Compte-Rendu - Conseil Municipal du 18 décembre 2018 compte rendu

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 18 décembre 2018 compte rendu Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 18 décembre 2018 compte rendu)Thèmes du document : Banque, Industrie, Investissement et développement économique, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de

SEINE ET MARNE

Arrondissement de

TORCY

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2018

Le mardi 18 décembre 2018 à 18 h 32, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués en séance le 12 décembre 2018, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur RABASTE, Maire.

Étaient présents :

M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou, M. Jacques Philippon, Mme Céline Netthavongs, M. Pierre Barban, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, M. Christian Quantin, M. Guillaume Segala, M. Philippe Maury, Mme Gabrielle Marquez Garrido, Mme Martine Broyon, Mme Monique Sibani, M. Olivier Savin (du point 4 au point 21 puis du point 23 au point 31), Mme Marie-Claude Saulais (à partir du point 7), Mme Nathalie Dubois, M. Christian Couturier (à partir du point 6), M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, Mme Angela Avond, M. Stéphane Bossy, Mme Catherine Morio, Mme Lydie Autreux, Mme Annie Ferri, M. Paul Athuil, M. Frank Mouly (à partir du point 11), Mme Lucia Pereira, Mme Cécile Goutmann, M. Jacky Hadji, Mme Élise Blin, Mme Claudine Thomas.

Ont remis pouvoir :

M. Frank Billard à M. Jacques Philippon, M. Marcel Petit à M. Philippe Maury, M. Christian Couturier à M. Stéphane Bossy (points 1 à 5), Mme Sylvia Guillaume à Mme Colette Boissot, M. Frank Mouly à Mme Cécile Goutmann (points 1 à 10), M. Émeric Bréhier à Mme Annie Ferri, M. Mathieu Baudouin à M. Pierre Barban, M. Rémy Vatan à M. Benoît Breysse, M. Cédric Blache à M. Charles Aronica.

Absents :

M. Olivier Savin (points 1 à 3 puis 22), Mme Marie-Claude Saulais (points 1 à 6), Mme Isabelle Guilloteau, Mme Béatrice Troussard, M. Alain Tapprest, M. Mohammed Yenbou.

Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne2

La réunion du Conseil Municipal débute à 18 h 32.

Monsieur le Maire : « Bonsoir à tous, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Avant de

commencer ce Conseil, même si, à Strasbourg, il a été choisi de faire une minute de bruit pour

redonner de la vie à la ville, je propose que nous puissions observer une minute de silence, suite à

l’attentat qui a touché le marché de Noël de Strasbourg en début de mois, et qui a fait cinq morts

et onze blessés. En solidarité, je propose que nous nous levions et manifestions une minute de

silence. »

L’Assemblée observe une minute de silence.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous ne devons jamais nous habituer à ces drames et devons

continuer à manifester ce genre de soutien. »

Monsieur le Maire procède à l’appel et à la lecture des pouvoirs.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2018

Monsieur le Maire : « Nous devons approuver le compte rendu du Conseil Municipal du

13 novembre 2018. Avez-vous des remarques à ce sujet ? Non ? Nous pouvons l’approuver ; je

vous en remercie. »

AMENAGEMENT ET URBANISME

1) Cession d’actions de la société M2CA à EPAMARNE et transformation de la SEM M2CA en

Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National

Monsieur le Maire : « Ce point concerne la SEM M2CA, présidée par Céline Netthavongs, qui va

être transformée en Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National. Il y a déjà eu une

délibération et des débats à ce sujet, ici comme à l’Agglomération. La démarche est assez simple :

nous devons transformer la SEM en SPLA-IN par une procédure de rachat d’actions, en sachant

qu’il ne restera plus que trois actionnaires publics : EPAMARNE, (34 %), l’Agglomération (35 %) et

la Ville (31 %).

L’objectif est très simple : permettre à la SEM de poursuivre ses activités, de continuer des

opérations d’aménagement, à Chelles ou ailleurs – par exemple à Courtry – tout en donnant une

garantie de gestion et financière à cette SEM, qui en avait besoin, comme vous le savez.

Le Conseil d’administration sera, bien sûr, changé et réduit, passant à dix membres :

- Quatre pour l’Agglomération, qui en assurera la présidence, elle-même issue de Chelles –

en l’occurrence, Céline Netthavongs ;

- Trois pour EPAMARNE, organisme public ; ce sont notamment des organismes de tutelle qui

pourront assurer ces sièges ;3

- Trois pour Chelles, qui seront à désigner ce soir. Je vous propose d’ailleurs que ces trois

membres soient moi-même, en tant que Maire ; Colette Boissot ; Jacques Philippon, qui

siège déjà dans cet organisme.

Avez-vous des questions à ce sujet ? Madame Autreux. »

Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. J’ai une question, parce

qu’a eu lieu, il y a une quinzaine de jours, le Conseil d’administration de la M2CA, lors duquel nous

ont été présentés l’audit ainsi que les préconisations. J’ai posé la question au Directeur général

adjoint, Monsieur Rey, sur la gouvernance et, s’il a été indiqué que l’Agglomération était

majoritaire, il n’a pas été précisé que, parmi les membres de l’Agglomération, il y avait un

administrateur de Chelles. Après-demain, jeudi, nous avons aussi le Conseil Communautaire, ce

point est à l’ordre du jour, mais ce paragraphe n’est pas dans la délibération. »

Monsieur le Maire : « C’est pourtant la même délibération. »

Madame Autreux : « Non. »

Monsieur le Maire : « C’est dans le pacte d’actionnaires, si vous pouvez le regarder. »

Madame Autreux : « Non, non. »

Monsieur le Maire : « Ah si, on a le même ! »

Madame Autreux : « Dans la délibération que j’ai lue, en prévision du Conseil d’après-demain, on

ne parle pas de la gouvernance. »

Monsieur le Maire : « Je peux vous garantir que, dans le pacte d’actionnaires avec

l’Agglomération, nous devons voter quelque chose de commun ; nous ne pouvons donc pas voter

une chose différente à l’Agglomération, cela ne présenterait aucun intérêt. Si nous n’étions pas

d’accord, nous devrions le reporter. Or, ce n’est pas le cas, nous sommes d’accord, j’en ai parlé

avec Paul Miguel. »

Madame Autreux : « Mais vous relirez la délibération pour jeudi, elle n’est pas identique. »

Monsieur le Maire : « C’est dans le pacte d’actionnaires. Je vous invite à le lire. »

Madame Autreux : « Simplement, voilà, c’était ma réaction, du fait de ce qui s’est dit. »

Monsieur le Maire : « Cela étant, ce n’est pas illogique. »

Madame Autreux : « Non, mais cela n’avait pas été précisé, j’avais posé la question, et rappelez-

vous, Monsieur Rey m’avait répondu ; comme nous devions avoir un autre Conseil d’administration

en janvier, je pensais que ce point serait validé en janvier. »

Monsieur le Maire : « Après, il est vrai que l’Agglomération et la Ville de Chelles sont pressées

que la SEM puisse enfin connaître sa transformation. En tout cas, sachez que les délibérations

vont aller dans le même sens. Je propose que nous puissions passer au vote. Les administrateurs

de la SEM M2CA ne prennent pas part au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je

vous remercie. »4

2) Convention d’intervention foncière tripartite entre l’Établissement Public Foncier d’Île-de-

France (EPFIF), la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CA PVM) et la

Ville de Chelles

3) Droit de préemption urbain renforcé (DPUR) – Suppression sur deux secteurs – Confirmation

de la délégation donnée à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) pour les

trois autres secteurs

Monsieur le Maire : « Les points 2 et 3 seront présentés simultanément, même s’ils seront votés

séparément. Ils concernent l’EPFIF et les liens entre l’Agglomération et la Ville.

La convention actuelle, qui date d’octobre 2007, arrive à son terme en décembre 2018, après

6 avenants de modifications de périmètre et de reports d’échéance. Une nouvelle prolongation

n’était pas envisageable : compte tenu des évolutions de périmètre et des projets concernés, il

nous fallait délibérer sur une nouvelle convention, épurant tout ce qui était caduc.

La délibération suivante y est étroitement liée : la mise à jour de la convention permet de modifier

le droit de préemption urbain renforcé, délégué à l’EPFIF sur le nouveau périmètre. Ce point est

tout à fait logique par rapport au précédent.

Avez-vous des questions sur ces deux points ? Madame Goutmann. »

Madame Goutmann : « Je n’ai pas de question, parce que votre présentation était claire, tout

comme la délibération. Je voudrais simplement faire part d’un point d’inquiétude sur les objectifs

en termes de construction de logements attachés aux projets qui seront aussi sur les terrains liés

par la convention avec l’EPFIF. L’objectif est de 25 % de logements conventionnés. Or, au niveau

du SDRIF et des anciennes conventions, le niveau d’objectif était situé à 30 %. Sachant que

Chelles n’est pas encore à 25 % de construction sociale et qu’il faut arriver à 25 % à l’horizon 2025

selon la loi SRU revue, nous aurions souhaité que le taux de logements conventionnés issus et

créés sur ces terrains soit à hauteur de 30 %, et pas de 25 % comme l’indique la délibération. »

Monsieur le Maire : « Je prends note de vos remarques, conformes aux échanges que nous

avions pu avoir dans le PLU, puisque cette nouvelle convention est conforme au PLU que, par

ailleurs, nous avons adopté. Mais je l’entends, j’en prends note. Avez-vous d’autres remarques.

Pouvons-nous passer au vote sur ces deux points ? Qui vote contre les points 2 et 3 ? Madame

Goutmann et Monsieur Mouly. Y a-t-il des abstentions sur ces deux points ? Le reste pour. Je vous

remercie. »5

FINANCES

4) Décision modificative n° 3

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « Bonsoir à tous. Merci beaucoup. Il s’agit d’une décision modificative assez

classique. Elle s’élève à 2 155 794,40 euros. Elle peut être ainsi détaillée :

- En section de fonctionnement :

En recettes, un léger ajustement de 14 460 euros.

En dépenses, un volume d’environ 150 000 euros, ouvert pour des charges à caractère général

résultant d’ajustements de prudence, liés au niveau de réalisation à fin novembre ; Un volume de

905 000 euros repris des crédits ouverts lors du budget supplémentaire pour les charges

exceptionnelles, qui n’avaient pas vocation à être en exécution cette année, pour les dépenses de

fonctionnement ; le déploiement de l’école numérique dans les écoles élémentaires ;

- En section d’investissement :

En recettes et en dépenses, un refinancement d’emprunt pour 1 083 000 euros ;

En dépenses, pour 1 005 000 euros, des efforts d’équipement et d’intervention supplémentaires,

tels la prévision d’une préemption pour un fonds de commerce, des travaux de sécurisation des

accès au sein des groupes scolaires, des interventions dans les aires de jeux, les écoles et les

parcs, des ajustements de crédit pour des installations sportives, notamment de rénovation,

l’équipement complémentaire en horodateurs ou l’acquisition de véhicules pour la Police

Municipale ;

En recettes, près de 325 000 euros résultant d’ajustements consécutifs aux notifications et aux

prévisions de recettes certaines, au sein desquelles se trouve par exemple le FCTVA

supplémentaire pour 274 000 euros.

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Guillaume. Avez-vous des remarques sur cette décision

modificative ? Non ? Je propose que nous passions au vote. Qui s’abstient ? Merci de préciser,

parce qu’il y a des pouvoirs. Qui s’abstient ? Madame Ferri ; Monsieur Bréhier est contre. Dites-

nous si vous vous abstenez. Tout le reste de l’opposition s’abstient. Le reste pour ; je vous

remercie. Je préfère que l’on précise, pour éviter les erreurs, pour l’administration. »

5) Admissions en non-valeurs et créances éteintes de produits communaux

Monsieur le Maire : « La parole est à Guillaume Ségala pour ce point récurrent. »

Monsieur Ségala : « Il s’agit en effet d’une délibération classique. Suite à l’accord avec le

trésorier, nous admettons certaines créances en non-valeur, pour un montant total de

38 259,50 euros. Il suffit de lire la délibération, qui est d’ailleurs très bien rédigée. »6

Monsieur le Maire : « Merci, Guillaume. Des remarques sur ce point ? Non ? Je propose que

nous passions au vote. Pas de vote contre, pas d’abstention ? Je vous remercie. »

6) Budget Primitif 2019

Monsieur le Maire : « Nous en avons déjà parlé longuement lors du débat d’orientation

budgétaire, avec l’adoption du ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) ; je propose à Guillaume

de nous présenter ce budget primitif 2019. »

Monsieur Ségala : « Merci beaucoup. Monsieur le Maire vient de le dire à l’instant : nous avons

eu le débat d’orientation budgétaire il y a quelques semaines, au cours du mois de novembre.

J’avais eu l’occasion de vous présenter et de vous détailler les variations significatives des

sections de fonctionnement et d’investissement d’une année à l’autre ; je ne vais donc pas

recommencer le même exercice, déjà, pour ne pas vous assommer à nouveau d’une kyrielle de

chiffres, mais aussi parce que cela n’a pas vraiment de sens de faire deux fois la même chose.

Je vais plutôt vous parler de la philosophie de ce budget. Vous n’allez pas être étonnés : c’est un

budget qui est à l’image de ceux que nous votons depuis le début du mandat. Budget contraint,

bien sûr, du fait de la situation budgétaire de la ville, mais également budget qui est une traduction

chiffrée de la stratégie que nous avons mise en place, stratégie que vous connaissez, stratégie

que nous suivons à la lettre et qui est le seul moyen de développer des services publics de qualité

tout en garantissant un niveau d’investissement digne de ce nom. Je vous l’avais dit lors du débat

d’orientation budgétaire, je vous le redis maintenant : cette stratégie, à mon sens, est la bonne,

puisque cette ligne de conduite nous permet d’améliorer la situation budgétaire et ce, malgré les

baisses de dotations que nous avons subies depuis 2014 et qui pèsent grandement sur un budget

qui n’était déjà pas épais, notamment, vous l’aurez compris, en recettes de fonctionnement.

Au-delà de la recherche du bon équilibre budgétaire, nous façonnons donc ce budget avec trois

points forts, qui étaient des engagements pris par l’équipe municipale lors de la campagne :

- Défendre le pouvoir d’achat des Chellois, en n’augmentant pas les taux d’imposition ;

- Baisser l’endettement ;

- Mettre en œuvre une politique, notamment une politique d’investissement qui répond aux attentes des administrés.

Je vous propose de dire quelques mots sur ces trois grands principes.

Monsieur Ségala appuie sa démonstration sur un diaporama projeté en séance.

En premier lieu, le maintien des taux d’imposition est un principe que nous défendons parce que

nous souhaitons simplement défendre le pouvoir d’achat des Chellois, qui est mis à mal par les

augmentations d’impôts nationaux qu’ils ont pu connaître. Un ras-le-bol fiscal a d’ailleurs pu

s’exprimer ces dernières semaines, parfois dans le désordre, mais peut-être de façon légitime. Cet

équilibre que nous avons trouvé est d’autant plus compliqué que nous avons des baisses de

dotations, que nous n’avons pas voulu répercuter sur le budget des familles chelloises.7

Pour ne pas augmenter les impôts, tout en maintenant une qualité de service et des

investissements, il convient de faire ce que nous faisons depuis 4 années : inscrire pleinement le

budget dans notre stratégie, entreprise en 2014, et maîtriser les dépenses de fonctionnement.

Cette année, les dépenses réelles de fonctionnement évolueront simplement de 0,53 %, ce qui les

portera à un montant total de 53,97 millions d’euros. Quand l’on regarde de plus près ces

dépenses et que l’on prend en compte l’évolution naturelle des prix des services et des biens que

consomme la collectivité, ainsi que l’évolution obligatoire des charges de personnel (GVT,

glissement vieillesse technicité), on se rend compte que cette augmentation de + 0,53 %

correspond plus exactement à une baisse des dépenses de 0,65 %. Tout en maintenant un service

public de qualité, en l’améliorant, en développant de nouvelles initiatives, nous réalisons ce tour de

force, qui consiste à baisser les dépenses réelles – en tout cas, celles qui ne nous sont pas

imposées.

La section de fonctionnement se détaille de la manière suivante.

Pour les dépenses :

- En premier poste, les charges de personnel, avec 34,68 millions d’euros, représentent

64,26 % des dépenses de fonctionnement. Elles sont en légère progression, de 0,66 %,

pour un montant de 230 000 euros, dont quasiment 200 000 euros sont liés de manière

consubstantielle aux dépenses relatives au rattachement de la compétence "éclairage

public", passée de l’Agglomération à la Ville.

- Les charges à caractère général, quant à elles, sont à 14,14 millions d’euros, soit 26,2 %

du budget des dépenses de fonctionnement. Elles augmentent pour 4,9 %, représentant un

volume global d’un peu moins de 670 000 euros. On y retrouve, de la même manière,

540 000 euros de dépenses financées, mais également dépensées, du fait de la

compétence que nous réintégrons.

- D’autres dépenses nouvelles ou augmentées pèsent dans les dépenses de

fonctionnement, notamment :

Le fonctionnement, en année pleine, du groupe scolaire Jules Verne, qui vient pousser

légèrement à la hausse les dépenses ;

Des dépenses en faveur des jeunes Chellois, par exemple le soutien scolaire, que nous

avons pérennisé, ou l’aide au permis de conduire.

- Concernant les autres charges, qui représentent 3,27 millions d’euros, soit 6,06 %, elles

sont en recul de 290 000 euros. Je souligne qu’il est assez rare de voir un recul aussi net,

d’un montant de près de 300 000 euros.

- Concernant les subventions du CCAS, elles sont également en recul tout en maintenant le

service rendu : cela s’explique par les efforts de gestion réalisés, notamment par

l’externalisation de l’entretien ménager et la renégociation des loyers auprès de

MC HABITAT.8

- Enfin, pour les charges financières, elles représentent 1,88 million d’euros, soit 3,48 % des

dépenses de fonctionnement. Elles sont également en recul, de 70 000 euros, non

seulement parce que les taux d’intérêt sont bas, mais aussi parce que nous réalisons une

gestion active de la dette, permettant de faire baisser ce coût.

Concernant les recettes, qui viennent financer les dépenses, elles sont en faible progression, à

peine plus d’1 %, pour 700 000 euros. Cette augmentation est bien trop faible pour espérer réduire

l’écart avec les autres villes de taille comparable qui, pour mémoire, reçoivent cette année, en

moyenne, 1 360 euros par habitant, tandis que nous sommes, par Chellois, à 1 102 euros, soit

258 euros de différence par habitant.

Ces recettes se décomposent ainsi :

- En impôts et taxes pour 41,52 millions, représentant un peu plus de 69 % des recettes de

fonctionnement.

- En dotations et participations, pour 14,24 millions d’euros, soit environ 24 % du budget des

recettes de fonctionnement. Les dotations perçues par la Ville reculent une nouvelle fois,

avec une baisse de l’ordre de 170 000 euros. La DGF baisse du fait du recul des dotations

forfaitaires ; la dotation nationale de péréquation baisse de 180 000 euros. À titre

d’exemple, quand nous touchons, par habitant, 176 euros pour la DGF en 2019, les autres

communes de la strate touchent 220 euros, soit un différentiel de 20 %. Vous le savez,

nous l’avons répété dans cette assemblée, et cela était déjà le cas depuis de nombreuses

années, le caractère anormalement bas de la DGF perçue par notre commune nous fait

perdre des ressources importantes, représentant 2,41 millions d’euros qui ne sont pas

inscrits au budget de la Ville cette année.

- Concernant les produits de services, ils sont en légère augmentation. Ils représentent

3,23 millions d’euros, avec une variation de 620 000 euros. Celle-ci peut être expliquée par

une gestion confiée en DSP pour la Maison de la petite enfance ou encore par les

modalités de recouvrement de la nouvelle restauration en DSP.

Vous l’aurez compris, avec un niveau de recettes structurellement bas et sans dynamisme,

sachant que nous ne sommes pas à l’abri d’imprévus, nous devons mener cette section de

fonctionnement au cordeau pour éviter un dérapage qui serait forcément très préjudiciable pour

notre collectivité.

Le deuxième objectif est de baisser l’endettement, qui pèse déjà fortement sur notre section

d’investissement, avec l’annuité d’emprunts, mais également sur notre section de fonctionnement,

avec les intérêts que nous devons verser depuis cette section. Par ailleurs, emprunter plus que de

raison, c’est faire peser notre politique sur les futurs Chellois dans 5, 10 ou 15 ans : il nous faut

donc être raisonnés dans notre recours à l’endettement.9

Cette année, nous baissons l’endettement une nouvelle fois, puisque nous remboursons

5,73 millions d’euros d’annuités d’emprunts en capital et nous allons recourir à l’emprunt pour

3,9 millions d’euros. Pour rappel, nous baissons, depuis 2014, le stock de dette de 5 millions

d’euros. En 2019, nous sommes à un encours par habitant de 1 279 euros, soit une baisse de

10 % par rapport à 2013. À titre d’exemple, sur la même période 2013-2019, la moyenne de ce

ratio pour les villes de la strate augmente de 6 %. Vous voyez que nous baissons de 10 % alors

que le chiffre augmente de 6 % pour la moyenne de la strate, ce qui nous permet de souligner un

peu plus l’effort que nous réalisons.

Vous le savez, nous suivons cette stratégie : épargner pour investir, tout en mobilisant l’emprunt

pour réaliser les grands projets. Comme vous le voyez sur le diaporama, il y a un pic en 2018, qui

s’explique notamment par la réalisation d’équipements importants du mandat, telle la réalisation

majeure du groupe scolaire Jules Verne, qui a ouvert en septembre.

À titre d’information, je dois également vous dire qu’en 2019, nous allons procéder une nouvelle

fois à une gestion active de notre dette, en renégociant 4,2 millions d’euros d’emprunts, afin de

profiter des conditions favorables des taux de marché.

Le troisième point est relatif à notre politique d’investissement.

Ces 4 dernières années, nous avons changé notre ville grâce à une politique d’investissement

majeure, qui s’exprime par la nouvelle école, les Jardins de Cala, la mise en service d’un poste de

Police Municipale aux Coudreaux ou encore par le déploiement de la vidéoprotection. Cette

dernière a encore été très sollicitée et s’est montrée très utile lors des événements que nous

avons connus avec les lycéens, ces dernières semaines.

Cette politique d’investissement est majeure pour le développement de notre commune, car nous

maintenons une épargne brute à un bon niveau et une épargne nette positive. La capacité

d’autofinancement (CAF) brute s’élève à 6,15 millions d’euros pour le BP 2019, face à un

remboursement de la dette qui s’élève à 5,72 millions d’euros.

Ces économies et cette CAF brute nous permettent donc de préserver notre capacité

d’investissement. Cette année, 8,4 millions d’euros seront ainsi consacrés à des dépenses

d’équipement.

Nous poursuivons des efforts en matière d’investissement dans le domaine des espaces publics et

de l’amélioration de l’environnement, avec plus de 3,4 millions d’euros qui y sont fléchés. Une

grande partie est destinée à la rénovation de la voirie communale. Sont également concernés

l’extension du nouveau cimetière, pour 500 000 euros, ainsi que des flux financiers relatifs à

l’opération programmée d’amélioration de l’habitat des copropriétés Argonne et Grande Prairie.

1,2 million d’euros sont destinés aux travaux ainsi qu’à la rénovation des équipements sportifs et

culturels ; une enveloppe de 1,8 million d’euros est prévue pour les interventions sur les autres

bâtiments communaux, dont 1,3 million d’euros consacrés aux groupes scolaires, à l’enfance et à

la petite enfance.

Peuvent encore être citées les dépenses relatives aux phases de réaménagement de l’école

Pasteur, pour 340 000 euros, ou à la poursuite de l’école numérique, pour 364 000 euros.10

Nous suivons le plan Ad’AP et PAVE pour 380 000 euros, qui sont donc des montants mobilisés

pour l’accessibilité des équipements et espaces publics.

321 000 euros sont consacrés aux investissements dédiés à la sécurité et au déploiement de la

nouvelle tranche d’installation des caméras de vidéoprotection.

Les recettes d’investissement, nettes du remboursement du capital, s’opèrent par les

3 composantes que nous connaissons : épargne nette 426 000 euros ; recettes d’investissement

4,08 millions d’euros ; emprunt 3,9 millions d’euros.

Les recettes d’investissement s’articulent autour des dotations et fonds divers pour 2,1 millions

d’euros et les subventions pour 1,54 million d’euros.

Enfin, les recettes autres comprennent des sessions d’immobilisation.

En conclusion, la stratégie et les grands principes que nous suivons nous permettent de

développer l’investissement, de maintenir et de lancer de nouveaux services publics, tout en

baissant l’endettement et sans augmenter les taux d’imposition. C’est le contrat fixé avec les

Chellois que nous respectons et qui nous permet d’envisager de manière sereine l’exécution

budgétaire 2019 et la construction budgétaire des prochains exercices. »

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des remarques ou des questions à ce sujet ? Paul Athuil. »

Monsieur Athuil : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. On a parlé de vidéoprotection ; je ne

vais pas rouvrir le débat, qui a déjà eu lieu et qui a été voté par la majorité. Simplement, si vous

vous en souvenez, Monsieur le Maire, à l’époque, je vous avais demandé de nous faire un point au

moins une fois par an sur l’efficacité de cette vidéosurveillance ; or cela fait plus de deux ans et

nous n’avons toujours rien. Ce serait bien qu’au Conseil Municipal du mois de janvier, voire février,

nous ayons des éléments sur le sujet, car cela est un gros investissement, tout de même. »

Monsieur le Maire : « Oui, bien sûr. Y a-t-il d’autres souhaits de prise de parole sur le budget ?

Madame Goutmann. »

Madame Goutmann : « Je voudrais tout simplement formuler, dans la continuité de nos

interventions sur les orientations budgétaires, le fait que le groupe Chelles Citoyenne votera contre

ce budget, tout en reconnaissant qu’effectivement, la Ville s’inscrit dans un contexte de recettes

complètement contraintes, avec une baisse de dotations dont nous ne partageons pas la logique,

parce que ce sont bien les collectivités qui, aujourd’hui, créent l’investissement, le lien social et ont

un rôle très important pour la République et pour l’égalité. Cette baisse des dotations a des

conséquences particulièrement néfastes et dramatiques sur les collectivités et pénalise d’autant

plus les collectivités les moins fortunées. Nous avons donc bien conscience du cadre extrêmement

contraint dans lequel s’opère ce budget, des choix cornéliens qu’il oblige à faire.

Pour autant, nous l’avons déjà dit plusieurs fois, nous ne partageons pas les choix politiques qui

sont faits par ce budget. Au final, même si ce budget est contraint, il opère tout de même des choix

politiques, des choix d’investissement et des définitions de priorités que nous ne partageons pas.11

Ainsi, au sujet de l’investissement, comme le disait Paul Athuil, sur la vidéosurveillance, nous

avons, déjà, des doutes sur le principe. La sécurité des Chellois est effectivement un poste

important mais il y a d’autres besoins.

Nous ne partageons pas votre volonté de revenir sur un mode public de gestion des crèches

municipales, comme nous l’avons dénoncé à chaque fois.

Nous ne partageons pas votre volonté d’augmenter les tarifs municipaux comme un élément de la

recette. Cela concerne aussi le point qui suit, mais ce sont des mesures de bouts de ficelle que

d’augmenter les tarifs. On n’augmente pas la pression fiscale, mais on augmente les tarifs qui

pèsent sur les Chellois. Certes, cela se fait dans des proportions réduites, mais nous pensons que

les citoyens les plus fragiles ne doivent pas participer à l’effort demandé. Ceux qui sont sur les

ronds-points l’ont dit : ils n’en peuvent plus. Ils n’ont donc pas à payer plus cher la cantine pour

leurs enfants ou le centre de loisirs. Il y a de nombreuses personnes pour qui la vie est difficile et

dont l’effort devrait être soulagé.

Pour toutes ces raisons, que nous évoquons systématiquement, nous ne partageons pas les choix

qui sont faits ; nous ne partageons pas, vous l’avez redit, le choix que vous avez fait, de ne pas

faire de logements sociaux dans cette ville, de ne pas vouloir répondre à la demande sociale. Si on

a défini un objectif de 25 % à l’horizon 2025, ce n’est pas la conséquence d’un choix de la

Municipalité : c’est la loi ! La Ville ne se met pas en condition de respecter la loi à l’horizon 2025.

Cela, nous le contestons.

Les efforts ne vont pas dans le bon sens : les besoins des Chellois ne sont pas simplement d’avoir

de belles grilles à l’entrée du parc, mais c’est aussi la réponse aux besoins sociaux.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce budget. »

Monsieur le Maire : « Merci, Madame Goutmann. D’autres interventions ? Madame Autreux. »

Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Quelques interrogations. Je vous avais interpelé,

lors du précédent Conseil Municipal, sur les orientations budgétaires, en mettant en avant

l’augmentation des fêtes et cérémonies et des réceptions. On voit qu’il y a une augmentation.

Autre élément qui m’interpelle, ce sont les frais d’affranchissement, qui passent quand même de

110 000 euros à 150 000 euros. Comment, dans une époque où Internet est couramment utilisé,

arrive-t-on à avoir une augmentation aussi importante ? Est-ce que ce sont tous ces cartons

d’invitation qui sont adressés aux Chellois, aux associations, mais pas à nous, parce que

malheureusement, on n’en reçoit toujours pas beaucoup ?

J’avais également une autre interrogation, au sujet de la subvention du CCAS. Vous avez mis,

dans votre note explicative, que certaines activités et animations étaient passées à la Ville, mais

on sait que les personnes âgées paient leurs animations, puisque même les jeux de cartes sont

payés. Cela fait quand même une diminution importante. Nous ne sommes pas membres,

évidemment, du Conseil d’administration du CCAS ; peut-être pourriez-vous nous donner quelques

explications ou nous adresser une petite note pour nous expliquer tout cela.12

Également, au niveau des recettes qui sont les compensations de l’exonération de la taxe

d’habitation, elles seront plus importantes cette année. Monsieur Ségala, j’ai une question à vous

poser à ce sujet : avons-nous une idée du pourcentage de familles qui ont pu bénéficier, en 2018,

du dégrèvement de 30 % de la taxe d’habitation ? Merci. »

Monsieur Ségala : « Tout à fait. Cette année, on est à 72 %. »

Madame Autreux : « D’accord. Merci. »

Monsieur le Maire : « Souhaitez-vous poursuivre votre intervention ? »

Madame Autreux : « Non, c’est tout. »

Monsieur le Maire : « Vous avez votre réponse, sur les 72 %. C’est un peu moins que les 80 % à

l’échelle nationale, cela fait partie de la sociologie de la ville de Chelles. Les villes comme

Montereau sont plus proches des 90 % de foyers exonérés.

Pour répondre à vos questions, Paul Athuil, au sujet de la vidéoprotection, des instances sont

faites pour cela, ce sont la Commission de déontologie et la Commission de sécurité. Le CLSPD et

le GLTD sont aussi des instances où l’on parle beaucoup de vidéoprotection. J’aimerais évoquer

avec vous quelques chiffres : la vidéoprotection, c’est environ 66 flagrants délits constatés

en 2018, près de 1 200 interventions de la Police Municipale ou Police Nationale diligentées grâce

au CSU, mais aussi parfois un malaise sur la voie publique ou une agression. C’est surtout la

Police Nationale qui l’utilise, avec 132 extractions vidéo ; la Police Nationale se déplace, sur

réquisition de la Justice, pour usage de la vidéoprotection. C’est un taux d’élucidation qui

augmente considérablement, de 25 à 50 %, notamment grâce à cet outil. Il est difficile de le

détailler ici aujourd’hui. On a noté, lors du GLTD et du CLSPD, qui sont des instances qui traitent

de la sécurité, à la fois de la prévention et de la lutte, une baisse assez sensible de la délinquance

dans la ville de Chelles, par rapport à 2017, de l’ordre de 25 %, notamment sur les cambriolages.

Ce chiffre augmente encore si on compare aux années précédentes. L’opposition n’était pas

forcément venue aux commissions, avec Christian Quantin. N’hésitez pas à vous y rendre et on

pourra détailler tout cela. Certaines informations sont à caractère confidentiel, je me permets de

vous le préciser.

Pour répondre à Madame Goutmann, je prends note de vos remarques. Vous avez relevé vous-

même que les tarifs municipaux augmentaient peu, voire en dessous de l’inflation : merci pour

cette honnêteté qui vous honore.

Quant au reste, Madame Autreux, sur le budget du CCAS, je pense qu’on vous l’a peut-être

précisé lors du conseil d’administration ou en Commission des finances, cela ayant été abordé

dans différentes commissions : pour le CCAS, nous continuons à être assez justes juridiquement

et financièrement. Certaines choses étaient en effet portées par le CCAS mais ne devaient

budgétairement pas l’être, notamment sur les séniors. Cela représente des impacts assez lourds,

avoisinant les 80 000 euros ; la baisse des loyers MCH est de 118 000 euros. Ce sont des choses

qui impactent le budget. Ce que nous ne souhaitons pas, et je pense que vous le comprenez, c’est

augmenter artificiellement une subvention du CCAS pour faire bon genre sur le papier, alors qu’en

fait, cela n’a rien à y faire. Dès que vous transférez un personnel, ce sont des dizaines de milliers

d’euros qui basculent d’un budget à l’autre. Je pense qu’il faut continuer à faire ce travail de13

rigueur. Si vous avez besoin de plus de précisions, nous pourrons vous répondre par écrit, ou vous

pourrez venir voir les services, vous savez que vous pouvez le faire quand vous le souhaitez à ce

sujet. Paul Athuil, je vous redonne la parole. »

Monsieur Athuil : « J’en reviens à mon propos. Je ne suis pas d’accord avec vous : même s’il y a

des commissions, notamment des commissions d’éthique ou de sécurité, qui en débattent ou qui

en parlent, je crois que le Conseil Municipal est quand même le lieu essentiel pour les élus, mais

aussi pour la population chelloise. On ne peut pas se contenter de dire qu’il y a des commissions,

point final, même si vous nous avez donné quelques éléments. Je pense que cela doit être acté

par le Conseil Municipal. Vous pouvez rappeler aussi bien que moi les dépenses et les coûts que

cela a représentés ; je pense que le minimum est de donner les résultats. Il n’y a rien de

confidentiel, même l’État, la Nation, le fait. »

Monsieur le Maire : « Paul Athuil, je rappelle que ce n’est pas à moi de le faire, c’est une instance

bien particulière. Encore une fois, la sécurité n’est pas une compétence de la Ville à 100 %. Même

si nous sommes fortement poussés par l’État à mettre en place un certain nombre d’outils, on peut

ne pas être d’accord avec cela et dire que c’est à l’État de le faire à 100 %, parce que c’est une

problématique d’État. Nous en avons déjà parlé de nombreuses fois dans cette instance. Je peux

partager l’avis de Frank Mouly et Cécile Goutmann à ce sujet. Néanmoins, nous sommes

pragmatiques et nous avons décidé d’investir dans ce domaine, en responsabilité, mais toujours –

et j’insiste sur ce point – toujours guidés par l’État sur nos choix d’orientation stratégique, parce

que ce sont le Commissaire et le Préfet qui fixent cela. Quand nous installons des caméras, ce

n’est pas pour le bon plaisir du Maire, mais sur le choix, les orientations en matière de sécurité

publique, du Préfet et des instances de la Police, en particulier le Commissaire. Rien n’est fait, et

Christian Quantin peut en témoigner, sans cela.

Ce que je vous propose, c’est que vous puissiez, dans ces commissions dans lesquelles on a ces

chiffres qui sont prévus, avoir les informations nécessaires. Néanmoins, si vous souhaitez que le

Commissaire publie des chiffres ou fasse des réunions à ce sujet, ou le Préfet parce que c’est sa

compétence, on peut leur transmettre votre remarque. Le Conseil Municipal, en aucun cas, n’est

une instance pour cela. C’est une instance délibérative, certes, mais qui n’a pas à débattre sur le

sujet des chiffres et de l’évolution. Ce n’est pas le lieu, je vous le dis sincèrement. Vous pouvez me

poser la question chaque année, ce sera toujours la même réponse. »

Monsieur Athuil : « La dernière fois, vous nous aviez dit que vous nous donneriez des chiffres, au

Conseil Municipal. »

Monsieur le Maire : « Je pense qu’il est important que l’on soit bien précis : il y a des

commissions ad hoc là-dessus. Je viens de vous donner un certain nombre de chiffres que vous

m’avez demandés, sur l’usage, mais vous ne m’avez pas demandé des chiffres précis de

délinquance. Ils sont plutôt bons, plutôt à l’honneur de la ville de Chelles. »

Monsieur Athuil : « Tant mieux ! »14

Monsieur le Maire : « Je vous ai précisé, la dernière fois, que je ne souhaitais pas m’en

gargariser, parce qu’il y a aussi des données confidentielles, et c’est important de le respecter. On

n’a pas non plus tous les chiffres. Je vous ai donné un certain nombre de chiffres sur l’usage et

l’utilité de la vidéoprotection, qui sont publics et que vous avez, maintenant. On peut faire un état

des lieux progressif, je peux m’engager à continuer à le faire : concernant le nombre de

réquisitions, le nombre d’usages, je peux me permettre de le faire, mais n’hésitez jamais à venir en

Commission de sécurité ou en Commission de déontologie, qui travaillent sur l’usage, ou même à

visiter le CSU, en tant qu’élu, vous pouvez le faire. Mais il y a des choses que je ne peux pas

communiquer, parce que ce n’est pas ma responsabilité de le faire. Rien n’empêche le Préfet de

faire des choses, s’il le souhaite.»

Monsieur Athuil : « Si vous me permettez, Monsieur le Maire, simplement, concernant le Préfet et

le Commissaire, le ministère de l’Intérieur nous incite à mettre des vidéoprotections, mais rien ne

nous oblige à les mettre. Il y a des villes qui n’en mettent pas. »

Monsieur le Maire : « Oui, chacun ses choix ! »

Monsieur Athuil : « Oui, chacun ses choix, mais à partir du moment où l’on a choisi cette option,

j’estime que le Conseil Municipal et les Chellois, sans entrer dans le détail, je ne vous demande

pas de donner les noms, bien évidemment… »

Monsieur le Maire : « On a compris... »

Monsieur Athuil : « Oui, on est sur la forme, mais c’est très important. »

Monsieur le Maire : « Oui, mais au-delà des effets, je comprends, mais je vous dis qu’on a des

instances prévues par la démocratie pour cela.

Avez-vous d’autres remarques sur le budget ? Non ? Je vous propose que nous passions au vote.

Qui vote contre ? Madame Goutmann et Monsieur Mouly. Qui s’abstient ? Groupe Chelles

solidaire, Madame Ferri. Monsieur Bréhier vote contre. Le reste pour ? Le budget est adopté, je

vous remercie. »

7) Tarifs municipaux 2019

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « Sur les tarifs municipaux, je soulignerai deux points.

Le premier est relatif aux augmentations tarifaires, qui sont, sauf les hors-communes, en deçà de

2 %. La moyenne se situe entre 1,21 % et 1,94 %.

L’autre point est le vote des tarifs en deux temps : en décembre de l’année pour les tarifs en année

civile, en mai de l’année suivante pour les tarifs désormais en année scolaire. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ou remarques à ce sujet ? Madame

Pereira. »15

Madame Pereira : « Monsieur le Maire, chers collègues. Effectivement, je voulais intervenir, au

nom du groupe Chelles solidaire, par rapport aux tarifs municipaux. En faisant une étude

comparative par rapport aux tarifs municipaux de 2018, on s’aperçoit qu’il manque certaines grilles

tarifaires. Il y a sûrement une réponse à cela, mais il manque les tarifs de l’UIA, ceux des stages et

école des sports, de l’école municipale d’arts plastiques, du passeport et des prestations des

CUIZINES. Nous n’avons pas non plus la restauration scolaire, l’étude surveillée, l’accueil de loisirs

et les espaces socioculturels. Il y a certainement un élément, mais par rapport à 2018… »

Monsieur le Maire : « Il y a un an, je ne sais pas si vous vous souvenez, nous avons passé

plusieurs tarifs en année scolaire. Pour recaler sur le QF qui était calculé en deux fois, tout ce qui

relève des tarifs sur année civile est voté comme avant – je pense que tout le monde s’en souvient

– c’est-à-dire avant la fin de l’année civile pour l’année d’après, mais tout ce qui concerne les tarifs

scolaires est voté avant la rentrée scolaire de septembre. Ce sera donc au Conseil Municipal de

mai, probablement. Il était parfois très compliqué de comprendre que les tarifs soient votés en

décembre alors qu’ils ne s’appliquaient qu’en septembre de l’année suivante. Il y avait presque dix

mois d’écart. C’est juste pour cela. »

Madame Pereira : « C’est simplement parce que l’année dernière, nous avions tout eu, donc nous

en prenons acte. »

Monsieur le Maire : « Je l’avais évoqué, parce qu’il y avait une année, non pas blanche mais de

transition. Mais voilà, nous revenons à ce qui existait historiquement à Chelles. »

Madame Pereira : « De toute façon, on reviendra sur les tarifs, pour ce qui manque, en temps

voulu. »

Monsieur le Maire : « Bien sûr, les tarifs sur année scolaire seront votés avant l’été »

Madame Pereira : « Après, pourquoi l’UIA ne figure pas… »

Monsieur le Maire : « Parce que la rentrée est en septembre. »

Madame Pereira : « D’accord. Ensuite, par rapport aux éléments que nous avons à notre

disposition ce soir, on a essentiellement les tarifs sur tout ce qui est location des salles, affaires

civiles et tout ce qui ne concerne pas le scolaire ou ce qui est en lien avec les services qui se

déroulent au mois de septembre. En analysant un peu les tarifs pour l’année 2019, on constate

que tous, pratiquement tous les tarifs sont en augmentation. Par rapport aux locations des salles,

alors que les associations sont vraiment un vecteur important pour le dynamisme et le bien-être

des Chellois, on constate que toutes les locations de salles, y compris des associations chelloises,

augmentent. Quel est l’enjeu, finalement, d’augmenter les locations des salles notamment des

associations qui œuvrent pour le bien-vivre de Chelles à travers leurs manifestations ? Ne

risquons-nous pas, justement, de freiner certaines manifestations, par ces augmentations qui ne

se limitent pas à quelques centimes : on parle de plusieurs euros par rapport à l’année dernière ?

Voilà pour le point concernant les salles.16

Au niveau de la culture, concernant le cinéma, l’année dernière, nous avions fait déjà quelques

remarques par rapport à la multitude des lignes tarifaires que nous avons, qui peut porter à

confusion et paraître un peu illisible pour les Chellois. Quand on voit que le tarif réduit est à

6,75 euros, mais que le tarif des jeunes de moins de 20 ans est à 6 euros, il y a pas mal de lignes

qui auraient pu être couplées. On ne sait pas à partir de quel âge s’applique le tarif sénior. Ensuite,

on a 4 tarifs, concernant le scolaire, les enfants, les enfants spécial petits scolaires, le dispositif

scolaire Éducation Nationale. Tout cela crée des lignes supplémentaires, alors que l’on aurait pu

effectivement réfléchir à une lisibilité un peu plus importante pour les Chellois. Peut-être ne peut-

on pas faire autrement, mais au moins avoir une meilleure lisibilité par rapport aux tarifs.

Enfin, concernant les séniors et les liens intergénérationnels, on note que le jeu de cartes est

payant, alors qu’avant, c’était gratuit. Je ne vois pas quel est l’intérêt de faire les jeux de cartes

payants, puisqu’ils concernent le rami, la belote et le tarot ; avant, on faisait cela de façon gratuite,

je ne vois pas pourquoi maintenant, on va mettre un tarif pour les séniors qui participent aux

animations dans les foyers-résidences.

Voilà donc notre constat : on a beaucoup d’augmentations, alors que dans le contexte actuel,

Monsieur Ségala l’a bien expliqué tout à l’heure, on voit véritablement que le budget des Chellois –

et cela ne concerne pas que Chelles – est vraiment contraint. On aurait pu faire un effort, cette

année, pour au moins maintenir, comme l’année dernière, les tarifs au même niveau.

C’est pour cela que Chelles solidaire votera contre cette augmentation des tarifs. »

Monsieur le Maire : « D’autres prises de parole ? Non ? Pour vous répondre, il y a plein de tarifs

qui n’augmentent pas, il y en a même qui baissent. Je pense au stationnement. J’attends que vous

m’écoutiez… Vous n’avez pas noté les tarifs qui baissaient, comme celui du stationnement ou des

abonnements de stationnement. Le cimetière n’augmente pas. Il faut le noter, vous n’avez parlé

que de ce qui augmentait. Le cinéma n’augmente pas non plus d’ailleurs.

Je précise juste que les augmentations – et quand vous étiez aux affaires, vous augmentiez aussi

les tarifs – restent inférieures à l’inflation. Je pense qu’il est important de le préciser. L’enjeu est

simplement celui de la bonne gestion, Madame Pereira. À un moment, on ne peut pas se

permettre non plus de creuser trop l’écart entre les recettes et les dépenses, c’est important.

Vous parliez des associations. Je précise que nous ne baissons pas leurs subventions. Je parle

sous le contrôle de Philippe Maury, mais nous maintenons un vrai concours aux associations, c’est

important de le dire. Effectivement, il y a des tarifs pour les salles, mais vous savez que dans la

très grande majorité des cas, elles sont mises à disposition gratuitement. Vous savez qu’il y a un

quota de gratuité et que nous sommes très tolérants quand il y a des événements exceptionnels.

Ce sont donc vraiment des tarifs qui existent aussi pour le principe, mais qui ne s’appliquent pas le

plus souvent. D’ailleurs, si les mises à disposition d’associations étaient payantes, on verrait la

différence et les associations aussi, d’ailleurs.

Sur le cinéma, écoutez, on va continuer à réfléchir. Je pense qu’effectivement, une optimisation

des tarifs n’est pas idiote, mais vous savez, c’est aussi comme cela que ça a fonctionné,

historiquement.17

Sur les séniors – je vais répondre à la place de Colette Boissot – ce sont les tarifs des concours.

Bien sûr, on ne fait pas payer les gens s’ils apportent leurs jeux de cartes pour jouer dans les

foyers. C’est simplement qu’à un moment, vous savez comment cela se passe dans une

commune : chaque chose doit être millimétrée, chaque petite chose doit avoir un tarif, c’est juste

ça. En plus, à la fin, il y a un cadeau, donc tout cela est millimétré.

J’espère avoir pu éclaircir ces points, à défaut de vous convaincre.

Pouvons-nous passer au vote ? J’imagine qu’il y a des votes contre. Je laisse l’administration

regarder. Votes contre de Monsieur Mouly et de Madame Goutmann ; pardon, excusez-moi.

Madame Goutmann. »

Madame Goutmann : « Vous dites qu’il y a des choses qui n’augmentent pas et vous prenez

l’exemple des cimetières – et du stationnement, d’accord – mais cela avait beaucoup augmenté

l’année passée ; le cinéma avait aussi augmenté l’année dernière. Qu’il n’y ait pas d’augmentation

tous les ans, pourquoi pas ! Ce n’est peut-être pas plus mal. Mais les cimetières avaient largement

augmenté l’année dernière, comme les salles, de manière extrêmement significative. Donc si

effectivement, tous les ans, il y a des augmentations gigantesques … »

Monsieur le Maire : « On ne peut pas dire "gigantesques", je pense ! »

Madame Goutmann : « Sur les cimetières, l’année dernière, c’était quand même très important.

Allez revoir, les augmentations avaient été vraiment significatives. »

Monsieur le Maire : « Lors du débat, on vous avait dit que l’on devait faire une comparaison et

s’aligner aussi sur ce qui se passait dans le secteur. On ne peut pas parler d’augmentation

considérable, sur tout cela, elles sont raisonnables. »

Madame Goutmann : « La question n’est pas simplement l’augmentation en fonction de

l’inflation : la question est de préserver les tarifs les plus faibles, là où ça fonctionne par quotient,

que l’ensemble des quotients ne soit pas augmenté, que l’on préserve les quotients les plus faibles

et que l’on augmente les quotients les plus forts. Vous dites que, lors de la discussion sur un autre

point, j’ai souligné que ça augmentait moins que l’inflation ; moi, ce que je souligne, c’est que

l’ensemble des tarifs augmente pour l’ensemble des quotients. Or, je pense qu’il faudrait préserver

les quotients les plus faibles. Il n’en est pas question dans cette délibération parce que ce sont les

tarifs municipaux en année civile, mais c’est ce dont je parlais tout à l’heure, et non pas du fait que

les tarifs augmentaient moins fort que l’inflation. Nous voterons donc contre. »

Monsieur le Maire : « D’accord. Nous pouvons donc passer au vote, maintenant que tout le

monde s’est exprimé et a donné son point de vue ; merci pour ces précisions. Ceux qui sont

contre, levez la main. Madame Pereira, Madame Goutmann, Monsieur Mouly, Madame Autreux.

Abstention de Paul Athuil, de Madame Ferri et d’Émeric Bréhier. Le reste pour ; je vous

remercie. »18

8) Tarifs pour les stages vacances : proratisation en cas de jours fériés

Monsieur le Maire : « Ce point sera assez rapide. Il est toujours question de tarifs, mais il

concerne la proratisation en cas de jours fériés. La parole est à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « Je pense que tout est dit, dans le titre : il s’agit de faire un prorata lorsqu’il y

a un jour férié qui tombe pendant les stages. Si vous avez un jour férié sur les cinq jours, vous

payez donc quatre cinquièmes du prix. »

Monsieur le Maire : « Cela évite justement la multiplication des tarifs "3 jours", "4 jours", par

exemple. Pas de vote contre sur ce sujet, je pense ; c’est un principe que l’on vote, et non des

tarifs en eux-mêmes. Ni vote contre, ni abstention, je vous remercie. »

9) Avances sur subventions

Monsieur le Maire : « Il s’agit d’un sujet normalement unanime. Je passe la parole à Guillaume

Ségala. »

Monsieur Ségala : « De la même manière, tout est dit dans le titre : il s’agit de voter des avances

sur subventions 2019 pour certaines associations : Association du Théâtre de Chelles, Association

La Joie de Vivre, Association Solidaire et Culturelle du Personnel de la Ville de Chelles,

Association Patronage Laïque L’Avenir, Centre Communal d’Action Sociale, Caisse des Écoles. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Guillaume. Avez-vous des questions ? Non ? Nous

pouvons passer au vote ? Ni abstention, ni vote contre ; je vous remercie. »

10) Contrat d'Aménagement Régional (CAR) 2019-2021

Monsieur le Maire : « La parole est à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « Il s’agit d’aller chercher des subventions d’investissement, pour un montant

maximum d’un million d’euros sur trois ans. Il fallait donc flécher certaines opérations à mettre en

avant, susceptibles d’être financées par ces subventions. Ont été choisis la requalification de

l’avenue des Sciences, l’extension du nouveau cimetière et le réaménagement de l’école

Pasteur. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Guillaume. Pas de question ? Ni vote contre, ni abstention

sur ce point, j’imagine. Je vous remercie. »19

11) Avance de trésorerie à la SEM M2CA – Opération ZAC de l'Aulnoy – Avenant n° 3

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « Ce genre de délibération revient fréquemment, puisqu’il s’agit d’une avance

de trésorerie pour la SEM. L’avenant n° 3 fait suite aux deux premiers avenants, de 2015 et 2016,

avec un nouvel échéancier de remboursement. À ce jour, a été constaté le remboursement de trois

échéances, pour un montant total de 1 483 000 euros. L’avance demandée est de

517 000 euros. »

Monsieur le Maire : « Merci, Guillaume. Cette délibération s’inscrit dans la continuité de ce que

nous avons évoqué tout à l’heure : la solidité de la SEM mérite vraiment une transformation. Pas

de question ? Les administrateurs de la SEM M2CA ne prennent pas part au vote. Y a-t-il des

votes contre ou des abstentions ? Non ; je vous remercie. »

12) PIERRES ET LUMIERES – Réaménagement de deux lignes de prêts auprès de la Caisse des

Dépôts et des Consignations – Maintien de la garantie de la Commune

Monsieur le Maire : « La parole est à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « C’est aussi une délibération qui revient régulièrement, parfois sur d’autres

entités. Dès lors qu’il y a un réaménagement de prêt, il nous est demandé de garantir ce nouvel

emprunt. Nous avions déjà garanti l’emprunt précédent, et comme il s’agit d’un réaménagement, la

question nous est reposée. Nous souhaitons bien sûr garantir de nouveau cet emprunt. »

Monsieur le Maire : « Merci, Guillaume. Pas de question ? Ni vote contre, ni abstention sur cette

garantie de la Commune, j’imagine ? D’accord. »

13) Subvention à MC HABITAT – Office Public de l’Habitat – Réhabilitation des résidences Buignet-

Tournelles-Poncelet

Monsieur le Maire : « Ce point est présenté par Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « C’est une délibération que je ne voterai pas, en tant que président de MC

HABITAT. Il s’agit d’une subvention que nous allouons tous les ans en participation à l’ancienne

rénovation de Buignet-Tournelles, qui a eu lieu en 2000. Nous participons cette année, pour 2018,

à hauteur de 30 223,81 euros. »

Monsieur le Maire : « Merci, Guillaume. En effet, les membres du conseil d’administration ne

prennent pas part au vote. Ni question, ni abstention, ni vote contre ? Je vous remercie. »20

JURIDIQUE ET PATRIMOINE

14) Convention de mise à disposition d'une emprise du domaine public au lieu-dit La Noue

Brossard sur la parcelle cadastrée BP 107

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Céline Netthavongs. »

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. La Communauté

d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne doit faire des travaux d’agrandissement dans le

conservatoire rue Saint Hubert. Pour permettre d’assurer la continuer des activités musicales, il

vous est proposé de mettre à sa disposition le site de la Noue Brossard. Cette mise à disposition

se fera en principe pour une durée de 12 mois, et sans redevance. Il vous est demandé

d’approuver la convention de mise à disposition, qui est jointe en annexe de la délibération, et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions sur ce point ? Non ; je propose que

nous passions au vote. Ni abstention, ni vote contre ? Merci beaucoup. Nous nous réjouissons que

le conservatoire progresse à Chelles. »

15) Acquisition d'une bande de terrain sise du 42 au 44 avenue Salomon de Caus constituant le

recul des limites parcellaires nécessaire dans le cadre de la mise à l'alignement des trois

nouvelles constructions

Monsieur le Maire : « Ce point juridique, très classique, concerne un alignement. Céline

Netthavongs a la parole. »

Madame Netthavongs : « Effectivement, tout est dans le titre, Monsieur le Maire. Il s’agit

d’acquérir une bande de terrain pour un problème d’alignement. Le prix de cession est de

125 euros par mètre carré. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Pas de question ? Pas de vote contre, j’imagine, pour ce

point technique ? Je vous remercie. »

COMMERCE

16) Acquisition du fonds de commerce de boucherie-charcuterie-traiteur sis 11, rue Gambetta

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Alain Mamou. »

Monsieur Mamou : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Il s’agit d’une acquisition

à l’amiable de la boucherie MIRABELLA, située rue Gambetta. Je pense que la note se suffit à elle-

même, elle est très explicite. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de France Domaine sur la valeur vénale du bien (fonds de commerce), référencé 2018-

108V1171, du 3 décembre 2018,21

- D’approuver l’acquisition amiable du fonds de commerce sis 11, rue Gambetta, au prix de

180 000 euros ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents y

afférents ;

- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Commune. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ? Madame Autreux. »

Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Nous sommes surpris de cette préemption et du

coût, de 180 000 euros. Peut-être pouvez-vous fournir quelques explications ; sur le loyer

également, 24 600 euros. C’est un commerce que nous connaissons tous, et qui fonctionnait très

bien. On sait que la procédure de préemption est longue, puisqu’après, il faut un appel à projet, à

moins qu’il n’y ait déjà quelqu’un de prévu. Mais comment se fait-il que le manager commerce n’ait

pas mis en relation justement des éventuels candidats acquéreurs pour ce vendeur ? C’est

surprenant. »

Monsieur le Maire : « En fait, cela est totalement lié à notre politique active en faveur du

commerce dans le secteur de Chelles, notamment dans les zones qui sont prévues à cet effet. Je

pense au centre-ville, dont la rue Gambetta. Vous savez que nous avons étendu le domaine de

préemption ou d’acquisition. Il s’agit, dans ce cas précis, d’une acquisition à l’amiable. C’est

important par rapport à votre question. Nous constatons que cette politique en faveur du

commerce – je parle sous le contrôle d’Alain Mamou – commence à porter ses fruits. Nous le

voyons notamment dans le centre-ville, deux commerces ont déjà été préemptés rue Gambetta, je

pense à BULLES DOGS et au salon de beauté. Cela permet d’avoir un contrôle en ce domaine.

En l’espèce, il s’agit d’une acquisition amiable, le boucher était tout simplement vendeur, nous

avons donc respecté ses conditions. Cela permet d’avoir un contrôle et de nous mettre en contact

directement avec les porteurs de projet que nous avons. Alain Mamou, Monique Sibani et

Stéphane Bossy travaillent, en lien avec le service commerce, avec des porteurs de projet. Cela

fait partie de notre politique active en faveur du commerce, qui porte ses fruits, et je crois que nous

pouvons en être fiers. Le but est donc celui-là, tout simplement. D’autres questions ? Paul Athuil. »

Monsieur Athuil : « J’aimerais simplement savoir si l’on a une idée de la destination de ce local,

du type d’activité que vous souhaitez mettre en place. »

Monsieur le Maire : « Sur ce local, l’idée est d’avoir un commerce de qualité orienté sur les

métiers de bouche traditionnels. Cela fait partie d’une demande des Chellois dans ce secteur.

Pardon ? Je n’ai pas entendu, excusez-moi. »

Monsieur Athuil : « C’était le seul commerce de boucherie-traiteur-charcuterie de la rue

Gambetta. »22

Monsieur le Maire : « L’idée est d’avoir quelque chose qui permette d’avoir un commerce de

qualité de cet ordre-là, tout simplement. Après, c’est vrai que l’on est un peu moteur dans le

domaine. Cela permet d’être certain, ou du moins de faire en sorte, de viser des porteurs de projet

de qualité.

Y a-t-il d’autres questions ? Je propose que nous passions au vote. Qui s’abstient ? Qui vote

contre ? Unanimité ; je vous en remercie beaucoup. »

TRAVAUX

17) Avenant n° 1 à la convention financière relative aux prestations de nettoyage et de viabilité

hivernale des voies communautaires des ZAE de "la Tuilerie" et de "la Trentaine"

Monsieur le Maire : « Je passe maintenant la parole à Jacques Philippon. »

Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Tout le monde se souvient ici que la Ville a

approuvé, le 4 juillet 2017, une convention financière avec la Communauté d’Agglomération Paris-

Vallée de la Marne (CA PVM) pour le nettoyage et la viabilité hivernale des voies communautaires

dans les zones d’activités économiques. Il était prévu une somme de 1 834 euros au titre de la

prévention hivernale. Il apparaît que le Département de Seine-et-Marne procède à la prévention

hivernale et au déneigement du chemin du Corps de Garde. La CA PVM nous versera donc une

somme de 1 414 euros, soit une différence de 420 euros. Ce nouveau montant sera appliqué à

partir du 1er janvier 2019, et l’avenant à passer indiquera aussi les modalités de réévaluation

annuelle du montant de la redevance, en précisant que la valeur de l’indice retenu à la date de la

signature de la convention est de 5 623 euros au 1er février 2017.

La deuxième partie concerne toujours cette convention. Il est proposé d’insérer un article 4 bis,

pour prendre en compte les interventions que la régie "éclairage public" de la Ville pourrait être

amenée à effectuer pour des interventions dans les zones d’activités économiques et pour fixer les

règles de refacturation des consommations électriques dans le cas où certains points lumineux du

réseau communal seraient raccordés sur les installations gérées par la Communauté

d’Agglomération, et inversement, puisque vous savez que la Ville a récupéré la compétence

"éclairage public".

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- D'approuver l'avenant n° 1, relatif à la convention financière relative aux prestations de

nettoyage et de viabilité hivernale des voies communautaires des zones d’activités

économiques de "la Tuilerie" et de "la Trentaine" ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document y afférent.

La convention figure dans les pages suivantes. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Jacques. Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des

abstentions ? Non ; je vous remercie. »23

NOUVELLES TECHNOLOGIES

18) Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne et

la Ville de Chelles pour une Plateforme Open Data

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Olivier Savin. »

Monsieur Savin : « Merci, Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, chers collègues, bonsoir à

tous. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, rend obligatoire la

publication par défaut des informations publiques non protégées produites par les collectivités

territoriales. Les collectivités de plus de 50 agents et/ou 3 500 habitants doivent mettre en ligne

gratuitement tous documents ou données communicables, présentant un intérêt économique,

social, sanitaire ou environnemental.

La Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne propose de fournir aux communes

membres volontaires une plateforme en mutualisant une option Open Data de son propre portail

SIG (Système d’information géographique). Elle assurera les aspects techniques et demande en

contrepartie une participation financière au contrat de maintenance de son portail, calculée au

prorata de la population municipale.

La Commune de Chelles bénéficiera, dans cette hypothèse, d’une plateforme dédiée,

personnalisable, permettant d’ouvrir et d’organiser ses données. La Commune sera autonome

quant à l’alimentation de ce portail. Les données, dont elle restera expressément propriétaire, y

seront publiées sous une licence ouverte permettant la reproduction, la modification et

l’exploitation, sous réserve de mentionner la source et la date de la donnée.

Afin de définir les modalités de mise en œuvre de ce portail Open Data, il convient de rédiger une

convention de partenariat, jointe en annexe des documents. Celle-ci prévoit, entre autres

modalités, la définition de la mise à disposition de la plateforme dédiée à la Ville, de fixer la

participation financière à l’exploitation de cette plateforme et d’accompagner, en donnant des

explications techniques liées à l’alimentation de ce site.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Olivier. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ; je

propose que nous passions au vote. Ni abstention, ni vote contre, j’imagine. Je vous remercie. »24

VILLE ACTIVE ET CITOYENNE

19) Modification du règlement intérieur des salles Marcel Pagnol

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Philippe Maury. »

Monsieur Maury : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Il s’agit de la modification de deux

articles concernant le règlement intérieur de la mise à disposition des salles Marcel Pagnol, de

façon à assurer plus de sécurité et de confort aux riverains et aux réservataires.

Le premier article concerné est l’article 5 : "Les occupants, n‘ayant pas pris le forfait ménage, qui

ne rendraient pas les locaux propres, se verront facturer le montant équivalent au forfait ménage."

Nous avons en effet constaté qu’il y avait tout de même de nombreux petits dérapages à ce sujet.

L’article 8 est encore plus important : il pose l’interdiction d’utiliser du gaz dans le bâtiment et les

espaces extérieurs, d’utiliser des appareils de cuisson et des barbecues – ces salles étant déjà

équipées – et d’inviter des groupes musicaux avec des instruments électriques. On s’est aperçu

que certains branchements de guitares, pianos ou autres synthés pouvaient engendrer des courts-

circuits et faire sauter les compteurs électriques.

Les autres articles restent bien évidemment inchangés.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2017 modifiant le règlement intérieur des

salles Marcel Pagnol,

D'approuver les propositions de modification du règlement intérieur des salles Marcel Pagnol. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Philippe. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Non ? Ni vote

contre, ni abstention ? Je vous remercie. »

SPORTS

20) Convention de financement pour la construction d’un bowl entre la Ville de Chelles et la

société VF CORPORATION

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Philippe Maury. »

Monsieur Maury : « Voici le retour du bowl, après moult tractations loin d’être simples avec la

société VANS, qui était porteuse, et forts des 500 000 pratiquants de skateboard en France. À

l’initiative de la société VF CORPORATION, l’équipement a pour vocation d’accueillir, les 9 et 10 août

2019, l’une des cinq étapes mondiales des "VANS Park Series", qui sont les championnats du

monde de skateboard. C’est la seule association reconnue par la Fédération française de roller

comme étant organisatrice des jeux mondiaux.25

Il s’agit d’une compétition de dimension internationale. Le championnat du monde s’effectue en

plusieurs étapes. Traditionnellement, depuis plusieurs années, l’étape européenne se situait à

Malmö. Afin qu’elle puisse se dérouler à Chelles, selon le souhait de VANS, nous avons essayé de

conventionner avec eux pour réaliser ce bowl.

Plusieurs partenaires sont d’ores et déjà parties prenantes dans notre opération : la Région Île-de-

France ; le Centre national pour le développement du sport (CNDS) ; le Département, que j’ai

rencontré aujourd’hui à l’occasion des Assises départementales du sport, et qui a un budget très

important concernant les futures installations olympiques et sportives du département et nous a

conseillé de préparer notre dossier au plus vite pour pouvoir participer à cette construction.

VF CORPORATION est également concernée par le montant de l’opération, qui s’élève à

340 000 euros hors taxes. Comme le détaille la note de présentation, cette somme correspond à la

réalisation des relevés topographiques et des études géotechniques, à la conception du bowl et à

la maîtrise d’œuvre, à la construction du bowl et au bureau de contrôle. Il a donc été demandé à la

société VF CORPORATION d’apporter 150 000 euros, soit environ 44 % du coût de l’opération. La

Ville de Chelles apportera, quant à elle, 189 970 euros, soit 55,88 % du coût de l’opération.

Comme précisé précédemment, cette participation va pratiquement être couverte par la Région, le

Département et le CNDS, qui se sont déjà engagés.

À cette fin, les parties se sont rapprochées pour définir les modalités de construction d’un bowl en

capacité d’être utilisé pour des compétitions internationales : mieux encore, le terme "olympique" a

été avancé, obligeant à modifier les plans puisqu’il s’agira du seul bowl olympique de France qui

sera aux normes des Jeux Olympiques de 2020 et, surtout, de 2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention entre VF CORPORATION et la Ville,

- D'approuver la convention de financement avec la société VF CORPORATION ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Philippe, pour ces conseils. Je voudrais préciser que

Nicolas Belloir, qui est président de la Fédération française de roller et skateboard, soutient

fortement ce projet, avec toute la fédération, pour qu’on puisse le voir aboutir pour les phases

qualificatives pour Tokyo 2020 et, bien sûr, pour les JO 2024. C’est un beau projet pour Chelles,

dans la continuité de la réussite du skate-park. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ? Y a-t-il

des votes contre ? Des abstentions ? Non ; je vous remercie beaucoup pour ce beau projet. »26

AFFAIRES CULTURELLES

21) Convention de partenariat pour le projet "Les Haut-parleurs" entre la Ville de Chelles et

l'Association du Théâtre de Chelles

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Benoît Breysse. »

Monsieur Breysse : « En l’absence de Frank Billard, je vais en effet présenter ce point ainsi que

le suivant.

Cette délibération concerne un partenariat entre l’association théâtrale et la Ville. Le projet "Les

Haut-parleurs" fait l’objet d’un financement spécifique de la Région, sur trois saisons : 2018-2019,

2019-2020 et 2020-2021.

Cette action s’adresse à l’ensemble des élèves des quatre lycées chellois. Des actions de

sensibilisation sur des champs artistiques, la découverte du milieu culturel et de ses métiers, des

ateliers pratiques, des rencontres avec des artistes seront proposés tout au long des années

scolaires. La structure chargée de cette mise en œuvre est LES CUIZINES, appuyées, pour partie

des actions, par l’Association du Théâtre de Chelles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions

annuelles de partenariat, qui seront au nombre de trois car courant sur trois exercices, avec

l’Association du Théâtre de Chelles pour le projet "Les Haut-parleurs", et tout document y afférent.

Je vous remercie par avance pour les jeunes. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Benoît, d’avoir remplacé Frank. Avez-vous des questions

à ce sujet ? Non ? Nous pouvons passer au vote. Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Non ;

je vous remercie. »

22) Conventions de partenariat pour le projet "Algo-rythmes" entre la Ville de Chelles et les

collèges de l'Europe et Beau Soleil

Monsieur le Maire : « Ce point sera également présenté par Benoît Breysse, en l’absence de

Frank Billard. »

Monsieur Breysse : « Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’un dispositif de résidence territoriale

artistique et culturelle en établissement scolaire, proposé par la structure municipale LES CUIZINES

aux collèges de l’Europe et de Beau Soleil, pour l’année scolaire en cours (2018-2019).27

Ce projet a pour ambition de développer l’éducation artistique et culturelle en approfondissant les

partenariats, sur un territoire où il y a déjà d’autres dispositifs existants. Il s’agit donc d’un dispositif

complémentaire, qui comporte trois volets indissociables :

- La pratique artistique et la découverte d’un processus de création ;

- La pratique culturelle à travers la découverte et la fréquentation des lieux de création ;

- La construction d’un jugement esthétique et la mise en relation avec les différents champs

du savoir.

Ce projet, appelé "Algo-Rythmes", a fait l’objet d’une construction partagée entre LES CUIZINES et

les équipes pédagogiques des établissements scolaires de l’Europe et de Beau Soleil. L’objectif

principal est d’inciter les élèves à développer une pratique culturelle différente de celle qu’ils ont

actuellement.

Quatre critères, basés sur la réflexion et l’approche musicale, sont détaillés dans la note.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de

partenariat pour la mise en place d’une résidence territoriale artistique et culturelle pour les deux

établissements, pour l’année 2018-2019. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Pas de question ? Ni vote contre, ni abstention, j’imagine.

Je vous remercie. »

VIE SCOLAIRE

23) Modification de la sectorisation scolaire

Monsieur le Maire : « Pour ce point classique, je passe la parole à Nicole Saunier. »

Madame Saunier : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Le groupe scolaire Jules Verne a

ouvert ses portes le 3 septembre 2018. 182 élèves, dont 106 en maternelle et 76 en élémentaire,

sont scolarisés dès cette année.

Cette nouvelle école répond aux deux objectifs qui étaient définis, à savoir :

- Stabiliser ou réduire les effectifs des autres écoles du centre-ville ;

- Accueillir les élèves supplémentaires consécutifs à la montée de niveau des nombreuses

naissances des années précédentes ainsi que des nouveaux arrivants.

En 2016 et 2017, il est constaté un nombre annuel moyen de 90 naissances. Parallèlement, nous

comptabilisons actuellement 88 élèves de petite section de ce secteur scolarisés dans les quatre

écoles du centre-ville.

L’actuelle sectorisation du groupe scolaire présente un potentiel de 90 élèves par niveau, soit

720 élèves à terme. La capacité d’accueil du groupe scolaire Jules Verne est de 420 élèves.28

Il convient donc de réduire le périmètre du secteur scolaire de Jules Verne qui avait été

préalablement défini en concertation avec l’Éducation Nationale et ce, afin de réduire la surcharge

constatée dans les autres écoles.

Les groupes scolaires Jules Verne, Curie et Tournelles sont situés dans un périmètre restreint

permettant à l’ensemble des familles sectorisées sur ces trois écoles de déposer leurs enfants à

pied.

Les familles dont les enfants sont déjà scolarisés à Jules Verne pourront les laisser dans cette

école.

Les familles dont un enfant est déjà scolarisé à Jules Verne pourront affecter les frères et sœurs

dans le même groupe scolaire.

L’objectif de la modification de sectorisation à intervenir est de réduire le potentiel de naissances

du secteur Jules Verne à 60 enfants, sans provoquer, à terme, une hausse des effectifs des

groupes Tournelles et Curie.

Il est donc proposé, après concertation avec l’Inspecteur de l’Éducation Nationale et les directeurs

d’école, les modifications précisées dans la note.

Ces modifications permettront à terme au groupe Jules Verne d’avoir des effectifs correspondant à

ses capacités d’accueil.

Elle s’appliquera pour les inscriptions scolaires de la rentrée de septembre 2019.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De décider le changement des périmètres scolaires suivants :

1/ Rattachement des rues suivantes (actuellement Jules Verne) sur Curie :

• Avenue François Mitterrand ;

• Rue Lucien Closson ;

• Rue de Mâcon ;

• Avenue du Parc ;

2/ Rattachement des rues suivantes (actuellement Jules Verne) sur Tournelles :

• Cour Jacques Chaban-Delmas ;

• Rue Raymond Delassalle, numéros 1 à 7 ;

- De dire que cette nouvelle sectorisation scolaire est applicable pour les inscriptions

scolaires de la rentrée de septembre 2019. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Nicole. Des questions à ce sujet ? Non ? Je propose de

passer au vote. Ni abstention, ni vote contre ? Je vous remercie. Ce sont effectivement des petits

ajustements de début qui sont nécessaires. Pardon, abstention d’Émeric Bréhier. Le fait que les

trois groupes scolaires soient à proximité dans une zone dense permet de simplifier la

démarche. »29

24) Subventions de la Ville de Chelles à des coopératives d'écoles élémentaires pour des projets

de classes transplantées

Monsieur le Maire : « La parole est à Nicole Saunier. »

Madame Saunier : « La Ville de Chelles poursuit en 2019 son soutien à l’organisation de classes

transplantées pour les écoles élémentaires de la commune.

Pour autant, la Ville a souhaité définir un cadre afin d’éviter l’organisation de séjours trop chers

avec une répercussion financière sur la participation des familles. Aussi, le coût journalier des

séjours ne peut pas excéder 75 euros par enfant et la participation des familles, 34 euros par

enfant.

Huit écoles ont présenté des demandes d’aides financières concernant 468 élèves, pour

20 classes.

Ces demandes de subventions ont été présentées à la Commission Éducation du 4 décembre

2018.

Les écoles concernées sont : l’école Grande Prairie élémentaire ; l’école Mont Chalâts

élémentaire ; l’école Lise London élémentaire ; l’école Bickart élémentaire ; l’école Delambre

élémentaire ; l’école Curie élémentaire ; l’école Fournier élémentaire ; l’école Docteur Roux

élémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- De décider le versement d'une subvention de 16 695 euros à la coopérative de l'école

élémentaire Grande Prairie pour son séjour de classes transplantées de 63 élèves ;

- De décider le versement d'une subvention de 5 186,80 euros à la coopérative de l'école

élémentaire Mont Chalâts pour son séjour de classes transplantées de 42 élèves ;

- De décider le versement d'une subvention de 7 488 euros à la coopérative de l'école

élémentaire Lise London pour son séjour de classes transplantées de 48 élèves ;

- De décider le versement d'une subvention de 7 080 euros à la coopérative de l'école

élémentaire Bickart pour son séjour de classes transplantées de 60 élèves ;

- De décider le versement d'une subvention de 4 800 euros à la coopérative de l'école

élémentaire Delambre pour son séjour de classes transplantées de 74 élèves ;

- De décider le versement d'une subvention de 13 850 euros à la coopérative de l'école

élémentaire Curie pour son séjour de classes transplantées de 49 élèves ;

- De décider le versement d'une subvention de 12 450 euros à la coopérative de l'école

élémentaire Fournier pour son séjour de classes transplantées de 75 élèves ;

- De décider le versement d'une subvention de 7 853,90 euros à la coopérative de l'école

élémentaire Docteur Roux pour son séjour de classes transplantées de 57 élèves. »30

Monsieur le Maire : « Merci, Nicole, pour toutes ces précisions. Y a-t-il des questions ? Non ; je

propose que nous puissions passer au vote. Madame Autreux. »

Madame Autreux : « Merci, excusez-moi. J’aimerais simplement, Madame Saunier, savoir si, par

rapport à l’année dernière, ce sont des écoles nouvelles, ou si ce sont les mêmes écoles. Huit

écoles par rapport au nombre total d’écoles chelloises, cela fait peu. »

Madame Saunier : « Il y a plus d’écoles que l’année dernière, parce qu’il y a eu plus de demandes

que l’année dernière. Deux écoles avaient déjà demandé ; pour le reste, ce sont de nouvelles

écoles. Nous étions partis, au départ, sur trois écoles, puis cinq, pour arriver à huit, ce qui prouve

qu’au niveau pédagogique, les instituteurs se sont bien impliqués. »

Madame Autreux : « Merci. »

Monsieur le Maire : « Parfait. Nous pouvons donc passer au vote. Ni abstention, ni vote contre ;

unanimité, je vous remercie pour ces beaux projets. »

RESEAU DE CHALEUR GEOTHERMAL

25) Présentation du rapport d'activité du Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles (SMGC) pour

l'année 2017

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Laurent Dilouya pour un petit résumé du rapport

d’activité. »

Monsieur Dilouya : « Merci, Monsieur le Maire. L’année 2017 se caractérise par la poursuite de

l’exploitation avec des installations de production renouvelées, puits géothermiques et centrale de

cogénération, le développement du réseau avec des travaux d’extension ayant permis de

nouveaux raccordements, avec plus de 258 logements, et la poursuite des travaux de rénovation

du réseau, dans le cadre du plan quinquennal.

Sur l’exploitation, nous pouvons signaler des résultats de gestion pouvant être qualifiés de

satisfaisants, tant sur le plan technique qu’économique, en retenant les points suivants :

Le réseau dessert actuellement 80 points de livraison, pour un équivalent-logement qui s’élève à

6 335.

L’année 2017 est marquée par le raccordement de la résidence Harmonie, dans la ZAC de

l’Aulnoy, composée de 258 logements.

La longueur du réseau est désormais de 13 575 mètres, soit 274 mètres de plus que l’année

dernière.

Le doublet géothermique a permis de couvrir environ 50 % de l’énergie totale produite.

Plusieurs actions de communication ont eu lieu, notamment avec l’organisation de visites de la

centrale de géothermie, en partenariat avec l’Office de tourisme de Chelles.31

Peuvent encore être signalés le raccordement de la nouvelle école Jules Verne, la poursuite du

raccordement des opérations de la ZAC de l’Aulnoy, la sécurisation de l’emprunt. Sur ce dernier

point, il est à noter que nous venons de sortir de cet emprunt considéré comme toxique en

renégociant le contrat auprès de la SFIL, en profitant de taux de marché favorables. Monsieur

Bonnot, le Directeur Général des Services veut peut-être dire un mot à ce sujet. »

Suspension de séance.

Monsieur Bonnot : « Je souhaite simplement préciser que le capital restant dû s’élève à près de

5,1 millions d’euros. Le taux variable, qui était de 3,42 %, a été renégocié à 0,48 % jusqu’en 2027.

En parallèle, la redevance financière versée par l’exploitant, CHELLES CHALEUR, est augmentée de

30 000 euros par an. Cela nous permet de sortir à la fois du prêt structuré, qui peut potentiellement

être toxique et, surtout, de rétablir l’équilibre de la section de fonctionnement sur le budget

récurrent du SMGC. »

Reprise de séance.

Monsieur le Maire : « Merci pour ces précisions. »

Monsieur Dilouya : « Merci. Il est donc simplement proposé au Conseil Municipal, vu le Code

général des collectivités territoriales et vu l'avis du Comité Syndical réuni le 22 novembre 2018, de

prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles pour l'année 2017.

Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Je propose que nous en prenions acte. Merci beaucoup. »

PERSONNEL

26) Convention avec le CNAS pour la gestion des prestations sociales, familiales et de loisirs pour

le personnel de la Ville et du CCAS

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « Nous adhérons à un organisme pour la gestion des prestations sociales,

familiales et de loisirs pour le bien-être du personnel. La convention avec PLURELYA arrivant à

échéance au 31 décembre prochain, une nouvelle consultation a été lancée. Deux candidats ont

répondu : PLURELYA, actuel prestataire, et le CNAS.

Il se trouve que l’offre du CNAS est plus avantageuse, notamment grâce à une nouvelle gamme

de prestations et à un système de tranches qui participe à une meilleure équité sociale. De plus,

les prestations sont cumulables au CNAS, contrairement à ce que proposait PLURELYA. En outre,

le montant de la cotisation est moins élevé.

Je vous remercie donc d’approuver cette convention. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Colette. Avez-vous des questions à ce sujet ? Madame

Autreux. »32

Madame Autreux : « Pourquoi avoir abandonné le CNAS il y a quelques années pour y revenir

maintenant, puisqu’il y avait une adhésion de la Ville ? Vous aviez abandonné pour quelle raison ?

Le coût ? »

Madame Boissot : « C’était avant que nous arrivions, ou après ? Je pense que c’était déjà vous

qui l’aviez abandonné. Voilà, moi, je ne sais pas, je me fie à l’étude qui a été faite. Nous avons

choisi le CNAS pour toutes ces raisons. »

Monsieur le Maire : « Il y a aussi une sorte de mise en concurrence, qui est très intéressante.

Pouvons-nous passer au vote ? Des abstentions, des votes contre ? Monsieur Bréhier s’abstient.

Je vous remercie. »

27) Convention d'objectifs entre la Ville et l'Association Solidaire et Culturelle du Personnel

(ASCP) pour l'année 2019

Monsieur le Maire : « La parole est à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « Il s’agit d’une convention récurrente, qui revient chaque année. Il n’y a pas

de changement, l’ASCP s’engage, avec cette convention, à s’occuper du personnel. Je vous

remercie. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Des questions ? Non ; je propose que nous passions au

vote. Ni abstention, ni vote contre ; je vous remercie. »

28) Convention avec le Centre de gestion de Seine-et-Marne pour l'organisation des examens

professionnels et concours pour l'année 2019

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « Il s’agit toujours de la même chose : c’est le Centre de gestion qui organise

les examens et nous conventionnons avec eux. »

Monsieur le Maire : « Nous devons, malgré tout, passer au vote. Ni vote contre, ni abstention, sur

ce point technique ? Je vous remercie. »

29) Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire : « C’est une délibération classique, en fin de Conseil, que vous présente

Colette Boissot. »

Madame Boissot : « Cela concerne, comme d’habitude, la mise à niveau du tableau des effectifs.

Merci. »

Monsieur le Maire : « Qui s’abstient ? Abstentions sur les bancs de l’opposition. Pas de vote

contre ? Je vous remercie. »33

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

30) Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la

délégation accordée par le Conseil Municipal

31) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation

accordée par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire : « Les points 30 et 31 sont habituels. Ils concernent les marchés publics et les

décisions prises par le Maire, en vertu des pouvoirs accordés par le Conseil Municipal. Pas de

question ? Je propose que nous en prenions acte. Je vous remercie.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 29 janvier, ici même, dans cette salle, à 18 h 30. Je

précise que les Vœux du Maire à la population auront lieu le 10 janvier 2019 à 19 h 00 au

gymnase Henri Bianco. Petite précision pour les membres du Conseil Municipal : la traditionnelle

soirée des Vœux au personnel aura lieu le 19 janvier 2019 au Centre culturel à 19 h 00 ou 19 h 30.

Vous avez également le tableau des prochains Conseils Municipaux qui se dérouleront de janvier

à juillet 2019 aux dates suivantes : 29 janvier, 26 mars, 21 mai et 2 juillet.

Je vous remercie de votre présence. Paul Athuil, une question ? »

Monsieur Athuil : « Très rapidement, je l’avais demandé à l’ancienne Municipalité, rassurez-

vous : quand arrêterons-nous avec ces tonnes de papiers que nous recevons et qui vont aller, à

part quelques éléments, à la poubelle ? On pourrait y penser. »

Monsieur le Maire : « Nous menons une réflexion sur le sujet. Pour être très honnête, la Direction

des systèmes d’information – Antoine Trillard, pour ne pas le citer – travaille sur le sujet pour

répondre à vos interrogations. Il est vrai que nous avons mis des tablettes en priorité dans les

écoles dans le cadre du plan école numérique, mais c’est une réflexion que nous menons. Nous

pourrions mutualiser, notamment, certaines choses avec l’Agglomération, le Conseil

Communautaire. Nous pouvons aussi vous envoyer les documents de manière dématérialisée, en

PDF, par exemple, et les mettre à disposition pour ceux qui le souhaiteraient. Nous menons donc

cette réflexion. Merci pour cette intervention. Cela dit, c’est assez complexe à mettre en place

quand même.

Je vous souhaite un très joyeux Noël et de très belles fêtes de fin d’année. Tous mes vœux

anticipés pour 2019. Bonne soirée. »

La séance est levée à 20 h 01.