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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 18 12 2023 ARRETE compressed 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Épina “Org
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
décembre
2023
(article
L.2121.25
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales)
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
HADDAD,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux. ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
DUCHESNE,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
DUGAST,
représenté
par
M.
TURCHI,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjointe,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIT
ABSENT
: néant
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00
et
rappelle
que
la
convocation
au
Conseil
Municipal
a
été
transmise
par
courriel
le
mardi
12
décembre
2023,
accompagnée
du
dossier
complet
du
Conseil
Municipal
et
remise
en
format
papier
le
mardi
12
décembre
2023
aux
membres
de
la
Liste
Epinay
Demain.
M.
LE
MAIRE
procède
à
l'appel
des
Conseillers
municipaux
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
CASTAINGS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
COMMUNICATIONS M.
LE
MAIRE
: Je
signale
le
retrait
de
l'ordre
du
jour
de
trois
délibérations
en
raison
de
l'insuffisance
de
garanties
liées
à la mise
en
œuvre
opérationnelle
des
structures.
Il s'agit
des
délibérations
19,
20
et 21,
portant
sur
les
demandes
de
garantie
d'emprunt.
J'ai
utilisé
l'ancienne
numérotation,
qui
sera
modifiée
ultérieurement.
Ces
délibérations
concernent
les
demandes
de
garantie
d'emprunt
de
3F
Résidence
pour
la
construction
de
deux
pensions
de
famille,
d’une
résidence
pour
jeunes
actifs
et
des
foyers
pour
jeunes
travailleurs.
Nous
avions
discuté
de
cela
lors
de
la
réunion
préparatoire
au
Conseil
municipal,
mais
certains
éléments
nous
manquent
encore.
Cependant,
nous
suggérons
donc
de
retirer
ces
délibérations
de
l'ordre
du
jour.
En
revanche,
nous
sollicitons
l'autorisation
d'ajouter
une
délibération
concernant
la
protection
fonctionnelle
pour
une
élue
municipale,
dans
le
cadre
d'une
affaire
que
nous
souhaitons
inclure à
l'ordre
du
jour.
Êtes-vous
d'accord
pour
ajouter
cette
délibération
au
cours
de
cette
séance
?
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à
la
remise
sur
table.
REPONSES
AUX
QUESTIONS
POSEES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2023
M.
LE
MAIRE
apporte
les
réponses
à
une
question
posée
lors
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2028.
4 M.P.
LEGOUGE
a
posé
une
question
concernant
le
règlement
intérieur.
Il y
a
une
loi
du
17
juillet
1978
qui
autorise
la
communication
aux
non-élus
des
listes
d'opposition
de
recevoir
les
notes
de
présentation.
Or,
le
règlement
intérieur
interdit
d'envoyer
les
informations
avant
le
Conseil
municipal.
M.
LE
MAIRE:
Monsieur
Pascal
Legouge
fait
référence
à
l’article
3
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
qui
dispose
que
:
«
L'ensemble
du
dossier
contenant
les
projets
de
délibération
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
des
dossiers
sont
des
documents
administratifs
préparatoires
dont
la diffusion
est,
par
nature,
réservée
aux
conseillers
municipaux
».
Le
droit
à communication
de
documents
administratifs
ne
s'applique
qu'à
des
documents
achevés
et
ne
peut
concerner
les
documents
préparatoires
à
une
décision
administrative
tant
qu'elle
est
en
cours
d'élaboration
{article
L311-2
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration).
La
commission
d'accès
aux
documents
administratifs
(CADA)
a
néanmoins
considéré
que
l'application
du
principe
de
transparence,
qui
est
celui
de
la
loi
du
17
juillet
1978,
pouvait
conduire
la
personne
qui
détient
des
documents
préparatoires
à les
communiquer,
si elle
estime
que
cette
communication
n'est
pas
de
nature,
en
raison
des
circonstances
de
fait
se
rapportant
à
l'affaire,
à affecter
la
sérénité
de
la
prise
de
décision
ou
à
porter
atteinte
à
un
secret
protégé.
Toutefois,
cette
appréciation
de
la CADA
ne
semble
pas
pouvoir
s'appliquer
à l'initiative
isolée
d'un
conseiller
municipal,
mais
uniquement
dans
le
cas
d'une
décision
de
l'ensemble
du
conseil
municipal,
seul
à
pouvoir
être
qualifié
d’«
autorité
administrative
»,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1er
de
la
loi
n°
78-753
du
17
juillet
1978.
S'agissant
des
personnes
détentrices
d'informations
non
communicables
en
application
d'un
texte
particulier,
il
y
a
lieu
de
considérer
qu'elles
peuvent
communiquer
tout
document,
y
compris
un
projet
de
délibération,
dès
lors
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
l'interdit
explicitement,
sous
leur
propre
responsabilité.
En
effet,
dans
l'hypothèse
où
la communication
d'un
projet
de
délibération
entraînerait
un
dommage,
l'élu
est
susceptible
d'engager,
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
comme
tout
agent
public,
sa
responsabilité
civile,
en
cas
de
faute
personnelle
détachable
du
service.
La
communication
d'un
projet
de
délibération
dans
l'intention
de
nuire
au
maire
ou
à
la
commune
pourrait,
par
exemple,
être
considérée
comme
une
faute
personnelle. M.
P.
LEGOUGE
a
souligné
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
33
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
tout
membre
du
Conseil
municipal
a le droit,
dans
le cadre
de
ses
fonctions,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Il demande
les
modalités
d’information
des
Conseillers
municipaux
pour
ce
qui
a
trait
aux
sujets
qui
ne
font
pas
l’objet
d’une
délibération.
M.
LE
MAIRE:
Les
conseillers
municipaux
ont
un
droit
à
l'information
fondé
sur
leur
qualité
d’administré
pour
tout
sujet
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
délibération.
Ce
droit
est
institué
par
l’article
L.311-1
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
(CRPA)
qui
indique,
en
effet,
que
«
les
administrations
mentionnées
à
l'article
sont
tenues
de
communiquer
les
documents
administratifs
qu'elles
détiennent
aux
personnes
qui
en
font
la
demande
».
D'autre
part,
en
application
de
l’article
L.2121-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
«
toute
personne
physique
[donc
tout
conseiller
municipal]
ou
morale a
le
droit
de
demander
communication
des
procès-verbaux
du
conseil
municipal,
des
budgets
et
des
comptes
de
la commune
et
des
arrêtés
municipaux
».
Les
modalités
du
droit
à
communication
sont
définies
par
les
articles
L311-9
à
R311-15
du
CRPA.
M.
P.
LEGOUGE
se
fait
l'écho
de
la
demande
de
spinoliens
par
rapport
aux
parcelles
occupées
par
les
nouveaux
maraichers
: les
signalisations
jaunes
par
rapport
aux
conduites
de
gaz
ont
été
retirées.
|| demande
si
elles
vont
être
remises
ou
s'il
y a
un
autre
moyen
pour
être
sûr
qu'il
n’y
a
pas
de
soucis
par
rapport
à ça.
M.
LE
MAIRE
: La
signalétique
pour
le
réseau
gaz
sera
remise
en
janvier
2024
par
Graf.
“APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
>
Le
procès-verbal
est
arrêté
à
l'unanimité. 1
- OCTROI
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
A
UNE
ELUE
DE
LA
COMMUNE
D’EPINAY-SUR-
ORGE Rapporteur: M.
LE
MAIRE
1- Cadre
juridique
:
A-
Principe
de
la protection
:
La
protection
fonctionnelle
est
un
régime
juridique
protégeant
les
agents
publics
et
les
élus
mis
en
cause
ou
agressés
en
raison
de
leurs
fonctions.
La
protection
fonctionnelle
des
élus
municipaux
est
notamment
régie
par
l’article
L 2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
« la
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
» Sur
cette
base,
la commune
doit
assurer
la
protection
des
conseillers
municipaux
contre
les
voies
de
fait,
injures
ou
diffamations
dont
ils pourraient
être
victimes
à
l’occasion
de
l'exercice
de
leur
fonction,
dès
lors
que
l'attaque
portée
concerne
l'exercice
des
fonctions
et
qu'il
ne
s’agit
pas
d’un
fait
personnel
détachable.
Monsieur
le
Maire
ne
dispose
pas
de
délégation
pour
octroyer
la
protection
fonctionnelle.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
prendre
la
décision
de
l’accorder.
B-
Modalités
de
la
réparation
:
Le
décret
n°
2017-97
du
26
janvier
2017
relatif
aux
conditions
et
aux
limites
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
le cadre
d’instances
civiles
ou
pénales
par
l’agent
public
où
ses
ayants
droit
s'applique
aux
personnes
auxquelles
une
disposition
législative
étend
la protection
prévue
par
l'article
11
de
la loi n°
83-
634
du
13
juillet
1983.
La
demande
de
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
le cadre
d’une
instance
civile
ou
pénale
au
titre de
la protection
fonctionnelle
est
formulée
par
écrit auprès
de
la collectivité
publique.
L'élu
communique
à
la
collectivité
le nom
de
l'avocat
qu’il
a
librement
choisi
et,
le cas
échéant,
la
convention
conclue
avec
lui au
titre
de
l'article
10
de
la
loi
n°
71-1130
du
31
décembre
1971
portant
réforme
de
certaines
professions
judiciaires
et
juridiques.
La
collectivité
règle
directement
à
l'avocat
les
frais
prévus
par
la convention.
Si
la convention
n’a
pas
pu
être
conclue,
la prise
en
charge
des
frais
exposés
est
réglée
à
l'élu
sur
présentation
des
factures
acquittées
par
lui.
La
collectivité
se
réserve
le droit
de
ne
prendre
en
charge
qu’une
partie
des
honoraires
Cette
réparation
couvre
les frais
de
procédure,
dépens
et frais
irrépétibles
(honoraires
d'avocat,
frais
de
consignation,
d'expertise,
….).
Il est précisé
qu'une
déclaration
a été
faite
auprès
de
la
SMACL,
assureur
de
la collectivité,
qui
prend
en
charge
cette
affaire
au
titre
du
contrat
« responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
élus
».
Il- Demande
de
protection
de
Madame
Laurence
Castaings,
1er
adjointe
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
des
affaires
générales
destinataire
tout
récemment
d'une
lettre
anonyme
déposée
directement
à son
domicile,
qui
contient
des
termes
susceptibles
d’être
qualifiés
de
diffamatoires,
Madame
Laurence
Castaings
a demandé
à Monsieur
le Maire
d'Epinay-sur-Orge
le bénéfice
à titre
conservatoire
de
la
protection
fonctionnelle
et
la
prise
en
charge
des
frais
afférents,
eu
égard
au
climat
de
défiance
et
à
l'explosion
des
actes
de
violences
subis
par
les
élus
locaux.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
à
Madame
Laurence
Castaings
la
protection
demandée.
M.
LE
MAIRE
:
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
LEGOUGE
: Un
problème
au
niveau
du
5e
paragraphe
où
il est
encore
fait
référence
à
« Madame
le
Maire
».
Cela
résulte
du
copier-coller
qui
avait
été
utilisé
lorsque
Monsieur
le
Maire
occupait
le
poste
de
Maire
Adjoint. M.
BLOTTIERE
: Bonsoir
Monsieur
le
Maire.
Nous
venons
de
prendre
connaissance
de
la délibération.
Nous
la
soutenons
pleinement
et
voterons
en
sa
faveur,
sans
évidemment
engager
de
discussion.
Nous
exprimons
notre
solidarité
envers
Madame
Laurence
Castaings,
qui,
en
tant
qu'élue
de
la
République,
ne
devrait
pas
être
la
destinataire
de
lettres
anonymes.
Nous
considérons
cette
méthode
comme
complètement
scandaleuse.
Bien
que
nous
puissions
être
en
désaccord,
comme
cela
est
souvent
le
cas,
nous
ne
devrions
en
aucun
cas
recourir
à
de
telles
pratiques.
En
réalité,
nous
les
condamnons.
Nous
refusons
de
participer
à
de
telles
actions,
cela
va
de
soi.
Ainsi,
nous
exprimons
notre
soutien
à
Madame
Castaing.
M.
LE
MAIRE :
Je
vous
remercie
pour
votre
reconnaissance
envers
Laurence.
Nous
corrigerons
donc
les
erreurs
matérielle.
Nous
allons
maintenant
procéder
au
vote. Le
Conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2123-35,
VU
le décret
n°2017-97
du
26
janvier
2017
relatif
aux
conditions
et
aux
limites
de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
le cadre
d’instances
civiles
ou
pénales
par
l’agent
public
ou
ses
ayants
droit,
VU
le
budget
communal,
CONSIDÉRANT
que
la commune
est
tenue
de
protéger
le maire
ou
les élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait de
leurs
fonctions
et de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté.
CONSIDERANT
la
demande
de
Madame
Laurence
Castaings,
*°
adjointe
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et des
affaires
générales.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
à
l'unanimité,
Mme
CASTAINGS
ne
prend
pas
part
au
vote
au
vue
de
la délibération,
DECIDE
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
Madame
Laurence
Castaings,
1°°
adjointe
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
des
affaires
générales,
dans
le
cadre
des
faits
délictueux
dont
elle
est
victime
du
fait de
ses
fonctions.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
les
dépenses
qui
en
résultent
seront
prélevées
sur
le budget
communal.
2 -
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
SEMARDEL
POUR
L'ANNEE
2022
Rapporteur
: V.
GALLET
La
SEMARDEL
(Société
d'Economie
Mixte
d’Actions
pour
la
Revalorisation
des
Déchets
et
des
Energies
Locales}
est une
société
anonyme
d'économie
mixte
locale,
dont
le siège
sacial
est à Vert-le-Grand.
Suivant
ses
statuts,
la SEMARDEL
a pour
objet
social
:
Toutes
opérations
tendant
à
l'élimination
des
déchets
et
notamment
les
opérations
de
collecte,
transport,
stockage,
tri et
traitement
nécessaires
à
la
récupération
des
éléments
et
matériaux
réutilisables
;
Toutes
opérations
de
valorisation
des
déchets
par
réemploi,
recyclage
ou
autre
action
visant
à obtenir
à partir
des
déchets
des
matériaux,
sous-produits
réutilisables
ou
de
l'énergie.
Toutes
opérations
de
dépôt,
de
traitement,
de
rejet
ou
de
réemploi
des
déchets
ultimes
et
de
tous
autres
produits
dans
des
conditions
propres
à éviter
les
effets
nocifs
sur
l’environnement
et la santé
humaine
;
Toutes
opérations
d'étude,
de
recherche,
de
conseil,
de formation,
d'assistance
à la maîtrise
d'ouvrage,
liées
aux
métiers
du
déchet
ainsi
que
de
gestion
et
d’exploitation
d'installations.
Le
bilan
en
termes
de
collecte
et
de
traitement
pour
l’année
2022
est
le suivant
:
Déchets
collectés
:
263
000
tonnes
collectées
pour
les
clients
publics
(Porte
à
porte,
Déchèteries,
points
d’apport
volontaire,
encombrants)
auprès
de
185
communes
soit
1,3
millions
d'habitants
concernés.
77
000
tonnes
collectées
pour
ses
clients
privés
(Bureaux,
Chantiers,
Universités,
Industries,
Zones
d’activité,
Stades,
Magasins...)
auprès
de
près
de
1 500
clients
privés.
Déchets
traités
: 1,17
million
de
tonnes
de
déchets
(dont
les
tonnages
ci-dessus,
et
celles
des
apporteurs
publics
et
privés
extérieurs)
ont
été traitées
par
SEMARDEL
sur ses
outils
de
valorisation.
Le
capital
de
la SEMARDEL
est
détenu
à
72.34%
par
des
collectivités
ou
leurs
groupements
et
à 27.66%
par
des
organismes
privés.
La
commune
d’Epinay-sur-Orge
détient
92
titres
pour
une
valeur
nominale
de
588
000,00
€,
soit
1,96%
du
capital. Conformément
à
l'alinéa
14
de
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
sociétés
d'économie
mixtes
locales,
les organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration.
Le
présent
projet
de
délibération
a en
conséquence
pour
objet
la présentation
du
rapport
d'activité
de
l’année
2022
de
la SEMARDEL
ci-annexé
et
de
prendre
acte
de
sa
présentation.
M.
LE
MAIRE :
Il
s'agit
ici
simplement
d'une
prise
d'acte.
Nous
allons
simplement
entériner
le
fait
que
le
rapport
a
été
présenté.
Merci
en
tout
cas,
Vincent,
pour
cette
présentation
concise
d'un
rapport
volumineux
qui
mérite
d'être
lu
en
raison
de
son
contenu
intéressant.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'alinéa
14
de
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
54/2023
du
29
juin
2023
portant
désignation
de
Monsieur
Vincent
Gallet
comme
représentant
de
la commune
d’Epinay-sur-Orge
aux
instances
délibérantes
de
la
SEMARDEL,
VU
le rapport
annuel
du
mandataire
de
la commune
d’Epinay
sur
Orge,
administrateur
de
la SEMARDEL
pour
l’année
2022,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
du
mandataire
de
la
commune
d’Epinay
sur
Orge,
administrateur
de
la
SEMARDEL
pour
l’année
2022.
3- DESIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
À
LA PROTECTION
DES
DONNÉES
POUR
LA COMMUNE
d'EPINAY-
SUR-ORGE Rapporteur :
V.
GALLET
Le
Règlement
Général
relatif
à
la
Protection
des
Données
(RGPD)
concernant
les
personnes
physiques
est
directement
applicable
depuis
le
25
mai
2018.
Ce
règlement
fixe
de
nouvelles
obligations
à
l'égard
des
collectivités
territoriales,
en
tant
que
responsables
du
traitement
de
données
personnelles.
Ce
règlement
s'articule
autour
de
deux
axes
:
-
D'une
part,
le
renforcement
des
droits
des
personnes
concernées
(agents,
administrés
…) ;
-
D'autre
part,
des
obligations
renforcées à
l'égard
de
la collectivité
territoriale,
en
tant
que
responsable
de
traitement.
Parmi
ces
obligations,
les collectivités
territoriales
et organismes
publics
doivent
obligatoirement
désigner
un
délégué
à la Protection
des
Données,
conformément à
l'article
37
du
RGPD.
Le
délégué
à
la
Protection
des
Données
a
pour
principales
missions
de
:
-
Répertorier
les
divers
traitements
mis
en
œuvre,
et
les
recenser
dans
un
registre
;
-
Tenir
et
actualiser
le
registre
des
activités
de
traitement
;
=
Informer
et
conseiller
les
services
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
quant
aux
obligations
qui
incombent
à
la
commune,
en
tant
que
responsable
de
traitement
;
5 -
Contrôler
le respect
des
obligations
découlant
du
RGPD
;
5
Faire
office
de
point
de
contact
auprès
de
l'autorité
de
contrôle
(CNIL),
et
le
cas
échéant
coopérer
avec
ses agents
;
-
Dispenser
des
conseils,
sur
demande,
en
ce
qui
concerne
l'analyse
d'impact
relative
à
la
protection
des
données
;
-
Informer,
en
cas
de
besoin,
les
personnes
concernant
le traitement
de
leurs
données
et
l'exercice
de
leurs
droits
;
-
Sensibiliser,
voire
former,
les
agents
de
la commune,
concernant
les
principes
fondamentaux
relatifs
à
la protection
des
données
;
Les
missions
du
délégué
à
la
protection
peuvent
être
confiées
à
un
prestataire
externe
à
la
commune,
conformément
à l’article
37
alinéa
6 du
RGPD.
Dans
ce
contexte,
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
a
conventionné
avec
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
par
délibération
en
date
du
27
septembre
2022,
lui
permettant
d’avoir
accès
au
groupement
de
commande
du
service
commun
«
systèmes
d'information
»
portant
sur
la
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données.
Ce
dernier
a
sélectionné
le
cabinet
My
Data
Solution,
Société
par
Action
Simplifiée
spécialisée
dans
la
protection
des
données.
Pour
la commune,
ce
service
correspond
à
une
dépense
de
1.360,00
€
pour
l’année
2028.
En
conséquence,
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à
:
-
approuver
la
désignation
du
cabinet
My
Data
Solution
en
lui
confiant
les
missions
de
délégué
à
la
protection
des
données
de
la
commune,
-
autoriser
la
publication
des
coordonnées
du
délégué
à
la
protection
des
données,
-
et à mandater
ladite société
pour
communiquer
sa désignation
auprès
de
l’autorité de contrôle
(CNIL).
M.
LE
MAIRE
:
Merci
Vincent
pour
cette
délibération.
Y
a-t-il
des
questions,
des
remarques
?
Je
ne
vois
ni
remarques,
ni
questions.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le règlement
européen
2016/679
relatif à
la protection
des
données
physiques à
l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-
29
;
VU
la
loi
n
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
VU
le
décret
n
2019-536
du
29
mai
2019
pris
pour
l'application
de
la
loi
n
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
par
l'ordonnance
n
2018-1125
du
12
décembre
2018
prise
en
application
de
l'article
32
de
la
loi
n
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
;
VU
la
délibération
en
date
du
27
septembre
2022
portant
sur
l'adhésion
au
Service
commun
«
Systèmes
d’information
» initié
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
VU
le
marché
n°22-40
portant
sur
la
mission
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
des
communes
membres
du
service
commun
qui
a
été
attribué
et
notifié
en
avril
2023
au
Bureau
de
conseil
en
protection
des
données
personnelles
MY
DATA
SOLUTION
(MDS)
France
;
VU
le budget
communal
;
CONSIDERANT
que
le
RGPD
fixe
des
obligations
à
l'égard
des
collectivitésterritoriales,
en
tant
que
responsables
de
traitement
de
données
personnelles.
CONSIDERANT
l'obligation
qui
incombe
aux
collectivités
territoriales
de
désigner
in délégué
à
la
6 protection
des
données
(DPD)
ou
data
protection
officer
(DPO)
en
application
du
RGPD.
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
dans
le cadre
du
service
commun
relatif
à
la
RGPD,
a
mandaté
le
cabinet
Confiance
Digitale
pour
la
mise
en
conformité
de
collectivités
adhérentes
avec
la règlementation.
CONSIDÉRANT
que
la commune
doit
désigner
un
délégué
à
la
Protection
des
Données
dans
le cadre
du
RGPD. APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
le
cabinet
de
conseil
en
protection
des
données
personnelles
nommé
MY
DATA
SOLUTION
{MDS)
France
en
qualité
de
délégué
à
la
protection
des
données
de
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
lettre
de
mission
et
à
effectuer
toutes
les
opérations
nécessaires
à cette
désignation.
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
déclaration
en
ligne
du
délégué
à
la
protection
des
données
sur
le
site
de
la CNIL
;
DECIDE
d’imputer
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet.
4
-
AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Rapporteur
: L. CASTAINGS
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2024,
la
commune
peut
décider
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
investissements
budgétés
l'année
précédente. En
principe,
toute
opération
nouvelle
d'investissement
doit
attendre
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
soit
voté. Or
certaines
opérations
d'investissement
peuvent
être
engagées
sans
attendre
cette
échéance.
En
effet,
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
faire
face
à ce
type
de
situation.
ll précise
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15 avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
tiquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
seront
par
ailleurs
repris
et
inscrits
au
budget
principal
2024
lors
de
son
adoption.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'adopter,
par
délibération,
cette
procédure
quant
aux
dépenses
d'investissement
2024,
pour
un
montant
arrêté
à
1
030
541,25
€
réparti
comme
suit
:
Chapitre
BP
+
DM
2023
Autorisation
(25%)
20
- Immobilisations
incorporelles
360
200,00
€
90
050,00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
60
000,00
€
15
000,00
€ 21
- Immobilisations
corporelles
2 408
965,00
€
602
241,25
€
28
-
Immobilisations
en
cours
1 293
000,00
€
823
250,00
€
TOTAL
4 122
165,00
€
1 030
541,25
€
Le
Conseil
municipal,
VU
les
dispositions
de
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
de
la commune
de
l’année
en
cours
et
la
décision
modificative
n°1,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
pouvoir
engager,
liquider
et
de
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
avant
adoption
du
budget
principal
2024,
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
la Ville d'Epinay-sur-Orge
d'ouvrir
les crédits nécessaires
à ces
opérations,
notamment
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
chacun
des
chapitres
budgétaires
de
l'exercice
précédent, CONSIDÉRANT
que
le
remboursement
des
annuités
d'emprunts
n'est
pas
concerné
par
cette
mesure,
les
dépenses
correspondantes,
revêtant
un
caractère
obligatoire,
CONSIDERANT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
lors
de
son
adoption,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré
+
à
l'unanimité,
AUTORISE,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Principal
2024,
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
comme
pour
les opérations
définies
dans
le
tableau
ci-dessous
: Chapitre
BP
+
DM
2023
Autorisation
(25%)
20
- Immobilisations
incorporelles
360
200,00
€
90
050,00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
60
000,00
€
15
000,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
2
408
965,00
€
602
241,25
€
23
- Immobilisations
en
cours
1 293
000,00
€
323
250,00
€
TOTAL
4122
165,00
€
1 030
541,25
€
DIT
que
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs
seront
liquidées
et
mandatée
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
DIT
que
les
crédits
ouverts
par
anticipation
seront
repris
et
inscrits
au
budget
principal
2024.
5 - DETERMINATION
DE
LA
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DU
COMPTE
1318
AUTRES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
RECUES
À COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2024
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
En
2021,
la
commune
a
reçu
des
dons
en
nature,
afin
de
financer
les
travaux
de
l'ilot
sportif
au
Parc
des
Templiers,
dans
le cadre
d’un
mécénat. Selon
les
règles
des
finances
publiques,
le
compte
« 13
-
Subventions
d'investissement
» est
utilisé
pour
enregistrer
les
subventions
et
fonds
reçus
destinés
au
financement
des
dépenses
d'équipement,
telles
que
celles
de
l'îlot
sportif.
Ces
dons
ont
été
comptabilisés
sur
le
compte
1318
« autres
subventions
d'équipements
reçues
»
afin
de
financer
des
biens
amortissables
tels
que
l'achat
du
container,
des
défibrillateurs,
l'installation
électrique
qui
ont
remis
dans
le cadre
de
ce
mécénat
à la commune.
Pour
respecter
la
règle
selon
laquelle
l'amortissement
de
subventions
d'équipements
reçues
est
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
territoriales,
il
convient
de
déterminer
une
durée
d'amortissement
pour
les
opérations
décrites
précédemment,
à savoir
le compte
1318
— autres
subventions
d'équipements
reçues.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à
fixer
la
durée
d'amortissement
à
5
années
pour
la
précédente
opération.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R.2821-1
qui
définit
le champ
d'application
des
amortissements
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRe), VU
la délibération
n°63/2023
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1“
janvier
2024,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
à
la détermination
de
la
durée
d'amortissement
du
compte
1318
autres
subventions
d'équipements
reçues
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
{M57)
s'appliquant
aux
communes
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
déterminer
la
durée
d'amortissement
du
compte
1318
autres
subventions
d'équipements
reçues
à cinq
ans
;
APRÈS
en avoir délibéré,
«
Alunanimité
DECIDE
de
procéder
à
la
détermination
de
la
durée
d’arnortissement
du
compte
1318
autres
subventions
d'équipement
à cinq
ans
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
(M57).
DIT
que
la détermination
de
la durée
d'amortissement
du compte
1318
autres
subventions
d’équipement
interviendra
à compter
du
1er janvier
2024.
6 - FIXATION
DES
FRAIS
ANNUELS
DE
REPRESENTATION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
À
la
suite
de
l'élection
de
Monsieur
ls
Maire
le 80
mai
2023,
il convient
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur
d’adopter
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
des
frais
de
représentation
qui
lui
sera
allouée
pour
couvrir
les
dépenses
supportées
par
ce
dernier,
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
à
savoir
réceptions
ou
manifestations
de
toute
nature
qu'il
organise
ou
auxquelles
il
participe
dans
l'intérêt
de
la
commune. Les
justificatifs
des
dépenses
auxquelles
Monsieur
le
Maire
fait face
sont
transmis
trimestriellement.
Au-delà
de
la
nécessité
de
se
conformer
à
la
réglementation
posée
par
la circulaire
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
dont
l'obligation
n’a
pas
été
respectée
au
cours
des
mandats
précédents,
il
s'agit
pour
le
Maire
en
exercice
d'inscrire
son
mandat
dans
l’exigence
de
probité
et
de
transparence
indispensables. En
conséquence,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
fixer
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
des
frais
de
représentation
à 2.000
€,
dont
le versement
trimestriel
s'élève
à 500
euros
sur
présentation
des
justificatifs
afférents. L'assemblée
est
invitée
à délibérer
favorablement.
M.
LE
MAIRE
: Avant
de
passer
au
vote
et
de
prendre
en
compte
les
remarques,
je
voudrais
simplement
ajouter
deux
points.
J'ai
en
tête
deux
chiffres
qui
soulignent
la
nécessité
de
démontrer
toute
la transparence
et
la
probité
d'une
municipalité.
Aujourd'hui,
seulement
57
%
des
français
ont
confiance
en
leurs
élus,
un
chiffre
en
constante
diminution
avec
une
perte
de
huit
points
en
une
année.
Historiquement,
le
maire
était
la
figure
représentative
en
laquelle
les
concitoyens
avaient
le
plus
confiance
mais
on
observe
déjà
une
chute
à
ce
niveau.
De
plus,
dans
un
récent
sondage,
trois
personnes
sur
quatre
estiment
que
le maire
agit
davantage
pour
son
intérêt
personnel
que
pour
l'intérêt
général.
Ces
deux
statistiques
ont
suscité
une
réaction
collective
au
sein
de
notre
liste.
||
nous
a
semblé
important
d'adopter
une
délibération
régissant
les
frais
de
représentation
du
maire.
De
plus,
il
s'agit
également
d'un
engagement
politique,
en
cohérence
avec
notre
volonté
affirmée
en
2020
d'assurer
une
totale
transparence
durant
notre
mandature.
Cette
délibération
vise
donc
à
concrétiser
cet
engagement.
Bien
que
cela
soit
une
pratique
très
courante
dans
les
mairies,
nous
n'inventons
rien.
Cependant,
nous
officialisons
cette
démarche.
Une
ligne
budgétaire
spécifique
sera
prévue
dans
notre
budget,
couvrant
l'ensemble
des
dépenses
que
le
maire
est
censé
engager.
La
mise
en
place
de
cette
ligne
budgétaire
ne
signifie
pas
que
le
maire
dépensera
nécessairement
cette
somme,
mais
elle
sera
clairement
définie,
auditable,
et
permettra
de
poser
toutes
les
questions
relatives
à l'utilisation
de
ces
fonds
publics.
Des
questions
sont-elles
soulevées
?
M.
LEGOUGE
: je
voterai
contre
cette
délibération.
Je
me
rappelle
les
paroles
de
votre
équipe
lorsqu'elle
était
dans
l'opposition.
Elle
considérait
déjà
que
les
élus
de
l'époque
étaient
trop
indemnisés,
n'est-ce
pas
Monsieur
Vincent
Gallet.
En
2018,
l'indemnité
brut
du
maire
s'élevait
à
1 935
€.
Aujourd’hui,
elle
atteint
2 528
€.
Pour
votre
cas
personnel,
cela
représente
déjà
une
augmentation
d'environ
25
%.
Mme
CASTAINGS
: Nous
avons
essayé
de
retrouver
cette
information
avec
le
service
financier,
car
c'était
ma
question.
Nous
voulions
savoir
combien
représentaient
ces
frais
les
années
antérieures.
Cependant,
il
était
impossible
d'obtenir
une
estimation
précise
en
raison
de
la manière
dont
ces
coûts
étaient
intégrés.
Les
frais
d'essence
étaient
inclus
dans
les
dépenses
liées
au
carburant,
les
frais
de
représentation
étaient
mélangés
avec
d'autres
catégories,
et
ainsi
de
suite.
Il était
donc
impossible
de
quantifier
ces
dépenses
de
manière
spécifique.
Ce
que
nous
cherchons
à
faire
maintenant,
c'est
établir
un
cadre
clair.
Tout
ce
que
le
maire
pourrait
engager
ne
relève
pas
de
dépenses
personnelles,
mais
plutôt
de
représentation
dans
le
cadre
de
son
mandat
de
maire.
De
plus,
c'est
une
enveloppe
budgétaire
et
nous
ne
sommes
pas
obligés
de
la
dépenser
intégralement.
Cependant,
si
des
frais
sont
engagés,
ils seront
clairement
identifiés.
M.
LE
MAIRE
: Exactement.
Je
tiens
à
rappeler
que
c'est
une
enveloppe
budgétaire
et
non
une
indemnité,
comme
cela
pourrait
être
perçu
en
tant
qu'élu.
C'est
un
budget
spécifique
et, je vous
assure,
il sera
totalement
auditable.
Si
vous
avez
la
moindre
question
sur
les
dépenses
que
j'engagerai
dans
ce
cadre
et
pour
la
Ville,
la transparence
totale
sera
assurée.
Nous
allons
donc
procéder
au
vote.
En
fait, je ne
participerai
pas
au
vote,
car
cela
concerne
les
frais
de
représentation
du
maire.
Passons
donc
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2123-19,
VU
la circulaire
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
VU
la
délibération
n°30/2023
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2023
portant
élection
de
Monsieur
Olivier
MARCHAU
en
tant
que
Maire
de
la commune
d'Epinay-sur-Orge,
CONSIDERANT
que
les frais de
représentation
de
Monsieur
le Maire
doivent faire l’objet d’un
vote
du Conseil
municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
la forme
d’une
enveloppe
globale
annuelle
correspondant
aux
frais
de
représentation
engagés
à
l'occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune,
sur
présentation
des
justificatifs
afférents,
10 CONSIDERANT
qu'à
la
suite
de
l'élection
de
Monsieur
le
Maire,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
concernant
la
fixation
du
montant
de
l'enveloppe
annuelle
correspondant
aux
frais
de
représentation, CONSIDERANT
la
volonté
du
Maire
en
exercice
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
en
s'inscrivant
dans
l'exigence
de
probité
et
de
transparence
indispensables,
VU
le
budget
communal,
notamment
le chapitre
65
relatif
aux
autres
charges
de
gestion
courante,
APRÈS
en avoir délibéré,
M.
MARCHAU,
MAIRE,
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
ADOPTION
A
LA
MAJORITE
PAR
27
VOIX
POUR
6
voix
contre:
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS
(par
procuration),
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE
ARTICLE
1°’:
Décide
d'attribuer
des
frais
de
représentation
à
Monsieur
le
Maire
sous
la
forme
d'une
enveloppe
maximale
annuelle.
ARTICLE
Fixe
le
montant
de
cette
enveloppe
maximale
annuelle
à
2.000
euros,
dont
le
versement
trimestriel
s'élève
à 500
euros
sur
présentation
des
justificatifs
afférents.
ARTICLE
3
: Dit
que
les
frais
de
représentation
du
Maire
lui seront
remboursés
dans
la
limite
de
l'enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de
justificatifs
correspondants
et
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
ARTICLE
4
: Dit
que
cette
enveloppe
maximale
annuelle
sera
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
de
la
collectivité. 7
-
VERSEMENT
D'UNE
CONTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
FRAIS
DE
STRUCTURE
POUR
L'ANNEE
2023
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
RESTAURATION
DES
VILLES
DE
MASSY,
DE
CHILLY
MAZARIN
ET
D’EPINAY-SUR-ORGE
Rapporteur
: F.
BARRIERE
La
Ville
d'Epinay-sur-Orge
est
adhérente
depuis
le
28
mai
2002
au
syndicat
intercommunal
de
restauration
avec
les
communes
de
Massy
et
de
Chily-Mazarin
(SIRMC),
qui
assure
la confection
et
la
livraison
des
repas
servis
quotidiennement
aux
enfants
spinoliens
dans
les
écoles
et
centres
de
loisirs.
Pour
l’année
2023,
la
contribution
communale
au
SIRMC
s'est
élevée
au
montant
de
28
000,00
€,
calculés
sur
la base
à due
proportion
des
repas
commandés.
Confronté
à
un
contexte
économique
et
financier
particulier,
notamment
avec
l'augmentation
des
prix
des
denrées
alimentaires
et des
coûts
énergétiques,
le syndicat
intercommunal
rencontre
des
difficultés
à dresser
un
bilan
positif
pour
l’année
2028.
Lors
de
la
séance
du
10
octobre
2023,
le
Comité
syndical
a
approuvé
la
délibération
qui
sollicite
auprès
de
chaque
commune
membre
le versement
d’une
contribution
exceptionnelle
au
titre de
l'année
2023.
En
effet,
afin d’être
en
mesure
de
clôturer
cet
exercice
avec
au
minimum
un
résultat excédentaire,
le syndicat
sollicite
une
contribution
exceptionnelle
aux
3
cornmunes
adhérentes
afin
de
lui apporter
leur
soutien
et
lui
permettre
de
poursuivre
son
activité
dans
le
secteur
de
la restauration
collective.
Le
besoin
de
financement
total
estimé
s'élève
à
120
000
€
calculé
sur
la
base
des
repas
commandés
sur
l’année
2022,
soit
la
répartition
suivante
pour
les
3
communes
:
Pour
la Ville
de
Massy
: 65%
de
la contribution
soit
une
participation
de
80
000
€
Y_
Pour
la Ville
de
Chilly-Mazarin
: 23%
de
la contribution
soit une
participation
de
26
000€
Y_
Pour
la Ville
d’'Épinay-Sur-Orge
: 12%
de
la contribution
soit
une
participation
de
14
000€
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
d’une
contribution
exceptionnelle
aux
frais
de
structure
d'un
montant
de
14
000
€
pour
l’année
2023
au
SIRMC.
11 M.
LE
MAIRE
: Merci,
Franck.
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
?
Je
ne
vois
pas
de
questions.
Nous
allons
donc
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le courrier
transmis
le 5 octobre
2023
par
le syndicat
intercommunal
de
restauration
informant
du
contexte
financier
nécessitant
de
la
sollicitation
d’une
contribution
exceptionnelle
d'équilibre
afin
de
faire
face
à
la
baisse
des
recettes
liées
à une
diminution
des
commandes
de
repas,
VU
la
délibération
n°23-10-22
du
Comité
syndical
en
date
du
10
octobre
2023,
actant
l'intégration
d’un
montant
de
charges
fixes
à
hauteur
de
120
000
euros
dans
le calcul
des
contributions
des
villes
adhérentes,
avec
application
du
principe
de
répartition
par
communes
adhérentes,
CONSIDERANT
le
besoin
d’une
contribution
exceptionnelle
d’un
montant
global
de
120.000,00
€ de
la
part
des
trois
villes
adhérentes
pour
l’année
2023,
CONSIDERANT
que
cette
contribution
est
calculée
à
due
proportion
des
repas
commandés
sur
la
période
2022,
représentant
une
participation
communale
à
hauteur
de
12%
de
la
contribution
totale,
soit
un
montant
de
14
000
€
pour
la commune,
VU
le
budget
communal,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
°
à
l'unanimité,
FIXE
le
montant
de
la
contribution
exceptionnelle
à
la
charge
de
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
à
14
000,00
€
à
verser
au
syndicat
intercommunal
de
restauration
pour
faire
face
aux
frais
de
structure
pour
l'année
2023.
8 - FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
ET
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'ANNEE
2024
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
a
une
compétence
générale
de
droit
commun
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune. A ce
titre,
il fixe
les tarifs
des
services
publics
communaux
et
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Les
services
communaux
à
caractère
social,
éducatif
ou
culturel
créés
au
niveau
communal
reposent
sur
un
financement
municipal
et
une
participation
financière
des
usagers.
Les
tarifs
doivent
notamment
:
+
Correspondre
au
service
rendu,
ce
qui
interdit
d'intégrer
dans
son
calcul
des
éléments
qui
ne
se
rattachent
pas
à
l'exécution
du
service
délivré
à
l'usager
;
+
Être
plafonnés
au
coût
de
revient
du
service,
ce
qui
interdit
à
la
collectivité
de
dégager
un
profit
sur
l'exploitation
;
+
Respecter
le
principe
d'égalité
entre
usagers,
permettant
l'application
de
la
modulation
des
tarifs
en
fonction
des
usagers.
Il convient
donc
de
définir
une
politique
tarifaire
conforme
au
cadre
juridique
en
vigueur
et
cohérente
avec
l’analyse
technique
des
prestations,
le
contexte
économique,
actuellement
inflationnaire,
et
les
spécificités
locales. En
conséquence,
il est
proposé
la fixation
des
tarifs
selon
les
principes
suivants
en
fonction
des
différentes
politiques
municipales
sectorielles
:
12 Encarts
publicitaires
: maintien
des
tarifs
à
compter
du
1°
janvier
2024
Restauration
municipale
et prestations
périscolaires
: revalorisation
des
tarifs à compter
du
8 janvier
2024
avec
application
des
règles
du
quotient
familial.
Prestations
jeunesse:
maintien
des
tarifs
à
compter
du
1*
janvier
2024,
dans
un
but
incitatif
d'accompagnement
de
la jeunesse.
Action
culturelle:
maintien
des
tarifs
dans
un
but
incitatif
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
les
actions
portées
par
la médiathèque
et à
partir
du
1”
septembre
2024
pour
les
spectacles
proposés
aux
spinoliens,
incluant
la création
d’un
passe
« saison
culturelle
».
Location
des
salles
municipales
: revalorisation
à compter
du
1°
septembre
2024
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
Templiers
en
cours
de
rénovation
et
création
d'un
tarif
spécifique
pour
les
locations
de
salles
communales
aux
acteurs
économiques.
Redevances
relatives
à
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal:
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est subordonnée
au
versement
d'une
redevance
domaniale,
selon
le principe
prévu
à l'article
L.2125-3
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
I en
ressort
les
principes
suivants
:
-
occupation
du
domaine
public
pour
travaux
: à
compter
du
1°
janvier
2024,
revalorisation
des
tarifs
en
vigueur
et
création
d'une
nouvelle
tarification
pour
les
emprises
de
chantier
sur
la
chaussée
et
les
trottoirs.
- occupation
du
domaine
public
à
des
fins
commerciales
: revalorisation
des
tarifs
à
compter
du
1*
janvier
2024, - occupation
du
domaine
public
à des
fins
événementielles
: revalorisation
des
tarifs
à compter
du
1°
janvier
2024,
avec
la clarification
de
la tarification
applicable
pour
l'implantation
temporaire
de
cirques
{tarification
à
la journée)
et
la
création
d’un
tarif
« tournage
de
films
».
- concessions
funéraires
: maintien
des
tarifs à compter
du
1° janvier 2024
avec
la création
de tarifs cavurnes
et concessions
fun
es pour personnes
mineures.
Dans
un
souci
méthodologique,
il est
proposé
de
regrouper
dans
un
document
unique
l'ensemble
des
tarifs
municipaux
à
partir
de
l’année
2024
et
de
soumettre
ainsi
annuellement
leur
adoption
au
Conseil
municipal.
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à délibérer
favorablement.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2321-3
et
L2322-4,
CONSIDERANT
que
le Conseil
municipal
a une
compétence
générale
de
droit
commun
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
ia commune.
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre,
il
fixe
les
tarifs
des
services
publics
communaux
et
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
àlunanimité,
ARTICLE
1°":
FIXE
Îes
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
à
compter
du
1” janvier
2024,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
Î
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
13 TYPE
D'OCCUPATION
Tarifs
au
1°’
janvier
2024
Occupation
du
domaine
public
pour
travaux
Echafaudage
divers
(ravalement...)
2,10
€/ml/jour
Neutralisation
de
stationnement
Forfait
22,00
€/jour/place
de
stationnement
de
5m
Pose
de
matériel
et engin
de
chantier
(baraque
de
chantier,
compresseur,
nacelle.)
10,60
€/jour
{Forfait
qui
comprend
la neutralisation
de
Stationnement,
et
la clôture
de
chantier)
Grue
(saillie
surplombant
l’espace
public)
6,80
€/m?/mois
Clôture
de
chantier
0,60
€/mi/jour
Dépôt
de
matériaux
dont
big-bags
Forfait
10,50
€/jour
Bennes
21,00
€/benne/jour
Emprise
chantier
- entrave
circulation
sur
trottoir
1,00
€/m?/jour
Emprise
chantier
—
entrave
circulation
sur
chaussée
2,50
€/m?/jour
Occupation
du
domaine
public
à des
fins commerciales
Bureau
de
vente
immobilière
350,00
€/mois
Véhicule
de
promotion
commerciale
16,00
€/jour
Stationnement
privatisé
pour
commerce
et transfert
de
fond
549,00
€/place/an
Occupation
du
domaine
public
pour
activité
commerciale
(terrasse,
exposition
de
véhicules.)
Si>25ne
:
5,50
€/m£/jour
ou
11,00
€/m£/mois
ou
16,50
Em?/an
Camion
vente
Forfait
16,00
€/jour
Forfait
Parc
des
Templiers
: 21,00
€/jour
Marché
couvert
Sous
la
halle
: 2,00
€
le
ml/jour
Autour
de
la
halle
: 1,00
€
le
ml/jour
Espace
bar
sous
la
halle
entreprise
locale
: forfait
16,00
€
Espace
bar
sous
la
halle
entreprise
extérieure
:forfait
30,00
€
Exposants
et artisans
dans
le cadre
d'évènements
communaux
(marché
de
Noël,
marché
des
printanières…}
Spinoliens
:
Forfait
16,00
€/jour
ou
8,00
€/1/2
journée
Non
Spinoliens
:
Forfait
31,50
€/jour
ou
16,00
€/1/2
journée
Vente
par
des
particuliers
(vide-greniers,
brocantes.)
16,00
€/2m
pour
es
Spinoliens
21,00
€/2m
pour
fes
Non-Spinoliens
Occupation
du
domaine
public
à
des
fins
événementietles
Forains
1,90
€/m?
Cirque
et
théâtre
de
plein
air
Cirque
et
théâtre
de
moins
de
300
m£
: 85,00
€
Cirque
et
théâtre
de
plus
de
300
m2
: 417,00
€
Evénementiel
divers
occupant
le
domaine
public
(fête
des
voisins.)
à but
non
lucratif
Exonération
Tournage
de
films
(professionnels)
450,00
€/jour
ARTICLE
2
: FIXE
les
tarifs
des
concessions
funéraires
à
compter
du
1°
janvier
2024,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
CONCESSIONS
FUNERAIRES
TYPE
DE
CONCESSION
Tarifs
au
1er
janvier
2024
Concessions
funéraires
perpétuelle
=
50
ans
800,00
€
30
ans
290,00
€
15ans
185,00
€
Personne
mineure
- durée
unique
30
ans
145,00
€
Concessions
du
columbarium |
pour
5
ans
880,00
€
pour
15
ans
845,00
€
pour
30
ans
1195.00
€
pour
50
ans
201100
€
caveau
2
places
1
180,00
€
14 Caveaux
funéraires
(revente
caveau
3
places
1 515,00
€
des
caveaux
se
trouvant
sur
caveau
4
places
1 845,00
€
des sépultures
abandonnées
|
par place supplémentaire
{tarif associé
à
ou
non
renouvelées)
une
concession
de
30
ou
50
ans
365,00
€
uniquement}
Concessions
Cavurnes
pour
15
ans
110,00
€
pour
80
ans
210,00
€
pour
50
ans
410,00
€
mentionnés
ci-dessous
:
ARTICLE
3
: FIXE
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
à
compter
du
1*septembre
2024,
tels
que
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
TARIFS
SPINOLIENS
TYPE
DE
SALLE
Tarifs
au
1°’
septembre
2024
Salle
Sillery
105,00
€
Salle
Eldorado
158,00
€
Salle
de
la Giquinière
300,00
€
Cuisine
55,00
€
Salle
des
Templiers
+
cuisine
1
jour
700,00
€
Salle
des
Templiers
+
cuisine
week
end
950,00
€
TARIFS
EXTERIEURS
TYPE
DE
SALLE
Tarifs
au
1°
septembre
2024
Salle
Sillery
150,00
€
Salle
Eldorado
225,00
€
Salle
de
la Gilquinière
500,00
€
Cuisine
55,00
€
Salle
des
Templiers
+
cuisine
À jour
850,00
€
Salle
des
Templiers
+
cuisine
week
end
1
150,00
€
TARIFS
ACTEURS
ECONOMIQUES
TYPE
DE
SALLE
Tarifs
au
1°”
septembre
2024
Salle
Sillery
175,00
€
Salle
Eldorado
258,00
€
Salle
de
la Gilquinière
575,00
€
Cuisine
63,00
€
Salle
des
Templiers
+
cuisine
1 jour
977,00
€
Salle
des
Templiers
+
cuisine
week-end
1
322,00
€
ARTICLE
4 :
FIXE
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
dans
les
publications
municipales
à
compter
du
1°
janvier
2024,
tels que
mentionnés
ci-dessous
:
ENCARTS
PUBLICITAIRES
Page
entière
quadrichromie
900,00
€
H.T.
(Format
200
mm
x 270
mm}
1/2
page
quadrichromie
600,00
€
HT.
(Format
200
rarn
x
120
mm}
1/4
de
page
quadrichromie
350,00
€
HT.
Format
100
mm
x
120
mm}
1/8
de
page
quadrichromie
275,00
€
H.T.
(Format
100
mm
x
60
mm}
1/10
de
page
quadrichromie
165,00
€
HT.
{Format
100
mm
x 45
mm}
15 ARTICLE
5
: FIXE
les
tarifs
de
la
restauration
municipale
à
compter
du
8 janvier
2024,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
RESTAURATION
MUNICIPALE
(Prix
de
la pause
méridienne
(2
heures)
avec
repas
Quotient
A
0,65
€
Quotient
B
2,20
€
Quotient
C
3,00
€
Quotient
D
3,70
€
Quotient
E
4,35
€
Quotient
F
5,05
€
Quotient
G
5,80
€
Quotient
H
6,15€
Quotient
|
6,35€
Quotient
J
6.60
€
Quotient
K
(hors
commune)
6,90
€
“Enseignant
—
Personnel
5,06
€
communal
—
Stagiaire
BAFA
PAIP
Tarif
unique
1,05
€
ARTICLE
6
: FIXE
les
tarifs
des
services
périscolaires
à
compter
du
8 janvier
2024,
tels
que
mentionnés
ci-
dessous
:
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- VACANCES
SCOLAIRES
ou
MERCREDIS
: journée
{repas
non
compris}
Quotient
À
2,15
€
Quotient
B
3,50
€
Quotient
C
4,50
€
Quotient
D
6,05
€
Quotient
E
7,00
€
Quotient
F
8,40
€
Quotient
G
9,65
€
Quotient
H
11,00
€
Quotient
1
12,20
€
Quotient
J
13,10
€
Quotient
K
(hors
commune)
18,95
€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- 72 JOURNEE
VACANCES
SCOLAIRES
ou
MERCREDI
:
{repas
non
compris}
Quotient
À
1,10€
Quotient
B
1,80
€
Quotient
C
2,25
€
Quotient
D
3,05
€
Quotient
E
3,50
€
Quotient
F
4,20
€
Quotient
G
4,85
€
Quotient
H
5,50
€
Quotient
1
6,15
€
Quotient
J
6,56
€
Quotient
K
(hors
commune)
9,50
€
ACCUEIL
PRÉ
ET
POSTSCOLAIRE
MATERNEL
- matin
Quotient
A
0,90
€
Quotient
B
110€
Quotient
C
et
D
1,20
€
Quotient
supérieur
à
D
1,30
€
16 ACCUEIL
PRÉ
ET
POSTSCOLAIRE
MATERNEL
- soir
Quotient
A
0,90
€
Quotient
B
1,10
€
Quotient
Ç
et D
3,05
€
Quotient
supérieur
à
D
8,90
€
ACCUEIL
PRÉ
ET
POSTSCOLAIRE
ELEMENTAIRE
- matin
Quotient
À
0,90
€
Quotient
B
1,20
€
Quotient
supérieur
à B
1,30
€
ACCUEIL
PRÉ
ET
POSTSCOLAIRE
ELEMENTAIRE
- soir
Quotient
À
0,90
€
Quotient
B
1,20
€
Quotient
supérieur
à
B
1,30
€
ACCUEIL
ELEMENTAIRE
APRES
L’ETUDE
SURVEILLEE
(17h45-18h45)
Quotient
A
0,45
€
Quotient
B
0,50
€
Quotient
supérieur
à
B
0,70
€
ETUDES
SURVEILLEES
ÉLÉMENTAIRE
: (16h30
-17h45)
Forfait
mensuel
sans
vacances
scolaires
(septembre,
novembre,
janvier,
mars,
mai,
juin)
Mois
complet
Demi
mois
pour
1 enfant
29,05
€
16,05
€
pour
2
enfants
21,15€
11,80
€
pour
3 enfants
18,95
€
10,80
€
ETUDES
SURVEILLEES
ÉLÉMENTAIRE
: (16h30
-17h45)
Forfait
mensuel
avec
vacances
scolaires
(octobre,
décembre,
février,
avril)
Mois
complet
Demi
mois
pour
1
enfant
14,60
€
8,45
€
pour
2
enfants
10,65
€
6,15€
pour
3
enfants
9,56
€
5,60
€
ARTICLE
7
: FIXE
les
tarifs
des
activités
proposées
par
le service
Jeunesse
à compter
du
8 janvier
2024,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
TARIFS
DES
SORTIES,
Point
Jeune
11-17ans.
arifs
réels
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
Tarif
4
Tarif
5
Tarif
6
Quotient
oeasswe |
seaosoe
[ineasanoelis5eatogoef2oearagce]
25€et+
A
2,00 €
2,50 €
3,00 €
6,00 €
8,50 €
9,50 €
B
225 €
275€
3,50 €
6,50 €
9,00 €
10,50 €
©
2,50 €
3,00 €
4,00 €
7,00 €
9,50 €
11,50 €
D
275€
3,25 €
4,50 €
7,50 €
10,00 €
12,50 €
E
3,00€
350€
5,00 €
8,00 €
10,50 €
18,50 €
17 Hors
commune
scolarisé
à
Epinay
4,00€
10,00
€
16,00
€
25,00
€
TARIFS
DES
ACTIVITES
= Adhésion
forfaitaire
annuelle
10,00
€
13,00
€
16,00
€
19,00
€
22,00
€
Hors
commune
30,00
€
scolarisé
à Epina
EXT
40,00
€
TARIFS
DES
SORTIES,
15-25
ai
Tarif
2
Tarif 3
10
€ à
14,99 €
4,00
€
:
Tarif
1
arifs
15
0 € à 5,99
€
2,50
€
6€
à 9,99
€
inoliens
3,00
€
6,00
€
10,00
€
15,00
€
Extérieurs
Tarif 4 20,00
€
ns. € à
19,99 €
7,00
€
Tarif5
20
€ à
24,99
9,50
€
25,
20,00
€
Coût
de
Pactivité,
A
concurrence
de35€ Tarif
6
€
25€et+ 11,50
€
Coût
de
l'activité.
A
concurrence
de
35
€
00
€
ARTICLE
8 :
FIXE
le tarif de
l'abonnement
annuel
à
la médiathèque
municipale
à compter
du
1*janvier
2024,
tel
que
mentionné
ci-dessous
:
ABONNEMENT
ANNUEL
MEDIATHÈQUE
MUNICIPALE
Emprunt
de
documents
{non
spinotiens
exclusivement)
10,50
€
Consultation
sur
place
gratuite
ARTICLE
9
:
FIXE
les
tarifs
des
spectacles
municipaux
à
compter
du
1%
septembre
2024,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
SPECTACLES
DE
LA
SAISON
2024-2025
Farif
plein
10,00
€
€
Tarif
réduit
(personnes
mineures,
étudiants
âgés
de
moins
5,00
€
de
23
ans
et personnes
bénéficiant
des
minima
sociaux)
'
Pass
culture
4
spectacles
35,00
€
ARTICLE
10
: DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal
2024.
ARTICLE
11
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
18 9
-
INSFAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE
AU
BENEFICE
DE
CERTAINS
AGENTS
PUBLICS
Rapporteur: M.
LE
MAIRE
Lors
de
la
conférence
salariale
de
juin
2023,
le
ministre
de
la Transformation
et
de
la
Fonction
publique
avait
annoncé
la
consécration
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
afin
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
dans
un
contexte
d'inflation
élevée.
Si
cette
prime
était
obligatoire
pour
les
fonctions
publiques
d'État
et
hospitalières,
le
Gouvernement
avait
d'emblée
indiqué
qu'elle
ne
serait,
en
vertu
du
principe
constitutionnel
de
libre administration
des
collectivités
territoriales,
que
facultative
dans
la fonction
publique
territoriale.
Après
celui
applicable
aux
fonctions
publiques
d’État
et
hospitalières,
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
consacre
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
la fonction
pubiique
territoriale.
prévoit
ainsi
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
et précise
les conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le barème
suivant
(hors
heures
supplémentaires
et GIPA)
:
Rémunération
perçue
du
1er
juillet
2022
au
80 |
Montant
maximum
juin
2023
Seuil
de
la prime
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700€
800€
Supérieure
à 23
700€
et inférieure
ou
égale
à 27 |
700€
300€ Supérieure
à 27
800€
et
inférieure
ou
égale
à 29 |
600€
160€ Supérieure
à 29
160€
et
inférieure
ou
égale
à 30 |
500€
840€ Supérieure
à 30
840€
et
inférieure
ou
égale
à 32 |
400€
280€ Supérieure
à 32
280€
et inférieure
ou
égale
à 33 |
350€
600€ Supérieure
à 33
600€
et inférieure
au
égale
à 39 |
300€
000€
Sont
éligibles
au
bénéfice
de
la
prime
pouvoir
d'achat
les
agents
publics
qui
relèvent
de
la
FPT,
à savoir
:
- Les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
quel
que
soit
leur
cadre
d’emptois
;
- Les
agents
contractuels
de
droit
public,
quel
que
soit
le
type
de
contrat
;
- Les
élèves
du
centre
de
la fonction
publique
territoriale
;
-
Les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
ernployés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Ne
sont
pas
éligibles
:
-
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
employés
par
des
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
des
groupements
d'intérêt
public
;
- Les
vacataires
;
- Les
apprentis
;
- Les
stagiaires
gratifiés
;
- Les
lycéens
de
la défense
;
- Les
volontaires
du
service
civique
;
- Les
collaborateurs
occasionnels
du
service
public.
Le
décret
du
31
octobre
2023
précité
prévoit
également
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
réunir
les trois
conditions
cumulatives
suivantes
:
- Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
Un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023
;
- Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
80
juin
2023
;
19 - Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2028.
Le
décret
indique
enfin
que
le montant
individuel
de
la prime
est déterminé
en
fonction
de
la quotité
de temps
de
travail
et
de
la durée
de
l'emploi
de
l'agent
public
sur
ladite
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Ainsi,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
décider
de
consacrer
par
délibération
le
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
précité. Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
ont
seulement
la
liberté,
d'une
part,
de
déterminer
des
montants
forfaitaires
inférieurs
à ceux
prévus
par
le décret
précité
et,
d'autre
part,
de
décider
du
versement
de
la
prime
en
une
ou
plusieurs
fois
avant
le
30
juin
2024.
Compte
tenu
du
contexte
d'inflation
et
de
la
perte
de
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
consacrer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à tous
les
agents
publics
éligibles
aux
montants
maximums
prévus
par
le décret
et de
la verser
en
deux
fois
au
cours
de
l’année
2024,
sur
les
paies
de
janvier
et
de
juin
2024,
ce
qui
représente
environ
130
000
euros
et
concerne
près
de
160
agents.
M.
LE
MAIRE
: Ÿ
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
M.
FUTOL
: Bonsoir,
je
voulais
savoir,
juste
pour
information,
à
partir
de
quand
cette
prime
sera
effective
pour
les
agents
?
Nous
saluons
bien
sûr
ce
geste,
une
initiative
que
beaucoup
de
communes
ont
récemment
prise.
Voilà,
je
voulais
simplement
savoir
à
partir
de
quand
cette
prime
sera
mise
en
place.
À
l'approche
des
fêtes,
ce
serait
intéressant
que
les
agents
puissent
en
bénéficier.
M.
LE
MAIRE
:
La
prime
sera
versée
en
janvier
et
en
juin.
Nous
sommes
passés
par
les
procédures
nécessaires.
Les
syndicats
ont
été
informés
au
préalable,
plus
précisément
les
représentants
du
personnel.
Après
cela,
nous
sommes
passés
en
comité
social
territorial.
Nous
avons
suivi
l'ensemble
du
processus
de
dialogue
social
requis.
||
est
à
noter
qu'aujourd'hui,
toutes
les
communes
ne
versent
pas
cette
prime.
La
moitié
des
communes
de
l'Agglomération
la
verse,
tandis
que
l'autre
moitié
ne
la
verse
pas.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4,
L.
712-13
et
L.
713-2;
VU
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
VU
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2028
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
11
décembre
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2028
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
également
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024
;
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
20 Article
1er
: Mise
en
ptace
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Il'est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
(et des
assistants
maternels
et assistants
familiaux
mentionnés à l'article
L.
422-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles)
de
la commune
d'Epinay-sur-Orge.
Article
2 : Bénéficiaires
a}
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1,
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
où
un
groupement
d'intérêt
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2025
;
2.
Etre
employés
et rémunérés
par
la commune
à la date
du
30
juin 2023
;
8.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
b}
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
“les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
les
vacataires
:
les
apprentis
;
les
stagiaires
gratifiés
;
les
personnels
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
| de
l'article
1°
de
la
loi
n°
2022-
1158
du
16
août
2022.
Article
3
: Montanis
forfaitaires
de
la
prime
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
4) de
l'article
2
de
la
présente
délibération.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre de
la période
de
référence
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les suivants
:
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de |
Montant
de
la
prime
référence
(du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023)
!
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
600
€
ll
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
ul
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 28
160
€
600
€
M
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
V
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
M
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 38
600
€
350
€
VI
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Article
4
; Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs a}
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
à l’articte 5 de
la présente
délibération. b)
Lorsque
l'agent
éligible
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du
1” juillet
2022
au
30
juin
2023,
la commune
ne
verse
la
prime
de
pouvoir
d'achat
que
si
elle
emploie
et
rémunère
cet
agent
à
la date
du
30
juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle calcule
te montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
21 La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
à l'article 5 de
la présente
délibération. c)
Lorsque
l'agent
éligible
est
employé
et
rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à la date
du
80
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune
par application
des
règles
prévues
à l’article
5 de
la présente
délibération. Article
5
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la
prime
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à temps
non
complet
sur
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
rémunérée
sur
la
période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la
commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la
période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
fixé
à
proportion
de
la
durée
d'emploi
rémunérée
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Article
6
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu'elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
sera
versée
pour
moitié
en
janvier
2024
et
pour
moitié
en
juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
7
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la
présente
délibération
sur
le fondement
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
10
- MISE
A JOUR
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
Plusieurs
évènements
peuvent
impacter
la
carrière
des
agents
en
poste
(mobilité,
concours,
examens,
avancements
et
promotions).
A
ce
titre,
il convient,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
d'ajuster
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
en
tenant
compte
également
des
mouvements
de
personnel
(mutation,
détachement
etc….).
La
présente
délibération
intègre
la
nécessité
de
créer
2
grades
afin
de
procéder
:
-
d’une
part,
à
la
nomination
d’un
agent
suite
à
la
réussite
d’un
concours
au
sein
de
la
filière
culturelle
en
qualité
d’Assistant
de
conservation
du
patrimoine
de
2°"°
classe
;
-
et
d'autre
part,
au
recrutement
par
voie
statutaire
au
sein
de
la filière
administrative
du
responsable
du
service
vie
associative,
sportive
et
citoyenne
qui
ne
détient
pas
le
même
grade
que
son
prédécesseur.
L'assemblée
est
invitée
à délibérer
favorablement.
M.
LE
MAIRE
: Ÿ
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Nous
allons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
délibération
n°103-2023
du
20
novembre
2023
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
22 VU
le
budget
communal,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
et
des
évolutions
de
carrière,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
de
la création
des
grades
suivants,
à
compter
du
22
décembre
2023,
portant
l'effectif
voté
à
183 :
Filière
agrninistrative
:
>Attaché
principal
:
Fi
ère culturelle :
>Assistant
de
conservation
du
patrimoine
de
2°"
classe
: +1
FIXE
l'effectif des
grades
comme
indiqué
en
annexe à
la présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant,
chapitre
G12-
charges
de
personnel.
11 -
RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
L'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
conclu
entre
Un
employeur
(collectivités
territoriales
ou
établissements
publics)
et un(e)
apprenti(e).
Son
objectif
est
de
permettre
à
un
jeune
de
16
à
30
ans
de
suivre
une
formation
générale,
théorique
et
pratique,
en
vue
d'acquérir
un
diplôme
d’État
(CAP,
BAC,
BTS,
Licence,
Master,
etc.)
ou
un
titre
à finalité
professionnelle. L'apprenti(e)
bénéficie
du
statut
de
salarié
et
perçoit
une
rémunération
correspondant
à
un
pourcentage
du
SMIC
en
fonction
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
cycle
de
formation.
16-17
ans
18-20
ans
21-25
ans
26
ans
et
plus
1ère
année
27%
du
SMIC
{43%
du
SMIC |
53%
du
SMIC |
100%
du
SMIC
2ème
année
39%
du
SMIC
| 51%
du
SMIC | 61%
du
SMIC | _
100%
du
SMIC
3ème
année
55%
du
SMIC
|67%
du
SMIC ! 78%
du
SMIC |
100%
du
SMIC
Au-delà
de
la
possibilité
à
un
jeune
étudiant
d'être
immergé
dans
le
monde
professionnel,
le
contrat
d'apprentissage
représente
une
belle
opportunité
pour
les
collectivités
territoriales.
À
ce
titre,
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
entend
s'en
saisir,
en
vue
de
:
“ v f 4
Participer
aux
actions
publiques
d'aide
à
l'insertion
professionnelle
;
Valoriser
sa
marque
employeur
;
Disposer
de
perspectives
de
recrutement
au
terme
du
contrat
d'apprentissage
d'un
nouveau
collaborateur
formé
à sa
culture
propre
et
à ses
méthodes
de
travail
;
Développer
un
service
aux
administrés
;
Créer
des
opportunités
d'échanges
de
compétences
et
de
connaissances
entre
l'apprenti(e)
et
les
agents.
Pour
les
contrats
d'apprentissage
signés
à compter
du
1er janvier
2022,
le CNFPT
prend
en
charge
jusqu'à
100
%
du
coût
de
la formation.
Ainsi,
le
coût
d’un
contrat
d'apprentissage
est
principalement
constitué
de
la
rémunération
de
l'apprenti.
23 Il
est
ainsi
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'inscrire
la
commune
dans
le
principe
de
recrutement
d’apprentis
au
sein
de
ses
effectifs,
en
débutant
la démarche
par
celui
d'un
chargé
de
communication
(Master
1ou2). M.
LE
MAIRE
: Y
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Nous
allons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
NU
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
VU
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
VU
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
VU
le décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
11
décembre
2023,
VU
le budget
communal,
CONSIDERANT
que
le contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation
;
CONSIDERANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre
;
CONSIDERANT
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit
;
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt,
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDERANT
l'enjeu
pour
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
de
soutenir
la
jeunesse
et
s'inscrire
dans
la
démarche
de
proposer
des
contrats
d'apprentissage
à des
jeunes
étudiants
;
CONSIDERANT
qu'il
revient
à
l’assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
principe
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
au
sein
des
effectifs
communaux.
DECIDE
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
24 Chargé
de
Communication
communication
Master
1 ou
2
communication
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
correspondant,
au
chapitre
012.
12
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
D'EPINAY-
SUR-ORGE
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
Dès
lors
qu'un
service
de
police
municipale
comporte
au
moins
trois
emplois
d'agent
de
police,
une
convention
de
coordination
des
interventions
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
est
conclue
entre
le
maire
de
la
commune,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
le
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
La
convention
de
coordination
des
interventions
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
précise,
après
réalisation
d'un
diagnostic
préalable
des
problématiques
de
sûreté
et
de
sécurité
auxquelles
est
confronté
le
territoire,
les
missions
complémentaires
prioritaires,
notamment
judiciaires,
confiées
aux
agents
de
police
municipale
ainsi
que
la
nature
et
les
lieux
de
leurs
interventions,
eu
égard
à
leurs
modalités
d'équipement.
Elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
de
la
police
nationale.
Elle
précise
également
la doctrine
d'emploi
du
service
de
police
municipale.
Un
projet
de
convention
de
coordination
a
été
élaborée
à
l'issue
de
réunions
et
échanges,
entre
la Ville
et
la
Police
Nationale.
Conformément
au
décret
n°2012-2
du
2 janvier
2012
relatif aux
conventions
types
de
coordination
en
matière
de
police
municipale,
celle-ci
s'articule
en
trois
titres
qui
permettent
de
décrire
à
la
fois
les
missions
spécifiques
de
chaque
police,
de
préciser
le
champ
des
actions
communes
et/ou
coordonnées
et
les
modalités
de
coopération
:
o
Titre
1
: coordination
des
services
o
Titre
2
: coopération
opérationnelle
o
Titre 3
- dispositions
diverses
Durant
le
processus
d'élaboration
de
ce
texte,
une
attention
particulière
a été
portée
au
fait
que
les
missions
faisant
l’objet
d’une
coopération
opérationnelle
entre
les
deux
polices
doivent
permettre
une
action
sécurisée
pour
les
agents
de
la
Police
municipale.
L'état
des
lieux
établi
à
partir
du
diagnostic
local
de
sécurité
fait
apparaître
les
besoins
et
priorités
suivants
:
- sécurité
routière
;
- prévention
de
la violence
dans
les
transports
;
- lutte contre
la toxicomanie
;
- prévention
des
violences
scolaires
;
- protection
des
centres
commerciaux
;
- véhicules
ventouses
et stationnements
abusifs
;
- réglementation
de
la
zone
bleue
;
- lutte
contre
les
incivilités
et
les troubles
à la tranquillité
publique
;
- lutte
contre
les
installations
illicites
;
- lutte
contre
les
pollutions
et
les
nuisances
;
Sont
ensuite
traitées
dans
la
convention,
des
aspects
très
opérationnels
concernant
la
nature
et
lieux
d'intervention
(surveillance
des
établissements
scolaires,
des
foires
et
marchés,
des
fêtes
et
manifestations)
et les
modalités
de
communication,
d'échanges
et de
rencontres
entre
les
polices
municipale
et nationale.
25 La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer. M.
LE
MAIRE
: Y
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Nous
allons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
son
article
L512-4,
VU
le
décret
n°2012-2
du
2
janvier
2012
révisant
la
convention-type
communale
de
coordination
entre
la
police
municipale
et
les
agents
de
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
VU
la circulaire
du
30
janvier
2013
relative
aux
conventions
de
coordination
en
matière
de
Police
municipale,
VU
les
échanges
intervenus
avec
les
services
de
la
Police
nationale,
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
auprès
du
Tribunal
judiciaire
d'Evry,
VU
le
projet
de
convention
de
coordination
de
la
police
municipale
d'Epinay-sur-Orge
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
VU
le
diagnostic
local
de
sécurité
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
ci-annexé,
CONSIDERANT
que,
lorsqu'un
service
de
police
municipale
comporte
au
moins
trois
emplois
d'agent
de
police,
une
convention
de
coordination
des
interventions
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
est
conclue
entre
le
maire
de
la commune,
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
le procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
CONSIDERANT
que
la
convention
détermine
les
modalités
de
coordination
et
précise
la
nature
et
les
lieux
d'intervention. APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
coordination
de
la
police
municipale
d'Epinay-sur-Orge
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ci-annexée
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
13
- FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
POUR
LE
VOYAGE
SCOLAIRE
EDUCATIF
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
ALBERT
CAMUS
Rapporteur
: F.
BARRIERE
La
Municipalité
souhaite
soutenir
les
voyages
scolaires
avec
nuitée
organisés
au
sein
des
établissements
scolaires. L'école
élémentaire
ALBERT
CAMUS
propose,
après
avoir
recueilli
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Ecole,
le
voyage
scolaire
éducatif
suivant
:
Séjour
du
28
au
29
mars
2024
à
Romoratin
(41)
avec
la
visite
guidée
du
ZooParc
de
Beauval
et
un
atelier
pédagogique,
proposé
aux
classes
de
CE2
A
et
CE2
B,
correspondant
à 54
élèves.
Le
budget
global
correspondant
à
ce
séjour
s'élève
donc
à
7
794.06
€,
décomposé
comme
suit :
26 -
Les
frais
de
séjour
et
la
demi-pension
avec
le
Centre
International
de
Séjour
« éthic
étapes
Jean
Monnet
» pour
un
montant
de
2 479,06
euros
;
-
Le
droit
d'entrée
au
Zoo
Parc
de
Beauval
pour
les
deux
jours,
incluant
une
visite
guidée
et
un
atelier
pédagogique,
pour
un
montant
de
2
735
euros
qui
comprend.
-
Le
montant
du
transport
s'élève
à 2 580
euros.
Le
séjour,
d’un
montant
global
de
7 794,06
€,
ramené
par
enfant
(54) s'élève
donc
à 144,38
€.
La
commune
participant
au
financement
de
ce
projet
à
hauteur
de
80,00
€
par
enfant
(soit
un
budget
global
communal
de
4320,00
€),
il en
ressort
que
le prix
maximum
par enfant
s'élève
à 64,35
€ (prix
de
revient).
Conformément
à
la
délibération
n°
78.2011
du
16
décembre
2011
fixant
le
montant
de
la
participation
des
familles
aux
classes
de
découverte,
les
tarifs
sont
calculés
en
fonction
du
prix
de
revient
du
séjour
(arrondi).
Ils correspondent
à
un
pourcentage
de
ce
prix
basé
sur
le
quotient
familial,
la
commune
participant
de
20
à
90
%
du
coût
du
séjour.
Le
montant
de
la
participation
en
cas
d'annulation
non
justifiée
par
un
certificat
médical
est
fixé
à
15
%
du
coût
total
du
séjour
soit
au
tarif
du
quotient
B.
Il est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
les
tarifs
des
séjours
détaillés
comme
suit
:
ECOLES/Quotients
Elémentaire
A.
CAMUS
BEAUVAL
2024
Prix
revient/
enfant
EUROS
Quotient
À
6,45
Quotient
B
9,65
Quotient
C
14,15
Quotient
D
19,95
Quotient
E
27,05
Quotient
F
33,45
Quotient
G
39,25
Quotient
H
43,75
Quotient
|
47,60
Quotient
J
51,50
Quotient
K
(Hors
commune)
64,35
M.
LE
MAIRE
: Y
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
M.
BLOTTIÈRE
: Bonsoir,
je
suis
concerné,
pas
personnellement,
mais
ma
fille
l'est.
Je
pense
que
je
devrais
peut-être
m'abstenir
?
Non
?
Je
ne
suis
pas
sûr.
C'est
bien
comme
ça.
Ma
fille,
qui
est
d'ailleurs
très
enthousiaste,
en
parle
tous
les
jours.
C'est
une
question
que
je
pose
à
votre
direction
générale
qui,
par
prudence,
pourrait
répondre.
M.
BARRIÈRE :
Juste
avant
de
procéder
au
vote,
je
voulais
souligner
que
c'est
une
incitation
forte
que
nous
avons
envers
les
groupes
scolaires
pour
mettre
en
place
ces
classes
vertes
et
donc
ces
séjours
avec
nuitées.
C'est
possible
uniquement
parce
que
nous
avons
des
enseignants
ou
des
responsables
d'établissement
qui
sont
d'accord
et qui
vont
affronter
toute
la complexité
de
l'administration
pour
pouvoir
faire
sortir
les
enfants,
surtout
dans
un
contexte
comme
celui
que
nous
connaissons
aujourd'hui
avec
un
plan
Vigipirate.
Nous
tenons
vraiment
à
saluer
l'investissement
des
enseignants
et
des
responsables
d'établissement
qui
se
lancent
dans
cette
aventure.
Chaque
année,
nous
parvenons
à convaincre
et
nous
embarquons
quand
même
des
classes,
et
nous
sommes
plutôt
satisfaits
de
cette
situation,
voilà.
M.
LE
MAIRE
:
Et
pour
rebondir
sur
tout
ce
que
dit
Franck.
Évidemment,
nous
souhaitons
de
tout
cœur
que
d'autres
initiatives
se
fassent
dans
toutes
les
écoles,
et
la
mairie
serait
évidemment
tout
à
fait
en
accompagnement
de
toutes
ces
démarches-là,
dans
la
limite
budgétaire,
évidemment.
Mais
après,
il y
aura
des
priorités,
des
choix,
et
cela
peut
être
un
choix
pertinent.
Nous
allons
procéder
au
vote.
27 Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°78.2011
du
16
décembre
2011
relative
à
la
participation
financière
des
familles
aux
voyages
scolaires
éducatifs,
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'école
de
Camus
sur
ta
proposition
de
voyage
scolaire,
VU
le
budget
communal,
CONSIDERANT
la
proposition
d’un
voyage
scolaire
éducatif,
présentée
par
l'école
Élémentaire
ALBERT
CAMUS,
pour
deux
classes,
du
jeudi
28
au
vendredi
29
mars
2028,
à
Romorantin
(41)
incluant
la
visite
du
ZooParc
de
Beauval,
CONSIDERANT
la
volonté
municipale
soutenir
les
voyages
scolaires
avec
nuitée
organisés
au
sein
des
établissements
scolaires,
en
prenant
en
charge
le financement
du
budget
global
du
voyage
scolaire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
déterminer
la
participation
des
familles
fondée
sur
le
quotient
familial,
Sachant
que
la commune
participe
au
financement
de
ce
projet
à hauteur
de
80
euros
par
enfant,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
Monsieur
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote.
FIXE
comme
suit
la participation
des
familles
pour
le voyage
scolaire
avec
nuitée
de
l'école
élémentaire
Albert
Camus
désigné
ci-dessus
:
SEJOUR
:
Quotient
À
6.45
€
Quotient
B
9.65
€
Quotient
C
1415
€
Quotient
D
19.95
€
Quotient
E
27.05
€
Quotient
F
33.46
€
Quotient
G
39.25
€
Quotient
H
43.75
€
Quotient
|
47.60
€
Quotient
J.
.
51.50€
Quotient
K—
Hors
commune...
64.35
€
AS
DIT
qu'en
cas
d'annulation
non
justifiée
par
un
certificat
médical,
la
participation
de
la famille
est
fixée
à
15%
du
coût
total
du
séjour
soit
au
tarif du
quotient
B.
PRÉCISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours,
aux
chapitres
et
articles
correspondants.
14
-
PROLONGATION
DE
L'AIDE
FINANCIERE
COMPLEMENTAIRE
AU
TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN
2024 RAPPORTEUR
: F.
BARRIERE
La
commune
d’Epinay-sur-Orge
souhaite
renforcer
ses
actions
jeunesse
auprès
des
15-25
ans,
et ambitionne
de
promouvoir
l'engagement
citoyen
et
les
projets
d'autonomie
des
jeunes
spinoliens.
Cette
volonté
s'est
notamment
traduite
en
décembre
2022
au
travers
de
l’adoption
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
la
mise
en
place
d'une
aide
financière
municipale
complémentaire
en
faveur
des
jeunes
spinoliens
qui
s'inscrivent
le
dispositif
départemental
« Tremplin
Citoyen
».
28 Ce
soutien
financier
municipal
a été
apporté
pendant
l’année
2023
(arrêtée
au
10
octobre
2023)
à
9 jeunes
sur
les
25
primes
budgétisées,
correspondant
à
une
enveloppe
financière
de
750,00
€.
Qu'est-ce
que
le
dispositif
départemental
« Tremplin
Jeune
Citoyen
» ?
La
politique
jeunesse
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
s'adresse
aux
jeunes
essonniens
de
11
à
25
ans
et
s’ancre
sur
deux
valeurs
fondamentales
: développer
une
conscience
citoyenne
et
accéder
à
l'autonomie.
En
développant
la
conscience
citoyenne
des
11-25
ans,
le
Département
fait
de
l'engagement
citoyen
des
jeunes
une
expérience
personnelle
enrichissante
et/ou
un
tremplin
pour
découvrir
un
domaine,
un
milieu,
une
profession. En
leur
permettant
d'accéder
à
l'autonomie,
les
jeunes
expriment
le
désir
d'être
accompagnés
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
par
manque
d'information
et
de
méthode.
L'aide
financière
du
« Tremplin
Jeune
Citoyen
» a
pour
vocation
de
financer
une
partie
des
projets
individuels
d'accès
à
l'autonomie
des
jeunes
de
15
à
25
ans
(1
projet
entre
15
et
17
ans
et
1
projet
entre
18
et
25
ans).
Elle
prévoit
200
€ pour
le
premier
projet
et
400€
pour
le
second.
Ce
que
l'aide
financière
soutient
:
+
Volet
mol
Financer
une
partie
du
permis
de
conduire,
du
Pass
Navigo
et
de
la
carte
Imagine’R,
vélos
et
trottinettes
électriques.
e
Volet
études
et formation
Financer
les
frais
d'inscription
auprès
des
établissements
d'enseignement
supérieur,
les
centres
d'apprentissage,
les
formations
qualifiantes
ainsi
que
les
fournitures
spécifiques
et/ou
spécialisées
nécessaires
à
la
scolarité
et/ou
à
la
formation,
le
matériel
et
les
équipements
pédagogiques
nécessaires
pour
la scolarité,
le
BAFA.
e
Volet
logement
Financer
des
frais
liés
à
l'emménagement
et
à
l'installation
dans
un
logement
étudiant
+
Volet
santé
Financer
le
coût
de
la
protection
sociale
étudiante
de
base
et/ou
complémentaire
ou
des
frais
de
santé
non
remboursés
ou
peu
remboursés
par
les
organismes
de
protection
sociale
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
au
cours
de
l’année
2024
l'aide
financière
municipale
complémentaire
accordée
aux
premiers
jeunes
spinoliens
ayant
effectué
au
moins
la
moitié
de
leurs
heures
d'engagements
auprès
d’une
association
spinolienne
ou
d’un
service
municipal,
et
ce
selon
les
modalités
suivantes
:
e
50€
pour
un
jeune
entre
15
ans
et
17
ans,
pour
onze
heures
minimums
sur
le territoire
spinolien
;
e
100€
pour
un
jeune
entre
18
ans
et
25
ans,
pour
au
moins
Vingt-et-une
heure
sur
le territoire
;
e
A
concurrence
du
budget
annuel
alloué
chaque
année
à
ce
dispositif
(soit
2000€
pour
2024).
Cette
proposition
permettra
de
continuer
à
soutenir
les
projets
et
l'engagement
de
ces
jeunes
et
serait
le
prélude
d'un
accompagnement
par
les
services
municipaux
et
le
service
jeunesse
en
particulier.
M.
LE
MAIRE
:
Merci
Franck.
Y
a-t-il
des
questions
?
Procédons
donc
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°94/2022
du
6
décembre
2022
instituant
le
principe
d'une
aide
financière
municipale
complémentaire
allouée
aux
jeunes
spinoliens
s'inscrivant
dans
le
dispositif
départemental
« Tremplin
citoyen
»
VU
le budget
communal,
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
d'accompagner
les
jeunes
dans
leur
projet
d'autonomie,
en
complément
du
dispositif
départemental
« Tremplin
Jeune
Citoyen
»
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
de
soutenir
l'engagement
citoyen
des
jeunes
spinoliens
auprès
des
associations
de
la commune
et
de
la municipalité
29 APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
à
l'unanimité,
FIXE
le
montant
de
l'aide
financière
municipale
complémentaire
à
hauteur
de
50
euros
pour
les
jeunes
de
quinze
à
dix-sept
ans
et
de
100
euros
pour
les
jeunes
de
dix-huit
à
vingt-cinq
ans
qui
s'inscrivent
dans
le
dispositif départemental
« Tremplin
Jeune
Citoyen
».
PRECISE
que
cette
aide
sera
attribuée
aux
premiers
jeunes
spinoliens
de
15
à
25
ans
effectuant
plus
de
la
moitié
des
heures
d’engagement
bénévole
auprès
de
la collectivité
ou
d’une
association
spinolienne,
définies
par
le
dispositif
départemental
«Tremplin
Jeune
Citoyen»,
à
concurrence
de
l'enveloppe
financière
municipale
prévue
à hauteur
de
2.000
euros
pour
l’année
2024.
PRECISE
le
cadre
de
l'octroi
de
l’aide
municipale,
selon
les
modalités
complémentaires
suivantes
:
-
Le
jeune
demandeur
de
cette
aide
doit
satisfaire
aux
exigences
précisées
dans
la
convention
entre
le jeune
et
la municipalité
;
-
Une
seule
mission
sera
primée
par
la
collectivité
entre
les
quinze
et
dix-sept
ans
du
jeune
et
une
unique
mission
sera
primée
par
la
collectivité
entre
les
dix-huit
ans
et
les
vingt-cinq
ans
du
jeune
;
-
Une
unique
mission
sera
primée
par
année
civile
;
-
La
date
de
dépôt
du
dossier
complet
sera
l'unique
date
de
référence.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
complémentaire
ci-annexée
avec
chaque
bénéficiaire
spinolien
de
l’aide
financière
municipale.
15
- ELARGISSEMENT
DES
CATEGORIES
DES
DIPLOMES
VALORISES
PAR
LA
VILLE
D'EPINAY-SUR-
ORGE Rapporteur
: F.
BARRIÈRE
Chaque
année,
la
commune
entend
valoriser
les
lauréats
du
Baccalauréat
lors
d’une
cérémonie,
pendant
laquelle
une
carte
cadeau
Cultura
d'une
valeur
de
40€
leur
est
remise.
Estimant
toutefois
que
se
limiter
à
la
valorisation
du
seul
Baccalauréat
néglige
l’ensemble
des
cursus
professionnels,
tels
que
les
Certificat
d'Aptitude
Professionnelles,
Brevet
d'Etude
Professionnelles
et
Baccalauréat
Professionnels.
La
municipalité
souhaite
en
conséquence,
pour
2024
et les années
suivantes,
d'élargir
les
diplômes
éligibles
à cette
cérémonie
à
l'ensemble
des
examens
précités
:
+
Bacs
généraux
Bac
Professionnels
BEP CAP Tout
autre
titre
de
niveau
3
ou
4,
à
l'exclusion
du
Diplôme
National
du
Brevet
Il est
proposé
de
fixer les
modalités
d'accès
à la cérémonie
selon
les conditions
suivantes
:
«__
Avoir
obtenu
son
diplôme
durant
l'année
civile
en
cours
;
«Un
unique
diplôme
valorisé
par
individu
;
+
Un
document
prouvant
la
réussite
à
l'examen
devra
être
produit
(relevé
de
note,
attestation
de
réussite...)
;
Par
ailleurs,
le cadre
d'accès
est
également
refondu,
selon
les
modalités
suivantes
:
*
50
places
ouvertes
pour
participer
à la cérémonie
(contre
30
auparavant)
;
+
Une
inscription
réalisée
dans
les
délais
fixées
chaque
année
par
le service
jeunesse
;
+
Être
âgé
de
moins
de
25
ans
lors
de
la
réussite
du
diplôme.
L'assemblée
délibérante
est
invitée
favorablement
à
cette
proposition
qui
permettra
un
traitement
plus
juste
des
diplômes,
sans
faire
de
distinction
entre
les filières
générales
ou
professionnelles.
30 M.
LE
MAIRE
:
Merci
Franck.
Y
a-t-il
des
questions
?
Des
remarques
?
M.
FUTOL
: Une
toute
petite
question.
Sachant
que
vous
avez
élargi,
et
de
ce
que
je
pense
comprendre,
les
places
sont
limitées
à
50.
Donc
pour
la cérémonie,
j'aimerais
simplement
savoir
sur
quels
critères
vous
vous
baseriez
pour
sélectionner
les
50
jeunes
diplômés.
Merci.
M.
BARRIÈRE
:
De
fait,
nous
n'atteignions
pas
forcément
les
30
jeunes.
Donc
là,
l'idée
est
de
pouvoir
valoriser
ceux
qui
n'iront
pas
jusqu'au
bac.
On
établit
un
lien
particulier
avec
eux.
C'est
donc
un
premier
lien
que
de
les
faire
venir
à
la
suite
de
l'obtention
et
à
la
valorisation
de
leurs
diplômes.
Ensuite,
on
cadre
par
rapport
à
un
budget.
Si
jamais
le
retour
d'expérience
nous
montre
qu'on
a
plus
de
50
candidats
chaque
année,
on
réajustera
certainement,
mais
a
priori,
ce
ne
sera
pas
le
cas
en
fait.
M.FUTOL
: Donc
c'est
sur
un
principe
de
"au
plus
rapide
qui
s'inscrit
pour
la cérémonie
et
qui
justifie
de
son
diplôme".
Donc
pas
forcément
des
critères
de
notation,
mais
c'est
juste
une
question
d'information
?
M.
BARRIÈRE :
Non,
mais
je
vais
réitérer
ce
que
j'ai
dit
auparavant.
Malgré
la
communication,
on
n'arrive
pas
à
avoir
plus
de
30
personnes
le jour
de
la
cérémonie,
là où
on
l'élargit.
Mais
donc,
en
termes
d'accès
au
diplôme,
on
élargit
considérablement
le
nombre
de
possibilités
en
passant
à
50.
Donc,
a
priori,
on
pense
qu'on
n'aura
pas
de
difficulté.
Pour
cette
année,
on
fera
peut-être
des
malheureux,
mais
on
réévaluera
par
la
suite
l'enveloppe
budgétaire.
Un
parallèle
peut
être
fait
avec
les
Tremplin
citoyens.
L'an
dernier,
nous
avions
budgété
2 000
€ pour
20 Tremplin
citoyens.
On
en
a eu
9, et nous
avons
dépensé
750
€.
Donc,
nous
pensons
qu'avec
50,
nous
serons
largement
au-dessus.
Oui,
on
peut
toujours
envisager
autrement,
mais
a priori,
il n'y
aura
pas
une
augmentation
massive
du
nombre
de
diplômés
l'année
prochaine.
Mme.
CASTAINGS
: J'ai
assisté
à
la remise
de
diplômes
au
mois
de
septembre et j'ai
discuté
avec
plusieurs
jeunes
et
avec
Kevin
Préhost,
le
responsable
du
service
jeunesse.
La
difficulté
est
qu'à
Epinay
sur
Orge,
il
n'existe
pas
de
lycée.
Il
n'est
pas
facile
d’aller
chercher
ces
jeunes
diplômés.
Parfois,
il y
a
un
bouche-à-
oreille
entre
eux.
Déjà,
est-ce
qu'ils
veulent
se
faire
mettre
en
avant
dans
une
cérémonie
?
Les
jeunes
à
cet
âge-là,
ce
n'est
pas
toujours
évident.
M.
BARRIÈRE
:
Et
puis
après,
il
y
a
une
question
de
jauge,
car
ce
sont
des
jeunes
qui
sont
souvent
accompagnés
par
un
parent.
En
fait,
on
fait
ces
cérémonies
dans
une
salle
annexe.
On
ne
réserve
pas
Pompidou
pour
faire
cette
cérémonie
encore.
Peut-être
que
par
la
suite,
si
nous
avons
beaucoup
de
jeunes
diplômés
qui
participent
à
la cérémonie,
on
le fera.
50
personne,
ça
nous
semble
être
un
cadrage
raisonnable.
M.FUTOL :
Je
trouve
ça
très
bien
de
les
mettre
en
valeur,
même
s'il
n'y
a
pas
de
lycée
à
Épinay
sur
Orge,
comme
le dit
Mme
Castaings.
Petit
à
petit,
la communication
permettra
de
faire
remonter
l'information
à tout
le
monde
par
principe
d'équité.
M.
LE
MAIRE
: Procédons
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
budget
communal,
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
valoriser
les jeunes
ayant
obtenus
un
diplôme
de
niveau
3
ou
4,
APRÈS
avoir entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
APPOUVE
le changement
de
nom
de
la « Cérémonie
des
Bacheliers
» en
« Cérémonie
des
jeunes
diplômés
»
à partir de
l'édition
2024.
FIXE
comme
suit
les
modalités
d’accès
à ladite
Cérémonie
:
-
Avoir
obtenu
un
diplôme
de niveau
3 ou 4 (à l’exclusion
du
Diplôme
National
du
Brevet)
durant
l'année
civile
en
cours,
une
attestation
de
réussite
ou
équivalent
faisant
foi
;
31 - _
Être
âgé
de
moins
de
25
ans
lors de
la réussite
du
diplôme
;
-
Un
unique
diplôme
par
individu
pourra
être
valorisé
dans
son
parcours
d'étude.
FIXE
le
montant
de
la valorisation
de
la
carte
cadeau
d’une
valeur
de
40€
remise
à
chaque
lauréat.
PRECISE
que
50
obtentions
de
diplômes
seront
valorisées
par
année
civile,
la
date
de
dépôt
du
dossier
complet
étant
l'unique
date
de
référence.
16
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
DE
PROJET
A
L'ASSOCIATION
EVHBC
ET
AU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
Rapporteur
: N.
FABBRO
Les
subventions
constituent
des
contributions
allouées
par
les
autorités
administratives
dans
un
objectif
d'intérêt
général
à
des
personnes
morales
de
droit
privé
pour
la
réalisation
d'une
action,
d'un
projet
d'investissement
ou
le financement
global
d’une
activité.
La
somme
versée
ne
peut
excéder
le
coût
de
mise
en
œuvre
du
projet
ou
du
fonctionnement.
Une
subvention
doit
être
utilisée
conformément
à l'objet
pour
lequel
elle
a été
accordée
et
l'emploi
des
fonds
reçus
doit
pouvoir
être
justifié.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L. 2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
subventions
attribuées
sous
réserve
de
conditions
doivent
être
approuvées
par
une
délibération
distincte
du
budget.
Le
présent
projet
de
délibération
a pour
objet
de
fixer
le
montant
de
subvention
de
projet
alloué
à
:
- l'association
EVHBC
pour
son
projet
d'achat
d’un
tableau
de
marquage
de
scores
;
- le
conservatoire
pour
le financement
du
festival
Avis
de
coup
de
Vents
;
En
effet,
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
lancé
par
la ville
en
janvier
2023,
l'association
EVHBC
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
de
projet
pour
un
montant
2000
euros
et
le
conservatoire
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
de
projet
pour
un
montant
de
1000
euros.
Un
avis
favorable
a
été
accordé
par
la Commission
d'attribution
des
subventions
du
06/12/2023
en
estimant
que
le
programme
d'actions
proposées
correspond
à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
sociale,
sportive,
d'animation
et
de
culture.
Ainsi,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
de
projet
suivantes
:
-
2000
euros
pour
le
projet
de
l'association
EVHBC
;
-
1000
euros
pour
le
projet
du
Conservatoire.
La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
(article
6574
- diverses
rubriques).
L'assemblée
est
invitée
à délibérer
favorablement.
M.
LE
MAIRE
: Merci
Nathan,
juste
avant
de
passer
au
Vote,
je tiens
à
préciser
que
le
mécanisme
actuel
d'attribution
de
subventions
d'investissement
pour
les
associations
fonctionne
très
bien.
Toutes
les
associations
d'Epinay
sur
Orge
jouent
le jeu
et
proposent
désormais
des
projets
de
qualité,
ce
qui
nous
permet
d'instruire
ces
demandes
de
façon
assez
sereine.
Je
salue
donc
le travail
qui
a été
accompli
ainsi
que
le
mécanisme
mis
en
place,
qui
est
véritablement
une
preuve
de
transparence.
Je
pense
que
ce
type
de
mécanisme
favorise
de
bonnes
relations
entre
les
associations
d'Epinay
et
la
municipalité.
Il est
important
de
souligner
que
nous
adoptons
ce
type
de
délibération
assez
fréquemment,
avec
maintenant
des
projets
presque
à
chaque
Conseil
municipal.
Cela
témoigne
à
la
fois
du
dynamisme
de
nos
associations
et
de
notre
volonté
de
transparence.
M.FABBRO
: Je
remercie
également
Olivier
pour
ce
constat
et
explique
aussi
qu'effectivement,
depuis
2020,
nous
avons
profondément
modifié
le
mode
de
calcul
des
subventions.
Aujourd'hui,
nous
faisons
clairement
la
distinction
entre
les
subventions
de
fonctionnement
et
les
subventions
de
projets.
Les
subventions
de
fonctionnement,
auparavant,
étaient
peut-être
un
peu
floues.
Cela
fera
peut-être
le
lien
avec
un
autre
sujet,
mais
les
subventions
de
fonctionnement
sont
là
pour
soutenir
les
associations
en
fonction
de
leur
taille,
de
leur
fonctionnement,
de
leurs
salariés
et
de
leur
nombre
d'adhérents.
Aujourd'hui,
cela
permet
vraiment
d'éclaircir
la
manière
dont
nous
attribuons
ces
subventions
à
nos
32 associations.
Nous
ne
donnons
pas
de
l'argent
sans
savoir
pourquoi.
Donc,
effectivement,
c'est
plutôt
positif,
et
les
associations
se
sont
bien
saisies
de
la
partie
projets,
ce
qui
est
encourageant.
M.WALTER : Et
juste
une
précision
sur
la table
de
marque.
Aujourd'hui,
la table
de
marque
a été
installée
au
gymnase
Pompidou.
Le
projet
a
été
porté
par
le
club
de
handball,
le
EVHBC.
La
table
de
marque
affiche
actuellement
EVHBC.
Ne
soyez
donc
pas
surpris
si vous
allez
dans
le gymnase
et
que
vous
voyez
EVHBC,
mais
cela
ne
sera
plus
le
cas
pour
très
longtemps.
M.
LE
MAIRE
:
Nous
allons
donc
procéder
au
vote.
Pour
information,
les
présidents
d'associations
concernées
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote
mais
je
n’en
vois
aucun
ici.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2311-7,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
9-1,
VU
les
dossiers
de
demande
de
subvention
de
projet
déposés
par
l'association
EVHBC
et
le
Conservatoire,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
d'attribution
de
subventions
réunie
le 6 décembre
2023,
VU
le
budget
communal,
CONSIDERANT
la
volonté
municipale
d'accompagner
le
dynamisme
de
l’ensemble
des
acteurs
du
tissu
associatif
local
au
travers
des
nombreux
projets
développés
en
faveur
de
l'animation
et de
la cohésion
sociale
de
la commune,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
àl’unanimité,
FIXE
ainsi
qu'il
suit
le
montant
de
la subvention
de
projet
attribuée
:
-
2000
euros
à l’association
EVHBC
-
1000
euros
au
Conservatoire
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
pour
2023
- article
6574.
17
- VOLONTÉ
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
COMMUNES
DE
BALLAINVILLIERS
ET
LONGJUMEAU
POUR
LA
PRÉSERVATION,
LA
VALORISATION
ET
L'UTILISATION
RAISONNÉE
DU
BOIS
DES
TEMPLIERS Rapporteur
: M.-L
LUTIER
Par
acte
notarié
en
date
du
09
décembre
2022,
la commune
d'Epinay-sur-Orge
a acquis
les
parcelles
AO
1,
AO
2
et AO
4,
d’une
superficie
respective
de
467
m°,
12.633
m°
et
1.730
m°2.
Ces
parcelles
couvrent
pour
tout
ou
partie
le
Bois
des
Templiers
(cf.
photo
aérienne
jointe
à
la
présente).
Le
Bois
des
Templiers
est
situé
à
cheval
sur
les
communes
de
Ballainvilliers
et
Longjumeau.
Le
Bois
des
Templiers
présente
de
multiples
intérêts,
à savoir :
-
Un
intérêt
historique
du
fait
notamment
de
la
présence
du
Pont
des
Templiers,
monument
inscrit
à
l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
historiques
;
-
Un
intérêt
hydraulique
du
fait
de
la
présence
du
ru
de
la
Grange
du
Breuil
puis
du
Rouillon,
affluent
de
l’Yvette
;
-
Un
intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique
;
-
Un
intérêt
récréatif
et
de
loisirs
en
tant
que
bois
de
proximité
fréquenté
par
les
habitants
;
-
Un
intérêt
de
qualité
de
vie
en
tant
qu'espace
de
respiration
et îlot
de
fraîcheur.
33 Dans
ce
cadre,
soucieuses
de
maintenir
un
équilibre
entre
protection
de
la
nature
et
lieu
de
vie
à
l'usage
des
habitants,
les
trois
communes
ont
souhaité
se
rapprocher
pour
repenser
ensemble,
et
de
manière
concertée,
la cohabitation
entre
faune,
flore,
patrimoine,
cours
d’eau
d’une
part
et
les
habitants,
d’autre
part.
La
volonté
est
de
préserver
et
de
valoriser
le
Bois
des
Templiers.
Des
actions
pourront
par
suite
être
déclinées
dans
ce
cadre
et
en
accord
avec
d'autres
instances
(UDAP
91
/ Architecte
des
Bâtiments
de
France,
Région
Ile-de-France,
Département
de
l'Essonne,
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
SIAHVY,
ONF,
cabinet
d'expertise
forestière,
cabinet
d’études,
etc.) :
-
Adoption
d’un
règlement
commun
(projet
en
cours
d'élaboration
joint
pour
information)
;
-
Diagnostic
écologique
et
études ;
-
Restauration
du
Pont
des
Templiers,
des
berges
des
cours
d’eau,
de
la qualité
de
l’eau
etc.
;
-
Aménagement
de
chemins
piétonniers
balisés
pour
limiter
les
passages
anarchiques
et
délimiter
des
espaces
de
préservation
pour
la faune
et
la flore
;
-
Animations
diverses
en
respect
des
objectifs
fixés
;
-
Supports
de
communication
et
de
contenus
pédagogiques
;
-
Etc.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'exprimer
la
volonté
de
partenariat
avec
les
communes
de
Ballainvilliers
et
Longjumeau
pour
la
préservation,
la valorisation
et
l’utilisation
raisonnée
du
Bois
des
Templiers
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
rechercher
tout
autre
appui
ou
accompagnement,
en
accord
avec
les
communes
de
Ballainviliers
et
de
Longjumeau,
auprès
d'instances
compétentes
(ABF,
Région
Ile
de
France,
Département
de
l'Essonne,
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
SIAHVY,
ONF,
cabinet
d'expertise
forestière,
cabinet
d’études
etc.)
pour
toutes
actions
répondant
à ces
objectifs.
L'assemblée
est
invitée
à délibérer
favorablement.
M.
LE
MAIRE
: Avant
de
procéder
au
vote,
je
me
réjouis
de
cette
délibération
qui
témoigne
d'une
démarche
commune
entre
Ballainvilliers
et
Longjumeau.
Espace à
la
fois
boisé
et
rare,
le
Bois
des
Templiers
a
une
valeur
réelle
dans
notre
secteur.
|l est
essentiel
d'entreprendre
un
véritable
travail
pour
valoriser
ce
site
tout
en
respectant
scrupuleusement
les
normes
environnementales.
Ainsi,
je
considère
que
c'est
une
action
remarquable,
d'autant
plus
louable
que
les
communes
parviennent
à s'accorder
sur
un
intérêt
commun.
Nous
allons
maintenant
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Environnement,
VU
le Code
Civil,
VU
le Code
du
Patrimoine,
VU
le Code
Forestier,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
octobre
1930
portant
inscription
du
Vieux
pont
de
Balizy,
dit
Pont
des
Templiers,
et générant
un
périmètre
délimité
des
abords,
VU
le
Schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
adopté
par
le
Comité
de
bassin
Seine-
Normandie
le 29
octobre
2009
et
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin,
par
arrêté
du
20
novembre
2009, VU
le
Schéma
régional
de
cohérence
écologique
approuvé
par
arrêté
du
Préfet
de
Région
en
date
du
21/1/2013,
34 VU
la
délibération
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
en
date
du
20
décembre
1995
délimitant
une
cartographie
et
un
périmètre
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
VU
le projet
de
territoire
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2021,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
20
juin
2019,
modifié
le
26
septembre
2019
et
mis
en
révision
le
29
septembre
2020,
CONSIDÉRANT
les
valeurs
historique,
hydraulique,
écologique,
faunistique
et
floristique,
récréative
et
de
loisirs
et
de
qualité
de
vie
du
Bois
des
Templiers,
à
cheval
sur
les
communes
de
Ballainvilliers,
Longjumeau
et
Epinay-sur-Orge,
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
d'Epinay-sur-Orge
de
préserver
et
de
valoriser
le
Bois
des
Templiers,
CONSIDÉRANT
que,
soucieuses
de
maintenir
un
équilibre
entre
protection
de
la nature
et
lieu de
vie à l’usage
des
habitants,
les
trois
communes
ont
souhaité
se
rapprocher
pour
repenser
ensemble,
et
de
manière
concertée,
la cohabitation
entre faune, flore, patrimoine,
cours
d'eau
d’une
part et les habitants,
d'autre
part,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°<
à Vunanimité,
EXPRIME
la volonté
de
partenariat
avec
les communes
de
Ballainvilliers
et Longjumeau
pour
la préservation,
la valorisation
et
l'utilisation
raisonnée
du
Bois
des
Templiers.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
rechercher
tout
autre
appui
où
accompagnement
en
accord
avec
Ballainvilliers
et
Longjumeau
auprès
d’instances
compétentes
(ABF,
Région
lle
de
France,
Département
de
l'Essonne,
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
SIAHVY,
ONF,
cabinet
d'expertise
forestière,
cabinet
d'études
etc.)
pour
mener
toutes
actions
répondant
à ces
objectifs.
18
- DÉFINITION
DE
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
À
ÉPINAY-SUR-
ORGE Rapporteur
: S.
PANZANI
Le
dépioiement
massif
des
énergies
renouvelables
est essentiel
pour
amplifier
la lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
diminuer
la
dépendance
aux
produits
énergétiques
importés
qui
représentent
deux
tiers
de
la
consommation
énergétique
française.
La
loi
APER
(Accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelable)
du
11
mars
2023
prévoit
ainsi
dans
son
article
15
la définition
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
jugées
préférentielles
et prioritaires
par
les
communes.
Ces
zones
ont
pour
vocation
de
permettre
à chaque
commune
de
planifier
son
développement
énergétique,
d'inscrire
des
zones
dans
les
documents
d’urbanisme,
voire
de
créer
des
zones
d'exclusion
des
énergies
renouvelables
après
validation
des
zones
d'accélération.
Les
zones
d'accélération
doivent
être
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergie
renouvelable,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
d’énergies
renouvelables
déjà
installée.
Par
ailleurs,
ces
zones
permettent
aux
porteurs
de
projet
de
bénéficier
d’une
instruction
accélérée
(examen
de
l'autorisation
environnementale
limitée
à
trois
mois
par
exemple),
voire
de
bénéficier
de
bonus
financiers
incitatifs
qui
pourront
être
mis
en
place
par
l'Etat,
La
définition
des
zones
d'accélération
doit
répondre,
selon
le
législateur,
aux
exigences
administratives
suivantes: - une
concertation
du
public
selon
des
modalités
librement
définies
par
la
commune
;
35 - une
délibération
du
conseil
municipal
définissant
les
zones
d'accélération
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
;
- un
débat
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Dans
le prolongement
de
ces
étapes,
les
zones
d'accélération
validées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
débattues
en
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
devront
être
transmises
au
Référent
préfectoral.
Elles
seront
par
la suite
soumises
pour
avis
au
Comité
régional
de
l'énergie.
A
ce
stade,
l'atteinte
des
objectifs
régionaux
sera
vérifiée
et
la cartographie
fera
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
adressé
au
ministre
en
charge
de
l'Energie.
D'une
superficie
de
444
hectares,
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
est
classée
en
« agglomération
centrale
»
qui
correspond
aux
«
grandes
polarités
urbaines
à
conforter
entre
cœur
de
métropole
et
espace
rural,
de
manière
à
ajuster
développement
urbain
et
préservation
des
espaces
ouverts.
Caractérisée
par
une
surface
urbanisée
estimée
à
234
hectares,
elle
est
riche
d'espaces
verts
urbains
(dont
parcs
et jardins)
représentant
92
ha
du
territoire
communal.
Les
surfaces
de
terres
agricoles
représentent
87
hectares,
alors
que
les
boisements
classés
privés
s’étalent
sur
31
hectares
(domaine
de
Sillery,
domaine
de
Perray
Vaucluse,
Froids
Culs).
Au
regard
de
la
démarche
posée
par
le
législateur
dans
un
calendrier
contraint,
la
commune
d’Epinay-sur-
Orge
est
sensible
à
la
problématique
des
énergies
renouvelables.
Elle
s'est
engagée,
dans
le
cadre
de
sa
charte
d'engagement
communal
« Plan
climat-air-énergie
»
à
favoriser
la
production
et
la
distribution
des
énergies
renouvelables
et
citoyennes
(axe
F).
La
qualité
de
son
environnement
l'incite
à
privilégier
une
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
compatible
avec
une
préservation
des
espaces
verts
et
des
terres
à vocation
agricole,
essentiels
au
maintien
des
continuités
écologiques.
Par
ailleurs,
la volonté
municipale
est
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
une
démarche
participative
et
incitative
sur
ce
sujet
sociétal
prégnant,
en
y associant
l'ensemble
des
acteurs
locaux
qu'ils
soient
publics,
privés,
bailleurs,
propriétaires
d'habitats
pavillonnaires,
ou
porteurs
de
projets
citoyens
…..
Il s’agit
de
favoriser
les
bonnes
pratiques
individuelles
et
collectives
pour
parvenir
à
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
soutenable
et
acceptable
pour/par
tous
en
faveur
de
la
sobriété
et
de
la transition
énergétique.
Cela
suppose
aussi
de
disposer
d'études
de
faisabilité
technique
nécessaires
pour
évaluer
les
solutions
à
développer.
C'est
notamment
en
ce
sens
que
la
commune
étudie
la
possibilité
de
développement
de
la
géothermie
sur
son
territoire
et,
est
accompagnée
par
le
bureau
d'études
SERMET.
Pour
prolonger
l'ambition
de
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
en
faveur
du
développement
durable
et
en
particulier
pour
les
énergies
renouvelables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
dispositif
de
planification
des
énergies
renouvelables
et
de
s'engager
à
définir
des
zones
d'accélération
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
en
s'appuyant
sur
la
mise
en
œuvre
d’une
concertation
du
public
selon
des
modalités
à
définir
pour
s'inscrire
dans
une
démarche
collective
incitative.
M.
LE
MAIRE
: Merci
Sylvie
pour
cette
présentation.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
Futol
M.FUTOL
:
Oui,
petite
question.
Dans
la
délibération,
il est
mentionné
que
les
communes
ont
jusqu'au
31
décembre
pour
évaluer
les
résultats
de
la
concertation.
Ma
première
question
concerne
les
moyens
de
concertation
que
vous
comptez
utiliser
d'ici
le
31
décembre,
sachant
que
le
délai
est
très
court.
Il
est
nécessaire
de
mobiliser
et
de
communiquer
rapidement.
N'avez-vous
pas
peur
d'anticiper
un
peu
trop
en
raison
du
calendrier,
sans
avoir
réalisé
d'études
approfondies
sur
le
potentiel
de
la
zone
?
Nous
sommes
conscients
qu'il
faudra
également
faire
des
choix
en
terme
d'urbanisme.
Actuellement,
nous
traitons
les
toitures
de
manière
végétalisée,
mais
demain
cela
pourrait
être
avec
des
panneaux
solaires,
ce
qui
rendrait
certaines
toitures,
par
exemple,
non
accessibles,
bien
qu'elles
ne
le
soient
pas
toujours.
Je
pense
qu'il
aurait
été
plus
judicieux
de
commencer
par
traiter
les
grandes
emprises,
tel
que
le
parking
de
Carrefour
Market.
C'est
là
que
l'enjeu
se
situe
réellement.
Cependant,
nous
sommes
conscients
que
des
obligations
réglementaires
imposées
par
l'État
sont
à
venir,
ce
qui
rendra
bientôt
incontournable
la
couverture
de
panneaux
solaires.
Ce
sont
des
préoccupations
qui
me
viennent
à
l'esprit.
Mme
PANZANI :
En
effet,
nous
sommes
conscients
du
caractère
contraignant,
voire
irréaliste,
du
calendrier.
C'est
pourquoi
nous
nous
efforçons
de
souligner
cela
de
manière
positive.
À
titre
d'information,
nous
sommes
36 la seule
commune
de
l'agglomération
à
prendre
la
peine
de
délibérer
au
moins
pour
une
prise
d'acte
dans
le
délai
fixé
par
l'État.
Naturellement,
nous
allons
conduire
la concertation
à hauteur
des
enjeux
de
la démarche,
et
nous
partageons
notamment
votre
perspective
sur
le
potentiel
photovoltaïque
des
parkings
et
des
zones
imperméabilisées
de
la
commune.
En
ce
qui
concerne
les
études,
nous
avons
déjà
une
première
piste
avec
l'étude
menée
par
la
société
SERMET
pour
évaluer
le
potentiel
de
géothermie
sur
les
équipements
de
la
commune.
Nous
disposons
déjà
de
premiers
éléments.
D'autre
part,
lors
d’une
réunion
avec
les
services
de
la
Préfecture,
un
outil
du
Département
a
été
proposé
en
vue
de
donner
notamment
des
pistes
de
cartographie. M.FUTOL
: Je
pense
que
si
le
dispositif
se
met
en
place,
ce
n'est
pas
forcément
une
mauvaise
chose.
Il n'y
a
pas
de
problème
à cela,
mais
il faudra
également
penser
aux
agents,
car
les
délais
sont
très
contraignants.
Apparemment,
on
va
passer
à
des
délais
de
quinze
jours,
ce
qui
pourrait
générer
une
recrudescence
des
dossiers
de
ce
type.
Donc,
une
pensée
pour
eux
qui
pourraient
potentiellement
être
submergés
par
un
grand
nombre
de
dossiers.
M.
LE
MAIRE
: Malheureusement,
c'est
encore
une
fois
une
exigence
de
l'État,
sans
nécessairement
de
concertation
avec
les
services
de
terrain.
En
ce
moment,
nous
recevons
de
nombreuses
injonctions
de
l'État
dans
ce
sens
et
nous
ne
pourrons
pas
toutes
les
aborder
ce
soir.
Cela
devient
difficile
lorsque
l'on
est
à
la
tête
d'une
mairie,
et
nous
tous,
collectivement,
en
tant
que
participants
au
fonctionnement
de
cette
ville,
ressentons
l'impact.
Actuellement,
les
injonctions
de
l'État
semblent
de
plus
en
plus,
excusez-moi
l'expression,
"hors
sol"
par
rapport
aux
besoins
de
la
ville
et
des
municipalités.
Toutes
les
communes
sont
confrontées
à
des
exigences
de
l'État
qui
sont
soit
totalement
irréalistes,
soit
complètement
différentes
des
objectifs
d'une
commune.
Nous
allons
maintenant
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'environnement,
VU
le
Code
de
l'énergie,
VU
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
VU
le schéma
régional
climat
air énergie
de
la
Région
Ile-de-France
approuvé
par
la Conseil
Régional
lle-de-
France
le 23
novembre
2012
et
arrêté
par
arrêté
préfectoral
de
la
Région
le
14
décembre
2023,
VU
le
plan
climat
air énergie
territorial
2019-2024
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
VU
la délibération
n°113/2021
en
date
du
14
décembre
2021
portant
approbation
de
la charte
d'engagement
communal
Plan
climat
air énergie
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
2019-2024,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative àl'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoit,
dans
son
article15,
la définition
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes,
CONSIDÉRANT
que
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
doivent
être
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
desdites
énergies
en
fonction
des
potentiels
du
territoire,
CONSIDÉRANT
que
ces
zones
permettent
aux
communes
de
planifier
leur
développement
énergétique,
d'inscrire
des
zones
dans
les
documents
d'urbanisme,
voire
de
créer
des
zones
d'exclusion
des
énergies
renouvelables
dans
l'objectif
de
prévenir
et
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies,
CONSIDÉRANT
que
l'élaboration
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
doit
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public
et
d’un
débat
en
conseil
communautaire,
CONSIDÉRANT
le calendrier
très
contraint,
37 CONSIDÉRANT
toutefois
l'engagement
de
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
pour
le
développement
durable
et
en
faveur
de
la
production
et
la
distribution
des
énergies
renouvelables
et
citoyennes,
CONSIDÉRANT
l'enjeu
communal
d'inciter
tous
les
acteurs
locaux
à
s'emparer
des
questions
environnementales
en
termes
de
développement
de
solutions
énergétiques
sobres,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
dispositif
de
planification
des
énergies
renouvelables.
S'ENGAGE
à définir
des
zones
d'accélération
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
en
tenant
compte
de
leur
nécessaire
diversification
en
fonction
des
potentiels
de
son
territoire.
S'ENGAGE
à mettre
en
œuvre
une
concertation
du
public
selon
des
modalités
restant
à définir.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
proposer
au
Référent
préfectoral
de
l'Essonne
les
zones
d'accélération
des
projets
d'énergies
renouvelables
issues
de
la
concertation
et
des
études
de
faisabilité
technique
nécessaire,
ainsi
qu’à
signer
tous
documents
afférents.
19
- APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
D'AFFECTATIONS
DES
DOMAINES
PUBLICS
AVEC
ÎLE-DE-FRANCE
MOBILITÉS
(IDFM)
RELATIVE
AU
TRAM
12
Rapporteur
: S.
PANZANI
Le
Tram
12
-
Massy-Palaiseau
/
Évry-Courcouronnes
s'étend
sur
20,4
kms
à
travers
12
communes
de
l'Essonne
: Palaiseau,
Massy,
Champlan,
Longjumeau,
Chilly-Mazarin,
Épinay-sur-Orge,
Savigny-sur-Orge,
Morsang-sur-Orge,
Viry-Châtilon,
Grigny,
Ris-Orangis
et
Évry-Courcouronnes.
Il relie
te
pôle
multimodal
de
Massy-Palaiseau
à
la gare
RER
D
Évry-Courcouronnes.
La
ligne
Tram
12
emprunte
pour
partie
une
infrastructure
existante
qui
était
principalement
circulée
par
le
RER
C
(section
ferroviaire)
et
une
infrastructure
nouvelle
créée
(section
urbaine)
:
+
10,1
km
sur
le
Réseau
Ferré
National
(de
Massy
au
débranchernent
situé
au
sud
de
la
station
Petit
Vaux
à Épinay-sur-Orge)
:
+
10,8
km
sur
la partie
urbaine
(du
débranchement
d'Épinay-sur-Orge
jusqu'à
Évry-Courcouronnes).
Ile-de-France
Mobilités
est
l'autorité
organisatrice
des
transports
publics
réguliers
de
personnes
dans
la
région
Ile-de-France.
À ce titre, elle assure
la maîtrise
d'ouvrage
de
la réalisation
d'une
infrastructure
de
tram-train
dénommé
Tram
12. Le
Tram
12
est
réalisé
suivant
une
logique
globale
de
périmètre
géographique,
dont
les
compétences
se
Superposent
parfois
sur
un
même
site.
Pour
la
section
urbaine
sous
maîtrise
d'ouvrage
Ile-de-France
Mobilités
:
+
Certains
ouvrages
de
génie
civil ont
été
réalisés
par SNCF
Réseau
en
raison
de
leurs
interfaces
avec
les
infrastructures
ferroviaires
existantes
;
+
La
DIRIF
gestionnaire
de
l'AG
est
un
interlocuteur
décisif
en
raison
des
trois
ouvrages
de
franchissement
prévus
et
des
ouvrages
de
soutènement
envisagés
dans
les
talus
de
l'autoroute
:
+__
L'ensemble
des
collectivités
territoriales
du
secteur
sont
également
concernées
par
le
projet,
tant
pour
les
aménagements
de
voirie
propres
à
l’opération
que
pour
la
coordination
des
opérations
connexes
identifiées.
Île-de-France
Mobilités
assure
ou
fait
assurer
l’exploitation
du
Tram
12
et,
de
ce
fait,
s’est
rapprochée
des
collectivités
en
tant
que
propriétaires
et/ou
gestionnaires
des
emprises
occupées
par
le
tramway
et
les
aménagements
induits
à l'insertion
du
tramway
(voirie,
espaces
verts},
aux
fins
de
conclure
une
convention
38 de
superposition
d’affectations
qui
définit
:
+
les
conditions
de
superposition
d’affectations
des
domaines
publics
respectifs
des
parties
dans
le
cadre
du
projet
Tram
12
;
+
Les
modalités
de
gestion,
d’entretien
et
de
maintenance
s'appliquant
à
chaque
affectataire
;
+ __
Les
modalités
financières
de
cette
superposition
d’affectations.
La
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
d'exploitation
du
Tram
12,
sous
l'autorité
d'Île-de-France
Mobilités.
Les
prestations
d'Ile-de-France
Mobilités
sont
réalisées
à titre
gratuit.
Le
projet
de
convention
est
joint
au
présent
dossier.
Pour
mémoire,
cette
convention
sera
suivie
par
des
régularisations
foncières
(acquisitions/cessions
où
échanges
fonciers)
entre
la Commune
et
IDFM
d’une
part
et
entre
la Commune
et
SNCF
Réseau
d’autre
part,
notamment
sur
les
emprises
suivantes
(cf.
plan
joint)
:
-
AR
128
: de
326
m°,
d'IDFM
vers
la
Commune
;
-
AR
21p
: d'environ
6.605
m°?
(sur
25.314
me?
au
total),
de
la
Commune
vers
IDFM
;
-
AR
44pi,
p2
et
p8
: respectivement
d'environ
400
m?,
160
m?
et
1.260
m°,
à
préciser,
de
SNCF
Réseau
vers
la Commune
;
-
AR
47
: de
763
m2
d'IDFM
vers
la Commune
;
- _
AR46p
et
45p
: de
superficies
non
estimées
à ce
jour,
correspondant
à
la
demi-chaussée
du
Chemin
des
Tourelles
d’IDFM
vers
la
Commune
ou
vers
la
copropriété
du
Centre
commercial
(négociations
toujours
en
cours).
Ces
régularisations
foncières,
qui
doivent
donc
être
encore
précisées,
feront
l’objet
de
prochaines
délibérations
du
Conseil
municipal
courant
2024.
A
ce
stade,
il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
-__
d’approuver
les
termes
du
projet
de
convention
de
superposition
d’affectations
à
conclure
avec
Île-
de-France
Mobilités,
telle
qu'annexée
à
la
présente
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
M.
LE
MAIRE
: Merci,
Sylvie.
Y
a-t-il
des
questions
?
Nous
allons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L2123-7
et
suivants,
VU
le Code
la Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
service
de
la ligne
Tram
12,
Île-de-France
Mobilités
(IDFM)
doit,
avec
les
partenaires
concernés,
déterminer
les
conditions
de
superposition
d'affectations
des
domaines
publics
respectifs,
les
modalités
de
gestion,
d’entretien
et de
maintenance
s'appliquant
à chaque
affectataire
et
les
modalités
financières
de
cette
superposition
d'affectations,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
conclure
une
convention
de
superposition
d'affectation
avec
IDFM
qui
précise
les
obligations
de
chacun
en
matière
de
surveillance,
d'entretien
et
de
maintenance
des
ouvrages
et
équipements
implantés
sur
les
domaines
publics
respectifs,
VU
le
projet
de
convention
à conclure
avec
IDFM
tel
qu’annexé
à
la
présente,
CONSIDÉRANT
que
la
réalisation
de
la
ligne
Tram
12
entraîne
des
aménagements
routiers,
voiries,
stationnements,
aménagements
paysagers
etc.
sur
des
emprises
diverses
dont
les
modalités
de
transfert
de
propriété
restent
à
préciser
à ce
jour
mais
devront
intervenir
durant
l’année
2024,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
39 APRÈS
en avoir délibéré,
°<
àl’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
superposition
d'affectations
à
conclure
avec
Île-de-France
Mobitités,
telle
qu'annexée
à la présente.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
PRECISE
que
cette
opération
n'emporte
aucune
incidence
financière
pour
le budget
communal.
20
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION-CADRE
D'OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE
(ORT}
AVEC
L'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Rapporteur
: B.
WALTER
Manifestation
de
la volonté
de
l'État d’être
un
véritable
partenaire
opérationnel,
en
appui
des
collectivités
qui
souhaitent
construire
les
centres-villes
et
centres-bourgs
de
demain,
la
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
est
un
nouvel
outil
de
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN,
privilégiant
le
projet
à
la
procédure
pour
accélérer
les
délais,
réduire
les
coûts
et
concevoir
des
projets
de
qualité
conjuguant
l'innovation
et
la
solidarité.
Le
rôle de f'intercommunalité
Paris-Saclay,
à laquelle est rattachée
la commune
d’Epinay-sur-Orge,
y est
déterminant
pour
définir
et
porter
un
projet
territorial
intégré
et
durable,
avec
l’objectif
de
moderniser
le
parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
ainsi
que
le tissu
urbain
de
son
territoire.
L'agglomération
Paris-Saclay
avec
ses
27
communes
et
ses
320
000
habitants,
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
de
consolidation
de
ses
cœurs
de
ville,
de
ses
cœurs
de
bourg
et
de
ses
cœurs
de
quartier.
En
effet,
dans
le
cadre
d’une
ambition
métropolitaine
et
d’un
développement
résidentiel
en
forte
croissance
sur
le territoire
de
l'agglomération
Paris-Saclay,
le développement
commercial
apparait
comme
particulièrement
stratégique.
Désireuse
de
poursuivre
cette
dynamique
et d'accompagner
les territoires
les
plus
fragilisés,
notamment
ceux
situés
le
long
de
la
RN20,
l’agglomération
souhaite
aujourd’hui
conventionner
avec
l’Etat
dans
le
cadre
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
incluant
à ladite
convention,
la ville de
Massy
en
tant
que
ville
centre
ainsi
que
9
autres
centralités
dont
Epinay-sur-Orge.
Dans
la
même
lignée,
le
projet
de
territoire
2016-2026
a
identifié
des
enjeux
forts
de
développement
et
d'innovation,
mais
aussi
de
redynamisation
et
de
montée
en
gamme
de
l'offre
économique
et
commerciale
pour
répondre
aux
problématiques
de
l'emploi,
de
la
création
de
ressources
et
de
l'équilibre
territorial.
Les
questions
liées
au
logement
ont
également
été
identifiées
dans
cette
réflexion
stratégique.
L'audit
du
tissu
commercial
réalisé
en
2020
a
permis
la
définition
d’une
stratégie
de
développement
commercial
et
d'un
plan
d'action
validés
au
Conseil
communautaire
du
29
juin
2022.
Ce
travail
a identifié
des
déséquilibres
à
l'échelle
du
territoire.
Le
bilan
d’attractivité
réalisé
dans
le cadre
de
ce
schéma
a
permis
de
mettre
en
évidence
des
niveaux
d'attractivité
pius
faibles
de
certaines
centralités
notamment
le
long
de
l'axe
RN20,
à
l'est
du
territoire.
Ainsi,
l'agglomération
souhaite
aujourd’hui
poursuivre
cette
démarche
et
accompagner
les
centralités
les
moins
attractives
afin
de
relancer
leur
dynamique,
Le
diagnostic
fait
apparaître
le
réel
besoin
de
mieux
coordonner
le
développement
des
centres-viiles
et
centres-bourgs
situés
non-toin
de
l’axe
structurant
de
la
RN20.
Ces
centralités
apparaissent
comme
les
plus
fragilisées
: elles
ont
en
effet
subi
une
désorganisation
liée
à
une
attirance
et
un
phénomène
de
périphérisation
vers
la
RN20.
En
vue
de
redynamniser
ces
villes,
opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT),
intégrée
au
PPA
RN20,
créée
les
conditions
du
renouveau
et
du
développement
par
une
approche
territoriate
durable
et
coordonnée
des
acteurs
à travers
un
projet
urbain,
économique
et
social
du
territoire
concerné,
favorisant
la
mixité
sociale,
le
développement
durable,
la valorisation
du
patrimoine
et
l'innovation.
En
ce
sens,
l’agglomération
souhaite
aujourd'hui
conventionner
avec
l'Etat
à
l'Opération
de
Revitalisation
Territoriale
en
incluant
à
la
convention
la
ville
de
Massy
ainsi
que
les
centres-villes
et
centres-bourgs
de
40 Ballainvilliers,
Champlan,
Chilly-Mazarin,
Epinay-sur-Orge,
Longjiumeau,
Montlhéry,
La
Ville
du
Bois,
Linas
et
Saulx
Les
Chartreux,
selon
la carte
suivante
:
©
Les
attendus
et
la
méthodologie
du
projet
de
convention-cadre
:
Le
projet
de
convention
reprend
les
orientations
du
projet
urbain,
économique
et
social
de
revitalisation
du
territoire,
la
stratégie
territoriale,
la
délimitation
des
périmètres
ville
par
ville
et
le
plan
d'actions
détaillé
et
phasé.
La
durée
de
cette
convention
est
de
5
ans.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
le travail
a d’ores
et déjà
été
engagé
avec
:
+
Les
villes
avec
la
réalisation
de
prestations
territorialisées
à
l’échelle
de
leur
centre-ville,
la
définition
des
périmètres
d'intervention
et
projets
potentiels
;
e
Les
partenaires,
notamment
l'Etat
et
la
Banque
des
Territoires
;
e
Le
service
Habitat
de
l’agglomération
qui
a
lancé
une
étude
sur
le sujet.
L'organisation
régulière
de
comités
techniques
et
de
pilotage
ont
également
permis
la
rédaction
d'un
plan
d'actions
ORT
Commerce
et
Habitat.
>
Les
fondamentaux
pour
construire
la
stratégie
ORT
:
À
partir
des
éléments
de
diagnostic
établis
à l'échelle
de
l’agglomération
puis
des
enjeux
sur
chaque
centralité
présentés,
6
ambitions
stratégiques
se
dessinent
comme
fondamentaux
et
piliers
de
la
stratégie
ORT
du
territoire
de
l'agglomération
de
Paris
Saclay.
Ce
projet
s'appuie
sur
des
ambitions
communes
aux
centralités
du
territoire
tout
en
permettant
à
chacune
de
travailler
ses
actions
spécifiques
adaptées
au
projet
local
et
à
la
morphologie
de
la centralité.
Aussi,
pour
l'approche
globale
des
enjeux
de
redynamisation
à
l'échelle
de
l'agglomération
et
pour
une
meilleure
prise
en
compte
des
besoins
sur
les
territoires
fragilisés
concernés
par
l'ORT,
le
plan
d'actions
propose
des
actions
menées
en
parallèle
sur
les
2
périmètres
(pour
éviter
la
création
de
déséquilibres
territoriaux). Il se
décline
autour
de
6 axes,
la feuille
de
route
qui
en
découle
propose
une
quinzaine
d'actions
à développer
pour
répondre
aux
enjeux
du
territoire
et
de
ses
centralités.
On
y
retrouve
des
actions
à
déployer
sur
l’ensemble
de
l’agglomération
et
des
actions
plus
ciblées
sur
les
centralités
incluses
au
périmètre
ORT.
Certaines
ont
des
temporalités
de
mise
en
œuvre
plus
rapide.
ai CNE
EE
TOUTES
Temporalité
Ech
Conseil
1
Un schéma d'aménagement commercial
sur l'agglomération
communautaire
Agglomération
Mai
2022
Axe 1/Le
2
Un observatoire
du commercesur l'agglomération
Court terme
Agglomération
commerce en
3
Unoffice du commerce pour porter les
actions mutualisées
Court terme
AE
centralités et sur
(chèques-cadeaux, marketing, promotion,
formation manager...)
eslleu de Vie
Consultation en
4
Une foncièrecommerce
Es
Agglomération
5
Des études de reconversiondes sites administratifs, industrielset
Cm
RENR
hospitaliers en centre-ville
Axe 2
/ La
Un accompagnementà la rénovation des marchés non sédentaires
Moyen
terme
Agglomératic
vocation
5
etdes halles
=
us)
alimentaire des centralités
6
Un managerdes halles et des marchés
Moyenterme
Périmètre ORT
7
Une étude pré-opérationnelleOPAH-RUsur les centralitésciblées
eus
RON
Axe 3 / Le
par l'ORT
D
rénovation de
g
Unsuivi-animationetdes aides à la rénovationdans le cadredu
ntemme
Périmètre ORT
l'habitat
dispositif OPAH-RU
ps
9
Le permis de louer sur les centres-villes et centres-bourgs
Moyenterme
Agglomération
ea
jus
40.
L'accompagnementà
la maitrise
de
bâtis et fonciersstratégiques
Yoenterme
Agglomération
os
avec le soutien de l'EPF
“d'habitat
41
Le lancementd'appels à projet en centralité pour des projets d'habitat nouvelles générations Le déploiement
d'une
offre
commerciale
servicielle sur les pôles
Moyenterme
Agglomération
Axe
5 / Les
12
mobilités
Moyenterme
‘Agglomération
services et
.
EE
mobilités
5
U“accompagnement
implantation
de services
médicaux en
toatiemei
iocomédin
58
guide des bonnes pratiques pour les enseigneset façades
Courteme
Agglomération
EG
commerciales
désirabilité des
15
Un fond façade pour les vitrines commerciales
Moyenterme
Agglomération
centralités
nn
=
16.
Des prestations territorialisées pour la rénovation d'espaces
Eièe
teBEE
publics
en centralité
©
La
spécificité
spinolienne
dans
ce
dispositif
ambitieux
:
La
Ville
d'Epinay-sur-Orge
s'est
portée
candidate
en
2021
pour
intégrer
le
dispositif
de
l'ORT
avec
l'ambition
de
se
doter
d'outils
d'aménagement,
d'animation
et
d'accompagnement
permettant
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
croissants
de
ses
habitants
au
sein
d’une
commune
en
développement.
Aujourd’hui,
la
commune
présente
un
véritable
pouvoir
d'attractivité
avec
à
la
fois
l’arrivée
du
T12
en
décembre
2023
qui
vient
compléter
l'offre
de
transport
du
RER
C
ainsi
que
sa
situation
géographique
privilégiée
entre
la
RN20
et
l’A6.
Caractérisée
selon
les
quatre
polarités
commerciales
suivantes,
il apparait
nécessaire
d'en
améliorer
l'offre de
commerces
et de
services
:
>
Un
centre-ville
intermédiaire
autour
de
la
Grande
Rue
et
de
la
rue
Guy
Môquet
;
>
Deux
pôles
de
quartiers
de
proximité
avec
le centre
commercial
de
Mauregard
et
de
celui
du
secteur
Gare
RER C ;
>
Une
zone
commerciale
dans
un
espace
de
périphérie
connecté
avec
le
centre
commercial
des
Rossays,
chemin
des
Tourelles
/ RD
257.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les termes
de
la convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire
de
l'agglomération
Paris
Saclay
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
M.
LE
MAIRE
:
Juste
un
complément
sur
cette
convention
d'ORT.
Donc,
au-delà
de
tous
les
dispositifs
précisés
par
Brice
Walter,
ce
que
vous
avez,
ce
sont
en
fait
les
résultats
de
l'étude
qui
présentent
globalement
les
polarités
commerciales
d'Epinay.
L'ORT
va
vraiment
s'appliquer
dans
le centre-ville
d'Epinay,
c'est-à-dire
que
l'ORT
ne
va
pas
forcément
intégrer
le
centre
commercial
des
Rossays
qui
a
sa
propre
vie,
son
propre
fonctionnement.
L'enjeu
ici est
vraiment
de
redynamiser
le centre-ville,
à
la fois
sur
la dimension
commerciale,
avec
la valorisation
des
commerces
existants
et
le rachat
de
commerces,
et
aussi
pour
toute
la
partie
habitat
dégradé.
On
pourra
ainsi
entreprendre
la
rénovation
d'habitat.
||
est
également
nécessaire
d'imaginer
un
urbanisme
différent,
dans
une
volonté
de
créer
un
environnement
plus
vertueux
en
réhabilitant
l'habitat
ancien
et
en
le
mettant
aux
normes
environnementales.
42 Mme
PANZANI
: Ce
que
l'on
peut
souligner,
c'est
que
l'ORT
constitue
une
formidable
opportunité
pour
Epinay
de
dynamiser
le
commerce
et
plus
généralement
améliorer
la
qualité
de
vie.
Ainsi,
il
ne
s'agit
pas
uniquement
de
promouvoir
le commerce,
mais
aussi
de
réaliser
des
aménagements
en
lien
avec
celui-ci,
tels
que
les
cheminements,
les
espaces
publics,
et
le
stationnement,
entre
autres.
De
plus,
comme
mentionné
précédemment,
cela
permettra
la réhabilitation
de
l'habitat
qui,
à
l'heure
actuelle,
ne
présente
pas
un
aspect
visuel
très
attractif
ou
dynamique.
M.
LE
MAIRE
: Merci,
des
questions
?
Des
remarques
?
M.
FUTOL
: Vous
avez
pris
comme
exemple
les
locaux
commerciaux.
Cependant,
aujourd'hui,
le
droit
de
préemption
est
déjà
en
vigueur.
Ma
question
concerne
plutôt
les
aspects
financiers.
En
d'autres
termes,
quel
serait
l'avantage
de
recourir
à
une
ORT
plutôt
qu'à
une
préemption
normale,
par
exemple
sur
un
local
commercial
?
Du
point
de
vue
financier,
existe-t-il
des
aides
de
l'État
?
Y
a-t-il
un
avantage
à
être
dans
ce
secteur
? C'est
simplement
une
question
d'information.
M.
LE
MAIRE:
Aujourd'hui,
la
préemption
est
un
outil
mais
ce
n'est
pas
nécessairement
celui
que
nous
souhaitons
privilégier.
L'idée
ici
est
de
créer
une
foncière
au
niveau
de
l'agglomération.
Il
s'agirait
de
permettre
à la collectivité
communautaire
d'acquérir
des
locaux
commerciaux
stratégiques,
surtout
pour
une
ville.
Ainsi,
nous
détiendrions
des
parts
dans
cette
foncière.
Par
conséquent,
étant
donné
que
la collectivité
est
propriétaire
des
locaux
commerciaux,
nous
aurions
un
réel
contrôle
sur
ces
derniers.
Ce
sont
davantage
ces
outils
que
nous
souhaitons
mettre
en
place,
car
je
partage
votre
avis
: la
préemption
est
un
outil,
mais
il
faut
également
avoir
les
moyens
financiers
pour
préempter,
et
c'est
là
le
cœur
du
problème.
Donc,
ce
n'est
pas
nécessairement
la
stratégie
que
nous
privilégierons
en
premier.
En
revanche,
d'autres
outils
sont
envisageables,
comme
la
préemption
des
baux
commerciaux.
M.
FUTOL
: C'est
la
même
chose
pour
tout
ce
qui
concerne
la
rénovation
et
la
réhabilitation.
En
réalité,
ce
sont
des
propriétaires
privés
qui
détiennent
les
murs,
Il va
falloir
les
encourager
dans
le cadre
de
cette
ORT,
et
je
suppose
que
cela
pourrait
éventuellement
devenir
une
obligation.
Cependant,
cela
signifie
qu'il
y
aura
un
contrôle
de
la
mairie,
en
particulier
pour
les
logements
potentiellement
insalubres.
||
existe
tout
un
dispositif
humain
à cet
égard,
similaire
à
ce
que
nous
avons
vu
précédemment
pour
les zones
d'accélération.
Cela
ajoute
une
charge
sur
les
agents
municipaux.
Cependant,
la volonté
est
bonne
et
il est
nécessaire
de
se
préparer.
Le
territoire
voisin,
Grand-Orly-Seine-Bièvre,
qui
s'étend
jusqu'à
Savigny-sur-Orge,
est
en
train
de
se
préparer
pour
les
centres-villes.
Une
politique
complète
est
en
train
de
se
mettre
en
place.
Afin
de
ne
pas
créer
de
déséquilibre
territorial,
nous
avons
également
notre
rôle
à jouer
dans
cette
histoire.
M.
LE
MAIRE
: Merci
pour
ces
encouragements.
Sylvie,
as-tu
quelque
chose
à
ajouter
?
Mme
PANZANI
: Sur
le volet
habitat,
l'intégration
de
l'ORT
ouvre
la possibilité
d'accéder
au
service
du
bureau
d'études
Habitat
missionné
par
la
CPS.
Ainsi,
une
étude
est
en
cours
dans
le
cadre
d'une
étude
préalable
à
une
opération
programmée
pour
l'amélioration
à
l'habitat.
Il s'agit
essentiellement
d'une
faisabilité
visant
à
entrer
en
contact
avec
les
propriétaires
et à évaluer
leur
volonté
d'intervenir
sur
le bâti.
Par
conséquent,
l'ORT
représente
un
levier
significatif
pour
dynamiser
la
réhabilitation
de
l'habitat
dégradé
en
dehors
ou
en
complément
des
initiatives
de
la commune.
M.
LE
MAIRE
: Nous
allons
procéder
aux
votes.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n° 2018-1021
dite
loi ELAN
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique,
VU
le courrier
de
candidature
de
la commune
d’Epinay-sur-Orge
en
date
du
20
octobre
2021
pour
intégrer
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
portée
par
la Communauté
Paris-Saclay,
VU
le
projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Paris-Saclay
(CPS)
en
date
du
20
décembre
2023
approuvant
les
termes
de
la convention-cadre
de
l'ORT,
43 CONSIDERANT
que
le projet
de
territoire
2016-2026
de
la CPS
a
identifié
des
enjeux
forts
de
développement
et
d'innovation
mais
aussi
de
redynamisation
et
de
montée
en
gamme
de
l'offre
économique
et
commerciale
pour
répondre
aux
problématiques
de
l'emploi,
de
la création
de
ressources
et
de
l’équilibre
territorial.
CONSIDERANT
que
les
questions
liées
au
logement
ont
également
été
identifiées
dans
cette
réflexion
stratégique. CONSIDERANT
qu'un
audit
du
tissu
commercial
réalisé
en
2020
a
permis
la
définition
d’une
stratégie
de
développement
commercial
et
d’un
plan
d'action
validés
au
Conseil
communautaire
du
29
juin
2022.
CONSIDERANT
que
ce
travail
d'audit
a
identifié
des
déséquilibres
à
l'échelle
du
territoire
et
a
permis
de
mettre
en
évidence
des
niveaux
d’attractivité
plus
faibles
de
certaines
centralités
notamment
le
long
de
l'axe
RN20,
à
l’est du
territoire.
CONSIDERANT
qu'il
apparait
nécessaire
de
mieux
coordonner
le
développement
des
centres-villes
et
centres-bourgs
situés
non
loin
de
l'axe
structurant
de
la
RN20,.
CONSIDERANT
que
PORT,
dispositif
créé
par
la
loi
ELAN
en
2018,
est
un
outil
à disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et social,
afin
de
lutter
prioritairement
contre
la
dévitalisation
des
centres-villes.
CONSIDERANT
qu'afin
de
poursuivre
cette
démarche
et d'accompagner
les centralités
les moins
attractives
pour
relancer
leur
dynamique,
l'agglomération
souhaite
aujourd'hui
conventionner
avec
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
incluant
à
ladite
convention,
la ville
de
Massy
en
tant
que
ville
centre
ainsi
que
9 autres
centralités,
dont
la
commune
d'Epinay
sur
orge.
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
d'ORT
crée
ainsi
des
droits
juridiques
nouveaux
pour
les
collectivités
leur
permettant
de
mener
à
bien
leurs
projets
et
qu'il
ne
peut
y
avoir
qu'une
seule
convention
valant
ORT
par
intercommunalité.
ER
CONSIDERANT
les
avantages
concrets
et
immédiats
que
l'ORT
confèrent
en
termes
de
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux,
notamment
pour
:
<
renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville
(dispense
d’autorisation
d’exploitation
commerciale
et
possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
de
projets
commerciaux
périphériques)
;
+
favoriser
la
réhabilitation
de
l'habitat
(accès
prioritaire
aux
aides
de
l’Agence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH),
éligibilité
au
dispositif
Denormandie
dans
l’ancien)
;
+
renforcer
la
vacation
alimentaire
des
centralités
(manager
des
halles
et
des
marchés)
+
développer
la
désirabilité
des
centralités
(des
prestations
territorialisées
pour
la
rénovation
d'espaces
publics
en
centralité)
CONSIDERANT
que
la durée
de
cette
convention
est
de
5 ans,
CONSIDERANT
l'enjeu
pour
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
de
disposer
d'outils
d'aménagement,
d'animation
et d'accompagnement
permettant
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
croissants
de
ses
habitants
au
sein
d’une
commune
en
développement,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention-cadre
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
annexée
à
la
présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention-cadre
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
annexée
à la présente
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
44 21
-
DÉROGATION
DU
MAIRE
AU
REPOS
DOMINICAL
DANS
LES
COMMERCES
DE
DETAIL
POUR
L'ANNÉE
2024
Rapporteur
: B.
WALTER
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« loi Macron
», a élargi
les
possibilités
d'ouverture
des
commerces
le dimanche
en
portant
de
cinq
à douze
au
maximum
le
nombre
de
dérogations
susceptibles
d'être
accordées
au
repos
dominical,
La
loi
concerne
les
commerces,
qui
vendent
des
marchandises
dans
l'état
où
elles
sont
achetées
généralement
à
une
clientèle
de
particuliers,
quelles
que
soient
les
quantités
vendues.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
de
la
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
cette
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
La
consultation
préalable
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
demeure
obligatoire
et
les
contreparties
au
travail
dominical
inchangées.
La
loi
réserve
désormais
le
travail
du
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
hors
Zone
Commerciale,
Touristique
ou
Touristique
Internationale
aux
seuls
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit.
Elle
les
protège
de
toute
discrimination
ou
pression
faisant
suite
à leur éventuel
refus
de
travailler
le dimanche,
La
commune
d’Epinay-sur-Orge
a
reçu
des
demandes
de
Picard
Surgelés
pour
l'ouverture
de
4
dimanches
et de
Carrefour
Market
pour
l'ouverture
de
12
dimanches.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
proposition
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à accorder
les
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
cités
ci-dessus.
llest
rappelé
que
la dérogation
a un
caractère
collectif
et doit
ainsi
bénéficier
à l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la même
activité
dans
la commune.
|| est donc
possible
de
prendre
des
arrêtés
différents
selon
les catégories
d'établissements.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
2015-909
du
6 aout
2015,
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«loi
Macron
»,
VU
le Code
du
travail
et notamment
son
article
L3132-26
VU
la
demande
reçue
en
mairie
d’Epinay-sur-Orge
le
7 juillet
2023
présentée
par
le
magasin
Picard
Surgelés
tendant
à obtenir
la dérogation
à la règle
légale
du
repos
dominical
des
salariés.
VU
la
demande
reçue
en
mairie
d'Epinay-sur-Orge
le
9
octobre
2028
présentée
par
le
magasin
Carrefour
Market
tendant
à obtenir
la
dérogation
à
la
règle
légale
du
repos
dominical
des
salariés.
VU
la
saisine
pour
avis
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
en
date
du
18/10/2023.
CONSIDERANT
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
par
arrêté
du
Maire
pris
après
avis
du
Conseil
Municipal.
CONSIDERANT
que
le nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile
et
que
teur
liste
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
CONSIDERANT
que,
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
de
la
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
45 APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l’unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
à
l'ouverture
du
magasin
Picard
Surgelés
dans
la
limite
de
4
dimanches
par
an
en
2024
par
dérogation
au
repos
dominical.
ÉMET
un
avis
favorable
à
l'ouverture
du
magasin
Carrefour
Market
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an
en
2024
par
dérogation
au
repos
dominical.
RAPPELLE
que
cette
dérogation
bénéficiera
à
l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la
même
activité
sur
la commune
d’Epinay-sur-Orge.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'arrêter
pour
le
31
décembre
2028
la
liste
des
dimanches
concernés.
M.
LEGOUGE
: Vous
parlez
de
dimanche,
c'est
vrai,
mais
il s'agit
plutôt
des
dimanches
après-midi.
M.
LE
MAIRE
: La
dérogation
concerne
vraiment
les
dimanches
complets.
Ce
sont
toujours
à
peu
près
les
mêmes
dates
qui
sont
retenues.
Je
crois
même
que
Carrefour
Market
ne
consomme
pas
les
douze
dates
qu'il
demande.
Mais
ce
n'est
pas
une
nouveauté,
ce
sont
des
délibérations
que
l'on
prend
depuis
des
années
au
conseil
municipal.
Nous
allons
maintenant
procéder
au
vote,
22
- MOTION
DE
SOUTIEN
AU
DEPARTEMENT
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
Aux
côtés
des
communes,
le
Département
est
un
maillon
essentiel
dans
la
mise
en
œuvre
de
politiques
publiques
de
proximité.
Au
travers
de
ses
compétences
propres
(routes,
collèges,
action
sociale),
mais
aussi
des
subventions
d’investissements
accordés
pour
la
réalisation
d'équipements
publics
ou
de
la
prise
en
charge
totale
du
financement
de
l’action
des
pompiers
(SDIS),
configuration
inédite
en
France,
le
Département
intervient
quotidiennement
dans
la vie
des
essonniennes
et
essonniens.
Or,
le
département
de
l'Essonne,
comme
tous
les
départements
Français,
et
davantage
encore
ceux
d’Ile-
de-France,
traverse
des
difficultés
financières
majeures.
Le
retournement
brutal
et
majeur
du
marché
de
l'immobilier
(impactant
les
ressources
prélevées
sur
les
droits
de
mutation
à titre
onéreux)
et
le ralentissement
de
la
croissance
française
vont
entraîner,
pour
2028,
une
perte
de
près
de
100
millions
d'euros
pour
les
finances
départementales.
Face
à cette
situation,
la santé
financière
du
Département
se
dégrade
fortement
mettant
à
mal
sa
capacité
à
agir.
Depuis
2015,
l'Etat
n'a
pas
cessé
d'imposer
des
dépenses
obligatoires
au
département
de
l’ordre
de
215
millions
d'euros
(accueil
des
mineurs
étrangers,
financement
du
Ségur
de
la
santé,
..),
et
ce
sans
compensation
financière
au
niveau.
Déjà
fragilisées
par
la
décision
du
Département
de
se
désengager
du
champ
sportif,
culturel
ou
bien
encore
de
celui
de
la
prévention
spécialisée,
les
communes,
qui
elles-mêmes
font
face
à
des
difficultés
financières,
n'ont
pas
à subir,
en
plus,
le désengagement
de
l'Etat
qui
finalement
se
traduit
par
une
nouvelle
centralisation
qui
ne
dit pas
son
nom.
Il en
va
du
respect
d’un
de
nos
principes
constitutionnel,
celui
de
la
libre-administration
des
collectivités,
garant
du
bon
fonctionnement
de
notre
Démocratie.
La
situation
que
nous
vivons
actuellement
risque,
donc,
à
terme
non
seulement
de
remettre
en
cause
l'attractivité
de
notre
territoire
et
de
notre
qualité
de
vie,
mais
également
de
restreindre
fortement
la capacité
d'agir
des
communes,
échelon
territorial
de
proximité
incontournable
vers
qui
l’ensemble
des
administrés
se
tournent
pour
tous
les
sujets
du
quotidien.
En
conséquence
et
face
à cette
situation,
le
Conseil
municipal
d'Epinay-sur-Orge
46 APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
Article
1
: DEMANDE
à l'Etat
de
:
+
A
court
terme,
prendre
les
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
faire
face
à
la chute
brutale
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
afin
de
permettre
au
département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soutien
aux
communes
et
aux
Essonniens
;
+
À
moyen
terme,
garantir
une
forme
d'autonomie
financières
aux
départements
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils ont
été
élus
et
ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques
;
ésloe
e
Opérer
le
transfert
des
ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
Article
2
: DEMANDE
au
Département
de
l'Essonne :
e
En
ce
qui
concerne
les
politiques
publiques
relevant
de
ses
compétences,
de
garantir
un
même
niveau
de
service
à
l'ensemble
des
essonniennes
et
essonniens
à hauteur
des
besoins
;
+
De
continuer
de
remplir
son
rôle
de
protecteur
de
toutes
les
essonniennes
et
de
tous
les
essonniens
en
maintenant
sa
prise
en
charge
totale
du
financement
du
SDIS
;
+
De
poursuivre
à
l'identique
son
soutien
aux
communes
essonniennes
garant
d’une
bonne
cohésion
sociale
et territoriale.
Article
3
: AFFIRME
que
le couple
Département
- Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui
forme
le
ciment
de
l’organisation
territoriale
de
la
République,
favorisant
l'égal
accès
aux
services
publics
du
quotidien.
Article
4
: REAFFIRME
le
principe
constitutionnel
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
une
forme
de
liberté
d’ajuster
ses
ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et
en
toute
responsabilité.
Article
5
: DEMANDE
que
l'Etat,
garant
de
l'unité
de
notre
pays,
s'engage
dans
un
chantier
de
rénovation
de
l’organisation
territoriale
sur
des
mesures
permettant
de
répondre
à
ces
objectifs.
M.
LE
MAIRE :
Je
le
répète,
cette
motion
est
partagée
par
de
nombreuses
communes
de
l'Essonne,
soulignant
que
le
Département
est
un
rouage
essentiel
dans
la vie
communale.
Les
subventions
descendent
du
Département
vers
les
communes.
Les
associations
sont
clairement
touchées
par
le
fait
que
le
Département
n'assume
plus
un
certain
nombre
de
missions
faute
de
financements.
Le
couple
Département-
commune,
est
indissociable
de
l'histoire
de
notre
pays.
Aujourd'hui,
nous
ressentons
profondément
que
l'État
souhaite
se
séparer
de
ces
deux
entités
historiques
et
tend
à
privilégier
le fonctionnement
avec
de
grandes
régions
et
des
communautés
d'agglomération
ou
de
communes,
se
détachant
ainsi
des
départements
et des
communes.
En
tant
qu'élus
d'une
ville,
nous
pensons
qu'il
est
essentiel
de
se
défendre
contre
ce
risque
qui
est
plus
tangible
que
jamais.
Nous
avons
le
sentiment
que
nous
nous
dirigeons
droit
vers
cela.
Il n'est
donc
pas
exclu
que
dans
les
mois,
voire
les
jours
à venir,
des
initiatives
soient
prises,
du
moins
par
certains
maires,
pour
faire
valoir
auprès
de
l'État
les
difficultés
financières
et
la vision
de
ce
que
notre
État
devrait
être.
>
La
motion
est
votée
à l'unanimité.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
LE
MAIRE
communique
au
Conseil
municipal
les
décisions
administratives
qu'il
a été
amené
à
prendre
depuis
le 30
mai
2023,
par
délégation
du
Conseil
municipal
(délibération
n°33/2020
du
13
juillet).
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
communique
au
Conseil
municipal
les
décisions
administratives
qu'il
a
été
amené
à
prendre
depuis
le 30
mai
2028,
par
délégation
du
Conseil
municipal
(délibération
n°34/2023
du
30
mai).
47 90/2023
Convention
de
mise
à disposition
de
bureaux
en
mairie
pour
le tournage
d'un
court-métrage.
91/2023
Marché
de travaux
de
reprise
de
bardage
pour
le clos-couvert
de
l’espace
culturel
avec
la société
Les
Compagnons
Métalliers
Breuzard
pour
un
montant
de
17
216,40
€TTC.
M.
LE
MAIRE
: Y
a-t-il
des
questions
concernant
ces
deux
décisions
?
Non.
Nous
allons
donc
entériner
ces
décisions.
Y
a-t-il
d'autres
questions
de
la
part
de
Monsieur
Legouge
?
M.
LEGOUGE
: Oui,
j'ai
une
suggestion
pour
commencer.
Vous
avez
ajouté
une
délibération,
c'est
bien,
mais
il
aurait
été
judicieux
de
la
placer
à
la
fin.
Cela
aurait
évité
de
changer
le
numéro
de
toutes
les
autres
délibérations.
Une
question
ensuite.
J'entends
parler
d'un
certain
nombre
de
personnes
qui
se
plaignent
que
les
feuilles
ne
sont
pas
ramassées.
Nous
sommes
déjà
le
18
décembre.
Pensez-vous
qu'elles
vont
rester
jusqu'à
l'année
prochaine
?
M.
LE
MAIRE :
Alors,
concernant
les
feuilles,
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
nous
avons
eu
un
automne
qui
a été
plutôt
très
tardif,
ce
qui
a entraîné
une
chute
des
feuilles
beaucoup
plus
tardive.
Ainsi,
le calendrier
est
naturellement
décalé,
et
le ramassage
des
feuilles
se
fera
progressivement
au
fur et
à
mesure.
Il suffit
d'avoir
un
peu
de
patience,
en
attendant
que
toutes
les
feuilles
soient
tombées
pour
pouvoir
effectuer
un
ramassage
efficace. M.
LEGOUGE :
Elles
y sont.
En
ce
qui
concerne
la
médiathèque
et
les
vitres,
pourriez-vous
nous
donner
des
nouvelles
?
Car
j'en
ai
quelques-unes.
Alors,
je
vous
écoute.
M.
LE
MAIRE
: Je
propose
que
nous
abordions
ces
questions
lors
du
prochain
conseil
car
nous
pourrons
nous
étendre
plus
longtemps.
Aujourd'hui,
les
vitres
ont
été
traitées,
et
un
audit
a
été
réalisé.
Donc,
nous
n'approfondirons
pas
davantage
le
sujet.
Nous
vous
informerons
lors
d'une
communication
au
prochain
conseil
municipal
car je
pense
qu'il
y aura
beaucoup
plus
d'éléments
dans
quelques
semaines.
M.
LEGOUGE
: La
seule
chose
que
je
voulais
vous
préciser,
c'est
qu'il
y
a un
problème.
Il y a
une
vitre
qui
a
été
mal
mesurée,
refaite
par
le fournisseur
et
qui
est
en
train
de
pleurer
dans
un
atelier
depuis
deux
mois.
M.
LE
MAIRE :
Alors,
je vous
remercie
de
votre
sollicitude,
Monsieur
Legouge.
Juste
pour
vous
informer
que
l'entreprise
qui
a été
défaillante,
incapable
de
prendre
des
mesures
correctement,
a été
écartée
du
marché
et
n’a
plus
la
charge
de
la
responsabilité
sur
l'espace
culturel.
En
deux
mots,
elle
a
été
évincée
il y
a
trois
mois.
Nous
avons
donc
pris
en
compte
l'ensemble
de
l'ordre
du
jour.
Je
voudrais
juste
conclure
ce
conseil
municipal
par
quelques
éléments.
Aujourd'hui,
la
labellisation
Apicité
a
été
reconduite;
nous
conservons
les
deux
abeilles
pour
l'ensemble
de
la
démarche
autour
de
l'apiculture
générée
à Épinay-sur-Orge.
C'est
le fruit
d'un
travail
collectif,
impliquant
les
services,
les
élus
et
l'association
Les
Abeilles
d'Épinay.
Un
certain
nombre
d'actions
ont
été
engagées
et
se
poursuivent.
Ensuite,
je
voudrais
simplement
remercier
de
manière
publique
Sylvie
Panzani
et
Marie-Laure
Luthier
pour
l'excellent
travail
qu'elles
ont
accompli
autour
du
thème
de
la
plantation
des
haies.
C'est
un
véritable
succès
tant
du
point
de
vue
environnemental
que
populaire.
Nous
avons
eu
un
nombre
très
important
de
bénévoles
qui
sont
venus
planter
des
arbustes.
Les
enfants
des
écoles,
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME),
les
parents,
et
même
des
personnes
de
Paris
et d'Antony
sont
venus
participer.
Les
réseaux
ont
bien
fonctionné,
et
Emmaüs
a
également
apporté
sa
contribution.
C'est
un
vrai
succès
populaire
et
je
tiens
à
remercier
de
manière
très
officielle
pour
le
travail
accompli
et
le
temps
consacré
pour
le
réaliser.
Il reste
encore
une
date
pour
tous
ceux
qui
n'ont
pas
encore
contribué
et
quelques
arbustes
à
planter.
Je
vous
invite
donc
tous
à
enfiler
vos
bottes.
La
date
prévue
est
le
20
janvier.
Donc
je souhaite
à vous
toutes
et tous
de
joyeuses
fêtes
de
fin
d'année,
ainsi
qu'à
vos
familles
et vos
proches.
C'est
un
moment
important,
et
je
pense
qu'on
peut
atteindre
une
forme
de
concorde,
même
si
nous
avons
un
conseil
municipal
plutôt
apaisé.
En
tout
cas,
je
vous
souhaite
un
joyeux
Noël
et
de
très
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
Je
précise
que
les
vœux
du
Maire
se
tiendront
le
dimanche
14
janvier
2024
à
10h30.
48 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
MARCHAU
lève
la séance
à 22H04.
Madame
Laurence
CASTAINGS
Monsieur
Olivier
MARCHAU
Secrétaire
de
séance
Maire
d'Épinay-sur-Org:
49