Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2019 050 du 02 04 2019 Affectation du résultat
Conseil Municipal - DCM 2020 031 CM du 02 06 2020 Compte de gestion 20
Déliberation - DCM 2019 048 du 02 04 2019 Compte de gestion budge
Déliberation - DCM 2015 049 du 02 04 2015 Affectation du résultat
Déliberation - DCM 2019 043 du 02 04 2019 CA 2018 BP commune
Déliberation - DCM 2018 046 du 29 03 2018 Budget Primitif 2018 Bu
Déliberation - DCM 2019 051 du 02 04 2019 BP 2019 Budget annexe I
Déliberation - DCM 2018 120 du 04 12 2018 DM n° 3 Budget IR 2018
Déliberation - DCM 2015 017 du 23 02 2015 Engagement de dépenses
Déliberation - DCM 2019 042 du 02 04 2019 Compte des gestion BP c
Déliberation - DCM 2019 049 du 02 04 2019 CA 2018 Budget annexe IMR
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 049 du 02 04 2019 CA 2018 Budget annexe IMR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Représentés
: 7
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 28
Date
de
la convocation
: 26/03/2019
Date
d'affichage
: 26/03/2019
N°
2019/049
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2019
Affiché
le
8
AVR.
2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
2 AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
2
AVRIL
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1°’ Adjoint,
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Margaret
LOVERA
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Patricia
BERENGUIER
à
Eric
MASSON
/ Pascal
CORDÉ
à Anthony
GIRAUD
/ Sébastien
MACREZ
à
Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à
René
LE
VIAVANT
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
Les
enjeux.
La
note
annexée
à
la
présente
délibération
répond
à cette
obligation.
L'objet
de
ce
budget
annexe
créé
en
décembre
2013
est
d'enregistrer
Les
opérations
relatives
à
la
gestion
des
immeubles
productifs
de
revenus
soumis
à TVA.
IL
retrace,
en
recettes,
les
loyers
des
baux
commerciaux
ou
professionnels
(locaux
du
29
avenue
Georges
Clémenceau
(SIDECM
et
snack),
Manufacture
des
Tapis,
Pôle
emploi,
restaurant
de
plage]
et,
en
dépenses,
les
charges
de
ces
locaux
ainsi
que
la
construction
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
Les
travaux
de
reconstruction
du
restaurant
de
plage.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
: BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLE
DE
RAPPORT
» Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
Affiché le
_—
$
AVR
201
ER
|
ID:
TA
TT
4
CM
02 AVRIL
2019
N°
2019/049
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
:BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLE
DE
RAPPORT
»
Le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
»
peut
se
résumer
ainsi
:
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
:
Section
de
fonctionnement
- Mandats
émis :
242
619,29
€
Section
d'investissement
- Mandats
émis
:
1754
257,87
€
Total
Dépenses
!
1 996
876,66
€
Section
de
fonctionnement
- Titres
émis
:
476
575,88
€
Section
d'investissement
- Titres
émis
:
282
560,07
€
Total
Recettes
:
759
135,95
€
RESULTATS
DE
L'EXERCICE :
Section
de
fonctionnement
(excédent]
+
233
956,59
€
Section
d'investissement
{déficit}
:-
1471
697,30
€
Total
Déficit
:-
1 237
740,71
€
REPORTS
DE
L’EXERCICE
2017
:
Section
d'investissement
[déficit]
:-
127
181,25€
RESULTATS
A
LA
CLOTURE
: (cumulé
: Exercice
+ Antérieur)
Section
de
fonctionnement
(excédent)
+
233
956,59
€
Section
d'investissement
(déficit)
1
1598
878,55
€
Total
déficit
=
1 364
921,96
€
RESTES
A
REALISER
: Section
d'investissement
Dépenses
é
105
182,18
€
Recettes
:
250
000,02
€
Solde
des
RAR
+
144
817,84
€
Soit
un
déficit
net
global
de
1 220
104,12
€.
ILest
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
».
IL
est
précisé
que
Les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
seront
repris
au
Budget
Primitif
2019.
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Masson
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
» arrêté
comme
suit : N°
2019/049
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
D
ons-28S
MAIRE
ul
S
EL
CM
02 AVRIL
2019
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
:BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLE
DE
RAPPORT
»
DÉPENSES
RECETTES
ee
242 619,29 €
476 575,88 €
fonctionnement Chapitre 011 :
creprelts
charges à caractère
93 468,70 €
[TES
PC
326 575,88 €
Le
de
gestion
général
courante
Chapitre
014 :
Chapitre
77 :
atténuations
de
0,00
€
produits
150
000,00
€
produits
exceptionnels
.
|
Chapitre
042
:
Chapitre DE
:
96 352,00 € opérations
0,00 €
opérations
d'ordre
d'ordre
Chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
0,66€
courante Chapitre
66
: charges
5 252,77
€
financières Chapitre
67
: charges
47
545,16
€
exceptionnelles Section
1 881 438,62 €
282 560,07 €
d'investissement
.
|
Chapitre
10 :
Chapitre 007 : solde
À
427 181,25 € (dotations et
160 879,45 €
d'exécution
reporté
à réserves
.
|
Chapitre
040 :
Chapitre 040:
0,00 €
lopérations
96 352,00 €
opérations
d'ordre
; d'ordre
Chapitre
041 :
Chapitre
041 :
opérations
11
497,00
€
lopérations
11
497,00
€
patrimoniales
patrimoniales
Chapitre
16 :
Chapitre
13 :
remboursement
137
533,32
€
subventions
7
739.82
€
d'emprunts
&
reçues
cautions
[département]
Chapitre 20 :
Ru
re
immobilisations
722,35 € [PMPTONS
6 091,80 €
.
dettes
incorporelles
ere
assimilées
Chapitre
21:
immobilisations
6 421,10
€
corporelles Chapitre
23 :
immobilisations
en
1 598
083,60
€
cours Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
Affiché
le
E
ID : 083-21
=
EAR
1e)
EN
CM
02 AVRIL
2019
N°
2019/049
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
:BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLE
DE
RAPPORT
»
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
22
POUR
-
2
ABSTENTIONS
(Pascal
CORDÉ
-
Anthony
GIRAUD]
-
4
CONTRE
(Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI).
Le
Maire,
Æienne
LANSADE