Convocation - cpte rendu cm 170924

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Convocation - cpte rendu cm 170924 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saint-Éloi. Lien du pdf (Convocation - cpte rendu cm 170924)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département

Nièvre

Commune de Saint Eloi

Séance du Mardi 17 Septembre 2024

L'an 2024, le 17 Septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MALUS JEROME Maire.

Présents :

M. MALUS JEROME, Maire, Mmes : BRETIN DOMINIQUE, COMPERE CECILE, DESRUMAUX NATHALIE, FUCHS

ANNE-MARIE, GIRAND MARIE-MARTINE, MAILLEFER ANNABELLE, SOTTY NADINE, MM : ANTONIO PEREIRA GILLES, CLOIX GERARD, DEBRUYCKER BENOIT, GUERIN ERIC, LEGRAND DANIEL, MARINESSE JEAN-MARC, MOREAU FRANCOIS, PIGOURY GRENIER THOMAS, TATERCZYNSKI MAURICE

Absents :

Excusés : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRETON MARIA à M. MALUS JEROME, M. MORTELMANS Jérémy à M. DEBRUYCKER BENOIT

Secrétaire de séance : Mme DESRUMAUX NATHALIE

Date de la convocation : 09/09/2024

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30

réf: 2024 061 : Désignation d'un secrétaire

Notifiée par la Préfecture en date du :

Conformément aux dispositions de l'Article L 2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame DESRUMAUX Nathalie, conseillère au Maire, en tant que secrétaire de séance.

réf : 2024 062 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 25 juin 2024 Notifiée par la Préfecture en date du :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 1 abstention (M. GUERIN E.), adopte le procès-verbal de la séance en date du 25 juin 2024.

réf : 2024 063 : Approbation du rapport adopté par la CLECT (Commission locale d'évaluation des transferts de charges) du 27 juin 2024

Notifiée par la Préfecture en date du :

Arrivée de Mme SOTTY Nadine à 18h40

Arrivée de M. PIGOURY-GRENIER Thomas à 18h43

La commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) est une commission permanente dont le rôle est d'identifier et de chiffrer le montant des charges transférées par les communes dans un souci de respect de la neutralité budgétaire, afin de préserver les équilibres financiers de la communauté d'agglomération et des communes membres sur le long terme.

Le montant des charges transférées lors de l'adhésion d'une nouvelle commune ou lors d’un transfert de compétences est déterminé par la CLECT ; L'article 1609 nonies C du Code général des impôts stipule que l'évaluation des transferts de charges est un acte unique et déterminant de la vie de la communauté d'agglomération. Nevers Agglomération a adopté le 27 juin 2024, le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) dans le cadre de l'intégration de la commune de Saint-Eloià la communauté d'agglomération. Il appartient désormais aux conseils municipaux des communes membres de délibérer sur le rapport dans un délai de trois mois à compter de cette date. Deux types de charges évaluées sont à distinguer :

- les charges de fonctionnement non liées à un équipement

- les charges de fonctionnement et/ou d'investissement liées à des équipements

Les charges transférées à Communauté d'Agglomération de Nevers et défalquées de l'Attribution de Compensation de la commune sont :

- Les zones d'Activités Economiques : 14 201€

- Les eaux pluviales urbaines : 16 146€

- Elimination des déchets : 74 988€

- Fibre numérique : aucune charge transférée n'est prise en compte

Les charges restituées majorant l'Attribution de Compensation de la commune sont :

- La voirie : 10 434€

- Débasage du taux de TH : 8 904€

ll est nécessaire de recueillir la majorité suivante : deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de Nevers Agglomération. La Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 27 juin 2024 et a approuvé le rapport d'évaluation des transferts de charge dans le cadre de l'intégration de la commune de Saint-Eloi à la communauté d'agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 1 abstention (M. GUERIN E.) approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT).

réf : 2024 064 : Approbation de l'attribution de la DSC (Dotation Solidarité Communautaire) au titre de 2024 en tant que membre de Nevers Agglomération

Notifiée par la Préfecture en date du :

Vu la délibération du conseil communautaire n° DE/2024/06/29/074 en date du 29 juin 2024 donnant la répartition et le versement de la dotation solidarité communautaire au profit de ses communes membres,

Considérant que la commune de Saint-Eloi est membre :

- le montant de 50 454€ lui a été attribué pour l'année 2024, il constitue une recette supplémentaire qui a un caractère facultatif.

- la recette sera affectée au budget 2024 à l'article 73123

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve l'attribution et le versement de la dotation de solidarité communautaire pour l'année 2024.

réf : 2024 065 : Aménagement de la rue des Jeunes Pousses : délibération pour adopter le nouveau plan de financement et solliciter les subventions correspondantes

Notifiée par la Préfecture en date du :

La présente délibération rend caduque la délibération 2024 025 prise en conseil municipal du 27 février 2024.

Le projet d'aménagement de la rue des Jeunes Pousses a été repensé et revu à la baisse, il est nécessaire d'acter un nouveau plan de financement et de solliciter de nouvelles demandes de subventions.

Dans le cadre du projet Tranche 1 phase 1, la commune peut obtenir des subventions destinées à financer une partie dont le plan de financement est détaillé ci-après :Dépenses HT Recettes

Types de dépenses Montant en euros Origine des Fonds Montant en euros %

Plan d'accélération à

Aménagement qualitatif l'investissement local 131 625.00 € 25.00

et sécuritaire de la rue Région

des jeunes pousses et

d'une liaison douce aux DETR - Préfecture 105 300.00 € 20.00

abords de l'école (Dotation Equipements territoires

Travaux + Etudes 370 000.00 € ruraux)

(dont liaison douce) dont 32 000.00 €

Equipements sportifs 116 000.00 € France Relance - Aménagements 12 800.00 € 2.43 Maitrise d'oeuvre 20 500.00 € |cyclables - BFC

Imprévus 20 000.00 €

Contrat Cadre Partenariat 30 000.00 € 5.69

(Département)

246 775.00 € 46.38

Autofinancement

TOTAL 526 500.00 € TOTAL 526 500.00 € 100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve ce nouveau projet

- approuve le nouveau plan de financement

- autorise le Maire à solliciter les subventions

- autorise le Maire à signer le marché correspondant et tous documents s'y rapportant

réf : 2024 066 : Adjoint d'animation : création d'un poste en contrat à durée déterminée à temps complet à compter du 29 avril 2024

Notifiée par la Préfecture en date du :

La présente délibération annule et remplace la délibération 2024_011

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le cas échéant, pour un accroissement temporaire d'activité :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive.

Compte tenu de la nécessité de recruter un agent contractuel, au service périscolaire et centre de loisirs à compter du 29/04/2024 dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité lié à l'agent permanent indisponible.

Il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, un renfort d'équipe lié au remplacement d'un agent indisponible et, suivant le grade d’adjoint d'animation territorial, catégorie C, à temps complet.

Cet agent assurera des fonctions d'agent d'animation au service périscolaire et centre de loisirs à temps complet.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut de référence du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.réf : 2024 067 : Adjoint technique territorial : création d'un poste à temps complet de catégorie C pour accroissement temporaire d'activité à compter du 1er octobre 2024 Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code générai de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que des missions spécifiques, surcroît d'activité ou renfort des équipes et/ou pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er octobre 2024, un emploi non permanent sur le grade de adjoint technique territorial catégorie C. dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris suite à un accroissement temporaire d'activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

— De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial pour effectuer les missions au service technique suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er octobre 2024 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut de référence du grade de recrutement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

réf : 2024 068 : Approbation du tableau des effectifs

Notifiée par la Préfecture en date du :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Conformément au budget primitif de la commune de Saint-Eloi,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité de Saint-Eloi à compter du 17/09/2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 1 abstention (M. GUERIN E.) :

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et

- arrête le tableau à la date du 17/09/2024POSTES PERMANENTS

Cadres d'emplois et grades [Nombre d'emplois et durée hebdo Cadre d'emplois des attachés territoriaux - catégorie A

Attaché Territorial [1 poste à 35h

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - catégorie B

Rédacteur Territorial [1 poste à 35 h VACANT Cadre d'emplois des adjoints administratifs - catégorie C

Adjoint administratif territorial PPAL 1ère classe (C3) 2 postes à 35 h (dont 1 en disponibilité)

Adjoint administratif territorial PPAL 2ème classe (C2) 2 postes à 35 h supprimer après avis CT

Adjoint administratif territorial (C1) 2 postes à 35h Cadre d'emplois des agents de maîtrise - catégorie C

Agent de maîtrise (E5) 1 poste à 35 h à supprimer après avis CT

Agent de maîtrise principal 1 posteà 35h

Cadre d'emplois des adjoints techniques - catégorie C

Adjoint technique territorial PPAL 1ère classe (C3)

Adjoint technique territorial PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint technique territorial PPAL 1ère classe (C3)

Adjoint technique territorial PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint technique territorial (C1)

Adjoint technique territorial (C1)

Adjoint technique territorial (C1)

Adjoint technique territorial (C1)

1 poste à 35h

1 poste à 35 h à supprimer après avis CT

1 poste à 29h50 (service périscolaire)

1 poste à 29h50 à supprimer après avis

CT

3 postes à 35 h (service technique)

(dont 1 poste à compter du 02/05/2024)

2 postes à 35 h (service périscolaire)

2 postes à 29 h (école maternelle) à

supprimer après avis CT

1 poste à 18h (service périscolaire)

Cadre d'emplois des ATSEMS - catégorie C

Agent spécialisé PPAL 1ère classe des écoles

maternelles (C3)

1 poste à 29h

2 postes VACANTS

Agent spécialisé PPAL 2ème classe des écoles

maternelles (C2)

2 postes à 29h

1 poste à 29h à supprimer après avis CT

Cadre d'emplois des animateurs territoriaux - catégorie B

Animateur Territorial [1 poste à 35h

Cadre d'emplois des adjoints animations territoriaux - catégorie C

Adjoint territorial d'animation PPAL 1ère classe (C3)

Adjoint territorial d'animation PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint territorial d'animation (C1)

Adjoint territorial d'animation (C1)

1 poste à 35h

1 poste à 35 h à supprimer après avis CT

1 poste à 35h

4 poste à 35h DISPONIBILITE

Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - caté gorie B

Assistant de conservation du patrimoine (cat B)

Assistant de conservation du patrimoine (cat B)

1 poste à 31h25

1 poste à 35h00 (à compter du 15/04/2024)

Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine - catégorie C

Adjoint territorial du patrimoine PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint territorial du patrimoine PPAL 1ère classe (C3)

Adjoint territorial du patrimoine PPAL 2ème classe (C2)

Adjoint territorial du patrimoine (C1)

Adjoint territorial du patrimoine (C1)

1 poste à 30 h à supprimer après avis CT

4 poste à 33h25 DISPONIBILITÉ

1 poste à 32h à supprimer après avis CT

1 poste à 35h

1 poste à 35h (à compter du 15/04/2024)

Cadre d'emplois des policiers municipaux - catégorie C

Brigadier chef principal de la police municipale 4 poste à 35hPOSTES NON PERMANENTS

Cadres d'emplois et grades [Nombre d'emplois et durée hebdo

Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine - catégorie C

Adjoint territorial du patrimoine (C1) 1 poste à 35H (à compter du 15/04/2024 au 14/04/2025

Cadre d'emplois des adjoints animations territoriaux - catégorie C

Adjoint territorial d'animation (C1) 1 poste à 35h (à compter du 29/04/2024)

Cadre d'emplois des adjoints administratifs - catégorie C

Adjoint administratif territorial (C1) 1 poste à 35 h (sur une disponibilité) (à compter du 01/10/2024 au 01/05/2025"

Cadre d'emplois des adjoints techniques - catégorie C

Adjoint technique territorial (C1) 1 poste à 35 h (surcroît d'activité) (à compter du 01/10/2024 au 30/09/2025)

Contrat Apprentissage

Contrat apprentissage (contrat de droit privé) 1 poste à 35h à compter du 01/01/2022 VACANT

réf : 2024 069 : Convention de partenariat avec la Poste : autorisation donnée au Maire pour son renouvellement et sa signature

Notifiée par la Préfecture en date du :

La Poste a proposé aux communes la gestion de points de contact "La Poste Agence Communale" offrant les prestations postales courantes, dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990.

La présence de l'agence postale communale est un service apprécié sur la commune.

M. le Maire informe le conseil municipal que la convention de partenariat avec la Poste arrive à son terme le 30 novembre 2024.

Le Maire expose le nouveau contrat de présence postale et les modalités d'organisation de l'APC pour une durée de 9 ans soit 2024-2033.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :

- de renouveler la convention pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation correspondant aux nouvelles modalités de gestion, - d'autoriser le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat proposée.

réf : 2024 070 : Nièvre Habitat - Lotissement les Charmilles : autorisation donnée au Maire pour la signature de là convention de garantie de remboursement d'un emprunt entre la commune et Nièvre Habitat Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que Nièvre Habitat a construit 8 logements situés rue de la Gare. Afin de financer la construction NIEVRE HABITAT a contracté des emprunts notamment auprès de la Banque des Territoires pour un montant global de 725 310€.

Pour mémoire, le conseil municipal, en date du 4 octobre 2018, a validé le principe d'une garantie du prêt contracté auprès de la Banque des Territoires pour cette construction.

Vu le rapport établi par Nièvre Habitat,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du code civil,

Vu le Contrat de Prêt N° 161535 en annexe signé entre Nièvre Habitat-OPH (emprunteur), et la Caisse des dépôts et consignations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 1 contre (M. GUERIN E.) :

1 - ACCORDE sa garantie à hauteur de 50.00% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 725 310.00€souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°161535 constitué de 4 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 362 655.00€ augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

2 - PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

3 - S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

4 - ACCEPTE les termes dudit contrat et AUTORISE le Maire à signer la convention de garantie de remboursement de l'emprunt avec Nièvre Habitat, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

réf : 2024 071 : Recours au Tribunal administratif de Dijon : délibération pour autoriser le Maire à ester en justice, confier le recours d'un administré au cabinet de Maître SZTAJNBERG Solène et signer la convention Notifiée par la Préfecture en date du :

Annulée

réf : 2024 072 : Lotissement les Hortensias : transfert de la voirie avec espaces verts à l'euro symbolique et signature des documents s'y afférent

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire, Jérôme MALUS, rappelle au conseil municipal, que le lotissement des Hortensias a été créé en 2 tranches (2001 et 2006) par Monsieur FOLTIER Jean-Pierre.

Messieurs FOLTIER Pierre et Laurent, (fils de Mr FOLTIER Jean-Pierre) ont sollicités la commune pour un transfert de la voirie privée avec un espace vert du lotissement des hortensias appartenant à l'indivision FOLTIER, dans le domaine public communal à l'euro symbolique (prix non versé).

Les parcelles concemnées par cette reprise sont les suivantes : AV N° 75 d’une superficie de 1 400 m? et AV N° 98 avec un espace vert d'une superficie de 3 810 m°.

La démarche sur le projet de transfert de voirie du lotissement des hortensias avec un espace vert dans le domaine public communal, a été validée sur le principe par délibération N°2023_082 du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2023. Le dossier technique pour cette reprise dans la voirie communale a été constitué des pièces suivantes Notice explicative

Plan de situation

Relevé cadastral

Autorisation de lotir 1 réf urbanisme (LT5823801L7001)

Autorisation de lotir 2 réf urbanisme (LT5823806L7001)

Délibération 2023_082 du 21/11/2023 : Avis sur projet de transfert de voirie après enquête publique

Arrêté N° 2024/02 du 14 mars 2024 prescrivant une enquête publique pour le transfert d’une voire privée avec espace vert du lotissement « les Hortensias » dans le domaine public communal

Photo panneaux affichage

Avis des gestionnaires de réseaux

Projet de reprise de la voirie et espace vert du lotissement les hortensias

Par arrêté municipal n°2024/026 en date du 14 mars 2024, M. Le Maire a prescrit l'enquête publique sur le projet de transfert d’une voirie privée avec espace vert du lotissement « les Hortensias » dans le domaine public communal du 08 avril 2024 au 22 avril 20124 inclus, soit 15 jours consécutifs.

Par la suite, M. Le Commissaire enquêteur (désigné par l'arrêté du Maire précité), a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 14 mai 2024. Elles sont favorables sans réserve, ni recommandation.

M. Le Maire rappelle qu'aux termes de l'article L318-3 du code de l'urbanisme, La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de valider le transfert valant classement dans le domaine public communal de la voirie et de l'espace vert ouvert à la circulation publique, la rue des Hortensias issue du lotissement « les hortensias ». M. Le Maire rappelle que le transfert ne peut être proposé que sur la voie qui s'entend, en application des théories de l'accession et de l'accessoire comme englobant tous les éléments liés à la voie. En l'occurrence, le dossier prévoit le transfert de la voirie (chaussée, trottoirs), ses accotements enherbés ou de soutènement, un espace vert et enfin des réseaux d'eaux pluviales, eaux usées et d'éclairage public en tant qu'accessoires de la voirie.Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.318-3, R.318-10 et suivants ; Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-3, L.141-4 etR, 141-4 à R.141-10, relatifs au déroulement de l'enquête publique ;

Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L134-1 er R134-5 ;: Vu les pièces du dossier soumis pour l'enquête publique.

Vu la délibération 2023_082 du 21 novembre 2023 validant le lancement de la procédure de transfert de voirie à l'euro symbolique (prix non versé) après enquête publique ;

Vu l'arrêté municipal n° 2024/026 en date du 44 mars 2024 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique et désignant le commissaire enquêteur ;

Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique annexé à la présente ; Vu le registre d'enquête publique ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 14 mai 2024.

Considérant que les emprises à rétrocéder sont des voies privées ou espaces communs ouverts à la circulation publique dans un ensemble d'habitation et que leur rétrocession revêt un caractère d'intérêt général ;

Considérant que la procédure dans son intégralité a été respectée et que M. Le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable ;

Considérant que le transfert de voirie à l'euro symbolique (prix non versé) deviendra effectif par délibération du Conseil Municipal de Saint-Elai, suite au constat de l’absence d'opposition ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité

D'ACCEPTER à l'euro symbolique (prix non versé), après enquête publique, le transfert de voirie avec espace vert ouverts à la circulation publique de la rue des Hortensias issue du lotissement « Les Hortensias » à savoir les parcelles cadastrées AV N°75 et AV N° 98, telles que listées dans l'exposé du Maire et dans le dossier soumis à enquête publique joint ;

D'INCORPORER dans le domaine public communal l'emprise des voies et espace vert ouverts â la circulation publique de la rue des Hortensias issue du lotissement « Les Hortensias », à savoir les parcelles cadastrées AV N° 75 et AV N° 98, telles que listées dans l'exposé du Maire et dans le dossier soumis 4 enquête publique joint ;

DE RAPPELLER que la délibération portant transfert éteint par elle-même tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés ;

DE MANDATER M. Le Maire aux fins de signature de l'acte authentique de cession à recevoir par Maître Natalia MANQUAT, notaire associée à NEVERS (58000) ainsi que tout autre document découlant de la présente décision ;

QUE la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois ainsi que des formalités de publicité foncière nécessaires. Le dossier de transfert sera consultable en Mairie de Saint-Eloi aux jours et heures habituels d'ouverture.

réf : 2024 073 : Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan local d'Urbanisme de la commune de Saint-Eloi

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire

RAPPELLE

Qu'une procédure de modification simplifiée du PLU a été engagée par un arrêté en date du 30 mai 2024 pour autoriser Fimplantation d'une gendarmerie en zone UL et imposer une densité minimale dans les zones urbaines généralistes.

Que le dossier de modification simplifiée a été adressé aux Personnes Publiques Associées.

Que le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Celles-ci seront ensuite enregistrées et conservées.

Que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette disposition,

Qu'’à l'issue de la mise à disposition, lé maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui devra délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.Que dans ces conditions, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,

VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-48 concernant la modification du Plan Local

d'Urbanisme ;

VU le PLU de la commune de Saint-Eloi approuvé le 9 juin 2023 et la modification simplifiée n°1 approuvé le 27 février 2024,

VU l'arrêté en date du 30 mai 2024 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Eloi,

CONSIDERANT que les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée doivent être adaptées à l'importance des modifications projetées et qu'il s'agit ici de légères modifications du règlement et des OAP,

APRES AVOIR DELIBERE, à la majorité et 1 contre (M. GUERIN E)

DÉCIDE de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

— Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme à la mairie de Saint- Eloi, aux heures et jours habituels d'ouverture, accompagné d’un registre permettant au public de formuler ses

observations, entre le 1€" et le 31 octobre 2024.

— Mise à disposition sur le site internet de la commune de Saint-Eloi du dossier de modification du Plan Local

d'Urbanisme, entre le 1®7 et le 31 octobre 2024.

DIT que la présente délibération fera l’objet d'un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, qui sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. La délibération et cet avis seront affichés à la mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

réf : 2024 074 : Convention d'accompagnement ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires autorisation donnée au Maire pour sa signature

Notifiée par la Préfecture en date du :

L'Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics.

A ce titre, elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales.

M. le Maire annonce qu'il a rencontré le 24 juillet 2024, M. Michaël GALY, préfet du département de la Nièvre, agissant en sa qualité de délégué territorial afin d'échanger et de lui faire part de sa volonté d'être accompagné sur la zone des Marolles notamment. Il convient pour cela de signer une convention de partenariat avec l'ANCT.

Cette convention précise les modalités pratiques et financières de l'accompagnement de l'ANCT pour la réalisation de l'étude :

Création d'une structure en faveur du maraîchage de proximité dans une démarche de projet alimentaire territorial : portage de foncier agricole et agroalimentaire.

Afin de rendre ces travaux efficients, la commune confie la coordination de ces travaux à la Chambre d'Agriculture de la Nièvre, laquelle nous fera un rendu régulier de l'avancement des travaux qu'elle conduira en lien avec le bureau d'études, la durée prévisionnelle de la mission est estimée à 6 mois.

Vu les articles L. 1231-2-1 et L 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise :

- M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents liés au dispositif d'accompagnement.réf : 2024 075 : Tracteur et débroussailleuse service technique : délibération pour autoriser le Maire à vendre ce matériel et à signer les documents correspondants

Notifiée par la Préfecture en date du :

Un tracteur ISEKI TH4260 de 2005 ainsi qu'une débroussailleuse STIHL FS$131 du service technique sont vétustes.

La société Expert Jardin située à Varennes Vauzelles propose de les reprendre au prix de 4 760.00€ TTC l'ensemble

soit :

- 4 200.00€ TTC pour le tracteur ISEKI TH4260

-__ 560.00€ TTC pour la débroussailleuse STIHL FS131

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à vendre ces matériels à la société Expert Jardin.

réf : 2024 076 : Médiathèque municipale : autorisation pour procéder au désherbage Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire propose d'établir une politique de régulation des collections de la Médiathèque Municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la Médiathèque Municipale, à savoir :

1- Mauvais état physique : lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse.

2- Contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

3- Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (Emmaüs, Amnesty Internationale, boites à livres, porte ouverte à la médiathèque ….) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Chesneau Thierry, pour procéder à la mise en œuvre de régulation des collections telle que définie ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ces propositions.

réf : 2024 077 : Modification des horaires de l'éclairage public : autoriser le Maire à solliciter le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations

d'énergies, d'où l'installation d'un éclairage à leds sur la commune.

L'éclairage public LED permet à la collectivité de réduire le budget électricité. C'est pourquoi, il est envisagé d'élargir la plage horaire de l'éclairage sur l'ensemble de la commune.

La commune sollicitera le syndicat d'énergies, le SIFEEN, pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- décide que les horaires de l'éclairage public seront modifiés sur l'ensemble de la commune, avec une coupure à 23 heures (au lieu de 22 heures) à un allumage à 5H30 {au lieu de 6 heures).

- autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure.

réf : 2024 078 : Médiathèque : autorisation donnée au Maire pour encaisser les droits d'accès Notifiée par la Préfecture en date du :

Suite à la délibération 2024 024 du conseil municipal du 27 février 2024 relative à l'adhésion au réseau de médiathèques depuis le 1er mai 2024,

En l'application des dispositions de l'article 19 du décret N°2012-1246 du 07/12/2012,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à percevoir des droits d'accès à la médiathèque à compterdu 1er novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la perception des droits d'accès à la médiathèque par M. le Maire à compter du 1er novembre 2024.

réf : 2024 079 : Médiathèque : autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs des droits d'accès Notifiée par la Préfecture en date du :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant, l'adhésion de la commune à Nevers Agglomération, et son intégration au réseau des bibliothèques, il est nécessaire de fixer les tarifs des droits d'accès à la médiathèque.

- Considérant que M. le Maire est chargé de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune n'ayant pas un caractère fiscal,

Le Conseil municipal doit délibérer pour modifier le règlement intérieur de la médiathèque en précisant les tarifs applicables à la médiathèque.

Article 1 :

Les tarifs applicables à la Médiathèque sont définis comme suit :

GRILLE TARIFAIRE DES CARTES D'ABONNEMENT - INDIVIDUELS

Usagers domiciliés sur

le territoire de Nevers

Agglomération

|

| oo

Usagers domiciliés

hors du territoire de

Nevers Agglomération

Modalités

de prêt

Adultes 8€ 15 €

Enfants scolarisés

jusqu'à 18 ans

Gratuit Gratuit

Etudiants jusqu’à 26

ans (sur présentation

d’un certificat de

scolarité)

Gratuit Gratuit

Bénéficiaires des

minima sociaux

(sur présentation d'un

justificatif)

Gratuit Gratuit

Personnes en

situation de handicap

(sur présentation d'un

justificatif)

Gratuit Gratuit

25 documents

empruntables

maximum par carte

d'abonnement

(livres, BD, revues,

partitions, CD , CD

ROM, DVD, livres CD

etc.)

pour une durée

maximale de 4

semaines

Article 2 :

Les modalités de perception de ces nouveaux produits se feront au moyen du chèque et des espèces.

Article 3 :

Ces tarifs sont applicables à partir du 1er novembre 2024Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs et les modalités de perception fixant les droits d'accès à la médiathèque à compter du 1er novembre 2024.

réf : 2024 080 : CCAS : délibération pour autoriser le Maire à signer le contrat de location avec la société COPIEFAX pour un PC portable

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer l'ordinateur portable du CCAS qui ne fonctionne plus.

La flotte des ordinateurs est assurée par la société COPIEFAX, sise à Varennes-Vauzelles, 52 Bis Boulevard Camille Dagonneau.

Monsieur le Maire propose la location auprès de la société COPIEFAX, à compter du 01/10/2024.

Location sur 4 ans : 75.00€ HT / trimestre soit 90.00€ TTC / trimestre sur le budget CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location pour l'ordinateur portable du CCAS.

réf : 2024 081 : PanneauPocket : autorisation donnée au Maire d'adhérer àl'application PanneauPacket et de signer le devis

Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire rappelle que la Commune accède à l'application mobile "PanneauPocket" par le biais de l'abonnement de la Communauté de Commune Loire et Allier.

Suite à la sortie de la commune de Saint-Eloi de la CCLA, l'application prendra fin très prochainement.

Cette application permet d'informer rapidement et directement les habitants qui le souhaitent de tout évènement sur la Commune (réunions, travaux, cérémonies …).

L'Association des Maires Ruraux de France propose une application mobile "PanneauPocket" moyennant une adhésion pour 2 ans d'abonnement (un trimestre supplémentaire offert) de 460.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte l'offre d'application mobile "PanneauPocket" proposée par l'Association des Maires Ruraux de France pour un montant de 460.00€ TTC pour un abonnement de 2 ans,

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette offre, - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Commune.

réf : 2024 082 : Association sportive de Saint-Eloi : étude demande de subvention exceptionnelle Notifiée par la Préfecture en date du :

L'Association sportive de football soilicite une aide financière exceptionnelle d'un montant de 600€.

Elle souhaite acheter des maillots suite à son partenariat avec Intermarché des Bords de Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 1 abstention (Mme SOTTY N.) accepte de verser cette subvention exceptionnelle de 600€ qui est prévue au budget primitif 2024.

Monsieur le Maire a clôturé la séance à 20h00