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Compte-Rendu - 202306051456361456811223647df7a4886a2compte rendu
Acte - 2021 03 30 Budget primitif
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Acte - 202306051458421878063082647df822a5ec8cm du 10 12 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
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Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Assurance,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM ARAAÀ
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2015
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
19
1%
décembre
2015
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
CABIOCH
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le 10
décembre
2015
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 1°
décembre
2015
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Jacques
JACOB,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
M.
André
TROADEC,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Sébastien
DELANOE,
Mme
Virginie
SOCHARD,
M.
Jean-Jacques
AUTRET,
Mme
Carol
AUTRET,
Mme
Françoise
GOARANT,
M.
Alain
CUEFF,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
M.
Jean-Michel
CADIOU,
M.
Louis
ROLLAND,
Mme
Sonia
SENANT.
Absent
excusé
avant
donné
pouvoir:
Mme
Tiphaine
GILLET
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Josette
BOUTOUILLER
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1. Adoption
du
compte
rendu
du
30
septembre
2015
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 1%
octobre
2015.
Approuvé
à l'unanimité.
2. Bons
de
Noël
2015
(Rapporteur
: Mme
CRENN)
Chaque
année
la commune
offre
des
cartes
cadeaux
au
bénéfice
des
enfants
du
personnel
âgés
de
moins
de
treize
ans.
9 enfants
du
personnel
sont
concernés
pour
2015. Il est
proposé
d'approuver
la remise
d’un
bon
d'achat
d'une
valeur
de
23
€ à
chaque
enfant
à cette
occasion.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
approuvent
ces
dispositions.
3.
Protection
sociale
complémentaire
: modalités
de
mise
en
œuvre
(Rapporteur
M.
JACOB)
Ilest
rappelé
au
Conseil
que
conformément
au
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
ont
la possibilité
de
participer
au
Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2015
Page
1 sur
9 financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
pour
le risque
santé
ou
prévoyance.
La
commission
RH,
réunie
les
21
septembre
et
13
octobre
a validé
les
principes
suivants
:
Article
1:
de
participer
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité
:
Pour
le risque
prévoyance
:
- en
participant
aux
cotisations
des
contrats
souscrits
par
les
agents
dans
le cadre
de
la
convention
de
participation
passée
par
le CDG
29
pour
le compte
de
la collectivité
pour
les
garanties
Incapacité
temporaire
de
travail,
garantie
invalidité
et
garantie
décès/perte
totale
et
irréversible
d'autonomie.
Dans
le cadre
de
la convention
de
participation
proposée
par
le CDG
29,
l'assiette
de
cotisation
et
d'indemnisation
sera
:
- le
traitement
indiciaire
brut
+ NBI
+ le
régime
indemnitaire
Le
plafond
d'indemnisation
sera
fixé
à 95
%
de
l’assiette
de
d'indemnisation
retenue.
Article
2 : de
fixer
le niveau
de
participation
comme
suit
:
Pour
le risque
prévoyance
: 6 euros
net
par
mois
et
par
agent.
Les
montants
sont
fixés
pour
chaque
emploi
en
équivalent
temps
complet.
Article
3 : La
participation
sera
revalorisée
par
une
nouvelle
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
décide
d'adopter
les
modalités
ainsi
proposées.
Modulation
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'arrêt
maladie
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M.
JACOB,
1°
adjoint,
rappelle
au
Conseil
que
le système
mis
en
place
par
l'organe
délibérant
d'une
collectivité
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
pendant
les
"congés
de
maladie"
ne
peut
être
plus
favorable
que
celui
dont
bénéficient
les
fonctionnaires
de
l'Etat
(ceux-ci
bénéficient
du
maintien
du
régime
indemnitaire
dans
la
même
mesure
que
le traitement).
Il rappelle
aussi
que
le traitement
des
agents
est
constitué
du
traitement
Indiciaire
Brut
(TIB)
et du
Régime
Indemnitaire
(RI)
c'est-à-dire
les
primes.
Celles-ci
représentent
une
part
non
négligeable
du
revenu
des
agents.
Or,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Plougoulm,
datée
19
décembre
2003
et
modifiant
le régime
indemnitaire
du
personnel
communal,
le régime
indemnitaire,
en
cas
d'arrêt
maladie,
est
amputé
d'1/30°%
par
jour
d'absence.
La
commission
« Ressources
Humaines
», réunie
les
21
septembre
et
13
octobre
propose
d'instaurer
les
modulations
suivantes
:
Dès
le 1%
jour
d'arrêt
cumulé
jusqu’au
16°"
jour:
retenir
1/30°"
sur
le régime
indemnitaire
comme
c'est
le cas
actuellement
;
Du
16°"
jour
au
30°"
jour
d'arrêt
cumulé
: 1/30°"°
sur
50
% du
régime
indemnitaire
;
A compter
du
31°"®
jour
: pas
d'impact
sur
le régime
indemnitaire.
Le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
cas
suivants
:
Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2015
Page
2 sur
9 Hospitalisation Accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
Congé
maternité
+ état
pathologique
Congé
paternité
Congé
d'adoption
Congés
annuels
et
autorisations
réglementaires
d'absence
(événements
familiaux,
décharge
activité
syndicale,
concours...)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
décide
d’adopter
cette
modulation
du
régime
indemnitaire
des
agents
communaux
en
cas
d'arrêt
maladie.
5. Autorisation
de
rappels
de
traitements
pour
deux
agents
pour
la période
prescrite
par
la
déchéance
quadriennale
(Rapporteur
: M.
JACOB)
e Loin’
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Loi
N°
83-634
du
13 juillet
1983
relative
au
droit
à la
rémunération,
e Circulaire
ministérielle
N°
1471
du
24
juin
1982
relative
aux
droits
des
agents
en
matière
de
reconstitution
de
carrière
des
fonctionnaires
territoriaux.
(Conformément
à la
loi
68-1250
du
31
décembre
1968
portant
dispositions
relatives
à la
prescription
quadriennale
en
matière
de
finances
publiques,
la collectivité
a
la possibilité
de
s'acquitter
de
sa
dette
pour
les
années
antérieures
à la
date
à laquelle
la
prescription
quadriennale
s'applique,
en
raison
de
circonstances
particulières
et
notamment
de
la situation
du
créancier,
ceci
sous
réserve
que
la renonciation
à la
déchéance
des
dettes
de
la collectivité
ait
fait
l'objet
d'une
délibération.)
La
levée
de
prescription
concerne
deux
agents
qui
n’ont
pas
bénéficié
à la
date
de
leur
nomination,
contrairement
à ce
que
la loi
prescrit,
de
reprises
des
services
antérieurs.
Leurs
carrières
font
donc
l’objet
d’une
reconstitution.
Concernant
Mme
CLECH,
ancien
agent
communal
aujourd'hui
en
poste
à la
mairie
de
Taulé,
la reconstitution
de
carrière
intègre
une
reprise
des
services
antérieurs
de
4 ans,
2 mois,
29
jours.
(Le
rappel
de
traitement
est
évalué
à 1267,85
€ bruts).
Concernant
Mme
HEUZE,
la reconstitution
de
carrière
est
en
cours
et
intègrera
une
partie
des
services
antérieurs
réalisés
dans
le privé.
Il est
proposé
à l'assemblée
:
- de
procéder
aux
rappels
de
traitement
pour
toute
la durée
sur
laquelle
porte
la
reconstitution
de
carrière,
y compris
pour
la période
prescrite,
pour
les
deux
agents
concernés. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
valide
cette
proposition
et
précise
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le budget
de
l'exercice
2016,
chapitre
« dépenses
de
personnel
».
6. Budget
: décision
modificative
(Rapporteur
: M.
JACOB)
La
décision
modificative
jointe
en
annexe
est
approuvée
à l'unanimité.
Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2015
Page
3 sur
9 COMMUNE
POSITION
DE
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
N°3
I - SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A -
DEPENSES
011
- CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
6042
Achats
prestations
de
services
-500
00
€
60611
Eau
et
assainissement
600,00
€
60612
Energie
- Electricité
4 000,00
€
60621
Combustibles
500,00
€
60632
Fournitures
de
petit
équipement
1 500,00
€
60636
Vêtements
de
travail
300,00
€
éli
Contrat
de
prestations
de
services
10
000.00
€
61551
Entretien
de
matériel
roulant
1 700,00
€
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
500,00
€
616
Primes
d'assurance
-8
200,00
€
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
-500.,00
€
6225
Indemnités
au
comptable
-100,00
€
6226
Honoraires
5 000.00
€
6232
Fêtes
et
cérémonies
500,00
€
6247
Transports
collectifs
-2
000,00
€
6261
Frais
d'affranchissement
700,00
€
6262
Frais
de
télécommunication
200,00
€
627
Services
bancaires
et
assimilés
-900,00
€
TOTAL
CHAPITRE
13
300
€
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
6218
Autre
personnel
extérieur
-600,00
€
6411
Personnel
Titulaire
12
000,00
€
6413
Personnel
non
titulaire
1 500,00
€
6451
Cotisations
à l'URSSAF
11 500,00
€
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
(ZRCANTEC
RAFP.
ATIACL)
200,00
€
6454
Cotisations
à l'URSSAF
{CDD)
-11
000,00
€
6456
Versement
où
FNC
-1
000,00
€
6458
Cotisations
oux
autres
org
(ENRAG.
+ ENAS)
2 000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
14
600
€
014
- ATTENUATION
DE
CHARGES
73921
|
Atiributions
de
compensation
| -2
000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
-2
000
€
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
6531
Indemnités
-3
000,00
€
6532
Frais
de
mission
-1 000.00
€
6534
Cotisations
de
Sécurité
Sociale
- Part
Patronale
-500,00
€
6535
Frais
de
formation
-500
00
€
6541
Créances
admises
en
non-vaieur
.
-HO000Ë
6554
Contributions
aux
org
de
regroup
-500
00
€
6558
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
- Sainte
Thérèse
700
00
€
657363
Subvention
de
fonctionnement
versée
- Camping
du
Bois
de
la Palud
-3
000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
-8
300
€
|
TOTAL
| 53
400,00
| -35
800,00
|
|
TOTAL
GENERAL
Î
17
600
€
|
B-
RECETTES
042
- OPERATION
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
722
|
Immobilisations
corporelles
| {500000
|
TOTAL
OPERATION
|
15
000
€
Autres
divers
2 600,00
TI
17
600,00
II
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
A -
DÉPENSES
2135
Installations
:
des
constructions
2188
Autres
immobilisations
Opération
29
- ECOLE
PUBLIQUE
2183
|
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
130000
|
TOTAL
OPERATION
1300
€
Concessions
et
Droits
Mobilier
Opération
10004
- BATIMENTS
COMMUNAUX
2145
|
Construction
sur
sol
d'autrui
15
000,00
|
TOTAL
OPERATION
15
000
€
-18
400,00
18
750,00
-18
750,00
€ 7.
Avis
sur
le
proiet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
{SDCI)
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Le
Préfet
du
Finistère
a adressé
un
courrier,
réceptionné
le 13
octobre
2015,
aux
Présidents
de
la Métropole,
des
Communautés
d'Agglomération,
des
Communautés
de
Communes,
des
Syndicats
Intercommunaux,
des
Syndicats
Mixtes
et
aux
Maires
des
communes
indiquant
qu'il
a présenté
le 7
octobre
2015
le projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(S.D.C.I)
à la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(C.D.C.I.).
Ce
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5210-1-1
IV
du
CGCT,
il est
proposé
de
soumettre
ce
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(S.D.C.I.)
à
l'avis
de
l'assemblée
délibérante
dans
le délai
de
deux
mois
à réception
du
courrier,
soit
avant
le 13
décembre
2015;
à défaut
d'avis
rendu
dans
ce
délai,
l’avis
sera
réputé
favorable. En
ce
qui
concerne
ce
projet
de
S.D.C.I.,
le premier
volet
récapitule
les
propositions
consacrées
aux
projets
de
fusion
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPOCI)
à fiscalité
propre
tout
particulièrement
la proposition
de
fusion
entre
les
Communautés
de
Communes
du
Pays
Léonard
et
de
la Baie
du
Kernic
au
1er
janvier
2017.
Le
second
volet
récapitule
les
propositions
permettant
de
réduire
le nombre
de
syndicats
intercommunaux
en
fusionnant
à compter
du
1er
janvier
2017
:
- le
Syndicat
« Eaux
et
Assainissement
» de
Cléder-Sibiril
à la
Communauté
de
Communes
fusionnée
« Baie
du
Kernic
- Pays
Léonard
» ;
- le
Syndicat
« Eaux
assainissement
» de
Plouénan
(comprenant
aussi
Mespaul,
Santec
et Plougoulm)
à la
Communauté
de
Communes
fusionnée
« Baie
du
Kernic
-
Pays
Léonard
».
M.
le Maire
informe
les
conseillers
des
raisons
de
la position
de
la majorité
au
projet
« La
loi
NOTREe
impose
d'accroître
la taille
des
EPCI
à 15
000
habitants
minimum
[...]1l
nous
est
proposé
d'émettre
un
avis
sur
ce
schéma
mais
si notre
opinion
était
négative,
le Préfet
passerait
outre
et
nous
Fimposerait.
Nous
trouvons
particulièrement
intolérable
ce
simulacre
de
démocratie.
Cette
façon
de
faire
témoigne
d’un
mépris
profond
des
opinions
des
petites
communes
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- EMET
un
avis
défavorable
à la
proposition
de
fusion,
au
1°
janvier
2017,
des
Communautés
de
Communes
de
la Baie
du
Kernic
et
du
Pays
Léonard,
avec
6 voix
pour
et
13
voix
contre
le projet.
- EMET
un
avis
défavorable,
à l'unanimité,
à la
proposition
de
fusion,
au
1° janvier
2017,
des
Syndicats
«Eaux
et
Assainissement
» de
Cléder-Sibiril
et
de
Plouénan
à la
Communauté
de
Communes
fusionnée
« Baie
du
Kernic
- Pays
Léonard
».
8.
Avis
sur
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
(Rapporteur
: M.
le Maire)
Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2015
Page
4 sur
9 Monsieur
le Maire
présente
le rapport
de
la CLETC
relatif
aux
charges
transférées
lors
de
la mutualisation
des
services
entre
la commune
de
St-Pol
de
Léon
et
la CCPL
d'une
par,
et
la création
du
service
commun
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
d’autre
part.
Le
nombre
d'actes
d'urbanisme
produits
par
la commune
de
Plougoulm
est
de
65
(27
DP,
25
CUa,
8 Cub,
5 PC)
pour
un
montant
de
3 493,00
€.
Attribution
de
compensation
prévisionnelle
: -13
868,00
€ (-
9 368
- estimation
d'un
nombre
d'actes
d'urbanisme)
Attribution
de
compensation
rectifiée
: -12
861,00
€ (-
9 368
- 3
493)
Prévision
pour
l'attribution
de
compensation
2016
: -16
354,00
€.
M.
JACOB
indique
qu'il
était
prévu
de
proposer
aux
conseillers
de
valider
sa
candidature
en
remplacement
du
Maire
au
sein
de
la CLETC.
Il explique
que
cette
commission
est
un
élément
essentiel
du
fonctionnement
entre
les
communes
et
la CCPL
puisqu'elle
fixe
le
montant
des
compensations
financières
entre
l'EPCI
et
les
collectivités.
Il s’agit
donc
d’être
vigilant,
notamment
dans
une
période
de
fusion
de
2 EPCI
C'est
pourquoi
M.
JACOB,
adjoint
aux
finances
et
connaisseur
de
ces
questions,
se
proposait
d'intégrer
la CLETC.
Cette
proposition,
que
le Maire
à évoquée
en
bureau
des
maires
à la
CCPL,
a suscité
une
levée
de
boucliers.
Aussi,
dans
un
souci
d'apaisement
et
conscient
qu'il
serait
difficile
de
travailler
dans
ces
conditions
au
sein
de
la CLETC,
M.
JACOB
retire
sa
candidature.
Les
conseillers
en
prennent
acte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
EMET
un
avis
favorable
au
rapport
de
la
CLETC.
9.
Convention
pour
la
mise
en
place
du
paiement
par
Internet
TIPI
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la direction
générale
des
finances
publiques
met
en
œuvre
un
traitement
informatisé
dénommé
« TIPI
» (Titres
Payables
par
Internet)
dont
l'objet
est
la gestion
du
paiement
par
internet,
dans
le respect
de
la réglementation
bancaire,
des
titres
de
recettes
et
factures
de
régie
émis
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
locaux.
La
commune
de
Plougoulm
est
désireuse
de
participer
au
programme
de
modernisation
de
l'administration
et
de
contribuer
au
développement
de
l'administration
électronique,
tout
en
fournissant
à la
population
une
qualité
et
un
confort
de
service
supplémentaire.
L'outil
de
paiement
en
ligne
mis
en
place
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
permet
aux
usagers
de
régler
leurs
factures
à l'aide
de
leur
carte
bancaire
directement
en
ligne
24h/24
et
7j/7,
sans
contrainte
de
temps,
de
déplacement,
ou
d'envoi
postal.
|
Le
dispositif
TIPI
renforce
l'efficacité
du
recouvrement
améliorant
ainsi
la gestion
de
la
trésorerie
de
la commune.
La
DGFIP
prenant
en
charge
tous
les
frais
de
fonctionnement
de
la plate-forme
de
télépaiement,
le coût
pour
la collectivité
se
limite
aux
frais
de
commissionnement
du
GIE
Carte
bancaire
(actuellement
0,25%
de
la créance
payée
+
0,05
€ par
transaction).
Information
sur
le
proiet
de
boulodrome
{avis
du
conseil}
M.
TROADEC
rappelle
les
caractéristiques
du
projet
: 12
espaces
de
pétanque,
1 espace
pour
les
boules
bretonnes.
Le
permis
devrait
être
déposé
pour
instruction
en
janvier.
Le
coût
estimé
du
projet
hors
électricité
est
de
127
000
€ HT.
Des
travaux
seront
réalisés
en
régie
par
le personnel
des
services
techniques
et
les
utilisateurs
du
boulodrome
seront
sollicités
pour
effectuer
certains
travaux
intérieurs
comme
ça
a été
le cas
à St
Pol
de
Léon. Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2015
Page
5 sur
9 M.
CADIOU
évoque
la question
de
la mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
du
nouveau
boulodrome,
idée
soulevée
par
le SDÉF.
Cette
question
est
à l'étude
et
suscite
un
consensus
parmi
les
conseillers.
10.
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
de
septembre
2015
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
Quéguiner
Matériaux
— Saint
Pol
de
Léon. Objet
: Travaux
aménagement
- local
des
services
techniques.
Montant
: 886,23
€ HT.
Décisions
d’octobre
2015
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
SOS
Ordi
- Plouvorn.
Obiet
: Acquisition
de
3 écrans
d'ordinateur
- Mairie.
Montant
: 473,75
€ HT.
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
Manutan
collectivités.
Obiet
: Acquisition
d'un
pupitre
- Mairie.
Montant
: 195,70
€ HT.
Versement
d'une
subvention
au
Syndicat
du
GUILLEC.
Objet
: Clôture
de
la ligne
de
trésorerie
(50%
Plougoulm
-— 50%
Sibiril).
Montant
: 7 OO0
€.
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
Manutan
collectivités.
Objet
: Acquisition
de
8 tables
et
12
chaises
— Ecole
Charles
PERRAULT.
Montant
: 762,26
€ HT.
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
Dièse
— Saint
Pol
de
Léon. Objet
: Acquisition
de
5 tablettes
Samsung
Galaxy
Tab
E —
Ecole
Charles
PERRAULT.
Montant
: 1 072,80
€ HT.
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la société
2PL
- Plouénan.
Objet
: Remplacement
de
deux
fenêtres
— Foyer
Pour
Tous.
Montant
: 1 876,77
€ HT.
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
PACOT
- Plougoulm.
Objet
: Dépose
de
la verrière
et
pose
d'un
velux
— pôle
médical.
Montant
: 1 458
€ HT.
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
Groupama
Objet
: Assurance
statutaire
de
la collectivité.
Taux
de
cotisation
: 5,30
%
(CNRACL),
1,40
%
(IRCANTEC)
Questions
diverses
Mme
BOUTOUILLER
interroge
M.
TROADEC
sur
l'avancement
des
travaux
du
pôle
médical.
Celui-ci
indique
que
les
travaux
sont
toujours
en
cours
et
qu'ils
seront
normalement
terminés
en
janvier.
|| précise
que
les
agents
du
service
technique
ont
aussi
d'autres
chantiers
en
cours.
Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2015
Page
6 sur
9 M.
AUTRET
soulève
la question
des
frelons
asiatiques
et
de
l’éventuelle
prise
en
charge
de
la destruction
des
nids
par
la CCPL.
Une
demande
sera
faite
auprès
de
l'EPCI.
Si
la
réponse
est
négative,
M.
AUTRET
propose
que
la commune
prenne
en
charge
la
destruction,
question
qui
sera
débattue
lors
d'un
prochain
Conseil.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clos
la séance
à 21h20.
Le
Maire,
Patrick
GUEN
Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2015
Page
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9