Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 034 du 14 mars 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2023 035

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N° 87

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 034 du 14 mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 034 du 14 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2023-034

PUBLIÉ LE 14 MARS 2023Sommaire

CH ESQUIROL de Limoges /

87-2023-03-14-00001 - Délégation de signature gardes de direction et

astreintes administratives - version 14 03 2023 (2 pages) Page 3

87-2023-03-14-00002 - Délégation de signature realtive aux soins sans

consentement - version 14 03 2023 (2 pages) Page 6

87-2023-03-14-00003 - DG 2023-04 Délégation de signature période

d'absence du Directeur - version 13 03 2023 (3 pages) Page 9

2CH ESQUIROL de Limoges

87-2023-03-14-00001

Délégation de signature gardes de direction et

astreintes administratives - version 14 03 2023

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-14-00001 - Délégation de signature gardes de direction et astreintes administratives - version 14 03 2023 3\

à

NE Délégation de signature relative | aux gardes de direction et aux astreintes administratives

CENTRE HOSPITALIER

ESQUIROL Décision DG n°2023-07 LIMOGES

Le Directeur,

o VUle code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,

o VU le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

o VU l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnésà l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

o VUles arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François- Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette ë Saint-Vaury, et de l’'EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,

Considérant le principe de continuité du service public hospitalier,

Considérant l’organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,

Considérant l’organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette de Saint-Vaury et l’'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,

DECIDE :

Article 1 : Les personnels suivants :

- Mme Line ADAM, faisant-fonction de Directrice adjointe des soins,

- Mme Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice adjointe,

- Mme Wendy ERIANA, Directrice adjointe,

- Mme Salomé FRADET, Directrice adjointe,

- M. Arnaud GARCIA, Directeur adjoint,

- Mme Francine GOURINEL, Coordonnateur Général des Soins,

- Mme Maud GUIZARD, Directrice adjointe,

- M. Luc-Antoine MAIRE, Directeur adjoint,

- M. Vincent ROZAIN, Directeur adjoint,

Assurent des gardes de direction (ligne de garde de la Direction commune) en application d’un tableau établi par la Direction générale.

A cette fin, délégation de signature leur est donnée à l’effet de signer, au cours des gardes de direction qu'ils assurent, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie hospitalière et la continuité du service public hospitalier, et notamment à la prise en charge des patients (y compris les soins sans consentement), à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, aux réquisitions et dépôts de plainte, ou présentant un caractère d'urgence manifeste.

Cette délégation intègre l’autorisation d’ester en justice pour les saisines du juge des libertés et de la détention, et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures d'isolement et de contention.

Page 1 sur 2

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-14-00001 - Délégation de signature gardes de direction et astreintes administratives - version 14 03 2023 4Article 2 : Les personnels suivants :

- M. Fabrice AVERLANT, Attaché d'administration hospitalière,

- Mme Pascale BARIANT, Attachée d'administration hospitalière,

- Mme Géraldine BARRUCHE, ingénieure,

- Mme Caroline TANTY, Attachée d'administration hospitalière,

- Mme Dominique BRETENOUX-PENNEQUIN, Attachée d'administration hospitalière,

- Mme Stéphanie BRIAND, Cadre Supérieur socio-éducatif,

- M. Stéphane DESTRUHAUT, Attaché d'administration hospitalière,

- Mme Laetitia BURDKA, Attachée d'administration hospitalière

- M. Alain DUBOIS, Cadre Supérieur de Santé,

- Mme Enorah FIEDERER, Attachée d’administration hospitalière

- Mme Hélène GUICHE, Cadre Socio-Educatif,

- Mme Elodie GUINET, Attachée d'administration hospitalière,

- M. Emmanuel JAVERLIAT, Ingénieur,

- Mme Marine PELLETIER, Attachée d'administration hospitalière

Assurent des astreintes administratives les week-end et jour fériés (ligne d’astreinte administrative du CH Esquirol) en application d’un tableau établi par la Direction générale.

A cette fin, délégation de signature leur est donnée à l'effet de signer, au cours des astreintes

administratives qu'ils assurent, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie hospitalière et la continuité du service public hospitalier, et notamment à la prise en charge des patients (y compris les soins sans consentement), à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, aux réquisitions et dépôts de plainte, ou présentant un caractère d'urgence manifeste.

Cette délégation intègre l'autorisation d’ester en justice pour les saisines du juge des libertés et de la détention, et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures d'isolement et de contention.

Article 3 : La présente décision prend effet au 13 mars 2023 et remplace en s’y substituant toutes les délégations précédentes relatives au même domaine.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.

A Limoges, le 13 mars 2023.

Page 2 sur 2

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-14-00001 - Délégation de signature gardes de direction et astreintes administratives - version 14 03 2023 5CH ESQUIROL de Limoges

87-2023-03-14-00002

Délégation de signature realtive aux soins sans

consentement - version 14 03 2023

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-14-00002 - Délégation de signature realtive aux soins sans consentement - version 14 03 2023 6NE Délégation de signature relative aux soins sans consentement

CENTRE HOSPITALIER

ESQUIROL Décision DG n°2023-08 LIMOGES

Le Directeur,

O VU le code de la santé publique,

© VU la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique,

o VU la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-

803 du 5 juillet 2011,

o VU la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

o VUle décret n°2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés

et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins

psychiatriques sans consentement,

o VUles arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François-

Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à

Saint-Vaury, et de l’EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,

Considérant le principe de continuité du service public hospitalier,

Considérant l’organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,

Considérant l’organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette de Saint-Vaury et l’'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,

DECIDE :

Article 1 : M. Vincent ROZAIN, Directeur Adjoint, et Mme Dominique BRETENOUX-PENNEQUIN, Attachée d'administration hospitalière, reçoivent délégation de signature à effet de signer toutes pièces relatives aux procédures de prise en charge et à la situation des patients en soins psychiatriques sans consentement que ce soit sur décision du Directeur de l'Etablissement (SDDE) ou en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat (SDRE).

Cette délégation intègre l’autorisation d’ester en justice pour les saisines du juge des libertés et de la

détention, et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention

dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures

d'isolement et de contention.

Page 1 sur 2

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-14-00002 - Délégation de signature realtive aux soins sans consentement - version 14 03 2023 7Article 2 : En semaine, en cas d’absences simultanées de M. ROZAIN et de Mme BRETENOUX-PENNEQUIN,

délégation de signature est donnée, pour les mêmes pièces que celles citées à l’article 1, aux personnels suivants :

- Directeur de garde (selon le planning de garde de direction établi et communiqué par la Direction générale)

- Membres de l’équipe de Direction du CH Esquirol (qu’ils soient ou non en situation de garde) : o Mme Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice Adjointe,

o Mme Wendy ERIANA, Directrice adjointe,

o Mme Salomé FRADET, Directrice adjointe,

o Mme Francine GOURINEL, Coordonnateur Général des Soins,

o M. Luc-Antoine MAIRE, Directeur adjoint.

Lors des week-end et jours fériés, délégation de signature est donnée, pour les mêmes pièces que celles citées à l’article 1, au professionnel d’astreinte administrative (selon le planning d’astreinte administrative établi et communiqué par la Direction générale, et conformément à la décision de délégation de signature relative aux gardes de direction et aux astreintes administratives).

Article 3 : La présente décision prend effet au 13 mars 2023 et remplace en s’y substituant toutes les délégations précédentes relatives au même domaine.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier du Centre

Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.

A Limoges, le 13 mars 2023

Le Directeur,

François-Jérôme AUBERT

Page 2 sur 2

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-14-00002 - Délégation de signature realtive aux soins sans consentement - version 14 03 2023 8CH ESQUIROL de Limoges

87-2023-03-14-00003

DG 2023-04 Délégation de signature période

d'absence du Directeur - version 13 03 2023

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-14-00003 - DG 2023-04 Délégation de signature période d'absence du Directeur - version 13 03 2023 9Décision N°DG-2023-04

NE DÉCISION N°DG 2023-04 du 13 MARS 2023

Périodes d’absence du Directeur

CENTRE HOSPITALIER

ESQUIROL LIMOGES

Le Directeur,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,

Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de

santé,

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des

établissements publics de santé,

Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la convention de direction commune du 3 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette et l’'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,

Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François-

Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1° décembre 2020,

Considérant l’organigramme de Direction commune en vigueur,

DÉCIDE

Article 1°

Sont de la compétence spécifique du Directeur, Monsieur François-Jérôme AUBERT, les matières

suivantes :

Page 1 sur 3

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-14-00003 - DG 2023-04 Délégation de signature période d'absence du Directeur - version 13 03 2023 10Décision N°DG-2023-04

Les relations externes notamment avec les pouvoirs publics et l’Université, sauf celles

relevant des domaines faisant l’objet de délégations de signature aux personnels

habilités,

Les relations internationales,

Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service,

conjointement avec la présidente de la Commission Médicale d’Etablissement,

Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions

de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle,

Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 221 000 € hors

taxes, notamment la décision d'attribution et l’acte d'engagement,

Les actes liés à la politique de recherche et d'innovation,

Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,

Les décisions relatives à l'acceptation des demandes indemnitaires au titre de la

responsabilité civile hospitalière,

Les décisions d’ester en justice, sauf pour la saisine du juge des libertés et de la détention

en matière de contrôle des mesures de soins sans consentement et d'isolement et de

contention, et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libertés

et de la détention sur cette même thématique,

Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction,

Les décisions relatives à l'attribution de la protection fonctionnelle,

Les actes et décisions énumérés aux 1° à 15° de l’article L6143-7 du code de la santé

publique, après concertation avec le Directoire.

Le Directeur précise par délégation de signature nominative les affaires et matières pour lesquelles

il délègue sa signature aux personnels habilités.

Article 2

Lors des périodes d'absence du Directeur (congés annuels et RTT préalablement déclarés à l’ARS,

congés maladie ou toute autre période d’indisponibilité), l'intérim de Direction du CH Esquirol est

confié à un membre de l’équipe de Direction parmi les personnels de Direction suivants : - Madame Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice adjointe

Madame Salomé FRADET, Directrice adjointe

Monsieur Luc-Antoine MAIRE, Directeur adjoint

Monsieur Vincent ROZAIN, Directeur adjoint

En complément de leurs délégations de signature respectives, lors des périodes d'absence du

Directeur telles que définies à l’alinéa précédent, les personnels de Direction précités qui assurent

l'intérim de Direction du CH Esquirol reçoivent délégation de signature pour Les sanctions

disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de

stage ou pour insuffisance professionnelle,

Page 2 sur 3

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-14-00003 - DG 2023-04 Délégation de signature période d'absence du Directeur - version 13 03 2023 11Décision N°DG-2023-04

Article 3

Cette décision prend effet au 14 mars 2023 et remplace en s’y substituant toutes les

délégations précédentes relatives au même domaine.

Article 4

La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Madame le Trésorier du Centre

Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera l'objet d’une

publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre

Hospitalier Esquirol.

Fait à Limoges, le 14 mars 2023.

Page 3 sur 3

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-14-00003 - DG 2023-04 Délégation de signature période d'absence du Directeur - version 13 03 2023 12