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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 15 janvier 2016
Arrêté - Préfecture - Hérault - 23decembre2011
Document publié le Jeudi 18 décembre 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 23decembre2011)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Santé,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 72 - DECEMBRE 2011
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
ARS
Arrêté N °2011349-0005 - ARRETE ARS LR / 2011- N °2084 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois d'octobre 2011 de l'Institut Saint
Pierre à Palavas .................................... 1
Arrêté N °2011349-0006 - ARRETE ARS LR / 2011- N °2085 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois d'octobre 2011 du Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau .................................... 4
Arrêté N °2011349-0007 - ARRETE ARS LR / 2011- N °2086 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois d'octobre 2011 du Centre Hospitalier de Béziers .................................... 7
Arrêté N °2011349-0008 - ARRETE ARS LR / 2011- N °2089 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois d'octobre 2011 de la Clinique Beau Soleil .................................... 10
Arrêté N °2011349-0009 - ARRETE ARS LR / 2011- N °2090 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois d'octobre 2011 de la Clinique du Mas de Rochet .................................... 13
Arrêté N °2011349-0010 - ARRETE ARS LR / 2011- N °2091 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois d'octobre 2011 du Syndicat
Interhospitalier du Biterrois et des Hauts Cantons - SIHAD .................................... 16
DDTM 34
Arrêté N °2011350-0006 - Élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des
eaux sur la nappe astienne. Modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) .................................... 19
Arrêté N °2011354-0007 - DDTM34 - Arrêté n °2011-12-01807 Petit train
touristique
routier d'Odysséum - Montpellier .................................... 22
DREAL
Arrêté N °2011350-0007 - Prorogation de l'arrêté préfectoral n °2006-01-3084 portant autorisation des dragages d'entretien du port de Sète et immersion en mer des sédiments extraits au titre des articles L.214-1 à 6 du code de
l'environnement .................................... 24
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2011353-0001 - Modification de la composition du CODAMUPS TS .................................... 28 Arrêté N °2011353-0002 - Approbation de la modification du PPRI du haut bassin de
la Mosson applicable à la commune de MONTARNAUD .................................... 32
Arrêté N °2011354-0001 - Arrêté d'agrément d'agent de recherches privées concernant l'entreprise exploitée sous l'enseigne "OC INVESTIGATION"
par M. Olivier JOURDAN à LE TRIADOU .................................... 36
Arrêté N °2011354-0002 - Arrêté habilitant dans le domaine funéraire l'entreprise dénommée "P.F.Z. Pompes Funèbres La Destinée" exploitée par M. Romain ZUINGHEDAU à St Pons de Thomières .................................... 37
Arrêté N °2011354-0003 - Arrêté renouvelant pour une durée de six ans
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise dénommée "A.
Salmeron Pompes Funèbres" exploitée par Mme SALMERON à MAUGUIO .................................... 38
Arrêté N °2011354-0004 - Arrêté modifiant l'habilitation dans le dommaine funéraire de l'entreprise de pompes funèbres dénommée "AXYS" exploitée par M. Olivier BOURGEOIS à TRESSAN .................................... 40
Arrêté N °2011354-0005 - Arrêté retirant l'habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement secondaire exploité sous l'enseigne "Pompes Funèbres La
Destinée" par M. ARDELEAN Dan à St- pons de Thomières .................................... 41
Arrêté N °2011354-0006 - Arrêté retirant l'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée "AXYS" exploitée par M. Dan ARDELEAN à MONTADY.................................... 42 Arf © Dec Réginake Langues desert
ARRETE ARS LR / 20L1-N°2084 fixant ks produits de l'hcepitalisaon pris en chars er l'assurance maladie
relatifs la valorisation de l'acté an ire du mois d'octobre 2011 che Fnstitul Saint Pierre à Palavas
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU lecodede la samé publique,
VU lecodede la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33,
VU la loi n° 2009-87 du 21 juillet 2009 portant réfomme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux erritoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 reatif à l'éta des prévisions de: reenes et de dépenses des étiblisemens de santé et du
décret du 10 janvier 2007 ponant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de Santé et modifiant le code de la santé publique, ke code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1991 du 26 décembre 2007 ponant disposiions financières relatives aux établissements de santé,
VU l'mèté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au iratement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, prduies par les établissements de santé publics où privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obiétrique et odontologie. et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 61 13-8 du code de lasant publique,
VU layrêté du 31 décembre 2004 modifié relauf au meueil et au 1raïtement des données d'activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la
transmission d'infocmations issues de-ce traitement,
VU l'amêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressouroes des, établissements publics de santé el des établissements de santé privés mentionnés aux b et € de l'article L. 162-29-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie menicanées à l'article R, (7-1 du code de la sécurité sociale,
VU l'amêié du 18février 2009 pris pour l'application de l'anicle L 16.22.72 du code la sécurité sociale,
VU l'arrêié du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisauion pour les activiés.de médecine, chirurgie, obstétrique et odentologie-et pris en application de
l'arücle L162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'amêié du 4 août 2009 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse,
VU l'anêté en date du 14 avril 2910 portant délégation de signale du Directeur Général de l'Agence Régionale de Sanké du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offie de Soins et de l’Autonomie,
Arr MODELO -23/2RON Peel Page 2
VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 28 février 2011 fixant pour l’année 201 1l’objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale,
VU l'arrêté N°ARS LR/201 1-28! du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé en date du 9 mars 2011 fixant le coefficient de transition convergé de l’Institut Saint Pierre à Palavas à 1 à compter du 1% mars 2011,
VU Je relevé d’activité transmis pour le mois d’octobre 2011, le 5 décembre 201 1 par l’Institut Saint Pierre à Palavas,
ARRETE
N° FINESS : 340000025
ARTICLE 1*_: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par l’Institut Saint Pierre à Palavas au titre du mois d’octobre 2011 s'élève à : 70 (042,06 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Responsable du Pêle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de Autonomie et le Directeur de l’Institut Saint Pierre à Palavas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Hérault.
Montpellier, le 15 décembre 2011
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Soins et de l’ Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC
Arrêté N°2011349-0005 - 23/12/2011 2 MAT 2A STC MCO DGrF : Eléments de l'arrêté de versement
INSTITUT SAINT PIERRE (340000025)
Année 2011 - Période Année 2011 M10 : De Janvier à Octobre Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : lundi 05/12/2011, 15:54
Date de validation par la région : jeudi 08/12/2011, 16:35 Date de récupération : mardi 13/12/2011, 11:04
E : Montant J : Total des
ns tal d E : Montant H : Montant I: Montant montants race t tal Æ calculé de total de d'activité
ve
" ; a (cumulée H + LAMDA précédent | calculé (I-J) notifié l'année 2009 titre de DE - = (fonction de | l'année 2010 depuis janvier|des années n-| (Somme des B, Cet D) 2011) 1etn-2) L des mois
1 précédents)
Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 451 148,85 451 148,85 407 610,98] 43 537,86 43 537,86 PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mon patient 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ACE 0,00 0,00 262 952,61 262 952,61 236 448,42 26 504,19 26 504,19
DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 714 101,46 714 101,46 644 059,40 70 042,06 70 042,06
Arrêté N°2011349-0005 - 23/12/2011 Page 3 Arf © Dec Réginake Langues
Pages
desert
ARRETE ARS LR / 20LI-N°2085 fixant ks produits de l'hcepitalisaon pris en chars er l'assurne maladie
relatifs la valorisaon de l'ecté an ire du mais d'octobre 2011 du Centre Hospitalier Intercommenal du Bassin de Than
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU lecodede la samé publique,
VU lecodede la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33,
VU la loi n° 2009-87 du 21 juillet 2009 portant réfomme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux erritoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 reatif à l'éta des prévisions de: reenes et de dépenses des étiblisemens de santé et du
décret du 10 janvier 2007 ponant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de Santé et modifiant le code de la santé publique, ke code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1991 du 26 décembre 2007 ponant disposiions financières relatives aux établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au iratement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, prduies par les établissements de santé publics où privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obsiétrique et odontologie. et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 61 13-8 du code de lasant publique,
VU layrêté du 31 décembre 2004 modifié relauf au meueil et au 1raïtement des données d'activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la
transmission d'infocmations issues de-ce traitement,
VU l'amêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressouroes des, établissements publics de santé el des établissements de santé privés mentionnés aux b et € de l'article L. 162-29-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R, (7421 du code de la sécurité sociale,
VU l'amêié du 18février 2009 pris pour l'application de l'anicle L 16.22.72 du code la sécurité sociale,
VU l'arrêié du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisauion pour les activilés.de médecine, chirurgie, obstétrique et odentologie-et pris en application de
l'arücle L162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'amêié du 4 août 2009 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse,
VU l'anêté en date du L4 avril 2910 portant délégation de signale du Directeur Général de l'Agence Régionale de Sanké du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offie de Soins et de l’Autonomie,
Amd NO LIAS-COO -23/2RON VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 28 février 2011 fixant pour l’année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale,
VU l'arrêté N°ARS LR/201 1-282 du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé en date du 9 mars 2011 fixant le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau à 1 à compter du 1° mars 2011,
VU Je relevé d'activité transmis pour le mois d’octobre 2011, le 8 décembre 201 1 par le Centre Hospitalier
Intercommunal du Bassin de Thau,
ARRETE
N° FINESS : 340011295
ARTICLE 1°°_: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau au titre du mois d’octobre 2011 s’élève à : 3 535 107,93 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Hérault.
Montpellier, le 15 décembre 2011
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’ Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC
Arrêté N°2011349-0006 - 23/12/2011 o Page 5 MAT 2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
Date de validation par la région : vendredi 09/12/2011, 11:23
CH BASSIN DE THAU (340011295)
Année 2011 - Période Année 2011 M10 : De Janvier à Octobre Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : jeudi 08/12/2011, 16:22
Date de récupération : mardi 13/12/2011, 11:05
E : Montant J : Total des
totallde E : Montant H : Montant I: Montant montants
l'activité total de calculé de total de d'activité À RE E. l'activité 2011| l'activité du notifiés K: Montant |L: Montant de LAMDA dû au l'activité G É L ; G er À Re: titre de LAMDA dû au du mois mois (colonne jusqu'au mois de I activité | activité 3 2 : (cumulée H + LAMDA précédent calculé (I- J) notifié l'année 2009 titre de d En à e = (fonction de | l'année 2010 epuis janvier|des années n-| (Somme des L B, Cet D) 2011) let n-2) des mois 2 précédents)
Foriait GHS + supplément 0,00 0,00] 3028037337] 30 280 373,37 27 211 262,49 3 069 110,88 3 069 110,88 PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IVG 0,00 0,00 52 736,59 52 736,59 45 549,14. 7 187,45 7 187,45 DMI 0,00 0,00 733 609,75 733 609,75 638 397,56 95 212,19 95 212,19 Mon patient 0,00 0,00 407 557,15 407 557,15 372 666,82 34 890,33 34 890,33 Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATU 0,00 0,00 416 950,60 416 950,60 375 887,79 41 062,81 41 062,81 FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SE 0,00 0,00 26 745,71 26 745,71 25 250,11 1 495,60 1 495,60 ACE 0,00 0,00 2 980 310,53 2 980 310,53 2 694 161,85 286 148,68 286 148,68 DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00|34 898 283,68|34 898 283,68| 31363 175,75| 3 535 107,93| 3 535 107,93
Page 6 Arrêté N°2011349-0006 - 23/12/2011 Arf © Dec Réginake Langues desert
ARRETE ARS LR / 20LI-N°2086 fixant ks produits de l'hcepitalisaon pris en chars er l'assurance maladie
relatifs la valorisaon de l'acté an ire du mois d'octobre 2011 lu Centre Hospitalier de Béziers
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU lecodede la samé publique,
VU lecodede la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33,
VU la loi n° 2009-87 du 21 juillet 2009 portant réfomme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux erritoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 reatif à l'éta des prévisions de: reenes et de dépenses des étiblisemens de santé et du
décret du 10 janvier 2007 ponant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de Santé et modifiant le code de la santé publique, ke code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1991 du 26 décembre 2007 ponant disposiions financières relatives aux établissements de santé,
VU l'mèté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au iratement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, prduies par les établissements de santé publics où privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obiétrique et odontologie. et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 61 13-8 du code de lasant publique,
VU layrêté du 31 décembre 2004 modifié relauf au meueil et au 1raïtement des données d'activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la
transmission d'infocmations issues de-ce traitement,
VU l'amêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressouroes des, établissements publics de santé el des établissements de santé privés mentionnés aux b et € de l'article L. 162-29-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie menicanées à l'article R, (7-1 du code de la sécurité sociale,
VU l'amêié du 18février 2009 pris pour l'application de l'anicle L 16.22.72 du code la sécurité sociale,
VU l'arrêié du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisauion pour les activiés.de médecine, chirurgie, obstétrique et odentologie-et pris en application de
l'arücle L162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'amêié du 4 août 2009 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse,
VU l'anêté en date du 14 avril 2910 portant délégation de signale du Directeur Général de l'Agence Régionale de Sanké du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offie de Soins et de l’Autonomie,
Amd NO LAS-COOT =23/20ON Fer Page 8
VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 28 février 2011 fixant pour l’année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale,
VU l'arrêté N°ARS LR/201 1-283 du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé en date du 9 mars 2011 fixant le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier de Béziers à | à compter du 1° mars 2011,
VU Je relevé d'activité transmis pour le mois d’octobre 2011, le 8 décembre 201 1 par le Centre Hospitalier
de Béziers;
ARRETE
N° FINESS : 3407830055
ARTICLE 1*_: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Béziers au titre du mois d’octobre 2011 s'élève à : 7 416 410,50 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Responsable du Pêle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de lAutonomie et la Directrice du Centre Hospitalier de Béziers sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Hérault.
Montpellier, le 15 décembre 2011
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Soins et de l’ Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC
Arrêté N°2011349-0007 - 23/12/2011 2 MAT 2A STC MCO DGF : Ekments de l'arrêté de versement
CH BEZIERS (3407800055)
Année 2011 - Période Année 2011 M10 : De Janvier à Octobre Cet exerace est validé par la région
Date de validation par l'établissement : jeudi 08/12/2011, 12:06 Date de validation par la région : vendredi 09/12/2011, 10:14 Date de récupération : mardi 13/12/2011, 11:08
J : Total des . E : Montant , ;
D : Demier total de E : Montant G : Demier H: Montant I: Montant Don
montant l'activité total de MOnEœC calculé de total de d'activité
LAMDA À NP l'activité 2011| l'activité du notifiés K: Montant |L:Montant de De LAMDA dû au l'activité LAMDA = = . : - GR er renseigné en titre de LAMDA dû au | renseigné au du mois mois (colonne | jusqu'au mois| de l'activité l'activité AL titre l'année 2009 titre de titre de : (ne à H + LAM DA - pen calculé (I-J) notifié
e annee (fonction de | l'année 2010 | l'année 2010 SOUSSE MEN 0 EEE ECTS es 2009 2011) 1et n-2) L des mois
B, C et D) Re précédents)
Foriait GHS + supplément 37 563,52 0,00) 0,00) 28 807,81 56 430 412,16] 56 459 219,97) 50 310 098,49 6 149 126,49 6 149 126,49
PO 0,00 0,00! 0,00) 0,00 35 894,53 35 894,53 28 169,29 7 725,24 7 725,24
NG 0,00 0,00 0,00 0,00 138 250,07) 138 250,07 125 920,37 12 329,69 12 329,69) DMI 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319 439,92] 1 319 439,92] 1171 673,87) 147 766,54 147 766,54
Mon patient 2 190,17 0,00! 0,00) 0,00 3 103 832,69 3 103 832,69 2 742 652,14 361 180,54 361 180,54
Alt dialyse 0,00 0,00) 0,00) 0,00 0,00) 0,00) 0,00 0,00 0,00!
ATU 0,00 0,00) 0,00) 0,00 789 612,10 789 612,10) 715 566,47] 74 045,64 74 045,64
FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SE 0,00 0,00 0,00 0,00 108 505,50] 103 505,50 91 041,55 12 463,95 12 463,98) ACE 17 047,66 0,00 0,00 52 495,12 6 941 339,27 6 993 834,39 6 342 061,98 651 772,41 651 772,41
DMIACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 56 801,35 0,00 0,00 81 302,93|68 862 286,24]68 943 589,16|61 527 178,66| 7 416 410,50| 7 416 410,50
Arrêté N°2011349-0007 - 23/12/2011 Page 9 Arf © Dec Réginake Langues
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desert
ARRETE ARS LR / 20LI-N°2089 fixant ks produits de l'hcepitalisaon pris en chars er l'assurance maladie
relatifs la valorisation de l'acté an ire du mois d'octobre 2011 de ba Clinique Beau Soleil
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU lecodede la samé publique,
VU lecodede la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33,
VU la loi n° 2009-87 du 21 juillet 2009 portant réfomme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux erritoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 reatif à l'éta des prévisions de: reenes et de dépenses des étiblisemens de santé et du
décret du 10 janvier 2007 ponant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de Santé et modifiant le code de la santé publique, ke code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1991 du 26 décembre 2007 ponant disposiions financières relatives aux établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au iratement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, prduies par les établissements de santé publics où privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obsiétrique et odontologie. et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 61 13-8 du code de lasant publique,
VU layrêté du 31 décembre 2004 modifié relauf au meueil et au 1raïtement des données d'activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la
transmission d'infocmations issues de-ce traitement,
VU l'amêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressouroes des, établissements publics de santé el des établissements de santé privés mentionnés aux b et € de l'article L. 162-29-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R, (7421 du code de la sécurité sociale,
VU l'amêié du 18février 2009 pris pour l'application de l'anicle L 16.22.72 du code la sécurité sociale,
VU l'arrêié du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisauion pour les activilés.de médecine, chirurgie, obstétrique et odentologie-et pris en application de
l'arücle L162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'amêié du 4 août 2009 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse,
VU l'anêté en date du L4 avril 2910 portant délégation de signale du Directeur Général de l'Agence Régionale de Sanké du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offie de Soins et de l’Autonomie,
Amd NO LAS-COOS -23/2RON VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 28 février 2011 fixant pour l’année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale,
VU l'arrêté N°ARS LR/201 1-286 du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé en date du 9 mars 201 1 fixant le coefficient de transition convergé de la Clinique Beau Soleil à | à compter du L°* mars 2011,
VU Je relevé d’activité transmis pour le mois d’octobre 2011, le 8 décembre 2011 par la Clinique Beau Soleil,
ARRETE
N° FINESS : 340780642
ARTICLE 1%: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par la Clinique Beau Soleil au titre du mois d’octobre 2011 s'élève à : 2 523 956,36 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de lAutonomie et le Directeur de la Clinique Beau Soleil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
de l’Hérault.
Montpellier, le 15 décembre 2011
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’ Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC
Arrêté N°2011349-0008 - 23/12/2011 age 11 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement CLINIQUE BEAU SOLEIL (340780642)
Année 2011 - Période Année 2011 M10 : De Janvier à Octobre Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : jeudi 08/12/2011, 13:33
Date de validation par la région : vendredi 09/12/2011, 10:54
Date de récupération : mardi 13/12/2011, 11:10
E : Montant J : Total des
; H : Montant | I: Montant montants total de F : Montant = Da 2 l'activité total de calculé de total de d'activité = De l'activité 2011| l'activité du notifiés K: Montant |L: Montant de LAMDA dû au l'activité : : : . . LTD mL. te à a du mois mois (colonne | jusqu'au mois| de l'activité l'activité titre de LAMDA dû au à ne 2 er . 2 = (cumulée H + LAMDA précédent |calculé (I-J) notifié ES dE Ce depuis janvier| des années n-| (Somme des (fonction de | l'année 2010 puis j : B, C et D) 2011) let n-2) L des mois ÿ précédents) Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 20 160 668,42 20 160 668,42 18 150 513,29 2 010 155,13 2 010 155,13 PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DMI 0,00 0,00 975 039,35 975 039,35 840 590,97 134 448,38 134 448,38 Mon patient 0,00 0,00 798 206,25 798 206,25 640 065,50 158 140,76 158 140,76 Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FFM 0,00 0,00 8 831,94 8 831,94 7 757,52 1 074,42 1 074,42 SE 0,00 0,00 137 095,69 137 095,69 124 290,26 12 805,43 12 805,43 ACE 0,00 0,00 1 853 571,00 1 853 571,00 1 646 238,75 207 332,25 207 332,25 DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00]23 933 412,65]23 933 412,65]|21 409 456,29] 2523 956,36| 2523 956,36
Page 12 Arrêté N°2011349-0008 - 23/12/2011 Arf (® 3e Riga de Sorté Langutoc-Rousllon
ARRETE ARS LR / 20L1-N°2090 fixant ks produits de l'hcepitalisaon pris en chars er l'assurance maladie
relatifs la valorisation de l'acté an ire du mois d'octobre 2011 de ba Clinique du Mas de Rochet
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU lecodede la samé publique,
VU lecodede la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du LS décembre 3005 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 porant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la samé et
aux erritoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transioires du décret du 30 novembre 2005 relauifà l'état des prévisions de rcenes et de dépenses des établissements de sam ex du décret
du 10 janvier 2007 ponant disposiions budgétaires et financières relatives aux éblisements de sarué et modifiant le code de la santé publique, ke code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 porlant dispositions financières relalives aux établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au reœueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation comespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations isues de ce Laitement dans les conditions définies à l'article La 61 13-8 du code de a santé publique,
VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au uairement des données d'activités médicales des éablisements de santé publics: eu privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la
transmission d'informations issues de ce traitement,
VU l'amêté du 23 janvier 2008, retatf'aux moxalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des éabliswements de snté privés mentionnés aux b et € de l'article L. 162-29-6 du code de la
Sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R, 17421 du code de la sécurité sociales
VU l'amêié du 18février 2009 pris pour l'application de l'anicle L 16.22.72 du code la sécurité sociale,
VU l'arêié du 19 Février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisuion pour les acüvités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologic et pris en application der
l'article L.162-22-6 du code de la sécurilé sociale,
VU l'amêié du à août 2009 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'imermpiion volontaire de grossesse,
VU Fanêté en due du L avril 2010 ponant déégation de Senaure du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Direcuur de l'Offre de Soins et de-l'Auonomie,
Amd NO LAS-COUB -23/2RON Pa ls Page 14
VU l'arrêté du 28 février 201 | modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 28 février 2011 fixant pour l’année 2011 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale,
VU l'arrêté N°ARS LR/201 1-287 du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé en date du 9 mars 2011 fixant le coefficient de transition convergé de la Clinique du Mas de Rochet à | à compter du 1% mars 2011,
VU le relevé d'activité transmis pour le mois d’octobre 2011, le 1 décembre 2011 par la Clinique du Mas de Rochet,
ARRETE
N° FINESS : 340781608
ARTICLE 1°”_: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par la Clinique du Mas de Rochet au titre du mois d’octobre 2011 s'élève à : 452 047,44 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de
lAutonomie et le Directeur de la Clinique du Mas de Rochet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Hérault.
Montpellier, le 15 décembre 2011
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Soins et de l’ Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC
Arrêté N°2011349-0009 - 23/12/2011 2 MAT 2A STC MCO DGrF : Eléments de l'arrêté de versement MSM MAS DE ROCHET (340781608)
Année 2011 - Période Année 2011 M10 : De Janvier à Octobre Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : jeudi 01/12/2011, 10:41
Date de validation par la région : jeudi 08/12/2011, 16:47
Date de récupération : mardi 13/12/2011, 11:11
. J : Total des Ro . H : Montant 1: Montant montants total de F : Montant = Er l'activité total de calculé de total de d'activité = rer l'activité 2011| l'activité du notifiés K : Montant de |L : Montant de LAMDA dû au l'activité ue : : à : re. 7 Fr . A du mois mois (colonne | jusqu'au mois l'activité l'activité titre de LAMDA dû au 7 LL 2 ne u a : (cumulée H + LAMDA précédent | calculé (I-J) notifié EU Sue depuis janvier |des années n-|(Somme des L (fonction de | l'année 2010 puis Janvier à 2011) let n-2) des mois B, Cet D) 2 A précédents)
Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 4 969 741,58 4 969 741,58 4 526 995,72 442 745,86 442 745,86
PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IVG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mon patient 0,00 0,00 492 205,65 492 205,65 483 735,07 8 470,58 8 470,58 AR dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ACE 0,00 0,00 6 934,88 6 934,88 6 108,88 831,00 831,00 DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 5 468 882,12 | 5 468 882,12 | 5 016 834,68 | 452 047,44 452 047,44
Arrêté N°2011349-0009 - 23/12/2011 Page 15 Arf © Dec Réginake Langues
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desert
ARRETE ARS LR / 20L1-N°2091
fisant ke produits de l'hcepitalisañon pus en chars par l'assumnce maladie rebuifs à la alosaion de l'activité au tire du mois d'octobre 2011 du Syndicat Interhospitalier du Biterrois et des Hauts Cantons - SIHAD
LEDIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la semé publique,
VU lecode de la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement dé la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33,
VU la loi n° 2009-870 du 21 juillet 2009 porn réfomme de l'hôpital et relarive au paient, à la santé et aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transioires du décret du 30 novembre 2005 retauf à l'éta des prévisions de rcceules e1 de dépenses des établissements de santé et du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de anié et modifiant le code de La santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1981 du 26 décembre 2007 ponant dispositions financières raies aux établissements de santé,
VU l'amêté du 22 février 2008 modifié reatif'au recueil et a traitement des domées d'activité médicale et des données de acuurasion correspondantes, produites par les établissements de sanué publics où privés ayant
une activilé en médecine, chirumge, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informalions issues de ce traitement dans les conditions définies à l'anicle L. 61 3-8 du code de La santé publique,
VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au meueil et au trallement des données d'activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisafñon à domicile
Lransmission d'informations issues de-çe uraitement,
VU l'amêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des éablisæemens de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale par les caisæs d'asarrance maladie menticanées à l'article R. 1741 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'anicle L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale.
VU Parêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hoxpitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie-et pris en application de
l'article L162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU Parrêué du + août 2009 port modification de l'arrêté du 23 juillet 200! relaif aux forfaits afférents à l'interruption volonaine de: grossesse,
VU l'amêié en date du L4 avril 2010 ponant délégation de Simature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de-l'Auonomie,
Amd NO L4S-0010=23/200N VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 28 février 2011 fixant pour l’année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale,
VU Je relevé d’activité transmis pour le mois d’octobre 2011, le 30 novembre 2011 par le Syndicat Interhospitalier du Biterrois et des Hauts Cantons — SIHAD,
ARRETE
N° FINESS : 340795921
ARTICLE 1°: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Syndicat Interhospitalier du Biterrois et des Hauts Cantons — SIHAD au titre du mois d’octobre 2011 s'élève à : 74 392,35 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Responsable du Pêle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de lAutonomie et le Directeur du Syndicat Interhospitalier du Biterrois et des Hauts Cantons — SIHAD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Hérault.
Montpellier, le 15 décembre 2011
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’ Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC
Arrêté N°2011349-0010 - 23/12/2011 age 17 MAT 2A HAD DGF : Eléments de l'arrêté de versement
SIH DU BITERROIS ET DES HAUTS CANTONS (340795921)
Année 2011 - Période Année 2011 M10 : De Janvier à Octobre
Cet exeraice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : mercredi 30/11/2011, 14:30
Date de validation par la région : vendredi 02/12/2011, 11:27
Date de récupération : mardi 13/12/2011, 11:15
J : Total des H : Montant
calculé de ot
l'activité I: Montant LS
MAT2A 2011 | totalpour |. "Ctifés | K:Montant |L: Montant de N : Solde Ê TE jusqu'au mois| de l'activité l'activité M : Acompte L du mois cette période nr. 7 7 calculé (cumulée (H+G+D) précédent | calculé (I-J) notifié
depuis janvier (Some de 2011) L des mois
précédents)
GHT 565 872,17 565 872,17 499 461,04 66 411,13 66 411,13 0,00 66 411,13
Molécules onéreuses 14 229,23 14 229,23 6 248,01 7 981,22 7 981,22 0,00 7 981,22
Total 580 101,40 580 101,40 505 709,05 74 392,35 74 392,35 0,00 74 392,35
Page 18 Arrêté N°2011349-0010 - 23/12/2011 Liberté » Liberté» Égelé + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la mer
Service EAU-RISQUE
ARRETE PRÉFECTORAL N° DDTM34-2011-12-01783
ELABORATION D'UN SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX SUR LA NAPPE ASTIENNE. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE)
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon
préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L212-4 ainsi que les articles R212-29 à 34,
Vu l'arrêté Préfectoral n°2009-1-1752, du 17 juillet 2009 portant composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Astien, ainsi que l’arrêté modificatif n°2010-01-2272 ;
Vu la lettre de l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), en date du 20 octobre 2011, désignant Monsieur Gérard ANTOINE pour siéger à la commission locale de l'eau du SAGE Astien,
Considérant que cette association a modifié son représentant, il convient de réaliser une mise à jour de l'arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la nappe Astienne.
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Mer de l'Hérault ;
Arrêté N°201 1350-0006 - 23/12/2011 Page 19 ARTICLE 1.
ARRETE
La composition de la Commission Locale de Eau est la suivante :
À. Collège des représentants des collectivités territoriales, et des établissements publics locaux
Représentants des communes :
REPRESENTANT
AGDE Mme Véronique SALGAS
BEZIERS M. Jean-Pascal PELAGATTI
BESSAN Mme LETEXIER
CERS M. Jean-Yves LE BOZEC
MARSEILLAN Mme Stéphanie SENEGA-SANCHEZ.
MEYE M. Paul MAUZAC
MONTBLANC M. Pierre LAIRIS
SERIGNAN Mme Lesley KEMP
SERVIAN Mr Christophe THOMAS
PORTIRAGNES M. Frédéric PIONCHON
VALRAS Mme Sarah FAURE
VENDRES Mine Yolande ROTH
VIAS M. Jean-Luc GERGES
VILLENEUVE LES BEZIERS Mme Ariane DESCALS-SOTO
Représentants de la Région et du Département :
REPRESENTANT
Mine Florence BRUTUS Conseil Régional
M. Claude ZEMMOUR
M. Jean-Noëi BADENAS
M. Henri CABANEL Conseil Général
M. Jean-Michel DU PLAA
M. Michel BOZZARELLI
Représentants des Établissements Publics locaux :
REPRESENTANT
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée M. Bernard AURIOL M. Robert GELY
Communauté d’Ageolomération Hérault Méditerranée M. Edgard SICARD
Syndicat Mixte d'Etude et de Travaux de l’Astien (SMETA) M. Robert RALUY
Syndicat Mixte de la Vallée de lOrb et du Libron (SMVOL) M. François TAUPIN
Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT M. François COMMEINHES
Syndicat Mixte du ScoT du Biterrois Mme Martine BRUN
Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault M. Guy AMEL
Arrêté N°2011350-0006 - 23/12/2011 B. Collège des représentants des usagers, des organisations professionnels et des associations
REPRESENTANT
Chambre de Commerce et d’Industrie de Béziers Saint Pons M. Jean-Guy AMAT
Chambre d’Agriculture de l'Hérault M. Pierre COLIN
Fédération de l’Hôtellerie de plein air Languedoc Roussillon M. Robert GINER M. Jacky LAUTIER
Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) M. Gerard ANTOINE
Association Pour le Bassin de THAU (CPIE) M. Serge TEYSSEDRE
Société Aquaforage (Pyrénées Orientales) M. Jean MIAS
Société Sud Forage (Hérault) M. Christophe MERCADIER
Fédération Départementale des caves coopératives M. Jacques LAMOUROUX
Syndicat des Vignerons de l’Hérault vinifiant en Cave Melle Anne DUBOIS DE Particulière MONTREYNAUD
SAFER Languedoc Roussillon M. Christian BRUN
C. Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics
Monsieur le Préfet de l'Hérault et de la région Languedoc-Roussillon, représenté par Madame la | Directrice Départementale des Territoires et de la Mer ou son représentant, _ Monsieur le Préfet Coordonnateur de bassin du Rhône et de la région Rhône-Alpes, représenté par Madame la Directrice Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Languedoc- Roussillon ou son représentant,
| Madame le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, ou son représentant, Le Délégué Régional de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, ou son représentant
ARTICLE 2. AFFICHAGE ET PUBLICITE
Le présent arrêté sera affiché dans les communes du périmètre du SAGE Astien. Il sera publié sur le site Internet de la préfecture, au recueil des actes administratifs et sur le site internet gesteau : http://www.gesteau.eaufrance.fr
ARTICLE 3. EXECUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault,
Les membres de la Commission Locale de l’Eau,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4. DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut-être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Béziers, le 16/12/2011
Le Sous-Préfet, Signé
Philippe CHOPIN
Arrêté N°2011350-0006 - 23/12/2011 Page 21 EE =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Direction Départementale Montpellier le , 20 décembre 2011 des Territoires et de la Mer
DDTM 34
Service
Environnement
Aménagement
Durable du
Territoire
ARRETE
Unité Transports Energie Environnement
Page 22
Petit Train Touristique Routier de Odysséum
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE L'HERAULT
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre National du Mérite
N° DDTM34-2011-12-01807
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.323-1 et R.323-26, VU le décret 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports routiers non urbains de personnes,
VU larrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
VU l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
VU l'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier de personnes,
VU la demande du pétitionnaire du 16 décembre 2011 en vue de faire circuler un petit train touristique routier sur l'itinéraire ci-annexé en agglomération de Montpellier VU l'arrêté préfectoral n°2009 XIV 153 du 30 septembre 2009 autorisant la circulation d'un petit train touristique routier à Odysséum.
VU l'avis favorable du Maire de Montpellier,
Y‘\1-Dossiers thematiques\04-Transports-Deplacements\l-Transports\Petit-trains-routiers
Tél. : 04 34 46 61 00 — fax : 04 67 20 51 18
520, allée Henri I de Montmorency — CS 60 556
34 064 Montpellier cedex 02
Arrêté N°2011554-0007 - 23/12/2011 VU l'avis favorable de Mme la Directrice de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, concernant l'itinéraire ci-annexé,
ARRÊTE
Article 1er —
La SARL « le Petit Train de Montpellier » est autorisée à mettre en circulation une rame déjà en circulation, qui a été re-immatriculée, sur le circuit d'Odysséum ci-annexé.
Ancienne immatriculation Nouvelle immatriculation
Loco: 634 BDZ 34 634 BDZ 34
Wagon 8021 GY 90 BS 177 ER
Wagon 8022 GY 90 BS 208 ER
Wagon 8024 GY 90 BS 251 ER
Article 2 -
La présente autorisation est valable 10 ans. Tout changement entraine automatiquement la perte de validité du présent document et implique une nouvelle autorisation.
Article 3- Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
Le Maire de Montpellier,
La Directrice Départementale de la DDTM34,
Le Groupement de gendarmerie de l'Hérault,
Le Commissariat de police de Montpellier,
La Directrice Régionale de la DREAL Languedoc Roussillon,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
P/Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault,
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer
SIGNE
Mireille Jourget
Arrêté N°2011354-0007 - 23/12/2011 Page 23 Es
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
Languedoc Roussillon
Service Biodiversité Eau Paysage
Unité Qualité des Eaux Littorales
Montpellier, le 16 décembre 2011
crane
Le Préfet de la Région Languedoc
Roussilton
Préfet de l'Hérault
ARRETE N°2011350-0007 prorogeant l'arrêté préfectoral N°2006-01-3084 portant autorisation des dragages d'entretien du port de Sète et immersion en mer des sédiments extraits au titre des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
ww. developpement-durable, gouv.fr
Page 24
le code de l'environnement et notamment les articles L 214-1 à L 214-6 et R 214-20 à R 214-22
le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône- Méditerranée-Corse approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin, Préfet de la
région Rhône Alpes, le 20 novembre 2009,
l'arrêté n° 2006-01-3084 portant autorisation, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement, des dragages d'entretien du port de Sète et immersion en mer des sédiments extraits,
l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.8.0, 4.1.3.0, et 4.1.2.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement
le transfert du port de Sète à la Région Languedoc-Roussillon,
le dossier de demande de renouvellement de l'autorisation de dragages et rejets y afférents déposé le 7 avril 2011 par le Président de la Région Languedoc-Roussillon et enregistré à la Mission Interservices de l'Eau de l'Hérault sous le n°34-2011-00058,
le courrier du Président de la Région Languedoc-Roussillon en date du 28 octobre 2011 demandant la prorogation de l'autorisation des dragages d'entretien du port de Sète et immersion en mer des sédiments extraits pour une période de 6 mois,
l'avis du pétitionnaire en date du 15 décembre 2011 consulté sur le projet d'arrêté,
Horaires d'ouverture : 8n30-12h30 / 13h30-17h30
Tél. : 04 34 46 64 00 — fax : 04 67 15 68 00
520, altée Henri 11 de Montmorency
34064 Montpellier CS 69007 - cedex 02
Arrêté N°201 BAT 179220! 1 wwy.developpement-durable, gouv.fr
CONSIDERANT que l'autorisation des dragages d'entretien du port de Sète et d'immersion des sédiments en mer était délivrée pour une durée de 5 ans à compter du 20 décembre 2006,
CONSIDERANT qu'il ne pourra être statué sur la demande de renouvellement d'autorisation avant l'expiration de l'autorisation initiale,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les opérations de dragages d'entretien afin d'assurer un tirant d'eau compatible avec les exigences et la sécurité de la navigation,
CONSIDERANT que les prescriptions de l'arrêté 2006-01-3084 permettent de garantir une gestion équilibrée de la ressource en eau et respectent les principes posés par l'article L 211-1 du code de l'environnement,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérautt,
ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRETE
La durée de l'autorisation mentionnée à l'article 10 de l'arrêté préfectoral 2006-01-3084 est prorogée jusqu'au 21 juin 2012, date à laquelle le pétitionnaire devra être titulaire d'un arrêté de renouvellement de l'autorisation pour les dragages d'entretien du port de Sète et les rejets y afférents.
ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L'INSTALLATION
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice des activités ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation conformément à l'article R 214-18 du code de l'environnement.
Le Préfet peut fixer toutes prescriptions utiles par voie d'arrêté complémentaire conformément à l'article R.214-17 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 - CARACTERE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le permissionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer d'office la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du permissionnaire, tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Arrêté N°201 SRE 2201! Page 25 vw. developpement-durable.gouv.fr
Page 26
ARTICLE 4 - DECLARATION DES INCIDENTS OÙ ACCIDENTS
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en à connaissance, au Préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, la maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
ARTICLE 5 - DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 - PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Conformément à l'article R.214-19 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié selon les formes suivantes :
* un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affichée pendant une durée minimale d'un mois dans la mairie de Sète ;
* la présente autorisation sera à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Hérault pendant une durée d'au moins 1 an;
+ un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera inséré, par les soins des services de la préfecture de l'Hérault, aux frais de l'exploitant, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de l'Hérault.
* Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
ARTICLE 8- VOIES ET DELAIS DE RECOURS
En application de l'article L 214-10 du Code de l'Environnement, la présente décision peut être
déférée au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues à l'article L 514-6 du même code:
+ par le bénéficiaire de l'autorisation, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
+ par les tiers, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de la présente décision, ce délai étant, le cas échéant prolongé de 6 mois si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue dans les 6 mois.
Dans le même délai de 2 mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux auprès du Préfet. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
Le bénéficiaire est responsable, de façon générale, de tous les dommages causés aux propriétés du fait de ces travaux et pourra, en aucun cas, invoquer la présente autorisation pour diminuer sa responsabilité qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages et installations que leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur.
Arrêté N°201 HER il 122911 ARTICLE 10 -EXECUTION
Monsieur le Secrétaire Général de l'Hérault,
Monsieur le Président de la Région Languedoc-Roussillon
Monsieur le Maire de Sète,
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon,
sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
pour PpÉ Ru élégation
LE RE réfet
war. developpement-durable. gouv.fr
Arrêté N°201 Fe 7 212011 Page 27 [III
| ||
EX L 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE PRANÇAISE , .
Un Le Poser < PRÉFECTURE DE LA RÉGION E LANGUEDOC-ROUSSILLON
Le Directeur Général Préfet de la région Languedoc-Roussillon Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté ARS LR / 2011-1893
Arrêté préfectoral n° 2.44-0€- 269 s
ARRETÉ PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION du COMITE DÉPARTEMENTAL de l’AIDE MEDICALE URGENTE, de la PERMANENCE DES SOINS et des TRANSPORTS SANITAIRES
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-5 et les articles L.6313-1 et suivants ;
Vu Le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu Le décret 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins ;
Vu Le décret n° 2010-810 du 13 Juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu Le décret du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon ;
Vu L'arrêté conjoint ARS LR/2010-1616 et n° 2010-102387 en date du 28 décembre 2010 modifié portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires ;
Vu La désignation par la fédération nationales des transporteurs sanitaires d'un nouveau représentant en date du 5 juillet 2011 ;
Vu La désignation par l'URPS chirurgiens dentistes Languedoc Roussillon d'un représentant en date du 15 septembre 2011 ;
Vu La désignation par le conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes d’un nouveau représentant en date du 27 septembre 2011 ;
Vu La désignation par les associations de permanence des soins MAPS (Montpellier agglomération permanence de soins) et PELMECH (Association des médecins généralistes pour la création et l’organisation d'une maison médicale de garde pluridisciplinaire en pays cœur d'Hérault) de représentants au CODAMUPSTS en date du 28 octobre 2011 et du 3 novembre 2011 ;
Vu La désignation par le Samu Urgence de France d'un représentant en date du 17 novembre
2011 ;
Page 28 Arrêté N°2011353-0001 - 23/12/2011
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 — Fax : 04 67 07 20 08 - wwwars.languedocroussillon.sante.fr Sur Proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la région Languedoc-Roussillon et de l'Hérault et du Délégué Territorial de l'Hérault ;
Article 1 :
ARRÊTENT
Le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires, coprésidé par le Préfet ou son représentant et par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, est composé comme suit :
1°- De représentants des collectivités territoriales :
a) Un Conseiller Général désigné par le Conseil Général :
- Mme Marie-Christine BOUSQUET, Conseillère Générale du canton de Lodève, titulaire ;
- Mr José SOROLLA Conseiller Général du canton de Saint Martin de Londres, suppléant.
b) Deux Maires désignés par l'association départementale des Maires : - M. Jacques RIGAUD, Maire de Ganges titulaire,
M. José SOROLLA, Maire de Saint Martin de Londres, titulaire, - M. Frédéric ROIG, Maire de Pégairolles de l'Escalette, suppléant, - M. Jean-Luc FALIP, Maire de Saint Gervais sur Mare, suppléant.
2°- Partenaires de l'aide médicale urgente :
a) Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente :
- _ M.le Professeur Jean Jacques ELEDJAM, responsable du SAMU 34, titulaire ; - M.le Docteur Richard DUMONT, suppléant.
Un médecin responsabie de structure mobile d'urgence et de réanimation : - M.le Docteur Yves MANGIN, titulaire ;
-_ M.le Docteur Emmanuel GASCOU, suppléant.
b) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :
- M. Jean Luc MARCHAND, titulaire ;
- M. Georges SANABRE, suppléant.
c) Le Président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ou son représentant,
d) Le Directeur Départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant,
e) Le Médecin-Chef départemental du service d'incendie et de secours : - M.le Docteur Daniel PROST, titulaire ;
-_ M.le Colonel Bernard SOLER, suppléant.
f} Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations :
- le Lieutenant colonel RAYNARD, titulaire ;
- le Commandant VERGE, suppléant.
3°- Membres nommés par les organismes qu’ils représentent :
a) Un médecin représentant le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins : - Mme le Docteur Cécile BELIN-SAUGET.
Arrêté N°2011353-0001 - 23/12/2011 Page 29 Page 30
b) Quatre représentants de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les médecins ;
- M. le Docteur Marc EGOUMENIDES.
- M.le Docteur François POULAIN.
- M. le Docteur Christophe LELAIDIER.
- M.Le Docteur Jean-Christophe CALMES.
c) Un représentant du Conseil de la Délégation Départementale de la Croix Rouge Française :
- M. le Docteur Michel HUGUET.
d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures d'urgences hospitaliéres ;
Pour l'association des Médecins Urgentistes de France :
- M.le Docteur Bertrand DE PONTUAL (CH de Sète).
Pour le SAMU Urgences de France :
- Mme le Docteur Isabelle GIRAUD.
e} Un médecin proposé par l’organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé ;
Pour le Syndicat National des Urgentistes de l'Hospitalisation Privée : - M.le Docteur Arthuro PEREZ.
f}) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins ; Pour SOS Médecins :
- M.le Docteur Williams FRAISSINET.
Pour l'Association médicale de garde rurale :
- M.le Docteur Pierre SEGURET.
Pour l'Association de la maison médicale de garde de Sète :
- M. le Docteur Philippe LAMBERT.
Pour l'Association UMLCA :
- M.le Docteur Xavier CHEBROU.
Pour l'Association COMERBI :
- M. le Docteur Thierry STEFANAGGI.
Pour l'Association REGULIB 34 :
- M. le Docteur. Jean Paul AYACH.
Pour l'Association MAPS :
- M.le Docteur. Victor BASTIDE.
Pour l'Association de la maison médicale «cœur d'Hérault» PELMECH : - M.le Docteur. Nouari DRISSI.
g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de lhospitalisation publique ;
Pour la Fédération Hospitalière de France :
- Mme Marie Agnès ULRICH, Directrice du Centre Hospitalier de Béziers.
h} Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental dont un directeur d'établissement privé assurant des transports sanitaires
Pour la Fédération de l'Hospitalisation Privée :
-_ M. le Docteur Serge CONSTANTIN (clinique du Parc).
Pour la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne : - M. Philippe REMER, Secrétaire Général, Délégué Régional FEHAP LR, AIDER.
ï} Un représentant de chacune des quatre organisations professionnelles nationales de transports sanitaires ;
Pour la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires :
- M. David VEDEL.
Pour la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés :
- M. Henry-Paul BONNEAU.
Arrêté N°2011353-0001 - 23/12/2011
AA ue Pour la Fédération des Artisans Ambulanciers :
-__ M. Olivier GRENES.
Pour la Chambre Nationale des Services d'Ambulances :
- M. Christophe BLANC.
j} Un représentant de l'Association départementale de transports sanitaires d'urgence
Pour l'ADRU 34 :
- M. Patrick CORBEAU.
k) Un représentant du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens ; -_ Mme Françoise RADIER.
1) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les pharmaciens ;
- M. le Docteur Fréderic ABECASSIS.
m) Un représentant de l'Organisation de Pharmaciens d’officine ;
Pour la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France :M. Marc DEVAUX.
n) Un représentant du Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes :
- M. le Docteur Olivier DAVRON.
o) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les chirurgiens dentistes :
- M. le Docteur William HEBRARD.
4°) Un représentant des associations d'usagers ;
-_ M. Arnauld CARPIER, Président de la Fédération Départementale Familles Rurales de l'Hérault.
Article 2 : A l'exception des représentants des collectivités territoriales nommées pour la durée de leur mandat électif, les membres du comité sont nommés pour une durée de 3 ans.
Article 3 : Le Comité établit son règlement intérieur.
Il constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours hiérarchique et/ou contentieux. Le
recours hiérarchique peut être formé dans un délai de deux mois suivant la date de la notification de la présente décision auprès du Ministre chargé de la santé.
Le recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date :
-__ de notification de la présente décision par l’auteur de ta demande, - de publication de la présente décision au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et de l'Hérault et le Délégué Territorial de l'Hérault sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 4 g DEC, ?0N
Docteur Mé
Directesf/654
l
Page 31 EE 5 Fraternité
E FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale
des Terntoires ef de la Mer de l'Hérault
ODTM 34
Service Eau et Risques
Unité Prévention des Risques
Naturels er Technologiques
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'anneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÉTÉ n°204407. 2402 am deb du 4 DEC. 20 portant approbation de la modification du plan de
prévention des risques d'inondation (PPRI) du haut
bassin de la Mosson applicable à la commune de
MONTARNAUD
Vu la décision du tribunal administratif du 24-11-2011 intmant l'exécution des jugements n° 0605287 du 39-01-2009 et n° 103855 du 21-04-2010,
CONSIDERANT qu'il convient, en conséquence, de modifier le PPRi du haut bassin de la Mosson applicable à la commune de MONTARNAUD, approuvé le 08-04-2004 en ce qui concerne la parcelle B269 appartenant à M et Mme MARCK,
SUR proposition de Madame la directrice des Territoires et de la Mer de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le PPRI du haut bassin de la Mosson applicable à la commune de MONTARNAUD est modifié suivant les dispositions prévues à l'article 2 ci-après.
Horaires d'ouverture : 9h00-11h80/ 14h00-16h00 Tél. : 04 34 46 62 15— fax : 04 94 46 62 34
adresse postale : 520, allée Henri II de Montmorency - CS 60 556 - 34 860 Montpellier
cedex 02
Page 32 Arrêté N°201 1353-0002 - 23/12/2011 ARTICLE 2 : Les documents graphiques suivants :
— 3acarte de zonage - échelle 1/5000°
3b carte de zonage - échelle 1/2500°
da carte d'aléa - échelle 1/5000°
4b carte d'aléa — échelle 1/2500°
t
!
:
compris dans le dossier du PPRI approuvé le 09-04-2004 sont modifiés et remptacés par les documents graphiques joints en annéxe du présent arêté.
ARTICLE 3 : Les documents graphiques sont tenus à la disposition du public dans les locaux de la Mairie de MONTARNAUD, de la Préfecture du département de l'HERAULT et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à Montpellier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administraÿfs de la Préfecture du département de l'HERAULT.
ARTIGLE 5 : Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de MONTARNAUD pendant au moins un mois à parër de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal MiDI- LIBRE.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Maire de la Commune de MONTARNAUD et - Monsieur le Délégué aux Risques Majeurs.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, le maire de MONTARNAUD sont chargés, chaeun en cs qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montpellier, L DEC.
see LR DES 208
LR SN
Horaires d'ouverture : 9h00.11h80 / 14h00-18h00 Tél. : 04 34 46 62 13- fax : 04 34 46 62 34
adresse postale : 520, atlée Henri [| de Montmorency - CS 60 558 — 34 960 Montpellier
cedex 02
Arrêté N°2011353-0002 - 23/12/2011 Page 33 LILI Zone inendeble Rouge Naturelle “R°
{ZA Zone mondable Bleus Urbanisée "BU"
+ PHE celcuiée {mNGF)
Extrai ane-de zonage-du-PPREmOdIfEÀ
Lie U
À
[LIL] Zone inondable Rouge Nerurslle ‘R*
LZZA Zone inondable Bleue Libanisée *BU"
+ PHE caiculée (m MGF)
Page 34 Arrêté N°201 1353-0002 - 23/12/2011 [III] Zone inondablé de nsques graves
H> 0,50 mou V>0,5 ms
HZ Love inondable de risques importants He 0,50 m
#+ PHE caluiée{mNGF)
Extrait-dela:cane-daléa-duPPRismocifie
x
À [TITI] Zone inondebla de risques graves % ques g \ LL LÉ 65e mou vo05 ms
è um 7. LT 272 /enendabledersnesimpotanshe080m
Se g ii "1 # 2 ZT # PHE. calculée {mNGF)
Arrêté N°2011353-0002 - 23/12/2014 Page 35 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
GENERALE ET DES ELECTIONS
Affaire suivie par : Maryvonne Ramos Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
ARRETE n° 2011-01-2704
OBJET : AGREMENT D’AGENT DE
RECHERCHES PRIVEES
VU la loi n° 88-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité complétée par le titre Il de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et notamment ses articles 22 et 25 ;
VU le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants des agences de recherches privées ;
VU la demande formulée par M. Olivier JOURDAN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter l'agence de recherches privées dénommée «OC INVESTIGATION*» dont le siège est situé 154 impasse de la Confrérie à LE TRIADOU (34270) ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour exercer l’activité d'agent de recherches privées ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1” M. Olivier JOURDAN, de nationalité française, né le 21 octobre 1976 à BEZIERS (34), est autorisé à exercer l’activité d'agent de recherches privées à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 L'’agrément préfectoral lui est délivré pour exploiter son établissement principal, sous l'enseigne «OC INVESTIGATION», dont le siège est situé 154 impasse de la Confrérie à LE TRIADOU (34270).
ARTICLE 3 Le présent agrément est établi sous le n° 2011-34-38.
ARTICLE 4 Il peut être retiré ou suspendu pour l'un des motifs prévus par l’article 26 de la loi précitée.
ARTICLE 5 Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montpellier, le 20 décembre 2011
Pour le Préfet,
Le Directeur
Paul CHALIER
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ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
GENERALE ET DES ELECTIONS
Affaire suivie par : Maryvonne Ramos Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
ARRETE n° 2011-01-2708
OBJET : HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNERAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loin°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU les articles R. 2223-56 à R. 2223-65 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 12 décembre 2011 par M. Romain ZUINGHEDAU, gérant de la société dénommée "P.F.Z." dont le siège social est situé 48 Grand Rue à SAINT-PONS-DE-THOMIERES ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1% L'entreprise dénommée «P.F.Z.», exploitée sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES LA DESTINEE » par M. Romain ZUINGHEDAU, dont le siège social est situé 48 Grand Rue à SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220), est habilitée, conformément à l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales, pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
e l’organisation des obsèques,
° la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
e la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
le transport de corps avant mise en bière,
le transport de corps après mise en bière,
la fourniture de corbillard,
la gestion et l’utilisation de la chambre funéraire située route d’Artenac à Saint-Pons-de-Thomières.
ARTICLE 2 L'’habilitation préfectorale est établie sous le n° 11-34-409.
ARTICLE 3 La durée de la présente habilitation est fixée à un an.
ARTICLE 4 La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montpellier, le 20 décembre 2011
Pour le Préfet,
Le Directeur,
Paul Chalier
Arrêté N°2011354-0002 - 23/12/2011 Page 37 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
GENERALE ET DES ELECTIONS
Affaire suivie par : Maryvonne Ramos
ARRETE n° 2011-01-2709
OBJET : RENOUVELLEMENT D'UNE
HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNERAIRE
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
les articles R. 2223-56 à R. 2223-65 du code général des collectivités territoriales ;
l'arrêté préfectoral n° 2005-01-3310 du 26 décembre 2005, modifié, qui a habilité pour six ans dans le domaine funéraire l’entreprise dénommée "A. SALMERON POMPES FUNEBRES" exploitée par Mme Sandrine SALMERON ;
en date du 24 novembre 2011 la demande de renouvellement de cette habilitation formulée par la responsable de cette société ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARTICLE 1°
Page 38
ARRÊTE
L'entreprise dénommée «A. SALMERON POMPES FÜNEBRES», exploitée par sa gérante Mme Sandrine SALMERON, dont le siège social est situé 722 avenue Théo Luce à MAUGUIO (34130), est habilitée, conformément à l’article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales, pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
l'organisation des obsèques,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
la fourniture de personnel et des objets et prestations
nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et
crémations,
le transport de corps avant mise en bière,
le transport de corps après mise en bière,
la fourniture de corbillard,
la fourniture de voiture de deuil.
Arrêté N°2011354-0003 - 23/12/2011 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Le renouvellement de lhabilitation préfectorale est établi sous le
n°11-34-231.
La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.
La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une
ou plusieurs activités, pour l’un des motifs prévus par l’article
L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
MONTPELLIER, le 20 décembre 2011
Pour le Préfet,
Le Directeur
Paul CHALIER
Arrêté N°2011354-0003 - 23/12/2011 Page 39 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
GENERALE ET DES ELECTIONS
Affaire suivie par : Maryvonne Ramos Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon Préfet de l'Hérault
ARRETE n° 2011-01-2706
OBJET : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET
EXTENSION DE L’HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1998 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'article R2223-63 du code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de déclaration de modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-01-2275 du 25 octobre 2011 qui a habilité dans le domaine funéraire, pour une durée d'un an sous le n° 11-34-406, l’entreprise dénommée « AXYS », exploitée par M. Olivier BOURGEOIS, dont le siège social est situé à Clermont-l'Héraul ;
VU en date du 8 décembre 2011 la déclaration du gérant de la société relative au transfert du siège social de son entreprise et à l'extension de l’habilitation dans le domaine funéraire pour une activité de pompes funèbres ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant cette nouvelle activité et la nouvelle adresse de l’entreprise ;
SUR la proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1” L'article 1” de l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé, qui a habilité dans le domaine funéraire l’entreprise dénommée « AXYS » est modifié comme suit :
« ARTICLE 1° L'entreprise de pompes funèbres dénommée « AXYS », exploitée par son gérant M. Olivier BOURGEOIS, dont le siège social et établissement principal est situé 12 rue des Barrys à TRESSAN (34230), est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
+ Les soins de conservation,
e la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.»
ARTICLE 2 Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du
Page 40
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
MONTPELLIER, le 20 décembre 2011
Pour le Préfet
Le Directeur
Paul CHALIER
Arrêté N°2011354-0004 - 23/12/2011 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
GENERALE ET DES ELECTIONS
Affaire suivie par : Maryvonne Ramos
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
ARRETE n° 2011-01-2707
OBJET : RETRAIT D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2228-25 ;
VU la loin°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU les articles R. 2223-56 à R. 2223-65 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-01-3206 du 12 novembre 2009, modifié, qui a habilité dans le domaine funéraire pour une durée de six ans, sous le n° 09-34-367, l'établissement secondaire de la société dénommée "AXYS", situé 48 Grand Rue à Saint-Pons-de- Thomières, exploité sous l'enseigne "Pompes Funèbres La Destinée" par M. Dan ARDELEAN, pour les activités funéraires suivantes :
+ l'organisation des obsèques,
e la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
e la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
e les transports de corps avant et après mise en bière,
la fourniture de corbillard,
e la gestion et l’utilisation de la chambre funéraire située route d’Artenac.
VU en date du 6 décembre 2011 la demande de retrait de cette habilitation formulée par l'avocat chargé de la vente de cet établissement secondaire ;
SUR la proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE ler Est retirée, conformément à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales susvisé, l'habilitation dans le domaine funéraire délivrée à l'établissement secondaire de la société « AXYS », situé 48 Grand Rue à Saint-Pons-de-Thomières, exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES LA DESTINEE » par M. Dan ARDELEAN.
ARTICLE 2 Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
MONTPELLIER, le 20 décembre 2011
Pour le Préfet
Le Directeur,
Paul CHALIER
Arrêté N°2011354-0005 - 23/12/2011 Page 41 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
GENERALE ET DES ELECTIONS
Affaire suivie par : Maryvonne Ramos
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
ARRETE n° 2011-01-2705
OBJET : RETRAIT D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2228-25 ;
VU laloin°93-23 du 8 janvier 1998 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU les articles R. 2223-56 à R. 2223-65 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-01-065 du 15 janvier 2009, modifié, qui a habilité dans le domaine funéraire pour une durée de six ans, sous le n° 09-34-356, l'établissement principal de la société dénommée "AXYS" exploité par M. Dan ARDELEAN à MONTADY, pour les activités funéraires suivantes :
e l'organisation des obsèques,
+ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
e la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
e les transports de corps avant et après mise en bière,
les soins de conservation.
VU la demande de M. ARDELEAN relative au retrait de cette habilitation consécutive à la cessation de son activité funéraire et à la cession de l'enseigne « AXYS » ;
SUR la proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE der Est retirée, conformément à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales susvisé, l'habilitation dans le domaine funéraire délivrée à l'établissement principal de la société dénommée « AXYS », situé 8 impasse des Cailles à Montady, exploité par M. Dan ARDELEAN.
ARTICLE 2 Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
MONTPELLIER, le 20 décembre 2011
Pour le Préfet
Le Directeur
Paul CHALIER
Page 42 Arrêté N°2011354-0006 - 23/12/2011