Conseil Municipal - CM 25.02.2016

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Conseil Municipal - CM 25.02.2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Ranspach. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25.02.2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Assurance, COMMUNE DE RANSPACH

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 février 2016

sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.

***************

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 14

M. Jean-Léon TACQUARD Maire

M. Eric ARNOULD Adjoint au Maire

Mme Anne-Catherine DREYER Adjointe au Maire

Mme Catherine PITROSKY Adjointe au Maire

Mme Carole BOURRE Adjointe au Maire

M. Frédéric RICHARD Conseiller Municipal

Mme Véronique GRETH Conseillère Municipale

Mme Léa ZETTL Conseillère Municipale

Mme Elisabeth SIRY Conseillère Municipale

M. Hervé BLUNTZER Conseiller Municipal

M. Michel PINCHEMEL Conseiller Municipal

Mme Christelle PEREIRA Conseillère Municipale

Mme Christelle KEMPF Conseillère Municipale

M. Yannick BELOT Conseiller Municipal

308ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Observations éventuelles du procès-verbal du 10.12.2015

3) Approbation des comptes administratif 2015 (principal et forêt)

4) Approbation des comptes de gestion 2015 (principal et forêt)

5) Affectation des résultats

6) Approbation des devis de travaux et coupes 2016

7) Tarifs de la cueillette d’arnica et autres plantes

8) Tarif de la location du chalet du bûcher

9) Redevance pour occupation provisoire du domaine public pour des chantiers de travaux gaz

10) Passation d’un contrat fourrière avec la SPA pour une durée de 3 ans

11) Motion de soutien à la Brigade Verte

12) Demandes de subventions diverses

13) Location salle des fêtes : modification de la procédure de réservation

Divers et communications

309DEL16-02-25/001 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Michel PINCHEMEL, Conseiller Municipal, est désigné en qualité de secrétaire de séance. Il sera assisté de Mme Pascale DIEBOLT, nouvelle Secrétaire Générale, depuis le 18 janvier 2016. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue à la mairie de Ranspach.

DEL16-02-25/002 OBSERVATIONS EVENTUELLES DU PV DU 10 DECEMBRE 2015 :

Ce procès-verbal dont copie conforme a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire souhaite qu’à l’avenir on puisse faire parvenir le procès-verbal du Conseil Municipal dans les 15 jours aux membres du Conseil Municipal.

DEL16-02-25/003 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 (PRINCIPAL ET FORET) :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2341-1 à L.2342-2, R241-1 à R.241-33,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2015 approuvant le budget primitif 2015, Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015. Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Eric ARNOULD, Adjoint au Maire, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention : adopte les comptes administratifs de l’exercice 2015, arrêtés comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DE

L’EXERCICE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES 180 599,25 € 537 035,90 € RECETTES 358 635,06 € 639 630,77 € DEFICIT 0 € 0 € EXCEDENT 178 035,81 € 102 594,87 €

BUDGET ANNEXE FORET

RESULTAT DE

L’EXERCICE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES 0 € 158 955,85 € RECETTES 0 € 218 989,68 € DEFICIT 0 € 0 € EXCEDENT 0 € 60 033,83 €

DEL16-02-25/004 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015 (PRINCIPAL ET FORET) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2341-1 à L.5211-26, R.241-1 à R.241-33, le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le receveur en poste à Saint-Amarin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Le Maire précise que

310le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin 2016 comme la loi lui en fait l’obligation. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, adopte les Comptes de gestion (principal et forêt) du receveur pour l’exercice 2015 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

31168262 COMMUNE DE RANSPACH

Code INSEE Commune de RANSPACH

PRc PAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Léon TACQUARD, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat

de fonctionnement de l'exercice,

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : Pour

- un excédent de fonctionnement de: 473 036.74 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 102 594.87 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 370 441.87 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 473 036.74 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 83.45 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €

=D+E 0.00 €

=G+H 473 036.74 €

0.00 €

473 036.74 €

0.00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par Jean-Léon TACQUARD, Maire, compte tenu de la transmission RANSPACH, le 25/02/2016 et de la publication

le 25/02/2016.

A RANSPACH, le 25/02/2016.

DEL16-02-25/005 AFFECTATION DES RESULTATS :

31268262 COMMUNE DE RANSPACH Fo RET

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean_Léon TACQUARD, Maire. Nombre:de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : Contre Pour

- un excédent de fonctionnement de : 259 349.69 €

- un déficit de fonctionnement de: 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

sl

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 60 033.83 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 199 315.86 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 259 349.69 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 0.00 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €

=D+E 0.00 €

=G+H 259 349.69 €

0.00 €

259 349.69 €

0.00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome I, Titre 3, Chapitre 5, & 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par Jean_Léon TACQUARD, Maire, compte tenu de la transmission RANSPACH, le 25/02/2016 et de la publication le 25/02/2016.

A RANSPACH, le 25/02/2016.

313DEL16-02-25/006 APPROBATION DES DEVIS DE TRAVAUX ET COUPES 2016 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes pour l’exercice 2016, à savoir :

COUPES A FACONNER :

- parcelles exploitées : 10, 23, 27, 34, 35, 37, 38, 39,46, 47, 9, B, C, H, 15 - volume : 407 m3 de feuillus

2 243 m3 de résineux avec chablis

880 m3 de bois en long

65 m3 de fonds de coupes

3 530 m3

- Recettes brutes HT 181 550 €

COUPES EN VENTE SUR PIED :

- parcelles exploitées : 53, 54

- volume : 30 m3 (résineux)

350 m3 (feuillus)

380 m3

- recette nette HT : 2 250 €

- DEPENSES : 76 500 € (salaires + charges)

15 780 € (abattage, façonnage à l’entreprise)

38 800 € (débardage)

10 792 € (maîtrise d’œuvre)

3 825 € (assistance gestion main-d’œuvre)

- bilan prévisionnel HT 38 103 €

Le programme des travaux patrimoniaux s’établit comme suit :

Travaux courant :

- maintenance du parcellaire : 750 €/HT

- sylviculture : 1 230 €/HT

- infrastructures : 9 310 €/HT

- travaux protection dégâts gibiers : 680 €/HT

- Travaux divers : 1 950 €/HT

13 920 €/HT

Assistance technique :

Maîtrise d’œuvre 10 893.50 €/HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité des présents, l’ensemble du programme des travaux et coupes à effectuer en 2016.

ETAT D’ASSIETTE 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’Etat d’assiette 2017 tel que présenté par l’ONF.

DEL16-02-25/007 TARIFS DE LA CUEILLETTE D’ARNICA ET AUTRES PLANTES :

Le Conseil Municipal,

VU la délibération en date du 14 novembre 2013, portant validation d’une convention précisant les modalités de perception des cotisations pour la cueillette d’arnica et autres plantes médicinales au Markstein.

314PRECISE que les prix fixés par délibération du 14 novembre 2013 restent applicables en l’absence de délibération du Conseil Municipal fixant de nouveaux tarifs, soit : 1,5 € / kg de plantes entières fraîches et 3 € / kg de fleurs fraîches, ainsi qu’un forfait de 50 € par espèces végétale complémentaire.

DEL16-02-25/008 TARIF DE LA LOCATION DU CHALET DU BÛCHER :

M. le Maire précise que la location du chalet du bûcher a été fixée à 10 € par jour.

Il propose de garder ce tarif pour les habitants de Ranspach et de voter un nouveau tarif pour les extérieurs qui serait de 20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité de garder le tarif de 10 € par jour pour les habitants de Ranspach,

DE FIXER le tarif pour les extérieurs 20 €,

DE DEMANDER une caution de 100 euros et de faire figurer dans le contrat de location qu’il convient de respecter le code de la route et notamment la vitesse autorisée dans la montée du Koestel.

DEL16-02-25/009 REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR DES CHANTIERS DE TRAVAUX GAZ :

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil :

- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 EUR/mètre de canalisation prévu au décret visé ci- dessus.

- que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

DEL16-02-25/010 PASSATION D’UN CONTRAT FOURRIERE AVEC LA SPA POUR UNE DUREE DE 3 ANS :

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le contrat souscrit précédemment auprès de la Société Protectrice des Animaux de Mulhouse est arrivé à échéance. La Société Protectrice des Animaux de Mulhouse propose un nouveau contrat de mission de service public à renouveler pour les 3 années à venir (2016 à 2018).

Le contrat porte sur la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et / ou dangereux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale. Le coût de la prestation s’élève à 0,75 € par habitant par an, soit un total annuel pour Ranspach de 872 x 0,75 € = 654 €.

315Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le nouveau contrat à intervenir.

DEL16-02-25/011 MOTION DE SOUTIEN A LA BRIGADE VERTE :

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter la motion de soutien à la Brigade Verte ci-dessous. Nous, les élus délégués des communes membres du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin, réunis à l’occasion du comité syndical ce 24 juin 2014 à REGUISHEIM, conscients des exigences inhérentes aux différents pouvoirs de police du Maire et soucieux du devenir de la Brigade Verte mis en danger par la proposition de loi des sénateurs François PILLET et René VANDIERENDONCK, adoptée au Sénat en première lecture le 16 juin 2014,

réaffirmons solennellement à l’heure des nombreuses réformes institutionnelles :

- notre indéfectible attachement à cette police de proximité dont le fonctionnement a fait ses preuves depuis 25 ans par sa capacité d’adaptation aux diverses missions confiées et par sa disponibilité au service des élus et de la population des 314 communes haut-rhinoises qu’elle sert.

- notre volonté de pérenniser la BRIGADE VERTE afin de mettre en avant un service public de qualité, précurseur dans la mutualisation de ses matériels et de ses effectifs, modèle d’une généralisation à l’ensemble du territoire national.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion de soutien à la Brigade Verte.

DEL16-02-25/012 DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES :

M. le Maire expose qu’un certain nombre de demandes de subventions sont arrivées en Mairie. Il propose au Conseil Municipal d’examiner les demandes de subventions suivantes :

- ACCORD 68 : service d’aide aux victimes d’infractions pénales pour un montant de 215,76 € correspondant à 37 % des frais engagés par l’association pour des victimes de Ranspach en 2015.

- CONFERENCE ST VINCENT DE PAUL : service d’aide aux plus défavorisés. La commune a versé 100 € en 2015 à cette association.

- BANQUE ALIMENTAIRE : assure la collecte gratuite de denrées alimentaires auprès du grand public, des industriels agroalimentaires, de la grande distribution. Les denrées sont ensuite distribuées par les associations caritatives, les CCAS et les épiceries solidaires.

- ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE : formation pratique et théorique de 7 556 élèves de CM1/CM2 dans le Haut-Rhin lors de la dernière année scolaire en vue de réduire le nombre de victimes d’accidents de la route.

- AIDES : lutte contre le sida / VIH et les hépatites virales. Soutien des personnes touchées par ces maladies.

- Réseau APA : assure de l’aide à domicile, du portage de repas à domicile, courses et déplacements, garde de nuit, accueil de jour, animation et prévention santé auprès des personnes âgées ou en perte d’autonomie. 34 personnes concernées à Ranspach en 2015.

- Fondation du Patrimoine, Département de la Meuse et Office National des Forêts : appel à don pour le projet Verdun 1916- Forêt d’exception, un centenaire, un héritage.

316Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

D’attribuer une subvention à :

- ACCORD 68, pour un montant de 215,76 euros.

- LA CONFERENCE ST VINCENT DE PAUL, pour un montant de 100 euros.

- LA BANQUE ALIMENTAIRE, pour un montant de 100 euros.

- L’ASSOCIATION DE PREVENTION ROUTIERE, pour un montant de 60 euros déjà prévu au conseil municipal en 2015.

De ne pas attribuer de subvention à :

- AIDES

- Réseau APA

- Fondation du patrimoine, Département de la Meuse et Office National des Forêts, pour le projet « Verdun 2016 – Forêt d’exception ».

DEL16-02-25/013 LOCATION SALLE DES FETES : MODIFICATION DE LA PROCEDURE DE RESERVATION :

M. le Maire rappelle que lors de la réservation de la salle des fêtes, il est demandé des arrhes qui s’élèvent à 50 €.

Il s’est avéré que plusieurs personnes qui avaient réservé la salle des fêtes et rempli le contrat annulaient leur réservation au dernier moment.

M. le Maire propose de modifier le contrat de location de la salle des fêtes en y rajoutant un article stipulant que les arrhes versées lors de la signature du contrat restent acquis pour la collectivité en cas d’annulation de la réservation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide à l’unanimité,

DE MODIFIER le contrat de location de la salle des fêtes en y rajoutant un article stipulant que les arrhes versées lors de la signature du contrat restent acquis pour la collectivité en cas d’annulation de la réservation.

- D’inclure des frais de nettoyage dans la caution qui ne seront pas restitués si la salle n’est pas propre.

- De refaire un inventaire du matériel mis à disposition à la salle des fêtes.

- De reprendre le contrat de location de la salle pour l’actualiser.

DIVERS ET COMMUNICATION :

Le conseil municipal est informé de :

- Remerciements de la ligue contre le cancer suite à la quête faite à Ranspach qui a rapporté 2 952 €. Soit + 9% par rapport à 2014.

- Devis de 550 € pour le DJ qui animera la soirée du 14 juillet.

317- Un panneau sera mis en place sur le City pour informer que la cour d’école et le city sont réservés aux habitants de la commune de Ranspach.

- Audit par la société CISI du parc informatique et du réseau actuel de la mairie en vue de définir des axes d’amélioration et obtenir des recommandations pour pallier aux faiblesses constatées, notamment en matière de sauvegarde des données et de travail en réseau.

- Devis de la société CISI, pour pallier aux faiblesses constatées, incluant un contrat de maintenance du réseau et du parc informatique qui n’existait pas à ce jour. Les frais s’élèveront à environ 7 500 euros en 2016.

- Information forêt : Des soucis ont été constatés quant à l’ouverture des pâturages. Des arbres ont été coupés sans autorisation préalable de la mairie.

Pour éviter que ce genre de problème ne survienne à nouveau, il est proposé de faire un courrier aux personnes qui souhaitent faire une ouverture de pâturage en leur indiquant qu’une autorisation de la commune sera nécessaire avant de démarrer la coupe. C’est Monsieur Yannick Belot qui délivrera cette autorisation.

- Subventions : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs subventions ont été versées en début d’année :

 1 706 euros du département pour l’aire de jeu

 15 480 euros du département pour le city

 10 000 euros de la réserve parlementaire de Monsieur Bockel pour le city Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que la subvention pour l’aménagement de la rue du Général de Gaulle vient d’être sollicitée auprès du département

- Information don du sang : L’Alsace a besoin de 500 à 600 poches de sang par jour et 10 000 poches par jour au niveau national. Une baisse importante des dons a été observée en 2016. Il faut que la mairie communique sur ce sujet (affiche) et fasse une action pour inciter les jeunes à participer aux dons du sang.

- Vente d’un terrain : Un terrain communal sis au lieu-dit « Neumaettle » a été vendu à la société INVESTHUR pour un montant de 39 540 euros, conformément à la délibération du conseil municipal de Ranspach en date du 20 janvier 2014.

- Cabanon du parcours sportif des pompiers : Suite à l’incendie du cabanon du parcours sportif des pompiers, il sera procédé fin février, début mars, à la démolition de l’ancien cabanon et à la mise en place d’un nouveau cabanon.

La communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin participera au coût de cette mise en place.

C’est la société « Mister Bois » qui a été chargée de la construction du nouveau cabanon.

- Travaux à l’église : Des travaux urgents d’étanchéité viennent d’être réalisés sur le toit de l’église pour un montant de 10 901,80 euros par Ets Gilbert BURGUNDER.

- Motion de soutien en faveur du régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle : Le conseil municipal se prononce favorablement pour soutenir le régime local d’assurance maladie d’Alsace- Moselle tel que présenté par le régime locale d’assurance maladie Alsace-Moselle.

- Projet RPI : Suite à la délibération du conseil municipal de Ranspach en date du 10/12/2015, concernant l’éventuelle possibilité de mettre en phase un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal), Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des réunions seront prévues prochainement avec l’inspectrice de l’Education Nationale et les communes voisines. Une discussion aura aussi lieu au niveau de la communauté de communes dans le cadre de la mutualisation. Une étude pourrait être faite au niveau intercommunal afin d’obtenir une réflexion globale sur notre territoire.

318L’inspection a informé la commune que le seuil de fermeture de classe en maternelle était de 34 élèves pour la prochaine rentrée de septembre 2016. L’inspectrice serait d’accord pour laisser la deuxième classe de maternelle de Ranspach ouverte si la commune acceptait d’accueillir les enfants de 2 ans uniquement le matin.

Il faudra vérifier si le fait d’adhérer à un RPI est définitif ou si une commune peut changer d’avis au bout de quelques temps.

Le conseil municipal sera tenu informé régulièrement de l’évolution de ce dossier.

- Accessibilité des bâtiments communaux : Suite à l’étude faite par l’ADAUHR sur l’accessibilité des bâtiments communaux, il apparait qu’une somme d’environ 1,7 millions serait nécessaire pour mettre aux normes l’ensemble des bâtiments communaux.

Compte tenu de l’importance de ce montant une réflexion s’est engagée entre plusieurs membres du conseil municipal pour savoir s’il n’était pas plus judicieux de construire du neuf pour la salle des fêtes et la mairie et regrouper l’école élémentaire et maternelle dans le bâtiment actuel de la mairie et de l’élémentaire.

Après discussion le conseil municipal pense qu’il faut poursuivre cette réflexion et lancer une étude de faisabilité d’un tel projet avec un assistant à maitre d’ouvrage, afin d’avoir tous les éléments, avant de s’engager dans une telle opération.

La construction d’un bâtiment neuf pour la salle des fêtes et la mairie permettrait aussi de continuer à faire des animations à la salle des fêtes le temps des travaux de construction de la nouvelle salle des fêtes. L’idée serait de construire la nouvelle salle des fêtes sur le parking actuel de l’ancienne salle.

Une procédure de « concours d’architecture » pourrait être lancée après l’étude de faisabilité afin d’avoir le choix entre plusieurs projets.

- Bulletin municipal : La population est dans l’attente d’un bulletin municipal. Aussi, il est proposé à la nouvelle secrétaire générale de travailler sur ce projet dans la perspective d’éditer un bulletin avant les vacances d’été.

La démarche proposée est la suivante :

Avant de lancer un bulletin municipal, il faut :

- lui trouver un titre

- définir un rubriquage

Une proposition de titres à discuter :

- Ranspach mag

- Ranspach info

- Ranspach notre village

……

Proposition de rubriquage à reprendre dans chaque bulletin :

1) Mot du Maire.

2) A la une ou dossier : Choisir un thème dans les propositions suivantes : Accessibilité ADAUHR, école RPI, parking covoiturage, chèvres pour débroussailler, LED pour les luminaires, FREDON.

3) Ranspach dans la Com-Com : Proposition pour le premier bulletin : PLUI, gestion des autorisations du sol.

4) La vie des associations : Proposition pour le premier bulletin : Donneurs de sang…

3195) Cela s’est passé à Ranspach : Proposition pour le premier bulletin : avec photos des manifestations de la commune et des associations avec court commentaires.

6) Démocratie : Proposition pour le premier bulletin : journée citoyenne (fleurissement nettoyage), RN66 nettoyage, habitants dans les commissions.

7) Agenda : Proposition pour le premier bulletin : prochaines manifestations (commune + associations)

8) Ranspach au quotidien : Proposition pour le bulletin : vente de terrain et projet Investhur, City, autres points non repris dans la rubrique dossier, budget, l’état civil, site internet, passation de commandement chez les pompiers.

9) Economie : Proposition pour le premier bulletin : présenter dans chaque bulletin une autre entreprise de Ranspach.

Monsieur le Maire propose de mettre un groupe de travail « communication » en place pour travailler sur le sommaire du bulletin, Véronique Greth, Christelle Pereira, Anne catherine Dreyer, Catherine Pitrosky, Eric Arnould et Carole Bourre proposent de faire partie de ce groupe de travail qui sera animé par la secrétaire générale.

Le sommaire sera ensuite remis à la personne qui écrit les articles avec un contact à rencontrer (élu ou autre) pour avoir les infos relatives à l’article. Les articles seront ensuite relus et corrigés si besoin par les élus avant impression.

Il est proposé de confier la mise page du bulletin à un imprimeur qui utiliserait ensuite toujours la même maquette pour chaque bulletin.

- PLUI : Eric Arnould fait le point sur l’avancement du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Une réunion publique devra être proposée à Ranspach, pour expliquer la démarche aux concitoyens. La réflexion sur le PLUI a démarré en 2009.

De 1950 à nos jours, la surface constructible a été multipliée par 10.

Le développement urbanistique s’est fait de manière anarchique.

Le Grenelle de l’environnement en 2012 a voté à l’unanimité le principe de revoir l’urbanisme au niveau national afin d’obtenir une vision globale et des règles qui s’appliqueront à tous. But : Essayer d’anticiper l’avenir au niveau de l’urbanisme pour pouvoir vivre de manière harmonieuse.

A Ranspach, le problème se situe au niveau des constructions en 2ème rang.

Dans le projet de PLUI, il reste pour Ranspach un hectare pour l’urbanisation au dehors des voies déjà urbanisées.

65 ares sont déjà pris pour le projet d’INVESTHUR.

Reste donc 45 ares en tout.

Les habitants qui souhaitent consulter le projet de PLUI pour notre village peuvent prendre rendez- vous avec Monsieur Arnould.

- Repas choucroute : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a un repas choucroute organisé par le TEC ouvert à tous.

- Remerciements de monsieur Peduzzi pour le cadeau fait par la commune de Ranspach à son épouse à l’occasion de son anniversaire.

- Photocopieur : 150 000 copies ont été faites sur le copieur de la mairie depuis janvier 2014, ce qui semble très important.

320Un Point sera fait mensuellement à compter de février 2016, afin de connaitre le nombre de copies par mois.

La séance est levée à 23h45

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