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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 9 aout
Document publié le Mercredi 9 août 2017 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 9 aout)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AOUT 2017
Présents : SIX Ch, SERVOIR J.P., BARBIER V., GALLAND S, ALCABEZ J., VALETTE S, F BAUMERT P, BOUNICHOU M, PEDOT R, TRIJOULET J.P, HUOT D, POLLARD K, DELPECH D., PETIT P, TROUVÉ F
Absents excusés : DULAC C (pouvoir Mme S GALLAND), LE BOURGOCQ MP (pouvoir M SIX), ROUGÉ F., (pouvoir M BARBIER), VILLEFER F.(pouvoir Mme F TROUVE)
Secrétaire élue : Dominique HUOT
1/ Adoption du PV du 5 juilet 2017 :
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV du 5 juillet 2017 sous réserve de rajouter que
les points 3 et 4 ont été adoptés à l’unanimité
2/Marché de travaux concernant l’aménagement du Carreyrou du Sol et du secteur
Feineire :
Suite au marché MAPA concernant les travaux d’aménagement de bourg indiqués ci-
dessus, le conseil municipal décide de retenir :
-concernant le lot VRD, l’offre du groupement Siorat pour un montant de 928 000€ HT soit
1 113 600€ TTC
-concernant le lot ferronnerie, l’offre de Culifer pour un montant de 21 671€ HT soit 26 005.20€
TTC.
Concernant le lot espaces verts, le conseil municipal décide de classer sans suite compte
tenu de l’insuffisance de concurrence et d’autre part du montant de l’offre largement
supérieur de 39% à l’estimation.
2 abstentions F Trouvé, (pouvoir de F Villefer)
3/ Marché contrôle réception pour le contrôle des réseaux neufs d’assainissement
concernant les travaux aménagement de bourg Carreyrou du Sol :
Suite à la consultation MAPA, le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise
Suez pour un montant de 7 979.50€ soit 9575.40€.
2 abstentions F Trouvé, (pouvoir de F Villefer)
4/ Déshydratation des boues :
2
Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise SEDE ENVIRONNEMENT d’un
montant de 58 700€ HT afin de procéder à l’élimination des boues de la station d’épuration
(enfouissement auprès d’ un centre agréé après déshydratation), l’épandage agricole des
boues étant actuellement suspendu compte tenu de la présence de traces de perméthrine.
2 abstentions F Trouvé , (pouvoir de F Villefer)
5/Demande de subvention tranche 2 restauration Presbytère :
Le conseil municipal confirme son engagement à poursuivre les travaux de restauration du
Presbytère et sollicite des subventions auprès de la DRAC, de la Région et du Département.
Le plan de financement de cette nouvelle tranche est également adopté.
2 abstentions F Trouvé , (pouvoir de F Villefer)
6/Création d’un budget annexe Maison de Santé :
Le conseil municipal décide de la création d’un budget annexe pour la Maison de Santé.
Adopté à l’unanimité
7/ Délibération adoptant une estimation des biens de la zone artisanale transférés à la
CCVDFB en vue de finaliser l’acte administratif de cession :
Dans le cadre du transfert à la CCVDFB des lots de la zone d’activité Le Récolat et ce suivant
les dispositions de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, le conseil municipal qui a déjà délibéré sur le principe de cession, doit
également adopter une évaluation du bien considéré.
Le conseil municipal vote pour une estimation des lots transférés à 8.12€le m2 soit un montant
total de 49 981.55€.
2 abstentions F Trouvé (pouvoir F Villefer)
8/Convention d’occupation précaire Melle Barland, podologue :
Le conseil municipal décide de mettre à disposition de Melle Camille Barland , récemment
diplômée en pédicurie et podologie, les locaux du rez de chaussée de la Mairie moyennant
un loyer mensuel de 300€ afin d’installer son cabinet en attendant qu’elle rejoigne la maison
de santé.
Une convention d’occupation précaire est adoptée pour un an moyennant un loyer de 300€
mensuel.
Adopté à l’unanimité
9/Acquisition chemin d’accès stade De Beaumont :
Le conseil municipal décide sur le principe d’acquérir auprès du SCAC dont la présidente a
confirmé son accord, le chemin situé au départ de la rue du Récolat et donnant accès au
stade de rugby.
3
Il est donné mission à un géomètre pour établir un document d’arpentage.
3 abstentions P Petit, F Trouvé (pouvoir de M F Villefer)
10/Acquisition de terrain auprès de M et Mme Drucbert en vue de la création de places de
stationnement à proximité de la Gendarmerie :
Le conseil municipal décide de faire l’acquisition des portions de terrains nécessaires d’une
superficie de 20m2 pour l’aménagement d’une zone de stationnement face à la
gendarmerie auprès de M et Mme Drucbert.
Il sera fait également l’acquisition d’une portion de terrain dans le cadre de la régularisation
de l’emprise concernant la rue du Pigeonnier pour une superficie de 63m2.
Ces terrains seront acquis au prix de 43€ le m2, prix d’achat initial par M et Mme Drucbert.
Adopté à l’unanimité
11/Acquisition parcelles emprise rue du Pigeonnier :
Le conseil municipal décide de régulariser l’emprise de la rue du Pigeonnier dont une partie
de l’assiette repose encore sur des propriétés privées.
Les propriétaires concernés sont les consorts Rougier pour la parcelle cadastrée AD 134
d’une superficie de 148m2, le Département de la Dordogne pour une superficie de 297m2.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder aux acquisitions de terrain comme
indiqué ci-dessus au prix de 0.20€ me m2.
Adopté à l’unanimité
12/Acquisition assiette du terrain poste de relevage Le Priolat :
Afin de régulariser l’assiette du terrain d’implantation du poste de relevage Le Priolat, le conseil
municipal décide de faire l’acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée section AD 423
(anciennement AD 410 partie et 399) d’une superficie de 28m2 auprès de M et Madame
Patrick Faugère pour un montant d’un euro le m2 soit 28€.
Adopté à l’unanimité
13/Acquisition du chemin de desserte Le Pigeonnier :
Afin de régulariser l’emprise du chemin de desserte du lotissement Le Pigeonnier, le conseil
municipal décide d’acquérir auprès de
M Dinies Serge la parcelle cadastrée section AD 429 (anciennement parcelle AD 393
d’une superficie de 105 m5 au prix de 0.20€ le m2 soit 21€)
4
M et Mme Marliac les parcelles section AD 424 et 427(anciennement les parcelles AD
394 et 400) d’une superficie respective de 22 et 21 m2 soit 43m2 au total pour un prix
de 0,20€ le m2 représentant un total de 8.60€€
M et Mme Faugère Patrick les parcelles section AD 419, 420, 422 (anciennement les
parcelles AD 392, 399 et 410) d’une superficie respective de 168m2, 5m2 et 219 m2
représentant au total 392m2 pour un prix de 0.20€ le m2 soit 78.60€€
Adopté à l’unanimité
14/Acquisition terrain pour périmètre de protection Le Malpas :
Dans le cadre de la procédure actuellement en cours du périmètre de protection du forage
du Malpas, il convient de faire l’acquisition de quelques portions de terrain auprès de M de
Beaumont.
Le conseil municipal décide d’acquérir auprès de M de Beaumont les parcelles cadastrées G
704 et G705 d’une superficie respective de 146m2 et 41 m2 soit au total 187m2 au prix
symbolique de 0.20€ le m2 soit 37.40 €
Adopté à l’unanimité
15/Adhésion à la Fondation 30 millions d’amis :
Le conseil municipal décide d’adopter une convention avec la Fondation Trente Millions
d’Amis et ce dans le cadre de la lutte contre la prolifération des chats errants.
Adopté à l’unanimité
16/Compte rendu de décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués par le conseil
municipal:
--désignation d’un AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) Pure Environnement pour la
préparation du marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux liés au diagnostic d’eaux
usées suite à la délibération du 5 juillet 2017
-désignation d’un bureau d’étude de sol (Fondasol) pour le projet de Maison de Santé suite à
la délibération du 15 mai 2017
-Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution
d’électricité
17/ Adoption de l’avenant 1 à la convention CPOM :
Le conseil municipal à l’unanimité adopte le projet d’avenant n°1 à la convention CPOM
(contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) et autorise M le Maire à le signer.
Le Maire Christian SIX