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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 067 du 26 juin 2023 SPADIUM rapport annuel 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Affiché le
ID : 035-213502784-20230626-V_DEL_2023_067-DE
G Saint-Grégoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, à 19h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint- Grégoire, convoqués conformément aux articles L.2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Pierre BRETEAU.
Etaient présents :
Pierre BRETEAU, Laëtitia REMOISSENET, Éric DU MOTTAY, Liliane VINET, Nathalie PASQUET, Maxime GALLIER, Yves BIGOT, Jean-Louis BATAILLÉ, Philippe CHUBERRE, Jean-Christophe MÉLÉARD, Delphine AMELOT, Guillaume DE VERGIE, Frédérique ROUXEL, Émeline ROUX, Anca BABES, Anne-Cécile GAUTHIER, Mélanie SIMON, Myriam DELAUNAY, Laurène CHARDINNE DELISLE, Matthieu DEFRANCE
Absent(s) excusé(s) :
Christian MOREL (Mandataire Anca BABES), Jean-Yves GUYOT (Mandataire Éric DU MOTTAY), Jean-Claude JUGDÉ (Mandataire Maxime GALLIER), Christine DUCIEL (Mandataire Émeline ROUX), Florence BENOIST (Mandataire Delphine AMELOT), Jacques GREIVELDINGER (Mandataire Nathalie PASQUET), Flavie PLURIAU (Mandataire Frédérique ROUXEL), Romain MARINI (Mandataire Jean-Christophe MÉLÉARD)
Frédérique ROUXEL a été nommé(e) secrétaire de séance.
N°V_DEL 2023 067 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : ÉQUIPEMENT AQUATIQUE SPADIUM - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉG
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 1411-3 et L. 1413-1,
VU la délibération du Conseil municipal du 21 janvier 2012, approuvant le choix du mode de gestion en
délégation de service public au vu du rapport visé à l'article L. 1411-4, et autorisant le lancement d'une
procédure de publicité et mise en concurrence,
VU la délibération n°012-137 du 15 novembre 2012 approuvant le choix du délégataire et autorisant la signature du contrat de concession,
VU le Rapport Annuel du Délégataire présenté par la société COMPLEXE AQUATIQUE DE L'OCEAN/SPADIUM au titre de l'exercice 2021-2022,
VU la présentation préalable de ce rapport en Commission Consultative des Services Publics (CCSPL) du 15 mai 2023,
CONSIDÉRANT qu'il convient de présenter annuellement ce rapport à l'Assemblée Délibérante lors du vote du Compte Administratif de la commune.
Chers collègues,
En novembre 2012, la commune de Saint Grégoire a choisi de retenir un financement, une conception, une réalisation et une exploitation d'un Centre aquatique par délégation de service public (mode de la concession).
Afin de permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des conditions techniques et financières de la gestion de l'équipement délégué, le délégataire doit produire un rapport annuel.
1/2 Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Affiché le
ID : 035-213502784-20230626-V_DEL_2023_067-DE
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, son examen doit être inscrit à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Délibérante.
Durant l'exercice 2021-2022, l'équipement aquatique « SPADIUM » a accueilli 13 730 personnes, dont 11 703 scolaires.
Les comptes annuels dressés par l'expert-comptable missionné par le délégataire retracent les éléments suivants :
+ __ Produits : 1 639 846 €, dont subvention d'investissement versée par la commune de Saint Grégoire sur la période : 246 968 €.
+ __ Charges : 1 608 007 €
=> Résultat de l'exercice : + 31 839 € (+ 164 748 € pour 2020/2021)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ DE PRENDRE ACTE du Rapport Annuel du Délégataire complet, tel qu'annexé à la présente délibération.
2°/ DE PRECISER que conformément à l’article R. 1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport annuel est joint au Compte administratif 2022 de la Commune.
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait à Saint-Grégoire le 26 juin 2023
Secrétaire de séance,
Frédérique ROUXEL
Le Maire,
Pierre BRETEAU
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