Déliberation - crcm01022021

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Déliberation - crcm01022021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm01022021)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité routière, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 01 FEVRIER 2021 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Ludwig MONTAGNE, Maire ; Jean-Claude MANGANO, Conception JUNIQUE,

Christelle PAPIN, Christian ROUCHON, Adjoints ; Alain BAYLE, Maxime BLACHON,

Romain BOITEL, Carine BOISSY, Florian CHANAL, Annick DELANOË, Daniel FALCIN,

Marike GRALER, Sandra LADREIT, Josiane POMMARET, Auriane ROUBI

Absents excusés : Frédéric GIFFON donne pouvoir à Christian ROUCHON, Cathy REYNAUD donne pouvoir à Karine BOISSY, Noël GREVE donne pouvoir à Jean-Claude MANGANO

Président de Séance : Ludwig MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D’UN LOCAL

PROFESSIONNEL SITUE 2, RUE DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle que la commune a donné à bail professionnel un local situé au 2 rue des écoles à SARL HERA CONSEILS – NOTARIAT pour l’installation d’un cabinet notarial.

Préalablement, la commune a acquis et réalisé les travaux de rénovation du bâtiment non éligibles au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Afin de pouvoir récupérer la TVA sur le contrat de bail signé avec le preneur, il appartient au maire de proposer de « lever option » au conseil municipal, afin de permettre l’assujettissement à la TVA de ce local professionnel.

L’assujettissement à la TVA des loyers permettra à la commune de récupérer la TVA sur les travaux de rénovation. En revanche, la commune devra s’acquitter d’une TVA sur les loyers perçus.

Cette levée d’option devra faire l’objet d’une demande auprès du Service d’Impôts des Entreprises.

Vu l’article 206-2° du Code Général des Impôts,

Vu le bail professionnel signé le 31 décembre 2020,

Considérant l’intérêt financier pour la commune à récupérer la TVA sur les travaux qu’elle a réalisé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’opter pour l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée du local professionnel situé 2 rue des écoles à compter du 1er janvier 2021 par déclaration trimestrielle et autorise Monsieur le Maire à en faire la demande auprès du Service d’Impôts des Entreprises.TRANSFERT ET TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA DROME ET AUTRES FINANCEURS EVENTUELS

Monsieur le Maire rappelle le projet de transfert et les travaux d’aménagement de la bibliothèque municipale.

Les travaux envisagés sont estimés à la somme de 92 000 € HT, décomposés comme suit :

Travaux estimés à 80 000 € HT

Maîtrise d’œuvre 12 000 € HT

Pour aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de la Drôme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les travaux présentés pour un montant total de 92 000 € HT, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de la Drôme et de tout autre financeur éventuel et charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

TRANSFERT ET TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021

Monsieur le Maire rappelle le projet de transfert et les travaux d’aménagement de la bibliothèque municipale.

Les travaux envisagés sont estimés à la somme de 92 000 € HT, décomposés comme suit :

Travaux estimés à 80 000 € HT

Maîtrise d’œuvre 12 000 € HT

Pour aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le programme de l’opération, approuve l’estimation prévisionnelle des travaux de cette opération qui s’élève à un montant total de 92 000 € HT, approuve le plan de financement détaillé ci-dessous, rappelle la demande de subvention auprès du Département de la Drôme par délibération 2021-009 du 01 février 2021, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du l’Etat au titre de la DETR 2021, dit que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021 et que les travaux ne commenceront qu’après la date de dépôt de la demande de subvention par l’autorité compétente, dit que la commune s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées et charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prévoir le total des subventions communales. Il convient de les répartir par association et d’en désigner les bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la répartition des subventions communales comme suit, décide de demander les bilans 2020 et les budgets prévisionnels de toutes les associations, conformément aux obligations légales, décide d’annuler les subventions des associationsqui n’auront pas transmis leurs documents financiers, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

 Sou des Ecoles........................................... 714 €

 Sapeur-Pompiers ................................................... 425 €

 Boule Joyeuse ........................................................... 216 €

 ADMR ...................................................................... 179 €

 Comité des Fêtes....................................... 85 €

 Comité des Fêtes – Vogue............................. 1415 €

 Gym Volontaire .......................................................... 71 €

 Foot ........................................................................... 412 €

 Les amis des Roches qui Dansent ............................. 353 €

 Chasse ....................................................................... 193 €

 Art de la Danse / Gym et Loisirs .............................. 275 €

 Moto-Cross ............................................................... 208 €

 VTT Club .................................................................. 119 €

 APEL Ecole Ste Marie .............................................. 298 €

 FNATH - Mutilés du Travail ...................................... 31 €

 ACRDNS .................................................................... 80 €

 Bibliothèque .............................................................. 952 €

 Don du sang .............................................................. 138 €

 Comité de foire....................................... 103 €

 Comité de foire – Foire..................................898 €

 Triathlon « Les deux Rives »............................136 €

 La Palette de St Barth ................................................. 54 €

 Sigal’Chant ............................................................... 152 €

 Micro Collines ............................................................ 90 €

 Association défense envt et qualité de vie .................. 31 €

 Pétanque des Vernets ................................................ 130 €

 Ateliers d’Orsole ......................................................... 86 €

 A la rencontre du passé.....................................91 €

 CCAS .....................................................6 000 €

 ALAAD .................................................................... 330 €

RADAR PÉDAGOGIQUE ET CRÉATION D’UNE ZONE A 30 KM/H – DEMANDE DE

SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de réduire le nombre d’accidents de la route sur notre commune, et sécuriser la traversée du bourg, il serait souhaitable de procéder à l’installation d’un radar pédagogique et créer une zone limitée à 30 km/h.

Monsieur le Maire présente les devis suivants :

- entreprise Elancité pour un montant de 3 273,10 €

- entreprise Distrib pour un montant de 1 272,27 €

Et propose de demander une subvention au profit des amendes de police auprès du Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite réduire le nombre d’accidents de la route sur notre commune, sensibiliser les automobilistes aux dangers de la vitesse, et sécuriser la traversée du centre bourg, sollicite une subvention au titre des amendes de police aussi large que possible et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

- Retour sur les incivilités au village.

- Le broyeur à végétaux est arrivé, une convention est mise en place

- Demande d’aide financière par le moto-cross suite a un devis de 2 875 € pour l’étude acoustique.

- Villeneuve. Un nouveau comptage des véhicules va être fait à quatre endroits différents. - Positionnement des chicanes en cours à Villeneuve.

- Un espace est réservé pour le stationnement d’un camion rue de La Chapelle, avec une redevance.

- Les travaux de l’école sont quasiment terminés. Le déménagement aura lieu lles 8 et 9 février par les employés communaux et les conseillers municipaux.

- Une vidéo sera réalisée le jour de la rentrée.

- Modification simplifiée du PLU. Voir si Report du conseil au 8 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Les Conseillers Municipaux Le Maire,

Ludwig MONTAGNE