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Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202306051456361456811223647df7a4886a2compte rendu 4 juin 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM AAA
Conseil
Municipal
du
4 juin
2015
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
27
mai
2015
19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
SOCHARD
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le 4
juin
2015
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
mai
2015
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Jacques
JACOB,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
André
TROADEC,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Carol
AUTRET,
Mme
Françoise
GOARANT,
M.
Alain
CUEFF,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
Jean-Luc
CHEVALIER,
Mme
Marie-Hélène
ROUE,
M.
Jean-Michel
CADIOU. Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir:
M.
Jean-René
KERVELLEC
et M.
Jean-Jacques
AUTRET
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à M.
Sébastien
DELANOE
et
à Mme
Virginie
SOCHARD.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
23
avril
2015
(Rapporteur
: M.
le Maire)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 27
avril
2015.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2. Création
d’un
poste
d'Agent
spécialisé
principal
2°"
classe
des
écoles
maternelles
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
de
l'avancement
à l'ancienneté
au
grade
d'agent
spécialisé
principal
2°"e
classe
des
écoles
maternelles
de
Mme
Marie-Claude
QUERE,
il convient
de
créer
l'emploi
correspondant
au
nouveau
grade.
|
Le
Maire
propose
à l'assemblée
la création
d'un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
2%
classe
des
écoles
maternelles,
à temps
complet,
relevant
de
la catégorie
C,
à compter
du
1°
décembre
2015.
Conseil
municipal
- Séance
du
4 juin
2015
Page
1 sur
7 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
la proposition
du
Maire
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
3. Projet
de
boulodrome
: demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCPL
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’un
boulodrome,
M.
le Maire
demande
l'autorisation
de
solliciter
un
financement
de
50
000,00
€ auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Léonard
au
titre
du
fonds
de
concours.
Montant
estimé
du
projet
: 110
000,00
€ HT.
Aucune
autre
subvention
n’a
été
sollicitée.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
pour
septembre
/octobre
2015.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
autorise
cette
demande.
4. Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
(Rapporteur
: M.
JACOB)
La
ligne
de
trésorerie
contractée
auprès
du
Crédit
Agricole
arrive
à échéance
le 10
juin
2015.
La
ligne
de
trésorerie
doit
financer
uniquement
les
besoins
momentanés
de
trésorerie. Il est
proposé
de
retenir
l'offre
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
suivantes
:
Ÿ
Montant
:
150
000
€.
Ÿ
Durée
:
12
mois.
Ÿ
Tirage
:
Pas
de
minimum
imposé.
Ÿ
Commission
d'engagement
:
0,25
%
l’an
soit
375
€.
Ÿ
Frais
de
dossier
:
350
€.
Ÿ
Taux
:
Euribor
3 mois
moyenné
+1.75
%
{base
365
jours).
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
valide
cette
proposition.
5.
Attribution
des
subventions
aux
associations
(Rapporteur
:
M.
DELANOE)
Le
tableau
d'attribution
des
subventions
aux
associations
est
présenté
à l'assemblée.
Il
est
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité,
l'assemblée
valide
les
propositions
d'attribution
présentées
à l'exception
de
Mmes
ROUE
et BOUTOUILLER
qui
s’abstiennent
en
raison
d'une
différence
constatée
entre
ce
qui
a été
validé
en
commission
et
le tableau
présenté
en
conseil
municipal.
6. Répartition
du
produit
des
amendes
de
police:
validation
du
proiet
d'aménagement
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
M.
le Maire
présente
à l'assemblée
le projet
d'aménagement
de
voirie
validé
par
la
commission
« aménagement
du
territoire
». Ce
projet
est
susceptible
d’être
éligible
à la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
par
le Conseil
Départemental.
Celui-ci
concerne
la mise
en
sécurité
des
piétons
et
la limitation
de
la vitesse
dans
la zone
de
Toul
an
Ouch
notamment
par
la mise
en
place
de
chicanes
et
de
bordures
piétonnes
(voir
plan
joint).
Le
coût
de
l'aménagement
à Toul
an
Ouch
est
estimé
à 11
553,20
€ HT.
Conseil
municipal
- Séance
du
4 juin
2015
Page
2 sur
7 Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
ce
projet
d'aménagement
de
voirie
et
autorise
le Maire
à solliciter
le produit
des
amendes
de
police
auprès
du
Conseil
Départemental.
Mmes
MALHERBE
et QUIEC
s’abstiennent.
7. Projet
de
règlement
hygiène
et
sécurité
au
travail
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M.
JACOB
présente
aux
conseillers
le projet
de
règlement
intérieur
« hygiène
et
sécurité
» qui
s'adresse
aux
agents
municipaux.
Les
principaux
thèmes
qui
y sont
abordés
concernent
la sécurité
des
agents,
leurs
obligations
en
matière
de
port
des
« équipements
de
protection
individuels
», de
consommation
d'alcool,
de
tabac..,
et
les
mesures
que
peut
prendre
l'autorité
territoriale
en
cas
de
manquement
à ces
obligations.
Le
règlement
sera
notifié
à chaque
agent
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
l'assemblée
valide
le projet
de
règlement
intérieur
hygiène
et
sécurité.
8.
Réaularisation
cadastrale
(Rapporteur
: M.
TROADEC)
M.
TROADEC
présente
aux
conseillers
un
problème
de
régularisation
cadastrale
entre
la
commune
et
M.
et
Mme
Denis
URIEN
à Bégavel.
Au
cadastre,
le chemin
communal
est
intégré
à la
propriété
de
M.
et
Mme
URIEN
(section
BE
n°311
et
312).
En
conséquence,
il
est
procédé
à un
échange
de
parcelles.
Les
frais
de
bornage
sont
à la
charge
de
M.
et
Mme
URIEN,
les
frais
de
notaire
sont
partagés
entre
les
deux
parties.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
valide
cet
échange
de
parcelles.
9. Modification
du
règlement
de
la garderie
périscolaire
(Rapporteur
:
Mme
MALHERBE)
Dans
un
souci
d'égalité,
il est
proposé
aux
conseillers
de
modifier
le règlement
de
la
garderie
périscolaire
en
intégrant
les
goûters
dans
la prestation
à compter
du
1°
septembre
2015.
Ceci
permettra
aux
enfants
de
bénéficier
d'un
même
goûter,
pris
en
charge
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
l'assemblée
valide
cette
modification
du
règlement.
10.
Dénomination
de
lieu-dit
: Toul
an
Ouch
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Dans
le cadre
du
projet
de
sécurisation
de
Toul
an
Ouch,
M.
le Maire
rappelle
que
cette
route
est
une
départementale
(RD69)
et
ne
peut
donc
pas
faire
l’objet
d’une
intervention
de
la commune
sans
que
la voie
ne
soit
intégrée
à l'agglomération.
En
conséquence,
il propose
d'élargir
la zone
agglomérée
et
de
le matérialiser
par
l’'apposition
de
panneaux
dénommant
le lieu-dit
:
TOUL
AN
OUCH
COMMUNE
DE
PLOUGOULM
L'assemblée
valide,
à la
majorité,
le principe
d’une
intégration
de
la zone
de
Toul
an
Ouch
à l'agglomération,
néanmoins
un
débat
s'engage
sur
la délimitation
géographique
de
la
zone.
Ce
point
est
donc
remis
à l'étude
et
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
Conseil
municipal
- Séance
du
4 juin
2015
Page
3 sur
7 11.
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
:
rapport
sur
le
schéma
de
mutualisation (Rapporteur
:
M.
le Maire)
M.
le Maire
présente
aux
conseillers
le rapport
de
la CLETC
relatif
à l'impact
financier
du
schéma
de
mutualisation
sur
la dotation
de
compensation
des
communes.
Pour
la commune
de
Plougoulm,
il s’agit
uniquement
de
l'impact
de
la création
d'un
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
(cf.
délibération
n°2015.04.02
du
23
avril
2015).
Coût
estimé
pour
2015
: 4 500,00
€ soit
une
dotation
de
compensation
due
à la
CCPL
de
13
868,00
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
l'assemblée
valide
ce
rapport.
12.
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
de
mai
2015
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la société
Votre
Bureau
Obiet
: Location
d'un
photocopieur
et
d’un
logiciel
de
numérisation,
mise
à disposition
d'un
photocopieur
à l’espace
Hermine
et à
l'école
Charles
Perrault.
Montant
trimestriel
: photocopieur
: 239,00
€ HT-
logiciel
: 120,00
€ HT
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la MAIF.
Obijet
: Contrat
d'assurance
« responsabilité
générale
et
dommages
aux
biens
»
Montant
annuel
: 9.586,47
€
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la SMACL.
Objet
: Contrat
d'assurance
« véhicules
et
auto-mission
»
Montant
annuel
: 2.852,68
€ sans
franchise
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
ANC
Concept”.
Objet
: Etude
de
sol
pour
la vente
du
gîte
de
Creach
Bihan.
Montant
: 350,00
€.
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
Familles
Rurales.
Objet
: Module
complémentaire
B.A.F.A.
pour
3 agents.
Montant
: 900,00
€.
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
l'organisme
UFCV
Bretagne.
Objet
: Module
complémentaire
B.A.F.A.
pour
2 agents.
Montant
: 740,00
€.
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la société
Lacroix
signalisation.
Objet
: Acquisition
de
divers
panneaux
de
circulation.
Montant
: 904,86
€ HT.
Conclusion
d’un
accord
avec
la mairie
de
Mespaul.
Obijet
: Acquisition
de
12ml
des
buses
en
fonte
pour
chantier
Ruplouénan.
Montant
: 960
€.
Condlusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la société
Le
Floch.
Objet
: Acquisition
du
système
anti-démarrage
anti
alcoolémie
pour
un
véhicule
aux
services
techniques. Montant
: 1 439,55
€ HT.
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
MM.
CLOAREC
et
GUYADER
Objet
: conception
d'un
boulodrome
Forfait
de
rémunération
: 4,08
%
Conseil
municipal
- Séance
du
4 juin
2015
Page
4 sur
7 13.
Questions
diverses
M.
le Maire
informe
les
conseillers
de
la décision
qu'il
a prise
à propos
du
problème
de
Mesméniou
et leur
fait
lecture
de
l'arrêté
municipal
interdisant
la circulation
des
engins
agricoles
dans
cette
rue.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clos
la séance
à 21h00.
Conseil
municipal
- Séance
du
4 juin
2015
Page
5 sur
7
Le
Maire,
{7
&
[=
Patrick
GUEN
É
Z LISTE
DES
DELIBERATIONS
D.
n°2015.06.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
23
avril
2015
D.
n°2015.06.02
Création
d’un
poste
d’Agent
spécialisé
principal
2°me
maternelles
classe
des
écoles
D.
n°2015.06.03
Proiet
de
boulodrome
: demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCPL
D.
n°2015.06.04
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
D.
n°2015.06.05
Attribution
des
subventions
aux
associations
D.
n°2015.06.06
Répartition
du
produit
des
amendes
de
police
: validation
du
projet
d'aménagement D.
n°2015.06.07
Projet
de
règlement
hygiène
et
sécurité
au
travail
D.
n°2015.06.08
Réaularisation
cadastrale
D.
n°2015.06.09
Modification
du
règlement
de
la garderie
périscolaire
D.
n°2015.06.10
Dénomination
de
lieu-dit
: Toul
an
Ouch
D.
n°2015.06.11
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
:
rapport
sur
le
schéma
de
mutualisation
Décisions
du
Maire
en
vertu
de
sa
délégation.
Conseil
municipal
- Séance
du
4 juin
2015
Page
6 sur
7