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Procès Verbal - DOC111023
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC111023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil municipal s'est réuni au siège de la Mairie, 436 Route du Village 47270 SAINT ROMAIN LE NOBLE, le
lundi 19 septembre 2022 selon convocation en date du 14 septembre 2022 sous la présidence de M. le Maire
Mathieu TOVO, Mme Nathalie LAINEE étant désignée comme secrétaire de séance.
Présents : M. TOVO, N. LAINEE, J. DURRENS, Y. TERREE, J. ROUSSEAU et N. RAYNON
Absents : L. JACQUES, B. MENOU et A. MOLIE
Pouvoirs : M. GAYRAL à J. DURRENS
Excusés : C. FLANQUART et M. GAYRAL
Ordre du jour :
Validation du compte-rendu de séance du 27/06/2022
Délibération 2022-036 : RODP Orange
Délibération 2022-037 : Approbation rapport CLECT
Délibération 2022-038 : Désignation délégués SIVU Chenil 47
Délibération 2022-03S : Subvention 2022 association OSE
Délibération 2022-040 : Autorisant le Maire à signer la Convention de l’Agglomération d'Agen sur
l'entretien des VC
- Vie des commissions
Questions diverses
Validation compte-rendu de séance du 27/06/2022
Le Maire met à approbation le PV du 27 juin 2022. Le PV est adopté.
Délibération 2022-036 : RODP Orange
M. le Maire expose au Conseil que l'entité Orange doit s'acquitter d’une redevance d'occupation du domaine
public et qu’il convient de leur réclamer cette redevance avec un effet rétroactif de 5 ans, soit 2 783.61 €.
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 6+1 POUR : 7 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0 Délibération 2022-037 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées
Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la CLECT et doit se prononcer sur son approbation.
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 6+1 POUR : 7 ABSTENTION : O CONTRE : O0
Délibération 2022-038 : Subvention 2022 — Association OSE
M. le Maire expose au Conseil que le vote des subventions 2022 aux associations a été délibéré lors de la
séance du 11/04/22 mais qu’il faudrait ajouter une subvention à l'association OSE d’un montant de 350 € pour
l’année 2022.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 6+1 POUR : 7 ABSTENTION : 0 CONTRE : O
Délibération 2022-039 : Prestations d'entretien de voirie et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage assurées par
l’Agglomération d’Agen sur les voies communales de St Romain le Noble — Proposition voirie communale
2022
Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention relative aux prestations d'entretien de voirie
et d'assistance à maîtrise d'ouvrage assurées par l'Agglomération d'Agen sur les voies communales de la
commune de St Romain le Noble, convention qui est réputée conclue à compter de sa signature et jusqu'à la fin
du mandat 2020-2026,
Vote à l’unanimité
VOTANTS 6+1 POUR : 7 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Vie des Commissions
Dans les prochaines délibérations, il faudra avant le 1% novembre 2022, désigner un conseiller municipal
correspondant Incendie et Secours.
1- Ecole et extrascolaire
Rentrée scolaire 2022-2023 :
MS :9:;:PS:11;GS:11;CP:7;CE1:8;CE2:7
Les TAPS :
Seront assurés cette année par nos agents Anaïs, Brigitte et Sonia qui sera la référente TAP.
2 intervenants extérieurs : Christian LAGARDE pour l’activité sportive {40 € par intervention) doit intervenir 2
fois par semaine et Anthony PHAN de l'association A MANGER ET A VOIR sur le thème de la nature. Il débute le
mardi 20 septembre 2022.
2- Voirie
Chemin de Joinique : En raison d'arbres pouvant tomber sur la voie communale, un courrier a été adressé à
tous les riverains les informant de ce risque. Un état des lieux a été fait et les riverains concernés ont été
prévenus. Du faucardage et du lamier seront nécessaires toutefois.
Chemin des Chenevières : À la demande de M. TESTUT Lionel, un alignement a été réalisé, un arrêté municipal
valide cet alignement. Un second arrêté municipal a été pris concernant la largeur maximale autorisée, à savoir
3,50 mètres. Des panneaux de signalisation seront installés.
De plus, M. TESTUT Lionel tient à informer le conseil municipal que suite à l'alignement effectué à cette voie
communale, il émet le souhait d'acheter une parcelle appartenant à la mairie en compensation des m3 pris sur
l'alignement effectué. Il prendrait à sa charge les frais de notaire.
Modification du tableau de classement de voirie : il convient d’actualiser le tableau en précisant que les
chemins ruraux goudronnés passent tous en voies communales et qu’il convient de leur attribuer une nouvelle
numérotation.
L'Agglomération d'Agen va lancer la révision du SCOT et de son PLUi compte tenu de l'adhésion des 13
communes de l’ex PAPS. Pour cela, chaque commune est invitée à remplir un questionnaire pour recenser ses
souhaits et ses orientations qu'elle souhaite mener sur son territoire et être inscrite sur le document
d'urbanisme qui sera validé
Une réunion de travail est prévue le lundi 10 octobre à 20 h à la mairie.
3- Commission Finances
Modalités de partage de la taxe d'aménagement. La loi de Finances pour 2022 a introduit l'obligation de
partage de la TAXE entre les communes et l’EPCI lorsque celle-ci est perçue par les communes.
Lors de la commission Finances du mardi 14 septembre 2022 de l’Agglomération d'Agen, 2 scénarii ont été
proposés à savoir : l’'Agglomération d'Agen prendrait 45% sur le produit attendu de la taxe où une répartition
80% et 20%. Cette dernière serait retenue. Réforme du recouvrement de la taxe : A partir du 01/09/2022, la taxe sera liquidée par la DGFIP. Elle sera
désormais exigible non plus à la date de délivrance du PC mais à la date d'achèvement des travaux.
Remplacement du frigo à la cantine. Devis SAS validé pour un montant de 1 823,76 € TIC
Bilan de la fête : remerciements à l’ensemble des membres du conseil pour avoir participés à cette soirée. Le
tableau synthèse est présenté au conseil, il en ressort un déficit de — 1221,93 €.
4- Animation et communication
Le comité des fêtes se met en place tout doucement,
Questions diverses
l'éclairage public : l’Agglomération d'Agen souhaite inciter ses communes membres à couper l'éclairage public
de 23 H à 6 H du matin et les invite à leur faire des propositions en ce sens.
Concernant St Romain, depuis 2019, tous les points fumineux sont passés à LEP, ce qui économise
significativement la consommation électrique.
Un débat a lieu au sein du conseil concernant cette problématique. A l’issu de ce dernier, nous allons proposer
à l'Agglomération, qui est compétente dans ce domaine, de pouvoir baisser de 50% l'intensité électrique. Pour
cela, des horloges adéquates devront être installées au lotissement Charles et à Bellerive.