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Document publié le Mardi 27 août 2019
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ANNEXE DEL2024 05 25 rapport activites CIAS 2023 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
1
Rapport d’activités du CIAS
Exercice 2023
01. Présentation du CIAS : ..................................................................................................... 2
Compétences du CIAS ............................................................................................................... 2
La Gouvernance : ...................................................................................................................... 2
Budget 2023.............................................................................................................................. 3 02. Synthèse des décisions 2023 ............................................................................................ 4
Conseil d’administration .......................................................................................................... 4
Comité Social Territorial :......................................................................................................... 4 03. Retour sur les compétences du CIAS ................................................................................ 5
Gestion de l’EHPAD : ................................................................................................................ 5
CISPDR :..................................................................................................................................... 5 Un programme d’actions : ................................................................................................................................ 5
Des groupes de travail : .................................................................................................................................... 7
Le financement d’actions et de dispositifs de prévention : ............................................................................. 7
Développement social : ............................................................................................................ 8 L’Observatoire de l’Action Sociale : .................................................................................................................. 8
Des temps de travail avec les CCAS et communes : ......................................................................................... 8
Le suivi et le financement de dispositifs : ......................................................................................................... 9
Le financement d’actions de développement social : ...................................................................................... 9
30/05/2024 2
01. Présentation du CIAS :
Compétences du CIAS
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Guingamp-Paimpol Agglomération (CIAS) est un
Etablissement Public Administratif intercommunal. Il est administré par un Conseil d'Administration présidé de
droit par le Président de l'établissement public de coopération intercommunale.
L’organisation et le fonctionnement du CIAS sont régis par les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 et
suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Le 27 août 2019, le Conseil d’Agglomération a délibéré favorablement sur une montée en puissance du CIAS, en
complémentarité de l’action des CCAS et des communes.
Pour donner au CIAS sa pleine mesure, et notamment pour une politique de développement social ambitieuse,
le Conseil d’Agglomération, en date du 14 décembre 2021, a missionné le CIAS sur les compétences suivantes :
La Gestion de l’EHPAD Les Magnolias de Pontrieux.
Le Développement Social :
La mise en réseau des acteurs sociaux du territoire
Le soutien et l’appui aux CCAS existants et aux communes.
Le soutien, l’accompagnement, la coordination de dispositifs de développement social.
La Prévention de la délinquance :
L’animation et la coordination du Contrat Intercommunal de Sécurité et de la Prévention de la
Délinquance et de la Radicalisation (CISPDR).
La Gouvernance :
Un Conseil d’Administration :
Le CIAS est administré par un Conseil d’Administration. Outre son Président, il comprend :
Douze membres élus par le Conseil d’Agglomération.
Douze membres nommés par le Président parmi des personnes participant à des actions de prévention,
d’animation ou de développement social sur le territoire de l’Agglomération.
Une Commission Permanente :
Composée de la Vice-présidente et de 6 administrateurs désignés par le Conseil d’Administration à parité parmi
les administrateurs nommés par le Président et parmi les administrateurs élus au sein du Conseil
d’Agglomération, la commission permanente se prononce sur toutes les questions relevant des compétences du
CIAS.
La commission permanente a un rôle consultatif. 3
Un Observatoire de l’Action Sociale :
L’Observatoire, instance partenariale, est chargé du suivi des travaux de l’ABS, de l’examen ou l’élaboration de
programmes d’actions et peut émettre un avis sur les Appels à Projets diffusés par le CIAS.
L’instance est composée de :
• La Vice-présidente du CIAS et le Conseiller délégué à la prévention et aux gens du voyage.
• De 3 administrateurs du CIAS.
• D’élus communaux.
• Un représentant de la Maison du Département, de la CAF et de la MSA.
• Des services de Guingamp-Paimpol Agglomération.
• La Direction du CIAS et la chargée de mission Développement Social.
Des groupes de travail :
Afin de répondre aux besoins du territoire et être au plus proche du terrain, des groupes de travail et d'échanges
d’informations se réunissent plusieurs fois par an sur des thématiques identifiées (ex. Soutien aux communes et
aux CCAS, Violences faites aux femmes, groupe de soutien aux victimes de violences intrafamiliales, chefs
d’établissement scolaire).
Une équipe :
Pour l’exercice de ses missions, le CIAS dispose de :
Un directeur chargé de la gouvernance du CIAS
Un agent chargé de la gestion administrative et comptable du CIAS.
Un poste de chargé de développement social
Budget 2023
Pour l’exercice 2023, le budget du CIAS se décompose de la manière suivante :
Un volet administratif :
Des frais de fonctionnement (adhésion UNCASS, fluides, loyer, amortissements, ...) Des charges de personnel (coût des 3 postes de direction, de coordination administrative et du poste de chargé de mission développement social).
Une politique de développement social:
Subventionnement d’opérateurs sociaux.
Programmation d’actions spécifiques.
Travail en réseau avec les CCAS et les partenaires institutionnels.
La coordination du CISPDR :
Elaboration et mise en œuvre d’un programme de prévention.
Financement d’actions de prévention et de dispositifs partenariaux. 4
-----------------
Synthèse du budget réalisé en 2023 :
Fonctionnement 199 891.70
Salaires et charges 182 696.71
Fonctionnement courant 17 194.99
Prévention 73 206.60
Actions de prévention 17 613.60
Subventions CISPDR 55 593.00
Développement social 21 428.30
Subventions aux opérateurs 20 200.00
Actions de développement social 1 228.30
Total 294 526.60
02. Synthèse des décisions 2023
Conseil d’administration
En 2023, le Conseil d’Administration du CIAS s’est réuni à six reprises et a délibéré, entre autres :
Au titre du CISPDR sur :
o La publication d’un appel à projets
o La validation d’un programme opérationnel
o L’attribution de subventions pour des dispositifs de prévention.
Au titre du Développement social sur :
o Le financement d’une plateforme de mobilité
o L’Analyse des Besoins Sociaux
o La publication d’un appel à projets
o L’attribution de subventions pour des projets de développement social.
Au titre de l’EHPAD sur :
o L’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif
o La validation du projet d’établissement
o Le suivi des démarches pour la reconstruction de l’établissement
o Un projet de coopération avec le CCAS de la Roche Jaudy et l’ASAD Argoat.
o La validation du règlement intérieur du Conseil de Vie Sociale.
Comité Social Territorial :
Le Comité social territorial, installé le 24 janvier 2023, s’est réuni à 3 reprises. Il s’est notamment prononcé sur les points suivants :
La validation du règlement intérieur
L’instauration du RIFSEEP 5
La présentation du Rapport Social Unique 2021
La réorganisation des services
La modification de l’avenant au protocole du temps de travail.
L’adoption d’un nouveau règlement d’hygiène et de sécurité
Le projet de nouvel EHPAD
Le projet de collaboration avec le CCAS de la Roche-Jaudy
03. Retour sur les compétences du CIAS
Gestion de l’EHPAD :
Le 27 novembre 2018, le Conseil d’Agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération, s’est prononcé
favorablement à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle : « action sociale » et a
notamment inscrit dans ses statuts, la gestion de l’Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) de Pontrieux par le CIAS Guingamp-Paimpol Agglomération.
En 2023, le CIAS s’est chargé de :
La gestion de l’EHPAD (élaboration de l’EPRD et de l’ERRD)
L’animation de groupes de travail : RIFSEEP et réorganisation des services
La poursuite des démarches pour la reconstruction de l’établissement.
Le suivi du projet de coopération avec le CCAS de la Roche Jaudy.
CISPDR :
Le Contrat Intercommunal de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CISPDR) est coordonné et animé par le CIAS de Guingamp-Paimpol Agglomération. Il a pour objectif d’assurer la qualité de vie et la tranquillité publique sur le territoire.
C’est un outil de coordination permettant de faire jouer les synergies entre tous les acteurs de la sécurité et de la prévention, forces de l’ordre, instances judiciaires, élus, associations.
Le Contrat, signé courant 2022, se décline dans un dispositif opérationnel.
Un programme d’actions :
Mise en œuvre d’un programme de prévention ambitieux s’adressant à tous les publics (primaire / secondaire, seniors, professionnels et élus) sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération :
Constats Actions réalisées et public touché
Un mauvais impact d'internet et des
réseaux sociaux
Conférence E-enfance pour sensibiliser les parents aux risques
d’internet à l'UCO le 28 juin : 45 personnes présentes.
Intervention de l'association E-enfance du 27 au 30 juin dans 5
écoles (Bourbriac, Saint-Agathon, Bégard, Saint-Laurent, Pabu) :
232 enfants de CE et CM sensibilisés à l’usage d’internet et des 6
réseaux sociaux
3 réunions du groupe de travail avec les chefs d'établissements
scolaires (problématiques et propositions de programmes)
Un ciné-débat sur harcèlement scolaire le 12 juin pour les deux
collèges de Paimpol : 177 élèves
Un développement de la prostitution Sensibilisation "Le système prostitutionnel : comprendre pour agir" le 26 octobre pour 10 professionnels de l'UCO
Un manque d'occupation chez les
jeunes, une des causes de la
délinquance juvénile
Le démarchage de structures (associations/institutions) pour
accueillir et accompagner les jeunes exclus des établissements
scolaires : 20 volontaires.
Des démarches des partenaires institutionnels pour la mise en place
d’une « cellule de veille » pour échanger sur les situations de
jeunes en difficultés.
Des violences intrafamiliales
Le financement des postes de :
L’Accompagnatrice sociale du service "Avec Elles"
L’Intervenante Sociale en Gendarmerie
Un soutien financier apporté à l'ADAJ pour les stages de
responsabilisation violences conjugales et pour le centre de prise
en charge des auteurs
Une Semaine sur les violences intrafamiliales (novembre 2023) :
Un Ciné-débat (30 personnes)
Une initiation au kravmaga (26 personnes)
Un spectacle loto des droits des femmes (23 personnes)
Une conférence gesticulée (50 personnes),
Une pièce de théâtre (200 personnes)
Le Loto des droits des femmes dans trois établissements en
octobre (collège de BIET, collèges privé et public de
Paimpol) soit 280 élèves
L'égalité H/F, un problème de
société
Un spectacle FOM sur l’identité homme/femme présenté au lycée
Kerraoul en décembre : 90 élèves sensibilisés
Une intervention de Florence Torrollion au lycée du Restmeur (mai)
/ 150 élèves) et à l'UCO (décembre / 100 étudiants) et une
exposition de Delphine Herrou à l'UCO (200 étudiants)
Des intervention du CIDFF sur les stéréotypes et l’égalité
fille/garçon dans trois écoles (Plougonver, Pédernec, Bourbriac) de
septembre à décembre 2023 soit 170 élèves.
Co-organisation des actions de prévention sur les violences
organisées par le SIJ et l'assistante sociale du service "Avec Elles" à
destination des lycéens.
Une consommation d'alcool
importante /Une consommation de
stupéfiants moins importante que
l'alcool mais à ne pas négliger
Trois interventions de Camel Guelloul pour alerter sur les conduites
addictives dans trois établissements : Pierre Loti (mars / 60 élèves),
Restmeur (novembre / 60 élèves) et UCO (novembre / 70 élèves)
Un soutien financier apporté à l’ADAJ pour les stages de
sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants.
Un nombre important d'accidents Une journée prévention routière pour les séniors faite à Pontrieux (octobre / 38 personnes)
Cyber-sécurité 10 élus et secrétaires ont assisté à une formation proposée par le groupement de gendarmerie à Saint-Agathon le 10 novembre 7
En 2023, 2100 personnes sensibilisées, mobilisées par les actions proposées par le CIAS et ses partenaires.
Des groupes de travail :
En parallèle des actions mises en place, le CIAS coordonne des groupes de travail : Chefs d’établissement scolaire (participation de 18 collèges et lycées au 3 RDV proposés) Groupe Violences Intrafamiliales (3 rencontres programmées réunissant 16 partenaires) Groupe de soutien aux victimes VIF : 36 femmes ont participé au groupe de soutien (12 en moyenne par séance)
1 temps de travail Tranquillité publique à Paimpol.
Le financement d’actions et de dispositifs de prévention :
Le CIAS a publié un appel à projet début 2023 pour que les promoteurs et partenaires du territoire puissent s’inscrire dans les priorités définies dans le CISPDR
Par le biais de cet appel à projets, le CIAS a ainsi soutenu 12 actions ou dispositifs déployés sur le territoire de l’Agglomération :
L’association Beauvallon au titre de la prévention spécialisée : tournées de proximité,
accompagnements individualisés, chantiers éducatifs, alternative à l'exclusion.
L’association SESAM au titre d’un programme de prévention et promotion de la santé à destination de
collégiens.
L’association Maison de l’Argoat pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation des jeunes
aux question de l’égalité et de respect
L’association ADAJ au titre :
de l’aide aux victimes et de l’accès au droit : Informer, écouter et soutenir les victimes
d’infractions pénales, gestion des dispositifs VIF (TGD, BAR),
pour la mise en place de stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales.
pour la lutte contre la radicalisation : accompagnement éducatif et psychologique des personnes
concernées, guidance et soutien auprès de la famille.
L’association CIDFF au titre de son programme d'actions pour la prévention et lutte contre les violences
faites aux femmes : Ecoute, information et accompagnement sur le volet juridique des femmes victimes
de violences et sensibilisation du grand public et des élèves.
L’image qui Parle au titre d’un projet artistique « Huis clos » sur les violences faites aux femmes : création
d’un temps fort à Guingamp (ateliers, collage, soirée thématique..)
L’Association le Gué au titre de la gestion d’un espace rencontre.
Le CCAS de la Ville de Guingamp au titre d’un projet de prévention routière.
Le CIAS finance également deux postes par le biais de deux conventions d’objectifs et de moyens: - Le poste de l’Intervenante Sociale en Gendarmerie.
- L’accompagnatrice sociale de Service Avec Elles de la Maison de l’Argoat 8
Développement social :
La feuille de route du CIAS se décline de la manière suivante :
1. L’Observatoire de l’Action Sociale.
2. Animation et coordination d’un réseau « Actions sociales ».
3. Relais d’information avec l’Agglomération, les Institutions (CD 22) et les associations.
4. Soutien technique et juridique aux communes.
5. Organisation de conférences/de réunions thématiques.
6. Proposition de formations pour les élus.
7. Programmation d’évènements et d’actions.
8. Repérage et suivi des personnes en difficultés.
L’Observatoire de l’Action Sociale :
L’Observatoire de l’Action Sociale, instance partenariale, installé début juillet 2022, concrétise la volonté des
partenaires (Maison du Département, CAF, service de l’Etat, élus communaux et administrateurs du CIAS) de
travailler en réseau.
En 2023, les membres ont pu échanger sur :
L’actualité de chaque partenaire
Les projets de développement social
Des collaborations (Cafés des Solidarités, Espaces de vie sociale)
La préfiguration d’un Forum de l’Action sociale
Des temps de travail avec les CCAS et communes :
Sept rencontres ont été programmées en 2023 réunissant au total une trentaine de CCAS ou communes
représentés par les Présidents, Vice-présidents des CCAS et ou les adjoints aux affaires sociales.
Lors de ces temps de travail, les participants ont pu échanger ou travailler sur les thématiques suivantes :
Réunions d’information et d’échanges (Schéma Départemental de l’Animation de la Vie Sociale,
Présentation et visite d’un Espace de Vie Sociale).
Présentation de dispositifs et des programmes de prévention (Mutuelle Solidaire, Plateforme de
mobilité, programme CISPDR, « Ateliers Bien Vieillir en Bretagne »).
Concrétisation d’outils (annuaire des aides sociales, règlement pour l’attribution des aides facultatives
et projet de règlement intérieur des CCAS).
Recensement et besoins de formation des élus.
Veille juridique. 9
Le suivi et le financement de dispositifs :
Pour lutter contre le non-recours aux soins et pour lever les freins à la mobilité des publics fragiles, le CIAS de
Guingamp-Paimpol Agglomération a poursuivi son engagement sur 3 dispositifs :
Suivi du dispositif Mutuelle Solidaire (mise en place et relais de la communication, coordination de
la logistique)
Co-animation d’une plateforme de mobilité (financement du dispositif, pilotage des instances,
évaluation du dispositif, coordination de la logistique)
Délivrance de titres de transport aux réfugiés ukrainiens (accès au réseau et prise en charge des
demandes de transport scolaire)
Le financement d’actions de développement social :
Le CIAS a également publié un Appel à des « Initiatives Locales de développement social » pour soutenir le
développement de réponses sociales adaptées au contexte actuel.
Le CIAS a soutenu 7 initiatives locales portées par six associations et un CCAS :
WIMOOV Consolidation de la plateforme de mobilité sur le territoire de l'agglomération
Restos du Cœur : aide au démarrage pour la création d’une épicerie sociale itinérante.
GEM Chlorophylle Guingamp : Aide au démarrage pour la création et l’aménagement d’un jardin pour
les adhérents du Groupe d’Entraide Mutuelle
Association de Solidarité avec Tous les Immigrés - ASTI – prise en charge de 2 mois de loyers de la maison
de Saint-Clet
Kistin Café – Runan : Aide au démarrage du café solidaire
CCAS de Guingamp : territoire d’intégration
Collectif de soutien aux migrants : soutien au fonctionnement général et appui à la réalisation de 3
actions (conférences, exposition et festival)