Compte-Rendu - 2020.12.07 compte rendu

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Compte-Rendu - 2020.12.07 compte rendu Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.12.07 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Direction Générale des Affaires civiles et juridiques

Service des travaux de l'assemblée municipale

01.49.56.36.43 Ville de Créteil conseil.municipal@ville-creteil.fr

AnalCM07/12/2020

Créteil, le 21 janvier 2021

COMPTE RENDU ANALYTIQUE RECTIFICATIF DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt à vingt heures trente le sept décembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 1*" décembre 2020 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.

Etaient présents :

M. CATHALA, maire,

M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HELIN, Mme HACHMI, adjoints au maire, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme HENON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. TEISSEDRE, Mme DIASSE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme LO, M. DING, Mme DUPUIS, M. KERISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

Absents : M. MULUMBA

Mandats : Mme TORGEMEN (pouvoir à M. PESSAQUE), M. DUFEU (pouvoir à M. DUKAN), Mme DEPREZ (pouvoir à M. WANNIN).

Secrétaire de Séance : Olivier PLACE

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

TÉLÉCOPIE : 01.49.80.18.94 + SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireAprès avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2020 qui est adopté à l'unanimité et donne communication :

- des décisions prises par Monsieur le Maire du 28 septembre au 29 novembre 2020, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;

- d’un remerciement de subventions.

ADOPTION DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES A LA SÉANCE :

D2020-6-1-60-1 Budget principal : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2020 dans l'attente du vote du budget primitif 2021.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l'unanimité des votants.

D2020-6-1-60-2 Budget annexe de chauffage urbain : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2020 dans l'attente du vote du budget primitif 2021.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l'unanimité des votants.

D2020-6-1-61 Budget principal 2020 : Admission en non-valeur des produits

communaux irrécouvrables.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

D2020-6-1-62 Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l'exercice 2021.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2020-6-1-63 Présentation des actions entreprises suite au rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion des activités de restauration collective par la commune.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2020-6-1-64 Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil - Adoption du choix du délégataire et du contrat de délégation.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l'unanimité des votants.D2020-6-1-65 Avis sur le calendrier de dérogation municipale au repos

hebdomadaire pour l'année 2021.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

M. Luc MBOUMBA, Mme Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, M. Mohammed TAHRI, Mme Isabelle MORVAN, Mme Marie MATTEI du groupe « Communistes et Partenaires » s’abstiennent. M. Mehedi HENRY, Mme Pauline ANAMBA-ONANA du groupe « Communistes et Partenaires » votent contre. Adoptée à la majorité.

D2020-6-1-66 Modification du tableau des emplois : créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l'unanimité.

D2020-6-1-67-1 Révision des tarifs des concessions applicables au 1° janvier 2021.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à l'unanimité.

D2020-6-1-67-2 Révision des tarifs des taxes funéraires applicables au 1° janvier 2021.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à l'unanimité.

D2020-6-1-68 Droits de voirie et de stationnement. Adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Adoptée à l’unanimité.

D2020-6-1-69 Jardins familiaux des Bordières, du Halage, de la rue de Brie, de la

rue du Petit Bois et du Mont Mesly, adoption du montant des loyers exigibles au titre de l'année 2021.

Rapporteur : Monsieur MBOUMBA

Adoptée à l'unanimité.

D2020-6-1-70 Présentation du rapport d'activité 2019 INFOCOM 94.

Rapporteur : Madame HACHMI

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2020-6-1-71 Présentation du rapport d'activités 2019 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communications (SIPPEREC).

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2020-6-1-72 Présentation du rapport d'activité 2019 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF).

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.D2020-6-1-73 Adoption de la nouvelle convention entre la commune et l'agence nationale pour le traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

D2020-6-2-12 Quartiers Montaigut-Palais (CQ n°6) Quartier Néo-C. Approbation de l'incorporation des espaces publics dans le domaine public.

Approbation de l'acquisition du local de quartier situé 13 chemin des Mèches.

Rapporteur : Monsieur ELHARRAR

Adoptée à l'unanimité.

D2020-6-2-13 Quartiers La Source-Pointe du Lac (CQ n°8). Dénomination de voie.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l'unanimité.

D2020-6-2-14-1 Convention d'entretien des espaces verts aux abords de la synagogue située rue du 8 mai 1945 à Créteil.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

D2020-6-2-14-2 Avenant à la convention d'entretien des espaces verts de la Maison du handball sise 1 rue Daniel Costantini.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l'unanimité.

D2020-6-2-14-4 Convention d'entretien des espaces verts aux abords du centre de secours de la 17ème compagnie de la brigade de sapeurs-

pompiers de Paris située 18 rue de l'Orme Saint Simeon à Créteil.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l'unanimité.

D2020-6-2-14-3 Entretien des espaces verts d'accompagnement du quartier du Mont-Mesly.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l'unanimité.

D2020-6-2-14-5 Entretien des espaces verts de différents sites de l'université Paris- Est Créteil.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l'unanimité.

D2020-6-2-15 Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.D2020-6-3-11 Approbation de la convention de mise à disposition de courts de tennis et de locaux annexes entre le Parc de Choisy-le-Roi Paris Val-de-Marne et la commune de Créteil.

Rapporteur : Monsieur LE GUILLOU

Adoptée à l'unanimité.

D2020-6-3-12 Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil de l'Ecole publique d'ingénieurs de la santé et du numérique (EPISEN).

Rapporteur : Madame BOULARD

Le groupe « Les Républicains » s'abstient. Adoptée à l'unanimité des votants.

D2020-6-3-13 Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil à la vie sociale de l'association Langage et intégration du Val-de-

Marne.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l'unanimité des votants.

D2020-6-3-14 Motion pour la reconnaissance de la République du Haut-Karabakh.

Rapporteur : Monsieur BRAUD

Adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures cinquante-cinq le sept décembre deux-mille-vingt.