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Procès Verbal - 20230713132409922
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230713132409922)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
La
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
22
mai
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
mai
2023
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE
EULALIE
EN
ROYANS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TESTOUD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/05/2023
Présents:
M.
Olivier
TESTOUD
Maire,
M.
Jean-Pierre
LACOUR,
M.
Damien
MONNET,
Mme
Gaëlle
CURTET,
M.
Christophe
BELLIER,
Mme
Nathalie
CHABAL,
M.
Franck
WODARCZAK,
M.
Julien
JARRAND-
MARTIN,
Mme
Victoria
ROMEY,
Mme
Gersande
VASSIEUX,
M.
Gérald
MARTINI
Absents
: Mme
Emmanuelle
BENISTAND-HECTOR, M.
Jérémy
BEAULIEU,
M.
Thierry
ROMEY,
Pouvoir
: Mme
Emmanuelle
BENISTAND-HECTOR
>
M.
Olivier
TESTOUD
M.
Thierry
ROMEY
—
M.
Franck
WODARCZAK
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gaëlle
CURTET
1.
Approbation
du
procès-verbal
précédent
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
précédent
a été
approuvé
à l'unanimité.
2.
Délibérations
Budget
assainissement
DM
1
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
6
:
Cré
=
541
(65) :
Créance
admise
en
- 500.00
€
non-valeur 6
;
78
(67)
Autres
charges
500.00
€
exceptionnelles
0,00
Décision
sur
le
paiement
du
périscolaire
du
matin
de
St Jean
en
Royans
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la commune
de
St Jean
en
Royans
a décidé
sans
concertation
d'augmenter
les
tarifs
de
participation
communale
au
frais
de
cantine
et
de
périscolaire
du
matin
pour
les
communes
ayant
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
St Jean
en
Royans.
Suite
à cette
augmentation,
plusieurs
communes
de
la CCRV
n'étant
pas
d'accord
pour
subir
cette
augmentation,
ont
délibérée
afin
de
ne
pas
payer
le
périscolaire
du
matin.
Mr
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
dans
le même
sens.
Il demande
à l'assemblée
d'émettre
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
Refuse
de
payer
à la commune
de St
Jean
en
Royans
la
participation
au
périscolaire
du
matin
CDG
: désignation
référent
déontologue
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-40
; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-A.
à
R.
1111-1-D. ; Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local ;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
des
élus
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la
Drôme
;
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
de
la
Drôme
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
une
convention
de
mutualisation
de
la
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
Préambule
:
Pris
en
application
de
l’article
218
de
la
loi
«
3DS
» du
21
février
2022,
le
décret
sur
la
désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
est
paru
au
journal
officiel
du
7
décembre
2022.
Il impose,
à
partir
du
1er
juin
2023,
à
toute
collectivité
territoriale,
tout
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération.
Tout
élu
local
pourra
désormais
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local.
Tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion,
le
référent
déontologue
doit
exercer
ses
missions
en
toute
indépendance
et impartialité.
Il ne
peut
donc
pas
être
élu
local
- ou
l’avoir
été
il y a moins
de
trois
ans
- ou
agent
territorial
dans
la collectivité
concernée
ni se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celle-ci. Le
CDG26
en
collaboration
étroite
avec
l’'AMF26,
propose
de
mutualiser
la
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
au
moyen
d’une
convention
spécifique.
Après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologues
des
élus,
le
référent
déontologue
proposé
dans
la
convention
de
mutualisation
du
CDG26
à
savoir
madame
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO
dans
les
conditions
prévues
par
ladite
convention,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
Validation
devis
radar
pédagogique
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
de
devis
de
la société
Elan
cité
pour
installer
sur
la
commune
un
radar
pédagogique
solaire
pour
un
montant
de
2
173.00
€
HT.
Ilinforme
également
que
des
subventions
pourront
être
demandées.
Il demande
à
l'assemblée
d'émettre
un
avis. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
Valide
le devis
la société
Elan
cité
-_
Autorise
Mr
le
Maire
à effectuer
les
démarches
de
demandes
de
subventions
-_
Charge
et
autorise
Mr
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
nécessaires
à cette
délibération
Choix
prestataire
schéma
directeur
d’eau
potable
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
deux
devis
pour
la mise
à jour
du
schéma
directeur
d’eau
potable
qui
se
présentent
comme
suit :
-__
Entreprise
ECE
pour
un
montant
de
27
030.00
€
HT
-__
Alp'études
pour
un
montant
de
19
825.00
€
HT
Ilinforme
également
que
des
subventions
pourront
être
demandées.
Il demande
à
l'assemblée
d'émettre
un
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
Valide
le
devis
la société
Alp’études
pour
un
montant
de
19
825.00
€
HT
-_
Autorise
Mr
le
Maire
à effectuer
les
démarches
de
demandes
de
subventions
-
Charge
et
autorise
Mr
le
Maire
à effectuer
toute
démarche
et signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
délibération
Séance
levée
à 21h00
Le
Maire,
La
secrétaire,
Olivier
TESTOUD
Gaële
CURTET