Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 032 du 7 mars 2023

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 032 du 7 mars 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 032 du 7 mars 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2023-032

PUBLIÉ LE 7 MARS 2023Sommaire

CH ESQUIROL de Limoges /

87-2023-03-06-00001 - Délégation de signature realtive aux gardes de

direction et aux astreintes administratives (2 pages) Page 3

2CH ESQUIROL de Limoges

87-2023-03-06-00001

Délégation de signature realtive aux gardes de

direction et aux astreintes administratives

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-06-00001 - Délégation de signature realtive aux gardes de direction et aux astreintes administratives 3À

NZ Délégation de signature relative

| aux gardes de direction et aux astreintes administratives

CENTRE HOSPITALIER

ESQUIROL Décision DG n°2023-05 LIMOGES

Le Directeur,

o VU le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,

o VU le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans

les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

o VU l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des

astreintes dans les établissements mentionnésà l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

o VUles arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François- Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à

Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,

Considérant le principe de continuité du service public hospitalier,

Considérant l’organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,

Considérant l’organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette de Saint-Vaury et l’'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,

DECIDE :

Article 1 : Les personnels suivants :

- Mme Line ADAM, faisant-fonction de Directrice adjointe des soins,

- Mme Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice adjointe,

- Mme Wendy ERIANA, Directrice adjointe,

- Mme Salomé FRADET, Directrice adjointe,

- M. Arnaud GARCIA, Directeur adjoint,

- Mme Francine GOURINEL, Coordonnateur Général des Soins,

- Mme Maud GUIZARD, Directrice adjointe,

- M. Luc-Antoine MAIRE, Directeur adjoint,

- M. Vincent ROZAIN, Directeur adjoint,

Assurent des gardes de direction (ligne de garde de la Direction commune) en application d’un tableau établi par la Direction générale.

A cette fin, délégation de signature leur est donnée à l’effet de signer, au cours des gardes de direction

qu’ils assurent, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie hospitalière et la continuité du service public hospitalier, et notamment à la prise en charge des patients (y compris les soins sans consentement), à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens,

aux réquisitions et dépôts de plainte, ou présentant un caractère d’urgence manifeste.

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CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-06-00001 - Délégation de signature realtive aux gardes de direction et aux astreintes administratives 4Article 2 : Les personnels suivants :

- M. Fabrice AVERLANT, Attaché d'administration hospitalière,

- Mme Pascale BARIANT, Attachée d'administration hospitalière,

- Mme Géraldine BARRUCHE, Ingénieure,

- Mme Caroline TANTY, Attachée d'administration hospitalière,

- Mme Dominique BRETENOUX-PENNEQUIN, Attachée d’administration hospitalière,

- Mme Stéphanie BRIAND, Cadre Supérieur socio-éducatif,

- M. Stéphane DESTRUHAUT, Attaché d'administration hospitalière,

- Mme Laetitia BURDKA, Attachée d'administration hospitalière

- M. Alain DUBOIS, Cadre Supérieur de Santé,

- Mme Enorah FIEDERER, Attachée d’administration hospitalière

- Mme Hélène GUICHE, Cadre Socio-Educatif,

- Mme Elodie GUINET, Attachée d'administration hospitalière,

- M. Emmanuel JAVERLIAT, Ingénieur,

- Mme Marine PELLETIER, Attachée d'administration hospitalière,

Assurent des astreintes administratives les week-end et jour fériés (ligne d’astreinte administrative du CH Esquirol) en application d’un tableau établi par la Direction générale.

A cette fin, délégation de signature leur est donnée à l'effet de signer, au cours des astreintes

administratives qu'ils assurent, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie hospitalière et la continuité du service public hospitalier, et notamment à la prise en charge des patients (y compris les soins sans consentement), à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, aux réquisitions et dépôts de plainte, ou présentant un caractère d'urgence manifeste.

Article 3 : La présente décision prend effet au 06 mars 2023 et remplace en s’y substituant toutes les délégations précédentes relatives au même domaine.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier du Centre

Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.

A Limoges, le 06 mars 2023.

Le Directeur, É PITALR ,

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