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Déliberation - DLB2023 33 Decisions Depuis le 28 SEPTEMBRE 23
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB2023 33 Decisions Depuis le 28 SEPTEMBRE 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à1, -Kr
République Française
Liberté - Egatité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Commune d'Entre-Vig nes ENTRE-VIGNES
Nombre de rnembres :
- du conseil municipal : 23
: ên exerCiCe : 23 - présents: 16
- pouvoirs: 1
- absents:6
- prenantpartàladélibération: 17
L an deux mille vingt-trois, le 16 octobre à dix-huit heures trente, se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre- Vignes, sous la présidence de M. Jean-Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 10 octobre 2023 - Date de l'affichage : 1-9 octobre 2023
Membres Présents:
APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, ESTEBAN Jean-Jacques, GASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, GROS Vincent LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, MARTIN fean-Maurice, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VOISIN Nicolas
Membres ayant donné procuration : LUNARDI Karine à RUY-BERGEON Anaïs
Membres absents : DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, PIEYRE Laurence URSCH Jacky, VERGNET Anne
M. Philippe GRISOUL est élu secrétaire de séance.
Délibération n"2O23-33 - Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du 28 septembre2O23
Rapporteur : Jean-Jacques ESTEBAN
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises, depuis la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023, dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée à Monsieur le Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal prend acte
M.le Maire
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 octobre 2023
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Ie
représentant de l'Etat et sa publication.
Numéro Date Objet Fournisseurs ou bénéficiaires Montant Durée
2023_17 03110/2023
Plan de financement
aménagement espace
jeux extérieurs-
demande de
subvention
Conseil
départemental de
1'Hérault
Demande de
subvention :
16 676.58€
Projet : 20
845.72€,
fean-Jacques ESTEBAN