Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2015 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs, - 1 -

Séance du 24 juin 2015

Le vingt-quatre juin de l’an deux mil quinze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.

Etaient présents : Antoine GABRIELE, Maire, Jacqueline LE GAC, Eliane BRELIVET, Thierry CAUBET, adjoints au Maire, Alain ANSQUER, Guillaume DAGORN, Béatrice FEREZOU, Jean-François LEGAULT, Stéphane LE DOARE, Rémy LE PAGE et Vennec LE MENER.

Absents : Véronique LEFEVRE donne procuration à Alain ANSQUER, Ludovic KERLOCH, Ronan LE HENAFF et David SALM (arrivé à 19h30 au point n°8), excusés.

Secrétaire de séance : Jean-François LEGAULT.

Le procès-verbal de séance du 8 avril 2015 est adopté à l’unanimité.

1 - MARCHE DE NOËL : PROPOSITION DE CREATION D’UNE REDEVANCE

« ILLUMINATIONS » POUR LES COMMERCES OUVRANT A CETTE PERIODE

Compte tenu des répercussions économiques que le marché de Noël engendre sur l’activité commerciale, le maire propose au conseil municipal de créer une redevance « Illuminations » pour service rendu à l’amélioration de la qualité visuelle des locaux commerciaux et ce de façon à ce que les commerçants, artisans, artistes… contribuent à l’évènement de Noël. Cette redevance s’appliquera à tous les locaux professionnels ouvrant pendant la période du marché de Noël.

D’un commun accord avec les commerçants et les Vitrines de Locronan, la somme de 250 € est proposée.

Accord à l’unanimité.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Redevance

Illuminations 12 0 0

2 - MARCHE DE NOËL : FIXATION D’UN TARIF POUR LES MANEGES

Le maire propose au conseil municipal de fixer un tarif d’emplacement pour les manèges du marché de Noël.

Deux demandes sont arrivées en mairie. Les manèges seront installés Place du 19 mars 1962. Le tarif serait de 1700 € par demandeur. Il est entendu que l’installation et la fourniture d’électricité sera à la charge des demandeurs.

Accord du conseil municipal.

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Date de

convocation :

16/06/2015- 2 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarifs manège de

Noël 2015 11 0 1

3 - CONVENTION POUR LES PROMENADES EN CALECHE

Une convention avait été conclue en 2014 avec Monsieur Jean-Jacques BRÉANT pour des

promenades en calèches dans les rues de Locronan. Monsieur le Maire propose au conseil de

reconduire cette convention pour l’année 2015. Le montant de la redevance pour 2015 serait de

1500 €.

Accord à l’unanimité.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Promenade en

calèche 12 0 0

4 - REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES PUBLICITAIRES : PROJET DE

CONVENTION ET REDEVANCE

De nombreuses demandes de prises de vue photographiques sont arrivées en mairie.

Le maire propose au conseil municipal d’instaurer un tarif pour les reportages photographiques publicitaires. Ces prises de vue à caractère commerciale seront soumises à redevance.

Le maire propose la somme de 800 € par jour.

Accord à l’unanimité.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Reportages

publicitaires 12 0 0

5 - FIXATION DES MONTANTS DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE

TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait jamais été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.- 3 -

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2015 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française et non plus sous forme d'avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 28,60 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Accord à l’unanimité

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Montant redevance

opérateurs

d’électricité

12 0 0

6 - RESILIATION PARTIELLE D’UN BAIL RURAL

Le maire informe le conseil municipal que des négociations ont été entamées avec Monsieur Alexis Hascoët afin de résilier une partie de son bail et notamment de la parcelle E 432. Cette parcelle, propriété de la commune depuis 2007, sert de parkings lors des grandes manifestations lorsque les autres parkings sont pleins. Monsieur Hascoët a toujours fait en sorte de ne pas y mettre de culture en période estivale afin d’y permettre une utilisation communale. Aujourd’hui, la résiliation serait possible moyennant une indemnité de perte d’exploitation. Cette indemnité a été négociée avec Monsieur HASCOET. Elle serait de 1 987 €.

Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à mettre fin partiellement à ce bail (parcelle E 432) et à verser à Monsieur Hascoët cette indemnité de 1 987 €.

Accord à l’unanimité- 4 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Résiliation bail 12 0 0

7 - PROGRAMME DE VOIRIE 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le programme de voirie pour l’année 2015 :

Vieille Route de Plonévez 245,00 €

Route du Moëllien 804,00 €

Rue des Charrettes 945,00 €

Chemin de Kerjacob 970,00 €

Chemin du Ménec 911,00 €

Chemin de Kervellic 4 387,50 €

Chemin de Bonne Nouvelle 3 398,35 €

Route de Kerjacob 6 030,00 €

Parking de Bonne Nouvelle 995,00 €

Venelle Toul Prichen 4 747,00 €

Accord à l’unanimité.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Programme voirie

2015 12 0 0

8 - MODIFICATION DE NOMS DE VOIES

Le maire propose au conseil municipal de statuer sur le changement de la dénomination d’une partie de l’actuelle route du Moellien. Elle serait nommée Rue des Tisserands.

Accord à l’unanimité- 5 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Modification des

noms de voies 13 0 0

9 - MODIFICATION DES DELEGATIONS DU MAIRE

Pour des raisons de rapidité et d'efficacité dans le traitement des dossiers et pour ne pas alourdir l’ordre du jour des séances du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne, le conseil municipal lors de sa séance du 22 avril 2014 avait choisi de déléguer au maire une partie des pouvoirs énumérés dans l’article L 2122-22 du C.G.C.

Il convient de compléter cette délibération par l’ajout d’un treizième point :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

10° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

11° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

12° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

13° De donner délégation au Maire pour signer les devis, lorsque les crédits sont inscrit au budget, à hauteur de 7.000 € HT

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Accord à l’unanimité. Le maire n’a pas pris part au vote.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Délégations du maire 12 0 0- 6 -

10 - PROPOSITION DE CREATION D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT

DANS L’EMPLOI (CAE)

Dans le cadre des TAP et compte tenu des effectifs de l’école au 1er septembre 2015 (73 élèves), Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de renforcer le personnel en place au niveau de l'école.

Monsieur Le Maire propose de recourir, pour le recrutement de ce nouvel agent, aux emplois financés par l'Etat, sous la forme de Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) de 20 heures par semaine.

Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi est un dispositif ouvert aux collectivités territoriales. C'est un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. La commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider des personnes en difficulté à se réinsérer dans le monde du travail. Ce contrat serait conclu pour une période de 12 mois (renouvelables jusqu'à 24 mois voire 60 mois selon le profil du demandeur d'emploi), rémunérés sur la base maximale du SMIC horaire, avec prise en charge par l'Etat de 70 % à 85 % de la rémunération (à hauteur de 20 h hebdomadaires).

Cet agent serait donc embauché sur la base de 20 heures par semaine : 5 heures pour les TAP, 7 heures pour l’ALSH du mercredi et 7 heures resteraient à affecter (annualisé pour les vacances scolaires de l’ALSH, ou remplacement des agents : à définir). Il serait donc indispensable que l’agent retenu ait son BAFA ou soit en cours de formation).

Le conseil municipal autorise le maire à effectuer les démarches pour l’embauche d’un agent en CUI-CAE.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

CUI CAE 13 0 0

11 - DEMANDE DE SUBVENTION MAISON FAMILIALE RURALE D’ELLIANT

Le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 100 € à la Maison Familiale Rurale d’Eliiant (50 € par élève).

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Subvention MFR 13 0 0

12 - DESIGNATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION LOCALE

D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE QUIMPER COMMUNAUTE

La CLECT est une commission qui se prononce sur l’évaluation des transferts de charges entre la communauté d’agglomération et les communes-membres.

L’article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit et impose, au moment des transferts de compétence et d’équipement, l’évaluation des charges transférées des communes à la- 7 -

communauté d’agglomération. Ces coûts sont ensuite imputés sur les attributions de compensation des communes.

Cette évaluation est présentée et débattue en commission locale d’évaluation des charges transférées qui délibère à la majorité des deux tiers de ses membres.

La commission d’évaluation des charges transférées doit être composée à minima d’un représentant de chacune des communes.

Le conseil municipal décide de retenir la candidature d’Eliane BRELIVET, pour représenter la commune de Locronan à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Quimper Communauté. Madame Brélivet ne prend pas part au vote.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Représentant CLET 12 0 0

13 - QUESTIONS DIVERSES

13 -1 Destruction des tickets de billetterie

Le conseil municipal autorise le maire à faire procéder à la destruction des anciens tickets des parkings à 3 €, des anciens tickets de campings cars à 5 € et à la destruction systématique des tickets de la billetterie du service culturel dont les évènements sont passés.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Destruction tickets 13 0 0

13-2 Fixation d’un prix concernant les ventes de délaissés de voirie

Plusieurs administrés ont émis le souhait d’acquérir des parties de voirie attenantes à leurs propriétés.

La commission des travaux propose que deux prix différents soient fixés :

- 10 €/m² pour les terrains situés dans la zone agglomérée de la commune avec un maximum de 200 m²

- 5 €/m² pour les terrains situés hors de la zone agglomérée

Une nouvelle délibération du conseil municipal sera nécessaire pour autoriser le déclassement de ces délaissés (au cas par cas) et la signature des actes.

Le conseil donne un accord sur les tarifs proposés.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Délaissés de voirie 13 0 0- 8 -

13-3 Délibération de vente de délaissés de voirie

13-3-1 Vente Commune / Nédellec

Monsieur NEDELLEC a sollicité la commune de Locronan afin d'acquérir une partie du délaissé de voirie situé à l'angle de la parcelle B 509 et représentant une surface d'environ 125 m².

Conformément à l'article L 141-3 du code de la voirie routière, la procédure de classement ou de déclassement d'une route communale est dispensée d'une enquête publique lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

La partie du chemin communal en cause est un délaissé de voirie sur l'emprise duquel aucune circulation automobile ni piétonne n'existe.

Son aliénation ne porte donc pas atteinte aux fonctions de circulation et de desserte de la voie communale.

Il est entendu que l’ensemble des frais (bornage et notaire) sera à la charge des acquéreurs.

Le conseil municipal :

- approuve le déclassement sans enquête publique préalable de une partie du délaissé de voirie situé à l'angle de la parcelle B 509, représentant une surface d'environ 125 m² et figurant sur le plan joint à la présente délibération,

- approuver la cession à Monsieur NEDELLEC moyennant le prix de 10 €/m² net vendeur hors frais,

- autorise le Maire à signer l'acte correspondant et toutes les pièces s'y rapportant

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Vente Angle B509 13 0 0- 9 -

13-3-2 Vente Commune / Laurent

Monsieur et Madame LAURENT ont sollicité la commune de Locronan afin d'acquérir une partie du délaissé de voirie situé à l'angle des parcelles A14 et A15 et représentant une surface d'environ 10 m².

Conformément à l'article L 141-3 du code de la voirie routière, la procédure de classement ou de déclassement d'une route communale est dispensée d'une enquête publique lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

La partie du chemin communal en cause est un délaissé de voirie sur l'emprise duquel aucune circulation automobile ni piétonne n'existe.

Son aliénation ne porte donc pas atteinte aux fonctions de circulation et de desserte de la voie communale.

Il est entendu que l’ensemble des frais (bornage et notaire) sera à la charge des acquéreurs.

Le conseil municipal :

- approuve le déclassement sans enquête publique préalable de une partie du délaissé de voirie situé à l'angle des parcelles A14 et A15, représentant une surface d'environ 10 m² et figurant sur le plan joint à la présente délibération,

- approuver la cession à Monsieur et Madame LAURENT moyennant le prix de 5 €/m² hors frais,

- autorise le Maire à signer l'acte correspondant et toutes les pièces s'y rapportant

Madame Jacqueline LE GAC, indirectement concernée, n’a pas pris part au vote.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Vente Angle A 14 -15 12 0 0

13-4 Convention pour la fourniture des repas de la cantine municipale

L’Esat de Kan Ar Mor informe la commune qu’il va augmenter ses tarifs de repas passant de 2,91

€ HT par repas à 2,96 €.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer cette nouvelle convention et décide de ne pas

répercuter cette augmentation sur les tarifs municipaux de la cantine.- 10 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Convention ESAT 13 0 0

13-5 Appel à souscription publique

Soucieuse de poursuivre son action de valorisation du fonds du musée municipal, la commune de Locronan souhaite procéder à l’acquisition d’un vase de Patrice CUDENNEC intitulé « A la grande Troménie », pièce unique des Faïenceries Henriot de décembre 2014. Le maire propose de lancer une procédure d’acquisition par le biais d’une souscription publique.

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Appel à souscription

publique 13 0 0

Le conseil municipal est clos à 20h20.