Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 08 avril 2025
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 20 septembre 2023
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 13 mai 2024
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 11 avril 2024
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 9 avril 2026
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 23 avril 2026
Procès Verbal - Procès Verbal de la séance du 14 juin 2023
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 15 décembre 2023
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 20 février 2023
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 19 janvier 2023
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 13 avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Matuie
de
Barcelone
du
Gers
DÉPARTEMENT
DU
GERS
PV
n°
2023-04
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
avril
2023
Le
13
avril
deux
mil
vingt-trois
à vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
BERDOULET,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 6 avril
2023
Date
d'affichage
de
la liste
de
délibérations
: 19
avril
2023
Présents
: 11
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Votants
: 11
MARSAN * Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Gérard
DEHEZ
- Joëlle
DUCONGE
- Bernard
MONLUCQ
- Marie-Laurence
CASTAING
- Karine
BERDOT
- Maryse
BOUIC
- Romain
CARRERE
- Jean-Pierre
CARROUE
- Christophe
LAFFITTE
- Anne-Marie
PESQUE.
*Absents/excusés
avant
donné
procuration
:
*Excusés
n’ayant
pas
donné
procuration
: Patricia
CORDE
- Sabine
DOS
SANTOS
- Pascal
DUNOUAU
- Francis
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laurence
CASTAING
EE © ND
+++
++
+9
+
+
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
mars
2023
Point
sur
les
travaux
en
cours
Vote
des
taux
des
taxes
Vote
des
budgets
primitifs
2023
: budget
principal
commune
de
Barcelonne
du
Gers
et budget
annexe
lotissement
du
Cosset
sLœonau
Provision
comptable
pour
créances
douteuses
Réception
partielle
des
travaux
lot
n°
DESAMIANTAGE
Acquisition
ordinateur
Réhabilitation
centre
de
secours
de
Barcelonne
du
Gers
.. Démolition
1 rue
d’Albret
0. Questions
diverses
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à 20h45
1. Approbation
du
PV
de
la
séance
du
15
mars
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent
est
approuvé
à l’unanimité
des
élus
présents.
Détail
du
vote
Votants
11
Pour 11
Contre
Abstention
0
;
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE CONSEIL
MUNICIPAL
du 13
avril
2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
OBJET
BUDGET
2023
| OBJET
BUDGET 2023
011-Charges
générales
317
671,07
€ 013-Atténuation
de
charges
2 000,00
€
012-Charges
de
personnel
298
500,00
€! 70-Produits
des
services
57
700,00
€
014-Atténuation
de
produits
30
748,00
€] 73-Impôts
et taxes
533
312,00
€
65-Charges
de
gestion
140
800,91
€| 74-Dotations
et
327
783,00
€
courante
participations
66-Charges
financières
22
810,79
€| 75-Produits
de
gestion
32
000,00
€
courante
67-Charges
exceptionnelles
1 000,00
€! 76-Produits
financiers
28,00
€
68-Dotations
provisions
110,00
€| 77-Produits
exceptionnels
023-Virement
à la
section
339
127,29
€ 78-Reprise
sur
provisions
130,00
€
d'investissement 042-Opération
d’ordre
108
549,72
€] 002-Excédent
de
306
364,78
€
fonctionnement
reporté
TOTAL
1 259
317,78
€
TOTAL
1 259 317,78 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
OBJET
Restes
à
Propositions
BUDGET
2023
réaliser
nouvelles
204-Subv.
d’équip.
versées
8 938,00
€
46
895,01
€
55
833,01
€
21-Immobilisations
corporelles
44
150,00
€
263
000,00
€
307
150,00
€
23-Immobilisations
en
cours
545
514,00
€
227
935,00
€
773
449,00
€
16-Emprunts
et
dettes
assimilées
45
847,00
€
45
847,00
€
001-Solde
d'exécution
reporté
31
489,84
€
31
489,84
€
TOTAL
598
602,00
€
615
166,85
€
1 213
768,85
€ 2023-9115
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13 avril
2023
RECETTES
OBJET
Restes
à
Propositions
BUDGET
2232
réaliser
nouvelles
13-Subventions
d'investissement
120
822,00
€
129
000,00
€
249
822,00
€
10-Dotations
7 000,00
€
7 000,00
€
1068-Excédents
de
509
269.84
€
509
269,84
€
fonctionnement
capitalisés
021-Virement
de
la section
de
339
127,29
€
339
127,29
€
fonctionnement 040-Opération
d’ordre
108
549,72
€
108
549,72
€
TOTAL
120
822,00€|
1 092
946,85
€
1 213
768,85
€
- APPROUVE
le budget
primitif
2023
annexe
lotissement
du
Cosset,
chapitre
par
chapitre
pour
les
sections
d’investissement
et de
fonctionnement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
6045-
travaux
d’études
28
310
042/71355
stock
2023
74
352
042/71355
annulation
stock
2022
| 46
042
Total
dépenses
74
352
Total
recettes
74
352
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
040/3555
stock
2023
74
352
Excédent
reporté
28
310
040/3555
46
042
Total
dépenses
74
352
Total
recettes
74
352
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
consécutif
aux
budgets
primitifs
commune
de
Barcelonne
du
Gers
et lotissement
du
Cosset.
5. Délibération
n°
D2023-033
— nomenclature
7-1:
provision
comptable
pour
créances
douteuses
Monsieur
le Maire
présente
un
état
des
restes
à recouvrer
arrêté
au
4 avril
2023
pour
un
montant
de
710,27
€ sur
lequel
apparaissent
les
créances
de
plus
de
deux
ans
(créances
émises
jusqu’au
31/12/2021)
pour
lesquelles
des
poursuites
sont
engagées
mais
dont
le recouvrement
rencontre
des
difficultés
compte
tenu
de
la situation
financière
des
débiteurs.
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l’instruction
M57
impose
à toute
collectivité
la constitution
de
provisions
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
et ce
malgré
les
diligentes
faites
par
le comptable
public.
Cette
provision
doit
être
constituée
à hauteur
de
15%
du
montant
des
créances
de
plus
de
deux
ans,
demande
d'admissions
en
non-
valeurs
comprises.
Pour
répondre
à cette
obligation
il faut
constituer
une
provision
à hauteur
de
710,27
€ x
15%
— 106,54
€
Pour
cela,
il y
a lieu
d'émettre
un
mandat
d'ordre
semi
budgétaire
au
compte
681
pour
un
montant
de
110
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
donne
son
accord
pour
cette
provision
d’un
montant
de
110
€ pour
ces
créances
douteuses.
Concernant
la provision
de
2022
les
créances
pour
lesquelles
elle
a été
constituée
ont
été
admises
en
non
-valeur
sur
l’exercice
2022,
il convient
donc
de
reprendre
cette
provision
en
émettant
un
titre
d’ordre
semi
budgétaire
au
compte
781
pour
130,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
donne
son
accord
pour
reprendre
la provision
pour
créances
douteuses
d’un
montant
de
130,00
€.
4 CONSEIL
MUNICIPAL
du
13 avril
2023
6. Délibération
n°
D2023-034
-
nomenclature
n°
1-1
: Réception
partielle
des
travaux
du
lot
n°2
DESAMIANTAGE
Monsieur
le Maire
indique
que
les
travaux
de
désamiantage
du
presbytère
réalisés
par
l’entreprise
SARL
SNAA
ACCHINI
de
65700
MAUBOURGUET
sont
terminés
et que
la réception
partielle
de
la partie
café
pour
ce
lot
peut
être
prononcée.
Il présente
la proposition
du
maître
d'œuvre.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- approuve
la réception
partielle
de
la partie
café
sans
réserve,
- autorise
le maire
à signer
la réception
des
travaux
du
lot
n°2
DESAMIANTAGE
de
l’entreprise
SARL
SNAA
ACCHINI
de
65700
MAUBOURGUET.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
11
11
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
7. Délibération
n°
D2023-035-
nomenclature
1-4
: Acquisition
ordinateur
Monsieur
le Maire
propose
de
changer
l’ordinateur
poste
1 qui
a déjà
5 ans
et qui
présente
des
faiblesses
au
niveau
du
disque
dur.
Il présente
un
devis
d’un
montant
de
2 079,94
€ HT
soit
2 495,93
€ TTC
sauvegarde,
abonnement
microsoft
BI
système
care,
installation
et paramétrage
compris.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
:
- accepte
cette
proposition
-
autorise
le Maire
à signer
le devis,
le contrat
de
services
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
2183.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
11
11
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITE
8. Délibération
n°
D2023-036
— nomenclature
7-8
:
Réhabilitation
centre
de
secours
de
Barcelonne
du
Gers
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
réhabilitation
du
centre
de
secours
de
Barcelonne
du
Gers
et la
convention
de
participation
financière,
avec
la répartition
par
communes.
Le
montant
financier
de
cette
opération
repose
sur
:
- le
SDIS
du
Gers
à hauteur
de
33
481,00
€ HT,
- les
communes
concernées,
sous
forme
de
subventions
d'équipement
versées
au
SDIS
du
Gers
et non
incluses
dans
leur
contribution
annuelle,
à hauteur
de
33
481,00€
HT.
Sur
la base
du
montant
prévisionnel
HT
de
l’opération,
le montant
financier
de
la commune
de
Barcelonne
du
Gers
s'élève
à 16
895
€ HT
maximum.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
20415332.
Après
discussion
et à
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
cette
convention,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
11
11
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITE 023-016
CONSEIL
MUNICIPAL
du 13
avril
2023
9,
Démolition
1 rue
d’Albret
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le bâtiment
de
l’ancien
café
du
Centre
avait
été
mis
hors-eau
il
y a
trois
ans,
mais
de
gros
problèmes
d’étanchéité
sont
apparus
fragilisant
la structure
du
bâtiment
et rendant
la
démolition
nécessaire.
Des
barrières
de
sécurité
ont
été
mises
en
place
autour
de
l’édifice.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
trois
devis
:
- Entreprise
Vivier
: 35
232
€ TTC,
(devis
incomplet)
- Entreprise
ACCHINI
: 65
448
€ TTC,
(sans
protection
des
murs)
-
SARL
THOMAS
: 49
200
€ TTC.
(sans
constat
d’huissier
et protection
façade)
Les
devis
seront
examinés
ultérieurement
par
le Conseil
Municipal
après
complément
d’information.
10.
QUESTIONS
DIVERSES
A.
Délibération
n°D2023-037
- nomenclature
7-10
: Location
logement
situé
au-dessus
de
la Poste
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
du
logement
situé
au-dessus
de
la poste
se
terminent.
Il propose
de
le louer
à Monsieur
Pierre
GAYDIER
à compter
du
1°
mai
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- décide
de
louer
à Pierre
GAYDIER
le logement
de
la poste
à compter
du
1°
mai
2023.
- fixe
le montant
du
loyer
mensuel
à 600
€
- fixe
le montant
du
dépôt
de
garantie
équivalent
à un
mois
de
loyer,
soit
600
€
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
11
11
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
B.
Délibération
n°
D2023-038
— nomenclature
7-10
:
Remboursement
de
la caution
du
logement
n°1
de
l'immeuble
situé
2 Boulevard
du
Nord
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la délibération
D2020-023
du
3 juin
2020
par
laquelle
la commune
avait
loué
le logement
n°1
de
l’immeuble
situé
2 Boulevard
du
Nord
et informe
que
ce
dernier
a renoncé
à cette
location
à compter
du
1°
mai
2023.
Il convient
donc
de
lui
rembourser,
sous
réserve
de
paiement
total
des
loyers
et charges
et de
l’état
des
lieux
sortant
conforme,
le montant
de
la caution
versée
lors
de
la signature
de
la convention,
soit
375
€.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- donne
son
accord
pour
rembourser
sous
réserve
de
paiement
total
des
loyers
et charges
et de
l’état
des
lieux
conforme,
le montant
de
la caution
versée
lors
de
la signature
de
la convention,
soit
375€.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
165
- autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
11
11
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
C.
Délibération
n°
D2023-039
— nomenclature
1-4
: abonnement
Panneau
Pocket
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le panneau
lumineux
a été
installé
par
la société
LUMIPLAN.
Cette
dernière
propose
une
gamme
d’application
CityAIl
pour
diffuser
les
messages
des
panneaux
lumineux
sur
une
application. Le
contrat
de
licence
CityAIl
est
signé
pour
une
période
de
1 an.
Au
terme
de
l’échéance,
le contrat
sera
reconduit
tacitement
pour
une
période
de
1 an
et ce,
tous
les
ans
suivants
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Le
prix
de
licence
CityAÏl
pour
notre
collectivité
s’élève
à 500
€ HT
soit
600
€ TTC
par
an,
révisable
suivant
le
contrat. Après
discussion
et à
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
l’idée
d’une
application
pour
la commune
de
Barcelonne
du
Gers
et décide
de
retenir
l’application
CityAIl
gérée
par
LUMIPLAN,
- autorise
le Maire
à signer
ce
contrat
et toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
11
11
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
La
séance
est
levée
à 22h29
6 CONSEIL
MUNICIPAL
du
13 avril
2023
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
13/04/2023
1. Délibération
n°D2023-031
- nomenclature
7-1
: Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2023
2.
Délibération
n°
D2023-032
— nomenclature
7-1:
Vote
des
budgets
primitifs
2023
: budget
principal
commune
de
Barcelonne
du
Gers
et
budget
annexe
lotissement
du
Cosset
3.
Délibération
n°
D2023-033
— nomenclature
7-1
: provision
comptable
pour
créances
douteuses
4.
Délibération
n°
D2023-034
— nomenclature
n°
1-1:
Réception
partielle
des
travaux
du
lot
n°2
DESAMIANTAGE
5.
Délibération
n°
D2023-035-
nomenclature
1-4
: Acquisition
ordinateur
6.
Délibération
n°
D2023-036
- nomenclature
7-8
: Réhabilitation
centre
de
secours
de
Barcelonne
du
Gers
7.
Délibération
n°D2023-037
- nomenclature
7-10
: Location
logement
situé
au-dessus
de
la Poste
8.
Délibération
n°
D2023-038
— nomenclature
7-10
:
Remboursement
de
la caution
du
logement
n°1
de
l'immeuble
situé
2 Boulevard
du
Nord
9.
Délibération
n°
D2023-039
— nomenclature
1-4
: abonnement
Panneau
Pocket
Le
Maire,
Le
La
secrétaire
de
séance,
Cédric
BERDOULET
Marie-Laurence
CASTAING
Signature
Signature
DA