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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 18 décembre 2025
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 08 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
Barcelone
du
Gers
DÉPARTEMENT
DU
GERS
PV
n°
2025-02
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
avril
2025
Le
08
avril
deux
mil
vingt-cinq
à vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
BERDOULET,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 1°
avril
2025
Date
d'affichage
de
la
liste
de
délibérations
: 14
avril
2025
Présents
: 14
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Votants
: 14
* Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Gérard
DEHEZ
- Joëlle
DUCONGE
- Bernard
MONLUCQ
- Marie-Laurence
CASTAING
- Karine
BERDOT
- Maryse
BOUIC
- Romain
CARRERE
- Jean-Pierre
CARROUE
- Patricia
CORDE
- Pascal
DUNOUAU
- Christophe
LAFFITTE
- Francis
MARSAN
- Anne-Marie
PESQUE.
% *Excusés
n’ayant
pas
donné
procuration
: Sabine
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Karine
BERDOT
Absents/excusés
ayant
donné
procuration
: ose
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
février
2025
Point
sur
les travaux
en
cours
Vote
des
taux
des
taxes
Vote
des budgets
primitifs
2025
: budget
principal
commune
de
Barcelonne
du
Gers
et
budget
annexe
lotissement
du
Cosset
Révision
du
loyer
logement
au-dessus
de
la poste
Provision
comptable
pour
créances
douteuses
Programme
d'actions
ONF
2025
Vente
ferrailles
Sinistre
Groupama
.
Logements
école
- caution
. Recrutement
adjoint
technique
.
Diverses
assemblées
générales
.
Questions
diverses
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à 20h45
1.
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
12
février
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent
est
approuvé
à l’unanimité
des
élus
présents.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE CONSEIL
MUNICIPAL
du 08 avril 2025
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
OBJET
BUDGET
2025
OBJET
BUDGET
2025
011-Charges
générales
342
320,00
€
013-Atténuation
de
charges | 700,00
€
012-Charges
de
personnel
362
800,00
€
|70-Produits
des
services
32
589,58
€
014-Atténuation
de
produits
|22
748,00
€
73-Impôts
et
taxes
599
355,00
€
65-Charges
de
gestion
150
894,08
€
74-Dotations
et
363
818,69
€
courante
participations
66-Charges
financières
18
997,16
€
75-Produits
de
gestion
36
000,00
€
courante
67-Charges
exceptionnelles
|1 000,00
€
76-Produits
financiers
30,00
€
68-Dotations
provisions
50,00
€
77-Produits
exceptionnels
023-Virement
à
la
section
176361,41€
|78-Reprise
sur
provisions
50,00
€
d'investissement 042-Opération
d'ordre
47
724,27
€
002-Excédent
de
90
351,65
€
fonctionnement
reporté
TOTAL
1
122
894,92
€
TOTAL
1122
894,92
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
OBJET
Restes
à
Propositions
BUDGET
2025
réaliser
nouvelles
01-
Solde
d'exécution
reporté
187
456,51
€
187
456,51€
203-immobilisations
incorporelles
39
510,00
€
39
510,00
€
204-Subv.
d'équip.
versées
1440,00€
|8 000,00 €
9
440,00
€
21-immobilisations
corporelles
83078,93€
|164558,00
€
247
636,93
€
16-Emprunts
et
dettes
assimilées
50
159,68
€
50
159,68
€
TOTAL
84
518
,93
€
448
684,19
€
|534
203,12
€ 2025-0713
CONSEIL
MUNICIPAL
du 08 avril 2025
RECETTES
OBJET
Restes
à
Propositions
BUDGET
2025
réaliser
nouvelles
13-Subventions
d'investissement
|28023,48€
|29 584,00
€
57
607,48
€
10-Dotations
7
090,00
€
7
000,00
€
1068-Excédents
de
243
951,96
€
243
951,96
€
fonctionnement
capitalisés
021-Virement
de
la
section
de
176
361,41
€
176
361,41
€
fonctionnement 16-
Emprunts
et
dettes
4 000,00
€
1 000,00
€
21-Immobilistaions
corporelles
558,00
€
558,00
€
040-Opération
d'ordre
47
724,27
€
47
724,27
€
TOTAL
28023,48
€
|
506
179,64€
534
203,12
€
-
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
annexe
lotissement
du
Cosset,
chapitre
par
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011/605-
travaux
11
679
042/71355
stock
2025
74
352
65/65888
arrondi
TVA
ei
042/71355
annulation
62
672
stock
2024
Total
dépenses
74
352
Total
recettes
74
352
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
040/3555
stock
2025
74
352
Excédent
reporté
11
680
040/3555
annulation
stock
62
672
2024
Total
dépenses
74
352
Total
recettes
74
352
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
consécutif
aux
budgets
primitifs
commune
de
Barcelonne
du
Gers
et
lotissement
du
Cosset.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE CONSEIL
MUNICIPAL
du 08 avril 2025
5.
Délibération
n°
D2025-014
—
nomenclature
7-10
:révision
loyer
logement
au-dessus
de
la
poste
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
logement
au-dessus
de
la
poste
est
loué
depuis
le
1°"
mai
2023.
Le
montant
mensuel
actuel
du
loyer
s’élève
à 600
€.
Conformément
à la
convention,
le
loyer
doit
être
révisé
le
1°
mai
de
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
décide
de
ne
pas
augmenter
le
loyer
à compter
du
1*
mai
2025
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
6.
Délibération
n°
D2025-015
-
nomenclature
n°
7-1
:provision
comptable
pour
créances
douteuses
Monsieur
le
Maire
présente
un
état
des
restes
à
recouvrer
arrêté
au
31
mars
2025
pour
un
montant
de
53,77
€
sur
lequel
apparaissent
les
créances
de
plus
de
deux
ans
(créances
émises
jusqu’au
31/12/2023)
pour
lesquelles
des
poursuites
sont
engagées
mais
dont
le
recouvrement
rencontre
des
difficultés
compte
tenu
de
la
situation
financière
des
débiteurs.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l'instruction
M57
impose
à toute
collectivité
la
constitution
de
provisions
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
et
ce
malgré
les
diligentes
faites
par
le
comptable
public.
Cette
provision
doit
être
constituée
à
hauteur
de
15%
du
montant
des
créances
de
plus
de
deux
ans,
demande
d'admissions
en
non-
valeurs
comprises.
Pour
répondre
à cette
obligation
il
faut
constituer
une
provision
à hauteur
de
53,77
€
x
15%
=
8,07
€
Pour
cela,
il
y
a lieu
d'émettre
un
mandat
d'ordre
semi
budgétaire
au
compte
681.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
donne
son
accord
pour
cette
provision
d’un
montant
de
50
€
pour
ces
créances
douteuses.
Concernant
la
provision
de
2024
les
créances
pour
lesquelles
elle
a été
constituée
ont
été
admises
en
non
-valeur
sur
l’exercice
2023,
il
convient
donc
de
reprendre
cette
provision
en
émettant
un
titre
d’ordre
semi
budgétaire
au
compte
781
pour
50,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
donne
son
accord
pour
reprendre
la
provision
pour
créances
douteuses
d’un
montant
de
50,00
€.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
Ô
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
7.
Délibération
n°
D2025-016-
nomenclature
9-1
:programme
d'actions
ONF
2025
Monsieur
le
Maire
présente
un
programme
de
travaux
à réaliser
dans
la
forêt
communale
proposé
par
l'ONF.
Ces
travaux
font
partie
du
programme
de
travaux
de
régénération
des
forêts
qui
permet
d’améliorer
la
fertilité
des
sols
et
donner
une
valeur
ajoutée
lors
de
la
vente
du
bois.
Ce
programme
vise
à apporter
progressivement
de
la
lumière
aux
jeunes
pousses
et
permet
à la
forêt
de
se
renouveler.
Il
présente
un
devis
dont
le
montant
s’élève
à 2
331,99
€
HT
soit
2
565,19
€
TIC.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
2117.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
donne
son
accord
pour
la réalisation
des
travaux,
-
approuve
le devis
pour
un
montant
de
2
331,99
€
HT
soit 2
565,19
€ TTC,
-
autorise
fe maire
à signer
le devis
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE 2025-7014
CONSEIL MUNICIPAL du 08 avril 2025
8.
Délibération
n°
D2025-017
-
nomenclature
7-10
: vente
ferrailles
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la ferraille
doit
être
cédée
à une
entreprise
spécialisée
en
vue
de
son
recyclage
et
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
plus
proche
est
l’entreprise
FLORES
Django
à 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
(Landes).
Après
discussion
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
l’entreprise
FLORES
Django
de
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
pour
la vente
des
déchets
ferreux,
-
accepte
la vente
de
ferrailles
pour
un
montant
de
292,00
€ TTC
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
14
H4
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
9.
Délibération
n°
D2025-018
—
nomenclature
7-10 :
Sinistre
Groupama
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
voiture
a
percuté
le
mât
d'éclairage
public
sur
le
chemin
de
Canavéra
le
13
septernbre
2024.
La
dépense
estimée
par
le Territoire
d’Energies
du
Gers
(TEG)
soit
1 828,94
€
HT
sera
imputée
à l’article
615232.
La
subvention
du
TEG
(548,68
€)
sera
imputée
à l’article
74758.
Les
experts
dont
celui
de
Groupama
ont
évalué
les
dommages
et
proposent
une
indemnisation
de
875,78
€
immédiatement,
la
franchise
de
880
€
après
obtention
du
recours
et
la
vétusté
de
438,95
€
après
présentation
de
la
facture). L’indemnité
de
GROUPAMA
sera
imputée
à l’article
75888.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote
Votants
Pour
14
14
Abstention
0
Contre
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
140.
Délibération
n°
D2025-019
nomenclature
n°
7-10
: Logement
école
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
logement
situé
2
boulevard
du
Nord
appartement
3
est
vacant
depuis
le
1*
février
2025. Ïl
propose
de
le
louer
à
Madame
Cindy
DUSSAU
à compter
du
1%
mai
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
:
-
décide
de
louer
à Madame
Cindy
DUSSAU
le
logement
situé
2
Boulevard
du
Nord
appartement
3,
-
fixe
le
montant
du
loyer
mensuel
à 530
€,
-
fixe
le
montant
de
dépôt
de
garantie
équivalent
à
un
mois
de
loyer,
soit
530
€,
-
autorise
le
Maire
à signer
le
bail
et
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
l4
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
11.
Délibération
n°
D2025-020
nomenclature
n°7-2
: Logement
école
- caution
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
D2024-068
du
28
novembre
2024
par
laquelle
la
commune
avait
loué
le
logement
n°1
de
l’immeuble
situé
2 Boulevard
du
Nord
et
informe
que
le
locataire
renonce
à cette
location
à compter
du
1
mai
2025.
Ii
convient
donc
de
lui
rembourser,
sous
réserve
de
paiement
total
des
loyers
et
charges
et
de
l’état
des
lieux
sortant
conforme,
le
montant
de
la
caution
versée
lars
de
la
signature
de
la
convention,
soit
450
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
f’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
-
donne
son
accord
pour
rembourser
sous
réserve
de
paiement
total
des
loyers
et
charges
et
de
l’état
des
lieux
conforme,
le
montant
de
la
caution
versée
lors
de
la
signature
de
la
convention,
soit
450
€,
-
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
La
dépense
sera
imputée
à
l’article
165.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE CONSEIL
MUNICIPAL
du 08 avril 2025
12.
Délibération
n°
D2025-021
nomenclature
7-10
: logement
école
appartement
1
Monsieur
le
Maire
informe
que
te
logement
situé
2 boulevard
du
Nord
appartement
1 sera
vacant
le
1°
mai
2025.
Il propose
de
le
louer
à Madame
Corinne
TONNELIER
à compter
du
1° juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
:
-
décide
de
louer
à Madame
Corinne
TONNELIER
le logement
situé
2
Boulevard
du
Nord
appartement
1,
-
fixe
le montant
du
loyer
mensuel
à 450
€,
-__
fixe
le montant
de
dépôt
de
garantie
équivalent
à un
mois
de
loyer,
soit 450
€,
-
autorise
le Maire
à signer
le bail
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
13.
Délibération
n°
D2025-022
nomenclature
4-2:
Délibération
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3
et
notamment
le
l°de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
pour
un
recrutement
temporaire
sur
un
emploi
non
permanent
pour
une
durée
de
12
mois
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
(agent
ayant
démissionné),
il est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel.
Il précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
le
contrat
ne
devra
pas
excéder
12
mois,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Il
propose
d'ouvrir
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
catégorie
de
personnel.
Il
demande
l'autorisation
de
recruter,
dans
la limite
des
crédits
votés,
un
agent
contractuel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
au vu
des
motivations
formulées
:
- d'autoriser
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
[a période
du
1° juin
2025
au
31
mai
2026
dans
les conditions
suivantes
:
NATURE
GRADE
Echelon
de
DES
correspondant
| REMUNERATI
FONCTIONS
aux
fonctions
ON
décrites Adjoint
technique
2è
échelon
de
-réaliser
l’ensemble
des
travaux
nécessaires
à
territorial
Péchelte
CI
lentretien
des
voies,
chemins,
espaces
verts
et
cimetière
de
la commune,
-s’assurer
de
l'hygiène
des
espaces
publics
COMIMURAUX, - assurer
des
travaux
de
plantation
- réaliser
Pentretien
courant
et
le suivi
du
matériel
et
de
l’outillage
utilisés,
- réaliser
des
travaux
de
mécanique,
- réaliser
des
opérations
de
manutention,
- réaliser
des
travaux
de
rafraîchissement
dans
les
bâtiments
communaux
- polyvalence
selon
les nécessités
du
service.
- d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
l'agent
contractuel
à l’article
6413,
- d'autoriser
le Maire
à signer
le contrat
à durée
déterminée
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE 2025-0415
CONSEIL MUNICIPAL du 08 avril 2025
14.
Diverses
assemblées
générales
>
Conseil
d'Administration
du
CIAS
du
12
mars
2025
Madame
Joëlle
DUCONGE
fait
le
compte
rendu
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS,
qui
s’est
tenu
le
12
mars
2025.
Plusieurs
points
importants
ont
été
évoqués
comme
le
recrutement
d’une
nouvelle
directrice
pour
l'EHPAD,
accompagné
de
la création
d’un
poste
de
directrice
adjointe.
Par
ailleurs,
le CIAS
demeure
en
attente
de
candidatures
pour
les
postes
d’ergothérapeute
et de
psychomotricien,
Le
CIAS
participe
à
l’enquête
lancée
par
le
CDG
40
dans
le
cadre
du
programme
PSC
Santé,
dont
fa mise
en
place
est
prévue
au
1° janvier
2026.
La
production
des
repas
est
en
augmentation,
mais
une
décote
est
appliquée
pour
les
familles
à faibles
revenus.
Le
niveau
de
dépendance
moyen
des
résidents
d'un
EHPAD
est
évalué
à
partir
du
GMP
(GIR
moyen
pondéré).
Le
GIR
correspond
au
niveau
de
perte
d'autonomie
d'une
personne
âgée.
L'enquête
GIR
(Groupe
Iso-Ressources)
montre
un
moyen
pondéré
élevé,
avec
une
moyenne
départementale
entre
les
GIR
0
à
5
de
840
en
EHPAD,
contre
environ
740
au
niveau
départemental,
indiquant
une
population
de
résidents
plus
dépendante.
Le
GMP
(Groupe
Moyen
de
la
Pathologie)
est
également
élevé,
ce
qui
signifie
une
charge
de
travail
accrue
pour
le
personnel. En
2025,
le prix
de la
journée
augmentera,
passant
de
65
€
à 67
€,
>
Assemblée
générale
du
SICTOM
Ouest
(Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et_de
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
du
27
mars
2025
Monsieur
Bernard
MONLUCQ
fait
le compte
rendu
de
Passemblée
générale
du
SICTOM
ouest,
qui
s’est
tenue
le 27
mars
2025.
Il
explique
que
de
nombreuses
transformations
ont
eu
lieu,
notamment
la
mise
en
place
d’un
nouveau
site
d'enfouissement. Il ajoute
qu’une
réflexion
devra
être
engagée
au
niveau
communal
sur
la gestion
des
déchets
non
pris
en
charge
par
le
SICTOM,
en
particulier
les
déchets
alimentaires.
Le
traitement
des
déchets
des
ménages
(TOM)
est
différent
de
celui
des
entreprises.
H
explique
que
SICTOM
souhaite
maintenir
un
service
public,
malgré
l'intérêt
croissant
d'entreprises
privées
proposant
des
prestations
sous
forme
de
conventions
payantes.
H
informe
qu’un
rapport
sera
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
par
courriel.
De
plus
des
interrogations
apparaissent
sur
Les solutions
à adopter
pour
la commune.
Quelle
solution
locale
privilégier
?
Quelle
est
la
position
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire-sur-l
Adour
sur
la
gestion
de
ces
déchets
?
Une
réflexion
à l’échelle
départementale
semble
nécessaire
pour
plus
d’efficacité.
Il termine
en
précisant
qu’il
faut
penser
à mettre
en
place
une
commission
communale
pour
anticiper
les
évolutions.
Une
intervention
du
SICTOM
est possible,
notamment
pour
informer
et accompagner
les
élus.
>
Assemblée
générale
de
la
Fédération
Française
de
Bowling
et
Sport
de
Quilles
Madame
Marie-Laurence
CASTAING
fait
le
compte
rendu
de
l'assemblée
générale
de
la
Fédération
Française
de
Bowling
et
Sport
de
Quilles,
qui
s’est
tenue
à Barcelonne-du-Gers
le samedi
5 avril
2025.
45.
QUESTIONS
DIVERSES
A.
Réunion
de
la
commission
action
économique
et
tourisme
de
la
CDC
D’Aire
sur
l’Adour
Monsieur
Gérard
DEHEZ
fait
le
compte
rendu
de
la réunion
consacrée
à
l’action
économique
et
au
tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire-sur-l’ Adour,
qui
s’est
tenue
le mercredi
2
avril
2025
à Rugénie-les-Bains.
Il explique
que
l’entreprise
Résotainer
envisage
l'acquisition
de
trois
lots
situés
dans
la Zone
de
Bassia
à Barcelonne-
du-Gers,
en
vue
d’y
construire
cinq
bâtiments
de
seif-stockage
de
plain-pied,
réalisés
à partir
de
containers
recyclés.
Ces
bâtiments
seront
équipés
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture.
De
plus
il
présente
la
liste
des
entreprises
ayant
bénéficié
d’une
aide.
À
la
suite
de
la
fermeture
de
la
biscuiterie,
l'entreprise
POULT
a financé
un
fond
destiné
à soutenir
la création
d’emplois
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Il
reste
actuellement
100
000
euros
disponibles.
Cette
information
a
été
communiquée
à
la jardinerie
Massot,
ainsi
qu'aux
futurs
restaurateur
et boulanger.
Il ajoute
que
des
aides
sont
versées
par
la Communauté
de
Communes
d’Aire-sur-lAdour
aux
commerces
implantés
sur
son
territoire.
Cette
information
a-t-elle
été
communiquée
aux
commerçants
de
Barcelonne-du-Gers
?
Il précise
également
que
les
investissements
engagés
par
la Communauté
de
Communes
pour
l’attractivité
du
centre-
ville d’Aire-sur-P Adour
s'élèvent
à 18 448
000
euros.
8 CONSEIL
MUNICIPAL
du 08 avril 2025
B.
Messagerie
ZIMBRA
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
à compter
de
la semaine
prochaine,
la messagerie
élecironique
actuellement
en
service
sera
remplacée
par
ZIMBRA.
Ce
changement
s’accompagnera
d’une
modification
de
l’adresse
électronique,
laquelle
sera
simplifiée.
C.
Fibre
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
raccordement
à
la fibre
optique
des
bâtiments
communaux
sera
prochainement
effectif.
D.
Délibération
n°
D2025-023
nomenclature
7-10
: subvention
ravalement
façades
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
D2021-018
du
14
avril
2021,
une
convention
pour
l’animation
de
la campagne
de
ravalement
de
façades
a été
signée
avec
SOLIHA
de
Dax
et
que
par
délibération
D2024-016
du
26
février
2024
un
avenant
a été
signé
pour
reconduire
cette
opération.
Un
dossier
a été
présenté
par
SOLIHA
et a reçu
accord
du
comité
de
pilotage,
à savoir :
-
Mr
et
Mme
CLAVERIE
401
impasse
de
Bellevue
40800
AIRE
SUR
L’'ADOUR,
pour
l'immeuble
situé
4
avenue
des
Pyrénées
32720
BARCELONNE
DU
GERS
Il est proposé
d’accorder
à
:
-
Mret
Mme
CLAVERIE
une
subvention
de
5310
€
(voir
fiche
d'engagement
ci-jointe)
Après
en
avoir
délibéré
et à lunanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
-
autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire
conformément
au
règlement
de
la campagne,
-
accepte
Pattribution
de
la subvention
suivant
l’accord
du
comité
de
pilotage,
la dépense
sera
imputée
à Particle
20422
du
budget.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
E.
Délibération
n°
D2025-024
nomendlature
7-10
: location
du
restaurant
et
du
café
au
1
place
de
la
Garlande
Monsieur
le Maire
indique
que
la réception
du
restaurant
et du
café
a été
réalisée
le 27
septembre
2024
avec
queiques
réserves
qui
ont
été
levées
le 22
novembre
2024.
I
indique
que
Monsieur
Romain
CONDOTTA,
représentant
la
société
NEW
ROM
de
32720
BARCELONNE
DU
GERS
va
prendre
possession
des
locaux
pour
y
installer
le matériel
et la marchandise.
Monsieur
le Maire
propose
que
le
loyer
soit
redevable
à Pouverture
du
restaurant
au
1% juillet
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
Le bail
commercial
et propose
à
l’assemblée
un
montant
mensuel
de
650
€
hors
droits
et
hors
charges
pour
la location
du
restaurant
et du
café
pour
une
durée
de
9 ans
à compter
1°" juillet
2025.
Le
loyer
n’est
pas
assujetti
à la TVA.
Après
discussion
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
louer
la
partie
restaurant
et
café
à
la
société
NEW
ROM
de
32720
BARCELONNE
DU
GERS
pour
un
montant
mensuel
de
650
€ hors
droit
et hors
charges
à compter
du
1° juillet
2025.
-
d’encaisser
les
loyers
à compter
du
1°" juillet
2025.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
Le bail
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
Abstention
14
14
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE 2025-0146
CONSEIL
MUNICIPAL
du 08 avril 2025
F.
Hameau
Jean
Petit :
Monsieur
le
Maire
informe
que
la commune
a procédé
à
l'acquisition
des
voies
publiques
du
Hameau
Jean
Petit.
Par
ailleurs,
une
entreprise
spécialisée
dans
l’entretien
des
espaces
verts
a été
sollicitée
afin
de
procéder
au
nettoyage
de
la zone
boisée
envahie
par
les
ronces.
G.
Lotissement
du
Padevant
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les gendarmes
sont
intervenus
le dimanche
6 avril
au
lotissement
Padevant
à la suite
d'une
bagarre
et
d’une
course
sur
la
voie
publique.
À
la
suite
de
ces
événements,
un
collectif
de
riverains
s’est
constitué
au
sein
du
lotissement.
La
séance
est
levée
à 22h35
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
08/04/2025
F
Délibération
n°D2025-012
- nomenclature
7-2 :
Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025
Délibération
n°
D2025-013
-
nomenclature
7-1:
Vote
des
budgets
primitifs
2025
: budget
principal
commune
de
Barcelonne
du
Gers
et
budget
annexe
lotissement
du
Cosset
3.
Délibération
n°
D2025-014
- nomenclature
7-10
: révision
loyer
logement
au-dessus
de
la poste
4.
Délibération
n°
D2025-015
-— nomenclature
n°
7-1 :
provision
comptable
pour
créances
douteuses
5.
Délibération
n°
D2025-016-
nomenclature
9-1
: programme
d'actions
ONF
2025
6.
Délibération
n°
D2025-017
- nomenclature
7-10
: vente
ferrailles
7 8 9 D
Délibération
n°
D2025-018
— nomenclature
7-19
: Sinistre
Groupama
Délibération
n°
D2025-019
nomenclature
n°
7-10
: Logement
école
.
Délibération
n°
D2025-020
nomenclature
n°7-2
: Logement
école
- caution
10.
Délibération
n°
D2025-021
nomenclature
7-10
: logement
école
appartement
1
11.
Délibération
n°
D2025-022
nomenclature
4-2:
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3
et
notamment
le 1°de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
pour
un
recrutement
temporaire
sur
un
emploi
non
permanent
pour
une
durée
de
12
mois
12.
Délibération
n°
D2025-023
nomenclature
7-19
: subvention
ravalement
façades
13.
Délibération
n°
D2025-024
nomenclature
7-10
: location
du
restaurant
et du
café
au
1 place
de
la Garlande
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Cédric
BERDOULET
”
Karine
BERDOT
Signature
Signature
E
10