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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - Dlibra
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - pv san
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - Dlibrations sance du 25 mai 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - Dlibrations sance du 25 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2022-052
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
:42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
=
conseillers
suppléés
: O
“
procurations
: 11
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
1.3
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- Composition
du
Conseil
Communautaire
—
Représentation
de
la
Ville
d’Erstein
—
Installation
de
deux
nouveaux
conseillers
communautaires
Considérant
la
démission
de
MM.
RAUL
et
KLIPFEL
;
Considérant
que
le
dernier
entrant
de
genre
masculin
est
M.
LEMERCIER
(13°
position
sur
la
liste),
les
conseillers
municipaux
suivants
appelés
à siéger
au
Conseil
communautaire
sont
e
M.
GULER
Yasin
(15°
sur
la
liste)
e
M.
GÜLER
Huseyin
(21°
sur
la liste),
les
personnes
en
17°
et
19°
position
sur
la
liste
ne
siégeant
plus
au
CM.
le
Conseil
Communautaire
prend
acte
de
l'installation
des
deux
nouveaux
conseillers
communautaires
au
titre
de
la
Ville
d’Erstein.
Le
Président
précise
en
outre
que
Mme
Muriel
FENDER-OBERLE,
également
démissionnaire
de
ses
fonctions
municipales,
ne
peut
être
remplacée
au
sein
de
l’assemblée
intercommunale.
En
effet
au
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L273-10
du
code
électoral
:"Lorsqu'il
n'existe
pas
de
conseiller
municipal
ou
de
conseiller
d'arrondissement
pouvant
être
désigné
en
application
des
deux
premiers
alinéas,
le
siège
de
conseiller
communautaire
reste
vacant
jusqu'au
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la
commune".
M.
KIEFER,
seul
membre
de
la
liste
n'ayant
pas
démissionné
mais
étant
par
ailleurs
déjà
conseiller
communautaire,
le
siège
de
Mme
FENDER-OBERLE
doit
rester
vaca
Pour
extrait
conforme
Fait
à
BENFELD
le
1°' juin
2022
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-052-AU Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2022-053
Nombre
de
conseillers
ensexercice
: 57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
=
conseillers
suppléés
: 0
“
procurations
: 11
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point 2.1 ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
— COMMANDE
PUBLIQUE
- Attribution
d'un
marché
pour
le choix
du
maître
d'œuvre
du
bassin
nordique
Le
Président
rappelle
que
le Conseil
Communautaire
a décidé,
en
date
du
15
décembre
2021,
d'approuver
le
programme
des
travaux
du
nouveau
bassin
nordique
du
Centre
Nautique
Intercommunale
d’Erstein.
La
CCCE
a
publié
le
12
février
2022
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet. Sept
plis ont
été
réceptionnés
dans
les délais,
à savoir :
-
_GRUET
INGENIERIE
-
EDEIS
- _
URBANE
KULTUR
- ARTELIA
-
CD21
-
SEBAT
- _
SERUE
INGENIERIE
-
PHOSPHORIS
La
Commission
d’Appel
d'Offres
s’est
réunie
le 4
mai
2022
pour
les
auditions/négociations
des
4
candidats
retenus
à
l’issue
de
la Commission
d'appel
d'Offres
du
30
mars :
- _
GRUET
INGENIERIE
-
SEBAT
- _
SERUE
INGENIERIE
- __ URBANE
KULTUR
- ARTELIA
Réunie
le
16
mai
2022,
la Commission
d'appel
d'offres
propose
de
retenir,
en
qualité
de
maître
d'œuvre,
la
candidature
de
URBANE
KULTUR
- ARTELIA
pour
montant
final
d'attribution
de
294
280
€
HT
(base
et
missions
complémentaires)
soit
un
taux
de
10,51%.
Aussi,
après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
unanimement :
e
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
la société
URBANE
KULTUR
- ARTELIA
pour
un
montant
final
d'attribution
de
294
280
€
HT
(base
et
missions
complémentaires)
soit
un
taux
de
10,51%
;
+
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
ainsi
que
tout
acte
y
afférent
et
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220603-2022-053-DE Date de télétransmission : 03/06/2022 Date de réception préfecture : 03/06/2022 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2022-054
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
“
conseillers
suppléés
: 0
“ _
procurations
: 11
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
2.2
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
COMMANDE
PUBLIQUE
- Attribution
d'un
accord
cadre
électricité
et
gaz
Avant
que
le
point
ne
soit
exposé,
MM.
Michel
ANDREU
SANCHEZ
et
Grégory
LEMERCIER
quittent
l’hémicycle
étant,
par
ailleurs,
administrateurs
de
la SAEML
UME.
Le
Président
expose
ensuite
que
pour
assurer
l’approvisionnement
en
énergie
(électricité
et gaz
naturel)
pour
ses
différents
sites,
la
CCCE
a
publié
le
25
mars
dernier
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
comportant
six
lots :
Sept
plis ont
été
réceptionnés
dans
les délais,
à savoir
:
Lot
1
: UME
Lot
2
: ES
ENERGIES
Lot
3
: UME
Lot
4
: ES
ENERGIES
Lot
5
: ES
ENERGIES
Lot
6
: ES
ENERGIES,
GAZ
DE
BORDEAUX
Réunie
le
16
mai
2022,
la Commission
d’appel
d'offres
propose
de
retenir
les candidatures
suivantes
:
Lot
1
: UME
Lot
2
: ES
ENERGIES
Lot
3
: UME
Lot
4
: ES
ENERGIES
LatE.
EC
ENERGHS
EUX
J.
LJ
LCINLANUILD
IRDEAUX
/ ES
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220603-2022-054-DE Date de télétransmission : 03/06/2022 Date de réception préfecture : 03/06/2022 La
durée
de
validité
de
l’accord-cadre
est
de
quatre
ans
à compter
de
la
notification.
La
durée
des
marchés
passé
sur
la
base
de
l’accord-cadre
sera
fixée
dans
les
marchés
subséquents.
En
réponse
à
une
interpellation,
le
Président
précise
que
la CCCE
est
accompagnée
par
un
cabinet
spécialisé
qui
a
procédé
à
l'analyse
des
offres
et
qui
interviendra
au
für
et
à
mesure
des
marchés
à
venir.
La
rémunération
de
ce
prestataire
est
fixe.
Aussi,
après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
unanimement :
e
d'attribuer
les
marchés
selon
les
termes
susvisés
:
o
Lot
1
: UME
©
Lot
2
: ES
ENERGIES
o
Lot
3
: UME
©
Lot
4
: ES
ENERGIES
©
Lot
5
: ES
ENERGIES
©
Lot
6
: GAZ
DE
BORDEAUX
/
ES
e
et
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
lesdits
marchés
ainsi
que
tout
acte
y afférent
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Pour
rappel,
ne
siégeant
pas
pour
l'examen
de
ce
point,
M.
Michel
ANDREU
SANCHEZ
et
Grégory
LEMERCIER
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
BENFELD
le
1° juin
2022
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220603-2022-054-DE Date de télétransmission : 03/06/2022 Date de réception préfecture : 03/06/2022 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2022-055
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
"
conseillers
suppléés
: 0
“
procurations
: 11
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
3.1
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
GENS
DU
VOYAGE
- Reconduction
d’une
convention
relative
à
la
mission
de
coordination
sociale
sur
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
d’Erstein
avec
l’association
AVA
Habitat
et
Nomadisme
M.
Jacky
WOLFARTH,
Vice-Président,
rappelle
que
par convention
signée
le 11 février
2020,
l'Association
AVA
Habitat
et
Humanisme
et
la
CCCE
se
sont
engagées
dans
un
partenariat
portant
sur
la
coordination
sociale
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
à
Erstein.
La
mission
de
coordinateur
social
est
assurée
depuis
par
Mme
Muriel
VILLEM
à
raison
de
5h15
hebdomadaires.
Il s'agit
de
reconduire
cette
convention.
Le
coût
mensuel
de
la mission
est
fixé
à 609
€.
D'une
durée
de
3 ans
comme
la
précédente,
elle
prendra
effet
au 1°
juillet
2022.
Après
délibération,
le Conseil
Communautaire
décide
unanimement
:
e
d'adopter
les termes
de
la convention
proposée
e
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
à
la
mission
de
coordination
sociale
sur
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
d’Erstein
avec
l’association
AVA
Habitat
et
Nomadisme
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Pour
extrait
conforme
Fait à BENFELD
le 1° juin 2022
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-055-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 © COMMU DE COMMUNES
de
nsc
DU
CANTON
D'ERSTEIN
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISSION
DE
COORDINATION
SOCIALE
SUR
L'AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
D’ERSTEIN
2022-2025
La
présente
convention
est
conclue
entre
:
"la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
par
son
Président,
Monsieur
Stéphane
SCHAAL
D'une
part,
"
l'association
AVA
Habitat
et
Nomadisne,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Patrick
MACIEJEWSKI
D'autre
part.
ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
établit
un
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
et
l'association
AVA
Habitat
et
Nomndieme
pour
effectuer
la
mission
de
[a
coordination
sociale
sur
l'Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
située
route
de
Krafft
à
Erstein.
Pour
ce
faire,
AVA
Habitat
&
Nomadisme
mettra
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
un
poste
de
coordinateur
social.
Page
1 sur
4
Siège
social
: Maison
des
Associations
—
13,
place
des
orphelins
-- 67009
5TRAS
£
460
SOUFFELWEYERSHEIM
- Té]
: 03.88: COMMUNAUT
£
DE COMMUNES
ARTICLE
2 -
ROLE
ET
MISSION
DU
COORDINATEUR
SOCIAL
DU
CiNroN
D'ERSTEIN
La
mission
du
coordinateur
social
se
traduit
de
manière
générale
par
:
La
liaison
entre
les
familles
résidentes
de
l’Aire
d'Accueil
et
les
dispositifs
de
droit
commun
{centre
Médico-Social
d’Erstein,
CCAS
de
la
ville
d’Erstein,
l’infirmier
de
l’équipe
mobile
de
la
CEA,
les
écoles,
etc...)
;
La
gestion
mutualisée
des
situations
extrêmes
;
Le
relais
avec
le
Centre
National
d'Enseignement
à
Distance
(CNED)
par
rapport
aux
enfants
qui
y
sont
inscrits
;
Des
actions
à caractère
socio-éducatif
en
lien
avec
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
de
la
Ville
d’Erstein
;
Des
articulations
et
des
liens
avec
les
animations
réalisées
dans
le
cadre
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
de
l’Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
d’Erstein
encadré
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Bas-Rhin
;
La
rédaction
des
bilans
des
activités
de
la
mission
;
La
participation
au
groupe
de
suivi
de
l'aire
d'accueil
et
à
toute
instance
compétente
dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
du
Bas-Rhin.
Des
axes
plus
spécifiques
pourront
être
développés
:
La
continuité
et
l'enrichissement
des
partenariats
avec
les
acteurs
de
l’action
sociale
et
de
l’animation
:l'Espace
Jeune
d’Erstein,
les
jeunes
Equipes
d'Education
Populaire,
la
Mission
Locale,
etc...
;
L'accès
au
numérique
et
la
lutte
contre
la
fracture
numérique
pour
accéder
aux
droits
et
devoirs
des
Gens
du
Voyage.
ARTICLE
3
- DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
LA
MISSION
La
mission
de
coordinateur
social
de
l'Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
d’Erstein
assurée
par
Madame
Muriel
VILLEM,
est
fixée
par
le
SDAGV
à
raison
de
0,15
ETP
pour
20
places,
soit
5
heures
et
15
minutes
hebdomadaires.
il:
contact@avahabitatetnomadisme.org
--
site
:A
Page
2
sur
4
ial
: Maison
des
Associations
—
da,
place
des
orphelins
-
67000
STRASBOURS
ELWEVERSH
EE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES —
CANTON
D'ERSTEIN
À
titre
indicatif,
le
temps
de
travail
hebdomadaire
est
réparti
de
la
manière
suivante
:
“
La
présence
hebdomadaire
du
coordinateur
social
sur
le
site
pour
y
rencontrer
les
familles
et
le
régisseur
de
l'aire,
correspondant
à
3
heures
30:
“
Le
reste
du
temps
de
travail,
soit
1
heure
45,
est
pris
en
compte
dans
la
globalité
de
l'emploi
du
temps
du
coordinateur
social
(partenariat
et
divers
travaux
administratifs
liés
à
la
mission
de
la
coordination
sociale).
ARTICLE
4
- MOYENS
MIS
EN
ŒUVRE
PAR
CHAQUE
PARTIE
L'association
AVA
Habitat
ét
Nomadisrue
met
plusieurs
moyens
à
disposition
du
coordinateur
social
pour
l'accomplissement
de
sa
mission
:
1
directeur
d’association
pour
des
interventions
ponctuelles
;
-
6
véhicules
;
-
1 téléphone
mobile
06.88.89.68.87
:
-
les
locaux
de
l'association
au
20,
rue
des
Tuileries
à Souffelweyersheim
—
67460
:
-
Matériel
informatique,
connexion
internet,
imprimante,
photocopieur,
etc...
La
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
met
à
disposition
du
coordinateur
social
un
local
sur
l'aire
d'accueil.
ARTICLE
5
- COUT
ANNUEL
DE
LA
MISSION
ET
PAIEMENT
Compte-tenu
de
l’augmentation
des
charges,
du
glissement
vieillesse
technicité
de
la
masse
salariale,
nous
vous
proposons
un
coût
mensuel
de
la
mission
de
la
Coordination
Sociale
sur
l’Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage
d’Erstein
s’élevant
à
609.-
€.
L'association
AVA
Habitat
et
Nomaclisme
transmettra
trimestriellement
un
mémoire
d'un
montant
de
1
827.-
€
à
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein.
Page
3
sur
4
Siège
social
: Maison
tes
ciations
—
14,
place
des
orphelins
—
57000
STRASBOURG
Bureau
3,
rue
des
Tuileries
—
57460
SOUFFEL
WEYERS:HEI
Mail
:contact@avahabitatetnomadisme.org
site
:Www.avahabitatstnomadisme.org a COM
MUNAUTÉ
DE COMMUNES —— CANTON
D'ERSTEIN
ARTICLE
6
- DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
une
durée
de
3
ans
et
prend
effet
en
date
du
1er
juillet
2022
et
se
terminera
le
30
juin
2025.
ARTICLE
7
- RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
résiliation
de
la
convention
est
subordonnée
au
respect
par
les
deux
parties
d'un
délai
de
préavis
de
trois
mois.
En
cas
d'inexécution
par
l'une
des
parties
de
ses
engagements
contractuels,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
l'autre
partie
peut
procéder
unilatéralement
à
la
résiliation
de
la
présente
convention
dans
un
délai
d’un
mois.
En
cas
d'évènement
exceptionnel
rendant
impossible
le
fonctionnement
de
l'aire
d'accueil,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
peut
également
résilier
la
présente
convention
dans
un
délai
d’un
mois.
Fait
à
Erstein,
le
Le
Président
de
la
Communauté
de
Le
Président
de
Communes
du
Canton
d’Erstein,
Stéphane
SCHAAL
ssociation
Nomadisme
SKI Le Président,
Patrick
MACTEJEWSKI
s orphelins
— 57000
STRASBOURG
i : 03.88.19.65.45.
etromacisme.org
Page
4
sur
4}
Siège
social
: Maison
des
Associations
—
la,
place
de
Eur COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de Communauté
2022-056
Nombre
de
conseillers
en exercice
:57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
“
conseillers
suppléés
: O0
“"
procurations
: 11
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
3.2
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
— GENS
DU
VOYAGE
- Stationnement
d’un
groupe
à Sermersheim
le
18/07/2021.
Demande
d'indemnisation
formée
par
M.
Dominique
MEYER
M.
Jacky
WOLFARTH,
Vice-Président,
expose
que
le 18 juillet
2021,
la CCCE
a été
confrontée
à la question
du
stationnement
de
deux
groupes
de
gens
du
voyage
dans
un
contexte
particulier
exceptionnel.
A
cette
période,
pour
de
raisons
liées
à
de
fortes
intempéries,
l’aire
de
grand
passage
ne
pouvait
accueillir
de
groupes,
hormis
sur
la
partie
centrale.
En
liaison
avec
la
médiatrice,
l’un
des
groupes
d’une
centaine
de
caravanes
est
resté
sur
Sermersheim.
Avec
accord
du
locataire
du
pré
situé
à
côté
du
terrain
de
foot
et
du
Maire,
cette
congrégation
s’est
installée.
Les
conditions
climatiques
rendant
également
ce
terrain
très
rapidement
impraticable,
le stationnement
fut
bref,
Toutefois,
des
dégâts
ont
été
à déplorer
et tout
particulièrement
une
perte
de
récolte.
L'EARL
du
MULLERWEG,
représentée
par
M.
Dominique
Meyer,
sollicite
une
indemnisation
estimée
à 700
€.
Les
faits
étant
établis,
le
Conseil
Communautaire
décide
unanimement
d’autoriser
le
Président
à
verser
une
indemnité
exceptionnelle
de
700
€ à l’EARL
du
MUELERWEG
représentée
par
M.
Dominique
Meyer
au
titre
de
perte
de
récolte
et de
reconstitution
physique,
chimique
et
microbiologique.
mures
.
%
Pour
extrait
conforme
Fait
à
BENFELD
le 1° juin
2022
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-056-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2022-057
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
:42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
“
conseillers
suppléés
: 0
“"
procurations
: 11
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
4.1
ÉCONOMIE
ET
EMPLOI
- ZONES
D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
AN
CERN
IIS
141"
Vente
B67
Fours
M.
Jean-Pierre
ISSENHUTH,
Vice-Président,
expose
que
la
société
B67
FOURS,
gérée
par
M.
Patrick
ROOS,
souhaite
acquérir
le
lot
n°5
d’une
surface
approximative
de
12,17
ares
dans
la
ZA
Kaltau
à
Hindisheim.
Présentation
de
l’entreprise
L'entreprise
a été
créée
en
2019
par
M.
Patrick
ROOS,
mais
l’activité
a démarré
il y a 10
ans
sous
un
autre
nom
(HBR). Le
siège
est
basé
à
Limersheim.
Actuellement
agencement
de
l'activité
dans
3
locaux
- 1
petit
stockage
au
domicile
20
m?
au
domicile
privé
- 1
bureau
atelier/stockage
de
200
m?
a
Limersheim
rue
du
Lin
en
location
- 1
hangar
de
stockage
sans
eau
et sans
électricité
à
Hindisheim
de
100
m°?
privé
Activités
:
La
société
est
spécialisée
dans
le
montage
des
fours
de
la
marque
Bongard
et
en
2019
reprise
de
la
concession
technique
du
Bas-Rhin
de
tous
les fours
Bongard :
- Montage
et
maintenance
dans
le
monde
entier
- Réparation
et stockage
de
pièces
sur
le site.
Effectif
:
4
personnes
aujourd’hui
(2
cadres
+
2
techniciens)
évolutif
à
6
personnes
(+1
secrétaire
+
1 technicien)
dans
les
prochains
temps.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-057-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 Chiffre
d'affaires
: 385
000
€.
Estimation
du
trafic
quotidien
engendré
par
l’activité
:
4
VL
type
camionnette
1 Véhicule
de
tourisme
Livraison
marchandise
: tous
les 2 jours
(type
chronopost).
Projet : - Acquérir
le terrain
lot
n°5
de
la ZA
Kaltau
- Hindisheim
- Délocalisation
de
l’entreprise
sur
ce
lot et construction
d’un
bâtiment
de
370
m?
dont
- 294,7
m?
pour
le stockage
- 22,5
m?
de
bureaux,
12m?
atelier,
40,3m?
de
locaux
communs.
- Attestation
de
financement
présentée.
NB
: panneaux
photovoltaïques
en
toiture
+
1 borne
de
recharge
VL
électriques.
Après
délibération,
le Conseil
Communautaire
décide
unanimement :
-__d’approuver
le
principe
de
la cession
du
lot
n°5
de
la ZA
Kaltau
à
Hindisheim,
d’une
surface
d'environ
1
217
m°
(sera
confirmé
par
arpentage),
aux
prix
de
41
€
HT/m?
(soit 49
897
€ HT),
majoré
de
21
400
€
HT
dans
le cas
où
le projet
inclurait
un
logement
de
gardiennage
(soit
200
m?
à 150
€/m°?
HT),
augmenté
de
la TVA,
au
profit
de
la SCI
EMAT,
ou
au
profit
de
toute
personne
physique
ou
morale
que
celle-ci
pourra
se
substituer,
à condition
que
l’acquisition
soit
réalisée
au
vue
de
la
poursuite
de
l’activité
de
la société
B67
Fours
dirigée
par
M.
ROOS,
par
tout
moyen
juridique
que
ce
soit
(crédit-bail,
etc.)
;
-_
d'autoriser
le
Président
à signer
tous
actes
notariés
en
vue
de
déposer
au
rang
des
minutes
du
notaire
chargé
de
cette
affaire
tous
documents
et
pièces
nécessaires
pour
permettre
la vente
susvisée
;
-_
d'autoriser
le
Président
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à cette
cession.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
BENFELD
le 1° juin
2022
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-057-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de Communauté
2022-058
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
“
conseillers
suppléés
: 0
“"
procurations
: 11
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
4
.2
ÉCONOMIE
ET
EMPLOI
- ZONES
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
- ZA
Kaltau
HINDISHEIM
TRE
A ET 0
M.
Jean-Pierre
ISSENHUTH,
Vice-Président,
expose
que
la
société
JS
ELEC,
gérée
par
Messieurs
SPRAUEL
et
JAEG,
souhaite
acquérir
le
lot
n°4
d’une
surface
approximative
de
14,70
ares
dans
la
ZA
Kaltau
à
Hindisheim.
Présentation
de
l’entreprise
L'entreprise
a été
créée
en
2017
par
Messieurs
Sprauel
et Jaeg.
La
Sarl
est
basée
à
Hindisheim.
Activités
:
La
société
est
spécialisée
dans
les travaux
d'installation
électriques
intérieurs
et extérieurs
Installation,
rénovation
chauffage
électrique
Clientèle
: particuliers,
entreprises,
collectivités
Effectif
: 4
personnes
aujourd’hui
: 2 gérants,
1 ouvrier
et
1 apprenti,
avec
le développement
de
la
structure
: + 2 ouvriers
à venir.
Chiffre
d’affaires
: 360
000
€
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-058-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 Estimation
du
trafic
quotidien
engendré
par
l’activité
:
-
Arrivée
et
départ
des
salariés
-
Départ
et
retour
des
chantiers
- maximum
3 camionnettes
-
Livraison
des
matériels
par
camionnettes
de
livraison
-
Des
rendez-vous
occasionnels
sur
place
avec
des
représentants
professionnels.
Projet
de
développement
de
l’entreprise
- Acquérir
le terrain
lot
n°4
de
la ZA
Kaltau
- Hindisheim
- Localisation
de
l’entreprise
sur
ce
lot
et
construction
d’un
bâtiment
de
389
m2
dont
- 226
m?
pour
le stockage
- 156
m°
de
bureaux
et
locaux
communs
et 7m?
hall
vélos
- Attestation
de
financement
présentée.
NB
: panneaux
photovoltaïques
en
toiture
+ 1 borne
de
recharge
VL
électriques.
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
unanimement
:
-
d'approuver
le
principe
de
la cession
du
lot
n°4
de
la ZA
Kaltau
à
Hindisheim,
d’une
surface
d'environ
1 470
m°
(sera
confirmé
par
arpentage),
aux
prix de
41
€ HT/m?
(soit
60
270
€ HT),
majoré
de
21
400
€
HT
dans
le
cas
où
le
projet
inclurait
un
logement
de
gardiennage
(soit
200
m2?
à
150
€/m2
HT),
augmenté
de
la TVA,
au
profit
de
la SCI
KALTAU
INVEST,
ou
au
profit
de
toute
personne
physique
ou
morale
que
celle-ci
pourra
se
substituer,
à
condition
que
l’acquisition
soit
réalisée
au
vue
de
la
poursuite
de
l’activité
de
la société
JS
ELEC
dirigée
par
Messieurs
SPRAUEL
Guillaume
et JAEG
Ludovic,
par
tout
moyen
juridique
que
ce
soit
(crédit-bail,
etc.) ;
-__
d'autoriser
le
Président
à signer
tous
actes
notariés
en
vue
de
déposer
au
rang
des
minutes
du
notaire
chargé
de
cette
affaire
tous
documents
et
pièces
nécessaires
pour
permettre
la
vente
susvisée
;
-_
d'autoriser
le Président
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à cette
cession.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
BENFELD
le
1°
juin
2022
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-058-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2022-0539
Nombre
de
conseillers
en exeïCiee
:57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
“
conseillers
suppléés
: O0
“
procurations
: 11
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
4,3
ÉCONOMIE
ET
EMPLOI
- ZONES
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
- ZA
Kaltau
HINDISHEIM
Vente
Activ
Autonomie
M.
Jean-Pierre
ISSENHUTH,
Vice-Président,
expose
que
la
société
Active
Autonomie,
gérée
par
Mme
Séverine
MEYER,
souhaite
acquérir
le
lot
n°3
d’une
surface
approximative
de
15,45
ares
dans
la
ZA
Kaltau
à
Hindisheim.
Présentation
de
l’entreprise
L'entreprise
a été
créée
en
2016
par
Mme
Meyer
Séverine.
La
Sarl
est
basée
à
Sand,
en
location.
Activités
:
La
société
est
spécialisée
dans
l'installation
de
matériel
pour
personnes
à mobilité
réduite.
Vente
et entretien
des
appareils
: fauteuil
monte
escalier,
plateformes
obliques
ou
verticales
pour
fauteuils,
élévateurs
privatifs.
Clientèle
: particuliers,
collectivités
et
revendeurs.
Effectif: 6
personnes
aujourd’hui
et entre
2023
et 2024
: + 4 (1
apprenti
commercial
+ 1 commercial
+
1
assistant
administratif
+
1 technicien).
Chiffre
d'affaires
: 1
700
000
€.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-059-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 Estimation
du
trafic
quotidien
engendré
par
l’activité
:
-
Arrivée
et
départ
des
salariés,
-
Livraison
des
matériels
par
camionnettes
et semis,
-
Des
rendez-vous
occasionnels
sur
place.
Projet
de
développement
de
l’entreprise
-
Acquérir
le terrain
lot
n°3
de
la ZA
Kaltau
- Hindisheim
-
Localisation
de
l’entreprise
sur
ce
lot
et
construction
d’un
bâtiment
de
261
m?
{avec
possible
extension
de
76
m°)
dont
-
150
m?
pour
le stockage
-
105
m?
de
bureaux
et
locaux
communs
et 6
m?
hall vélos
- Attestation
de
financement
présentée.
NB
:
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
+
1 borne
de
recharge
VL
électriques.
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
unanimement
:
-_
d’approuver
le
principe
de
la cession
du
lot
n°3
de
la ZA
Kaltau
à
Hindisheim,
d’une
surface
d'environ
1
545
m?
(sera
confirmé
par
arpentage),
aux
prix
de
41
€ HT/m°
(soit 63
345
€ HT),
majoré
de
21
400
€
HT
dans
le
cas
où
le
projet
inclurait
un
logement
de
gardiennage
(soit
200
m?
à
150
€/m?
HT),
augmenté
de
la TVA,
au
profit
de
la SCI
Activ' Meyer,
ou
au
profit
de toute
personne
physique
ou
morale
que
celle-ci
pourra
se
substituer,
à condition
que
l’acquisition
soit
réalisée
au
vue
de
la
poursuite
de
l’activité
de
la société
Activ'Autonomie
dirigée
par
Mme
MEYER
Séverine,
par
tout
moyen
juridique
que
ce
soit
(crédit-bail,
etc.) ;
-
d'autoriser
le
Président
à signer
tous
actes
notariés
en
vue
de
déposer
au
rang
des
minutes
du
notaire
chargé
de
cette
affaire
tous
documents
et
pièces
nécessaires
pour
permettre
la vente
susvisée ;
-
d'autoriser
le Président
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à cette
cession.
Pour
extrait
conforme
Fait
à BENFELD
le 1° juin
2022
Le
Président,
Sté
ne
SCHAAL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-059-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2022-060
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
:42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
“
conseillers
suppléés
: O0
"
procurations
: 11
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
5.1
ÉCONOMIE
ET
EMPLOI
- ZONES
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
- Parc
d'Activités
du
Pays
d'Erstein
-
Modification
du
cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
La
Communauté
de
Communes
souhaite
ajouter
les
dispositions
suivantes
dans
le
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
du
Parc
d'Activités
du
Pays
d’Erstein
(PAPE)
à ERSTEIN
;
en
son
article
18
: Eléments
techniques
imposés.
"
La
surface
de
panneaux
photovoltaïques
doit
être
au
minimum
de
30
%
de
la
surface
de
toiture
de
bâtiment.
"
Concernant
le
stationnement
:
l'est
obligatoire
de
mettre
en
place
une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
et/ou
hybride
par
tranche
de
10
places
de
stationnement
véhicules
légers,
quelle
que
soit
la
nature
du
stationnement
(visiteur
ou
salariés
du
site).
Jusqu'à
39
places
de
stationnements,
les
parkings
véhicules
légers
devront
être
réalisés
avec
un
matériau
de
surface
drainant.
Pour
les
aires
de
stationnements
d’une
contenance
comprise
:
- entre
40
et
99
places,
elles
seront
équipées
d’ombrières
photovoltaïques
sur
la
totalité
de
la
surface
dédiée
aux
stationnements
;
- à
partir
de
100
places,
elles
seront
sous
forme
de
parking
à
étages.
Ce
parking
devra
être
équipé
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
aux
mêmes
proportions
que
le
bâtiment
principal
(minimum
de
30%).
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
unanimement
d'adopter
la
modification
du
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
du
Parc
d'Activités
du
Pays
d’Erstein
(PAPE)
à
ERSTEIN,
intégrant
les
Pour
extrait
conforme
Fait
à BENFELD
le
1° juin
2022
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-060-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2022-061
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
:42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
“
conseillers
suppléés
: 0
“
procurations
: 11
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
5.2
ÉCONOMIE
ET
EMPLOI
-
ZONES
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
-
Parc
d'Activités
des
Nations
Benfeld-Sand
- Modification
du
cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
La
Communauté
de
Communes
souhaite
ajouter
les
dispositions
suivantes
dans
le
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
de
la
4°"
tranche
du
lotissement
Parc
d'Activités
des
Nations
Benfeld-Sand
à
SAND
;
en
son
article
18
: Eléments
techniques
imposés.
"
La
surface
de
panneaux
photovoltaïques
doit
être
au
minimum
de
30
%
de
la
surface
de
toiture
de
bâtiment.
"
Concernant
le
stationnement
:
l'est
obligatoire
de
mettre
en
place
une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
et/ou
hybride
par
tranche
de
10
places
de
stationnement
véhicules
légers,
quelle
que
soit
la
nature
du
stationnement
(visiteur
ou
salariés
du
site).
Jusqu'à
39
places
de
stationnements,
les
parkings
véhicules
légers
devront
être
réalisés
avec
un
matériau
de
surface
drainant.
Pour
les
aires
de
stationnements
d’une
contenance
comprise
:
- entre
40
et
99
places,
elles
seront
équipées
d’ombrières
photovoltaïques
sur
la
totalité
de
la
surface
dédiée
aux
stationnements
;
- à
partir
de
100
places,
elles
seront
sous
forme
de
parking
à étages.
Ce
parking
devra
être
équipé
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
aux
mêmes
proportions
que
le
bâtiment
principal
(minimum
de
30%).
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
unanimement
d’adopter
la
modification
du
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
de
la
4*"°
tranche
du
lotissement
Parc
d'Activités
des
Nations
Benfeld-Sand
à
SAND,
intégrant
les
nouveaux
éléments
présentés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
BENFELD
le
1° juin
2022
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-061-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 t 11 0, COMMUNAUTÉ EMAELER € COMMUNES
28:24: —— CANTON D'’ERSTEIN
CONVENTION
Entre
La Communauté de Communes du canton d’ERSTEIN, 1, Rue des 11 Communes – 67230 BENFELD,
représentée par son Président, M. Stéphane SCHAAL, dument habilité aux fins des présentes par une
délibération du conseil de communauté en date du 25 mai 2022,
Et
L’Association Générale des Familles, 11 rue du Verdon – 67100 STRASBOURG, n° de SIRET XXXXX,
représenté par son Président, Monsieur Christian HEYD, dûment habilité,
Il est convenu ce qui suit
PREAMBULE
L’Association Générale des Familles organise depuis plusieurs années, deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement durant la période estivale.
➔ Sur la commune d’Erstein : de la fin de l’année scolaire jusqu’à mi-août, ➔ Sur la commune d’Herbsheim : 3 semaines en juillet.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes verse une subvention à l’Association Générale des
Familles annuellement.
La Convention Territoriale Globale signée par la Collectivité en 2021 modifie fondamentalement le
principe des bénéficiaires et du versement du Bonus Territoire. De fait, ces deux accueils sont éligibles
à cette prestation à compter du 1er janvier 2022. Une information de la Caisse d’Allocation Familiale a
été adressée à l’Association Générale des Familles les informant de ces évolutions et la signature d’un
avenant bi partite ALSH. Article 1er
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités financières selon lesquelles
la Communauté de Communes du Canton d’Erstein s’engage à verser une subvention à l’Association
Générale des Familles du Bas-Rhin pour l’organisation de ces deux accueils.
Article 2
La Communauté de Communes du Canton d’Erstein détient la compétence Enfance sur l’ensemble de
son territoire et organise de fait des accueils de loisirs. A ce titre, elle a confié à l’Association Générale
des Familles l’organisation de deux accueils durant la période estivale sur la commune d’Erstein (de la
fin de l’année scolaire jusqu’à mi-août) et d’Herbsheim (3 semaines en juillet). L’Association Générale
des Familles gère dans son intégralité le service proposé et réalise les déclarations règlementaires.
Article 3
Dans une volonté de communication commune à destination des usagers du territoire, une
information unique sur les structures organisées durant la période estivale pour les 2 organisateurs
(CCCE et AGF) sera réalisée. A ce titre, l’Association Générale des Familles transmettra l’ensemble des
éléments relatifs à l’organisation des accueils (période d’ouverture, lieu, règlement intérieur,
campagne d’inscription,…). La Communauté de Communes du Canton d’Erstein procèdera à une
publication unique et simultanée sur le Site Internet et la page Facebook de la CCCE.
Le traitement et la gestion des inscriptions seront à la charge de chaque organisateur pour les accueils
respectifs.
Article 4
La Collectivité s’engage à verser à l’AGF une subvention annuelle d’un montant forfaitaire de 1 000
euros pour les deux accueils au dernier trimestre de l’année N, sous réserve du respect des dispositions
de la présente convention. La participation financière fera l’objet d’un versement unique sur
présentation de la déclaration réalisée auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement
et au Sport (SDJES), d’un état détaillé du nombre d’enfants accueillis domiciliés sur le territoire et du
nombre de jours de présence sur chaque centre distinct.
En parallèle, l’Association Générale des Familles fera le nécessaire auprès de la Caisse d’Allocation
Familiale pour le versement de la Prestation de Service Ordinaire et du Bonus Territoire. L’Association
Générale des Familles s’engage à transmettre à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
l’arrêté comptable par site.
Article 5
La présente convention prend effet au 1er janvier 2022 et pour une durée quatre ans, renouvelable
tous les ans. Elle pourra prendre fin à la demande de l’une ou l’autre partie par courrier avec accusé
de réception au minimum quatre mois avant le 1er jour d’ouverture du 1er centre d’accueil. Fait en 2 exemplaires à BENFELD, le
Benfeld, le
Pour la CCCE Pour l’Association Générale des Familles,
Le Président,
Stéphane SCHAAL Christian HEYD COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de Communauté
2022-062
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
=
conseillers
suppléés
: O0
“"
procurations
: 11
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Érstein
Point
6
FAMILLES
ET CULTURE
- ALSH
été
: subvention
allouée
à l’AGF
pour
les sites
d’Erstein
et
Herbsheim
M.
Rémy
SCHENK,
Vice-Président,
rappelle
que
l'Association
Générale
des
Familles
organise
depuis
plusieurs
années,
deux
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
durant
la période
estivale.
sur
la commune
d’Erstein
: de
la fin
de
l’année
scolaire
jusqu’à
mi-août,
sur
la commune
d’Herbsheim
: 3 semaines
en
juillet.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
verse
une
subvention
à
l'Association
Générale
des
Familles
annuellement. La
Collectivité
s'engage
à verser
à l'AGF
une
subvention
annuelle
d’un
montant
forfaitaire
de
1 000
euros
pour
les
deux
accueils
au
dernier
trimestre
de
l’année
N,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
de
la
présente
convention.
La
participation
financière
fera
l’objet
d’un
versement
unique
sur
présentation
de
la déclaration
réalisée
auprès
du
Service
Départemental
à la Jeunesse,
à l’Engagement
et au
Sport
(SDJES),
d’un
état
détaillé
du
nombre
d'enfants
accueillis
domiciliés
sur
le
territoire
et
du
nombre
de
jours
de
présence
sur
chaque
centre
distinct.
En
parallèle,
l'Association
Générale
des
Familles
fera
le
nécessaire
auprès
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
pour
le
versement
de
la
Prestation
de
Service
Ordinaire
et
du
Bonus
Territoire.
L'Association
Générale
des
Familles
s'engage
à transmettre
à
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
l'arrêté
comptable
par
site. La
présente
convention
prend
effet
au 1er
janvier
2022
et
pour
une
durée
quatre
ans,
renouvelable
tous
les
ans.
Elle
pourra
prendre
fin
à
la demande
de
l’une
ou
l’autre
partie
par
courrier
avec
accusé
de
réception
au
minimum
quatre
mois
avant
le
1er jour
d'ouverture
du
1er
centre
d'accueil.
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
unanimement
e
d’adopter
les termes
de
la convention
proposée
;
e
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
cette
convention.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
BENFELD
le
1°' juin
2022
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-062-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 ul 8, COMMUNAUTÉ LeLstrèi € COMMUNES
6265 LU CANTON D'ERSTEIN
CONVENTION DE PARTENARIAT
Préambule : Contrat territoire-lecture
La Communauté de Communes du Canton d’Erstein (CCCE) a signé un contrat territoire- lecture (CTL) avec les services de l’Etat pour le développement de la lecture publique sur son territoire durant les trois prochaines années (2022-2024). Dans ce cadre, outre les évolutions concernant les médiathèques intercommunales, des actions en direction des structures communales sont aussi prévues :
- L’informatisation (ou réinformatisation) des bibliothèques et points lecture du territoire avec le même système de gestion de bibliothèque.
- La mise en place d’un évènement annuel fédérateur autour du livre. Cet évènement pourra varier chaque année afin de ne pas se cantonner à un seul genre littéraire ou type de public mais sera marqué par un temps fort toujours à la même période de l’année afin d’être repérable et identifiable.
ARTICLE 1 – Parties contractantes
La présente convention est passée entre :
- d’une part la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
1 rue des 11 Communes
67230 BENFELD
représentée par son Président M. SCHAAL Stéphane
et
- d’autre part la Commune de XXXX
Rue
67XXX XXX
Représentée par son Maire M XXX
ARTICLE 2 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat pour l’évolution de la bibliothèque municipale
ARTICLE 3 – Définition des objectifs
- Informatiser/réinformatiser le point-lecture/ bibliothèque municipale
- Développer les partenariats avec le réseau de lecture publique de la CCCE
ARTICLE 4 – Engagements respectifs
Blason Commune - La commune s’engage à fournir les conditions matérielles nécessaires à l’exercice du service public de bibliothèque.
- La CCCE s’engage à accompagner la bibliothèque pour son informatisation/ réinformatisation
ARTICLE 5 – Dispositifs financiers
Les éléments financiers sont détaillés dans l’annexe 1 et 2.
ARTICLE 6 – Durée et dénonciation de la convention
La présente convention prend effet à compter du XX/XX/XXXX, elle est renouvelable par tacite reconduction pendant la durée du CTL. Elle sera réévaluée à l’issue de celui-ci.
Fait en deux exemplaires
A BENFELD, le
Pour la Communauté de Pour la Commune de XXX Communes du Canton d’Erstein
Le président Le maire
M. Stéphane SCHAAL M XXX ANNEXE version 1
Informatisation de la bibliothèque
Prises en charge
Préalable :
• Connexion internet bon débit
• Téléphone et ligne téléphonique
Année 1
Prise en charge CCCE Prise en charge commune
Désignation Commentaire Coût HT Désignation Commentaire Coût HT
2 PC 1 331,04 € Cartes lecteur : 250 cartes quadrichromie (estimatif d’après devis) 360,00 €
2 douchettes 342,50 € Code-barres : 1000 estimatif d’après devis 77,00 €
1 imprimante 217,20 €
Logiciel et formation 1 200,00 €
Hébergement et maintenance 358,80 €
Accompagnement 2 000,00 €
TOTAL 5 449,54 € TOTAL 437,00 €
Années suivantes
Accompagnement 1 000,00 € Hébergement et maintenance 358,80 € ANNEXE version 2
Informatisation de la bibliothèque
Prises en charge
Préalable :
• Connexion internet bon débit
• Téléphone et ligne téléphonique
Année 1
Prise en charge CCCE Prise en charge commune
Désignation Commentaire Coût HT Désignation Commentaire Coût HT
2 PC 1 331,04 € Cartes lecteur : 500 cartes quadrichromie (estimatif d’après devis) 470,00 €
2 douchettes 342,50 € Code-barres : 4000 estimatif d’après devis 230,00 €
1 imprimante 217,20 €
Logiciel et formation 1 600,00 €
Hébergement et maintenance 358,80 €
Accompagnement 2 000,00 €
TOTAL 5 849,54 € TOTAL 700,00 €
Années suivantes
Accompagnement 1 000,00 € Hébergement et maintenance 358,80 € COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2022-063
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
"
conseillers
suppléés
: 0
“ _
procurations
: 11
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
7
FAMILLES
ET
CULTURE
-
Contrat
Territoire
Lecture
-
Convention
de
partenariat
entre
les
aol at
I
NME
Red
M.
Julien
KOEGLER,
Vice-Président,
expose
que
dans
le cadre
du
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
signé
avec
la
DRAC
Grand
Est,
la CCCE
est
en
capacité
d'accompagner
les
Points
Lecture
des
communes
à s’informatiser
ou
à se
réinformatiser.
Il est
prévu
de
doter
3
communes
par
an.
Le
budget,
voté
en
2022
au
Conseil
Communautaire,
est
porté
à
50%
par
la
CCCE
et
à
50%
par
la
DRAC.
Le
budget
correspond
à
l'acquisition
du
logiciel
et
des
matériel
informatiques
inhérents
à
l’informatisation
:
douchettes,
ordinateur
et
imprimante.
Par
la
convention,
les
Points
Lecture
des
communes
sont
également
invités
à
participer
à
un
événement
fédérateur
sur
l’ensemble
du
territoire.
Ce
point
est
également
mentionné
dans
le CTL.
Après
délibération,
le Conseil
Communautaire
décide
unanimement
+
d'adopter
les
termes
de
la
convention
proposée ;
e
d’autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
ci-dessus
présentée
détaillant
les
engagements
de
la
CCCE
et
des
communes
dans
le
dispositif
Contrat
Territoire
Lecture.
Pour
extrait
conforme
Fait
à BENFELD
le 1° juin
2022
Le
Président,
Stéphane
SCH
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-063-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2022-064
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
“
conseillers
suppléés
: O
=“
procurations
: 11
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
8
FAMILLES
ET
CULTURE
- Convention
pour
une
résidence
artistique
de
territoire
avec
la Compagnie
de
Théâtre
Actémo
M.
Julien
KOEGLER,
Vice-Président,
expose
le
contenu
de
la
convention
proposée
et
détaille
les
points
suivants
:
Résidence
artistique
de
territoire
sur
3
ans
La
Compagnie
Actémo
Théâtre
a
proposé
un
travail
de
résidence
pendant
3
ans
sur
le
territoire
intercommunal. Il s’agit
d’une
résidence
qui
aura
pour
objet
d'échanger
de
rencontrer
les
habitants
de
l’intercommunalité,
de
renouer
et tisser
du
lien
autour
de
propositions
artistiques.
Les
objectifs
de
la
résidence
sont
de :
-
Créer
une
véritable
relation
avec
ses
habitants
d’un
territoire
et
construire
avec
eux
des
temps
d'échanges
artistiques
-
Travailler
en
parallèle
du
diagnostic
mené
par
l’intercommunalité
et
valoriser
une
approche
artistique
dans
l'écoute
d’un
territoire
-
Travailler
en
synergie
avec
les différentes
structures
culturelles
et
les associations
de
la CCCE.
Projets
pour
l’année
2022-
2023-2024
-
Arpentage/
collectage
sur
le territoire
«
les Artchéologies
»
-
Présentation
d’une
petite
forme
-
Création
Iphigénie
-
Création
du
groupe
autonome
de
spectateurs
Pour
l’ensemble
des
trois
années,
le coût
du
projet
s'élève
à un
total
de
29
205
€.
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
e
d'adopter
les termes
de
la convention
proposée
;
e
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
avec
la Compagnie
Actémo
Théâtre
la
convention
telle
que
présentée
ci-dessus.
51
voix
pour
2 voix
contre
(Mme
Céline
CONTAL
et
M.
Jean-Marie
ROHMER)
Pour
extrait
conforme
Fait
à
BENFELD
le
1°
juin
2022
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-064-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2022-065
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
:42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
“
conseillers
suppléés
: O0
“
procurations
: 11
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
9
DÉCHETS
MENAGERS
PAYS
D'ERSTEIN
-
Participation
CCCE
à
la
collecte
associative
des
vieux
papiers Entendu
les
explications
données
par
M.
Laurent
JEHL,
Vice-Président,
le
Conseil
Communautaire
décide
unanimement
de
maintenir
pour
l’année
2022
le
niveau
de
la
subvention
versée
aux
associations
dans
le
cadre
de
la
collecte
en
porte
à
porte
des
vieux
papiers
fixé
à
50,00
€ par
tonne
de
papier
collecté.
Pour
extrait
conforme
Fait à BENFELD
le 1°"
juin
2022
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-065-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2022-066
Nombre
de
conseillers
en exercice
:57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
“"
conseillers
suppléés
: O0
"
procurations
: 11
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’'Erstein
Point
10
PATRIMOINE/CULTURE
—
Réhabilitation
de
l’ancien
moulin
de
Gerstheim
/
Médiathèque
de
Gerstheim
-
Demande
de
subvention
à
la
Région
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
à
la
résorption
des
friches
et
des
verrues
paysagères
M.
Julien
KOËGLER,
Vice-Président,
expose
que
le
programme
de
réhabilitation
de
l’ancien
moulin
de
Gerstheim
/
Médiathèque
de
Gerstheim
est
éligible
à
une
aide
régionale
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
à
la
résorption
des
friches
et des
verrues
paysagères.
Il
est
proposé
de
saisir
la
Région
d’une
demande
de
subvention
à
ce
titre,
étant
précisé
que
le
plan
de
financement
mis
à jour
s'établit
ainsi :
Dépenses
(HT)
LITE
Travaux
1548
401€
Etat
DSIL
190
000
€
Maîtrise
d'oeuvre
218
931€
DRAC
672
459
€
Etudes
et
divers
30
000€
CEAlsace
526
200
€
Mobilier
182 000€
Région
GE
200 000 €
Equip.
informatique
17
000€
CLIMAXION
41
000
€
Premier
fonds
130
000
€
Valor.
CEE
16
000
€
Reste
à charge
CCCE
480
673
€
(22,61
%)
TOTAL
2126332€
TOTAL
2126332
€
Après
délibération,
le Conseil
Communautaire
décide
unanimement
de
solliciter auprès
de
la Région
Grand
Est
une
subvention
d’un
montant
de
200.000
€ au
titre
du
dispositif
de
soutien
à
la
résorption
des
friches
et
des
verrues
paysagères
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
moulin
de
Gerstheim
et
de
création
de
la
Médiathèque
de
Gerstheim.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
BENFELD
le
1°' juin
2022
Le
Pr
ent,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-066-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2022-067
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 15
MERCREDI
25
MAI
2022
dont
“
conseillers
suppléés
: 0
“=
procurations
: 11
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
11
HABITAT
- Arrêt
définitif
du
projet
de
PLHi
(2ème
délibération)
M.
Laurent
JEHL,
Vice-Président,
rappelle
que
ce
projet
de
PLHi
se
compose
de
4
socles
majeurs,
desquels
découlent
une
quinzaine
d’actions :
Soutenir
la
réhabilitation
de
l'habitat
patrimonial
ROUE
le UN
LEA A
CNET
ed
lt Te)
habitat,
recensement
Lovac..)
1-
Faire
évoluer
le
parc
de
logements
[
1Lm
ILE
utiliser
l'existant
2-
Favoriser
un
développement
de
l'habitat
respectueux
du
téveloppement
durable
maîtriser
nos
dépenses
d'énergies
Communiquer
et
sensibiliser
sur
les
EE
TCN
RE
RCA)
2 ed
41e LE
UT
NM TLES
71128
3-
Pérenniser
l'attractivité
résidentielle
garder
les habitants
sur
le territoire
Répondre
au
besoin
des
habitants
en
matière
de
logements :
diversification
de
(on
M IR
ERP
Re
IL
ENT
MUC
tell
abordable
par
exemple,
etc...)
4-
Assurer
la
solidarité
vis-à-vis
des
habitants
pouvant
rencontrer
des
(e TTANLS
CURE
TE TTL
Ancrer
les
jeunes
sur
le
territoirt
Accompagner
les
aïnés
Point
sur la procédure
de
validation
du
projet
l’ensemble
des
éléments
a
été
transmis
officiellement
le
8
mars
2022
aux
communes
ainsi
qu’au
SCOTERS
pour
avis.
A
l’issue
du
délai
de
deux
mois,
imparti
pour
rendre
les avis,
on
relève
que
:
=“
17
communes
ont
rendu
un
avis
favorable
sans
remarque
ni
réserve.
=“
3
communes
{Hipsheim,
Osthouse,
Schaeffersheim)
n’ont
pas
délibéré
: avis
favorable
par
défaut.
5
4
communes
(Bolsenheim,
Boofzheim,
Kogenheim,
Uttenheim)
ont
rendu
un
avis
favorable
en
signalant
des
modifications
à
la
marge
concernant
l'identification
des
projets.
“
1
commune
(Rossfeld)
a
rendu
un
avis
favorable
avec
une
remarque
du
conseil
municipal
relative
à
la
crainte
d’une
perte
de
pouvoir
de
décision
sur
son
territoire.
=
1 commune
(Friesenheim)
a
rendu
un
avis
favorable
avec
une
remarque
particulière
sur
la
non
prise
en
compte
des
logements
touristiques
et
sur
une
augmentation
de
la
production
de
logements
de
40
à
50
logements
par
an
pour
le groupe
de
communes
concerné.
“
1
commune
(Daubensand)
a
rendu
un
avis
favorable
avec
une
réserve
sur
l'objectif
de
production
annuelle
de
logements
dont
le
nombre
devrait
être
augmenté.
"
1
commune
(Rhinau)
a
rendu
un
avis
favorable
avec
un
ajout
historique
et
sous
réserve
de
la
prise
en
rnmnta
di
projet
de
la
tone
Schmalau
avec
120
logements
pour
laquelle
il
n’y
a
pas
d'échéance
1t définie.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-067-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 Mise
à
jour
du
projet
de
PLHi
arrêté
provisoirement
par
délibération
du
23/02/2022,
suite
aux
contributions
et
avis
des
communes
:
"
Modifications
effectuées
concernant
l'identification
des
projets,
n'ayant
pas
d'impact
sur
l'objectif
global
de
production
de
logements.
=
Prise
en
compte
du
projet
de
la
zone
Schmalau
à
Rhinau
mais,
en
raison
de
l’absence
d'échéance
plus
précise,
dont
l'impact
notamment
sur
l'objectif
global
de
production
de
logements
ne
fera
l’objet
d’un
examen
que
lors
du
bilan
triennal
du
PLHi.
Les
compléments
nécessaires
pourront
alors
être
apportés.
“
Pas
de
modification
de
l'objectif
de
production
de
logements
des
différents
groupes
de
communes,
car,
même
si
des
évolutions
peuvent
être
perceptibles
dans
certaines
d’entre
elles,
il n’y
a
ni
phénomène
global
avéré,
ni volonté
territoriale
déterminée
de
dépasser
le rythme
de
production
constaté
durant
la
dernière
période
de
référence.
De
plus,
les
objectifs
étant
lissés
sur
les
6
ans
du
PLHi,
les
évolutions
perçues
ne
devraient
pas
avoir
de
réel
impact
sur
l'objectif
global
à
terme
qui
nécessiterait
la
modification
des
orientations
prises
au
regard
des
projets
listés.
“
Les
logements
touristiques
n’ont
pas
révélé
de
problématique
spécifique
lors du
diagnostic
et de
l'étude.
I
ne
semble
pas
y
avoir
sur
notre
territoire,
de
réelle
concurrence
entre
les
vocations
d'habitation
ou
touristique
des
logements.
Le
SCOTERS
a
également
rendu
un
avis
favorable
avec
les
remarques
suivantes
:
"
Affirmer
le
projet
de
territoire
engagé
dans
les
diverses
démarches
et
études
{Schéma
directeur
des
ZA,
PCAET,
etc.)
pour
mener
une
approche
globale
en
liant
l'emploi,
la
mobilité,
l'économie,
les
services,
l'habitat,
l'énergie.
«"
Evaluer,
dans
le
cadre
de
la
stratégie
foncière
développée,
l'impact
du
projet
sur
le
foncier
et
le
caractériser
(besoins
et outils
à développer).
“
Identifier
le SCOTERS
comme
partenaire
notamment
dans
les actions
de
l'orientation
1 : Faire
évoluer
le
parc
de
logements
existants
pour
préserver
le patrimoine
et répondre
aux
besoins
en
logements
(actions
4,
12
et
13)
Prise
en
compte
des
préconisations
du
SCOTERS
dans
le
projet
de
PLHIi.
> Pour
ce
qui
concerne
l'évaluation
de
l'impact
foncier,
s'agissant
du
premier
PLHi
de
la
CCCE
et
étant
donné
la jeunesse
de
l’organisation
territoriale
actuelle,
il n’y
a
présentement
pas
de
stratégie
foncière
déterminée,
ni de
réflexion
engagée
sur
un
éventuel
PLUI.
Procédure
de
validation
administrative
du
projet
Début
2022
:
1ère
délibération
du
Programme
Local
de
l'Habitat
en
conseil
{dossier
comprenant
diagnostic,
fiches
actions,
fiches
communes
et documents
d'orientations)
— arrêt provisoire.
Avis
des
communes
et du
SCOT.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-067-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022 Les
prochaines
étapes
:
2ème
délibération
de
la
CCCE
-
arrêt
définitif du
projet
- CC
du
25/05/2022
Si avis favorable
du
CRHH
:
CU)
on
UOTE
NRA)
Envoi
du
dossier
à
la
préfecture
de
LL
TA
NET)
département
et
DDT
(avis sous
1 mois)
pas
de
demande
motivée
Présentation
en
Comité
Régional
complémentaire
du
préfet
CEE
7 Cu
(sinon
nouvelle
délibération)
15/09/2022
(date
arrêtée)
Vu
le
porter
à
connaissance
de
l'Etat
transmis
en
date
du
11
décembre
2018
;
Vu
les
délibérations
2018/118
du
19
décembre
2018
2019/129
du
18
décembre
2019 ;
Vu
la Commission
du
30
septembre
2021 ;
Vu
le
Bureau
des
maires
du
13
octobre
2021 ;
Vu
les
articles
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitat
L302-2,
R302-9
et
R302-10 ;
Vu
la délibération
2022-018
de
la CCCE
du
23
février
2022 ;
Vu
les avis
rendus
par
les communes
et
le Scoters
au
8
mai
2022.
le
Conseil
Communautaire
décide
unanimement
:
de
mettre
à jour
le
projet
de
PLHi
présenté
en
première
délibération
le 23
février
2022,
suite
aux
avis,
remarques
et
réserves
exprimés ;
d'arrêter
définitivement
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
Intercommunal
du
Canton
d’Erstein
;
de
transmettre
le dossier
à
la Préfète
du
département,
avec
copie
à la
DDT
;
d'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
technique
ou
administratif
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
BENFELD
le
1°’ juin
2022
Le
Président,
Stéfhane
SCH
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20220525-2022-067-DE Date de télétransmission : 07/06/2022 Date de réception préfecture : 07/06/2022