Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 24 juillet 2023
Déliberation - Liste des délibérations du 30 juillet 2026
Procès Verbal - procès verbal de la séance du 12 juillet 2022
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 24 juillet 2024
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 29 juillet 2025
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 13 avril 2023
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 20 septembre 2023
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 08 avril 2025
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 25 juin 2026
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 20 mars 2026
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 30 juillet 2026
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 30 juillet 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
Ce
Er,
©!
CS
RCE
Er
mars
ee
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie
de
Barcelone
du
Gas
DÉPARTEMENT DU GERS
PV n° 2026-09
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 50 juillet 2026
Le 30 juillet deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire. Date de convocation du conseil et affichage : 24 juillet 2026 Date d'affichage de la liste de délibérations : 03 août 2026
Conseillers municipaux en exercice :
15
Présents : 9
Votants : 9
VILOINGT. * Absents/excusés ayant donné procuration : Secrétaire de séance : Charlotte VILOINGT. * Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Marie-Laurence CASTAING - David DEGUEILLE - Sabine DOS
SANTOS
-
Gérard
DEHEZ
-
Franck
PUCHOUAU
-
Yann
SALAUN
-
Aurélien
ST
MARC
-
Charlotte
* Excusés n’ayant pas donné procuration : Maryse BOUIC - Romain CARRÈRE - Aurélien DESTOUET - Karine BERDOT - Gaëlle COMMIN - Cécile POMIES.
Ce OT
CERELSILLISIILE
SE
RAPPEL ORDRE DU JOUR
Approbation PV Conseil Municipai du 25 juin 2026 Présentation projet lotissement Point sur les travaux en cours Délibération pour une acquisition de plein droit d’un bien sans maître Subvention ravalement façades Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation de locaux, de [a salle des fêtes ou de la salle de gym et entreposage de matériels
PO
Solidarité avec les communes sinistrées Questions diverses
La séance du conseil municipal est ouverte à 18h30
1.
Approbation du PV de la séance du 25 juin 2026
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents. Détail du vote
Vois
Pour
contre
or
DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE 2026-029
CONSEIL MUNICIPAL du 30 juillet 2026
2.
Présentation projet lotissement
Le promoteur Nexity « Esprit Village », représenté par M. Thomas Camel, fait part aux membres du Conseil Municipal d’un projet de réalisation de 25 logements à Mauvin. Il précise qu’un projet identique a déjà vu le jour sur Condom, Eauze. Le projet s'étend sur trois parcelles, représentant une emprise d'environ 16 000 m°. Ces
25
logements
seront
composés
de
villas
individuelles
mitoyennes
par
deux.
Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes :
°
absence de vis-à-vis pour les logements situés en rez-de-chaussée (T3);
+
chaque villa disposera d'un jardin et d'une place de parking :
+
création d'un espace vert commun intégrant un bassin de rétention des eaux pluviales.
e
logements adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;
e
logements de type T3 et T4,
Il
précise
que
ce
projet
de
construction
de
logements
sera
réalisé
clés
en
main.
Le projet propose la réalisation de logements locatifs intermédiaires destinés à des personnes en activité. Les logements en rez-de-chaussée seront éligibles à une occupation par des personnes séniors. Les loyers prévisionnels sont les suivants pour 25 à 30 % des logements :
+
PLAI (Prêt Locatif Aidé
d'Intégration):
©
T3
(74
m2)
: 420
€
par
mois
o
T4(88 m°) : 490 € par mois
e
PLUS (Prêt Locatif
à Usage Social) :
o
T3
(74
m2):
495
€
par
mois
oc
T4(88 m2): 580 € par mois
Le planning prévisionnel prévoit une finalisation du projet en mai 2029, La commune pourra proposer des entreprises locales pour participer aux travaux. L'esthétique retenue prévoit des toitures à deux pans avec des tuiles rouges traditionnelles. Les espaces verts seront rétrocédés à la commune. Pour leur entretien, une rémunération par l'OPH du Gers serait possible. Nexity sera porteur du projet avant la revente des logements au bailleur. Les logements seront réalisés avec des prestations qualitatives, comprenant notamment du carrelage, une terrasse et une pompe à chaleur. Il est précisé que la commune disposera d'une priorité pour proposer des locataires, après examen des candidatures par commission. Les opérateurs de réseaux ont été consultés et ont confirmé la faisabilité du projet. Le choix de la commune de Barcelonne du Gers s'explique par une forte demande de logements locatifs pour des personnes
actives.
Au cours des échanges. le conseil municipal propose :
+
de
prendre
contact
avec
le
maire
de
Condom
:
°
d'organiser une visite de logements gérés par l'OPH du Gers afin de constater leur état d'entretien.
Le Conseil municipal convient de reprendre l'examen de ce dossier lors d'une prochaine séance au mois de septembre.
3.
Point sur les travaux en cours
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les expertises et les demandes de devis sont en cours à la suite de l'explosion survenue le 9 juillet 2026 à la salle de basket. Les premiers constats indiquent que les
murs
de
la salle
omnisports
et
des
vestiaires
ont
peu
bougé.
En
revanche,
les
toitures
du
vestiaire
et
de
la
salle
de rencontre devront être refaites. La commune est dans l'attente du retour des compagnies d'assurance ainsi que du retour du rapport du CODIS (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours). CONSEIL MUNICIPAL du 30 juillet 2026
4.
Délibération n°D2026-048 - nomenclature 3-1 : Délibération pour une acquisition de plein
droit
d’un bien
sans maître
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1
et L
1123-2,
Vu le code civil, notamment son article 713, Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
à
l'attribution
à
la
commune
de
ces
biens.
I expose que les propriétaires des biens non bâties, Parcelles :
-
section AB n°379 contenance 96 m°,
-
section AB n°380 contenance 18 m?,
-
section AB n° 38 contenance 473 m°,
sont
décédés
en
1982
pour
Monsieur
FERRE
Joseph
Marie
et
1986
pour
Madame
ROUSSEL/FERRE
Aline
Marguerite Marie, i] y a donc plus de 30 ans pour les deux. Il
a par
ailleurs
obtenu
des
services
cadastraux
l’assurance
que
les
derniers
propriétaires
sont bien
Monsieur
FERRE Joseph Marie décédé le
1° juillet
1982 et Madame ROUSSEL/FERRE Aline Marguerite Marie décédée
le
12 septembre 1986.
Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ces biens. Ces propriétés non bâties reviennent de plein droit à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, Le conseil municipal : - décide d'exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes : Terrains toujours entretenus par la commune depuis la fin de la création du lotissement FERRE et faisant partie de la voirie communale : - charge le maire de dresser le procès-verbal de prise possession ; - désigne
Madame
Marie-Laurence
CASTAING,
1%
adjoint,
pour
la
signature
du
Procès-verbal
de
prise
de
possession, en vertu de l’article L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales ; - dit que le procès-verbal sera publié au Service de la Publicité foncière. Détail du vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
9
9
0
0
DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
6.
Délibération n°D2026-049 - nomenclature 7-10 : Subvention ravalement façades
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° D2021-018 du
14 avril 2021, une convention pour l'animation
de la campagne de ravalement de façades a été signée avec SOLIHA de Dax et que par délibération D2024-016 du 26 février 2024 un avenant a été signé pour reconduire cette opération. 1 rappelle
également la délibération
n°
D2025-049 qui
attribuait une
subvention
de
3
992,72 € à
Mr et Mme
LACASSIN 7 chemin de Béret 32720 BARCELONNE DU GERS. Un élément a été rajouté à ce projet. Un nouveau dossier a été présenté par SOLIHA et a reçu l’accord du comité de pilotage. Il est
proposé
d’accorder
à
:
-
Mret Mme LACASSIN une subvention de 4 064,40 € (voir fiche d'engagement ci-jointe)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
:
-
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
affaire
conformément
au
règlement
de
la
campagne
-
accepte l’attribution de la subvention suivant l'accord du comité de pilotage,
la dépense sera imputée à
l’article 20422 du budget
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
9
9
0
0
DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE 2026-030
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juillet
2026
6.
Délibération n°D2026-050 - nomenclature 9-1 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions d'occupation de locaux, de la salle des fêtes ou de la salle de gym et entreposage de matériels
Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant que la commune met des locaux municipaux à la disposition des associations locales afin de leur permettre d'exercer leurs activités dans l'intérêt général ; Considérant que la commune met la salle des fêtes ou la salle de gym à disposition de certaines associations Considérant que certaines associations sont également amenées à entreposer du matériel leur appartenant dans des
locaux
communaux
;
Considérant qu'il convient d'encadrer ces mises à disposition par des conventions précisant notamment les droits et obligations des parties, les modalités d'utilisation des locaux, les responsabilités, les assurances. Considérant qu'une convention sera conclue avec chaque association disposant d’une salle communale, de la salle des fêtes ou de la salle de gym ainsi qu’une convention d'occupation d’un espace communal pour l'entreposage de matériel : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune :
-
les conventions de mise à disposition de locaux municipaux, à titre gracieux aux associations,
-
les conventions de mise à disposition de la salle des fêtes ou de la salle de Gym aux assaciations à
titre
gracieux
-
les conventions
d'occupation précaire
d’un espace communal, pour l’entreposage
de matériel
à titre
gracieux.
Détail du vote
Vornts
peur
contre
Abstention
DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
7.
Délibération
n°D2026-051
-
nomenclature
5-7:
Solidarité
avec
les
communes
sinistrées
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 G00 hectares. et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique. Face à ce drame, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours où
en préparation, ainsi qu’à la longue phase d'accompagnement
nécessaire. Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Barcelonne du Gers tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées. Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de
Barcelonne
du Gers contribue à soutenir les
communes impactées dans la mesure de ses capacités.
e
A F’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 1000 euros à l'Association
des
Maires
de
France AMF Aüdes
sinistrés,
à qui
il reviendra de reverser ce don aux
collectivités sinistrées.
Coordonnées bancaires
Association des maires de France (AMF) :
IBAN : FR76 1027 8041 0200 0201 2731 506 - BIC : CMCIFR2ZA Titulaire : AMF AIDES SINISTRES 41 quai d'Orsay 75007 Paris
La dépense sera imputée à l’article 65748 du budget 2026 de la commune. Détail du vote
ss
a
He
PRsEon
DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE CONSEIL MUNICIPAL du 30 juillet 2026
8.
Questions diverses :
A.
Délibération n°D2026-052 nomenclature 7-1 : Décision modificative n°1 budget principal
Monsieur le
Maire indique
que,
compte tenu de
l’acquisition de
terrains pour un
euro symbolique,
il
convient
d'intégrer ces biens au patrimoine de la commune et de procéder aux opérations d’ordre correspondantes.
Investissement
Dépenses
Recettes
article
nature
montant
article
nature
montant
2111/041
Terrains nus
517
1328/041
Autres subv rattach.
517
AUX actifs non amort.
TOTAL
517
517
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord. Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
9
9
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
B.
Délibération n°D2026-053 nomenclature 7-3 : Délibération pour la réalisation d’un emprunt
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif annexe du lotissement de Cosset, Considérant que par sa délibération du
12 juillet 2022, le Conseil municipal a décidé la réalisation du lotissement
de Cosset.
+
Le crédit total de ce projet est de : 387 250,23 € HT soit 465 000 €
TTC (total arrondi) à ce jour,
°
Pas
de
subventions,
*
Il ya
lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 350 000 euros maximum.
°
Le complément en autofinancement.
Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement, Considérant que c'est au conseil municipal qu'il revient de prendre la décision en la matière, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-
d'adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération.
-
d'autoriser
le
maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 350 000 euros maximum,
-
d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.
Détail du vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
9
9
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
C.
Délibération n°D2026-054 nomenclature 7-3 : Décision modificative n°1 budget annexe lotissement de Cosset
Monsieur le Maire indique qu'il convient d'inscrire au budget annexe lotissement de Cosset les crédits
financés
par
l'emprunt
de
350
000
€.
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
article
nature
montant
article
nature
montant
605011
Achat de matéricls,
350 000
71355/042
Variations de stocks
350 000
équipements et travaux
de terrains aménagés
TOTAL
350 000
350 000
Investissement
Dépenses
Recettes
article
nature
montant
article
nature
montant
3555/040
Terrains aménagés
350 000
1641/16
Emprunts en euros.
350 000
TOTAL
350 000
350 000
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord. 2026-031
CONSEIL MUNICIPAL du 30 juillet 2026
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
9
9
0
0
DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
D.
Formation des élus :
Madame Marie-Laurence CASTAING recense les élus intéressés pour suivre les formations suivantes :
e«
Gestion de crise le 17 octobre 2026 : M Yann SALAUN, Mme Karine BERDOT, M Gérard DEHEZ, M Aurélien ST MARC, M David DEGUEILLE, M Cédric BERDOULET, M Aurélien DESTOUET,
e
Rôle des élus le #7 octobre 2026 : Mme Gaëlle COMMIN. Mme Charlotte VILOINGT...
E.
Place de la Garlande :
Monsieur Franck PUCHOUAU signale
que, depuis l'ouverture de la place de la Garlande, celle-ci est devenue
plus vivante.
F.
Logement des écoles au 1° étage :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la locataire du logement des écoles a donné son préavis et devrait libérer le logement au ler octobre 2026.
La séance est levée à 19h48
Liste des délibérations prises lors de la séance du 30/07/2026 1.
Délibération n°D2026-048 - nomenclature 3-1 : Délibération pour une acquisition de plein droit d’un bien sans maître
2.
Délibération n°D2026-049 - nomenclature 7-10 : Subvention ravalement façades
3.
Délibération
n°D2026-050 - nomenclature 9-1
: Délibération autorisant
Monsieur le
Maire à
signer les
conventions d'occupation de locaux, de la salle des fêtes ou de la salle de gym et entreposage de matériels
4.
Délibération n°D2026-051 - nomenclature 5-7 : Solidarité avec les communes sinistrées
5.
Délibération n°D2026-052 nomenclature 7-1 : Décision modificative n°1 budget principal
6.
Délibération n°D2026-053 nomenclature 7-3 : Délibération pour la réalisation d'un emprunt
7.
Délibération
n°D2026-054
nomenclature 7-3 : Décision
modificative n°1
budget annexe lotissement de
Cosset
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Cédric BERDOULET
Charlotte VILOINGT
Signature
IT
Signature