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Compte-Rendu - CR 15 09 20
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 09 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
MAIRIE
DE
TANCARVILLE
ris
® DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME CANTON DE BOLBEC
COMMUNE DE TANCARVILLE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice 15
- présents 11
- votants par procuration 3
- absents 4
- total des votants 14 (M. Guillaume BOIVIN étant arrivé à 19h42, il n’a pas pris part au vote des
délibérations D37/09/2020 et D38/09/2020)
L'an deux mille vingt, le mardi quinze septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de Tancarville, convoqué le jeudi dix septembre deux mille vingt, s’est assemblé en session ordinaire,
à la Salle polyvalente (afin de permettre au public d’assister à la séance tout en respectant les « mesures
barrières » au regard de la crise sanitaire actuelle — COVID-19), sous la présidence de Monsieur Oliver LOUVEL,
1° Adjoint au Maire.
Etaient présents :
M. Olivier LOUVEL, Mme Céline FOURNIER, M. Christophe LAPERT, Adjoints.
M. Jean-Paul TORQUET, M. René LEROUX, M. Hervé MONNIER, Mme Lydie LEVEE, M. Guillaume BOIVIN,
Mme Sabrina POULIQUEN, Mme Séverine GESLOT, Mme Pomeline MAILLARD, Conseillers municipaux.
Etaient absents :
M. Frédéric RABBY-DEMAISON, Maire.
Mme Caroline TEMPIER, Adjointe au Maire.
M. Marc BADREDDINE, Mme Lise DESENFANT, Conseillers municipaux.
Votant par procuration :
M. Frédéric RABBY-DEMAISON donne pouvoir à M. Olivier LOUVEL.
Mme Caroline TEMPIER donne pouvoir à M. Christophe LAPERT
M. Marc BADREDDINE donne pouvoir à Mme Sabrina POULIQUEN
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. René LEROUX est nommé
secrétaire à l’ouverture de séance. Avant de commencer la séance, Monsieur le 1°’ Adjoint indique que Monsieur le Maire s'excuse de ne pas être
présent. Il ajoute que ce dernier est actuellement à une réunion des Maires à l’agglo.
Il informe également les habitants présents dans le public qu'un temps de parole leur sera accordé à la fin du
Conseil municipal.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2020 par l’ensemble des élus présents.
En vertu de l'article 12121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la CLECT.
Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Considérant l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « dans les communes
de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son
installation ».
Considérant que ledit règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne au
Conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Considérant qu'il y a lieu, pour le Conseil municipal de Tancarville, installé le 25 mai 2020 consécutivement à son
élection le 15 mars 2020, d'adopter un tel règlement.
Considérant les échanges qui ont eu lieu entre les élus pour la rédaction du règlement intérieur du Conseil
municipal.
Sur proposition de Monsieur le 1°’ Adjoint, le Conseil municipal à l’unanimité des votants décide :
- D'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal annexé à la délibération.
Renouvellement de la convention de partenariat avec le Relai d’Assistants Maternels {RAM) Nid de
mousse pour la période 2020-2023
Considérant que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole dispose de deux relais assistants maternels
communautaires.
Considérant qu’en 2016, la Commune a conventionné avec la Communauté de Communes Caux Estuaire afin que
les assistants maternels de Tancarville puissent bénéficier des services du RAM.
Considérant le souhait des élus de maintenir ce dispositif pour les assistants maternels de la Commune.
Considérant que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite pouvoir continuer de proposer ses
services aux assistants maternels, enfants et parents de la Commune de Tancarville, elle propose alors de
renouveler la convention de partenariat avec le RAM Nid de mousse pour la période 2020-2023.
Sur proposition de Monsieur le 1° Adjoint, le Conseil municipal à l’unanimité des votants décide :
- D'approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec le Relai d’Assistants Maternels
- (RAM), annexée à la délibération, pour la période 2020-2023.
- De s’engager à verser à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole une participation annuelle
de 250 euros.
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat ainsi que l’ensemble des
documents nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Considérant l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Considérant qu’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées {CLECT) doit être créée entre un
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres dès lors que l'EPCI a
opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Considérant que la principale mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts
de compétences entre communes et intercommunalité.
En effet, la CLECT contribue à garantir l'équité financière entre les communes et l’EPCI en apportant transparence
et neutralité des données financières.
Considérant que cette commission est créée par l'organe délibérant de l'EPCI qui en détermine le nombre de
membres.
Considérant la délibération D.132/09-20 de Caux Seine agglo qui fixe à deux le nombres de représentants par
commune membre (1 titulaire et 1 suppléant) et qui nomme le Maire comme membre titulaire.
Il convient alors de désigner un membre suppléant.
Considérant qu'il convient de le désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours.
2 Considérant que si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est
donné lecture par le Maire.
Considérant la présence d’une seule candidature.
l'est alors proposé la candidature de M. Christophe LAPERT pour le siège de suppléant.
Sur proposition de Monsieur le 1° Adjoint, le Conseil municipal à l’unanimité des votants décide :
- De nommer Monsieur Frédéric RABBY-DEMAISON comme membre titulaire de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT ).
- De désigner Monsieur Christophe LAPERT comme membre suppléant de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Modification de l'intitulé de deux commissions communales
Considérant la délibération D04/06/2020 relative à la création des commissions municipales et à la désignation
des membres qui les composent.
Considérant les commissions suivantes :
- La commission bâtiment, urbanisme (PLUi), logement, affaires funéraires
- La commission travaux extérieurs, voirie, sécurité, prévention
Considérant le souhait des élus de modifier leur intitulé comme suit :
- Commission bâtiment, sécurité, urbanisme (PLUi), logement, affaires funéraires
- Commission travaux extérieurs, voirie, prévention
Sur proposition de Monsieur le 1° Adjoint, le Conseil municipal à lunanimité des votants décide :
- D’approuver la modification de l'intitulé des commissions « bâtiment, urbanisme (PLUi), logement,
affaires funéraires » et « travaux extérieurs, voirie, sécurité, prévention » comme suit :
° Commission bâtiment, sécurité, urbanisme (PLUi), logement, affaires funéraires
® Commission travaux extérieurs, voirie, prévention
- De préciser que la composition de ces commissions reste inchangée.
Location du logement communal situé route de Saint Romain
Considérant que la maison située route de Saint Romain a été libérée par les anciens locataires au 1er juillet
2020.
Considérant le souhait de la municipalité de relouer ce logement.
Il convient alors de déterminer le montant du loyer, le montant de la caution et de fixer la date de mise en
location,
Considérant les échanges lors des différentes réunions d'élus.
Sur proposition de Monsieur le 1° Adjoint, le Conseil municipal à l’unanimité des votants décide :
- De fixer le montant du loyer à 490€ par mois (révisable tous les ans à la date anniversaire du bail selon
l’indice de référence des loyers).
- De fixer le montant de la caution à 490€ (1 loyer).
- De louer le logement à compter du 1° novembre 2020.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de la
délibération.
Décision modificative n°1
Vu le budget de l'exercice 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994, portant dispositions budgétaires et comptables, relatives aux Collectivités
territoriales.
Vu l'instruction M14 budgétaire et comptable.
Considérant l’existence d’une erreur matérielle lors de la saisie du budget 2020.
Il convient alors de supprimer l’article 775 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2020, d’un
montant de 209 749.40€.
Considérant le budget en suréquilibre de la commune.
Sur proposition de Monsieur le 1° Adjoint, le Conseil municipal à 13 voix pour et 1 abstention décide :
- De supprimer l'article 775 de la section de fonctionnement du Budget primitif 2020 d’un montant
de 209 749.40€.
- D'approuver les recettes de fonctionnement comme suit : | Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget
après DM otal T des chapitres de
recettes de | 1562 257,06€ -209 749,40€ 0,00€ 1 352 507,66€
fonctionnement mouvementés par la DM
Renouvellement d’un contrat de recrutement suite à un accroissement saisonnier d'activité
Considérant que l’article 3 1 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la
fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels
pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive
de douze mois, renouvellement compris.
Considérant que le contrat arrive à son terme le 17 novembre 2020.
Considérant qu’il est nécessaire de le prolonger.
Il convient alors de créer un emploi non permanent dans le cadre d’un accroissement saisonnier d'activité afin
de pouvoir assurer les tâches suivantes :
- Entretien des espaces verts
- Entretien courant des bâtiments
Monsieur le 1° Adjoint propose au Conseil municipal de créer, à compter du 18 novembre 2020, un emploi non
permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures
et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois suite à un accroissement saisonnier
d'activité.
Sur proposition de Monsieur le 1° Adjoint, le Conseil municipal à l'unanimité des votants décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial, pour effectuer les
tâches suivantes : entretien des espaces verts et entretien courant des bâtiments, suite à
l’accroissement saisonnier d'activité, doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, pour
la période du 18 novembre 2020 au 17 février 2021.
- De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 350, indice majoré 327, à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- De préciser que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2020.
MNT — Avenant au contrat de prévoyance collective « MNT maintien de salaire »
Considérant que la couverture maintien de salaire est essentielle pour les agents territoriaux. En effet, dans la
Fonction Publique Territoriale, les agents sont insuffisamment protégés en cas d'arrêt de travail prolongé pour
raison de santé : au-delà de trois mois d'arrêt de travail cumulés au cours des douze derniers mois, ils peuvent
perdre 50% de leur traitement.
Considérant que la garantie maintien de salaire de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) leur permet de
maintenir jusqu’à 95% de leur traitement en cas d’arrêt de travail prolongé.
Considérant que la Commune de Tancarville a souscrit au contrat de prévoyance collective maintien de salaire
ce qui permet aux agents de la collectivité de bénéficier, en complément du statut, d’une protection sociale
indispensable en cas d'arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident.
Considérant qu’à ce jour, la garantie maintien de salaire est volontaire et assujettie à un taux salarial de 3.42 %.
Considérant que dans un contexte de progression continue du nombre et de la durée des arrêts de travail,
conduisant à une forte augmentation des compléments de traitements versés aux adhérents, le taux de
cotisation de notre contrat doit évoluer.
Considérant que l'augmentation dudit taux prendra effet au 1er janvier 2021.
Considérant que ces changements sont sans incidence sur le niveau des prestations de notre contrat.
Sur proposition de Monsieur le 1°’ Adjoint, le Conseil municipal à l'unanimité des votants décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat concernant la modification du taux de
cotisation, à savoir 3.69%.
œéré
Décisions du Maire :
- Décision n°2020-09 : Contrat d'entretien des installations de chauffage
- Décision n°2020-10 : Prélèvement sur les dépenses imprévues d'investissement
œ
Communication du Maire :
- Site internet de la commune : le nouveau site est en ligne depuis vendredi.
- Boîtes à idées : les boîtes à idées ont été commandées. Elles devraient être livrées prochainement.
4 - Commission communication: Caroline TEMPIER est désormais l’élue référente de la commission
communication.
Questions diverses des élus :
Questions diverses du public :
- Echanges sur les pouvoirs donner par les élus absents à la séance du 15 septembre 2020.
- Echanges sur un projet d'implantation d’une usine d'hydrogène vert à Saint Jean de Folleville.
- Echanges sur l'installation de la fibre Rue Albert de Mercurio.
- Echanges sur la réouverture de la Courte Côte.
- Echanges sur le futur Club des aînés.
- Echanges sur la Course de Côte.
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Séance levée à 20 h 09
Le Secrétaire de séance
René LEROUX Pour le Maire empêché,
Le 1° Ad fEaLAŸR AN OM
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