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Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+conseil+municipal+du+08+avril+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANTON
Compte rendu de la séance du 08 avril 2016
L’an deux mil seize et le huit du mois d’avril, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à 18h45, sous la présidence de Mme Dauby, Maire. Date de convocation : 31/03/2016
Présents tous les Membres sauf Mme Chevalier, excusée, représentée par Mme Benas, et Mr Boyeaud
Secrétaire de séance: M Haas
Le compte rendu de la réunion du 17/03/2016 est approuvé à l’unanimité
Comptes administratifs 2015 :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les modifications concernant les comptes du budget principal et de l’assainissement de l’année 2015, suite aux informations de dernière minute.
Budget Principal :
Excédent 2014 172 311,08
Recettes 2015 423 073,39 Recettes (subv+prêt) 142 361,00
Dépenses 2015 387 536,38 Dépenses 200 186,00
Excédent de l'année 35 537,01 Déficit -57 825,00
Excédent 2015 207 848,09
Excédent 2014 39 874,56 Excédent fonctnt 207 848,09
Recettes 2015 40 289,92 Déficit RAR -57 825,00
Dépenses 2015 50 144,50 Défict investismt -9 854,58
Déficit de l'année -9 854,58 Excédent investismt 14 39 874,56
Excédent 2015 30 019,98 Excédent disponible 180 043,07
Section investissement
Section Fonctionnement Reste à Réaliser (RAR)
Excédent disponible
Budget Assainissement :
Excédent 2014 38 008,85
Recettes 2015 59 036,07 Recettes (subv+prêt) 269 965,00
Dépenses 2015 54 166,76 Dépenses 294 393,00
Excédent de l'année 4 869,31 Déficit -24 428,00
Excédent 2015 42 878,16
Excédent 2014 9 830,61 Excédent fonctnt 42 878,16
Recettes 2015 35 957,00 Déficit RAR -24 428,00
Dépenses 2015 21 358,24 Excédent investismt 14 598,76
Excédent de l'année 14 598,76 Excédent investismt 14 9 830,61
Excédent 2015 24 429,37 Excédent disponible 42 878,16
Section investissement Excédent disponible
Section Fonctionnement Reste à Réaliser (RAR) Les comptes administratifs 2015 sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
Comptes de gestion du Receveur :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’ensemble des comptes de gestion du receveur de la commune, de l’assainissement, du multi commerces et des panneaux photovoltaïques de l’année 2015.
Les comptes de gestion du receveur sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés
Vote des budgets 2016 :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents budgets de la commune pour l’année 2016.
Budget de la commune : le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement.
Section Investissement 273 164,00 €
Section Fonctionnement 552 735,00 €
Budget d’assainissement : le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement.
Section Investissement 330 620,00 €
Section Fonctionnement 107 556,00 €
Budget multi commerces : le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement.
Section investissement 5 575,00 €
Section fonctionnement 8 665,00 €
Budget des panneaux photovoltaïques : le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement.
Section Investissement 15 323,00 €
Section Fonctionnement 45 480,00 €
Taux d’imposition des taxes locales : une stabilité des taxes locales appliquées pour l’année 2016.
Subvention CCAS : Madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer au CCAS de la commune une somme de 1 000,00 € pour équilibrer son budget de fonctionnement.
Les budgets pour l’année 2016 sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
Emprunt 2016
Madame le Maire expose qu’il va être nécessaire de contracter deux emprunts pour financer les travaux du Foyer et de l’assainissement. Des organismes financiers ont été sollicités. Une première proposition pour un montant respectif de 60 000,00 € et 85 000,00 € est portée à la connaissance des membres du Conseil Municipal qui, après débat, délibération et vote, à l’unanimité décident d’opter pour une durée de 15 ans.
Madame le Maire est autorisée à signer tout acte concernant ces prêts. Questions diverses :
SIVOS du Val de Grosne
M Haas fait part du procès verbal de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale de Saône et Loire du 29/02/2016. Cette commission maintient la mesure du schéma départemental de coopération intercommunale à savoir la fusion des 3 SIVOS (BOYER-JUGY-VERS-MANCEY/ LAIVES-BEAUMONT-ST AMBREUIL / VAL DE GROSNE).
Suite à la préparation d’un plan triennal avec l’Education Nationale, et ayant conscience que l’avenir de nos classes isolées étant incertain, le SIVOS du Val de Grosne a entrepris une réflexion sur un regroupement de nos différentes classes en un seul lieu. Une note d’opportunité a été réalisée par l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire et présente un premier chiffrage à hauteur de 4 042 000,00 €. Ce projet est éligible à différentes subventions qui sont à l’étude.
Les différents conseils Municipaux des communes du SIVOS doivent réfléchir sur ce projet.
Syndicat des Eaux Région de Sennecey le grand
Les représentants de la commune au syndicat informent le vote du budget 2016, pas de travaux de prévu sur Nanton en 2016. Le syndicat enregistre une diminution de volume d’eau vendu. En 2017 la part fixe sera appelée en une seule fois.
La démolition du bâtiment de la scierie a été faite, il reste la remise en herbe à faire.
Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Les commissions Sport et Culture ont proposé au Conseil Communautaire le montant des différentes subventions. Un dépliant annonçant les différentes manifestations a été réalisé.
En préparation du prochain Conseil Communautaire, une réunion de bureau a eu lieu. Les points suivants ont été abordés : pacte financier, taux d’imposition des taxes locales, taxe de séjour, schéma de mutualisation du personnel, création de l’office de tourisme sur Cormatin.
Association Foncière de Nanton
La commune doit désigner 5 représentants parmi les différents propriétaires de terrains remembrés. La chambre d’agriculture en nomme 5 également.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de nommer : Flamand Christophe, Passerat Michel, Raillard Etienne, Boyaux Jean Claude, Quincy Jean Luc
M Christoforou informe et explique au conseil Municipal sa décision de démissionner de l’ensemble de ses différents mandats à compter du 1 er mai 2016.
La séance est levée à 22 heures 00.