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Déliberation - 2022 35 Decisions depuis le 22 juin 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 35 Decisions depuis le 22 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/08/2022
Reçu en préfecture le 08/08/2022
République Française Affiché le
af Liberté - Egalité - Fraternité ID : 034-200086296-20220728-DEL2022_35-DE Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellier
ENTRE-VIGNES Commune d’Entre-Vignes
Nombre de membres :
D Extrait du registre des délibérations
présents : 14 du Conseil Municipal
ENRE Séance du 28 juillet 2022 absents : 6
prenant part à la délibération : 17
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juillet à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d’Entre-Vignes, sous la présidence de M. Jean-Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 21 juillet 2022 - Date de l'affichage : 05/08/2022
Membres Présents :
APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, COULET Brigitte, DEVOT Sylvie, ESTEBAN Jean-Jacques,
GRISOUL Philippe, LONVIS Dominique, LUNARDI Karine, MARTIN Jean-Maurice, RAYNAUD Fabrice, RUY-
BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne.
Membre ayant donné un pouvoir :
LE BONNIEC Maria à Brigitte COULET, PIEYRE Laurence à Anne VERGNET, VOISIN Nicolas à Dominique
LONVIS.
Membres absents :
CONGE Pascal, GASIGLIA Eric, GROS Vincent, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane. URSCH Jacky.
Mme Brigitte COULET est élue secrétaire de séance.
Délibération n°202235 : Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du
conseil municipal en date 22 juin 2022
Rapporteur : Jean-Jacques ESTEBAN
Mesdames, Messieurs,
J’ai l'honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises, depuis la réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2022, dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fournisseurs ou
Numéro Date Objet he. Montant Durée bénéficiaires
Travaux de curage AaANC.
die ENVIRONNEMENT | 75 975.00€ HT
2022 14 11/07/2022 EXPLOITATION soit 91 170.00€ boues du lagunage (Lunel) TTC
de Vérargues
Le conseil municipal prend acte
M. le Maire
Jean-Jacques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 08/08/2022
Reçu en préfecture le 08/08/2022
Affiché le
ID : 034-200086296-20220728-DEL2022_35-DE