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Déliberation - enrxr24nb8af5s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - enrxr24nb8af5s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
2026/01
EXTRAIT
du
Registre
des
DELIBERATIONS
àu CONSEIL
MUNICIPAL
27 janvier
2026
Mairie
de
Nieul
87510
Tel
05.55.75.80.23
Membres :
19
Présents :
11
Représentés
:
2
Exprimés :
13
mil
vingt-six.
OUI:
13
NON :
0
Abst
:
0
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié le
Ÿ
9
JAN.
2006
Laurent
1D
: 087-218710705-20260127-DL_2026_01-DE
Secrétaire
de
séance
: Sage
Pascale
(OT
NOR
OAI
ORDER
I
ENIUTEUTONNUONTIOIOl
PP
PP
PIMMIONTINIEIA
TES
(CITE
NONNIONAITES
Madame
la
Maire
expose
à l’assemblée
la
Décision
Administrative
du
14
janvier
2026
intervenue
dans
le
cadre
de
ses
délégations
attribuées
par
le
Conseil
Municipal
et
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Cette
décision
est
budgétaire
et
porte
sur
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
concernant
le budget
général
2025.
Elle
se
définit
comme
suit
:
Fonctionnement
dépenses
:
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
janvier,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Béatrice
Tricard,
Maire.
Date
de
la convocation
22 janvier
deux
Présents
:
Tricard
Béatrice,
Bila
Laurent,
Casimir
Catherine,
Ruaud
Jean-Luc,
Auzemery
Laurent,
Détienne
Aurélien,
Lavillard
Gabrielle,
Mahaut
Danièle,
Pagnou
Pascal,
Reauly
Paola,
Sage
Pascale
Absents
excusés
:
Pinardon-Thévet
Lucette
donne
procuration
à
Bila
Laurent,
Calomine
Benoît,
Chauchet
Emilie,
Crouzit
Sébastien
donne
procuration
à Auzemery
Absents
: Bruyère
Nathalie,
Crespy
Benjamin,
Gaspard
Céline,
Gouzon
Jérôme
DEPENSES Chapitre
-Article
Libellé
Montant
Chapitre
012
-
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
-
1 600€
Article
648
Autres
charges
de personnel
Chapitre
014-—
|
Atténuations
de produits
- Dégrèvement
de
Article
7391111
|
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
500
€
en
faveur
des jeunes
agriculteurs
Chapitre
66
-
Charges
financières
—
Intérêts
réglés
à
1100 €
Article
66111
l'échéance
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
décision
de
Madame
la
Maire
en
date
du
14
janvier
2026
N°
2026/01.
Fait
et délibéré
en
Mairie.
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
à Nieul
le 29
janvier
2026
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
Sage.