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Procès Verbal - DOC111023
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC111023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 routes du Village 47270 SAINT ROMAIN
LE NOBLE, le 30 septembre 2021 selon convocation en date du 23 septembre 2021 sous la
présidence de M. le Maire Mathieu TOVO, M. étant désigné secrétaire de séance.
Présents : N. RAYNON, N. LAINEE, M. TOVO, J. ROUSSEAU, Y. TERREE, J.DURRENS
Pouvoir :
Absentes : À. MOLIE, L. JACQUES
Excusés : C. FLANQUART et B. MENOU, M. GAYRAL
Ordre du jour :
Validation du compte-rendu de séance du 09/09/2021
- Délibération 2021-026 : Avis relatif à la fusion entre la Communauté des communes
Porte d'Aquitaine en Pays de Serre et l'Agglomération d'Agen
- Délibération 2021-027 : Mise en place de la tarification dégressive de la Cantine
- Délibération 2021-028 : Déclassement d’une partie de la route de la Plaine du
classement voirie CCPAPS
- Vie des commissions
Questions diverses
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le Maire propose Mme Nathalie LAINEE comme secrétaire de séance.
Le Maire met à approbation le PV du 09 septembre 2021 et demande si les conseillers municipaux
après lecture ont des commentaires sur celui-ci.
Vote à l'unanimité.
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2021-026 : Avis relatif à la fusion entre la Communauté des communes Porte
d'Aquitaine en Pays de Serre et l’Agglomération d'Agen
Lecture de la délibération.
Votants : Pour : 5 Contre : 1 Abstention 0
Délibération 2021-027 : Mise en place de la tarification dégressive de la Cantine
Lecture de la délibération.
Vote à l'unanimité.
Votanis : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention 0 Délibération 2021-028 : Déclassement d’une partie de la route de la Plaine du classement voirie
CCPAPS
Rappel de la situation. Sur 770 m linéaire seul 240 m linéaire seront reclassés.
Vote à l'unanimité.
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention 0
Vie des commissions :
Commission Voierie / Dossier Lotissement
1. L'étude de sol sera réalisée en novembre. Deux devis ont été présentés. AC2I réalisera l'étude géo
technique GA 1 pour les 11 lots.
2. Le rendez vous chez le notaire avec monsieur et madame Donnefort est planifié afin de régulariser
leur chemin qui empiète sur le domaine privé.
3, Une estimation sur le tarif de chacun des lots a été réalisée. Il s'agit d’une proposition.
Commission Ecole / Péri Scolaire
1. Les TAP ont débuté la semaine du 20 septembre 2021. Les partenaires sont le mardi soir Au fils des
Séounes et madame Chenais (naturopathe), le jeudi soir Christian Lagarde (éducateur sportif).
Commission Communication :
1. La distribution de bulletin municipal par la poste a été plus longue que prévu avec un
échelonnement de presque 8 jours. La question de poursuivre ce service a été interrogée pour la
distribution du prochain numéro.
2. Nathalie Raynon exprime la problématique qu’elle rencontre pour construire le Romaintois et la
charge de travail que cela lui incombe. Envisager peut être la diffusion des interviews par internet ?
Les infos communales seront rédigées sur le bulletin qui se verra par conséquence allégé.
3. Dimanche 17 octobre 2021 à 10 h : réunion pour le Comité des Fêtes. Cette rencontre a pour
objectif la présentation des éventuels projets que pourrait porter le Comite des Fêtes: fête de
Pâques et fête du village pour le 14 juillet.
Le flyer pour rappeler la date sera distribué 8 jours avant.
Infos diverses :
1. Un nouveau prêtre vient d'être nommé sur le secteur.
Prochain conseil municipal le 10 novembre 2021
Fin de la réunion à 22h40
Le secrétaire de séance
Nathalie LAINEE ]
£ _ 7
€
athieu TOVO