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Compte-Rendu - Conseil municipal du 6 fevrier 2018 compte rendu sommaire
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 6 fevrier 2018 compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE DEO FARPART
—
[xs] Hu mm on
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de
SEINE ET MARNE
Arrondissement de
TORCY
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FÉVRIER 2018
Le mardi 6 février 2018 à 19h00, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement
convoqués en séance le 31 janvier 2018, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur RABASTE, Maire.
Etaient présents :
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou, M. Jacques Philippon, M. Pierre
Barban, Mme Audrey Duchesne (à partir du point 5), Mme Nicole Saunier, M. Christian
Quantin, M. Philippe Maury, M. Franck Billard, M. Marcel Petit, Mme Monique Sibani,
M. Olivier Savin, Mme Marie-Claude Saulais, Mme Nathalie Dubois, M. Christian
Couturier, M. Laurent Dilouya, Mme Angela Avond, Mme Catherine Morio, Mme Lydie
Autreux, Mme Annie Ferri, M. Frank Mouly, Mme Béatrice Troussard, M. Jacky Hadii,
M. Mathieu Baudouin (à partir du point 12), M. Rémy Vatan, M. Cédric Blache (à partir du
point 12).
Ont remis pouvoir :
Mme Céline Netthavongs à M. Brice Rabaste, M. Benoît Breysse à M. Christian Quantin,
Mme Michèle Dengreville à M. Pierre Barban, M. Guillaume Segala à M. Jacky Hadji,
Mme Gabrielle Marquez Garrido à M. Franck Billard, Mme Martine Broyon à Mme Nathalie
Dubois, M. Charles Aronica à M. Laurent Dilouya, M. Stéphane Bossy à Mme Angela Avond, Mme Sylvia Guillaume à Mme Colette Boissot, M. Paul Athuil à Mme Lydie Autreux, M. Emeric Brehier à Mme Annie Ferri, Mme Cécile Goutmann à M. Frank Mouly, Mme Elise Blin à Mme Catherine Morio, Mme Claudine Thomas à M. Philippe Maury.
Absents :
Mme Audrey Duchesne (points 1 à 4), Mme Isabelle Guilloteau, Mme Lucia Pereira,
M. Alain Tapprest, M. Mohammed Yenbou, M. Mathieu Baudouin (points 1 à 11), M. Cédric Blache (points 1 à 11).
Secrétaire de séance : Mme Colette Boissot
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : O1 64 72 84 84 | www.chelles.fr | CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2018
COMPTE RENDU
SOMMAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE :
1) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER
MUNICIPAL DANS SES FONCTIONS
Suite au décès de Monsieur Alain Sénéchal, élu sur la liste « Chelles, notre réussite », et
conformément à l'article L. 270 du Code Electoral «le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur
cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Considérant que le candidat suivant est Madame Isabelle Fournet qui a décliné cette
proposition.
- De prendre acte que Monsieur Cédric Blache, compte tenu des éléments précités, est
installé immédiatement dans ses fonctions en remplacement de Monsieur Alain Sénéchal,
conseiller municipal décédé et de la défection de Madame Isabelle Fournet.
222:
2) OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - AVIS SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE CRÉATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DE RESEAUX DE CHALEUR OÙ DE FROID URBAINS
Considérant que par délibération en date du 14 décembre 2017, le Conseil communautaire
de l'Agglomération Paris — Vallée de la Marne a décidé de prendre la compétence facultative
en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid
urbains.
Considérant qu'il est précisé que les réseaux concernés par ce transfert de compétence sont
les réseaux de chaleur/froid d'initiative publique existants ou nouvellement créés, alimentés
par des énergies renouvelables, et desservant au moins deux communes du territoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la
communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne, résultant de la fusion des
communautés d'agglomération « Marne et Chantereine », « Marne-la-Vallée / Val Maubuée
» et «Brie Francilienne »,
Vu la délibération du 14 décembre 2017 de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée
de la Marne portant sur la compétence en matière de création, aménagement, entretien et
gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, - D'approuver le transfert de la compétence en matière de création, aménagement, entretien
et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, desservant au moins deux communes
du territoire de la Communauté d'Aggiomération Paris - Vallée de la Marne.
(Unanimité)}
3) OBJET : FINANCES - AGENCE FRANCE LOCALE - GARANTIE APPORTÉE POUR TOUT EMPRUNT QUI SERAIT CONTRACTÉ AUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE LORS DE L'ANNÉE 2018
Considérant que :
- Le montant de la garantie accordée par la Ville de Chelles aux investisseurs ayant
répondu aux appels de fonds que l'Agence France Locale (AFL) a prêté aux collectivités
membres est strictement égal au seul montant de l'encours de dette (capital et intérêts)
de la Ville de Chelles auprès de l'AFL.
- Ces créanciers de l'AFL ne peuvent activer la garantie qu'en cas de défaut de paiement
de l'AFL elle-même ; Or les règles de gestion de l'AFL lui impose d'être en capacité
d'assurer 100% de son activité, et donc d'assurer ainsi 100% du remboursement des
obligations qu'elle a émis sur ies marchés financiers pendant 12 mois.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération en date du 15 avril 2014 ayant confié à Monsieur le Maire la compétence
en matière d'emprunts,
Vu la délibération en date du 14 novembre 2017 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence
France Locale de la commune de Chelles,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la
nécessité d’octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de la commune de Chelles afin que la commune de Chelles puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale,
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à
la date des présentes,
- De décider que la Garantie de la commune de Chelles est octroyée dans les conditions
suivantes aux titulaires de documents où titres émis par l'Agence France Locale, {les
Bénéficiaires) :
o le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2018 est égal
au montant maximal des emprunts que la commune de Chelles est autorisée à souscrire pendant l’année 2018,
o la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts
souscrits par la commune de Chelles pendant l'année 2018 auprès de l'Agence
France Locale augmentée de 45 jours.
o la Garantie peut étre appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un où de plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale; o si la Garantie est appelée, la commune de Chelles s'engage à s'acquitter des
sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés;
© le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire de Chelles au titre de
l'année 2018 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France
Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2018 , et le montant
maximal de chaque garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte
d'engagement.
- D'autoriser Monsieur le Maire de Chelles pendant l'année 2018, à signer le ou les
engagements de Garantie pris par la commune de Chelles dans les conditions définies ci-
dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la
garantie.
- D'autoriser Monsieur le Maire de Chelles à prendre toutes les mesures et à signer tous les
actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Unanimité)
x
4) OBJET : FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2018
Considérant que conformément à l'article 157 de la loi de finances pour 2018, l'Etat confirme
la mise en place de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).
Considérant que les projets listés ci-dessous sont donc susceptibles d’être éligibles :
Développement Déploiement du projet « école
du numérique numérique » 83 333€ 11154€ 55512€ 16667 €
Mise aux
normes et
sécurisation Déploiement de la A57 160€ h46o43e Liocsse b1432€ des Nidéoprotection établissements
ublics
Mise aux
ones Renouvellement des jeux pour
des enfants dans les écoles et D74167€ DE 197 733€ HW9AGAE
établissements ÀTES de jeux
publics Mise aux
normes et Mise en place de la gestion
sécurisation électronique sécurisée des des Lccès des bâtiments 125 000€ D€ 100 000 € 25 000 €
établissements |communaux
publics
Mise aux
nes Mravaux de mise aux normes
des et d'accessibilité (PMR) des 216666€ DE 173332€ 43334€
Istablissements bâtiments et espaces publics
publics
Création,
transformation er , Lu pe
etrénovation [réaton d'unpréaualécole Legs 0€ 53332€ 13334€ des bâtiments FeS 79
scolaires
Création de parkings relais :
Infrastructures extension de l'offre de
len faveur de la stationnement du Centre 291 667€ DE 233 333€ 158 334€
mobilité Culturel, rue des Sources et
rue Alexandre Bickart
Création d’un giratoire au
Infrastructures centre-ville favorisant
en faveur de la accessibilité du parking de la 137 500€ DE 110 000 € 27 500 €
mobilité gare (Foch/De Lattre de
Tassigny)
Aménagement et sécurisation
de {a voirie avenue des
infrastructures Sciences et intégration de
en faveur de la lparcs de stationnement vélos 416 667€ 1M84561€ 1148772€ 83 334€
mobilité aux abords des équipements
pubiics (gymnase, crèche et
collège)
- De confirmer l'adoption de ces projets pour lesquels les sommes sont prévues pour
l'exercice 2018.
- D'approuver les demandes de subvention au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local pour ces opérations.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les demandes de subvention et tout document y
afférent.
(Unanimité des votants : 34 pour, 4 abstention(s))
#Hkk 5) OBJET : FINANCES - CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
POUR LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE D'UNE OPERATION PROGRAMMEE
D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH)
Considérant que le Conseil Municipal a délibéré le 9 février 2016 pour approuver le
lancement d'une étude pré-opérationnelle qui a porté sur les deux grandes copropriétés
collectives localisées dans le quartier de la Grande Prairie :
- La copropriété « Grande Prairie » qui comprend 157 logements privés, répartis en 3
bâtiments («barres» datant de 1958), sise allée des Pavillons/rue Saint-Exupéry/rue Lionel
de Marmier,
- La copropriété de « lArgonne » qui comprend 176 logements privés répartis en 4
immeubles («tours» datant de 1962), sise 1 à 4 rue Charles Péguy.
Considérant qu’à présent il est indispensable d'accompagner les syndics et les syndicats de
copropriétaires sur cette opération qui va durer entre 5 et 6 ans.
Considérant que ce portage doit obligatoirement être effectué par une collectivité et en
l'occurrence par la Ville. Ün marché pour l'animation et le suivi de « FOPAH Grande Prairie »
sera donc lancé en mars 2018. Le montant de ce marché d'ingénierie est estimé à
900 000 HT, sur sa durée, soit 180 000 € par an à inscrire au budget communal chaque
année, à partir de 2018.
Considérant que l'ANAH devrait participer (comme cela a été le cas pour l'étude pré-
opérationnelle), à hauteur de 400 000 €.
Considérant qu'il convient donc à présent de conventionner cet engagement avec l'ANAH,
afin de garantir le niveau d'engagement financier de l'ANAH, tant sur l’aide aux travaux que
sa participation au coût de l'ingénierie.
- D'approuver la convention avec l'Agence de l'Habitat pour la mise en œuvre opérationnelle
d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Agence de l'Habitat pour la mise
en œuvre opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, ainsi que
tout document afférent.
(Unanimité)
Akk
6) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - CESSION D'UNE PARCELLE DU CENTRE DE
VACANCES DE SAINT JEAN D'AULPS
Point retiré de l'ordre du jour. 7) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ACQUISITION PAR LA VILLE AUPRÈS DE MC HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOIES ET DES ESPACES APRES TRAVAUX DE LA RESIDENCE SCHWEITZER / LAENNEC
Considérant que MC Habitat Office Public de l'Habitat (MC Habitat) a mené, au côté de la
Comraune et en liaison avec la Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine
(C.A.M.C.), un programme de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laënnec. Cela a
impliqué une recomposition urbaine avec un déplacement de la circulation automobile.
Vu le programme de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laënnec et le protocole
d'accord avec l'Etat, la C.A.M.C. la Ville et MC Habitat pour la réalisation dudit projet
approuvé par délibération du 14 décembre 2012,
Vu les plans de rétrocession établis par le géomètre, le Cabinet Millard,
Vu la délibération de MC Habitat en date du 13 décembre 2017,
Compte-tenu des nouvelles appellations des lots et des modifications apportées à la
résiliation du bail emphytéotique,
- De confirmer et réitérer l'approbation de la cession à Marne et Chantereine Habitat :
+ de la portion de voirie déclassée de l'avenue Chappe, lots L de 19 m? issu de la parcelle
cadastrée AE 1040, L1 (ex M1) de 818 m° issu de la parcelle cadastrée AE 1041,
-+ des lots Ki de 342 m°, K3 de 13 m° et K4 de 4 m2, issus de la parcelle cadastrée AE 948,
qui jouxtent le city stade,
- du lot (ex 0) de 3 m°, non cadastré, qui résulte du tracé de la voie après les travaux et qui
s'analyse en un délaissé de voirie,
pour un montant de 300 000 €.
- D'autoriser la résiliation, sans indemnité, du bail emphytéotique régularisé le 31 décembre
1992 entre MC Habitat, alors OPMHLM de Chelles et la Ville de Chelles relatif à la parcelle
AE n° 944, consentit à titre gratuit, pour lequel la Commune était l'emphytéote.
- De décider l'acquisition des lots G de 15221 m2, H de 195 m?, | de 55 m°et Ji de 327 m°.
- De dire que la mutation par cession de l'ensemble de ces biens immobiliers s'opérera de
MC Habitat au profit de la Ville de Chelles pour l'Euro symbolique.
- De dire qu'en conséquence de la reprise en patrimoine des biens immobiliers rétrocédés
après travaux, la Commune supportera la charge de l'entretien des voiries, trottoirs, parkings
et caméras de vidéosurveillance inhérents aux portions incorporées dans ses biens.
- De manifester d'ores et déjà l'accord de principe de l'assemblée délibérante de la
Commune pour qu’en temps utile la rue Laënnec déplacée, unique voie de desserte de la
résidence après l'opération de restructuration, fasse l'objet d'une procédure de classement
ouverte à l'initiative du Maire de Chelles.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
(Unanimité)
22: 8) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - DÉCLASSEMENT ET DÉSAFFECTATION DANS LE DOMAINE PRIVE DU LOCAL MUNICIPAL DES CRESSONNIERES
Considérant que la Ville de Chelles est propriétaire du bâtiment situé Rue des
Cressonnières, cadastré BP 148.
Considérant que le bâtiment situé Rue des Cressonnières laissé vacant constitue une
opportunité foncière pour permettre la création d’une nouvelle micro-crèche.
- De constater la désaffectation du local municipal des Cressonnières, cadastré BP 148,
situé Rue des Cressonnières.
- De prononcer son déclassement du domaine public communal pour qu'il soit transféré au
domaine privé de la Commune.
(Unanimité des votants : 37 pour, 2 abstention(s))
kxX
9) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DES PARCELLES AR 152, AR
159 ET AE 174 APPARTENANT À MADAME CATEUX ÉPOUSE LALOT DANS LE CADRE DU PROJET DE CRÉATION D'UN ESPACE VERT PUBLIC SUR LE SITE DU FORT DE CHELLES
Considérant qu'aujourd'hui, la quatrième et ultime tranche d'acquisition des terrains
périphériques du Fort de Chelles est en cours. Elle concerne 54 parcelles pour une
superficie de 30 347 m? encore à acquérir sur la totalité, et qui représente moins de 8% de la
superficie totale de la Déclaration d’Utilité Publique.
Considérant que Madame Cateux épouse Lalot, seule propriétaire des parcelles AR 152,
AR 159 et AR 174, a fait part à la Commune de son acceptation de l'offre par courrier du
28 septembre 2017, et a justifié de sa propriété.
- D'approuver l'acquisition à l'amiable des trois parcelles appartenant à Madame Cateux
épouse Lalot, pour un montant total de 2 513 €.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tout document y afférent.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité)
10) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - CESSION D'UN PARCELLE DE 14 M? POUR
RECTIFICATION DE LA LIMITE DE PROPRIÉTÉ DU 67 BIS RUE GUSTAVE NAST
Considérant que la copropriété sise 67 bis rue Gustave Nast, souhaite clôturer sa résidence
et dans ce cadre un projet a été présenté au service Urbanisme de la Ville. Considérant que c'est lors de l'étude de faisabilité avec la direction de l'Aménagement et de
l'Urbanisme qu'il a été constaté que le projet devait empiéter légèrement sur le domaine
public de la Commune afin de permettre la pose de la clôture et d'un portillon sans que la
clôture ne couvre un tampon d'assainissement et afin de ménager un espace de circulation
suffisant devant l'escalier d'accès à la résidence.
Considérant que dans ces conditions, une faible rectification de la limite de propriété a été
proposée et acceptée par la copropriété.
- De constater la désaffectation matérielle de cette emprise mineure de 14 m?°, s'analysant
comme un délaissé de voirie.
- De prononcer son déclassement du Domaine Public.
- De décider la cession, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée BP 166, d'une superficie de
14 m?, afin de rectifier la limite cadastrale de la copropriété sise 67 bis rue Gustave Nast.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de cession et tout document y afférent, l'acte
devant ménager un accès technique au tampon d'assainissement. .
(Unanimité)
RAX
11) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - RÉTROCESSION DU DROIT AU BAÏL DU LOCAL COMMERCIAL SIS 314 BIS AVENUE DE LA RÉSISTANCE
Considérant que par délibération du 15 mai 2014, le Conseil Municipal a décidé de
l'acquisition du droit au bail du local commercial sis 31 bis avenue de la Résistance, alors
occupé par un salon de coiffure, et ce afin de mieux maîtriser l'offre de commerces de
qualité dans l’hyper centre-ville.
Considérant qu'aujourd'hui, Madame Sabine Bleinc, dont la société est en cours de
formation, s'est positionnée pour acquérir le droit au bail afin d'y installer un Concept Store.
Ce commerce proposera la vente d'objets de décoration, de meubles, neufs et anciens, voire
recyclés, pour certains de créateurs où importés.
- D'approuver la cession du droit au bail du local commerciai sis 31 bis avenue de la
Résistance à Madame Bleinc pour une société en cours de création pour un magasin de
type Concept Store.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer un protocole d'accord préalable à la cession amiable
du droit au baïil avec des conditions suspensives dont celle d'obtention d'un prêt pour
l'aménagement du commerce, ainsi que l'acte de cession postérieur et tout document y
afférent.
- De dire que les frais inhérents à la rédaction de l'acte seraient à la charge du bénéficiaire.
(Unanimité)
Hkk 12) OBJET : COMMERCE - NOUVEAU RÈGLEMENT DE L'OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC PAR LES COMMERÇANTS
Considérant qu'il est proposé de modifier le règlement d'occupation du domaine public par
les commerçants.
Considérant que ce règlement précise et détermine les volontés de la Ville en matière de :
- Respect des cheminements naturels des chalands et des piétons sur les trottoirs :
- __ Commercialisation sur la voie publique
- Aménagement de terrasses et contre terrasses
Considérant que ce nouveau règlement permettra d'actualiser et de dynamiser ses avenues
dans la convivialité et la modernité, sans dissonance avec l’existant.
- D'approuver le nouveau règlement d'occupation de l'espace public par les commerçants.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
(Unanimité des votants : 39 pour, 2 abstention(s)}
TE
13) OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHELLES ET EPAMARNE, DANS LE CADRE DE L'ÉTUDE PROSPECTIVE DU SECTEUR CASTERMANT
Considérant que la Ville de Chelles et EPAMARNE conviennent de travailler en partenariat
sur le développement et l'aménagement du secteur Castermant, se traduisant au travers du
pilotage et du financement de l'étude sur le développement et l'aménagement du site.
- D'approuver la convention de partenariat et de participation financière avec EPAMARNE,
au titre de l'étude prospective du secteur Castermant.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de participation
financière avec EPAMARNE, au titre de l'étude prospective du secteur Castermant, ainsi que
tout document y afférent.
(Unanimité)
AAk
14) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - DEMANDE DU LABEL « PATRIMOINE
D'INTÉRÊT REGIONAL » POUR LA VILLA MAX AUPRES DE LA REGION ILE-DE-
FRANCE
Considérant que depuis plusieurs années, la Municipalité entreprend de restaurer
progressivement la Villa Max, dont elle est propriétaire, en partenariat avec la Société
d'Archéologie et d'Histoire de Chelles (SAHC), membre du Groupement REMPART lle-de-
France.
10 Considérant que le 6 juillet 2017, l'assemblée délibérante de la Région le-de-France s’est
prononcée favorablement à la création d'un label « Patrimoine d'intérêt régional » dont
l'objectif est de faire émerger des édifices dont la valeur patrimoniale présente un intérêt
régional, permettant ainsi de reconnaître leur importance dans le maillage patrimonial du
territoire et contribuant à sensibiliser les acteurs de proximité et les franciliens.
Considérant que ce label offre la possibilité au propriétaire de déposer une demande d'aide
financière à la Région Ile-de-France pour sa restauration et sa valorisation.
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter de Madame la Présidente de la Région IÎle-de-
France l'octroi du label « Patrimoine d'intérêt régional » pour la Villa Max pour en garantir sa
pérennisation et l'inclure dans le patrimoine remarquable de notre région.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette labellisation.
(Unanimité)
xx
15) OBJET : JEUNESSE - TARIFICATION POUR DES STAGES LINGUISTIQUES DE
LANGUE ANGLAISE À DESTINATION DES ÉLÈVES CHELLOIS DE LA QUATRIÈME À
LA TERMINALE
Considérant que la réussite scolaire constitue une priorité municipale affichée et portée par
les élus.
Considérant que de manière globale on relève en France et ce, depuis de nombreuses
années, un niveau faible en langue étrangère avec peu de pratique orale tout au long de la
scolarité.
Considérant que l'anglais est devenu un critère de sélection majeur sur le marché du travail
dans de nombreux domaines (tourisme, commerce, banque, haute technologie etc). Cela
vaut également dans le domaine de l'éducation pour l'accès à de nombreuses filières dites
sélectives (grandes écoles, instituts d'études politiques etc.).
Considérant l'intérêt pédagogique d'offrir des stages pour les collégiens à partir de la
quatrième et aux lycéens jusqu'en classe de terminale,
- De créer des stages combinant notamment des cours d'anglais et des séances de sports
ou de culture l'après-midi, assurés par des enseignants de langue maternelle anglaise. Ce
projet s'inscrit dans une pédagogie innovante, inspirée des séjours organisés en Grande-
Bretagne. Il est destiné aux élèves Chellois scolarisés de la quatrième à la terminale.
- De fixer les tarifs des stages linguistiques, valables pour l'année scolaire en cours et pour
la suivante (2018 — 2019) comme indiqués dans le tableau ci-dessus.
11 Forfait pour la semaine de stage, par élève
Tranches Tarifs
de À à D 30 €
deEàH 50 €
delàL 70 €
de Mà N 90 €
(Unanimité des votants : 39 pour, 2 abstention(s))
ke
16) OBJET : SPORTS - PARTICIPATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DE SEINE- ET-MARNE AUX COÛTS DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX MIS À LA DISPOSITION DES COLLÈGES
Considérant que conformément au Code de l'Éducation et au Code Général des Collectivités Territoriales, les départements, auxquels a été confiée la compétence des collèges, doivent prendre en charge les frais de fonctionnement liés à la mise à disposition des équipements sportifs dans le cadre de la pratique de l'Education Physique et Sportive (EPS).
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette participation
financière.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité)
17) OBJET : PERSONNEL - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS - COLLECTE 2018
Considérant que le recensement de la population chelloise est depuis 2004, réalisé
annuellement, par la mise en œuvre d'un sondage partiel, à raison de 8% des adresses de la
commune, selon un découpage, préalablement défini, par quartier.
12 Considérant que la délibération du Conseil municipal du 20 novembre 2009 a permis la
création de 13 postes d'agents recenseurs saisonniers. Pour chaque exercice budgétaire,
une nouvelle délibération précise les modalités de rémunération des agents recenseurs.
Considérant que l'État versera à la commune la somme de 10 143,00 € au titre de la
Dotation Forfaitaire de Recensement pour 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21.10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3 alinéa premier,
Vu le titre V de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, en
particulier ses articles 156 à 158,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2008 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2008 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population,
Vu la délibération du 20 novembre 2009 du Conseil Municipal de la commune de Chelles portant création de 13 postes d'agents recenseurs saisonniers,
Considérant que le recensement est organisé sous la responsabilité et le contrôle de l'INSÉE, et que la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement auprès des ménages sont à la charge des communes qui, pour mettre en œuvre ces opérations perçoivent une dotation financière de l'Etat,
- De fixer la rémunération, à l'acte, en référence au nombre et à la nature des documents
collectés, au repérage effectué sur le terrain et à la présence des agents recenseurs aux
réunions de travail, comme suit :
- Bulletin individuel : 2,80 € (brut)
- Feuille de logement : 1,10 € (brut)
- Dossier d'adresse collective : 1,10 € (brut)
- Fiche de logement non enquêté : 0,50 € (brut)
- Fiche d'adresse non enquêtée : 0,50 € (brut)
- Deux demi-journées de formation : 22,50 € (brut)
- Un repérage des lieux : 10 € (brut)
- De dire que la rémunération et les charges afférentes à ces emplois sont inscrites au
budget de l'exercice 2018.
(Unanimité)
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13 18) OBJET : PERSONNEL - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-
ET-MARNE POUR L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS ET
CONCOURS POUR L'ANNÉE 2018
Considérant qu'au terme de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la Ville de Chelles peut
confier au Centre de Gestion de Seine-et-Marne, par convention, l'organisation des concours
et examens professionnels de catégories À, B et C relevant de la compétence de celui-ci et
organisés, soit directement par ses soins, soit en commun avec d’autres Centres de Gestion.
- D'autoriser Monsieur le Maire à passer une convention avec le Centre de Gestion de Seine-
et-Marne afin de prendre en charge les frais liés à l'organisation des concours et examens
professionnels pour l'année 2018.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
- De dire que les crédits seront prévus au budget de la commune.
(Unanimité)
19) OBJET : PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Considérant que’il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la mise à jour du tableau
des effectifs.
- De créer 3 postes à temps complet.
- De supprimer 8 postes à temps complet.
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
(Unanimité des votants : 35 pour, 6 abstention(s)}}
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20) OBJET : COMMUNICATION - COMMUNICATION DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DEÉLEGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les marchés, dont la liste est jointe en
annexe, attribués en application de la délégation accordée sur la base de l'article E. 2122-22,
alinéa 4, du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2 du Conseil
Municipal du 15 avril 2014 portant sur l'extension de la délégation de pouvoirs au Maire en
matière de marchés.
- De prendre acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en
application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.
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21) OBJET : COMMUNICATION - COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de la
délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
- De prendre acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en
application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.
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La séance est levée à 20h20
Ce compte rendu est dressé conformément au décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983
et à la circulaire préfectorale n° 84.44 du 23 novembre 1984 prise pour son application
concernant les délais de recours en matière de décision individuelle.
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Direction Juridique et Patrimoine
LISTE DES DECISIONS
DU MAIRE
Communication du Conseil Municipal
Du 6 février 2018
Décision n° D 2017-2614 du 06/12/2017 :
Contrat avec la SACEM pour une autorisation de diffusion des œuvres de leur
répertoire
Décision n° D 2017-262 du 06/12/2017 :
Contrat avec Agorastore pour la fourniture de prestations de ventes aux enchères
publiques
Décision n° D 2017-263 du 06/12/2017 :
Contrat de location et de maintenance d'une machine de mise sous ph avec la société
Néopost France
Montant : 476,71 € HT
Décision n° D 2017-264 du 06/12/2017 :
Convention avec la société AJC+ Consultants pour l'organisation du marché de Noël
Décision n° D 2017-265 du 06/12/2017 :
Convention avec M. Drahos Alexis pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-266 du 06/12/2017 :
Modification de la régie "Horodateurs"
Décision n° D 207-267 du 14/12/2017 :
Bail de location à Mme GUILLIER DE ARAUJO pour un box rue Victor Hugo
Montant : 70,00 € à percevoir, par mois
Décision n° D 2017-268 du 14/12/2017 :
Bail de location à Mme PRAT pour une place de stationnement rue Victor Hugo
Montant : 35,00 € à percevoir, par mois Décision n° D 2017-269 du 14/12/2017 :
Bail de location à M Luc LAGRANGE pour une place de stationnement rue Victor Hugo
Montant : 35,00 € à percevoir, par mois
Décision n° D 2017-270 du 14/12/2017 :
Bail de location à Mme BOGNARD Evelyne pour un box rue Victor Hugo
Montant : 70,00 € à percevoir, par mois
Décision n° D 2017-271 du 14/12/2017 :
Bail de location à Mme DUBUET Jacqueline pour un box rue Victor Hugo
Montant : 70,00 € à percevoir, par mois
Décision n° D 207-272 du 14/12/2017 :
Bail de location à Mme JAMBON Johanna pour un box rue Victor Hugo
Montant : 70,00 € à percevoir, par mois
Décision n° D 2017-273 du 14/12/2017 :
Bail de location à M et Mme DUFFAY pour un box rue Victor Hugo
Montant : 70,06 € à percevoir, par mois
Décision n° D 2017-274 du 14/12/2017 :
Bail de location à M LORY Jimmy pour un box rue Victor Hugo
Montant : 70,00 € à percevoir, par mois
Décision n° D 2017-275 du 14/12/2017 :
Bail de location à M BENEDETTI Michel pour un box rue Victor Hugo
Montant : 70,00 € à percevoir, par mois
Décision n° D 2017-276 du 14/12/2017 :
Bail de location à Mme CHRETIEN Sylvianne pour un box rue Victor Hugo
Montant : 70,00 € à percevoir, par mois
Décision n° D 207-277 du 14/12/2017 :
Baë de location à Mme DIENG Karina pour un box rue Victor Hugo
Montant : 70,00 € à percevoir, par mois
Décision n° D 2017-278 du 14/12/2017 :
Bail de location à Mme SAMSON Laurence pour un box rue Victor Hugo
Montant : 70,00 € à percevoir, par mois
Décision n° D 2017-279 du 14/12/2017 :
Bail de location à Mme PIVETEAU Marie-Luce pour un box rue Victor Hugo
Montant : 70,00 € à percevoir, par mois
Décision n° D 207-280 du 15/12/2017 :
Bail de location à M et Mme AUGE - Logement 1 Rue Henri Poincaré
Montant : 800,00 € à percevoir, par mois Décision n° D 2017-281 du 18/12/2017 :
Convention avec M. Dronne Frédéric pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-282 du 18/12/2017 :
Convention avec Mme Le Brun Julie pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université interâges
Montant : 280,00 €
Décision n° D 2017-283 du 18/12/2017 :
Convention avec M. Lebrun Pierre pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-284 du 18/12/2017 :
Convention de partenariat avec Mme Frida Livolsi pour des groupes de parole sur l'espace socioculturel Jean Moulin sur l'année 2018
Montant : 2160,00 €
Décision n° D 2017-285 du 18/12/2017 :
Contrat de cession avec Booz Magie pour un spectacle de magie le 27 décembre 2017 sur l'espace socioculturel Marcel Daiens
Montant : 480,00 €
Décision n° D 2017-286 du 18/12/2017 :
Convention avec l'Ecole des Parents et des Educateurs de Seine-et-Marne Sud (EPE
77 sud) pour assurer deux formations sur l'accompagnement des familles et
l'accompagnement scolaire
Montant : 3370,00 €
Décision n° D 2017-287 du 18/12/2017 :
Convention avec le Collège de l'Europe pour la mise en place d'une résidence
artistique et culturelle en milieu scolaire
Décision n° D 2017-288 du 18/12/2017 :
Convention avec U-Projet pour assurer des ateliers d'information en direction de
l'équipe de la Boussole
Montant : 300,00 €
Décision n° D 2017-289 du 21/12/2017 :
Emprunt avec La Banque Postale de 1 000 000 euros sur 20 ans et 7 mois
Décision n° D 2017-290 du 21/12/2017 :
Emprunt avec La Banque Postale de 2 000 000 euros sur 20 ans et 7 mois
Décision n° D 2017-291 du 22/12/2017 :
Décision de préemption du bien sis 1 avenue Leverrier
Montant : 242000,00 € Décision n° D 2017-292 du 22/12/2017 :
Convention avec M, Anterion Dominique pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-293 du 22/12/2017 :
Convention avec Mme Aujard Aurélie pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-294 du 22/12/2017 :
Convention avec Mme Le Brun Julie pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 280,00 €
Décision n° D 2017-295 du 22/12/2017 :
Convention avec M. Feltin Michel pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-296 du 22/12/2017 :
Convention avec M. De Graverol Gaël pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2047-297 du 22/12/2017 :
Convention avec Mme Lascault Catherine pour une conférence débat dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-298 du 22/12/2017 :
Convention avec Mme Mira Rueda Conception pour 6 ateliers lingusitiques en anglais
Montant : 180,00 €
Décision n° D 2018-1 du 02/01/2018 :
Bail de location à Madame Nadège GRIELL pour un box rue Victor Hugo
Montant : 70 €
Décision n° D 2018-2 du 02/01/2018 :
Bail de location à Monsieur Rémy GALLEGO pour une place de stationnement rue
Victor Hugo
Montant : 36,00€
Décision n° D 2018-3 du 02/01/2018 :
Vente de matériels du Centre de vacances de Saint Jean d'Aulps à la SARL L'Escale
blanche
Montant : 400,00 €
Décision n° D 2018-4 du 03/01/2018 :
Bail d'un logement sis 22B avenue Delambre à Mme Auje et M Michalon
Montant : 800,00 € à percevoir, par mois Décision n° D 2018-5 du 04/01/2018 :
Vente de matériels du Centre de vacances de Saint Jean d'Aulps à l'Amicale des pompiers de Saint Jean d'Aulps
Montant : 600,00 €
Décision n° D 2018-6 du 04/01/2018 :
Convention de mise à disposition du local La Villeneuve pour l'année 2018 avec Mme
Laporte Julie
Décision n° D 2018-7 du 04/01/2018 :
Contrat pour le concert de Show'Conf : Hip Hop Culture à l'Auditorium de la
Médiathèque de Chelles avec l'Association Le Rio
Montant : 1600,00 €
Décision n° D 2018-8 du 04/01/2018 :
Contrat pour le concert de Popa Chubby le 3 février 2018 aux Cuizines avec le
prestataire Nueva Onda Productions
Montant : 5275,00 €
Décision n° D 2018-9 du 04/01/2018 :
Contrat pour le concert de Despised Icon + Malevolence + Archspire + Vulvodynia le 14 février 2018 aux Cuizines avec le prestataire Garmonbozia
Montant : 3587,00 €
Décision n° D 2018-10 du 04/01/2018 :
Convention avec Mme Lascault Catherine pour une conférence débat dans le cadre
des activités de l'Université Interäges le 2 février 2018
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2018-11 du 04/01/2018 :
Convention avec Mme Lascault Catherine pour une conférence débat dans le cadre
des activités de l'Université Interâges le 6 février 2018
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2018-12 du 04/01/2018 :
Convention avec GENSIAZ SCHOOL pour la mise à disposition du gymnase Henri Bianco
Montant : 497,00 € à percevoir
Décision n° D 2018-13 du 09/01/2018 :
Contrat sur l'assistance, la maintenance, les prestations annexes et sur la fourniture de
licences supplémentaires du logiciel de messagerie MDAEMON et des connecteurs
Outlook de la Ville de Chelles
Montant : 7200,00 € HT, montant maximal annuel
Décision n° D 2018-14 du 09/01/2018 :
Convention avec l'Association Olorum Bahia Capoeira pour 5 séances d'initiation à la
capoeira dans le cadre de l'Ecole Municipale des Sports les 10, 17 et 24 mars, 7 et 14
avril 2018
Montant : 300,00 € Décision n° D 2018-15 du 09/01/2018 :
Contrat pour le concert de Tibz aux Cuizines le 2 février 2018 avec le prestataire
Cornolti Production
Montant : 5380,50 €
Décision n° D 2018-16 du 09/01/2018 :
Contrat pour le concert de Punish Yourself aux Cuizines le 80 mars 2018 avec le
prestataire Base Concerts Sarl
Montant : 2848,50 €
Décision n° D 2018-17 du 11/01/2018 :
Convention avec Mme Fougère Barbara pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges le 8 mars 2018
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2018-18 du 11/01/2018 :
Convention avec M. Kechaou Jean Riad pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges le 9 mars 2018
Montant : 150,00 €
Décision n° D 2018-19 du 11/01/2018 :
Convention avec M. Delaune Jean-Pierre pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges le 20 mars 2018
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2018-20 du 10/01/2018 :
Bail de location à Madame Simone CHAUVET pour une place de stationnement rue
Victor Hugo
Montant : 36,00 €
Décision n° D 2018-21 du 10/01/2018 :
Baï de location à Monsieur DAVIS William pour un box rue Victor Hugo
Montant : 70,00 €
Décision n° D 2018-22 du 16/01/2018 :
Institution de la régie de recettes du Marché de Chelles
Décision n° D 2018-23 du 18/01/2018 :
Orchestre pour la soirée du personnel 2018
Montant : 6500,00 €
Décision n° D 2018-24 du 18/01/2018 :
Convention pour la mise à disposition des installations sportives municipales à l'UNSS
le 7 février 2018 pour la rencontre de judo
Montant: 71,00 € de l'heure, à percevoir
Décision n° D 2018-25 du 18/01/2018 :
Convention de mise à disposition des installations sportives municipales à la Maison
des Examens pour les épreuves d'Education Physique et Sportive du Baccalauréat
2018
Montant : 71,00 € de l'heure, à percevoir Décision n° D 2018-26 du 18/01/2018 :
Convention de commissariat d'exposition des œuvres de René Teil par la DDS Conseil
au centre d'art des églises du 28 avril au 25 mai 2018 avec un vernissage le 27 avril
2018
Montant : 5000,00 €
Décision n° D 2018-27 du 18/01/2018 :
Convention avec Mme Guini Ania Barbara pour une conférence débat dans le cadre
des activités de l'Université Interâges le 5 avril 2018
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2018-28 du 19/01/2018 :
Convention pour 7 conférences de M. Gueguen Jean-Christophe de janvier à mars
2018 sur l'UIA
Montant : 1050,00 €
Décision n° D 2018-29 du 19/01/2018 :
Convention entre l'Espace socioculturet Marcel Dalens et Mme Livolsi Frida pour 20
groupes de paroles réparties sur l'année 2018
Montant : 180,00 € par groupe