Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal séance du 1er juillet 2024 adopté le 16 septembre 2024

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Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal séance du 1er juillet 2024 adopté le 16 septembre 2024 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal séance du 1er juillet 2024 adopté le 16 septembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI Ter JUILLET 2024

Ouverture de la séance : 19 heures

Excusés :

Mme QUATRESSOUS donne pouvoir à M. BOUCHE,

M. TALABARD donne pouvoir à M. de CHABANNES,

Mme MINARD de CHABANNES donne pouvoir à Mme AUBIN, M. HUSSON donne pouvoir à Mme SAVEY,

Mme MOUILLÈRE donne pouvoir à Mme CHERVIN.

Absents :

Mme VAZ,

M. MARTIN.

Le quorum est atteint.

Monsieur Jérôme BOUTONNAT est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Procès Verbal du 21 mai 2024.

Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de fixer une nouvelle date de Conseil Municipal en septembre afin de voter les modalités du dispositif France Ruralités Revitalisation. Aussi la date du lundi 16 septembre 2024 est arrêtée.

Monsieur le Maire rend compte des décisions :

- Décision du 22 mai 2024 de conclure l'avenant n°2 au marché relatif aux travaux de la Salle

Believue.

- Avec la société DUPRAT pour le lot 1 Gros œuvre pour une moins-value de — 1 456,40 € HT: le marché initial de 96 577,13 € HT (115 892,56 € TTC) passe à 95 120,73 € HT (114 144,88 € TTC).

- Avec la société MAZET pour le lot 6 Plâtrerie-Peinture pour une moins-value de -434,90 € HT ; le marché initial de 44 250,65 € HT (53 100,78 € TTC) passe à 43 815,75 € HT (52 578,90 € Te,

- Avec la société DESMERCIERES pour le lot 10 Électricité soit une plus-value de 839,59 € HT pour l'alimentation des volets roulants et des travaux de compléments électriques ; le marché initial de 26 197,54 € HT (31 437,05 € TTC) passe à 27 037,13 € HT (32 444,56 € TTC).

- Décision du 27 mai 2024 de conclure l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de la Salle Bellevue à Lapalisse avec l'entreprise PORSENNA pour le lot 11 Charpente, Couverture, Zinguerie pour une prolongation du délai d'exécution de 3 semaines à la suite de travaux

complémentaires.

De conclure l'avenant n°2 au marché relatif aux travaux de la Salle Bellevue à Lapalisse avec l'entreprise PORSENNA pour le lot 11 Charpente, Couverture, Zinguerie soit un avenant en moins- value pour des travaux non effectués de — 4 299 € HT (—- 5 158,80 € TTC). Le montant du marché après avenant est de 105 201 € HT, soit 126 241,20 € TTC.- Décision du 28 mai 2024 de conciure l'avenant n°2 au marché relatif aux travaux de la Salle Bellevue avec l'entreprise S2M pour le lot 4 Menuiseries Aluminium soit un avenant en moins- value pour des travaux non effectués de — 7 305,43 € HT (— 8 766,55 € TTC). Le montant du marché initial était de 47 841,96 € HT (57 410,35 € TTC). Le montant du marché après avenant est de 14 660,15 € HT (17 592,18 € TTC).

- De conclure l'avenant n°2 au marché relatif aux travaux de la Salle Bellevue avec l'entreprise SARL CMV ROSSIGNOL, soit un avenant en moins-value pour des travaux non effectués de — 2 783 € HT (— 333960 € TTC). Le montant du marché initial était de 17 443,15 € HT (20 931,78 € TTC). Le montant du marché après avenant est de 14 660,15 € HT (17 592,18 € TTC).

- Décision du 4 juin 2024 de conclure l'avenant n°2 au marché relatif aux travaux de la Salle Bellevue avec l'entreprise CERASOL pour le lot 8 Carrelage Faïence, soit un avenant en plus- value pour des travaux supplémentaires de 678,27 € HT soit 813,92 € TTC. Le montant du marché initial était de 29 279,01 € HT (35 134,81 € TTC); Le montant du marché après avenant est de 29 957,28 € HT (35 948,74 € TTC).

- Décision du 11 juin 2024 de mettre à disposition un local situé sur la parcelle BL 219 située rue de l'égalité à Lapalisse au Comité des fêtes de Lapalisse représenté par Michaël MERCIER. Cette convention est conclue pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction. Cette convention est établie à titre gratuit.

- Décision du 14 juin 2024 d'autoriser le versement de 80 € à M. Thierry SOLAU concernant le remboursement de l'achat de la machine à laver achetée lors du Vide-Grenier de la Maison BRACCHI car elle ne fonctionnait pas. Un mandat de paiement de 80 € sera réalisé.

- Décision du 25 juin 2024 de conclure l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux d'aménagements de la Place Jean Moulin et de la rue de Bellevue avec la société COLAS. La durée initiale du marché était de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, le marché est prolongé de 5 semaines soit jusqu'au vendredi 21 juin 2024.

1/ CHAUFFERIE BOIS — RÉSEAU DE CHALEUR - ACCORD DE PRINCIPE.

La Commune souhaite mettre en place un réseau de chaleur qui alimentera plusieurs équipements. Le Projet a fait l'objet d'une étude de faisabilité et d'un projet de demande de financement auprès de l'ADEME/SDE03. Le montant des travaux est estimé à 3 080 000 € HT. Afin de gérer la facturation, il sera nécessaire de créer un Service Public Industriel et Commercial, le réseau desservira plusieurs bâtiments communaux et intercommunaux, les écoles, le Gymnase, la piscine mais également les structures tierces comme l'EHPAD François GREZE et le collège dans un premier temps. Le marché de maîtrise d'œuvre sera lancé en septembre 2024. Les travaux de réalisation du réseau de chaleur pourraient avoir lieu en 2025.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'accord de principe pour la réalisation d'un réseau de chaleur.

2/ AVANCEMENT DE GRADE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Suite à la réussite d'un agent à un examen professionnel, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui accorder un avancement de grade et de créer le poste d'adjoint technique principal de 2éme classe à temps complet. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés et autres pièces administratives et à inscrire au budget les crédits nécessaires.3/ ACCORD DE PRINCIPE POUR LE REMPLACEMENT DES AGENTS FONCTIONNAIRES OU CONTRACTUELS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, et à déterminer des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, et signer les contrats et autres pièces administratives.

4/ VENTE DE PARCELLES PAR ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE.

Monsieur le Maire propose dans le cadre de la vente des parcelles BO 192, 193, 194, 222 et 223 de désigner Monsieur Gérard BOUCHET en tant que 1” Adjoint pour signer les actes de vente qui seront réalisés selon la procédure des actes en la forme administrative. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la désignation de Monsieur Gérard BOUCHET pour signer les actes de ventes passés selon la procédure des actes en la forme administrative.

5/ ADHÉSION À L'ASSOCIATION AMORCE.

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée pour adhérer à l'association AMORCE, sa mission est de venir en aide aux collectivités notamment en matière de conseil et de défense des intérêts sur des aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux. L'adhésion à cette association concerne les thématiques énergies et réseaux de chaleur et de froid. Jacques de CHABANNES est désigné comme membre titulaire et Gérard BOUCHET est désigné comme membre suppléant. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'adhésion à l'association AMORCE et la désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant.

6/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION LA PALICE CASTLE PROJECT.

Monsieur le Maire ne prend pas part à cette question et sort de la salle puisqu'il fait partie de l'association LA PALICE CASTLE PROJECT. Monsieur le 1er adjoint présente donc la question et propose à l'assemblée de soutenir cette association pour l'organisation les 21 et 22 septembre prochains de la première édition de la fête de la laine. L'assemblée délibérante décide par 16 votes pour et 1 abstention (Annie MINARD de CHABANNES), le Versement d'une subvention d'un montant de 500 € à l'association LA PALICE CASTLE PROJECT pour l'organisation de la fête de

la laine.

7] QUESTIONS DIVERSES.

- CAMPING DE LAPALISSE

Monsieur le Maire présente un bilan statistique et économique du camping de Lapalisse, effectivement le camping depuis 2022 présente un bilan déficitaire. Se pose la question de confier

la gestion du camping à un exploitant privé.

Plusieurs problématiques demeurent : le caractère inondable du camping, le passage des membres du club de foot dans le camping. Il existe un réel sujet sur l'attractivité du camping. Le Conseil Municipal souhaite que cet équipement soit toujours mis à disposition de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse. Aussi une réflexion sur l'avenir du camping etses modalités sera engagée : création d'espaces de camping-cars, conservation et gestion des hébergements.

- DÉMARCHE ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE VERS LE RETOUR.

Monsieur le Maire présente la politique du Conseil Départemental dans le cadre de la démarche d'accompagnement des allocataires du Revenu de Solidarité Active vers le retour à l'emploi. Le Département a proposé une expérimentation permettant aux allocataires du RSA de cumuler leur allocation et 15 heures de formation sur une courte période afin de faciliter la reprise d'activités. Aussi le Conseil Départemental propose d'accueillir au sein de la Commune de Lapalisse un au plusieurs bénéficiaires du RSA. La sélection se fera par le biais des EIE (Espace Insertion Emploi du territoire de Vichy) et l'accueil ne représentera aucune charge pour ja collectivité.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'adhésion au dispositif d'accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

- APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT MAISON BRACCHI.

Les différentes candidatures sont présentées au Conseil Municipal, aussi il est décidé de mettre fin à la publicité de l'AMI et de ne pas donner suite aux candidatures proposées car elles ne correspondent pas aux attentes et aux besoins de la Commune. Plusieurs pistes de réflexions sont données notamment la création d'un magasin de producteurs locaux au sein de la cellule commerciale de ia Maison BRACCHI, mais également la création d'un magasin de produits de la RN7.

La séance est levée à 20h00.

Fait à LAPALISSE, le 2 juillet 2024

QELABS 7 Le Maire,

Adoption du Procès-Verbal 16 SEP, 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

f _— _— 7 = 2. À =:

7 |

/

Jacques de CHABANNES Jérôme BOUTONNAT