Compte-Rendu - t2w1jpltwj2ssq

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Compte-Rendu - t2w1jpltwj2ssq Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Diant. Lien du pdf (Compte-Rendu - t2w1jpltwj2ssq)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

6 novembre 2017 à 21 h 30

Convocation du 30 octobre 2017

Membres présents : Mme MILLOT Isoline, M. DUPONT Laurent, Mme PUISIEUX Laëtitia, Mme FERNANDES

DE FARIA Maria, M. MOISSON Alain, M. DOUSSOT Jean-Pierre, M. DA COSTA FERREIRA Paulo,

Mme TERRIER Martine, Mme GODON Chantal.

Membre absent excusé : M. DUPUY Alban pouvoir à Mme MILLOT Isoline.

Secrétaire de séance : Mme FERNANDES DE FARIA Maria

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 5 septembre 2017 à l’unanimité des présents.

1- Convention désenclavement :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation de la viabilité hivernale,

le Département privilégie les interventions sur les itinéraires structurants du département.

La partie du réseau restant, identifié comme réseau de désenclavement, n’est traité qu’après.

Dans un objectif d’efficacité et de réactivité en termes d’intervention de salage et de déneigement lors de conditions

météorologiques hivernales difficiles, il est proposé de renouveler la convention avec le Département de Seine et Marne.

Cette convention définit les conditions dans lesquelles la Commune intervient en lieu et place du Département sur le

territoire départemental de désenclavement, tronçon de la RD 28 et RD 92 (Centre bourg de Diant à Voulx).

En contrepartie, le Département fournira à la Commune 1225 kg de sel.

Cette convention serait conclue pour une durée de 3 ans reconductible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de renouveler la convention fixant les modalités de déneigement et de salage sur le tronçon déterminé par le

Conseil Général.

DEMANDE l’ajout suivant sur la convention : « la responsabilité de la Commune ne sera pas engagée en cas

d’accident lié aux conditions météorologiques hivernales »

AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention ainsi modifiée.

2 - Avis de la commune sur le Projet de Plan Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays de

Montereau

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et plus particulièrement ses articles R302-8 à R302-13 relatif à la procédure d’approbation du PLH,

Vu la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions, dite loi Molle, du 25 mars 2009, qui prévoit de nouvelles dispositions pour renforcer la mise en œuvre des programmes locaux de l’habitat, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Montereau,

Vu la délibération du conseil communautaire 2012/02/10, en date du 6 février 2012 décidant de l’élaboration d’un PLH intercommunal pour la Communauté de Communes des Deux Fleuves,

Vu la délibération du conseil communautaire 2013/02/04, en date du 4 février 2013, décidant du lancement de la procédure d’élaboration du PLH intercommunal,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Fleuves 2016/06/01, en date du 20 juin 2016, décidant l’extension du périmètre de la Communauté de Communes aux communes de Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Ferrottes et Voulx, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau 2017/10/24,

COMMUNE DE DIANTPage 2 sur 3

en date du 9 octobre 2017, arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat intercommunal, Vu le projet de Programme Local de l’habitat de la Communauté de Communes du Pays de Montereau,

Considérant l’article L.302-2 du code de la construction et de l’habitation qui dispose que le projet de programme local de l'habitat, arrêté par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, est transmis aux communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis,

Le rapporteur expose au Conseil Municipal :

Le Plan local de l’Habitat est un outil de planification, permettant de définir une stratégie et un plan d’actions en matière de politique de l’habitat, qui se décline à l’échelle des 21 communes de la Communauté de Communes du Pays de Montereau, pour la période 2017-2023.

Fruit d’un travail étroit entre les élus du territoire et acteurs du logement, le projet de PLH de la CCPM se compose de trois parties : un diagnostic, des orientations générales accompagnées d’objectifs de logements, et d’un programme d’actions.

1. Le diagnostic

Les principaux constats mis en avant sont les suivants: une demande en logements importante et une inadéquation entre l’offre et les besoins, une vacance élevée, une concentration géographique forte des logements locatifs sociaux, un parc ancien occupé par des ménages modestes à très modestes (avec risques de précarité énergétique), et des dysfonctionnements observés dans le parc privé (habitat dégradé, copropriétés fragiles, divisions foncières « sauvages »).

Au regard du diagnostic territorial, le PLH de la Communauté de Commune du Pays de Montereau identifie, quatre enjeux stratégiques:

- définir une stratégie communautaire en matière d’habitat, afin de permettre de conforter le rôle de pôle urbain de Montereau, d’impulser une dynamique de rééquilibrage de l'offre locative sociale à l'échelle de la CC et de mixité pour permettre aux ménages d’assurer leurs parcours résidentiels au sein du territoire, d’encadrer la construction neuve pour éviter de renforcer les situations de vacance et diversifier les produits proposés, - poursuivre et finaliser le NPRU pour conforter le changement d’image du quartier et pérenniser les investissements réalisés,

- accompagner les ménages dans la réalisation de travaux visant à une meilleure performance énergétique des logements, - apporter une réponse aux différents publics du territoire, notamment les ménages âgés et handicapés dans l’adaptation de leur logement, les jeunes dans l’accès à un premier logement, les ménages modestes pour l’accès et le maintien dans le logement.

2. Les principales orientations proposées

Sur la base des besoins et constats réalisés, les élus ont fait le choix d’un scénario de développement ambitieux, prévoyant :

- la production de 260 logements par an, soit 1 560 logements sur 6 ans (2017-2023), - de limiter la production de logements locatifs sociaux à l'échelle de la CCPM à 20% de la production totale de logements (soit 312 LLS), et de comptabiliser la reconstitution de l'offre de logements sociaux démolis dans la production de nouveaux logements sociaux,

- une meilleure répartition territoriale de l'offre de logements locatifs sociaux.

3. Le programme d’actions

Le PLH de la CCPM se structure autour de 17 actions, réparties en 5 axes d’intervention prioritaires: - produire une offre suffisante pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs, - produire une offre de logements diversifiée répondant aux besoins de la population, - développer un habitat plus durable,

- lutter contre les dysfonctionnements du parc privé,

- renforcer la politique de l'habitat sur le territoire.

- Des fiches communales reprenant les caractéristiques et les besoins en matière d’habitat ainsi que les objectifs de production.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés d’émettre un avis

favorable sur le Plan Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Montereau.Page 3 sur 3

3- Achat en commun d’un Désherbeur à eau chaude

La municipalité a constaté les problématiques d’entretien du village depuis la suppression des produits phytosanitaires.

De ce fait Mme le Maire propose au Conseil Municipal l’achat d’un Desherbeur à eau chaude conjointement avec les

communes de Thoury Ferrottes et Montmachoux.

- Désherbeur Heatweed Mid 22/8 20 807,00 € H.T

Mme le Maire propose donc de porter le projet pour les trois communes.

- De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau

- De rédiger une convention engageant les trois communes : Thoury Ferrottes, Montmachoux et Diant sur les

conditions d’achat, de mutualisation et d’usage du matériel.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’achat d’un Désherbeur à eau chaude, sous conditions d’engagement par

délibération, dans les mêmes conditions des communes de Thoury Ferrottes et Montmachoux. L’achat du desherbeur à

eau chaude restant subordonné à l’accord des subventions du Conseil Départemental et de l’agence de l’eau.

Charge Mme le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

Monsieur Moisson Alain souhaite par ailleurs, se rendre dans une commune utilisant depuis un moment ce matériel.

Madame le maire précise que des démonstrations ont été organisées mais qu'il sera adressé des noms de communes à

consulter pour retour d'expériences.

4- Décision Modificative :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’approvisionner le chapitre 65 du budget communal :

Crédit à ouvrir

Dépense de fonctionnement compte 6554 chapitre 65 pour 50 000.00 €

Crédit à réduire

Dépense de fonctionnement compte 615221 chapitre 011 pour 50 000.00 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification au budget de la commune.

Divers :

Mme le Maire informe le Conseil municipal :

- De la signature de la Convention d’entente intercommunale concernant le service des Sports ;

- L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de chaque mairie

à partir du 1er novembre 2017 ;

- Le centre d’incendie et de secours de Voulx organise dans ses locaux le 25 novembre 2017 une session

de formation au premier secours appelé PSC1 ;

- Les ateliers du Père Noël se dérouleront les 18 et 25 novembre prochain à la salle polyvalente ;

- Les travaux du château d’eau arrivent à leur fin ;

- Le 18 novembre prochain, avec l’aide des délégués, le syndicat de l’Orvanne organise comme l’an passé

une visite des bords de la rivière de Bichot à Diant ;

- Le marquage au sol des voies communales est réalisé par la Communauté de communes du pays

de Montereau ;

- Le visionnage des images de la caméra de vidéo protection ne peut se faire que sur la demande d’un juge d'instruction qui délivre une commission rogatoire à un officier de police ou de gendarmerie ; - Les actions de la commune afin de mutualiser le coût de l’intervention d’une entreprise pour la destruction

des nids de chenilles processionnaires n’a pas abouti. La commune ne souhaite pas poursuivre dans cette voie ;

- Mme Fernandez de Faria Maria signale une fuite d’eau dans l’Eglise.

Clôture de séance : 22 h

Le Maire,

Isoline MILLOT.