Procès Verbal - PV 20201104

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Procès Verbal - PV 20201104 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20201104)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Égalité et non-discrimination, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Égalité, Fraternité

Ville de Montreuil

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 novembre 2020

PROCÈS VERBAL

Nombre de membres composant le conseil : 55

Présents : 31

Absent(s) : 2

Pouvoir(s) : 22

L’an deux mille vingt le 4 novembre à 19h00 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 26 octobre 2020

Sont présents : M. ABDOULBAKI, Mme ATTIA, Mme BERTIN, M. BESSAC, Mme CARLIER, M. CONSALVI, Mme CREACHCADEC, Mme DEHAY, M. DELAUNAY, M. DI GALLO, M. GALERA, Mme GLEMAS, M. GUEGUEN, M. GUILLOT, Mme HEDHUIN, Mme HRISTACHE, Mme KA, Mme LANA, M. LE CHEQUER, Mme LE GOURRIEREC, M. LEGHMIZI, M. LEROY, Mme LORCA, M. MADAULE, Mme MENHOUDJ, M. MOLOSSI, Mme PEYRAMAURE, M. STERN, Mme TERNISIEN, M. VIGNERON, Mme YONIS.

Procuration(s) : M. Olivier CHARLES à Mme Danièle CREACHCADEC, Mme Karine POULARD à Mme Céline HEDHUIN, M. Amin MBARKI à M. Romain DELAUNAY, M. Mathieu TOME à Mme Sidonie PEYRAMAURE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Wandrille JUMEAUX à Mme Liliana HRISTACHE, Mme Murielle MAZE à M. Julien GUILLOT, M. Baptiste PERREAU à Mme Anne TERNISIEN, Mme Michelle BONNEAU à Mme Loline BERTIN, Mme Nassera DEFINEL à Mme Haby KA, M. Frédéric MOLOSSI à M. Olivier STERN, Mme Catherine SERRES à M. Tobias MOLOSSI, Mme Mireille ALPHONSE à M. Djamel LEGHMIZI, Mme Mama DOUCOURE à Mme Alexie LORCA, M. Philippe LAMARCHE à M. Florian VIGNERON, M. Thomas METTEY à Mme Dominique GLEMAS, M. Belaïde BEDREDDINE à Mme Marie-Hélène CARLIER, Mme Murielle BENSAID à M. Olivier MADAULE, M. Thomas CHESNEAUX à Mme Nathalie LANA, Mme Djeneba KEITA à M. Yann LEROY, Mme Nathalie LELEU à Mme Halima MENHOUDJ, Mme Paule GUERIN à Mme Méline LE GOURRIEREC.

Absent (s) : Mme HEUGAS, M. SERNE

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil : À l'unanimité, M. Olivier STERN a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Pour procéder au scrutin secret se déroulant lors de cette séance, à l'unanimité, 2 assesseurs ont été désignés : Mme Sidonie PEYRAMAURE et Mme Liliana HRISTACHE pour assurer le bon déroulement de ce scrutin.

Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le maire, la séance est ouverte à 19h00.APPROBATION DE PROCÈS VERBAL

1-1 : Séance du 30 septembre 2020

M. Serne a fait part de rectifications à apporter au PV.

S'agissant du vœu du conseil municipal de Montreuil du 30 septembre 2020 en soutien à la marche nationale des sans- papiers passant à Montreuil du 15 au 17 octobre 2020, M. Serne estime que la relation faite dans le procès-verbal de son voeu et de sa présentation lors de la séance du 30 septembre est proprement scandaleuse et constitue pour le coup un potentiel faux en écriture publique. Toutefois, il convient que M. Serne précise sa demande de rectification pour qu'elle soit apportée au PV.

Par ailleurs, suite à la demande de M. Serne, il est mentionné au PV que les questions orales 1 et 3 posées par écrit n'ont pas pu être exposées en séance et qu'aucune réponse n'a été apportée en séance.

S'agissant de la délibération n°34 relative à la présentation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice 2019 du Fonds de dotation Montreuil Solidaire, M. Serne souhaite que soit mentionné que le conseil municipal n'a pas pris acte dans la mesure où la mise au vote a été expressément refusé par le maire en séance. Dans la mesure où M. Serne a formé un recours gracieux contre ce qu’il considère être une délibération du conseil municipal. Celui-ci étant en cours d'instruction, le maire n'a fait aucun commentaire sur ce point. Il est ajouté donc au PV qu'il y a eu un débat sur la notion de prendre acte d'un rapport et sa mise aux voix et que M. Serne n'était pas d'accord avec cette analyse, considérant qu'il s'agissait d'une délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2020 ainsi rectifié est approuvé.

PROPOS INTRODUCTIFS

1. Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

Minute de silence de silence en hommage à Samuel Paty et aux victimes des actes terroristes de ces derniers temps

Reprise de l’intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

2. Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale

« Rarement, dans l’histoire récente de notre pays, nous n’avons connu une période aussi complexe et compliquée, où il faut faire face simultanément à autant de difficultés de nature différentes, parfois complètement nouvelles, qui bouleversent nos vies, et bien souvent nos façons de penser le quotidien et l’avenir.

Je voudrais à mon tour rendre hommage à Samuel Paty assassiné par un terroriste islamiste pour avoir simplement exercer son métier, dans un pays démocratique et laïc, qui protège le droit de croire ou de ne pas croire, mais refuse toute utilisation de la religion à des fins politiques et violentes.

Je voudrais également rendre hommage à Nadine Devillers, Vincent Loquès et Simone Barreto Silva assassinés à Nice dans une église par un terroriste islamiste. Soyons clairs, ni les inégalités sociales, ni les discriminations, ni les causes historiques plus lointaines invoquées à seule fin de créer un climat d’affrontement, rien ne peut justifier ces violences contre notre pays, contre l’Europe ces derniers jours. Ce sont bien nos valeurs démocratiques qui garantissent à tous la liberté de croire ou de ne pas croire, et donc la liberté d’expression de tous qui sont attaquées.

Les musulmans sont dans le monde les premières victimes du terrorisme islamiste. Refusons les amalgames. La mission des enseignants est cruciale dans ce combat contre toutes les formes d’obscurantisme.

Je souhaite qu’une réflexion sérieuse soit menée aujourd’hui à Montreuil sur les moyens et les actions à mener pour aider les enseignants et toute la communauté éducative, parents d’élèves compris, à faire connaitre et à faire vivre ce qui fonde notre république.

A cette situation sécuritaire critique vient s’ajouter l’état d’urgence sanitaire et le confinement décrété par le gouvernement pour briser la propagation de l’épidémie.

Ce nouveau confinement vient bousculer le quotidien, fragilise nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens et met à rudeépreuve nos commerces et toute notre économie doublant la crise sanitaire d’une crise économique et sociale.

Nous avons toutes et tous bien compris je crois que le gouvernement a été dépassé, nous voyons toutes et tous les difficultés et les faiblesses des dispositifs d’hier et d’aujourd’hui. Ceci étant dit, l’heure n’est pas aux polémiques, mais à l’engagement de chacune et de chacun dans la mise en œuvre des gestes barrières et de toutes les mesures prises pour freiner la diffusion du virus. L’heure est à se serrer les coudes pour sauver des vies, permettre aux soignants de faire face et pour sauvegarder les emplois et l’économie.

Dans cet esprit, je vous avais proposé, Monsieur le Maire, de créer dans notre ville une instance consensuelle permettant de partager l'information en toute transparence et de mettre autour de la table, en fonction de l'ordre du jour, l'ensemble des parties prenantes montreuilloises, afin notamment de travailler à l'acceptabilité sociale des mesures imposées. Cette demande n'a pas retenu votre attention, je le regrette et vous dis ma disponibilité pour participer dans la période à tout dispositif que vous jugeriez utile de mettre en place et permettant d'accompagner au mieux les montreuilloises et les montreuillois dans cette période difficile pour beaucoup de familles et de travailleurs privés d’emploi ou de ressources.

La gravité de ces crises combinées montre combien toute démocratie est fragile et combien le pacte républicain ne peut pas être juste des mots assénés avec plus ou moins de conviction.

Parce que la commune est l’échelon de proximité, la responsabilité que nous portons est importante et c’est à nous qu’il appartient au quotidien de faire vivre le pacte républicain. A ce titre l’école et sur un territoire comme le nôtre, la lutte contre le décrochage scolaire occupe une place essentielle. Il faudra s’en souvenir lorsque nous entamerons très prochainement les discussions sur le budget. Les enseignants tout comme la communauté éducative dans son ensemble sont en 1 ligne et ils ont besoin de notre ʳᵉ soutien.

Montreuil est une ville qui connaît un développement important, hélas pas toujours harmonieux. Un certain nombre de délibérations qui sont à l'odre du jour de notre conseil municipal de ce soir montre d’ailleurs combien nous tirons aujourd'hui le fruit d'un développement de la ville engagé de longue date et qui va s’accélérer avec l'arrivée d'infrastructures lourdes de transports telle que la ligne 11 ou le tram T1.

Ainsi, la ZAC cœur de ville dont nous aurons à connaître le bilan de clôture ce soir rappelle combien le développement du coeur de ville que nous connaissons aujourd’hui est le résultat de discussions engagées en 1992 (presque trente ans déjà). Le résultat est plutôt positif, malgré les limites d’un projet pensé à l’époque du tout automobile et où la place de la nature en ville n’était pas franchement une priorité. Merci donc à toutes les équipes municipales, aux services municipaux ainsi qu’à tous les acteurs de ce renouveau du cœur de ville depuis trente ans.

Force est cependant de constater que bien souvent notre ville subit davantage les évolutions urbaines de la métropole du grand Paris, plus qu’elle ,ne les maîtrise. Quand on voit encore aujourd’hui l’état d’un certain nombre de nos écoles ou encore, l’état de l’éclairage public dans un certain nombre de secteur de la ville ou celui de la voirie, on a du mal à croire que le développement de la ville profite à l’ensemble de la population. La cohésion sociale est un bien précieux et la séquence politique qui s’ouvre nous le rappelle cruellement tous les jours, c’est un bien précieux qu'il nous faut faire vivre pas qu'en termes d'invocations dans le journal municipal mais concrètement dans les actes que l'on pose. Que ce soit au niveau national ou au niveau local, plus que jamais, nous

avons besoin que les mots prononcés et les actes posés concordent. »

DÉLIBÉRATIONS

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.

DEL20201104_1 : Modification du représentant du conseil municipal désigné par la délibération DEL20200624_12 du conseil municipal du 24 juin 2020 relative à la désignation des représentants au sein du comité du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Les élus présents ont procédé au scrutin secret pour désigner le nouveau représentant du conseil municipal au sein du SIPPEREC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

Article 1 : Abroge l'article 3 de la délibération n°DEL20200624_12 du conseil municipal du 24 juin 2020 seulement en ce qu'il a désigné Monsieur Gaylord LE CHEQUER, en qualité de délégué titulaire du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication.Article 2 : Procède, au scrutin secret, à l’élection d’un délégué titulaire du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication.

Article 3 : Prend acte de la candidature de :

- Monsieur Yann LEROY

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de vote : 53

Bulletins blancs et nuls : 4

Suffrages exprimés : 49

Majorité absolue requise : 28

A obtenu :

M. Yann LEROY : 49

Article 4 : Est élu Monsieur Yann LEROY, en tant que représentant titulaire du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication.

Article 5 : A bien été élue Madame Dominique GLEMAS en tant que déléguée suppléante du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication, par l'effet de la délibération n°DEL20200624_12 du conseil municipal du 24 juin 2020.

DEL20201104_2 : Présentation du rapport 2017-2019 de la commission communale pour l'accessibilité

Présentation de la délibération par Mme Danièle CREACHEADEC – Conseillère municipale déléguée à la petite enfance, au handicap et à la parentalité

« Nous sommes ici dans l’ exercice réglementaire qui est le présentation au conseil municipal du rapport d’activité de la commission communale pour l'accessibilité qui existe à Montreuil depuis 2008 .

Elle regroupe un collège d’élus, de représentants de l’administration municipale, d’associations, de services medico sociaux , de représentants des personnes handicapées , d’usagers et de personnes qualifiées. La ville de Montreuil souhaite mener une politique ambitieuse, transversale et intégrée du handicap. L’enjeu est que tous les services municipaux prennent en compte dans la conception, et la réalisation de leurs projets la question du Handicap et de l’accessibilité pour tous. La notion d’accessibilité s’étend à tous les types de handicaps et à tous les domaines de la vie en société.Vous avez été destinataires du rapport exhaustif qui a été présenté à la commission communale pour l'accessibilité lors de sa séance du 28 septembre dernier

Je propose quelques focus sur les différentes thématiques qui structurent notre action. • Accessibilité des bâtiments et des espaces publics

Avec en particulier la mise en place d’équipements sonores sur la voie publique dont les feux tricolores. Un certain nombre de feux sont déjà équipés, nous devons enrichir ce parc mais une vigilance à garder sur la maintenance. Cette question a été évoqué par les usagers lors de la commission communale pour l'accessibilité .

Concernant les Balises sonores qui permettent aux personnes aveugles et malvoyantes de se repérer.3 sont actuellement en fonctionnement , 17 autres qui devraient suivre▪

Il y a aussi des travaux qui sont réalisés en fonction de demandes ou besoins particuliers comme la pose d'une rampe à l'entrée de la salle : Convention / salle utilisée par les Babayagas. Intervention suite à la demande d'une habitante ou encore la réfection des enrobés rue Voltaire l'IEM Envoludia et Rue DantonD.

• Arpentages avec les personnes concernées par le Handicap

Une programmation d'arpentages en amont des chantiers avec des personnes concernées par le handicap (ici place de la République avec le SAMD et l'association handicaps ensemble)

• .Jeux inclusifs

Cette concertation a permis l’installation d’un premier espace de jeux inclusifs . Il est prévu d’installer au cours de ce mandat d’autres espaces de ce type dans différents quartiers toujours en concertation avec des usagers concernés • Techniciens formés et mis en situation Depuis l’élaboration de notre agenda

Programmé un travail de formation à l’accessibilité se poursuit en direction des techniciens des bâtiments , des espaces publics et de la voirie et cela peut comme ici prendre la forme de mise situation.

• Acces à la santé

C’est un axe important . Avec en particulier l’ouverture du CMS Savaterro dans la Tour Altais. La signalétique est un des points stratégiques dans le cadre de l’accessibilité (ici dans le centre Daniel Renoult), par le travail sur les textes et pictogrammes la délimitation des espaces et l’utilisation de codes

• Formation des personne des personnels

(ici du centre Daniel Renoult): agents d'accueil et professionnel.le.s de santé.

• Actions de santé publique menées par les professionnel.le.s des CMS dans les établissements médico-sociaux. Ici par exemple à l'ESAT Marsoulan(vie affective et sexuelle).

• Petite Enfance et Education

Axe important de notre action déclinée dans plusieurs domainesPasserelles crèche:ecole :Mise en place d’un dispositif autour du lien entre professionnel.le.s Petite Enfance et ATSEM pour faciliter entrée à l'école d’enfants à besoins particuliers Cela a donné lieu à des temps d’échanges de pratiques entre les personnels des crèches et les ATSEM et des temps d’information animées par les professionnelles des crèches autour de développement du Petite Enfant.Nous envisageons d’élargir aux crèches associatives.

Parcours de sensibilisation au handicap dans les écoles : Projet mené en partenariat avec la direction de l’Education et proposé dans le cadre des appels à projets pour les classes. Il concerne 6 classes avec une programmation d’actions tout au long de l’année qui comprend une sensibilisation à la lutte contre les discriminations une initiation à la LSF , une rencontre avec un joueur de l’équipe de France de Cecifoot l’intervention plusieurs associations comme A petits pas pour Lina, l'association Trisomie 21,. Il est aussi mené en partenariat avec le Centre Tignous et les Bibliothèques D.19 Une remise de diplôme (en classe) cette année Traditionnellement lors de la manifestation Tous pas pareils tous égaux (ici en 2017) Exemples : Diplome - Centre Tignous - des travaux d'élèves en guise de restitution (les signes «objectif» et «espoir»). • Sensibilisation du grand public

Manifestation Tous pas Pareils tous Egaux

Manifestation annuelle interactive festive et culturelle pour donner de la visibilité à la question du handicap et permettre des échanges .Nous travaillons pour la prochaine édition à une forme compatible avec les exigences sanitaires si nécessaire. Des grands chantiers ouverts outre la poursuite des actions engagéeslpermanences d'accueil, d'écoute et d'orientation en lien avec les permanences associatives et les permanences d'accès au droit. Dans les quartiers via les antennes et les centres sociaux l'accessibilité numérique groupe de travail qui commence la semaine prochaine avec mon collègue O.Stern et Fernando Pinto non voyant et membre de la CCAldemande de création d'une antenne MDPHltravail sur un annuaire sports / culture / loisirslprise en

compte des jeunes dans l'offre municipale »

Intervention de Mme Céline HEDHUIN – Conseillère municipale

Rappel synthétique de la prise de position : L'élue remercie l'ensemble des services et sa collègue Mme Creacheadec pour le travail et le rapport. La Ville applique le développement de l'accessibilité au-delà de la question légale et souhaite aller plus loin car les élus ont pleinement conscience que l'accessibilité est un enjeu sociétal et d'égalité. La majorité municipale montre à travers ce rapport les diverses réalisations et divers avancements pour rendre la ville plus accessible. La majorité municipale souhaite aujourd'hui aller plus loin et mener une politique ambitieuse, transversale. Il convient de répondre à travers l'ensemble des services municipaux, projets et espaces publics, a la question de l'accessibilité pour toutes et tous (espaces publics, ressources humaines, logements). La politique doit se poursuivre sur le long terme avec la participation active des personnes handicapées. Le Groupe Montreuil Socialiste prend acte de ce rapport.

Intervention de Mme Dominique GLÉMAS – Conseillère municipale

« Chères Montreuilloises, chers Montreuillois, Mesdames et Messieurs les élu.es,

Le rapport tri-annuel de 2017 à 2019 de la Commission Communale pour l’Accessibilité nous est présenté ce jour. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce travail accompli et du rapport très complet qui nous est présenté. Il a l’objectif de nous dresser le constat de l’état de l’accessibilité qu’il s’agisse du bâti, de la voirie, des espaces publics, des transports, des logements, des écoles mais aussi de nous faire un état des lieux de la politique du handicap menée par notre municipalité, relative à l’égalité des droits et des chances, à la citoyenneté et à l’inclusion sociale des personnes handicapées. Bien sur il reste encore beaucoup à faire, surtout par exemple pour l’accessibilité aux transports en commun comme le métro qui relève de la région Île-de-France, qui aurait largement les capacités financières de faire mieux,si elle ne manquait pas de réelle volonté politique! Sur Montreuil,l’austérité imposée aux collectivités locales suite à la baisse drastique des dotations doit sans doute nous contraindre à des priorisations. Mais les choses avancent et ce rapport en témoigne.

Beaucoup de dispositifs, d’actions dans de nombreux domaines comme la santé, la culture, l’école centres de loisirs etc. ont été mis en place ainsi que de nombreuses installations d’équipements dans la ville facilitant la circulation au quotidien (ex des feux sonores). Par ailleurs, à ce sujet, nous avons juste un point de vigilance à émettre en ce qui concerne ces équipements car s’il est primordial de les installer il est aussi primordial et indispensable d’en assurer leur bon fonctionnement et d’en assurer leur maintenance dans des délais les meilleurs.

Pour finir, nous voulons insister sur le fait qu’il n’y a presque rien dans ce rapport sur le numérique. Seulement, un paragraphe sur le site internet et les supports de communication.

Le numérique est devenu pratiquement incontournable pour de nombreux aspects de nos vies, surtout dans les périodes de confinement que nous vivons aujourd’hui.

Nous devons donc nous interroger sur l’accessibilité à ces nouvelles technologies afin de progresser sur cette question. Et ce d’autant plus que de nouvelles obligations incombent à toutes les collectivités locales depuis la publication de l’article 80 de la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel »

Intervention de M. Julien GUILLOT – Conseiller municipal

Rappel synthétique de la prise de position : L'élu déplore qu'on soit la 6 e puissance économique mondiale, mais qu'on ne soit pas capable de rendre accessible le réseau de transports RATP. On prive les personnes handicapées de se déplacer librement. Il y a urgence à travailler à cette accessibilité. C'est un petit pas mais ce rapport va dans le bon sens. Il est essentiel d'aller vite.

Suggestion de Mme Choukri YONIS – Conseillère municipale

Rappel synthétique de la prise de position : Rapport ambitieux et remercie Mme Creachcadec pour ce travail. Il s'agit d'un vrai enjeu sociétal. Mais pour aller au bout de l'ambition, l'agenda d'accessibilité programmé de la ville devrait fairepartie du plan pluriannuel d'investissement de la ville pour tenir les objectifs fixés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Prend acte

Article 1 : Prend acte de la présentation du rapport 2017-2019 de la Commission Communale pour l’Accessibilité présenté au conseil municipal.

Présentation générale des délibérations DEL20201104_3, DEL20201104_4 et DEL20201104_5 par M. Olivier MADAULE – onzième adjoint délégué à la santé

« Monsieur le maire, chers collègues, Chères Montreuilloises, chers Montreuillois,

Trois délibérations vous sont présentées ce soir concernant le domaine de la santé : * Tout d'abord, il s'agit de renouveler le principe de la PASS ambulatoire et d'approuver une subvention de l'ARS d'un montant de 60 000 euros. La PASS (Permanence d'accès aux Soins de Santé) est un dispositif qui a été mis en œuvre à Montreuil en 2013. Son objectif est simple : Permettre à des patients résidant à Montreuil et qui n'ont pas de droits ouverts à la Sécurité Sociale (pour rupture de droits, démarches non engagées ou inabouties) d'avoir accès aux soins. Quant au fonctionnement : les patients se présentent de façon spontanée ou sont orientés par le réseau Précarité de la ville vers centre de santé.

Ils y sont alors pris en charge et aidés dans la réalisation du dossier d'obtention de droits. Ils peuvent également être soignés dans les CMS sans avance de frais. Parallèlement, nous avons passé une convention avec le CHI André Grégoire qui permet également d'avoir accès aux consultations de spécialistes non présents dans les CMS ainsi qu' aux principaux examens.

Nous avons également une convention avec une pharmacie qui permet l'accès aux médicaments essentiels. Enfin, une collaboration avec la mutuelle communale permet d'orienter vers la prise en charge par une mutuelle quand cela est possible.

Ce processus monte en puissance chaque année avec 85 patients pris en charge en 2017, 253 en 2018 et 303 en 2019. Même si nous ne pouvons nous réjouir que des personnes soient dans cette situation, nous pouvons être fier du travail effectué par nos services et de l'aide apportée à ces personnes qui en ont besoin.

* La deuxième délibération concerne une convention avec le CSAPA (Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie). Le CSAPA accueille des publics en situation d'addiction au niveau sanitaire et social. * La dernière délibération consiste en une subvention accordée à l'association Bol d'Air qui œuvre dans le domaine de la santé mentale.

Tout comme nous le faisons en agrandissant le centre de santé Daniel Renoult et en améliorant son offre de soin, ces trois actions correspondent bien à la volonté et aux objectifs de la ville en matière de santé publique : * Lutte contre les exclusions et amélioration de l'accès aux soins

* Réduction des inégalités territoriales de santé

* Approche globale permettant de prendre en charge les patients dans une démarche physique, psychique et sociale

Ces principes correspondent au cœur de l'identité de notre ville et je vous demande ce soir de bien vouloir les soutenir ! »

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale

« Je voudrais profiter de l’examen de ces trois délibérations relatives à la santé, pour renouveler les remerciements et le soutien à tous les professionnels de santé et à toutes celles et tous qui assurent les missions de service public de santé et de santé de ville. L’aggravation de la pandémie en Europe, en France et dans nos territoires, doit nous inciter à repenser en profondeur nos propres politiques municipales de santé. Les mesures d’urgence ne suffiront pas, c’est bien l’ensemble de nos façons de penser et d’agir pour la prévention sanitaire et pour la coopération entre tous les modes de pratiques de soins qui doivent être revisitées.

Monsieur le maire, je vous ai questionné sur votre stratégie en la matière, sans obtenir de réponse.

Mais bien souvent les faits et les actes en disent plus long que les paroles, ou vos silences.

Comme moi, vous savez combien l'offre médicale de ville sur notre territoire est insuffisante. Montreuil, c'était en 2019, une cinquantaine de médecins généralistes pour une ville de plus de 110 000 habitants. Plus de 58% des médecins en exercice ont plus de 55 ans.

Sur le plan de la répartition territoriale, c’est maintenant l'ensemble du territoire communal qui est déficitaire. La médecine de ville, même concentrée sur le centre ville et le bas Montreuil ne suffit pas à répondre aux besoins dans ces quartiers, le haut Montreuil restant quant à lui dramatiquement démuni. Quand donc nous présenterez-vous un réel plan d’action pour renforcer l’attractivité de Montreuil en médecins de ville et pour toutes les professions para-médicales ?

Depuis le début du XX ème siècle et la création du 1er dispensaire municipal , les dispensaires devenus centres municipaux de santé ont toujours été le fer de lance de la politique de santé municipale. C’est une fierté pour Montreuil que d’avoir construit etpréservé au long des années cet outil précieux pour l'accès aux soins et à la prévention pour toutes et tous. C'est d'ailleurs dans cet esprit et pour permettre un meilleur accès aux soins des habitantes et des habitants du Bel Air et des Grands Pêchers que la municipalité menée par D. Voynet avait créé en 2011 le centre Tawhida Ben Cheick.

A la grande surprise des habitants des quartiers concernés, sans en avoir informé personne, vous avez décidé de fermer en toute discrétion ce centre de santé. Au dernier conseil municipal vous aviez répondu à mon interpellation que cette fermeture s'expliquait par un regroupement avec le CMS Daniel Renoult. Après avoir approfondi la question avec des habitants, j’ai réalisé que dans le même mouvement vous aviez décidé de fermer la PMI Daniel Renoult, et toujours sans concertation ni même information des habitants, des conseils de quartiers, eux-mêmes laissés à l’abandon.

Lorsque l'on sait l’importance de la Protection Maternelle et Infantile et le suivi des enfants de 0 à 6 ans, on se demande comment vous et votre majorité prenez les décisions, sur quels critères, le développement de l’offre de santé et la réponse aux besoins des populations les plus fragiles, ou de simples critères de gestion, de rationalisation technocratique des moyens ?

Vous allez arguer du fait que la PMI est une compétence départementale et que ce n'est pas vous mais le département. Je n'en disconviens pas, mais, avant d'aller plus loin, je voudrais juste rappeler aux montreuilloises et aux montreuillois qui nous écoutent que trois de vos maires adjoints siègent au conseil départemental, et que le vice-président qui porte au département la compétence de l'enfance et de la petite enfance est bel et bien un membre de votre exécutif : il est directement responsable de cette réorganisation "cachée".

Monsieur le Maire, vous avez interpellé les pouvoirs publics sur la situation de l'hôpital intercommunal, et en cela vous avez raison. Vous avez initiée une pétition que je soutiens pleinement. Vous avez raison d'interpeller le gouvernement sur la situation de l'hôpital intercommunal, mais cette interpellation aurait plus de force si pour ce qui concerne notre propre ville vous mettiez réellement en œuvre tous les moyens dont vous disposez pour renforcer toutes les dimensions de l’offre de soins et de prévention.

Autre exemple, la maison médicale de garde (MMG) mise en place en 2010 sur Montreuil, avec le soutien d e l'ARS et l'amicale des médecins de ville, et dont le fonctionnement est suspendu faute de locaux municipales mis à disposition après la fermeture du CSM Bobillot. Cette maison médicale de garde est essentielle, car elle permettait une permanence des soins notamment le week-end. Elle a accueilli en 2018 plus de 4000 patients. Ce dispositif participait à désengorger les urgences de l'hôpital intercommunal puisque seul 1% des personnes reçues à la MMG étaient orientées vers les urgences de l’hôpital.

Aujourd'hui, alors que son efficacité n'était plus à démontrer, alors que nous bénéficions pour son fonctionnement d'une subvention de l'ARS, le fonctionnement de la MMG est donc suspendu. Tout le monde attend que vous proposiez un local municipal adapté, et pourquoi pas une antenne de cette maison de garde dans le haut Montreuil ?

La PMI qui quitte Daniel Renoult, le CMS Tawhida ben Cheick fermé, le fonctionnement de la MMG suspendue, tout cela sans la moindre concertation. Encore une fois, on est en plein dans le "faites ce que je dis, mais surtout, ne faites pas ce que je fais" !

Ceci est d'autant plus gênant que nous sortons d'une période de consultation électorale et qu'il eut été utile d’éclairer les électeurs sur vos intentions réelles en la matière.

Le maillage territorial dont nous avons hérité en matière de santé est un bien précieux ; la crise sanitaire, économique et sociale dans lesquelles nous sommes plongés nous le rappelle si besoin en était. Je trouve pour ma part dangereux de dilapider sans concertation comme vous le faites un si précieux héritage. »

Intervention de Mme Anne TERNISIEN – conseillère municipale

« Monsieur le maire, Mesdames et messieurs les élu.es,Mesdames, Messieurs,

La population de Seine-Saint-Denis cumule un certain nombre de facteurs augmentant le risque de problèmes psychiques, tels que la pauvreté, la discrimination, la composition familiale, la densité de population et les problèmes liés à l’accès au logement.

Depuis 50 ans deux tiers des lits en psychiatrie ont fermés en France, et comme d’habitude notre département est lésé en la matière puisqu’on dénombre 437 lits pour l’ensemble des habitants dudépartements. Face à la pénurie de moyens proposés par l’Etat pour répondre aux besoins en santé mentale dans le département, la ville de Montreuil s’implique depuis plusieurs années en la matière à travers ses 3 Centre Municipaux de Santé et son Conseil Local de la Santé Mentale dont l’un des rôles est de lutter contre la stigmatisation en santé mentale, et permet de favoriser l’implication des personnes ayant des troubles psychiques au sein de la vie locale.

La précédente délibération qu’a présenté Danièle CREACHEADEC sur le rapport de la commission communale pour l’accessibilité nous montre d’ailleurs les efforts que nous avons à faire en matièred’inclusion. Les délibérations que notre collègue Olivier MADAULE soumet à notre conseil démontre la volonté de notre majorité d’agir pour réduire les inégalités et lutter contre l’exclusion- la marginalisation, notamment des personnes confrontées à des problèmes de santé mentale, qui ont été oubliées par le gouvernement lors de la 1ère vague, sans compter l’ensemble de la population qui va traverser les difficultés de l’isolement liées au confinement.Ce désengagement de l’Etat s’inscrit dans un climat global de dégradation du service public de santé et hospitalier avec des moyens toujours plus réduits pour répondre aux besoins vitaux de la population. Le CHI André Grégoire, pour lequel Le Maire a interpellé le Ministre de la Santé, n’est pas épargné. Au contraire, sa situation devient de plus en plus critique au regard de l’accélération de l’épidémie et d’un remplissage des lits de réanimation par des patients COVID, auquel s’ajoute d’autres pathologie à prendre en urgence. Pour toutes ces raisons, le groupe Montreuil Rassemblée votera pour ces délibérations, et vous invite dès à présent, si ce n’est déjà fait, à signer la pétition adressée à Olivier VERAN «pour Faire vivre l’hôpital deMontreuil». Merci pour votre attention. »

DEL20201104_3 : Approbation et signature de la convention de subventionnement au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour le financement de la PASS ambulatoire au titre de l'année 2020LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de subventionnement au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour le financement de la PASS ambulatoire au titre de l’année 2020, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs découlant de ces décisions dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20201104_4 : Approbation et signature d'une convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le CSAPA Rabelais

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le Centre de soins, d’Accompagnement et de prévention en Addictologie Rabelais, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que tous les actes afférents.

DEL20201104_5 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Bol d’Air

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le versement de la subvention exceptionnelle de fonctionnement de 5000€ au bénéfice de l’association Bol d’Air.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette décision.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.

Monsieur le maire indique que les délibérations 6, 7,8 seront étudiées dans un petit moment après le retour de Mme Alexie Lorca afin que l'adjointe puisse les présenter.

DEL20201104_9 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la ville et l'association « Le Sens de l'Humus » pour la réalisation du projet « Deux toits à vous » élu au budget participatif.

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDEArticle 1 : Approuve le projet de convention d'objectifs et de financement entre la ville et l'association « Le Sens de l'Humus », ci-annexé.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer le projet de convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Approuve l'attribution d’une subvention d’investissement de 16 500 € à l’association «Le Sens de l'Humus » en soutien au projet « Deux toits à vous ».

Article 4 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention.

Article 5 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20201104_10 : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Chaudronneries" pour l'année 2020.

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 10000 € au titre de 2020.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant habilité, à signer tout acte à intervenir dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

DEL20201104_11 : Approbation de la convention de partenariat entre la société régionale d'horticulture de Montreuil (SRHM), l'inspection académique de Seine-Saint-Denis et la Ville relative à l'organisation d'ateliers pédagogiques dans les écoles primaires de la ville de Montreuil - Année scolaire 2020/2021

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Société Régionale d’Horticulture de Montreuil, l’Inspection Académique de Seine-Saint-Denis et la Ville relative à l’organisation d’ateliers pédagogiques dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville au cours de l'année scolaire 2020-2021, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de 9 000 € à la Société Régionale d’Horticulture de Montreuil dans le cadre du présent partenariat.

Article 3 : Autorise monsieur le maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, à l’exclusion des avenants. Charge également monsieur le maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, de notifier à l’association la subvention susvisée dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.DEL20201104_12 : Approbation de la convention entre l'Education nationale et la Ville relative à la mise en œuvre d'actions « école ouverte » pour les semaines du 19 au 23 octobre 2020 et du 26 au 30 octobre 2020.

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre l’Éducation nationale et la ville de Montreuil.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à signer cette convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20201104_13 : Approbation de la convention à intervenir entre le préfet de la région Ile-de-France et la ville de Montreuil relative au dispositif "aide exceptionnelle aux accueils de loisirs"

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention entre le préfet de la région Île-de-France et la ville de Montreuil relative au dispositif « aide exceptionnelle aux accueils de loisirs ».

Article 2 : Autorise monsieur le maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Dit que la recette sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20201104_14 : Approbation du versement de subventions à la crèche associative « les Bambins de la Noue » et aux 3 Maisons d’Assistantes Maternelles «La Case des Tout Petits» et «Rêve d'enfant» et «Mokos»

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Attribue une subvention d'investissement à l'association « Les Bambins de la Noue » pour un montant de 4 300€.

Article 2 : Attribue une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

 La Maison d'Assistantes Maternelles « La Case des tout Petits » pour un montant de 2 000 €,

 La Maison d'Assistantes Maternelles « Rêve d'enfant » pour un montant de 2 000 €,

 La future Maison d'Assistantes Maternelles « Mokos » pour un montant de 6 000 €.

Article 3 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.DEL20201104_15 : ZAC cœur de ville (CDV) confiée par la Ville de Montreuil à Séquano Aménagement - Avis favorable sur le dossier et le bilan de clôture de la ZAC

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Donne un avis favorable au dossier de clôture de Zone d'Aménagement Concerté Cœur de ville présenté par Séquano Aménagement.

Article 2 : Autorise le maire, ou son représentant délégué, à demander le versement du solde de la participation du Département d'un montant de 481 645 euros, selon les termes de la convention de maîtrise foncière du 22 novembre 2005.

Article 3 : Autorise le maire, ou son représentant délégué, à procéder au versement de cette participation d'un montant de 481 645 euros inscrite au bilan de l'opération, à Séquano Aménagement.

Article 4 : Autorise le maire, ou son représentant délégué, à signer les documents et actes afférents.

Article 5 : Dit que les dépenses seront effectuées et les recettes perçues sur le budget de l'exercice en vigueur.

Présentation générale des délibérations DEL20201104_6, DEL20201104_7 et DEL20201104_8 par Mme Alexie LORCA – huitième adjointe au maire déléguée à la culture et à l'éducation populaire

Rappel synthétique de la présentation : Ces 3 délibérations relèvent d'un axe fort des politiques culturelles : les arts et la culture pour toutes et tous.

Il s'agit de trois conventions, qui sont de nouveaux dispositifs à destination de plusieurs publics. Pour la convention avec l'association Cultures du Coeur, il s'agit d'accompagner des personnes éloignées dans nos centres d'arts, théâtres, musées (mises à disposition d'invitations et d'accompagner les personnes qui en bénéficieront). Pour la convention de coopération culturelle et patrimoniale pour l'année 2020 avec le département de la Seine-Saint- Denis, il s'agit d'un financement d'une résidence du photographe Kevin Ingrez à la crèche Doris Lessing, d'un projet de zone artistique temporaire avec deux artistes dans le quartier Boissière Acacia et des modules de formation pour les personnels de la petite enfance.

Il a beaucoup de dispositifs de résidences dans les crèches pour avoir dès le plus jeune âge une rencontre avec l'art (couleurs, formes).

Pour la convention relative au dispositif In situ avec le département de la Seine-Saint-Denis pour permettre au collège C. Evora d'en bénéficier, avec l'atelier de l'ours (paysagistes, jeunes artistes) pour travailler avec les collégiens du rapport à l'alimentation par le biais d'un récit.

DEL20201104_6 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis pour les saisons culturelles de 2020 à 2023

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association Cultures du Cœur en Seine- Saint -Denis, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son.sa représentant.e délégué.e à signer ladite convention de partenariat dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.DEL20201104_7 : Approbation de la convention relative au dispositif In Situ, résidences d'artistes en collèges 2020-2021 avec le département de la Seine-Saint-Denis.

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention relative « au dispositif In Situ – résidences d'artistes en collèges – édition 2020- 2021 », entre la ville de Montreuil et le département de la Seine-Saint-Denis, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son.sa représentant.e délégué.e à signer ladite convention relative au dispositif In Situ dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20201104_8 : Approbation de la convention de coopération culturelle et patrimoniale pour l'année 2020 avec le département de la Seine-Saint-Denis.

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la ville de Montreuil et le département de la Seine-Saint-Denis, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de coopération culturelle et patrimoniale dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice en cours.

Monsieur le maire proclame les résultats du scrutin secret pour procéder à la désignation du représentant au SIPPEREC (délibération n°1) :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de vote : 53

Bulletins blancs et nuls : 4

Suffrages exprimés : 49

Majorité absolue requise : 28

A obtenu :

M. Yann LEROY : 49

Monsieur Yann LEROY est donc élu en tant que représentant du conseil municipal au SIPPEREC.

DEL20201104_16 : Acquisition par la Ville de Montreuil d'une bande de terrain sise rue de l'Acacia correspondant à un alignement de voirie et classement desdites parcelles dans le domaine public communal

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDEArticle 1 : Approuve l’acquisition par la Ville auprès de LogiRep des parties des parcelles G 30, 61 et 117 représentées sur le plan par le lot B sises 263 - 265 rue de Rosny à l’euro symbolique.

Article 2 : Classe ces parcelles dans le domaine public communal.

Article 3 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant habilité à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20201104_17 : Scission de la copropriété du 111 rue de Paris

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant habilité, à convoquer une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires du 111 rue de Paris afin de présenter la demande de retrait des lots n°51, 52, 53, 54, 61, 71 et 82 et la nomination d’un syndic bénévole.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant habilité, à voter la scission de la copropriété et la modification du règlement de copropriété tel que figuré sur le projet établi par le cabinet de géomètre ATGT.

Article 3 : Décide la prise en charge par la Ville de l’ensemble des frais, droits et honoraires des actes de scission, de modification du règlement de copropriété de l’immeuble ainsi que des frais de géomètre expert, relatif à l’ensemble des opérations de scission de la copropriété et de tous actes qui en seraient la conséquence.

Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice en vigueur. .

DEL20201104_18 : Prorogation de l’usufruit conventionnel accordé par l’Établissement Public Foncier d’Île-de- France au profit de la Ville de Montreuil, portant sur la parcelle AY 14 sis 198 rue de Paris

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la réalisation au profit de la Ville de Montreuil d’un usufruit conventionnel par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France sur la propriété sis 198 rue de Paris, cadastrée section AY n°14, pour une durée de dix-huit mois, à titre gratuit.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20201104_19 : Cession par la Ville de Montreuil au profit de COGEDIM PARIS METROPOLE du bien sis 153- 159 rue du Étienne Marcel cadastré section AY n°18, 19 et 20

Intervention de M. Julien GUILLOT – conseiller municipal

Rappel synthétique de la prise de position : Beau projet qui respecte le caractère de quartier, de faubourg, joli projet. Mais a une réserve sur l'attribution des logements. Le prix moyen d'accession à la propriété est de 5600€ du m², donc c'est un vrai avantage. Comment va-t-on départager les demandes ? Il faudrait mettre en place une sorte de commission qui choisirait sur la base de critères objectifs, afin d'éviter la logique « premier arrivé, premier servi ».Éléments de réponse apportés par M. Gaylord Le Chequer – premier maire adjoint délégué à la ville résiliente, à l'urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches Rappel synthétique des éléments apportés : Ce projet a la vocation première de lutter contre l'habitat indigne et insalubre. La ville a posé des exigences pour ce projet, notamment pour la reconstitution d'une offre de logements sociaux répondant au niveau de vie des locataires des logements sociaux qui vivaient dans ces logements insalubres (via un diagnostic social).

Sur la question de l'accession à la propriété privée, c'est la logique du marché qui prévaut. La ville a pris la décision depuis 2014, via une charte de la construction durable, d'encadrer la logique « capitaliste », afin d'aider ceux qui sont évincés de l'accession à la propriété en négociant avec les promoteurs l'encadrement des prix de sortie des logements selon une grille figurant dans la charte. Toutefois, la ville ne peut qu'inciter, encadrer, c'est la limite de son intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Autorise la cession au profit de l'opérateur COGEDIM PARIS METROPOLE du terrain situé 155-159 rue Étienne Marcel cadastré section AY n°18, 19 et 20 au prix de 950 000 € hors taxes sachant que les frais d’actes et leur suite resteront à sa charge.

Article 2 : Entérine les conditions suspensives ci-après de la promesse de vente à établir :  Biens libres de toute occupation et/ou location à la signature de l’acte authentique ;  Acquisition concomitante des parcelles objet de la consultation, à savoir les parcelles cadastrées AY n°14, AY n°18, AY n°19, AY n°20 et AY n°21 ;

 Obtention du ou des permis de construire valant démolition devenu(s) définitif(s) permettant la réalisation du programme susvisé, sans prescription d’archéologie ;

 Surcoût éventuel relatif à la présence de pollution dans le sol dans la limite de 550 000 € HT. Le diagnostic environnemental sera réalisé par l'opérateur dans les trois mois suivant la signature de la dernière des promesses de vente ;

 Absence de surcoût éventuel relatif à la nécessité de mettre en place des boîtes à ressorts ou plots élastomères ou mesures antivibratoires du fait du passage du métro sous la rue de Paris. Le diagnostic vibratoire sera réalisé dans les trois mois suivant la signature de la dernière des promesses de vente.

Article 3 : Autorise l'opérateur COGEDIM PARIS METROPOLE à déposer sur ladite parcelle toute demande d'autorisation d'urbanisme notamment une demande de permis de construire.

Article 4 : Autorise Monsieur le maire en sa qualité de représentant de la commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 5 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20201104_20 : Approbation de l'avenant n°2 à la convention tripartite du 21 novembre 2017 relative au bassin de rétention d'eau de la Fontaine des Hanots

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l'avenant n°2 modifiant les modalités financières de la convention du 21 novembre 2014, annexé à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer l'avenant ainsi que les actes administratifs en découlant.DEL20201104_21 : Désignation des représentants au comité de suivi de la délégation de service public de l'opération YGEO

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Procède, au scrutin public, à la désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du comité de suivi de la délégation de service public de l’opération géothermique Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil.

Article 2 : Prend acte de la candidature de :

- M. Yann LEROY, représentant du conseil municipal au sein du comité de suivi de la délégation de service public de l’opération géothermique Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil.

Article 3 : En vertu de l'article L.2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne M. Yann LEROY, représentant(e) du conseil municipal au sein du comité de suivi de la délégation de service public de l’opération géothermique Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil, avec effet immédiat.

DEL20201104_22 : Modification de la délibération DEL20200704_47 du conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à la désignation des délégués du conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Abroge l'article 5 de la délibération n°DEL20200704_47 du conseil municipal du 4 juillet 2020 seulement en ce qu'il a désigné l'association montreuilloise des usagers des transports collectifs (AMUTC), comme association locale d'usagers du service public local au sein de la commission consultative des services publics locaux.

Article 2 : Procède au scrutin public à la désignation d'une autre association locale d'usagers du service public local au sein de la CCSPL, en remplacement de l'AMUTC.

Article 3 : Désigne l'ADUTEC (Association de Défense des Usagers des Transports en Commun Séquano-Dyonisien), comme association locale d'usagers du service public local, représentée par son président ou représentant au sein de la commission consultative des services publics locaux.

DEL20201104_23 : Adoption des tarifs municipaux du centre social et culturel La Noue-Clos Français à compter du 5 novembre 2020

Présentation de la délibération par M. Romain DELAUNAY – conseiller municipal délégué aux centres sociaux Rappel synthétique de la présentation : Point rapide sur le dernier né de nos centres sociaux. La phase de préfiguration préalable à la mise en route du centre social débuté en 2019 a été plutôt intense. Travail sur le premier projet social de ce centre social pour lequel la CAF de la Seine-Saint-Denis a délivré un agrément de 40 mois qui a débuté début 2020. Le centre social a été très actif pendant le premier confinement en coordonnant la collecte et la distribution alimentaire aux familles du quartier.

L'équipe de ce centre social accueille de nombreuses activités pour les jeunes, les familles, les adultes et les seniors, ainsi que des activités sur l'insertion et l'emploi.

L'objectif de cette année est la mise en place d'un conseil de maison au sein du centre social pour renforcer l'implication des habitants et des partenaires. Le premier bilan est donc positif.LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les tarifs pour les activités du centre social et culturel La Noue – Clos Français et du service de lutte contre les discriminations et intégration à compter du 15 novembre 2020, tels que présentés dans les tableaux ci-après.

Article 2 : Dit que les recettes résultant de la tarification des prestations visées par l'article 1 seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20201104_24 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F de deux emprunts d'un montant global de 2 592 000 € consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer la création de 9 logements PLS sis 3 rue Marceau / 38 rue Garibaldi

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Dit que la ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S.A. d'HLM Immobilière 3F, pour le remboursement de deux contrats de prêt d'un montant global de 2 592 000 €, destinés à financer l'acquisition- amélioration de 6 logements PLS et la construction de 3 logements PLS sis 3 rue Marceau / 38 rue Garibaldi à Montreuil, souscrits par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°112735 constitué de trois lignes de prêt, et du contrat de prêt n°113329, constitué de deux lignes de prêt.

Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

 La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

Article 4 : Dit qu'en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 9 logements que compte l’opération, soit 1 logement, pour la durée des prêts concernés.

Article 5 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20201104_25 : Organisation du recensement de la population 2021 et fixation de la rémunération des agents affectés

Il n'y a pas eu de demandes d'intervention de la part des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDEArticle 1 : de confier au maire la responsabilité de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement.

Article 2 : dit que le principe de rémunération des agents recenseurs et des coordinateurs et adjoints est inchangé.

Article 3 : dit que le montant du forfait pour les coordinateurs et adjoints s’élève à 550€ bruts.

Article 4 : dit que le montant de la prime fixe pour les agents recenseurs s’élève à 5,50€ bruts par logement attribué.

Article 5 : dit que les deux primes variables « qualité de repérage » et « qualité de la collecte » pour les agents recenseurs s’élèvent respectivement à 50€ bruts et 50€ bruts.

Article 6 : dit que la prime de taux de retour, troisième et dernière composante du forfait complémentaire pour les agents recenseurs, s’élève à 200 € bruts.

Article 7 : dit que les agents fonctionnaires et contractuels indiciaires du CCAS peuvent être recrutés en cumul d’activité accessoire par la Ville dans le cadre de la campagne du recensement 2021.

Article 8 : d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer les lettres d’engagement pour les agents recenseurs notifiant les dispositions relatives à cet emploi pour le recensement rénové de la population, ainsi que tout acte administratif nécessaire à la réalisation de l'enquête du recensement.

Article 9 : dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné au chapitre 012 (charges de personnel).

QUESTIONS ORALES

Question orale sur le fonds de dotation « Montreuil Solidaire » et la transmission de l’ensemble de ses documents au conseil municipal

posée par Pierre Serne Conseiller municipal Movico

Une réponse sera apportée par écrit par M. Patrice BESSAC – Maire de Montreuil, conformément au règlement intérieur du conseil municipal.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION

Le conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.

DEC2020_537 Environnement Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

24/09/20

DEC2020_538 Immobilier

(DUH)

Acceptation de la reconduction de l'autorisation d'occupation précaire

consentie par la ville de Montreuil à l'association « Musée de l'Histoire

Vivante » pour un immeuble sis 31, boulevard Théophine Sueur à

Montreuil, au sein du parc Montreau

30/09/20

DEC2020_539 Immobilier

(DUH)

Exercice du droit de préemption urbain renforcé. Immeuble sis 226, rue

de Paris. Cadastré AY46

01/10/20DEC2020_540 Immobilier

(DUH)

Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la ville

de Montreuil à Monsieur Hugues MASSIGNAT pour un logement sis 32,

rue Irénée Lecocq à Montreuil

06/10/20

DEC2020_541 Immobilier

(DUH)

Acceptation de la convention de mise à disposition consentie par la ville

de Montreuil à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble portant sur

des locaux sis 11, rue du Sergent Bobillot à Montreuil

13/10/20

DEC2020_542 SACOP Attribution du marché n° 2020S06095 – prestations d'entretien des arbres, élagage, taille en rideau, abattage, dessouchage pour les

besoins de la Ville de Montreuil

20/10/20

DEC2020_543 SACOP Attribution du marché n° 2020f06093 – Achat de fournitures dentaires 21/10/20

DEC2020_544 SACOP non valide annulée

DEC2020_545 SACOP Attribution du marché n°2020S05804 relatif à la location de cars avec et sans chauffeurs – LOT 2 Location de cars avec chauffeurs

21/10/20

DEC2020_546 SACOP Attribution du marché n° 2020F5804 relatif à l'achat de cartes carburants et lubrifiants pour la Ville de Montreuil – LOT 1 ACHAT DE CARTES

CARBURANTS

21/10/20

DEC2020_547 SACOP Attribution du marché n° 2020f5843 relatif à l'achat de cartes carburants et lubrifiants pour la Ville de Montreuil – LOT 2 FOURNITURE

D'HUILLES ET DE LUBRIFIANTS

21/10/20

DEC2020_548 SACOP Attribution du marché n°2020S05793 relatif à la location de cars avec et sans chauffeurs – LOT 1 Location de cars sans chauffeurs

21/10/20

DEC2020_549 SACOP Attribution du marché n°2020S05523 Vérification et maintenance préventive et corrective des dispositifs de sécurité incendie – LOT 1

EXTINCTEURS ET RIA

21/10/20

DEC2020_550 SACOP Attribution du marché n°2020S05524 Vérification et maintenance préventive et corrective des dispositifs de sécurité incendie – LOT2

DESENFUMAGE

21/10/20

DEC2020_551 SACOP Acceptation de l'avenant n° 1 au marché 2019S00081 Protection juridique des Collectivités, des agents et des élus du marché de

prestations d'assurances.

21/10/20

DEC2020_552 SACOP Décision de classement sans suite du lot n° 3 du projet de marché de location de cars avec et sans chauffeurs pour les besoins de la Ville et

de son C.C.A.S – location de cars avec chauffeurs accompagnateurs

pour le C.C.A.S

21/10/20

DEC2020_553 Garage Réforme et aliénation des mobiliers communaux 26/10/20