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Déliberation - 2022 42 Decisions depuis le 28 juillet 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 42 Decisions depuis le 28 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
s République Française Liberté - Egalité - Fraternité Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier Commune d'Entre-Vignes ENTRE.VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents: 13
- pouvoirs:2
- absents: B
- prenant part à la délibération : 15
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 octobre 2022
Lan deux mille vingt-deux, le dix octobre à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de Ieurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M.
Jean-Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 04 octobre 2022 - Date de l'affichage t 1'3 /1'0 /2022
Membres Présents :
APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, ESTEBAN Jean-facques, GASIGLIA Eric,
GRISOUL Philippe, LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, LUNARDI Karine, MARTIN Jean-Maurice,
PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, SABATIER Christophe, VERGNET Anne, VOISIN Nicolas
Membre ayant donné un pouvoir :
DEVOT Sylvie à Pascal CONGE, GROS Vincent à Jean-Jacques ESTEBAN
Membres absents :
ASTROLOGI Tenessy, APARICIO Cloé, COULET Brigitte, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, RAYNAUD
Fabrice, RUY-BERGEON Anaïs, URSCH ]acky
M. Philippe GRISOUL est élu secrétaire de séance.
Délibération n"2022_42 t Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du 2B iuillet ?,O22
Rapporteur : lean-facques ESTEBAN
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises, depuis la réunion du Conseil Municipal du 28 juillet 2022, dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée à Monsieur le Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Numéro Date Objet Fournisseurs ou bénéficiaires Montant Durée
2022 t5 2U0712022
Mission de
progtammation
pour la
construction d'un
EAJE
ASCOREAL (chefde
projetJ
ONNIX
[économiste)
10 125,00 € H.T
+
2 100,00€ H.T.
2022 t6 0310912022
Prolongation de la
convention de prêts
d'æuvres
artistiques
ASSOCIATION
RICHARME GRATUIT
05
SEPTEMBRE
AU 05
NOVEMBRE
2022
2022 t7 0310912022
Signature d'une
convention de prêt
de 3 vitrines
DIRECTION DE LA
LECTURE
PUBLIQUE
DEPARTEMENTALE
GRATUIT
05
SEPTEMBRE
AU 05
NOVEMBRE
2022 2022 18 28/0912022
Convention de
partenaiat
(réalisation de 4
rencontres
musicales à la
médiathèque)
ECOLE DE
MUSIQUE DE
LUNEL 1000,00 € T.T.c
2022-2023
(la première le
08110/2022)
Le conseil municipal prend acte
M.le Maire
fean-Jacques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.