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Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 28.11.2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 28.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
République Française Sainte Marie la Mer Pyrénées-Orientales
nn
un Village à La hope CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2023 à 18h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Nombre de conseillers 27 19 03
En exercice Présents Procurations Absents
05
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-huit novembre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2023,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY- PERALS, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Sonia CLASTRIER, Jean-Louis BONNES, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Charles DURAND donne procuration à Jean SOURRIBES,
ABSENTS :
Éric TALAVAN donne procuration à Marguerite VALETTE,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jacques MOTTLO,
Sophie ROCHE,
Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Angélique BOUCHARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sonia CLASTRIER
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 28 novembre 2023
Edmond JORDA | Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2023 Unanimité
Christine MEYA | FINANCES — Décisions Modificative N° 2 du budget Communal vnanimité
Unanimité France LEROY-
PERALS
JEUNESSE: Approbation des conventions de mises à disposition
d’animateurs socioculturels, pour assurer des prestations
d'animation et d'encadrement de séances de sport auprès du
Service Jeunesse
1
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél : 04 68 80 13 80 - Fax : 04 68 80 13 93 - Habiter leur cour Nicolas FIGUERES | PORT - Mission d'accompagnement et demande de subvention Unanimité
auprès de l'Etat au titre du PITE PLAN LITTORAL 21, pour le Projet
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Francis BRUNET | SYDEEL : Candidature de la Commune relative au partenariat pour la
réhabilitation du poste de transformation de distribution publique
d'électricité «GALETS», sis Avenue des Albatros.-— Programme 2023
Edmond JORDA quitte la
salle et ne participe pas
aux débats ni au vote
21 voix POUR
Jean SOURRIBES | SMTBV : Convention de partenariat entre le Syndicat Mixte de la Têt Unanimité
Bassin Versant (SMTBV), la Commune de Sainte Marie la Mer et
Clean-Up Rivers, pour l’expérimentation de la réduction des macro-
déchets, dans les milieux naturels, par la mise en œuvre d’unités de
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Séance levée à 19h 40 Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer
Fait à Sainte Marie la Mer, le 29 novembre 2023