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Arrêté - doc01821220240307085542
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Arrêté - doc01821220240307085542)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
(circulation
alternée)
Commune
de
Bayet
21
rue
des
luminaires
LC
03500
Bayet
Le
Maire
de
la
commune
de
:
Bayet
VU
:
- Le
Code
de
la
Route,
- Le
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
- L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
il y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
Une
seule
voie
de
circulation
sur
la
route
départementale
219,
à
hauteur
des
travaux
ARRETONS
:
ARTICLE
1:
A
compter
du
07/03/2024
et
pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
sur
50
m
dans
la
zone
des
travaux.
L'alternance
de
la
circulation
sera
réglée
par
les
ouvriers
munis
de
piquets
mobiles
K.10
ou
au
moyen
de
feux
tricolores.
ARTICLE
2:
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
et
tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3:
A
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4:
Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
|| sera
également
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Application
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
M.
Le
Maire
de
la
commune
M.
Le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Saint-Pourçain-sur-Sioule
M.
Le
Directeur
de
l'entreprise
chargé
des
travaux
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à
:
Bayet
Le
:
07/03/2024