Compte-Rendu - CR 5 10 2018

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Compte-Rendu - CR 5 10 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Fressenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 10 2018)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Justice et droit, Le vingt-huit septembre deux mille dix-huit, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du cinq octobre deux mille dix- huit qui ouvrira à dix-huit heures à la Mairie. ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28 JUIN 2018 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIMEU AU 1ER JANVIER 2019, HARMONISATION DES COMPETENCES FACULTATIVES – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION POUR LE SERVEUR DU SECRETARIAT DE MAIRIE ET 5 ORDINATEURS PORTABLES INSTALLES A L’ECOLE MATERNELLE – RECRUTEMENT D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE RENOVATION THERMIQUE ET MODIFICATION DE LA TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE – QUESTIONS DIVERSES - bilan financier du 13 juillet 2018 - acceptation d’une indemnité d’assurance pour des dommages électriques survenus à l’école Jean Gaudier - vente de bois de chauffage suite à l’abattage de 38 peupliers - demande de prise en charge de frais de branchements téléphoniques pour 2 constructions neuves situées Cavée de Dargnies - remboursement de frais à plusieurs agents communaux –

COMMUNICATIONS DIVERSES - DROIT D’INITIATIVE

Le Maire,

SEANCE DU 5 OCTOBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le cinq octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques LELEU, Maire.

Etaient présents : M LELEU Jean-Jacques, Mme BEAURAIN Sylviane, M TAVERNIER Xavier, Mme

BELPAUME Diane, M ROGNON Jean- Marc, Mme LEULIETTE Annie-Claude, M LELEU Alain,

M BOCLET Julien, Mme LECOMPTE Jennifer, M MOUILLARD Jacky, Mme BLERY Frédérique,

M DORE René, Mme ALLARD Marie-Claude, Mme HUMEL Dany et M DELIGNIERE Alain.

Excusée représentée : Mme LEULIER Delphine (pouvoir à M TAVERNIER)

Absents : M POISSON Pascal et Mme QUENNEHEN Marie

Secrétaire de séance : Mme LECOMPTE Jennifer

I : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28 JUIN 2018

Le procès-verbal de la réunion du 28 juin 2018 est approuvé sans observation avec 2 abstentions, M MOUILLARD et Mme ALLARD, absents à cette réunion.II : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIMEU AU 1ER JANVIER 2019- HARMONISATION DES COMPETENCES FACULTATIVES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de modifier les statuts de la

communauté de communes du Vimeu au niveau des compétences facultatives, statuts qui

seraient applicables au 1er janvier 2019.

Il s’agit d’harmoniser ces compétences, particulièrement la compétence ALSH exercée

uniquement sur l’ex CCVV, qui serait rendue aux communes mais en créant un service

commun ALSH qui permettrait aux 25 communes d’adhérer ou pas à ce service.

Il fait savoir que le projet de statuts a été validé par le conseil communautaire au cours de la

réunion du 20 juin 2018, que les conseils municipaux des communes membres ont maintenant

à délibérer à ce sujet.

Chaque conseiller ayant eu connaissance de ces nouveaux statuts en même temps que la

convocation de conseil, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à faire part de ses éventuelles

observations.

Après examen et en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL n’émet aucune réserve et

décide à l’unanimité d’approuver lesdits statuts qui seront applicables au 1er janvier 2019.

Répondant à une question de Madame ALLARD sur la collecte des déchets verts, Monsieur

DELIGNIERE indique que des packs ont été mis à disposition pour les communes de l’ex-

CCVV afin d’améliorer la collecte, que pour celles de l’ex-CCVI déjà équipées, les choses

restent en l’état.

Monsieur DORE demande des précisions sur la compétence voirie.

Il a remarqué que de nombreux nids de poule de taille importante n’ont pas été comblés de

tout l’hiver.

Monsieur le Maire fait savoir que l’on se trouve dans une période transitoire, que la

compétence sera intégralement reprise par la CCV au 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire confirme à Madame ALLARD que l’aménagement, l’entretien et la

gestion des aires d’accueil des gens du voyage est une compétence obligatoire de la CCV.

III : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dépenses d’investissement suivantes

non prévues au budget primitif ont dû être réalisées :

Ainsi, il a fallu remplacer en urgence le chauffe-eau du gymnase en raison de risques de

légionellose, travaux confiés après mise en concurrence à l’entreprise DACHEUX de

Fressenneville pour un coût de 4 872,84 €TTC.De même, le lave vaisselle de la cantine mis en service en 1994 est tombé brutalement en panne

sans possibilité de réparation ; son remplacement par la société BONNET THIRODE à Mitry-

Mory 77292, moins disante, a entraîné une dépense de 4 177,20 € TTC.

Par ailleurs, les travaux d’accessibilité à l’école Jean Gaudier chiffrés à 3 144 € ont connu un

surcoût en raison d’une modification de la pente, la facture s’élevant à 3 648€.

Ces dépenses nécessitent une décision modificative budgétaire.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL adopte à l’unanimité la décision

modificative budgétaire suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

Chapitre 21 :

Article 2188 + 4 176,51 €

Article 2135 + 5 259,77 €

Article 21312 - 9 436, 28 €

IV : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est rappelé qu’il appartient au Conseil Municipal d’adapter le tableau des effectifs du personnel communal en fonction des besoins.

Vu la nécessité du service , Monsieur le Maire propose de supprimer un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 28 h et de créer un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er décembre 2018.

Monsieur le Maire fait part de la lettre d’acceptation en date du 24 août 2018 de Mme LEFEBVRE Yvelise concernée par ce poste et de l’avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion de la Somme en date du 1er octobre 2018.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Frédéric BONHOMME actuellement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe assure les fonctions de responsable du service bâtiments depuis l’absence pour maladie de Monsieur DEVISMES en juin 2016. Il fait savoir que Monsieur BONHOMME a passé avec succès l’examen professionnel d’agent de maîtrise territorial et figure sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne du CDG 80 depuis le 1er juillet 2016.

Monsieur le Maire propose de créer le poste correspondant à compter du 1er décembre 2018.

Après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, donne son accord sur ces deux propositions et autorise la modification du tableau des effectifs en conséquence.V : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION POUR LE SERVEUR DU SECRETARIAT DE MAIRIE ET 5 ORDINATEURS PORTABLES INSTALLES A L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée que le contrat de location financière souscrit par

le biais de la société SERVIA à Amiens pour le serveur du secrétariat de mairie et 5 ordinateurs

portables installés à l’école maternelle arrive à échéance le 30 novembre prochain, qu’il y a

lieu de prévoir le renouvellement.

Il présente la proposition de la société SERVIA qui comprend une offre de financement sur 3

ans moyennant un loyer mensuel de 415 € HT, identique au loyer actuel.

Ce montant inclut la fourniture et l’ensemble des prestations pour :

- 1 serveur complet pour la mairie

- 1 système de sauvegarde performant et ses cartouches

- 1 onduleur pour le serveur

- 1 système de sécurité internet

- 1 switch 24 ports

- 5 ordinateurs

- forfait d’installation

- maintenance incluse

Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer à ce sujet.

Après examen, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte l’offre présentée et

autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et tout document s’y rapportant.

Suite aux problèmes déjà évoqués en conseil municipal d’ inadaptation des ordinateurs

portables installés à l’école Jean Gaudier (ordinateurs trop lents ), Monsieur le Maire fait

savoir qu’il a réuni en juin les enseignants et le prestataire informatique, que les

18 ordinateurs concernés ont été remplacés par d’autres plus performants, qu’un avenant au

contrat a été signé pour la location de 5 tableaux numériques.

Monsieur le Maire ajoute qu’à l’occasion du prochain conseil d’école, il s’assurera que tout

est en ordre et que les utilisateurs sont satisfaits.

VI : RECRUTEMENT D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE RENOVATION THERMIQUE ET MODIFICATION DE LA TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 20 avril 2018

concernant le choix d’un AMO pour le projet de rénovation thermique et modification de la

toiture de l’école maternelle.

Il fait savoir que plusieurs réunions de travail ont eu lieu, que l’on est maintenant au stade de

la consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre.La procédure de passation se fait sous forme d’ un marché à procédure adaptée, le planning

prévisionnel des travaux prévoit un début de réalisation au cours des vacances scolaires d’été

2019.

Pour l’examen des offres, il est proposé les critères d’attribution suivants :

1) Prix : 30%

2) Qualité architecturale : 30%

3) Qualité thermique et technique : 40 %

Qualité architecturale : présentation d’un dossier graphique des projets significatifs

du travail de l’agence candidate.

Qualité thermique : présentation de dossiers de références sur la performance

énergétique des bâtiments.

Les moyens humains et matériels de chaque cotraitant affectés à l’exécution de la

mission devront faire l’objet d’une description détaillée.

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux

candidats arrivés en tête du classement.

Ceci exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil de faire part de ses éventuelles

remarques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le dossier de consultation

présenté pour le recrutement d’un maître d’œuvre et autorise le Maire à poursuivre la

procédure.

VII : QUESTIONS DIVERSES

- Bilan financier du 13 juillet 2018

Le Maire cède la parole à M TAVERNIER, lequel donne le détail du bilan financier. Les dépenses se chiffrent à 2 559, 81 € , les recettes s’élèvent à 2 575 €.

Le reste de viande a été donné à l’ALSH pour les repas du soir des campings.

- Acceptation d’une indemnité d’assurance pour des dommages électriques survenus à l’école Jean Gaudier

Monsieur le Maire rappelle les dommages électriques survenus à l’école Jean Gaudier le

4 décembre 2017 du fait d’une surtension.

Il fait savoir qu’il a accepté l’indemnisation proposée par ENEDIS pour un montant de

630,58 €, correspondant au remplacement du matériel endommagé, à savoir 3 blocs de

sortie de secours et un téléphone.Le Conseil Municipal prend acte de l’acceptation dans le cadre des délégations de pouvoirs

consenties au Maire par délibération n° D360-04/2016(2) n° 13 en date du 29 avril 2016

de cette indemnisation d’assurance telle qu’exposée ci-dessus et qui sera imputée à

l’article 70878 comme prévu au budget.

- Vente de bois de chauffage suite à l’abattage de 38 peupliers

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que pour des questions de sécurité, il a été

nécessaire de procéder à l’abattage de 38 peupliers bordant le chemin rural dit du Camp

Acoulon.

Une proposition d’ achat, à laquelle il a été donné suite, a été reçue de l’entreprise

CAUCHY à Hécourt-en-Caux 76 560.

Celle-ci se décompose ainsi :

- abattage des arbres

- bois de chauffage et branches laissés sur place en l’état

- stockage des grumes le long du chemin

- règlement après l’abattage, à l’enlèvement des bois

Ceci pour la somme de 1 500 €

Monsieur le Maire propose de mettre à la vente le bois de chauffage restant, à débiter sur

place, moyennant un prix de 50 € le couplet ( soit environ 5 à 6 stères), vente réservée

aux habitants de la commune.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, donne son accord.

Des inscriptions seront prises en mairie.

Les personnes intéressées prendront toutes précautions à l’occasion des opérations de

tronçonnage et d’évacuation des bois et seront personnellement responsables en cas

d’incident ou d’accident, la responsabilité de la commune ne pouvant en aucun cas être

recherchée.

Il est précisé que le bois devra être évacué rapidement afin de ne pas gêner l’agriculteur

qui exploite les terres attenantes.

Monsieur DORE demande si une replantation est envisagée.

Monsieur TAVERNIER répond qu’il est prévu d’ y planter des essences moins hautes et

moins feuillues comme par exemple des tilleuls, que l’on verra ce dont dispose la

pépinière de la CCV qui fait parfois don aux communes d’arbres ou d’arbustes en

surplus.

- Demande de prise en charge de frais de branchements téléphoniques pour 2 constructions neuves situées Cavée de Dargnies

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande de 2 nouveaux habitants de la

Cavée de Dargnies qui sollicitent la commune pour une prise en charge totale ou partielledes frais d’adduction téléphonique nécessaires pour le raccordement de leur habitation au

réseau.

Il s’agit de Mme Pauline VAUTIER et M Jérémy GRIS qui ont une construction en cours

d’une part, et de M Mme Michel DITPAPIN qui viennent de faire construire et

d’ emménager récemment dans ce quartier, d’autre part.

Pour M Mme DITPAPIN, le coût estimatif établi par ORANGE s’’élève à 2 752,63 €

TTC ;

Monsieur le Maire explique que ces derniers ont construit sur un terrain provenant d’une

parcelle bâtie donnant sur la rue Jean Jaurès, parcelle qui a fait l’objet d’une division.

Pour Mme VAUTIER et M GRIS, l’estimation n’a pas été communiquée.

La parcelle en cause initialement non constructible a été reclassée en zone constructible à

l’occasion de la dernière révision du PLU en 2012.

Il est rappelé qu’une telle prise en charge à hauteur de 100% a déjà eu lieu dans le passé

pour une construction située ruelle cassée.

Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire invite le Conseil à se

prononcer sur ces demandes, ajoutant qu’il faut rester prudent car il s’agit de coûts non

négligeables pour les finances communales.

Après discussion et en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL se prononce ainsi qu’il

suit :

- Vote POUR une prise en charge par la Commune à hauteur de 100% : M

MOUILLARD estimant que l’on ne peut faire de disparité

- Vote POUR une prise en charge par la Commune à hauteur de 50% : Mme

BLERY

- Vote POUR une prise en charge par la Commune à hauteur de 25% : M LELEU

Jean-Jacques, Mme BEAURAIN, M TAVERNIER (2) , Mme BELPAUME, M ROGNON,

Mme LEULIETTE, M BOCLET, Mme LECOMPTE, Mme HUMEL, M DELIGNIERES

- Vote CONTRE : M LELEU Alain

- ABSTENTIONS : M DORE et Mme ALLARD

- Remboursement de frais à plusieurs agents communaux

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

donne son accord pour rembourser à Mmes ARNAUDIES Isabelle et CAPPON Karine,agents communaux , les sommes suivantes :

- pour Mme ARNAUDIES, la somme de 46,90 € avancée par l’intéressée à l’occasion de

sa participation à une journée d’actualités statutaires qui s’est déroulée à Amiens le 10

septembre, soit 38,40 € de frais de transport et 8,50 € de frais de restauration ;

- pour Mme CAPPON, la somme de 142,72 € restée à sa charge pour 5 déplacements à

Amiens et Oisemont en 2017 et 2018 du fait d’expertises médicales.

La dépense ainsi occasionnée sera réglée par prélèvement sur les crédits inscrits à cet

effet au budget en section de fonctionnement.

VIII : COMMUNICATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le conseil d’administration de l’OPSOM dans sa séance du 17 septembre 2018 a validé l’opération d’aménagement à l’arrière de la mairie, intégrant la réalisation de 8 lots libres, la création d’un parking de 20 places et la réalisation d’un programme de 24 logements locatifs sociaux, avec une programmation envisagée en 2020.

Le projet de partenariat sera entériné par la rédaction d’une convention précisant les obligations de chacun.

- Monsieur le Maire fait savoir qu’il a appris avec surprise, sans informations préalables de la part de la SNCF, la suppression de l’arrêt sur la Place de la République pour le car assurant la ligne Le Tréport-Abbeville.

Suite à cette décision, les réactions ont été nombreuses.

Des usagers empruntant ce mode de locomotion pour se rendre à leur travail ont été contraints de partir plus tôt et de revenir plus tard ; des personnes souvent âgées doivent faire 1 à 2 kms à pied pour prendre le car à Feuquières-en-Vimeu, sur la place, l’arrêt à la gare de Feuquières/Fressenneville ayant aussi été supprimé.

Devant cette situation inacceptable, Monsieur le Maire a protesté par courrier auprès de Mme Patricia POUPARD Vice-Présidente de la Région Hauts de France avec copie à M le Président Xavier BERTRAND et à l’association de Défense Rail Le Tréport - Mers-les- Bains.

Il semblerait que suite à cette intervention l’arrêt sur le Place de Fressenneville soit rétabli prochainement.

L’on attend la confirmation officielle.

Monsieur DELIGNIERE déplore ces fermetures de lignes SNCF et ces suppressions d’arrêts de cars, mesures qui ne vont pas dans le sens de la mobilité avec alternatives à la voiture individuelle pourtant prônée de tous côtés.

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu en août une demande de l’association « Le Fressennevillois » sollicitant le prêt du gymnase pour le 8 décembre 2018 afin d’organiser un vide dressing.Il indique qu’il a répondu négativement, cette manifestation n’étant pas prévue au calendrier des fêtes 2018.

Il a aussi rappelé à M MOUILLARD qu’une réunion pour la réservation de dates a lieu chaque fin d’année avec les Présidents d’associations, qu’il pourra donc retenir une date pour 2019.

Monsieur le Maire précise aussi qu’il a apporté la même réponse au club de football qui souhaitait organiser un super-loto dans le gymnase en novembre 2018.

Monsieur le Maire tient à souligner qu’en début de mandat, il a été décidé que le gymnase serait destiné en priorité à la pratique du sport, que seules quelques manifestations d’intérêt communal – 13 juillet, 11 novembre – dérogent à cette règle.

IX: DROIT D’INITIATIVE

- Madame BLERY informe l’Assemblée que Monsieur MOUILLARD s’est vu décerner récemment par arrêté préfectoral la médaille d’honneur régionale, départementale et communale argent pour plus de 20 ans au service de la Collectivité en tant qu’ élu. Elle pense qu’il aurait été normal de le féliciter pour cette distinction.

Monsieur MOUILLARD estime que l’information aurait pu a minima être communiquée au Conseil.

Monsieur le Maire répond que M MOUILLARD n’est pas passé par la Mairie pour solliciter cette médaille comme le veut la coutume, que dans ces conditions il s’est contenté de transmettre à l’intéressé le diplôme reçu de la Préfecture.

- Messieurs MOUILLARD et DORE évoquent un courrier anonyme déposé dans leurs boîtes aux lettres concernant des problèmes de stationnement et de traitement inégal des administrés selon le quartier où l’on se trouve.

Il leur est indiqué que le stationnement semi-alterné s’applique, sauf pour certaines voies qui présentent des particularités et ont fait l’objet d’arrêtés municipaux spécifiques. Après échanges à ce sujet, Monsieur DORE s’étonne que le règlement de stationnement ne soit pas identique pour toute la commune ; il juge utile de rappeler ces différentes dispositions pour que cela soit bien clair pour tout le monde.

- Monsieur MOUILLARD a été informé que les présidents d’association ont reçu un courrier de la mairie leur demandant une nouvelle fois de veiller au nettoyage du matériel mis gracieusement à disposition.

Il fait savoir que lorsqu’il présidait le comité des Fêtes, il a toujours veillé à rendre les locaux et le matériel propres, il trouve scandaleux que certains ne fassent pas de même.

Séance levée à 19 H 15