Séance - Seance 2015 09 04

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Séance - Seance 2015 09 04 Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance 2015 09 04)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire, Séance du 4 septembre 2015

L’an deux-mille-quinze, le quatre septembre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : BRUZAT Guy, PASQUALI Patrick, COUSTURIAN Benoît, ROUET Patrice, LAVIGNE Robert, TERRAIL Elisabeth, DIANA Hélène.

Absents excusés: LAURIER Patrice, LAGARDERE Régis, GANCARZ Michel.

Secrétaire de séance : DIANA Hélène

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Agenda de travaux d’accessibilité

Madame le Maire présente à l’assemblée le plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics. Elle rappelle que la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 impose aux communes de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics (PAVE).

Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il met en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents établissements recevant du public et les installations ouvertes au public dans le périmètre défini. Madame le Maire et ses adjoints présentent donc au conseil municipal un échéancier de travaux sur trois périodes de trois ans.

Vu la loi n°2005.102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et plus particulièrement son article 45, Vu le décret n°2006.1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voierie et des espaces publics, selon lequel le plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics doit préciser les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus ainsi que la périodicité et les modalités de leur propre révision,

Vu le décret n°2006.1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voierie et des espaces publics,

Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret précité,

Vu la carte délimitant le périmètre d’étude ci-annexée établie en concertation avec le comité de suivi qui fait apparaître notamment les chaînes de déplacements, les IOP, les ERP publics et privés, les espaces publics et les stationnements,

Le conseil municipal, après qu’il en ait pris connaissance et en ait délibéré à l’unanimité,  APPROUVE l’échéancier du PAVE tel que présenté, constitué sur la base du diagnostic effectué par le Bureau de Contrôle.

Cet échéancier pourra faire l’objet d’une révision annuelle, votée par le conseil municipal.

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Travaux salle des Vicomtes – Transfert bibliothèque

Toujours dans le cadre de l’accessibilité, Madame le Maire et ses adjoints interrogent les conseillers sur la possibilité de déménager la bibliothèque dans la salle des vicomtes. Des travaux sont toutefois à prévoir, comme la réfection du plafond et la révision de l’éclairage. La mairie est déjà en possession d’un devis s’élevant à 1050.00€ pour les travaux sur le plafond.

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité la réalisation des travaux sur le plafond et demande en outre la venue d’un électricien pour chiffrer les travaux sur l’éclairage. Une fois ces travaux effectués, les aménagements d’accessibilité seront effectués et la bibliothèque sera déménagée.Ce transfert permettrait en outre d’utiliser les locaux de la bibliothèque actuelle pour y placer les archives qui aujourd’hui sont disséminées en plusieurs armoires et plusieurs lieux. Les expositions qui sont actuellement mises en place dans la salle des vicomtes pourraient trouver leur place soit dans la nouvelle bibliothèque, créant ainsi un pôle culturel soit dans l’actuelle salle du conseil en repensant l’éclairage.

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Délibération instaurant le Droit de Préemption urbain

Madame le Maire fait lecture du code de l’urbanisme et notamment l’article L211-1. Vu la délibération du Conseil Municipal et l’arrêté préfectoral respectivement datés du 21/06/2006 ayant approuvé la Carte Communale

Considérant l’intérêt d’avoir la maîtrise foncière de certains secteurs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les périmètres suivants, tels que délimités : o ZC1 : Zone Constructible Urbaine

o ZC 2 : Zone Constructible sous réserve des équipements

o ZA 2 : Zone Constructible à usage activité sous réserve des équipements. Plan ci-annexé.

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PPRI : plan de Prévention des Risques d’Inondation

Madame le maire fait lecture de l’étude des différentes cartes concernant le plan de prévention des risques d’inondation.

Après étude, le conseil municipal approuve les documents donnés.

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Document unique

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. À ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Gers propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de MONFORT,

- Approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels,

- Décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts ; gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL,

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

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Choix de l’entreprise travaux de la Rue de Sainte Gemme

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération il avait été décidé de lancer l’aménagement de la Rue de Sainte Gemme.

L’avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 07/07/2015 par voie de presse et par voie dématérialisée.La remise des offres était fixée au 07/08/2015 à 12:00.

La commission s’est réunie le 07/08/2015 à 14:30 pour l’ouverture des plis. Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres :

- CARRERE SAS,

- MALET,

- STPAG

Après exposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de choisir l’entreprise CARRERE SAS pour un montant de 167 515.58 € HT, Autorise Madame le Maire à signer les marchés correspondants et toutes les pièces s’y rapportant. _________

Charges du personnel

Conscient de la charge de travail sur la commune et en vue de la nouvelle législation à venir sur l’interdiction de l’utilisation de désherbants, le conseil municipal s’interroge sur la manière d’optimiser le travail des employés communaux.

Tenant compte des missions actuelles du personnel en place :

- 1 agent : 15 heures par semaine : MAIRIE

25 heures par semaines : ECOLE

+ Camping mai à octobre

- 1 agent : 35 heures par semaine, dont 90 heures par an dédiées à la CCBL et 4 heures dédiées à la station d’épuration.

Plusieurs pistes sont évoquées :

- Le ramassage des déchets verts pourrait bénéficier de réaménagements : collecte sur inscription, périodicité revue, limitation du nombre de sacs et de fagots.

- Se pose également l’opportunité d’avoir recours à l’embauche d’un emploi aidé. Ces différentes pistes seront étudiées et les conclusions présentées lors d’un prochain conseil municipal. _________

Questions diverses

Création régie des recettes : Madame le Maire informe le conseil municipal du devoir de délibérer en faveur de la nomination d’un régisseur de recettes pour les sommes perçues quand des photocopies sont faites faire en mairie par des particuliers et les associations monfortoises. Madame le Maire indique également que l’agent qui assurera désormais ce rôle percevra une indemnité annuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- accepte la création d’une régie,

- nomme Anne Laure Marconnet en tant que régisseur et Nadine Manzoni en tant que régisseur suppléant

- délibère sur le tarif des photocopies soit : Le tarif des photocopies reste inchangé - accepte la délivrance de l’indemnité annuelle pour un montant de 110€

-

Chapelle du cimetière : Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Tajan architecte du patrimoine rendra son rapport d’expertise et viendra le présenter courant septembre. Les conseillers seront avertis de la date de sa venue.

Montant du loyer du T4 : Malgré plusieurs visites, le logement est toujours vacant. La question se pose quant au montant du loyer qui a pourtant déjà été revu à la baisse.

Maison ARBUS: Plusieurs visites ont eu lieu, mais toujours infructueuses. Décision est prise de prendre contact avec les gestionnaires de l’abbaye Sainte Marie du Désert pour leur exposer la situation et prendre une décision commune quant à une baisse éventuelle du prix de vente aujourd’hui estimé à 96 000€.

La séance est levée à 23h50.