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Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0064)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(106491) / mardi 2 avril 2024 à 10:22 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
24-B-0064
Séance du vendredi 29 mars 2024
DELIBERATION DU BUREAU
MOUVAUX -
RUE MIRABEAU - REQUALIFICATION DES ABORDS DU COLLEGE VAN DER
MEERSCH - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE - OFFRE DE CONCOURS DU DEPARTEMENT DU NORD - CONVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L. 2422-12 du Code de la commande publique ;
Vu la demande de permis de construire du Département du Nord, en date du 25 mai 2022 et incluant l'Étude de Sûreté et de Sécurité Publique, relative à la restructuration globale du collège Maxence Van Der Meersch, situé rue Mirabeau à Mouvaux, avec reconstruction partielle de l’externat ;
Vu l'arrêté communal en date du 2 février 2023 autorisant ces travaux de restructuration ;
Vu la délibération n° 23-C-0370 du 15 décembre 2023 approuvant la revoyure du Programme Pluriannuel d'Investissement en matière de voirie, d'espaces publics et d'aménagements cyclables, qui confirme la volonté de requalifier la rue Mirabeau à Mouvaux à compter du quatrième trimestre 2024 ;
I. Exposé des motifs
Le Département du Nord a décidé le lancement de travaux de restructuration du collège Maxence Van Der Meersch à Mouvaux, qui appellent à modifier les espaces privés et publics extérieurs attenants.
Le futur espace public comportera :
• un nouvel accès à l’aire de stationnement métropolitaine réaménagée et à un nouveau parking communal pour la salle Lucien Valet ; ce nouvel accès améliorera le ramassage des transports scolaires ;
• la création d'un parvis piétonnier ;
• la création d’espaces verts, noues et fosses d’arbres ; (106491) / mardi 2 avril 2024 à 10:22 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
• la sécurisation de la rue Mirabeau au droit du collège ;
• le réaménagement des arrêts de bus.
La commune de Mouvaux est maître d’ouvrage des travaux :
- D'éclairage public et de vidéosurveillance ;
- De mobilier urbain et des enrochements ;
- De plantations et d’espaces verts.
Afin de faciliter l’opération globale, il est proposé que les travaux de voirie du futur parking communal soient réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la MEL.
Les travaux communaux délégués à la MEL sont estimés à 110 000 € TTC. Une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec le financement correspondant doit donc être signée entre la Ville de Mouvaux et la MEL, qui prévoit un ajustement du remboursement sur la base des dépenses effectives qui seront facturées.
L’opération globale est aujourd’hui estimée à 890 000 € HT, soit 1 068 000 € TTC. S’agissant d’accompagner les travaux de restructuration du collège, le Département du Nord accepte de participer au financement de l’opération à hauteur de 500 000 €. Il est ainsi donc proposé d’accepter cette offre de concours en concluant avec le Département du Nord une convention spécifique.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Mouvaux ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention d'offre de concours du Département du Nord ;
3) d’imputer les recettes correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ