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Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire du 28.02.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
NA
Sainte Marie la Mer
Le E Le pete
CONSEIL MUNICIPAL
du 28 février 2020 à 18h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Pyrénées-Orientales
Nombre de conseillers En exercice Présents Procurations Absents 27 23 03 OI
L'an deux mille vingt et le vendredi vingt-huit février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Pierre ROIG, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2020.
PRÉSENTS : ROIG Pierre, SANGUIGNOL Albert, LOZANO Henri, REVOL Marie-France VALETTE Marguerite, HOSPITAL Claude, SOURRIBES Jean, TETART Odile, PORTUS DURAND Sabine, ORIOL Josiane, BOLTE Charles, DURAND Charles, MALE Jean-Luc, SENYORICH Paule, BONIFASSY Véronique, MEYA Christine, PERALS-LEROY France, LOZANO Sandrine, FIGUERES Nicolas,
CLASTRIER Sonia, BADIER Bruno.
ABSENTS : JOSENDE Lauriane.
PROCURATIONS : BRUNET Francis donne procuration à M. Pierre ROIG, ROL Malicka donne procuration à Odile TETART,
URRUTIA Rosalia donne procuration à BADIER Bruno.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sonia CLASTRIER
TALAVAN Éric, LECAT Alexandre,
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 28 février 2020
Pierre ROIG Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2020 Unanimité
Charles DURAND
Actualisation des droits et redevances d'occupation du
domaine public communal et du domaine concédé Unanimité
il
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Odile TETART Actualisation des tarifs des locations de salles communales et des prêts de matériels pour l’année 2020 Unanimité
Pierre ROIG
Intempéries du 21 au 23 janvier 2020 sur la plage et le port
de Sainte Marie la Mer, suite à la Tempête « Gloria » :
autorisation de dépôt de demandes de subventions pour les
catastrophes naturelles
Unanimité
Pierre ROIG
Intempéries du 21 au 23 janvier 2020 sur le Village de Sainte
Marie la Mer, suite à la Tempête « Gloria » : autorisation de
dépôt de demandes de subventions pour les catastrophes
naturelles
Unanimité
Henri LOZANO
Convention de Mandat d'études avec la SPLPM avec
paiement direct par le mandataire, dans le cadre du suivi du
risque de salinisation des nappes superficielles et forages
extérieurs au Port de Sainte Marie la Mer
Unanimité
Henri LOZANO
Convention d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage avec la SPL
PM: Actualisation du bilan financier du Projet de port de
Sainte Marie la Mer et la recherche de financements
Unanimité
Charles DURAND
Demande d'avis du Conseil Municipal au sujet de la liste des
12 dimanches dérogatoires au repos dominical Unanimité
Séance levée à 19h30 Pierre ROIG,
Maire de Sainte Marie la Mer
Fait à Sainte Marie la Mer, le 2 mars 2020.