Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021.04.12 compte rendu
Compte-Rendu - 2021.06.28 compte rendu
Compte-Rendu - 2023.04.03 compte rendu
Compte-Rendu - 2022.12.05 compte rendu
Compte-Rendu - 2024.06.24 compte rendu
Compte-Rendu - 2020.12.07 compte rendu
Compte-Rendu - 2022.02.15 compte rendu
Compte-Rendu - 2021.02.08 compte rendu
Compte-Rendu - 2023.06.26 compte rendu
Compte-Rendu - 2020.10.05 compte rendu
Compte-Rendu - 2023.10.16 compte rendu
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.10.16 compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de Créteil
Créteil, le 17 octobre 2023
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois à vingt heures trente le seize octobre, le conseil
municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 9
octobre 2023 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CATHALA Laurent
Étaient présents :
M. CATHALA, Maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU- GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. BIEN, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme GILLET, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, M. TEISSÈDRE, Mme SALVIA, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, Mme MATTEI, M. MAILLOT, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents : Mme DIASSE, M. MULUMBA
Mandats : Mme HÉNON (pouvoir à M. HÉLIN), M. PALMIER (pouvoir à
M. ESOR), Mme ANGLES (pouvoir à M. BRAUD), M. TAHRI (pouvoir à
M. MBOUMBA), M. HENRY (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND).
Secrétaire de Séance : Samira ADNANE Aprés procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le
quorum était atteint pour la validité des délibérations, une minute de silence a
été observée par le Conseil municipal en mémoire des victimes des attaques
terroristes en Israël et en hommage à Dominique BERNARD.
Puis, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal
de la séance du 26 juin 2023 qui est adopté à l'unanimité et donne
communication :
- des décisions prises par Monsieur le Maire du 20 juin au 1er octobre
2023, conformément à l'article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du
Conseil municipal ;
- du bilan de la rentrée scolaire 2023/2024.
ADOPTION DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES À LA SÉANCE :
D2023-5-1-44 Attribution d'une aide exceptionnelle de 10 000 euros suite au
séisme qui s'est produit au Maroc.
Rapporteur : Monsieur BRAUD
Adoptée à l'unanimité
D2023-5-1-45 Attribution d'une aide exceptionnelle de 10 000 euros suite aux
inondations survenues en Libye.
Rapporteur : Monsieur BRAUD
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-1-46 Attribution d'une aide exceptionnelle de 10 000 euros répartie
équitablement entre le Conseil national des Conseils de
coordination des organisations Arméniennes de France (CCAF) et
la Croix Rouge Française en soutien aux Arméniens du Haut-
Karabagh.
Rapporteur : Monsieur BRAUD
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-1-47 Passage à la nomenclature comptable M57 :
- Adoption du principe du passage à la M57 au 1° janvier 2024,
- Apurement du compte 1069.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité. D2023-5-1-48 Réitération de la garantie communale à Créteil Habitat - SEMIC
dans le cadre d'un réaménagement d'emprunt.
Rapporteur : Monsieur MBOUMBA
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient.
D2023-5-1-49 Adoption des tarifs des concessions du cimetière communal de
Créteil applicables au 1° janvier 2024.
Rapporteur : Madame PERREAU
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-1-50-1 Adhésion à la centrale d'achat du Resah.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-1-50-2 Approbation de la convention de service d'achat centralisé de fourniture de services opérés de télécommunication et de
prestations associées.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-1-51 Communication du rapport relatif à l'activité de Créteil Habitat -
SEMIC pour l'exercice 2022.
Rapporteur : Monsieur MBOUMBA
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2023-5-1-52 Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance
de l'île des Ravageurs : Adoption du choix du délégataire et du
contrat.
Rapporteur : Madame PERREAU
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-1-53 Désignation du référent déontologue pour les élus.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l'unanimité. D2023-5-1-55 Mise à jour des listes des emplois pouvant bénéficier d'un
logement de fonction.
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-1-56 Modification du tableau des emplois du personnel communal
: suppressions et créations
d'emplois.
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptése à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient.
D2023-5-2-15 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
{NPNRU) du Haut du Mont-Mesly : Approbation de la convention
de financement avec la Métropole du Grand Paris, portant sur
l'appel à projet Nature 2050,
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-2-16 Projet de Rénovation Urbaine du haut du Mont-Mesly : Enquête
publique relative au déclassement partiel de la rue du
Commandant Joyen Boulard.
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-2-17 Adoption du principe d'indemnisation des membres qualifiés
siégeant dans les jurys et fixation du montant de la vacation.
Rapporteur : Monsieur TEISSÈDRE
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-2-18 Adoption du mode de gestion du service relatif à la mise
à disposition, l'installation,
l'entretien, la maintenance et l'exploitation
de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Adoptée à l'unanimité. D2023-5-2-19 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : Exonération de la
concession relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien,
la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et
non publicitaires.
Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-2-20-1 Adoption de la convention d'entretien des espaces verts de la
résidence située rues Bernard Palissy, Raymond Poincaré et
Charles Péguy.
Rapporteur : Monsieur HÉLIN
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient.
D2023-5-2-20-2 Adoption de la convention d'entretien des espaces verts de la
résidence située 12 rue de Brie.
Rapporteur : Monsieur HÉLIN
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient.
D2023-5-3-17 Approbation du programme d'actions 2023 et de la répartition
financière de la subvention communale de fonctionnement au titre
de la Politique de la ville.
Rapporteur : Monsieur BIEN
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient.
D2023-5-3-18-1 Adoption du règlement du dispositif soutien aux pratiques
amateurs Créteil soutient la créativité.
Rapporteur : Madame VORCHIN
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-3-18-2 Adoption du règlement du dispositif de soutien aux pratiques
amateurs Créteil en scène.
Rapporteur : Madame VORCHIN
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-3-19 Autorisation de recourir à un crédit vendeur pour le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) dans le cadre de l'acquisition
des résidences autonomie Marivaux et Franceschi.
Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s’abstient.
5 D2023-5-3-20 Renouvellement du Projet éducatif territorial (PEDT).
Rapporteur : Madame BOULARD
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-3-21 Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils
d'écoles des établissements scolaires publics du premier degré à
compter de septembre 2023.
Rapporteur : Madame DEPREZ
Adoptée à l'unanimité. Le groupe Les Républicains ne prend pas part au vote.
D2023-5-3-22 Lutte contre le gaspillage alimentaire : mise en place de la
réservation de la pause méridienne.
Rapporteur : Monsieur BIEN
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-3-23-1 Actualisation du règlement des prestations scolaires et
périscolaires à compter du 1% janvier 2024.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-3-23-2 Approbation des modalités financières de la restauration scolaire
pour l'année 2024,
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-3-23-3 Approbation des modalités financières des classes de découvertes
pour l'année 2024.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-3-23-4 Approbation des modalités financières 2024 des prestations des
accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et des accueils
périscolaires (APS) pour l'année 2024.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Adoptée à l'unanimité. D2023-5-3-23-5 Approbation des modalités financières des séjours de vacances
longs et courts organisés à l'occasion des vacances d'été pour
l'année 2024.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-3-24 Recensement de la population pour l'année 2024 : Modalités
d'organisation et fixation de la rémunération des agents
recenseurs.
Rapporteur : Madame DEPREZ
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-3-25 Motion de soutien à l'Université Paris-Est Créteil et à ses
Enseignants du Secondaire Affectés dans le Supérieur.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l'unanimité.
D2023-5-3-26 Motion relative à la pénurie de logements et aux conséquences de
la clause anti-ghetto en Île-de-France.
Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures vingt-deux le seize octobre deux mille vingt-trois.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. L'absence de réponse
dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2
mois à compter de la publication des délibérations ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.