Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231127 29
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250904 29
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220920 29
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230220 04
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250917 31
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250702 18
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251119 38
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230118 01
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221130 35
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260218 06
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231127 298
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231127 298)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2023-298
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2023 Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2023-11-27-00001 - RECEPISSE BLANC DES MONTAGNES PARTICULIERS,
VAUDAINE Océan, SAP 981395296, N°2023-0391 (2 pages) Page 3
2 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2023-11-27-00001
RECEPISSE BLANC DES MONTAGNES
PARTICULIERS, VAUDAINE Océan, SAP
981395296, N°2023-0391
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-27-00001 - RECEPISSE BLANC DES MONTAGNES PARTICULIERS, VAUDAINE Océan, SAP 981395296, N°2023-0391 3 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 981395296
N°2023-0391
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 24/11/2023 par Monsieur VAUDAINE Océan pour l'organisme BLANC DES MONTAGNES PARTICULIERS dont l'établissement principal est situé 244, route du Culaz 74110 ESSERT-ROMAND et enregistré sous le N° SAP 981395296 pour les activités suivantes :
+ Entretien dela maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 27 novembre 2023,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités et par délégation,
L'inspe r du travail,
C LX DELBE
Affaire suivie par : Marylène AUBRY-SORRE
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-27-00001 - RECEPISSE BLANC DES MONTAGNES PARTICULIERS, VAUDAINE Océan, SAP 981395296, N°2023-0391 4 Le présent récépissé peut faire l’objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-27-00001 - RECEPISSE BLANC DES MONTAGNES PARTICULIERS, VAUDAINE Océan, SAP 981395296, N°2023-0391 5