Compte-Rendu - cr du 15 03 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 15 03 2013

Compte-Rendu - cr du 15 09 2022

Compte-Rendu - cr du 03 09 2020

Compte-Rendu - cr du 23 06 2022

Compte-Rendu - cr du 28 03 2014

Compte-Rendu - cr du 17 05 2022

Compte-Rendu - cr du 05 04 2022

Compte-Rendu - cr du 14 01 2021

Compte-Rendu - cr du 09 03 2012

Compte-Rendu - cr du 20 06 2014

Compte-Rendu - cr du 15 03 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 15 03 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2022

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme MEYER Maryline, M. BEUNET Mickaël, Mme CHARENTON Josiane, M. HURIE Jean-Paul, M. VERON Eric, Mme BEUNET Aurore, M. PERRIOT Sébastien, M. MEYER Jean

Pouvoirs : 1

Absents excusés : Mme BOEL Brigitte (Donne pouvoir à M. VERON Eric)

Absents : M. DUFUS Eric, M. DARCY Baptiste, M. ALAGUILLAUME Patrick

Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Josiane

BUDGET PRINCIPAL :

Demande de subvention association « La Tanche de Rogny » :

Le Maire donne lecture du courrier de M. LAMARCHE Richard, président de l’association « La Tanche de Rogny », qui sollicite la commune pour le versement d’une aide financière pour l’année 2022. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de verser une subvention de 200.00 € à l’association « La Tanche de Rogny » et DIT que ce montant sera prélevé au compte 6574 du BP Principal 2022.

Tarifs 2022 de la halte nautique :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le port des Lancières et le Quai Sully sont dorénavant gérés par la municipalité. La halte nautique va ouvrir ses portes début avril. En conséquence le Maire propose au conseil municipal des tarifs d’amarrage pour la saison 2022.

Après délibération le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention ACCEPTE les tarifs d’amarrage 2022 proposés, pour la halte nautique.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Acquisition de la parcelle cadastrée A 169 :

M. le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre du projet de réhabilitation de la station d’épuration la municipalité doit acquérir un terrain.

Ainsi, le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée A 169, issue d’une division parcellaire, d’une surface de 1 ha 10 a 35 ca, située Champ de Bellevue à Rogny Les Sept Ecluses.

Cette parcelle étant actuellement exploitée par un GAEC et ayant un bail en cours avec une agricultrice, le Maire propose également de prendre en charge l’indemnité de résiliation du bail, au profit de l’agricultrice, ainsi que la compensation de perte de DPU au profit de son exploitant (GAEC). Après délibération le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- ACCEPTE d’acquérir la parcelle cadastrée A 169, d’une surface de 1 ha 10 a 35 ca, située Champ de Bellevue à Rogny Les Sept Ecluses au prix de 6 621.00 € soit 6 000.00 € l’hectare. - DIT qu’une indemnisation de résiliation du bail en cours, au profit de l’agricultrice, d’un montant de 3383.33 € (soit 3066.00 € l’hectare) sera à la charge de la commune,

- DIT qu’une indemnisation pour perte de DPU, au profit du GAEC, d’un montant de 3641.55 € (soit 3300.00 € l’hectare) sera à la charge de la commune,

- DIT que le montant de l’acquisition du terrain ainsi que les indemnités, les frais et droits notariés correspondants seront prévus au budget assainissement 2022,

- CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’achat de la parcelle A 169.2

QUESTIONS DIVERSES :

o Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les élections présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril 2022. Les membres du conseil municipal sont sollicités pour tenir le bureau de vote. Dans un souci d’organisation, différents postes ont été attribués à chaque personne mais des assesseurs suppléants doivent être trouvés, en cas d’absence le jour du scrutin. o Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-175 du 17/02/2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, les conseillers municipaux ont pris connaissance d’un document transmis par le Centre de Gestion de l’Yonne, pour les aider à débattre sur le sujet. Peu de questions ont été soulevés compte tenu que la commune participe déjà à la mutuelle et au maintien de salaire des employés de la collectivité.

o M. Foucher rappelle que lors de la séance du 01/03/2022, une délibération permanente a été prise pour les travaux avec le SDEY. Une convention a donc été signée, pour de la maintenance curative de l’éclairage public (travaux réalisés en octobre 2021), avec une participation de la commune de 376.16 € TTC.

o Le Maire explique que Yonne Tour Sport sera à Rogny Les Sept Ecluses, le 10 août 2022 de 7h30 à 19h00 sur l’île. Les conseillers seront sollicités pour aider lors de l’organisation de la journée. Le Maire souhaiterait également que Yonne Tour Sénior puisse intervenir sur la commune.

o M. Hurié émet une suggestion relative aux travaux sur le ru. Il propose de l’ouvrir et le recouvrir de plaques amovibles ce qui faciliterait son entretien. Cela semble compliqué car le trottoir se trouve dessus et il faudra mettre du remblai et goudronner. Différents devis ont été demandés. A l’issu des travaux, des poteaux seront installés pour interdire le stationnement, néanmoins aucune subvention n’est accordée pour ce type d’intervention. o M. Veron souhaiterait savoir si l’émulsion au cimetière sera réalisée prochainement. L’entreprise Eurovia, attributaire des travaux, interviendra au printemps au cimetière. De plus, l’entreprise COLAS reprendra également au printemps des travaux mal réalisés, rue André Henriat et sur le parking des 7 écluses.

o M. Beunet signale qu’un câble de chez Orange est détendu, route de Champcevrais. un signalement sera fait auprès du service concerné pour réparation.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt heures trente minutes.

Les conseillers Le Maire Le secrétaire de séance