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Arrêté - 88 2025 Arrt portant permission de travaux sur le domaine public et rglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Moulin
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2025 Arrt portant permission de travaux sur le domaine public et rglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 088-2025
ARRETE DU MAIRE
Portant permission d’entreprendre des travaux sur le domaine
Département du Val d'Oise public et réglementation temporaire de la circulation et du Arrondissement de Sarcelles stationnement des véhicules Canton de Goussainville :
COMMUNE DE SAINT-WITZ Rue Jean Moulin
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5 :
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants, R. 2122-I et suivants et R.2125-2 : L3111.1 :
VU le code de la route et notamment l’article L. 130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R411-1 et R.417-9 et suivants :
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, R.113-1 et suivants :
VU la demande de l’entreprise CORETEL EQUIPEMENTS en date du 15 juillet 2025, demeurant TSA 54050 — 26 avenue de l’Ile Saint Martin à NANETRRE cedex 9 (92894) pour des travaux d’alimentation de la rue Jean Moulin :
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, de la rue Jean Moulin ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la règlementation générale de la circulation au droit du chantier de la rue Jean Moulin.
A compter du lundi 11 août 2025 entre 08h00 et 17h00 pour une durée de 90 jours calendaires : - Les travaux entraineront une restriction sur section courante,
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
- Le stationnement et le dépassement des véhicules de toute nature, à l'exception des véhicules de l’entreprise CORETEL EQUIPEMENTS, seront interdits.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise CORETEL EQUIPEMENTS.
ARTICLE 3 : L'entreprise CORETEL EQUIPEMENTS s'engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d'affichage sera passible d’une contravention de 2°" classe.
ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Entreprise CORETEL EQUIPEMENTS
À Saint-Witz, 15 juillet 2025
Le Maire,
Frédérie MOIZARD
ère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le à compter de sa notification
Le Maire certifie sous sa responsabilité le €
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