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Déliberation - dem2022 46 attribution d un marche de maitrise d oeuvre pour l amenagement d ateliers destines a la location 239
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - dem2022 46 attribution d un marche de maitrise d oeuvre pour l amenagement d ateliers destines a la location 239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022 Reçu
en
préfecture
le
10/11/2022
ic
Sec
Publié
le
DÉCISION
DU
N
j
ñ
à
ID :
074-217402783-20221104-DEM2022_46-AU
Prise en vertu d'une délé.
—
yez
par le Conseil Municipal
et ses lacs
{article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
DEM2022-46 Objet
: Attribution
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'ateliers
destinés
à
la
location Le
Maire
de
la Commune
de
Thyez,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
l'alinéa
4°
;
-
VU
la délibération
n°
DEL2020_38
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
;
-
VU
la
délibération
n°
DEL2022_61
du
27
juin
2022
portant
sur
une
modification
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
4°;
-
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
de
Thyez
a
lancé
une
consultation
pour
une
prestation
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
l'aménagement
d'ateliers
destinés
à
la
location.
Pour
ce
faire,
la présente
consultation
est
organisée
par
le
pouvoir
adjudicateur
selon
une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Elle
a fait
l’objet
d’un
Appel
Public
à la Concurrence
publié
le
22
septembre
2022
sur
le site
www.mp74.fr
ainsi
que
le
27
septembre
2022
dans
Le
Dauphiné
Libéré.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
13
octobre
2022.
Le
marché
est
d’une
durée
de
24
mois.
La
Commission
MAPA
s’est
réunie
en
vue
de
procéder
à
l’ouverture
des
plis
le
14
octobre
2022.
Une
offre
dématérialisée
a
été
reçue
dans
les
délais.
Suite
à
cette
ouverture
des
plis,
il a
été
procédé
à
l'analyse
des
offres
selon
les
critères
définis
ci-dessous
:
-
Prix
des
prestations
: 40%
-
Valeur
technique
: 60%
La commission
MAPA
s’est de
nouveau
réunie
le 25
octobre
2022
en
vue
de
l'attribution
du
marché.
Au
vue
de
l'analyse
présentée,
la commission
propose
de
retenir
l'offre
du
groupement
composé
des
entreprises
suivantes
:
- ANNE
BLANDIN
ARCHITECTE
&
ASSOCIE,
domiciliée
365
rue
Léon
Curral
- 74700
SALLANCHES
en
qualité
d'architecte
et
mandataire
du
groupement
conjoint,
- A.CO.A,
domiciliée
1,
rue
des
pécheurs
- 74200
ANTHY
SUR
LEMAN,
en
qualité
d'économiste
de
la
construction
;
comme
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
11
600.00
€
HT
soit
13
920.00
€ TTC.
DEM2022_
46
du
04/11/2022 Envoyé en préfecture le 10/11/2022 Reçu en préfecture le 10/11/2022 Publié le
TES
ID : 074-217402783-20221104-DEM2022_46-AU
Les
missions
sont
décomposées
de
la
façon
suivante
:
- mission
diagnostic
pour
un
montant
800.00
€
HT
soit
960.00
€ TTC
- mission
de
base
pour
un
montant
9
200.00
€
HT
soit
11
040.00
€ TTC
- mission
OPC
pour
un
montant
1 600.00
€
HT
soit
1 920.00
€
TTC
DECIDE
Article
1°
:
D’attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'ateliers
destinés
à
la
location
au
groupement
composé
des
entreprises
suivantes
:
- ANNE
BLANDIN
ARCHITECTE
&
ASSOCIE,
domiciliée
365
rue
Léon
Curral
- 74700
SALLANCHES
en
qualité
d'architecte
et
mandataire
du
groupement
conjoint,
- A.CO.A,
domiciliée
1,
rue
des
pécheurs
- 74200
ANTHY
SUR
LEMAN,
en
qualité
d’économiste
de
la
construction
;
comme
ayant
remis
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
11
600.00
€
HT
soit
13
920.00
€ TTC.
Etant
précisé
que
les
missions
sont
décomposées
de
la
façon
suivante
:
- mission
diagnostic
pour
un
montant
800.00
€
HT
soit
960.00
€ TTC
- mission
de
base
pour
un
montant
9
200.00
€
HT
soit
11
040.00
€
TTC
- mission
OPC
pour
un
montant
1 600.00
€
HT
soit
1 920.00
€
TTC
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Mairie
de
Thyez.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Thyez,
le 04/11/2022
Le Maire
DE”
Fabrice,
YSEUI
« Certifié exécutoire
»
rélétransmis le :
À 0
NOV,
2022
Publié
ou
notifié
le
Le
Directeur
Général
des
S
2
La présente décision, à supposer que
re
Brief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de
la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. DEM2022.
46
du
04/11/2022