Convocation - cpte rendu cm 030625

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Convocation - cpte rendu cm 030625 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Saint-Éloi. Lien du pdf (Convocation - cpte rendu cm 030625)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, République Française

Département

Nièvre

Commune de Saint Eloi

Séance du Mardi 3 Juin 2025

L'an 2025, le 3 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MALUS JEROME Maire.

Présents :

M. MALUS JEROME, Maire, Mmes : BRETIN DOMINIQUE, BRETON MARIA, COMPERE CECILE, DESRUMAUX

NATHALIE, FUCHS ANNE-MARIE, GIRAND MARIE-MARTINE, MAILLEFER ANNABELLE, SOTTY NADINE, MM : ANTONIO PEREIRA GILLES, CLOIX GERARD, DEBRUYCKER BENOIT, GUERIN ERIC, LEGRAND DANIEL,

MARINESSE JEAN-MARC, MOREAU FRANCOIS, PIGOURY GRENIER THOMAS, TATERCZYNSKI MAURICE

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : M. MORTELMANS Jérémy à M. TATERCZYNSKI MAURICE

Excusés :

Secrétaire de séance : M. DEBRUYCKER BENOIT

Date de la convocation : 23/05/2025

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30

réf : 2025 037 : Désignation d'un secrétaire

Notifiée par la Préfecture en date du :

Conformément aux dispositions de l'Article L 2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne M. DEBRUYCKER Benoit, 1er adjoint, en tant que secrétaire de séance.

réf : 2025 038 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2025 Notifiée par la Préfecture en date du :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le procès-verbal de la séance en date du 19 mai 2025.

Point ajouté

réf : 2025 039 : Transfert de la compétence "eau-assainissement" de la commune de Saint-Eloi vers l'Agglomération urbaine de Nevers : mise à disposition en faveur de l'agglomération Notifiée par la Préfecture en date du :

Vu l'arrêté du Préfet de la Nièvre du 22 décembre 2023 autorisant l'adhésion de la commune de Saint-Eloi ; Vu la délibération de la commune de Saint-Eloi en faveur du transfert de la compétence "eau - assainissement" du 27 février 2024 ;

Vu la délibération de l'agglomération urbaine de Nevers du 25 mai 2024, actant la prise de compétence de l'adduction d'eau et d'assainissement dans la commune de Saint-Eloi ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et particulièrement les articles L.1321-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et particulièrement l'article L. 3112-1.

Le transfert de la compétence "eau-assainissement" de la commune vers l'agglomération urbaine de Nevers nécessite la mise à disposition en faveur de l'agglomération du patrimoine dont la commune est propriétaire tels que les terrains et biens affectés à l'exercice de la compétence qui est transférée.

- Ilest donc convenu que la totalité des terrains et des biens appartenant à la commune (terrains, bâtiments, puits, ouvrage de prélèvement d'eau, surpresseurs, branchements, compteurs et conduites constituant le réseau de distribution desservant Saint-Eloi) soient mis à disposition à titre gratuit de l'agglomération.

La liste de ces biens est établie par procès-verbal signé des deux parties. - M. le Maire au 31 décembre 2023, comptablement, a procédé à la dissolution des budgets annexes eau etassainissement, tous les éléments d'actif ou de passif de ceux-ci repassent par la comptabilité du budget principal de la commune avant le transfert sur le budget ad-hoc de l'agglomération de Nevers.

ll en est ainsi pour les comptes du bilan et notamment ceux de la classe 4 (compte de tiers).

Aussi, il est convenu que :

e les restes à payer (dépenses engagées et mandatées par le service des eaux et assainissement de la commune), les restes à recouvrer (droits acquis ayant fait l'objet de titres de recettes) ainsi que les rattachements éventuels de charges et produits seront imputés au budget principal de la commune,

° que les restes à recouvrer échus depuis plus de deux ans (à compter du 1€ janvier 2024) seront retraités du résultat de liquidation (section d’exploitation) pour leur montant HT,

°< que les restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes, justifiés par un état visé par le maire, feront l'objet d’une reprise au budget ad-hoc de l’agglomération.

e que l'agglomération, bénéficiaire du transfert des biens et ouvrages aura pour obligation de continuer l'amortissement des biens ou ouvrages qui lui auront été cédés selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles arrêtées conformément à la réglementation en vigueur.

° que le service, de nature industrielle et commerciale, étant soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L.2224-1 et L.2224-2 du CGCT, nécessitant l’individualisation des opérations relatives aux services publics industriels et commerciaux dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers, il est convenu que les résultats budgétaires du budget « Saint-Eloi-Eau et Assainissement », qu'il s'agisse d'excédents ou de déficits, seront transférés net des restes à recouvrer supérieur

à deux ans à compter du 1 janvier 2024, au budget ad-hoc de l'agglomération ; le solde d'exécution de la section d'investissement sera quant à lui transféré dans sa totalité.

- Financièrement, le principe de substitution aux le principe de substitution aux contrats d'emprunts conclus antérieurement à la date du transfert de compétence donne lieu à rédaction d’un avenant. Le budget « Saint-Eloi-Eau » ayant contracté une dette de 250 000 €, l'agglomération vient se substituer auprès du créancier audit budget comme débiteur en nom.

Sur le plan des engagements reçus, le budget ad-hoc de l'agglomération est rendu bénéficiaire des subventions antérieurement accordées par l'État, le département, la région ou toute autre collectivité publique, en faveur de la Commune de Saint-Eloi pour la réalisation d'ouvrages qui relèvent du transfert de compétences.

- Pour les contrats : marchés ou délégations de service public ; concernant les contrats conclus avec des entreprises et notamment les contrats passés avec les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'énergie, les prestataires de maintenance, les assureurs, pour les ventes d’eau à des collectivités voisines, le principe de la substitution s'appliquera aussi.

Les transferts de contrats pourront donner lieu à un avenant afin de traïîter des conséquences liées au changement de personne publique.

Les transferts correspondants seront effectués à titre gratuit et ne donneront lieu au paiement d'aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraire.

Le même principe de substitution s'appliquera aux conventions de passage de conduites en terrain privé que la Commune

a pu conclure avec des collectivités, des associations, des particuliers, des établissements ou tout autre tiers.

L'agglomération sera subrogée dans les droits et les obligations qu'avait précédemment, en la matière, la commune de Saint-Eloi.

- Du point de vue des personnels : le principe de transfert ou de mise à disposition de personnel ne trouve pas à s'appliquer, la prestation de service étant auparavant confiée à une entreprise privée sous délégation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne pouvoir à M. le Maire de signer tout document relatif à ce dossier

réf : 2025 040 : Budget Eau : approbation du compte de gestion de dissolution 2024 Notifiée par la Préfecture en date du :

Suite au transfert du service eau dissous au 31/12/2023 et transféré à l'Agglomération de Nevers, il est nécessaire d'approuver le compte de gestion de 2024.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, le Maire ne prenant pas part au vote,

- Approuve le résultat du compte de gestion à 0.

réf : 2025 041 : Budget Assainissement : approbation du compte de gestion de dissolution 2024 Notifiée par la Préfecture en date du :

Suite au transfert du service assainissement dissous au 31/12/2023 et transféré à l'Agglomération de Nevers, il est nécessaire d'approuver le compte de gestion de 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, le Maire ne prenant pas part au vote,

- Approuve le résultat du compte de gestion à 0.

réf : 2025 042 : Décision modificative pour erreur matérielle du CFU 2024

Notifiée par la Préfecture en date du :

Arrivée de M. PIGOUY-GRENIER

Lors de la transcription des RAR, une erreur matérielle est survenue. Pour rectifier l'erreur, il est nécessaire de prendre deux décisions modificatives, à savoir :

Pour régulariser :

1068 :+0.05€ soit 448 020.64€

10222 :-0.05€ soit 179 999.36€

002 : - 0.05€ soit 301 389.79€

70688 _: + 0.05€ soit 14 219.21€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve les deux décisions modificatives.

réf : 2025 043 : Suivi médical agents : encaissement par le Centre de Gestion de la Nièvre de la cotisation médecine due au GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre au 01/07/2025 Notifiée par la Préfecture en date du :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L. 452-47 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n © 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant la création au 1€f janvier 2023 d’un groupement d'intérêt public (GIP) santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre est membre ;

Considérant que le GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre assure l'ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents employés par les collectivités ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

1 - Que l'encaissement de la cotisation médecine sera réalisé directement auprès du GIP santé et

sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre à compter du 1€T juillet 2025 ;

2 - D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Maire :

e« Certifie le caractère exécutoire de cet acte ;+ informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d’Assas 21 000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

réf : 2025 044 : Contrat d'assurance des risques Statutaires 2026-2030 : mandatement du Centre de Gestion de la Nièvre pour la réalisation d'un marché en assurance statutaire Notifiée par la Préfecture en date du :

Le Maire expose :

L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction publique ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d'assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide :

Article unique : La commune de Saint-Eloi donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre pour le lancement d'une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d'assurance statutaire.

Elle se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :

e Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d'office et l’invalidité temporaire).

e Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Le Maire :

+ Certifie le caractère exécutoire de cet acte ;

+ informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas 21 000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frréf : 2025 045 : Délégations conseillers municipaux : nomination d'une nouvelle conseillère déléguée et modification du taux des indemnités des conseillers municipaux délégués

Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire fait part aux élus que Mme COMPERE Cécile, 2ème adjointe quitte notre commune au 1er juillet 2025.

Mme Annabelle MAILLEFER assurera les fonctions de Mme COMPERE en tant que conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires, politique sportive, relation éducation nationale, périscolaire, conseil municipal des jeunes à compter du 1er juillet 2025.

Il propose de nommer Mme Maria BRETON comme conseillère déléguée à la communication et au cadre de vie, à la politique culturelle, suivi médiathèque, arche de la biodiversité.

M. le Maire propose de modifier le taux des indemnités du maire à certains conseillers municipaux délégués, à compter du 1er juillet 2025, de la façon suivante :

Fonction Taux en % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique

Maire 49.59 %

îer Adjoint 17.32 %

3ème Adjoint 17.32

4ème Adjoint 12.35 %

5ème Adjoint 12.35 %

1 Conseiller Municipal délégué 9.14 %

1 Conseiller Municipal déléqué 9.14 %

1 Conseiller Municipal délégué 6.00%

1 Conseiller Municipal délégué 6.00%

1 Conseiller Municipal délégué 6.00%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité et 1 abstention (M. GUERIN),

- accepte la création d'un poste supplémentaire d'un poste de conseillère municipale déléguée à compter du er juillet 2025

- approuve ces taux ainsi que leur répartition à compter du 1er juillet 2025

réf: 2025 046 : Agglomération de Nevers : élection d'un membre au Conseil Communautaire de Nevers Agglomération

Notifiée par la Préfecture en date du :

Mme Cécile COMPERE, conseillère communautaire démissionne de ses fonctions au 1er juillet 2025.

Une candidature est proposée pour son remplacement celle de Mme Annabelle MAILLEFER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 1 abstention (M. GUERIN) :

- Approuve la candidature de Mme Annabelle MAILLEFER en qualité de conseillère communautaire à compter du 1er juillet 2025.

réf : 2025 047 : Agglomération de Nevers : fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil

communautaire de Nevers Agglomération dans le cadre d'un accord local en vue des élections municipales en 2026

Notifiée par la Préfecture en date du :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-6-1, Vu l'arrêté préfectoral N°BCLEAR/2024/04/15/00001 du préfet de la Nièvre en date du 15 avril 2024 portant composition du Conseil Communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à l'issue de l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi et fixant le nombre de sièges à 55,

Considérant qu'il est procédé à la détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire dans les conditions prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT :

e Soit selon une répartition dite de « droit commun »,

° Soit les communes membres peuvent décider de conclure un accord local sur la répartition des sièges,Considérant que la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

— Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

— Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

— Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

— La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT,

Considérant que les communes membres de Nevers Agglomération, afin de conclure un accord local, doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes,

Considérant que ces délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté d'agglomération,

Considérant qu’à défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 44 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire qu'il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l'article L.5211-6-1 du CGCT,

Considérant que le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale au plus tard au 31 octobre 2025, par voie d'arrêté,

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 55 le nombre de sièges du conseil communautaire de Nevers Agglomération, réparti comme suit :

Accord local actuel Droit commun Nouvel accord local proposé

Nevers 25 22 25

Varennes-Vauzelles

Fourchambault

Coulanges

Garchizy

Marzy

Pouques les Eaux

Saint- Eloi

Sermoise

Challuy

Parigny les Vaux

Germigny sur Loire

Gimouille

Saincaize

Nombre de sièges L G1-1-1|-/-=

1/0 /- 1/1

00/00/00 ||

Êl=l=/-/-//-/2/-/R/N

IR

INR

|

DO

OO

OO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.

réf : 2025 048 : Eclairage public des zones d'activités : transfert à l'Agglomération de Nevers Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire informe que par délibération du 21 septembre 2024, la communauté d'agglomération de Nevers a décidé d'élargir le Parc d'Activités Economiques Nevers Est par l'intégration de la zone d'activité de Saint-Eloi à la communauté d'agglomération suite à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le périmètre du nouveau parc d'activités économiques NEVERS/SAINT-ELOI comprendra en plus des voiries actuelles

du PAE de Nevers EST, les rues suivantes :

- Route de la Zone industrielle (point d'origine : RD 176, Point d'Extrémité : Route de Coulanges)

- Rue des Papillons (point d'origine : Route de la ZI, Point d'Extrémité : limite communale)

- Route de Coulanges (point d'origine : Rue Georges DUFFAUD, Point d'Extrémité : RD 176)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- accepte le transfert et l'intégration de la zone économique de Saint-Eloi au Parc d'Activités Economiques Nevers/SAINT-ELOIréf : 2025 049 : Acauisition de l'Ancien Bar Tabac route de Bourgogne : fixation du prix Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire rappelle la délibération 2024_059 du 25/06/2024 concernant l'approbation de l'acquisition de l'Ancien Bar Tabac situé route de Bourgogne.

Afin d'entériner l'acte notarié définitif, il est nécessaire de préciser le prix d'achat soit 80 000€ nets vendeur et 5 000€ de frais d'agence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve le prix d'achat et l'acquisition du Bar Tabac au prix fixé de 80 000€ nets vendeur et 5 000€ de frais d'agence.

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l'acquisition.

réf : 2025 050 : Acquisition ancien Bar Tabac pour rénovation et création d'une maison des associations : sollicitation d'une subvention au titre du fonds de concours "redynamisation et renforcement des centralités" Notifiée par la Préfecture en date du :

Arrivée de Mme DESRUMAUX

Dans le cadre de l'acquisition de l'ancien Bar Tabac, M. le Maire a sollicité les élus de Nevers Agglomération pour un soutien financier de la façon suivante :

- 40 000€ en 2025 pour l'acquisition du bâtiment

- 40 000€ en 2026 pour les travaux

Il propose d'adopter le plan de financement ci-après :

DEPENSES en €HT RECETTES en €HT

Acquisition 80 000€ Fonds de concours Agglo 80 000€ dont

40 000€ en 2025 (acquisition)

40 000€ en 2026 (travaux)

Travaux de rénovation 12 000€

Maitrise d'oeuvre / Architecte 7 000€ Autofinancement 127 000€

Total HT 207 000€ 207 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorise M. le Maire à solliciter la subvention au titre du règlement d'intervention de fonds de concours "redynamisation et renforcement des centralités”.

réf : 2025 051 : Décision modificative pour un emprunt dans le cadre de l'acquisition de la maison 8 chemin du Bois Bouchot

Notifiée par la Préfecture en date du :

L'emprunt concernant l'achat de la maison n'a pas été inscrit au Budget Primitif 2025 de la commune. Afin d'acter la prévision de cet emprunt, il est nécessaire de réaliser une décision modificative de la façon suivante :

- Dépense d'investissement article 2115 : 195 000€

- Recette d'investissement article 1641 : 195 O00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte cette décision modificative

réf : 2025 052 : Acquisition d'une maison 8 Chemin du Bois Bouchot à SAINT-ELOI Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire rappelle la délibération du 25/06/2024 concemant le projet de création de Maison des Assistantes Maternelles (MAM).

L'opportunité d'acquérir une maison au 8 chemin du Bois Bouchot permettra la réalisation de ce projet.Cette maison à usage d'habitation de plain-pied comprend une pièce de vie (entrée, salon, séjour) ouverte sur cuisine donnant sur le cellier, un couloir desservant 4 chambres, salle d'eau et toilettes indépendants.

Cet ensemble immobilier est construit sur une parcelle de terrain cadastrée AT 121 d'une surface de 4a 93ca et AT 126 d'une surface de 5a 37ca.

L'agence GUERIN IMMOBILIER propose cette maison au prix de 190 800€ correspondant à la valeur des domaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Accepte l'acquisition de cette maison 8 chemin du Bois Bouchot

- Autorise M. le Maire à signer l'acte notarié correspondant et tous autres documents s'y afférent

réf : 2025 053 : Financement de l'acquisition de la maison 8 chemin du Bois Bouchot Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire propose d'avoir recours à l'emprunt auprès de l'agence du Crédit Agricole Centre Loire pour financer l'acquisition d'une maison 8 rue chemin Bois Bouchot.

Monsieur le Maire propose la réalisation d'un nouvel emprunt auprès de l'agence du Crédit Agricole Centre Loire, sise 26 rue de la Godde - Saint Jean de Braye (45800).

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

Article 1 : De contracter un PRET MOYEN TERME Taux fixe Echéances constantes Cotation Gissler 1A auprès du Crédit Agricole Centre Loire aux conditions suivantes

> Montant : 195 000 €

> Durée : 20 ans

© Frais de dossier : 200 €

œ Taux : fixe de 3.65%

> Périodicité : trimestrielle

© Remboursement anticipé total ou partiel possible lors d'une échéance moyennant le paiement d’une indemnité financière actuarielle et d’une indemnité de gestion de deux mois d'intérêts.

> Une première mise à disposition des fonds pourra être effectuée au plus tard 1 an à compter de la date d'édition du contrat. Passée cette date, aucune autre demande de réalisation ne pourra être effectuée.

Echéance Coût Total des

constante intérêts

80 Trimestres | 3.65 % 3 445.11 € | 80608.77 €

Périodicité Taux

Amortissement

Echéance constante

Article 2: d'autoriser M Le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt et toutes les pièces nécessaires afférentes.

Article 3 : de prendre l'engagement, au nom de la Commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

réf : 2025 054 : Approbation du règlement de voirie

Notifiée par la Préfecture en date du :

La commune souhaite se doter d'un règlement de voirie afin d'améliorer la gestion du patrimoine de la voirie communale.

Ce règlement de voirie prévoit les modalités d'exécution des travaux sur le domaine public routier communal ainsi que les règles d'accès et d'occupation de ce domaine public.li précise les conditions administratives, juridiques, techniques et financières dans lesquelles un tiers peut occuper le domaine public routier communal.

Il s'applique à l'ensemble des utilisateurs de la voirie communale notamment les propriétaires et occupants des immeubles riverains, les permissionnaires, les concessionnaires et les occupants de droit du domaine public.

Le règlement général de voirie doit permettre :

- d'avoir un document complet informant le public des dispositions à respecter ; - d'éviter au maire d'avoir à se prononcer au cas par cas pour chaque demande d'autorisation d'occupation du domaine public ;

- de formaliser, uniformiser et réglementer l'occupation privative du domaine public routier communal par un particulier, un concessionnaire ou un propriétaire de réseaux ;

Il sera fait référence au règlement pour tout arrêté municipal ou toute délibération traitant de sujets en lien avec le règlement.

Après avis favorable de la commission Travaux réunie le lundi 26 mai 2025, le Conseil Municipal, à la majorité et 1 abstention (M. GUERIN),

- Approuve le règlement de voirie tel qu'annexé à la présente délibération ;

- Autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

réf : 2025 055 : Programme Voirie 2025 : mission de maitrise d'œuvre confiée à ICA Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire propose de confier la mission de maitrise d'œuvre voirie à la SARL ICA basée à Saint Martin d'Auxigny, selon les conditions annexées à la présente délibération, pour l'accompagner tout au long du programme :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte cette mission de maitrise d'œuvre concernant le programme voirie 2025 et autorise M. le Maire à signer tous les documents s'y afférent.

réf : 2025 056 : Vidéoprotection : étude et signature du contrat de maintenance Notifiée par la Préfecture en date du :

Arrivée de Mme SOTTY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'installation d'un système de vidéoprotection sur l'ensemble de la commune, il est nécessaire de souscrire à un contrat de maintenance à la société ITRONIX (Agence de Nevers). Le contrat de maintenance a pour but de conserver en bon état de marche tous équipements installés, réduire les risques de panne et de maintenir dans le temps la performance des équipements.

Contrat coût mensuel HT : 714.00€ soit 856.80€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de maintenance.

réf : 2025 057 : PUMPTRACK : délibération pour acter le projet de création et autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, de la Région, de Jeunesse et Sports, ANS et tout autre financeur Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire propose la réalisation d'un PUMPTRACK sur la parcelle ATO070 (4 114m2) située rue des Jeunes Pousses offrant une structure nouvelle, unique et originale dans la commune.

Le pumptrack est un parcours en boucle fermée, constitué de plusieurs bosses consécutives et virages relevés, et peut être utilisé avec différents équipements sportifs.

Sa pratique est accessible à tous, dès l'âge de 3 ans, pour toutes les disciplines confondues : skate, roller, bmx, vtt, trottinette et draisienne. Le but est d'utiliser les bosses en exerçant des flexions, sans pousser à l'aide du pied ni de la pédale

Cet espace de pumptrack sera aussi un lieu d'initiation pour les scolaires, il sera également utilisé dans le cadre des activités périscolaires, par le centre de loisirs.

Cette piste se voudra également un lieu de rencontres entre générations où les parents et les grands parents pourront accompagner les enfants et où les adolescents et jeunes adultes pourront étendre leur pratique sportive. L'aménagement peut contenir une quinzaine de pratiquants sans aucun risque de collision.Une signalétique sera appliquée afin de guider la circulation et de sécuriser le pilotage des riders, de manière ludique et pédagogique.

La conception et la réalisation du projet a fait l'objet d'un dossier technique réalisé par la Société CG Concept basée à Saint Senoch (37).

Le tracé proposé est de 150 mètres linéaires par 2 mètres de large, la structure comporte :

- une butte de départ,

- deux boucles avec plusieurs options,

- 4 grands virages,

- des doubles bosses,

- une double ligne.

Le coût du projet est estimé à 95 557.80€ HT soit 114 669.36€ TTC, il comprend :

- amenée et repli du matériel : 1 500.00€ HT

- réalisation du pumptrack : 66 409.00€ HT - la réalisation manuelle de la couche finale en enrobés noir : 27 648.80€ HT et la réalisation d'un marquage au sol en résine matérialisant

les sommets de virage et les sens de rotation

Pour mener à bien ce projet, la commune souhaite déposer des demandes de subventions auprès de l'Etat, la Région, Jeunesse et Sports et Agence Nationale du Sport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve le projet de création d'un pumptrack tel que présenté,

- Autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat, de la Région, de Jeunesse et Sports, Agence Nationale du Sport et tout autre financeur.

réf : 2025 058 : PUMPTRACK : signature de la convention entre la commune et le groupe scolaire des Jeunes

Pousses

Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire informe que dans le cadre de la demande de subvention auprès de l'agence nationale du sport pour la réalisation d'un pumptrack, une convention d'utilisation de l'équipement doit être étable entre le porteur du projet et le ou les utilisateur(s) du dit équipement (établissement scolaire).

M. le Maire présente au conseil municipal une convention d'utilisation et d'animation avec le groupe scolaire.

Elle conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve ladite convention d'utilisation avec le groupe scolaire des Jeunes Pousses - autorise le Maire à signer la convention

réf : 2025 059 : Avenant à la convention de concours technique entre la commune et la SAFER Bourgogne Franche-Comté

Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire rappelle que la loi 90-85 du 23/01/1990 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole et à son environnement économique et social, permet à la SAFER d'apporter son concours technique aux collectivités territoriales.

La loi 2014-1170 du 13/10/2014 précise que la SAFER œuvre prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers.

M. le Maire propose la prolongation de la convention initiale (validée en conseil municipal du 18 mai 2021), pour une durée de 4 année supplémentaire entre la commune de Saint-Eloi et la SAFER soit du 7 juin 2025 au 6 juin 2029 par la signature d'un avenant.

La dépense est inscrite en fonctionnement au Budget Primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant à la convention et les ordres de mission.réf : 2025 060 : Convention d'accompagnement ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) : autorisation donnée au Maire pour signature de l'avenant

Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire rappelle la délibération 2024_074 du 17 septembre 2024 concernant la Convention de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

Cette convention précise les modalités pratiques et financières de l'accompagnement de l'ANCT pour la réalisation de l'étude :

Création d'une structure en faveur du maraïîchage de proximité dans une démarche de projet alimentaire territorial : portage de foncier agricole et agroalimentaire.

L'ANCT propose un avenant à cette convention avec des prestations complémentaires ajoutées aux prestations de la convention :

- Appui à l'animation

- Elaboration des documents structurants

- Animation des groupes de travail

- Appui juridique jusqu'à la constitution de la société

Le montant de la participation s'élève à 12 360.00€ TTC portant le coût de l'étude à 43 800€ TTC

L'ANCT financera à 100% le coût de cette étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte l'avenant à la convention

- autorise le Maire à signer l'avenant et tous documents s'y afférent

réf : 2025 061 : Désignation d'un porte-drapeau de la commune

Notifiée par la Préfecture en date du :

Considérant l'importance de représenter dignement notre commune lors des événements officiels, cérémonies et manifestations publiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide ce qui suit :

Article 1 :

De désigner Thiphaine Doucet-Page en qualité de porte-drapeau de la commune de Saint-Eloi. Article 2:

Elle aura pour mission de représenter la commune lors de cérémonies officielles, commémorations, fêtes et autres événements publics.

Article 3 :

Cette désignation permettra également de déterminer l'ancienneté de Tiphaine Doucet-Page dans cette fonction, condition essentielle à l'obtention du diplôme d'honneur

réf : 2025 062 : Subvention exceptionnelle : association sportive de football Notifiée par la Préfecture en date du :

L'association sportive de football souhaite se déplacer en Bretagne pour un tournoi de foot avec les U11 les 6,7 et 8 Juin 2025.

Afin de l'aider à financer le voyage, notamment pour le transport, le club sollicite de la commune l'obtention d'une subvention à titre exceptionnel d'un montant de 400€.

Monsieur le Maire propose l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 euros au profit du club de foot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve l'octroi de cette subvention exceptionnelle d'un montant de 400 euros.réf : 2025 063 : Subvention Club Léo Lagrange

Notifiée par la Préfecture en date du :

Suite à la commission cadre de vie du 28 avril 2025, Monsieur le Maire propose l'octroi d'une subvention d'un montant de 400 euros au profit du club Léo LAGRANGE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve l'octroi de cette subvention d'un montant de 400 euros.

réf : 2025 064 : Subvention exceptionnelle association RISING SUN UNITY

Notifiée par la Préfecture en date du :

Suite à la commission cadre de vie du 28 avril 2025, M. le Maire propose l'octroi d'une subvention d'un montant de 1 000 euros au profit de l'Association RISING SUN UNITY qui œuvre pour la paix, la fraternité et l'Unité avec la Nature, basée 6 route de Trangy à St Eloi.

L'association organise un festival le 24 mai 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 4 abstentions (Mmes BRETIN, GIRAND, DESRUMAUX ET M. GUERIN) :

- approuve l'octroi de cette subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 euros.

Monsieur le Maire a clôturé la séance à 19h24