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Compte-Rendu - Compte rendu du 28.02.2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28.02.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
Le Lundi 28 Février 2022
MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400
02 98 68 53 49 E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr - Compte-rendu du Conseil Municipal -
Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Lundi 28 Février 2022 à 18h, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Maryse MIOSSEC, secrétaire de Séance.
1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.
Le compte-rendu de la réunion du Lundi 24 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2/ Compte rendu des différentes commissions communales et extra communales
Monsieur le Maire a fait le point sur les différentes commissions communales et extra communales.
3/ Situation de travaux
Monsieur le Maire et Romain JEZEGOU, adjoint au maire font le point sur les travaux en cours.
4/ Mandat auprès du CDG29 pour une mise en concurrence sur les assurances Cybersécurité,
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère (CDG29) a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance cybersécurité aux collectivités territoriales garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques. Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ». Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de mandater le CDG29 afin de la représenter dans la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d’assurance cybersécurité. Les membre du conseil prennent également acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance.
5/ Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles privées proposant un enseignement bilingue,
Monsieur le Maire expose que les nouvelles dispositions législatives inscrites dans la loi MOLAC rendent la participation financière des communes de résidence désormais obligatoire, dès lors que la commune de résidence de l’élève ne dispose pas sur son territoire d’école dispensant un enseignement de langue régionale. Il précise que 3 élèves sont scolarisés à l’Ecole Notre Dame de Lambader à PLOUVORN et à l’Ecole Notre Dame des Victoires à LANDIVISIAU.
ELUS Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, et compte tenu de l’absence de classes bilingues dans l’école privée de Plougourvest, les membres du Conseil Municipal, décident de verser la participation financière aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2021-2022 aux écoles concernées.
6/ Ecole Notre Dame: Participation aux frais de fonctionnement 2022,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame pour l'année 2022 à 88 250€. Avis favorable à l'unanimité.
7/Approbation des comptes de gestions 2021
Monsieur le Maire rappelle que la perceptrice de la commune soumet annuellement à l’approbation du Conseil Municipal les comptes de gestion établis par ses soins pour la commune.
Le Conseil, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion de la commune, de l’assainissement et des Lotissements n’appellent ni observation ni réserve de leur part.
8/ Approbation des comptes administratifs 2021
Commentés par Monsieur le Maire et mis au voix par Madame LE FOLL Sylvie, première adjointe au Maire, les comptes 2020 de la Commune, Lotissement et Assainissement sont adoptés, à l’unanimité, par les membres présents :
BUDGET COMMUNE :
Section de Fonctionnement : Le compte administratif de l’exercice 2021 laisse apparaître un montant de dépenses de 669 539 € et un total de recettes de 989 791€ soit un résultat de l’exercice excédentaire de 320 252 €. Ajouté au solde positif de 2020, la section de fonctionnement se voit clôturer par un excédent de 470 252 €.
Section d’Investissement : Les dépenses de 675 499€ et les recettes de 773 308 € laissent apparaître un résultat de l’exercice excédentaire de 97 809 €. Ajouté au solde positif de 2020, la section d’investissement se voit clôturer par un excédent de 1 514 766 €.
Le résultat de clôture des 2 sections Fonctionnement et Investissement laisse apparaître un excédent de 1 985 018 €.
BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT
La section de fonctionnement fait apparaître un déficit de 10 065 €. Ajouté au solde positif de l’exercice 2020, le budget assainissement se traduit par un excédent de 31 173 €.
BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DE LA SOURCE
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 27 220€ et en Investissement un excédent de 3 337€. Ajouté aux soldes de l’exercice 2020, la section de fonctionnement se traduit par un excédent de 61 129€ et la section d’investissement s’équilibre à 0€ au vu de sa clôture en 2022.
BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DES ALOUETTES
Au vu de la création du lotissement impasse des Alouettes en novembre 2021, la section de fonctionnement fait apparaître un montant à 0€ et en Investissement un excédent de 7 104€.
Les excédents des 4 budgets se montent pour 2021 à 2 084 424 €.
La Séance est levée à 19h00.