Compte-Rendu - CR CM 9 fev 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20 AVRIL 2018

Compte-Rendu - CR 5 10 2018

Compte-Rendu - CR CM 3 FEVRIER 2017

Procès Verbal - 6 decembre 2018

Compte-Rendu - CR 1er fév 2018

Compte-Rendu - CR CONSEIL

Compte-Rendu - cr cm novembre 2019

Compte-Rendu - CR CM 23 SEPTEMBRE 2016

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AV

Compte-Rendu - CR CM 15 septembre 2017

Compte-Rendu - CR CM 9 fev 2018 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Fressenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 fev 2018)Thèmes du document : Banque, Éducation, Démocratie, Le deux février deux mille dix-huit, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du neuf février deux mille

dix-huit qui ouvrira à dix-huit heures à la Mairie. ORDRE DU JOUR:

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 7 DECEMBRE

2017 - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3

VALLEES POUR LA REALISATION D'UN PLAN BOCAGER SUR LA COMMUNE ( PROJET DE PLANTATIONS DE HAIES ) - OCTROI PAR LA CAF DE LA SOMME D'UN PRÊT DE 20 000 € POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE : ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL — PROJET DE FERMETURE DE CLASSE A L’ECOLE PRIMAIRE — RENOUVELLEMENT AVEC LA SOCIETE SERVIA DU CONTRAT DE LOCATION POUR UNE PARTIE DU PARC INFORMATIQUE DU SECRETARIAT DE MAIRIE - RENOUVELLEMENT AVEC GTN GTY AGENCE NORMANDIE PICARDIE DU GROUPE TELECOM DU CONTRAT DE LOCATION POUR LA TELEPHONIE ( STANDARD MAIRIE ET AUTRES LIGNES FIXES) - RETROCESSION À LA COMMUNE PAR HABITAT HAUTS-DE-FRANCE D’UNE EMPRISE FONCIERE RUE DES TILLEULS. QUESTIONS DIVERSES: REMBOURSEMENTS AU COMITE DES FETES, REMBOURSEMENT AU MAIRE DES FRAIS AVANCES POUR L’ETABLISSEMENT D’UNE CARTE GRISE A L'OCCASION DE L'ACHAT D'UN VEHICULE D'OCCASION POUR LE CPI, DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE LA VILLE D’EU POUR LA GESTION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES - COMMUNICATIONS DIVERSES.

Le Maire,

SEANCE DU 9 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le neuf février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques LELEU, Maire.

Etaient présents : M LELEU Jean-Jacques, Mme BEAURAIN Sylviane, M TAVERNIER Xavier, Mme

BELPAUME Diane, M ROGNON Jean Marc, Mme LEULIETTE Annie-Claude, M LELEU Alain,

Mme LEULIER Delphine, M BOCLET Julien, Mme LECOMPTE Jennifer, M MOUILLARD Jacky,

M DORE René, Mme HUMEL Dany.

Excusés représentés : Mme BLERY Frédérique (pouvoir à M MOUILLARD), Mme ALLARD Marie-

Claude (pouvoir à M DORE), M DELIGNIERE Alain (pouvoir à M TAVERNIER).

Absents_: M POISSON Pascal et Mme QUENNEHEN Marie

Secrétaire de séance : Mme LECOMPTE JenniferI : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 7 DECEMBRE 2017

Monsieur MOUILLARD tient à faire la déclaration suivante :

« Avant d’adopter le PV de la réunion de Conseil du 7 décembre 2017, je voudrais revenir

sur les propos de Monsieur Julien Boclet concernant le travail des adjoints

D'abord je n’ai pas mis en cause le travail des adjoints, j’ai simplement reproduit un tract de

l’Union de la gauche qui préconisait de se contenter, par mesure d'économie, ce qui est

malheureusement le cas actuellement, de limiter le nombre d’adjoints à 4, ce qui n’est pas la

même chose.

Par contre, je m’insurge contre ses propos. Je le cite : Monsieur Boclet pense qu’avec le

même nombre d’adjoints, la Municipalité actuelle a fait bien plus jusqu’alors que la

Municipalité précédente au cours de tout son mandat.

Je pense donc que Monsieur Boclet qui n’habite pas notre commune n’a pas vu les

réalisations effectuées pendant ces six années.

Pour mémoire je lui rappelle :

1. L'aménagement total de la rue Jules Guesde

2. La construction du lotissement des tilleuls

3. L'aménagement final de la rue de Woincourt

4. La mise en place du transport des personnes âgées le vendredi, travail effectué pendant

6 ans par Monsieur Cramet alors que vous, vous êtes obligés d’avoir recours à du

personnel municipal et, pire encore, à des personnes étrangères à ce conseil.

Mais aussi :

5. L’abandon du portage à domicile du bulletin municipal, mis en place il y a plus de 20

ans et distribué sans interruption

6. Pose de fenêtres neuves à l’école Jean Gaudier

7. Remise en peinture complète de la MPT

8. Abaissement de bordures pour les habitants qui en avaient besoin

Sans oublier le toit du foyer de la MPT et l’aménagement du logement de cette même MPT.

Tout cela avec un budget extrêmement serré lui aussi laissé par l’ancienne municipalité dont

des emprunts renégociés avec beaucoup de lucidité par Monsieur Alex Pauchet.

Je passe volontairement sous silence les festivités qui ont animé la commune pendant 6 ans,

permettant aux sociétés locales des rentrées financières inespérées, notamment à la caisse du

CCAS qui a reçu un chèque de plus de 2 000 € suite à la venue d’André Verschueren.

Voilà brossé brièvement le but de ma mise au point en espérant un peu plus de modestie de la

part de l’intéressé. »

2.Monsieur le Maire fait remarquer à Monsieur MOUILLARD que l’on n’est pas encore en

campagne électorale.

Monsieur MOUILLARD répond que cela n’a rien à voir, qu’il se devait de rappeler le travail réalisé par la précédente municipalité suite aux propos de M BOCLET.

Après cet échange, le procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2017 est approuvé à

l'unanimité.

Madame LEULIETTE remercie Monsieur le Maire qui au cours de cette même réunion a confirmé que le logement mis à disposition des réfugiés a été entièrement rénové à moindre

coût.

II : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES POUR LA REALISATION D'UN PLAN BOCAGER SUR LA COMMUNE - PROJET DE PLANTATIONS DE HAIES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du Pare Naturel Régional (PNR),

le syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées lance l’élaboration de plans bocagers

communaux, ainsi que des actions de plantation de haies dans un objectif de préservation et

de gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager.

Monsieur le Maire précise que les travaux sont entièrement gratuits pour les communes ,

qu'après avoir affiné le projet, des plantations pourraient être réalisées au stade Marcel

Poiret, qu’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage est nécessaire avec pour objet

de définir les modalités du partenariat avec le syndicat.

Ceci exposé, Monsieur le Maire invite | Assemblée à se prononcer à ce sujet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sauf M DORE (2) qui s’abstient n’ayant pas

vu le projet :

- accepte de s’engager dans cette démarche :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à

intervenir entre la commune et le syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées en vue de la

réalisation d’un plan bocager communal.

III : OCTROI PAR LA CAF DE LA SOMME D'UN PRÊT DE 20 000 € POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE : ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a sollicité de la CAF de la Somme

l'octroi d’une subvention afin de financer les travaux de rénovation énergétique de l’école

maternelle.

Monsieur le Maire fait savoir que l’école abritant aussi | ALSH et l’accueil périscolaire, la

Commission Sociale de la CAF a décidé d’accorder pour cette opération une subvention de20 000 € ainsi qu’un prêt à taux 0 du même montant, prêt remboursable en 5 annuités de

4 000 € avec une première annuité exigible le 10 mars 2020.

Monsieur le Maire donne connaissance de la convention « Prêt et subvention

d'investissement » à signer et du tableau d’amortissement provisoire.

Il est précisé que l’aide accordée sera versée à réception des factures des dépenses engagées.

Ceci exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette décision.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, n°’émet aucune observation et

autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer avec la CAF de la Somme la convention

présentée et tout document y afférent.

IV : PROJET DE FERMETURE DE CLASSE A L’ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire fait savoir que l’Inspection Académique envisage la fermeture d’une classe

élémentaire à l’école Jean Gaudier à compter de la rentrée 2018 et précise qu’un courrier de

protestation a été envoyé à Madame l’Inspectrice de circonscription de l'Education Nationale,

ainsi qu’à Monsieur MAQUET, Député.

Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier :

«Quand on nous parle d'ouverture de classe, nous sommes toujours très satisfaits, car nous avons toujours œuvré pour que les enfants aient un maximum de confort et de facilité pour étudier et pour profiter de l'accueil et des loisirs.

(Accueil périscolaire, ALSH, mercredis et cantine toute l'année saufà Noël)

Après deux ouvertures de classe en 2015 et 2016 et une seule année d'enseignement, une suppression de classe est prévue pour la rentrée 2016.

Or dans les bourgs du Vimeu nous avons beaucoup de nos familles qui sont logées en H.L.M avec peu de moyens financiers ce qui rend cette population très fluctuante. À cette période de l'année les effectifs ne peuvent être figés, nous sommes encore à huit mois

de la prochaine rentrée.

Nous avons deux F$ et un F4 qui seront attribués au ler Avril à trois familles ce qui fait environ $ à 7 enfants qui seront inscrits au dernier trimestre.

Par exemple à Fressenneville :

Avec l'effectif à ce jour de 124 plus une prévision de 5 enfants (minimum) cela nous fait 129.

Proposition de répartition :

Une classe de CP à 19 et cinq classes à un ou deux cours selon les niveaux de 22 élèves.Si on supprime une classe : cela fera des classes de deux cours à 25,80 élèves par classe en notant que nous ne disposons pas de R.AS.E.D malgré la population citée ci-dessus.( pas de maître E, pas de psychologue)

Nous avons beaucoup d'élèves en difficulté, les classes à deux cours auront certainement plusieurs sous-groupes de niveau.

De plus un lotissement de 24 logements sera terminé fin 2019/début 2020.

Nous allons donc avoir de nouvelles inscriptions, les classes seront à nouveau surchargées.

En 2018 : il n'arrive que 18 élèves en C.P. à ce jour mais :

en 2019 : 27 enfants de 2013 sont inscrits.

en 2020 : 33 enfants de 2014 sans compter les nouveaux arrivants du lotissement.

Cette année : les inscriptions ne sont pas faites mais 25 naissances en 2015 plus les extérieurs.

BUDGET :

Lors de la lère ouverture en 2015 :

e Remise à jour du matériel (tables, chaises, armoire) 1500 €

2ème ouverture en 2016 nous avons dû transformer :

e la salle informatique en salle de classe < acheter un chariot informatique coût

2400 €.

® lors du renouvellement du matériel informatique, louer un autre chariot afin que les enfants puissent tous profiter des ordinateurs.

Coût de toutes ces opérations .

1500 €+ 2400 € + le coût du travail de nos employés.

2651 ,58 € location trimestrielle du matériel informatique.

1384,00 € location trimestrielle du copieur et ses copies.

Plutôt qu'une fermeture en 2018 nous aimerions un sursis d'au moins une année. »

Ceci exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette mesure.

Monsieur MOUILLARD intervient pour Madame BLERY qui, bien que faisant partie de la commission des écoles, déclare avoir été très surprise d’apprendre via Facebook que des affiches allaient être placardées le lendemain même dans Fressenneville pour protester contre cette fermeture alors qu’elle n’en avait pas été avertie.

Madame BLERY demande à quoi servent les commissions.

Elle estime que les affiches, c’est bien beau mais interroge sur que faire concrètement pour éviter la fermeture de classe.

Monsieur DORE déplore une nouvelle fois d’avoir appris l’information par le Courrier Picard. Monsieur le Maire indique qu’un mail a été transmis à tous les conseillers pour les inviter à participer à une réunion de protestation.Monsieur DORE dit ne pas l’avoir reçu.

Monsieur le Maire précise que Monsieur BOCLET intervient pour mettre en place des actions au nom de l’Association des Parents d’Elèves; que pour la commune c’est Madame BEAURAIN, en charge des affaires scolaires et périscolaires, qui suit ce dossier.

Après ces diverses remarques et en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’oppose à cette fermeture au vu des éléments développés ci-dessus, approuve les termes du courrier transmis et adopte à l’unanimité la motion correspondante.

La présente délibération sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet d’ Abbeville et à Monsieur L’Inspecteur d’ Académie.

V : RENOUVELLEMENT AVEC LA SOCIETE SERVIA DU CONTRAT DE LOCATION POUR UNE PARTIE DU PARC INFORMATIQUE DU SECRETARIAT DE MAIRIE

Monsieur le Maire fait part que le contrat souscrit avec la société SERVIA à Amiens pour la

location d’une partie du parc informatique du secrétariat de Mairie arrive à échéance le 31

mars 2018 , qu’il y a lieu de le renouveler.

Sont concernés deux ordinateurs fixes installés au service comptabilité/paie, un ordinateur

portable affecté au bureau du Maire ainsi qu’une imprimante laser du service élections.

Monsieur le Maire présente la proposition de renouvellement de la société SERVIA qui

comprend une offre de financement sur 3 ans incluant le contrat de maintenance constructeur,

moyennant un loyer trimestriel de 471,00 € HT, identique au loyer actuel.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte l’offre présentée

et autorise Monsieur le Maire à signer avec la société SERVIA à Amiens le contrat de

location correspondant et tout document s’y rapportant.

VI : RENOUVELLEMENT AVEC GTN GTY AGENCE NORMANDIE PICARDIE DU GROUPE TELECOM DU CONTRAT DE LOCATION POUR LA TELEPHONIE (STANDARD MAIRIE ET AUTRES LIGNES FIXES)

Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat de location passé avec GTN GTY du

groupe Télécom concernant le standard téléphonique de la Mairie et diverses lignes fixes

arrive à expiration le 28 février prochain.

Il présente la proposition de renouvellement reçue comprenant les abonnements, les

communications en illimité pour le local/national et vers les mobiles, l’entretien, ainsi que lamaintenance pièces, main d’œuvre et déplacements pendant toute la durée du contrat, le tout

moyennant un loyer mensuel de 409 euros HT, loyer revu à la baisse par rapport à la situation

actuelle du fait de la suppression de plusieurs lignes n° ayant plus d’utilité.

Monsieur le Maire invite |” Assemblée à donner son avis sur cette proposition, étant précisé

que la société Groupe Télécom — agence de Normandie — a donné entière satisfaction

pendant toute la durée du précédent contrat.

Après examen et en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, donne son

accord pour renouveler le contrat de location téléphonie avec la société GTN GTY du Groupe

Télécom, aux conditions énoncées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat

de location d’une durée de 21 trimestres

VII : RETROCESSION A LA COMMUNE PAR HABITAT HAUTS-DE-FRANCE D’UNE EMPRISE FONCIERE RUE DES TILLEULS

Monsieur le Maire fait part que suite à un recensement de son patrimoine, le groupe Habitat

Hauts de France propriétaire de la résidence des Tilleuls a constaté être encore propriétaire

d’une emprise foncière correspondant à des voiries , emprise cadastrée pour partie AD 872,

873, 875 et 863 et se situant entre les logements locatifs.

Le groupe sollicite la rétrocession des ces emprises au profit de la commune, précisant que

les frais administratifs et les éventuels frais de géomètre seront pris en charge.

Monsieur le Maire soumet cette demande au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, donne son accord,

charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires et l’autorise à signer l’acte de

rétrocession et tout document relatif à ce dossier.

VIII : QUESTIONS DIVERSES

- _ REMBOURSEMENTS AU COMITE DES FETES

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

donne son accord pour rembourser au Comité des Fêtes de la Commune la somme de

729,52 €, correspondant aux frais avancés pour :

- l'apéritif dinatoire de fin d’année offert au personnel communal (249,52 € )

- l’animation musicale de la matinée récréative organisée le dimanche 14 janvier 2018 8

pour les personnes du 3°"° âge (480 €)- __REMBOURSEMENT AU MAIRE DES FRAIS AVANCES POUR L’ETABLISSEMENT D’UNE CARTE GRISE A L'OCCASION DE L'ACHAT D'UN VEHICULE D'OCCASION POUR LE CPI

Le Conseil Municipal est informé que la commune a été amenée à acheter en urgence un

fourgon d’occasion de type Renault Master pour le corps des Sapeurs Pompiers, moyennant

la somme de 3 800 euros en remplacement du véhicule Renault Trafic accidenté suite à

l'incident survenu à la caserne en 2017.

Compte tenu des nouvelles modalités de délivrance des cartes grises avec paiement en ligne,

Monsieur le Maire a du régler les frais par carte bancaire, soit la somme de 172,76 € qu’il

convient de lui rembourser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte de l’achat du fourgon et autorise

le remboursement.

-__ DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE LA VILLE D’EU POUR LA GESTION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES

Le syndicat intercommunal du collège de la ville d’Eu qui gère les équipements sportifs de

cet établissement sollicite une participation financière volontaire des communes non

membres qui ont des élèves fréquentant le collège et utilisant ces installations.

Pour Fressenneville, 3 élèves sont concernés .

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un refus.

IX : COMMUNICATIONS DIVERSES

-_ Monsieur le Maire informe le Conseil que la Direction de la Poste a accepté de maintenir

le bureau ouvert le samedi matin mais que les horaires d’ouverture du lundi au samedi ont

été fixés de 9 H à 12 H, malgré la demande de la Mairie d’ouvrir de 9 H 30 à 12H30.

Monsieur le Maire donne les raisons invoquées par la Direction de la Poste pour la mise en

place de ces nouveaux horaires.

- une ouverture à 9H30 ne peut être envisageable au vu du circuit actuel de collecte et

de remise du courrier qui dépend des circuits nationaux et d’organisation des agents du

courrier du centre de distribution ;

- il apparaît une plus forte fréquentation de la clientèle de 9 H à 9 H30 que de 12H à

12H30 ;- l’agent de Fressenneville assure son service sur un autre bureau l’après-midi et la

législation du droit du travail exige une pause méridienne d’au moins 45 mn en plus des délais

de route et de prises et fins de service :

- l'ouverture du samedi matin a engendré la modification de certaines positions de

travail impactant plusieurs agents du secteur quant à leur qualité de vie :

- la modification émane d’une évolution des modes de consommation suite au

développement du numérique, entraînant une forte baisse de fréquentation.

Monsieur le Maire invite le Conseil à donner son avis sur cette décision.

Madame LEULIETTE estime que ces réductions d’horaires d’année en année engendrent une

moindre fréquentation et accélère le processus de fermeture.

Monsieur MOUILLARD partage ce point de vue.

Monsieur TAVERNIER propose de voter une motion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- S’ OPPOSE FERMEMENT aux horaires mis en place depuis le 22 janvier 2018 :

- ESTIME que les horaires impraticables depuis plusieurs années accélèrent la baisse de

fréquentation :

- DEMANDE que les horaires préconisés par la Municipalité soient instaurés afin de

permettre au plus grand nombre et principalement aux personnes qui travaillent d’avoir accès

au bureau ;

- DIT que la présente motion sera transmise au responsable Somme du groupe La Poste, sous-

couvert de Monsieur Mathieu MALVOISIN, directeur de secteur.

- Le rapport d’activités 2016 de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme a été reçu en mairie ; il est à la disposition des élus qui souhaitent le consulter.

- A la demande de Monsieur le Trésorier, pour permettre de clôturer l'exercice budgétaire

dans de bonnes conditions, une décision modificative budgétaire concernant les chapitres 014

et 011 a été prise, rattachée à la réunion du 7 décembre 2017.

Monsieur le Maire en donne le détail :

Section DÉPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 Compte 60632 - 6039€

Chapitre 014 Compte 7391171 +1 340 €

Compte 739223 +4699€

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la délibération prise.

Séance levée à 18 H 50

À