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Compte-Rendu - 2022.02.15 compte rendu
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.02.15 compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Ville de Créteil
Créteil, le 16 février 2022
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux à vingt heures trente le quinze février, le conseil
municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 8 février
2022 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur CATHALA Laurent.
Etaient présents :
M. CATHALA, Maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, M. ELHARRAR, Mme SIMON- DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, M. HELIN, Mme HACHMI, Adjoints au Maire,
M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. TEISSÈDRE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales,
Absents : Mme DIASSE
Mandats : Mme GARRIGOU-GAUCHERAND (pouvoir à M. MBOUMBA),
Mme TORGEMEN (pouvoir à M. PELISSOLO), Mme ADNANE (pouvoir à
Mme SOL), M. DUFEU (pouvoir à M. DUKAN), Mme DEPREZ (pouvoir à M.
CATHALA), Mme HÉNON (pouvoir à M. HÉLIN), Mme ANGLES (pouvoir à M. LE GUILLOU), M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD), Mme PERREAU
(pouvoir à Mme BOULARD), M. BETOUCHE (pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Alain DUKAN
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
TÉLÉCOPIE : 01.49.80.18.94 + SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Aprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2021 qui est
adopté à l'unanimité et donne communication :
- des décisions prises par Monsieur le Maire du 29 novembre 2021 au 6 février
2022, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal:
-_ d'une information relative au projet de téléphérique Téléval.
ADOPTION DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES À LA SÉANCE :
D2022-1-1-1 Présentation du rapport égalité femmes - hommes.
Rapporteur : Madame MATTEI
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2022-1-1-2 Budget principal : Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice
2022.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires sur la base du rapport présenté.
D2022-1-1-3 Budget annexe de chauffage urbain : Débat d'orientation
budgétaire pour l'exercice 2022.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires sur la base du rapport présenté.
D2022-1-1-4 Convention pour le transfert et le visionnage des images du
système de vidéoprotection du parking de l'Hôtel de ville.
Rapporteur : Monsieur TOLÉDANO
Adoptée à l'unanimité. Monsieur WANNIN ne prend pas part au vote.
D2022-1-1-5 Rétrocession de véhicules mis à disposition de GPSEA par la ville
lors des transferts de compétences.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l'unanimité.
D2022-1-1-6 Modification du tableau des emplois du personnel communal :
suppressions et créations d'emplois.
Rapporteur : Monsieur HÉLIN
Adoptée à l'unanimité. D2022-1-1-7 Présentation du rapport social unique de l'année 2020.
Rapporteur : Monsieur HÉLIN
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2022-1-2-1 Avis sur la demande d'autorisation environnementale dans le cadre
du projet d'aménagement de la ZAC de rénovation urbaine du Haut
du Mont-Mesly.
Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Adoptée à l'unanimité.
D2022-1-2-2 Quartier du Mont-Mesly (CQ n°10) - Secteur Kennedy-Chabrier.
Plan local d'urbanisme: Création d'un périmètre d'attente de projet
d'aménagement global (PAPAG).
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures vingt-sept le quinze février deux mille vingt-deux.
Le Maire,