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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu CM du 19 mai 2022
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 MAI 2022
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, ROBIN Fanny.
Absents représentés : CHASSAGNE Hyacinthe donne pouvoir à CHARRIER Alban, MAUDET Benoit donne pouvoir à GRIFFON Vincent, SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie.
Absents excusés : FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, LE TRIONNAIRE May-Line, TIJOU Audrey ; conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : LORIOU Sylvie
PARTIE 1 : SUJETS NE FAISANT PAS L’OBJET DE DELIBERATIONS
➔ Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et transmises avec la convocation au présent conseil :
Table des décisions du Maire
N°
Décision
Date Objet
D2022_007 28/03/2022 Révision du loyer du cabinet médical au 1er Mai D2022_008 30/03/2022 Droit de préemption urbain : DIA n°5 parcelle AB439 rue de la Croix Lauvergne
D2022_009 05/04/2022 Droit de préemption urbain : DIA n°6 parcelle I853 18 Chemin du Verger D2022_010 20/04/2022 Aménagement de 2 cellules : attribution du marché
------- Compte-rendu CM du 19 mai 2022
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PARTIE 2 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE
1. Atelier communal : attribution du marché de travaux
Suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposées les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
• Lot 01 « Terrassement-VRD-Abords » à l'entreprise GIRARDEAU pour un montant de 69 900,00 €HT
• Lot 02 « Gros œuvre » à l'entreprise espérance des Ets FAUCHARD pour un montant de 97 414,24 €HT
• Lot 03 « Charpente et mur à ossature bois-bardage bois » à l'entreprise CHARRIER pour un montant de 119 659,25 €HT
• Lot 04 « Couverture en panneaux sandwich » à l'entreprise BATITECH pour un montant de 34 215,67 €HT
• Lot 05 « Menuiseries extérieures et intérieures » à l'entreprise CHARRIER pour un montant de 17 600,000 €HT
• Lot 06 « Portes sectionnelles » à l'entreprise CHARRIER pour un montant de 8 600,00 €HT
• Lot 07 « Cloisons sèches-faux plafonds et isolation » à l'entreprise SARL LILLIAN pour un montant de 7 310,46 €HT
• Lot 08 « Carrelage-Faïence » à l'entreprise BATICERAM pour un montant de 4 678,51 €HT
• Lot 09 « Peinture-Nettoyage » à l'entreprise SPIDE CHAUVEAU pour un montant de 2 699,72 €HT
• Lot 10 « Electricité » à l'entreprise R & D Energie pour un montant de 26 613,00 €HT • Lot 11 « Plomberie-ventilation » à l’entreprise R & D Energie pour un montant de 11 978,00 €HT
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le rapport d’analyse des offres et décide d’attribuer le marché tel que présenté.
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2. Transformation d’une grange en restaurant et construction d’une halle : attribution du marché
Pour rappel, par délibération en date du 15 mars 2022 :
Les lots 1,3,6, 8 à 10 et 12 à 15 ont été attribués
Les lots 4 et 5 ont été déclarés sans suite pour motif d’intérêt général (raison budgétaire) et ont été relancés en marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour leur attribution conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique et aux dispositions de la loi ASAP
Suite à l’analyse des offres relatives aux lots 7 et 11, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
→ Lot 7 « Menuiseries bois » à l'entreprise BONNET pour un montant de 87 600,12 €HT Compte-rendu CM du 19 mai 2022
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→ Lot 11 « Revêtement de sol » à l'entreprise ESOLIA pour un montant de 28 150,00 €HT (solution variante Mortex non retenue)
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le rapport d’analyse des offres et décide d’attribuer le marché tel que présenté.
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3. Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Vendée au titre du dispositif « programme de logements et aménagements de commune »
La commune de la Bernardière souhaite renforcer l’offre commerciale en centre bourg par : → l'acquisition de cellules commerciales
→ la création d’un restaurant (réhabilitation de la grange)
→ la création d’une halle couverte avec sanitaires publics et stationnement pour améliorer les conditions d’accueil des commerces ambulants (notamment lors des marchés) → l'aménagement des abords du bar tabac à la boulangerie en passant par les cellules commerciales et le restaurant
Ces projets d’équipements s’intègrent dans le cadre d’autres projets : le développement de l’habitat, la requalification des espaces publics et la création d’une Maison d’Assistants Maternels.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs poursuivis :
→ Etoffer l’offre de commerces aux habitants
→ Stimuler l’activité du bourg-centre
→ Renforcer la cohésion sociale
→ Valoriser le patrimoine bâti de la commune
→ Redéfinir la place du piéton et du cyclo en cœur de bourg
Au titre du dispositif « production de logements et aménagement de commune », le Conseil Municipal décide de solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Vendée pour ce projet, dont le coût total prévisionnel s’élève à 1 351 545.95 € HT et est susceptible de bénéficier d’une part d’une subvention de 20 % plafonnée à 500 000 € HT/montant des dépenses d’autre part d’une bonification au titre de la mise en valeur du patrimoine, prise en compte des enjeux de développement durable et de la mixité sociale et intergénérationnelle.
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4. Demande de subvention au titre des amendes de police
Le Conseil Départemental de la Vendée a en charge la répartition du produit des amendes de police destiné aux communes de moins de 10 000 habitants et il lui appartient d’arrêter la liste des projets bénéficiaires.
A compter de 2022, pour les demandes de subvention, la priorité sera donnée aux aménagements qui ont pour effet principal d’amener l’automobiliste à modérer la vitesse de son véhicule et qui permettent de renforcer la sécurité des usagers vulnérables (le dossier complet doit être déposé avant le 1er juin).
Le Conseil Municipal décide de déposer un dossier pour l’aménagement du parvis de l’école qui répond à la fois à la thématique de modération de vitesse et de sécurisation des usagers vulnérables.
Ce projet, dont le coût total prévisionnel s’élève à 174 030.00 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention de 20 % plafonnée à 50 000 €. Compte-rendu CM du 19 mai 2022
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Le plan de financement s’établirait alors comme suit :
Dépenses Recettes
Généralités 2 500.00 €
Voirie 134 680.00 €
Signalisation et mobilier urbain 15 300.00 €
Espaces verts 21 550.00 €
Amendes de police 34 806.00 € Autofinancement 139 224.00 € TOTAL 174 030.00 € 174 030.00 €
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5. Tarifs de la Doline
Le Conseil Municipal actualise la grille tarifaire de la Doline à compter du 1er juin proposant ainsi une location de la salle au-delà de 2 jours consécutifs, les autres tarifs restent inchangés :
Location uniquement le week-end à partir du vendredi soir et les jours fériés Location en semaine uniquement pendant les vacances scolaires
Doline TARIF UNIQUE CUISINE Commune Extérieur Commune Extérieur
Vin d'honneur (midi) 170 € 220 €
Soirée 15h-2h 270 € 350 € 75 € 110 €
PARTICULIERS Journée 9h-2h 370 € 620 € 75 € 110 €
Soirée et journée 17h (J-1)
- 2h (J+1) 470 € 780 € 75 € 110 €
Tarif journée
supplémentaire +200 € +250 € +35 € +40 €
Sono 50 €
Sono + vidéo 100 €
Caution 400 €
ASSOCIATIONS DE
LA Journée 9h-2h 70 € 60 €
COMMUNE 2 journées consécutives 100 € 60€
Caution 400 €
Sono 25 €
Sono + vidéo 50 €
TARIF SEMINAIRE
300 € 300 € (cuisine comprise)
Pénalité ménage Particuliers-Associations-Autres 100 € + coût réel de l’agent Compte-rendu CM du 19 mai 2022
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Tarifs 2022 vaisselle
Il s’agit de tarifs de remboursement en cas de casse :
DESIGNATION 2022
Petites cuillères 0.50 €
Tasses blanches 2 €
Verres ballon 1 €
Verres ordinaires 0.70 €
Pichets inox 25 €
Carafes en verre 5 €
Pots blancs (sucre) 0.50 €
balais ordinaires 5 €
Pelles 3 €
Seaux 4 €
Bassines 7 €
Plateaux plastiques 4 €
Louches 5 €
Percolateur 450 €
Cintres en bois 2 €
Seau + balai 90 €
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ENFANCE
6. Approbation du règlement Bamboud’chou
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le projet de règlement intérieur proposé pour le restaurant scolaire Bamboud’Chou pour l’année scolaire 2022-2023.
Il est consultable en ligne sur le site Internet de la commune.
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7. Approbation du règlement Copains d’Lilou
L’Assemblée valide, à l’unanimité, le projet de règlement intérieur proposé pour le périscolaire et le centre de loisirs Les copains d’Lilou et applicable à compter des vacances d’été 2022.
Il est consultable en ligne sur le site Internet de la commune.
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ADMINISTRATION GENERALE
8. Adhésion à la médiation préalable obligatoire
La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article à la loi du 26 Compte-rendu CM du 19 mai 2022
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janvier 1984 du code général de la fonction publique, et en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (CJA).
Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.
Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre des décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :
1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;
2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;
4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;
7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés. Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée aux centres de gestion.
L’article L231-12 du CJA prévoit que lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté par l’administration qui a pris la décision attaquée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et autorise monsieur le Maire à signer la convention.
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INTERCOMMUNCALITE
9. Communauté d’agglomération : groupement de commandes pour des opérations mêlant travaux d’assainissement et de voirie
La prise de compétence Eau et Assainissement par Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération a entraîné une réflexion sur l’organisation et la gestion des marchés publics nécessitant la réalisation combinée de travaux d’assainissement et de voirie sur des secteurs du territoire. Compte-rendu CM du 19 mai 2022
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Au regard de la volonté de mutualiser les besoins en vue d’une simplification des démarches et de la rationalisation des achats (réalisation d’économies grâce à l’effet de masse, réduction des coûts financiers en termes de procédure de commande publique, etc.), Terres de Montaigu et les communes ont décidé de créer un groupement de commandes à durée déterminée ayant pour objet la réalisation de futurs travaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales et de voirie sur le territoire.
Par conséquent, ce groupement de commandes ne concerne pas les opérations de travaux suivantes : - La réalisation ou l’extension de lotissements communaux (à la charge des communes) - Les marchés portant uniquement sur des travaux d’aménagement ou de réfection de voirie (à la charge des communes)
- Les marchés portant uniquement sur des travaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales (à la charge de Terres de Montaigu)
La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement. Cette convention constitutive a pour objet de définir les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.
Les procédures de mise en concurrence seront lancées au fur-et-à-mesure des besoins dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.
A l’unanimité, le conseil municipal, valide, la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu et les communes pour la réalisation combinée de travaux d’assainissement et de voirie sur des secteurs du territoire et désigne Terres de Montaigu coordonnateur du groupement.
Les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes et notamment celles qui ont pour objet de définir les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun sont approuvées à l’unanimité.
Le groupement prendra effet à compter de l’entrée en vigueur de la convention et prendra fin le 31 décembre 2024.
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PARTIE 3 : INFORMATIONS DIVERSES
1. Agenda
22 mai 2022 : CMe-Jardin partagé
24 mai 2022 : 19h comité MAM
12 juin 2022 : 1er tour des législatives
15 juin 2022 : 18h15 CMe (le dernier)
19 juin 2022 : 2nd tour des élections législatives
21 juin 2022 : fête de la musique
30 juin 2022 : 20h conseil municipal
Le Maire,
Claude DURAND.
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