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Déliberation - del046 19
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del046 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20190523-DEL046-19-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 23 MAI 2019
DELIBERATION N' DEL046-19
L'an deux mille dix-neuf, le 23 mai à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, ie 17 mai 2019, s'est réuni à ia mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents:
M-™» A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, G. LE CLOAREC, C. PICCA, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, C. SERGENT, C. TISON, P. VERRI.
Pouvoirs:
M. BAH Rahim (Pouvoir à Habib El GARES, en date du 23 mai 2019) Mme beREZIAT Isabelle (Pouvoir à Christiane EGEA, en date du 20 mai 2019)
M. GUERRE-GENTON Jean-Claude (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS, en date du 23 mai 2019) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 21 mai 2019) M. PERRIER Yves (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 20 mai 2019) M""" ROULAND Ghioé (Pouvoir à Thierry BARRAL, en date du 22 mai 2019)
Absents excusés:
M'^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERREAndy
M""* FERRACIOLI Chantai
M'^* GERACI Marianne
M-"* GONZALEZ Gisèle
MADAME ALBERTE BONNIN-DESSARTS A ETE ELUE SECRETAIRE DE SEANCE.
OBJET: Convention de gestion des services 2019 entre
Grenobie-Aipes Métropoie et ia commune de Gières.
Rapporteur : Claude SERGENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
La convention de gestion signée entre la commune de Gières et Grenoble-Alpes Métropole, conformément à l'article L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet de confier à la commune, la gestion de plusieurs services relevant des attributions de la Métropole. Délibération n' DEL046-19
2/2
Signée en 2018, pour une durée d'un an, la précédente convention couvrait le maintien de l'entretien des zones d'activités économiques et des zones industrielles, selon des dispositions aprouvées par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Les zones d'activités concernées sur le territoire de la commune de Gières sont :
- la ZAE de Mayencin
- la ZAE du Comoé
Au terme des travaux de la CLECT liée au passage en métropole, il a été prévu que l'année 2018 permettrait d'évaluer avec la commune les conditions de transfert de l'entretien des dites ZAE. Cette période a été prolongée d'un an afin de permettre la finalisation sur les éléments précités des travaux de la CLECT et le transfert à la Métropole de ces compétences.
Par la présente convention, signée pour une durée maximale d'un an, à compter du 1®'^ janvier 2019, la commune assure sur son territoire la gestion des services, dans le respect des lois et règlements relatifs à son activité, pour le compte et sous la responsabilité de la Métropole.
Elle s'engage également à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui sont confiées.
Ces missions comprennent l'entretien des zones d'activités, en matière d'éclairage public, de propreté urbaine, d'espaces verts et de viabilité hivernale.
La commune de Gières intervenant pour la compte de la Métropole, les dépenses nécessaires à la gestion, ainsi qu'au fonctionnement courant des services seront prises en charge par la commune et remboursées par la Métropole, selon une périodicité trimestrielle.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal ;
de donner son accord de principe pour renouveler la convention de gestion pour l'année 2019,
de l'autoriser à signer avec Grenoble-Aipes Métropole la convention telle que présentée en annexe.
Conclusions : La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 23 mai 2019.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.